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Garantir une activité parlementaire respectueuse des droits humains : Amnesty International demande aux candidats de s’engager

D’après le site www.amnesty.fr

Dimanche 24 mai 2009



1- Des actes conformes aux engagements

Le Parlement doit exiger des institutions de l’Union européenne (UE) qu’elles agissent pour le respect des droits humains avec la même rigueur dans la politique interne de l’Union que dans les relations avec les pays tiers.

Dans les mois à venir, le Parlement, en codécision avec le Conseil, sera notamment amené à se prononcer sur des textes réformant en profondeur le droit européen en matière d’asile dans le cadre du nouveau Régime d’asile européen commun.

Les futurs députés doivent en particulier s’engager à :

- adopter dès le début de leur activité une résolution reconduisant la position de l’ancien Parlement sur la complicité des Etats membres de l’UE dans les « restitutions » liées aux vols de la CIA et exiger la mise en œuvre des recommandations du rapport FAVA du 14 février 2007, repris en référence dans la récente résolution du 11 février 2009 : le Conseil doit faire pression sur les Etats membres en cause pour qu’ils fournissent des informations complètes et objectives ; il doit engager des auditions et faire procéder, dans les plus brefs délais, à une enquête indépendante.

- veiller au respect du droit d’asile et à la protection des réfugiés, particulièrement le droit de vivre en famille, de ne pas être refoulé vers un pays où leur vie, leur intégrité physique et morale ou leur liberté seraient menacées, et de bénéficier des conditions d’accueil respectant la dignité des demandeurs d’asile ; cette vigilance s’exercera particulièrement dans l’examen des textes relatifs en particulier au futur Bureau d’Appui Européen, à la réforme du Règlement Dublin II et à la révision de la directive relative à l’accueil des demandeurs d’asile,

2- Des actions concrètes en faveur du respect des droits humains dans la politique extérieure de l’Union :

Le Parlement doit s’assurer que l’importance des droits humains est reconnue par tous les acteurs de l’UE, qu’ils soient simples fonctionnaires, ambassadeurs, députés, commissaires ou ministres de la Présidence et exiger de l’UE la prise en compte du respect des droits fondamentaux dans toutes les discussions avec les pays tiers dans quelque domaine que ce soit (commerce, énergie, sécurité, co-développement, accords de réadmissions des étrangers en situation irrégulière etc).

Dans cet esprit, les futurs députés doivent en particulier :

- s’engager à inclure une dimension droits humains dans toutes les déclarations du Parlement sur les pays tiers et à soulever des questions précises relatives aux droits humains dans les résolutions qui précèdent les sommets politiques.

- demander qu’une audition soit prévue devant la sous-commission des Droits de l’homme (DH) du Parlement pour tout chef de délégation de la Commission nouvellement nommé dans un pays tiers afin de vérifier que les instructions relatives à ses nouvelles fonctions comportent bien l’application effective des Orientations de l’UE sur les DH, et des autres instruments DH de l’UE.

3- Des ressources à la hauteur des engagements :

Des moyens financiers et humains suffisants doivent être alloués à la mise en œuvre des engagements de l’UE en matière de droits humains et toute coopération avec les pays tiers en matière de développement doit s’inscrire dans une approche fondée sur les droits fondamentaux. En ce qui concerne notamment le mandat de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), le Parlement européen vient de réaffirmer l’objectif général de promotion et de consolidation de la démocratie et des libertés fondamentales, et celui de la lutte contre la pauvreté dans les pays en voie de développement.

Les futurs députés doivent s’engager à :

- s’assurer, dans le cadre de la compétence du Parlement en matière d’adoption du budget qu’un financement suffisant est affecté aux instruments dédiés à la promotion des droits humains tels que les diverses Orientations ou nouveaux dialogues sur les DH engagés avec des pays tiers.

- exiger des comptes de la part de la BEI afin de vérifier qu’elle intègre bien les droits humains dans le cadre de financements en direction de pays non membres de l’UE. Ce contrôle doit s’exercer tout particulièrement à l’occasion du rapport annuel du Parlement européen sur l’activité de la BEI en 2010, et de l’examen sur le mandat extérieur de la BEI que la Commission doit présenter au Parlement avant février 2010.


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