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Chronique du Grenelle, septembre 2009

Dimanche 30 août 2009, par Yveline Nicolas

La Loi « de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement », dite Grenelle 1, a enfin été votée, le 23 juillet 2009, sous sa forme définitive. Mais ce n’est qu’un début. Le projet Grenelle 2, « portant engagement national pour l’environnement », qui doit transcrire les décisions dans le droit, va être examiné à la session parlementaire d’automne.



Deux ans après le début du Grenelle… et de cette chronique dans Biocontact, c’est l’occasion de revenir sur le bilan d’un processus qui aura mis sur la scène publique des questions essentielles, jusqu’à présent considérées comme anecdotiques par nombre de décideurs et de medias.

Revendication d’associations regroupées dans l’Alliance pour la planète Alliance pour la planète, l’idée est reprise par le président de la République après les élections de mai 2007. Des réunions, parfois houleuses, entre cinq collèges d’acteurs (associations, entreprises, syndicats, collectivités, Etat) aboutissent, en octobre 2007, à 273 engagements en matière d’énergie, climat, urbanisme, habitat, transport, biodiversité, santé, agriculture, déchets, risques, gouvernance, éducation…

Parmi les mesures phares : taxe carbone, étiquetage carbone à partir de 2011, taxe kilométrique des poids-lourds ; réduction de moitié de l’usage des pesticides et développement de l’agriculture biologique (6 % de la surface agricole utile en 2012 et 20 % en 2020) ; création d’une trame verte et bleue pour la biodiversité d’ici 2012 ; instauration d’une tarification incitative de la collecte des déchets pour en diminuer la production d’ici 5 ans ; réduction de 20 % des consommations d’énergie d’ici 2020 ; rénovation de 400 000 logements par an, etc.

Le Grenelle s’est démultiplié, servant de fil conducteur à différentes dynamiques, parmi lesquelles :

- Le Grenelle de la mer et ses 138 engagements en juillet 2009 : création d’une trame bleu marine reliant les estuaires, développement des aires marines protégées, lancement d’un plan Energie bleue…
- Le Plan National Santé Environnement (PNSE2) 2009-2013 et ses 63 mesures, comme la réduction de 30% des rejets dans l’air et dans l’eau de six substances hautement toxiques et la réduction des expositions aux substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) en milieu de travail…
- La préparation d’un plan Restaurer et valoriser la nature en ville visant les fonctions multiples de la nature en milieu urbain : « anti-ruissellement, énergétique, thermique, sanitaire (eau, air, bruit, déchets), prévention de l’usage de produits chimiques, esthétique, psychologique ».
- Différents concours, labellisant des projets pilotes : les ateliers territoriaux du Grenelle, les démarches éco-quartiers et éco-cités, l’Ecole Agit pour les écoles, collèges et lycées…
- Le Grenelle des ondes sur la radio fréquence.
- Le plan d’éducation au développement durable.

Une étude d’impact publiée par le gouvernement en octobre 2008 estimait le budget nécessaire pour la mise en œuvre du Grenelle à 440 milliards d’euros entre 2009 et 2020. D’après le rapport du Boston Consulting Group - rien ne vaut un cabinet d’étude américain pour des analyses financières… - paru en juin, l’effet sera favorable sur l’économie, diminuant de 14% les émissions de gaz à effet de serre entre 2007 et 2020, réduisant de 25 % la consommation d’énergie thermique tout en générant 450 milliards d’euros d’activité économique d’ici 2020, créant au moins 600 000 emplois…

Le comité de suivi du Grenelle, qui rassemble les acteurs de la négociation, pourrait être pérennisé ; reste la question du pluralisme et des moyens inégaux pour poursuivre le dialogue sur cette multitude de dossiers. Présenté en France comme une révolution, le processus reste une remise à niveau par rapport à d’autres pays développés et aux obligations européennes - ainsi le récent décret d’application de la loi sur la responsabilité environnementale, transposition de la directive européenne de 2004 visant à instaurer un cadre pour la réparation d’un préjudice environnemental.

Le rapport Boston se félicite que le dialogue des parties prenantes ait permis « la dépolitisation de la politique environnementale et l’obtention d’un consensus » ! Le rythme précipité des consultations et la mise à l’écart de certains acteurs a, de fait, permis de maintenir de grands tabous français comme le nucléaire ou le modèle de santé et de médecine. En attendant la création des emplois Grenelle, l’accroissement actuel de la précarité et des inégalités suscitera-t-il des interrogations sur un modèle de développement qui génère à la fois une crise économique et écologique ?

Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org

 

- A consulter sur le site d’Adéquations : notre rubrique Grenelle

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