L’éditorial de Michèle Pappalardo

Le Grenelle de l’environnement a incontestablement donné l’impulsion en proposant d’inscrire dans la loi la tenue d’une conférence annuelle sur les indicateurs de développement durable (IDD). Les propositions de la Commission Stiglitz, le rapport du Conseil économique, social et environnemental, l’intérêt du Conseil national de l’information statistique et les différentes contributions du CGDD ont ensuite créé une véritable dynamique. Sans prétendre à l’exhaustivité, ce numéro 2 de la Revue du CGDD reflète la richesse des approches et des réflexions en cours en matière d’indicateurs de développement durable. Je souhaite donc qu’il contribue à compléter les débats programmés dans le cadre de la conférence nationale sur les IDD du 20 janvier et à étayer les travaux qui suivront.

Au-delà de ce qu’il faut entreprendre pour « satisfaire de nouvelles attentes », comme le souligne le dernier article de ce numéro, j’aimerais faire part de quelques réflexions qui, je l’espère, contribueront à orienter les travaux en matière d’indicateurs de développement durable.

Premièrement, je souhaiterais qu’il soit mieux tenu compte des interactions entre les différentes dimensions du développement durable. De ce point de vue, l’ambition du futur Pacte de solidarité écologique peut guider nos travaux. En effet, il s’agit bien de concilier protection de l’environnement et renforcement du lien social, de telle sorte que « vivre mieux en consommant autrement » ne soit pas réservé à une élite. Nous avons donc besoin d’indicateurs permettant d’apprécier l’impact des politiques sur les modes de vie et les comportements. De plus, l’effort entrepris pour mesurer les retombées de la croissance verte doit être poursuivi si l’on veut évaluer les bienfaits pour l’économie des politiques menées en faveur de l’environnement.

Deuxièmement, il me semble indispensable d’améliorer notre communication. Les IDD ne doivent pas rester la propriété des experts ou des gouvernants, mais être progressivement mieux connus par l’ensemble des citoyens. La profusion actuelle des réflexions est le reflet d’une grande richesse intellectuelle mais elle peut être source de confusion. Si nous voulons être entendus, nous devons faire converger nos propositions en matière d’IDD. Nous devons aussi chercher la voie d’une coopération internationale accrue pour promouvoir notre point de vue au-delà de nos frontières.

Enfin, si j’estime que la conférence nationale sur les IDD est une étape essentielle au service de la démocratie écologique, je considère également que la réflexion doit être poursuivie avec l’ensemble des parties du Grenelle pour adapter nos outils aux attentes d’une société en mouvement.

Au plan national, la commission de concertation préparatoire à la conférence nationale sur les IDD a montré la pertinence et la richesse des débats. Nous devons maintenant inventer les modalités d’échange qui soient propices à la poursuite et à l’enrichissement des travaux.

Au niveau territorial, d’incontestables progrès ont été faits pour élaborer des indicateurs adaptés aux enjeux locaux. Mais il faut aller plus loin pour répondre à la diversité des attentes qui s’expriment dans le cadre des territoires de projet. Les comités régionaux Agendas 21 doivent être mis au service du dialogue et de l’écoute avec l’ensemble des parties du Grenelle en matière d’IDD.

Je souhaite que les services déconcentrés de l’Etat puissent proposer des outils d’analyse communs aux collectivités territoriales qui demandent une assistance pour élaborer et analyser leurs indicateurs de développement durable.

Voici autant de pistes de travail et de réflexions que nous devons explorer en 2010.

Michèle Pappalardo
Déléguée interministérielle et Commissaire générale au Développement durable

 Sommaire et résumé

Edito

Michèle Pappalardo, CGDD

La finalité des indicateurs de développement durable

Robin Degron, SOeS

La réflexion sur la finalité des indicateurs de développement durable (IDD) nous amène à resituer un exercice apparemment très technique dans son contexte sociétal, historique et territorial. Ainsi considéré, le problème posé par la multiplicité des approches de mesure s’efface pour laisser place au constat d’une diversité de méthodes susceptible de satisfaire diverses attentes tout aussi légitimes les unes que les autres. La question du rapport au temps des IDD dans un espace démocratique se complique par la nécessité de suivre sur le court-moyen terme les évolutions de notre mode de développement. Pour illustrer ces différentes problématiques, cet article s’appuie sur des exemples d’indicateurs de développement durable centrés sur l’environnement.

La mesure de la soutenabilité : les propositions de la Commission Stiglitz

Didier Blanchet, Insee

Le rapport de la commission Stiglitz/Sen/Fitoussi sur la mesure de la performance économique et du progrès social remis au Président de la République en septembre 2009 étudie les pistes possibles pour dépasser les limites du PIB. Dans sa partie III, consacrée au développement durable et à l’environnement, le rapport examine la question de la soutenabilité. Après avoir cerné les contours de ce concept, les membres de la commission avancent plusieurs propositions. La mesure de la soutenabilité doit faire l’objet d’un traitement séparé de celle du bien-être courant. La commission propose de faire appel à de petits tableaux de bord incluant d’une part un indicateur monétaire du type épargne nette ajustée, d’autre part des indicateurs spécifiques pour les biens environnementaux difficiles à valoriser.

Indicateurs de développement durable : de quoi parle-t-on ?

Vincent Marcus, SEEIDD

Le PIB n’est pas l’alpha et l’oméga de notre système d’instruments permettant d’évaluer le bon état d’une société ou de l’humanité tout entière. Il faut regarder dans d’autres directions, tenir compte d’autres dimensions pour effectuer correctement cette évaluation. Cependant, parmi les nombreux tableaux de bord et indicateurs synthétiques apparus depuis le sommet de la Terre en 19921, beaucoup sont source de confusion quand ils prétendent traiter simultanément du bien-être courant et de la soutenabilité. Parallèlement, la comptabilité monétaire bute sur des problèmes conceptuels tenant au caractère non marchand du patrimoine naturel. Dans ces conditions, l’élaboration de comptes hybrides adossant une statistique environnementale physique aux catégories de la comptabilité nationale est une piste très prometteuse pour l’élaboration d’indicateurs macroéconomiques intégrant l’environnement.

Les indicateurs nationaux du développement durable

Cécile Dormoy, SOeS et Louis de Gimel, Insee

Les travaux préparatoires à la conférence nationale sur les indicateurs de développement durable du 20 janvier 2010 ont été féconds. La commission, qui associe les cinq collèges du Grenelle par l’intermédiaire des représentants du Cese1, du Cnis2, de l’Insee et du CGDD, propose de compléter et d’enrichir la liste d’indicateurs phares associés à la stratégie nationale de développement durable (SNDD). Les innovations concernent le suivi des questions environnementales pour lequel il est, par exemple, envisagé de retenir l’empreinte carbone. Mais elles visent surtout à combler les lacunes en matière d’indicateurs dédiés au pilier social. La commission préconise en outre de retenir quatre indicateurs reflétant le contexte économique et social.
Par ailleurs, une trentaine d’indicateurs de second niveau sont proposés. Ils sont destinés à donner un éclairage complémentaire sur certains enjeux ciblés par la SNDD à l’intérieur d’un grand défi.

Des indicateurs du développement durable pour les territoires

Odile Bovar, Datar et Françoise Nirascou, SOeS

La mise en oeuvre du développement durable dans les territoires est un élément clé pour l’engagement de la société vers une croissance revue à la lumière du Grenelle de l’environnement. L’ensemble des acteurs est impliqué dans ce processus : collectivités territoriales, acteurs locaux de la vie économique et associative et services de l’État. Pour agir de façon cohérente et coordonnée, ces acteurs doivent disposer d’un diagnostic partagé, reposant sur un ensemble d’indicateurs judicieusement sélectionnés. C’est pourquoi la Datar et le Commissariat général au développement durable élaborent une quarantaine d’indicateurs qui seront mis à disposition sur Internet en 2010. Ce dispositif vise à fournir un cadre de référence propice au partage et à la mise en cohérence des nombreuses démarches existantes.

Prendre en compte les coûts non payés des dommages aux actifs naturels

Frédéric Nauroy, SOeS

Le rapport de la Commission Stiglitz sur la mesure de la performance économique et du progrès social remis au Président de la République en septembre dernier ouvre des perspectives nouvelles pour la mesure d’une croissance plus respectueuse de l’environnement. De nouveaux agrégats de comptabilité nationale peuvent être envisagés si l’on parvient à valoriser les coûts des dommages aux actifs naturels non pris en charge par l’économie. Dans cet article, on cherche à évaluer et à intégrer à la demande finale les coûts non supportés qui permettraient d’éviter le réchauffement climatique au delà d’un certain seuil. Cela déboucherait sur un indicateur partiel, mais plus complet du coût total de la demande finale. Sa comparaison avec l’indicateur traditionnel rendrait compte de l’écart avec un sentier de croissance durable défini selon des normes données.

Indicateurs dérivés de comptes de flux de matières : socle de l’information pour une gestion soutenable des ressources

Céline Jamet, SOeS

Les comptes macroéconomiques de flux de matières fournissent de nouveaux indicateurs permettant d’étudier l’interface entre économie et environnement. Le besoin en matières, la productivité des ressources ou la consommation de matières peuvent venir alimenter le débat sur l’essor ou non d’une production plus durable. Dans un contexte d’économie mondialisée, l’approche intégrant la dimension globale de ces indicateurs doit être adoptée. De même, le développement d’une information complète sur les ressources ne peut se faire sans examen de la consommation en regard des réserves mondiales, ni sans analyse des impacts environnementaux associés. Les comptes physiques de l’environnement, une base pour de nouveaux indicateurs sur l’interface économie-environnement.

Le cas des émissions de CO2 de la France

Jean-Louis Pasquier, SOeS

"Namea" combine les comptes physiques de l’environnement et les comptes nationaux. Cette méthode offre un nouvel éclairage sur les déterminants économiques des pressions environnementales et leurs évolutions. En France, un tiers du CO2 est généré directement par les ménages quand ils utilisent leur voiture ou leur chauffage individuel. Entre 2000 et 2006, l’effet imputable à la baisse de l’intensité énergétique de la production a été compensé par l’augmentation de la demande finale. L’analyse nous apprend en outre que les importations françaises seraient responsables de l’émission de plus de 260 millions de tonnes de CO2 générées à l’étranger pour satisfaire une partie de la demande finale nationale.

Des informations et des indicateurs pour satisfaire de nouvelles attentes

Collectif d’auteurs, SOeS

Dès sa création, le Commissariat général au développement durable a inscrit dans ses priorités les démarches d’observation des activités et emplois liés à une croissance protectrice de l’environnement et économe en ressources. Les travaux du SOeS ont permis une clarification des concepts, préalable indispensable à l’évaluation de l’emploi dans les éco-activités.
En s’appuyant sur ces travaux, l’Observatoire national des emplois et métiers liés à la croissance verte contribuera à une meilleure connaissance des effets du verdissement de l’économie. Il s’agira d’identifier l’ensemble des métiers liés à la croissance verte, d’évaluer les besoins de recrutement et de formations au profit des différentes catégories d’actifs et de construire des parcours adaptés aux diverses situations individuelles.

 Source : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RevueCGDD2_cle7629ca.pdf