Paris, le 19 mai 2009

Destinataire : Réseau ETAL

L’équipe d’Europe Ecologie est heureuse de vous communiquer sa réaction à l’appel citoyen pour un encaddrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques ainsi qu’une sélection des propositions de notre « Contrat écologiste pour l’Europe » correspondant plus particulièrement à vos préoccupations.

Comme, vous le savez, Europe Ecologie c’est le rassemblement de citoyennes et de citoyens, d’élu-es et de responsables associatifs, né de l’ambition de fédérer les écologistes pour proposer un nouveau contrat pour l’Europe, un New Deal écologique et social. Ce contrat est d’abord un plan d’urgence face à la crise. Mais c’est un programme de sortie de crise, pas de replâtrage. À raison de 100 000 chômeurs de plus chaque mois en France, nous ne pouvons nous satisfaire de demi-mesures.

Certains proposent une relance par la consommation à coup de sur-endettement et sans tenir compte des bas-revenus, d’autres une relance par l’investissement dans des secteurs dépassés. Ils n’ont d’autre ambition que de brûler des milliards d’euros dans un système libéral et productiviste qui a failli. On ne résoudra pas la crise avec les politiques qui l’ont provoquée. On ne trouvera une issue qu’en coordonnant à l’échelle européenne une orientation politique nouvelle : la conversion écologique et sociale de l’économie, un autre projet de société.

Le contrat d’Europe Ecologie repose sur deux idées simples :

 Pour protéger, il faut changer : une autre régulation économique, reposant sur la mutation écologique de la société, constitue la seule issue réaliste et durable. Secteur par secteur, cette conversion doit commencer maintenant pour éviter la catastrophe.
 Pour changer, il faut protéger : les populations européennes ne s’engageront dans cette réorientation que si elles ont la garantie que ce changement de direction favorise leur mieux-être.

Par conséquent, les droits fondamentaux, sociaux et environnementaux doivent être garantis. La crise est l’occasion de les renforcer maintenant. Vous pourrez trouver l’ensemble de nos propositions dans notre « Contrat écologiste pour l’Europe » sur notre site internet en suivant le lien suivant : http://www.europeecologie.fr/files/EE_Programme_BD.pdf.

Vous nous demandez tout d’abord notre programme et nos engagements en matière de régulation des activités des lobbies. Nous sommes heureux de vous confirmer que nos candidats ont signé - ou sont en train de le faire-, la plateforme d’engagements proposée par la campagne européenne Alter-EU.

Vous n’ignorez pas que les députés du groupe Verts/ALE ont été très actifs lors des discussions de l’European Transparency Initiative » avec, notamment, la publication d’un rapport d’analyse de deux cas précis : gaz fluorés et REACH. Nous en rappelons les principaux résultats ci-dessous.

« Lobbying at the European Parliament – Two Legislative Cases : F-Gases and REACH » :
(Site-source : suivre le lien intégré au document pdf au bas de cette page)
Reach : Pour ne citer que le cas des amendements déposés 3 commissions parlementaires et dont la source a pu être établie, les résultats sont sans appel :
• EPP-ED - 79% industrie chimique, 11% industrie papetière, 10% PME
• ALDE - 77% industrie chimique, 11% PME, 10% industrie papetière, 1% Syndicats, 1% ONG environnementales
• PSE - 64% industrie chimique, 14% Syndicats, 12% industrie papetière, 10% PME
• Green/EFA - 91% ONG environnementales, 7% Syndicats
• GUE/NGL - 63% industrie chimique, 27% ONG environnementales, 7% Syndicats, 3% PME
• UEN - 82% industrie chimique, 12% PME, 6% industrie papetière
• EPP-ED/PSE combination - 83% industrie chimique, 14% PME, 3% industrie papetière

Cependant, il est évident que la démarche ETI demeure largement insuffisante (aujourd’hui, sur le site officiel du « registre des représentants d’intérêts », on compte seulement 776 lobbies enregistrés !), c’est d’ailleurs pour pallier ce manque que nous avons intégré dans notre « Contrat écologiste pour l’Europe », la nécessité d’un « Lobbying act » européen instaurant une réglementation stricte dont la transparence soit la règle. Il va sans dire que nos élu-e-s associeront les animateurs d’Alter-EU à leurs travaux.

Vous nous interrogez ensuite sur le processus de désignation des candidat-e-s lui-même, puis dans le contrôle de l’indépendance des élu-es. Il est évident que la vigilance doit s’exercer le plus en amont possible. Nos élu-e-s se consacreront à 100% à leur mandat, renonçant même à leurs mandats locaux. Il va sans dire qu’ils ne travailleront pas pour des entreprises.

En espérant avoir répondu à vos attentes,

Sincères salutations,