Paris, le 26 mai 2009

Chère Madame,

A la veille des élections européennes, vous avez souhaité me faire part de vos préoccupations sur les questions de transparence et de lobbying, et je vous en remercie.

Au cours de la présente législature, la délégation du Mouvement Démocrate au Parlement européen a été particulièrement vigilante sur ces questions.

Comme vous le savez, on a assisté ces dernières années à un développement de l’activité de lobbying au sein de notre institution à mesure de l’extension de ses compétences. Les lobbyistes enregistrés au Parlement sont actuellement au nombre de 5 000 environ.

D’ores et déjà il existe dans la réglementation du Parlement un certain nombre de mesures qui vont dans le sens de la transparence s’agissant d’éventuelles relations entre parlementaires et intérêts privés. Chaque député est tenu de déclarer leurs intérêts financiers. Quant aux intergroupes, ils ont l’obligation de signaler toute forme de financement. Par ailleurs, il existe un registre des lobbyistes au niveau de la Commission européenne depuis 1996.

Mais l’Union européenne doit évidemment aller encore plus loin dans le sens de la transparence par rapport aux activités de lobbying. S’il est vrai que les représentants d’intérêts sont pour les députés une source importante d’information dans le cadre de l’exercice de leur mandat, il convient d’assurer un accès vraiment transparent et équitable des lobbyistes au Parlement européen comme à toutes les institutions européennes. C’est une condition absolument indispensable à la légitimité de l’Union et à la confiance des citoyens à son égard. Il est important notamment que les députés soient informés de l’identité exacte des organisations qui se font représenter par des groupes d’intérêts.

Ainsi, dans le cadre d’une résolution sur le contrôle des activités de lobbying au sein des institutions de l’Union européenne adoptée par le Parlement européen en mai 2008, nous avons apporté notre soutien à la création d’un registre public obligatoire des lobbyistes, registre commun au Conseil, à la Commission et au Parlement. Cette inscription devrait s’accompagner de l’obligation pour les parlementaires de déclarer tout soutien financier. Par ailleurs, les représentants d’intérêts auraient l’obligation de souscrire à un code de conduite dont la violation pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de l’accréditation. De plus, la résolution du parlement suggère qu’un tel registre intègre la "divulgation de toutes informations financières" par les lobbyistes. En particulier les cabinets de consultance et d’avocats professionnels devraient spécifier le poids relatif de leurs clients principaux et les coûts liés au lobbying. A la suite de l’adoption de cette résolution, les trois institutions de l’Union européenne ont mis en place un groupe de travail chargé d’élaborer une proposition commune relative à ce registre dans les meilleurs délais.

Dans la perspective de l’examen de cette proposition, soyez assurée, chère Madame, que les députés européens du Mouvement Démocrate élus le 7 juin prochain continueront de défendre les principes de transparence des activités de lobbying au sein de l’ensemble des institutions communautaires.

Je reste évidemment à votre entière disposition pour toute information complémentaire et vous prie de croire à l’expression de mes sentiments les meilleurs.