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COMMUNIQUE. Le MDRGF gagne son procès. Halte aux "poursuites-baillons" contre des associations.

Communiqué du réseau citoyen ETAL / 4 janvier 2010

Jeudi 11 février 2010

Le réseau ETAL (pour l’Encadrement et la Transparence des Activités de Lobbying) soutient le MDRGF face à la poursuite-bâillon dont il est la cible.

Selon ETAL, un encadrement législatif est nécessaire en France comme cela s’est fait dans d’autres démocraties pour limiter les dérives du lobbying des groupes d’influence industriels et financiers ainsi que les attaques contre des lanceurs d’alerte.



L’audience a eu lieu le 6 janvier et le jugement rendu le 10 février. La Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNRPT), qui réclamait un demi-million d’euros de dommages et intérêts, a été déboutée et condamnée à 1 euro d’amende pour procédure abusive et à verser 2.00O euros au MDRGF pour les frais d’avocat. D’après le MDRGF : "dans son jugement, le TGI reconnait que le MDRGF s’est exprimé dans le cadre de ses statuts et de son rôle social en publiant les résultats d’analyses montrant la présence de résidus de pesticides dans des raisins vendus en supermarchés. Il nous reconnaît le droit de parler de contamination". Pour ETAL, c’est un jugement important pour les associations de plus en plus confrontées à des menaces de poursuite-bâillons de la part de lobbies.

- Communiqué et informations sur le site du MDRGF : http://www.mdrgf.org

Compte rendus dans la presse :

- Le site Rue89 a publié un compte-rendu de l’audience et des interviews des parties en présence
- "Le Monde" du 7 janvier
- "Libération" du 7 janvier
- Le communiqué de l’AFP

Communiqué du réseau ETAL 4/1/2010

Membre du réseau ETAL, le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) est assigné par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table devant le Tribunal de grande instance de Paris le 6 janvier à 14 h 30, au 4 boulevard du Palais à Paris.

La FNPRT, Fédération de producteurs de raisins de table, liée à la FNSEA, demande au MDRGF la somme invraisemblable de 500 000 euros pour dénigrement du raisin de table suite à la publication d’analyses sur la teneur des raisins de table en pesticides. Le MDRGF indique pour sa part avoir rendu publics des résultats d’analyses réalisées par un laboratoire indépendant en novembre 2008, en collaboration avec quatre autres associations européennes. Le terme juridique de « dénigrement » revêt dans cette plainte un caractère commercial, qui ne peut lui être imputé.

Pour le réseau ETAL, qui effectue une veille sur les questions de lobbying, de conflits d’intérêts, de poursuites-bâillon et qui soutient l’expertise citoyenne, le développement en France de ces actions en justice est dangereux. Elles ont pour but de dissuader des associations, chercheurs ou medias de faire leur travail d’investigation et d’expertise indépendante. Or les associations à but non lucratif n’ont pas les mêmes moyens humains et financiers que les représentants d’intérêts industriels.

Le réseau ETAL appelle ses membres et toutes les personnes et organisations concernées par un rééquilibrage des possibilités d’expression de l’intérêt général face aux intérêts privés industriels et financiers à venir le 6 janvier au Tribunal de grande instance.

Le réseau ETAL estime qu’un encadrement législatif devient urgent face aux formes de dérives que sont le lobbying, les conflits d’intérêts et les poursuites contre les lanceurs d’alerte.

- Soutien au MDRGF : http://www.generations-futures.org
- Notre dossier sur le lobbying : http://www.adequations.org/spip.php?article786
- Information sur les poursuites-bâillon : http://www.adequations.org/spip.php?article842

Contacts presse

- Adéquations (animatrice du réseau ETAL) :
Yveline Nicolas 06 68 88 42 05
- Fondation Sciences Citoyennes (expertise scientifique indépendante et statut des lanceurs d’alerte) :
Elena Pasca 01 43 60 01 35
- ACME (Association pour un contrat mondial de l’eau) :
Jean-Luc Touly 06 80 60 03 01



Le réseau ETAL (Encadrement, Transparence des Activités de Lobbying) regroupe 20 organisations de la société civile signataires d’un Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques.

ETAL relaie en France la campagne européenne Alter EU, qui regroupe 160 organisations et chercheurs. Alter EU a récemment publié un rapport sur la présence dominante des experts de l’industrie et du secteur bancaire dans les groupes d’experts qui conseillent la Commission européenne.
- http://www.adequations.org/spip.php?rubrique271



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