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Lobbying auprès des parlementaires : FNE et la LIGUE ROC appellent à davantage d’ambition démocratique

Vendredi 3 juillet 2009

- Communiqué FNE - Ligue ROC le 03/07/2009 suite à la publication par l’Assemblée nationale du code de conduite s’appliquant aux lobbyistes.
- Communiqué FNE, Ligue ROC et Fondation Nicolas Hulot le 28/05/2009 critiquant les dispositions qui restreignent ou retardent la diffusion publique de l’information sur le travail de l’Assemblée nationale (compte rendu des débats, dépôt des amendements, etc.).
- Adéquations publie ici ces communiqués qui ne traitent pas uniquement de la réglementation du lobbying mais concernent aussi la transparence démocratique des débats et l’accès de tous à l’information : deux questions intimement liées, notamment dans les réflexions du réseau ETAL.


 Lobbying auprès des parlementaires : FNE et la LIGUE ROC appellent à davantage d’ambition démocratique

Communiqué FNE - Ligue ROC, le 3 juillet 2009

Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est prononcé sur l’encadrement des relations entre parlementaires et groupes d’influence. France Nature Environnement et la Ligue ROC s’étonnent de n’avoir été ni auditionnées ni consultées.

Un accès équitable au Parlement des représentants des intérêts économiques, sociaux, environnementaux et culturels est fondamental. En tant que porte-parole de leurs adhérents et sympathisants, France Nature Environnement et son association membre Ligue ROC rappellent le rôle incontournable des associations dans des dossiers relevant justement de l’intérêt général.

FNE et la Ligue ROC appellent à davantage d’ambition démocratique et appuient les demandes de Transparence International France (http://tinyurl.com/n977ks) pour une plus grande transparence et un fonctionnement démocratique modèle.

Cette transparence doit concerner également le travail parlementaire par la mise en ligne préalable des amendements présentés et examinés par la commission permanente. La seule mise en ligne des amendements examinés en séance publique ne suffit pas. En effet, la loi est davantage faite au moment des travaux de la commission que de la séance publique de la chambre parlementaire saisie du seul texte adopté par la commission.

Comme il s’agit d’enclencher un processus et de viser son amélioration, tout comme Transparence International (France), les associations demandent que soit pris l’’engagement de faire le bilan au bout d’un an de fonctionnement des nouvelles règles qui seront arrêtées, selon des modalités garantissant l’objectivité.

 Réforme du règlement de l’Assemblée nationale adoptée : un recul sérieux pour la transparence du processus démocratique

Communiqué FNE - Ligue ROC - Fondation Nicolas Hulot du 28 mai 2009

L’Assemblée nationale vient d’adopter, le 27 mai, la réforme de son règlement. La fédération France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot constatent des reculs nets dans la transparence du fonctionnement de l’Assemblée vis-à-vis des citoyens.

Jusqu’à présent, une information claire et rapide permettait aux citoyens et acteurs de la société civile de suivre les dossiers examinés par les députés. C’est la raison pour laquelle nos organisations ont interpellé, fin avril 2009, le Président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, afin de lui faire part de nos vives inquiétudes quant à la réforme du règlement de l’Assemblée nationale qui revenait sur certains acquis.

Nos organisations n’ont malheureusement pas été entendues. Ainsi, la réforme du règlement adoptée hier supprime le compte-rendu analytique des débats, outil de transparence et garant de la réactivité de la société civile. Jusqu’à présent, celui-ci était mis en ligne très rapidement. Avec la réforme, seul un compte-rendu, dit intégral et publié de manière différée, sera disponible. Un exemple flagrant : alors que la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi « Grenelle 1 » les 19 et 20 mai derniers, le compte-rendu intégral de ces débats n’était toujours pas disponible ce matin !

De même, l’absence de publication des amendements déposés en commission remet en cause le bon déroulement du travail des associations qui voient désormais leurs possibilités d’action fortement réduites.

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot appellent le Conseil constitutionnel, qui va prochainement examiner la réforme, à agir afin de rétablir la qualité du dialogue environnemental pourtant promu lors du Grenelle.

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