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Chronique du Grenelle, novembre 2009

Dimanche 1er novembre 2009, par Yveline Nicolas

La loi « portant engagement pour l’environnement » ou Grenelle II, qui précise les modalités d’application de la loi Grenelle 1 adoptée en juillet, a été votée par le Sénat le 8 octobre. Elle va maintenant être débattue à l’Assemblée nationale. L’agriculture, l’alimentation, l’usage des pesticides, l’aménagement du territoire et l’urbanisation, enjeux très liés, font partie depuis le début des thèmes centraux de cette négociation.
Où en est-on du point de vue de la Bio ?



Les objectifs généraux sont de « parvenir à une production agricole biologique suffisante pour répondre d’une manière durable à la demande croissante des consommateurs et aux objectifs de développement du recours aux produits biologiques dans la restauration collective publique ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de production et de distribution. Pour satisfaire cette attente, l’État favorisera la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6 % en 2012 et 20 % en 2020 ».

En 2008, les surfaces cultivées en bio n’étaient toujours que de 2,12 % de la surface agricole utile. La demande en produits biologiques est largement supérieure à l’offre. La France doit importer 60 % ou plus des fruits et légumes, produits d’épicerie sèche, jus de fruits et boissons végétales. On compte 13 300 paysan-nes en bio (2,4 % des exploitations agricoles) et 6402 entreprises de transformation et de distribution certifiées. Dans la suite du Grenelle, l’agriculture biologique semble connaître un début de redémarrage des conversions avec 1300 nouveaux producteurs en 2008. Espérons que ce mouvement de création de fermes et d’emplois sera mieux soutenu, pour contrebalancer l’impact négatif des importations.

Mais, en même temps, le Grenelle a décidé de la création d’une « certification environnementale » pour l’agriculture. Cette certification comporte trois niveaux – dont les deux premiers ne vont guère plus loin que l’application des lois en vigueur et laissent la porte ouverte à l’utilisation de pesticides et d’OGM. L’actuelle « agriculture raisonnée » correspondra au niveau 2 de la nouvelle certification environnementale. Il a été obtenu que seules pourront faire valoir la mention « Exploitation de haute valeur environnementale » celles ayant atteint le niveau 3, qui comporte des indicateurs de « performance environnementale » fixées ultérieurement par décret. France nature environnement préconise que ces indicateurs concernent les surfaces naturels (bandes enherbées, bosquets, prairies…) et le ratio entre les intrants et le chiffre d’affaires de l’exploitation.

Cette certification risque d’être difficile d’accès pour certains petits producteurs : coûts et bureaucratie supplémentaires, inadaptation de critères... De plus, si elle est également appliquée aux produits agricoles et alimentaires transformés, le risque est grand d’accroître la confusion pour les consommateurs, déjà confrontés à une multitude de labels.

Le label Agriculture Bio était pourtant déjà bien connu et apprécié par le public. Notons que mis en œuvre par les pouvoirs publics français, ce label AB ne peut plus garantir des exigences supérieures à celles désormais prévues par le règlement européen de l’agriculture biologique entré en vigueur au 1er janvier 2009. Seuls les cahiers des charges privés et marques régionales (Déméter, Nature et Progrès, BioBreizh…) continuent d’appliquer leurs règles spécifiques, souvent plus stricts que les dispositions européennes, par exemple en ce qui concerne l’élevage et les OGM. C’est pourquoi des acteurs français de la bio, avec la FNAB, avaient lancé le projet « Alternative bio » qui vise à créer en 2010 une nouvelle marque avec un cahier des charges pour une agriculture biologique durable sur le plan environnemental mais aussi économique et social. Car, contrairement à la vision techniciste des certifications environnementales, l’agriculture biologique est aussi un enjeu de création d’emplois, de diversité culturelle, de production au plus près des lieux de consommation.

Autre dossier à suivre : les produits traditionnels peu préoccupants (PNPP), méthodes anciennes en agriculture biologique et dans les jardins - comme le fameux « purin d’ortie » - ne seraient toujours pas exclus de la contrainte des autorisations de mise sur le marché, financièrement inabordables pour de telles techniques. Là, il s’agit clairement d’un rapport de force inégal entre lobby des pesticides et jardiniers et agrobiologistes.


Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org

Article publié dans Biocontact de novembre 2009

 

A consulter également sur le site d’Adéquations
- Rubrique Agricultures & alimentations

Lien externe
- Communiqué de la FNAB du 30 octobre 2009 : Plan d’aide aux agriculteurs, l’agriculture biologique oubliée ?

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