28 mai 2009.

Madame,

Je tiens à vous remercier pour votre courrier relatif aux activités de lobbying en direction des instances européennes de décision publique.

Le Parti Socialiste reconnaît qu’il est indispensable de donner à la société civile accès aux institutions européennes. La prise de décision au sein de l’Union Européenne ne peut se faire sans la participation des citoyens, sous peine de perdre toute légitimité. Les lobbyistes représentent des organisations et sont souvent les mieux à même de diriger l’orientation des mesures européennes, d’un point de vue de leur réalisation concrète. Toutefois, la contribution à la procédure législative doit être garantie pour tous de manière égale, et non réservée à une certaine catégorie d ‘entités, et surtout les abus, tels que participation « financière », ne doit pas entacher la légitimité de l’Union. Il en va de la confiance des citoyens en leurs institutions.

La définition communautaire des activités de lobbying est la suivante : « activités qui visent à influer sur l’élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions de l’UE ». En tant que socialiste, je salue les démarches de la Commission visant à appliquer aux représentants d’intérêt un cadre plus strict et m’engage à poursuivre l’impulsion donnée par « l’Initiative Européenne en matière de Transparence » qui est pour le moment insuffisante.

En effet, le principe démocratique et l’impartialité que doit revêtir tout processus décisionnel dans l’Union Européenne ne doivent pas être menacés par la multiplication des stratégies d’influence déployées par les lobbies. Si leur participation est souhaitable, voire indispensable, il faut toutefois lutter contre un possible dictatoriat législatif de la part des représentants d’intérêt. À ce titre, le lobbying doit être réglementé de telle façon à garantir une transparence dans les relations entre les représentants d’intérêt et les institutions, mais aussi informer les institutions et les citoyens sur les fonds mobilisés par ces groupes et leurs origines. Il est surtout essentiel de permettre aux intérêts environnementaux et sociaux de peser face aux intérêts commerciaux, dont les représentants sont plus puissants et influents auprès des gouvernements et membres du Parlement conservateurs.

Nous, socialistes, soutenons la création d’un registre des représentants d’intérêt commun et obligatoire entre les trois institutions, qui imposerait la déclaration de tout soutien financier, un mécanisme commun de radiation de registre et un code commun de conduite éthique. Ainsi, afin d’avoir accès aux institutions, les lobbyistes devront être enregistrés et communiquer les informations nécessaires, et respecter le code de conduite sous peine de sanctions. Ce registre devra être facilement accessible et utilisable par tous. De même, ce registre devrait empêcher l’accès privilégié de certains représentants et permettre la composition de groups d’experts équilibrée.

Par ailleurs, il est primordial de ne pas permettre les conflits d’intérêt et de garantir l’indépendance des élus du Parlement Européen. Chaque député européen, une fois élu, peut être soumis à examen par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Ce contrôle est très minutieux et ne se limite pas aux conflits d’intérêt manifeste.

Nous, socialistes, demandons plus de transparence au sein des institutions européennes. Nous l’avons rappelé en mars 2009 dans un Rapport que nous avons mené sur l’accès du public aux documents des institutions européennes.

Sur les questions relatives à la transparence du processus décisionnel – et bien d’autres sujets ! – les socialistes français et européens défendent un programme concret particulièrement dense. Nous vous invitons à le consulter sur Internet (http://www.changerleurope.fr) et/ou à vous rapprocher de nos militants.

En espérant avoir répondu à toutes vos questions et vous assurant de nos engagements,

Veuillez agréer, Madame, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Gilles Pargneaux
Tête de liste du Parti Socialiste aux élections européennes,
région Nord-Ouest

Vincent Peillon
Tête de liste du Parti Socialiste aux élections européennes,
région Sud-Est

Henri Weber
Tête de liste du Parti Socialiste aux élections européennes,
région Massif central - Centre