Attentifs au renforcement du rôle du Parlement européen, les acteurs de l’économie sociale souhaitent participer davantage au dialogue civil et aux concertations préalables aux décisions communautaires. Les mutuelles, coopératives, associations et fondations, à travers leurs 800 000 entreprises, emploient plus de 2 millions de salariés en France et pèsent plus de 10 % de l’emploi au sein de l’Union européenne. Elles représentent également 10% des emplois en Europe, et un européen sur trois est directement concerné par l’économie sociale.

Quelques caractéristiques de notre secteur :

 L’économie sociale est composée d’entreprises participatives et démocratiques qui sont des atouts dans la construction européenne et le dialogue social européen ;

 Ses statuts sont divers, elle s’inscrit ainsi pleinement dans une économie sociale de marché qui doit reconnaître la pluralité des formes d’entreprendre dans le cadre de la révision de la Stratégie de Lisbonne ;

 Les organisations qui la constituent sont créatrices d’emploi dans les territoires et contribuent à l’Agenda social européen, en particulier à travers le développement d’emplois locaux, l’amélioration de la qualité des emplois fondée sur la formation et l’apprentissage tout au long de la vie.

 Ses membres fournissent des services sociaux d’intérêt général (SSIG), de qualité, accessibles à tous.

 L’économie sociale promeut une organisation et des innovations sociales et managériales qui favorisent la cohésion sociale, territoriale et environnementale.

 Elle favorise les coopérations transfrontières notamment avec ses homologues du bassin méditerranéen qui s’inscrivent dans le nouveau processus de Barcelone et dans l’Union pour la méditerranée.

Les prochaines élections européennes du 7 juin 2009 sont un grand rendez-vous. Elles constituent pour tous les acteurs de l’économie sociale une date importante à un moment où, plus que jamais, les citoyens aspirent à des valeurs de solidarité, d’entraide, d’« un vivre ensemble autrement » et « d’une façon d’entreprendre autrement ».

 Nos demandes pour une reconnaissance, maintes fois exprimées, de la pluralité des formes d’entreprendre par l’adoption de trois nouveaux statuts européens pour les : mutuelles, associations, fondations seront-elles soutenues par votre groupe politique ?

 Récemment, de nombreux dispositifs de soutien et de développement des entreprises ont été mis en place par la Commission européenne notamment à travers la Société privé européenne (SPE) et le Small Business Act (SBA), exclusivement en direction de sociétés de capitaux. Etes-vous favorable à l’ouverture de ces divers dispositifs aux entreprises de l’économie sociale ?

 Des SSIG de qualité, accessibles et viables, nécessitent la définition d’un cadre juridique sécurisé et adapté. Une grande majorité de SSIG sont fournis notamment par les entreprises de l’économie sociale. Aussi comment allez-vous œuvrer pour cette évolution ?

 Comment soutiendrez-vous la prise en compte des composantes de l’économie sociale dans le dialogue civil et le dialogue social européen intersectoriel ?

 Etes-vous prêt à soutenir la reconduction de l’intergroupe économie sociale au Parlement européen et encourager la création d’une Unité Inter-services au sein de la Commission européenne faisant l’interface entre les différentes Directions Générales ? (Suppression en 1999 de l’Unité Economie sociale).

 Etes-vous prêt à favoriser la promotion de l’économie sociale dans les programmes d’enseignements et la formation à l’économie sociale des administrateurs européens ? si oui de quelle façon ?

 Comment allez-vous soutenir la création de registres statistiques tant sur le plan national qu’européen, et la mise en place d’un observatoire européen des entreprises de l’économie sociale ?

 La performance d’une entreprise ne se limite pas à sa valeur boursière, mais aussi à sa plus-value sociale, sa contribution à des objectifs économiques et sociaux, sa contribution à l’emploi. La Commission européenne considère l’économie sociale comme un acteur incontournable pour la cohésion économique, territoriale et sociale de l’union européenne. Comment envisagez-vous de faire compléter les indicateurs existants tels que le PIB par d’autres indicateurs relatifs à la dimension sociale, écologique et au bien-être ?

Sur ces questions, nous serions heureux de connaître la position générale de votre groupe politique sur l’économie sociale, spécialement sur les questions que nous venons de soulever.

Paris, le 12 mars 2009

FNMF, Fédération Nationale de la Mutualité Française – GEMA, Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances – GNC, Groupement National de la Coopération – CPCA, Conférence Permanente des Coordinations Associatives – ASFONDES, Association des Fondations de l’Economie Sociale – CCOMCEN, Comité de Coordination des Œuvres Mutualistes et Coopératives de l’Education Nationale – CNCRES, Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale – USGERES, Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale – UNIFED, Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social.