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Mercredi 17 juillet 2019

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Principes généraux du DD appliqués aux projets

Pistes méthodologiques

2008

Le succès du développement durable tient au fait qu’il propose à la fois une vision globale et interdépendante des défis environnementaux, sociaux, économiques, culturels et un ensemble de principes et de critères qui peuvent servir de base à l’élaboration de méthodologies pratiques pour concevoir, mener et évaluer des actions concrètes. Il n’existe évidemment pas de « procédure développement durable » s’appliquant à n’importe quel projet. Le DD s’élabore en direct, au sein de contradictions, d’intérêts divergents ou convergents des acteurs publics et privés... Les notions d’incertitude scientifique, de prospective, d’amélioration continue font partie de la « culture du DD ».
Les acteurs publics et de la société civile sont amenés à créer des méthodologies adaptées à leurs besoins et objectifs propres : ainsi les collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre des agendas 21 locaux, les agences de coopérations pour des projets sectoriels… Ces cadres s’appuient sur quelques principes essentiels : égale importance des dimensions sociale, environnementale, économique, culturelle, démocratique du développement ; articulation entre les échelles de territoires (local, régional, global) et de temporalités (besoins du présent et ceux des générations futures).


 Principes et critères essentiels d’une démarche de développement durable

Une démarche de développement durable vise à concrétiser les engagements et plans d’action adoptés par la communauté internationale lors des conférences des Nations unies en matière sociale, environnementale, culturelle, économique, notamment celles de Rio en 1992 et de Johannesburg en 2002, articulés aux Objectifs du millénaire pour développement de 2000, en adaptant ces engagements aux besoins et aux choix locaux, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (institutionnels, collectivités, acteurs économiques, sociaux, associatifs…).

C’est une approche qui enrichit les partenariats et renforce l’efficacité et la crédibilité des actions. Elle considère certains leviers comme essentiels : la participation des acteurs et l’interaction entre les acteurs institutionnels, économiques et de la société civile ; le renforcement des droits humains et la prise en compte de l’objectif d’égalité entre hommes et femmes ; la préservation du capital naturel et l’anticipation des risques, en particulier liés aux effets combinés du dérèglement climatique, de la désertification, de la déforestation et de l’érosion de la biodiversité ; l’éducation en général et en particulier celle à la solidarité internationale, à l’environnement et aux comportements durables au Nord comme au Sud.

 Concrétiser les principes de base d’une démarche de DD

... C’est intervenir sur l’ensemble des points suivants :

- Appropriation de la démarche de DD par les parties-prenantes
- Renforcement de la gouvernance démocratique
- Cohérence et synergie
- Valorisation des patrimoines naturels, culturels…
- Articulation des échelles de territoires
- Articulation des échelles de temps
- Renforcement des capacités, amélioration continue
- Evaluation, capitalisation
- Prospective, intégration d’incertitudes scientifiques
- Information, éducation

La participation des acteurs et la politique de genre en vue de l’objectif d’égalité entre hommes et femmes sera prise en compte de façon transversale dans toutes ces démarches.

Suggestion : élaborer un cahier des charges “développement durable”en concertation avec tous les partenaires de l’action, même succinct, consignant les objectifs, critères et indicateurs en matière de DD pour les différentes phases de l’action.

Objectifs et critères retenus : en matière de protection de l’environnement, inclusion sociale et accès aux droits, utilité économique et création de revenus, égalité hommes/femmes, valorisation de la diversité culturelle et des patrimoines locaux, modalités de participation et d’appropriation pérenne par les acteurs, innovations et technologies mises en œuvre, etc ; voir dans la même rubrique les critères par composantes du DD.

Indicateurs de suivi et d’évaluation appropriés à cette action : en s’inspirant des outils existants et à partir des objectifs et critères de DD retenus on élabore des indicateurs spécifiques qui pourront former un tableau de bord. Il est important de bien expliciter qui est chargé de la collecte et du traitement des données et de prévoir des indicateurs sexo-spécifiques.

Budget : préciser les lignes affectées à la mise en œuvre des critères et outils de DD et en assurer la pérennisation : formations, mécanismes participatifs, évaluation, ressources humaines spécifiques. Le budget pourra aussi inclure des externalités environnementales (ex : compensation d’émissions de Gaz à Effet de Serre), des provisions pour réparations de dommages… Un surcoût initial est possible, mais l’efficacité sera renforcée à terme, la crédibilité plus forte.

 Appropriation de la démarche de DD par les acteurs

L’action doit être appropriée par le pays et/ou, selon le niveau auquel on se situe, le partenaire, les acteurs socio-économiques, la collectivité locale, les différents services, directions, ministères concernés… Cela conduit à bien penser en amont les procédures de concertation et d’arbitrage, les contrats et accords écrits, puis la mise œuvre d’évaluations et la publication transparente de résultats.

Débattre et s’entendre sur une vision partagée, une définition commune du DD est un préalable, favorisant l’émergence d’une volonté politique en faveur d’une démarche de DD. Il est utile de prévoir des réunions de sensibilisation et de formation au DD, en direction de l’ensemble des acteurs, notamment le personnel de l’action, en particulier sur les aspects concernant l’environnement et les droits humains, incluant l’approche genre. Ces formations porteront sur les aspects globaux du DD et les applications concrètes dans le contexte spécifique. Resituer l’action dans une réalité touchant à des enjeux planétaires représentera une motivation supplémentaire.

 Renforcement de la gouvernance démocratique

Un diagnostic initial devrait être réalisé sur la situation des droits humains, de la gestion publique et de la gouvernance démocratique globale et locale, pour identifier la façon dont l’action peut ou non la renforcer.

Une action instruite sur la base d’une demande exprimée et formalisée par les acteurs locaux et s’appuyant de façon effective sur les compétences et les savoirs, pourra renforcer les initiatives, dynamiques, capacités locales et faire émerger de nouveaux partenariats. La mise en œuvre de processus d’information, la consultation et la participation aux décisions des acteurs politiques, économiques, sociaux, particulièrement ceux de la société civile, dans le respect de la diversité culturelle, valorise la recherche du consensus, l’exercice de la médiation et la transparence de l’information diffusée.

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 Cohérence et synergies

Il convient d’analyser si l’action est cohérente avec le contexte et les politiques locales, les niveaux de gouvernance et les échelons administratifs, les autres acteurs publics et privés et l’ensemble des projets de même nature ou complémentaires.

Comment l’action, même d’échelle limitée, s’articule-t-elle avec des stratégies et programmes globaux, des outils de planification, budgets sectoriels, aides budgétaires ? Comment l’approche sectorielle initiale peut être s’articuler avec des stratégies de plus globales, ainsi les Plans nationaux d’adaptation au changement climatique (PANA) ? Pour éviter conflits et redondances, on recherchera les convergences entre les stratégies des acteurs (agences de développement, ONG, collectivités locales), avec ceux des autres pays européens, de l’Union européenne et de l’OCDE, particulièrement dans la mise en œuvre des Objectifs Du Millénaire.

Cette analyse s’intègre à celle qui concerne la recherche d’une cohérence interne de l’action entre les aspects économiques, sociaux, environnementaux, culturels…

Suggestion : analyser la cohérence interne à partir des “familles de critères”

1/ Lister les critères pertinents et respectés par l’action : comment les valoriser, s’appuyer sur ces critères ? ; ceux qui posent problème et/ou ne sont pas respectés : pourquoi, comment faire pour améliorer leur prise en compte ? ; ceux s’appliquant difficilement à cette action particulière

2/ S’efforcer d’analyser le lien entre les familles de critères :

• les critères susceptibles de faire synergie : exemple : critère économique de création de revenus par une action d’éco-tourisme + critère environnemental de préservation de la biodiversité locale ; critère de participation des femmes + critère social d’éducation ; quels outils pour maximiser cette synergie ?
• les critères qui pourraient entrer en contradiction : exemple : critère culturel de respect de pratiques locales + critère social de renforcement des droits des communautés locales ; critère économique d’accroissement de la productivité agricole + critère environnemental de préservation du sol et des nappes phréatiques ; quels outils, données complémentaires demandées à la recherche, concertation pour minimiser ces contradictions et articuler le court et le long terme ?

 Valoriser les patrimoines

Il est intéressant de procéder, de façon participative, à un diagnostic initial ce que l’on peut appeler le « capital » ou le « patrimoine » existant dans différents domaines : naturel, sociétal, culturel, politique, démocratique, administratif, économique et productif, social, humain, éducatif, scientifique et technique, savoirs locaux, capacités spécifiques, services publics, infrastructures… et les liens entre ces différents types de patrimoine. Ceci peut permettre d’une part de prévenir une érosion du capital local, d’autre part mettre en valeur des « avantages comparatifs développement durable » des pays, régions, projets concernés. En particulier, quels sont les patrimoines valorisables pour un objectif de transition vers des modes de production, de consommation, de commercialisation durables ? La prise en compte des diversités culturelles, des valeurs spécifiques, de droits informels, des transformations sociales en cours, etc est importante pour favoriser l’émergence d’un mode de DD original.

 Articulation des échelles de territoires et des échelles de temps

Echelles de territoires : on tiendra compte des autres démarches à différents niveaux et/ou ayant des répercussions à ces niveaux : national, local, sous-régional, international. Ainsi : l’articulation avec les stratégies de lutte contre la pauvreté, avec les processus de décentralisation et les initiatives de développement local de collectivités. Associée à la définition des conditions d’exercice du principe de subsidiarité, l’analyse de ces emboîtements peut permettre des procédures de délégations de pouvoirs plus efficaces, le renforcement de capacités administratives, le suivi des effets globaux de l’action. Echelles de temps : de la même façon il faut articuler le court, le moyen et le long terme. Par exemple : prise en compte du réchauffement climatique, des besoins en matière de sécurité alimentaire, en eau potable, compte-tenu de l’évolution démographique…

Il est intéressant de s’adjoindre des personnes-ressources pouvant aider à formuler des critères et indicateurs pour articuler l’analyse des échelles territoriales avec celle des échelles de temps.

 Renforcement des capacités, amélioration continue

L’action peut renforcer directement ou indirectement les partie-prenantes : l’opérateur lui-même et son personnel, les pouvoirs publics nationaux et locaux, collectivités, associations, syndicats, entreprises, groupements féminins et coopératives, institutions de recherche scientifique et technique… en matière de capacité d’exercice de responsabilités, de négociations, notamment au niveau international, de compétences technologiques, d’innovations technologiques, sociales, de renforcement de services publics essentiels, de création de dispositifs de sécurité sociale, etc.

Ces démarches gagneront à inclure des mécanismes visant à pérenniser les acquis et à en favoriser les effets démultiplicateurs les transpositions possibles (réplicabilité).

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 Evaluation, capitalisation

Capitaliser les savoirs, se mettre en réseau, alimenter la recherche constituent des démarches habituelles de DD. Il est important de prévoir en amont les modalités de suivi. Ainsi : interviews des publics-cibles, fiches de suivi par critères du DD, analyse des impacts de nouvelles technologies, collectes de données sur des processus de transformation écologiques et sociales, production de fiches d’expériences, etc. Des réseaux d’échanges et de capitalisation thématiques et pluridisciplinaires existent notamment via Internet. Des dispositifs doivent assurer la transparence et la large diffusion des éléments intéressants et novateurs, en particulier ceux qui peuvent être reproduits. Le système de suivi et d’évaluation est déterminant pour la prise en compte du long terme et des incertitudes.

 Savoirs scientifiques, prospective, recherche

Le DD se joue à l’échelle de plusieurs générations, il demande d’anticiper, de planifier et d’effectuer les choix en fonction de l’avenir. Cette attitude renvoie aussi à l’anticipation de risques et à l’application des principes de précaution et de prévention, de réparation de dommages causés. Ainsi, les investissements prendront en compte l’urbanisation qui s’accélère, le risque de catastrophes naturelles en fonction des régions, les risques d’impacts différés (sur les ressources naturelles, la fertilité des sols, les équilibres sociaux)… Il sera utile de prévoir des mécanismes d’arbitrages pour la mise en débat constructive des points de désaccord et pour développer différents scénarios, favoriser les flux d’information entre communautés scientifiques et décideurs : mise en réseau de scientifiques, pluridisciplinarité, articulation avec les sciences humaines et sociales, prospective, coopération entre recherches publiques et privées, articulation avec l’expertise citoyenne et les savoirs non formels.

 Information, éducation

Le chapitre 40 de l’Agenda 21 indique que « dans le cadre du DD, chacun est un utilisateur et un fournisseur d’informations, au sens large ». Toute stratégie et action auront intérêt à analyser à la fois les informations qu’elles véhiculent et leurs impacts en matière d’éducation en général, et en particulier, d’éducation à l’environnement et au DD. Faire le lien entre les réalisations sur le terrain et l’éducation en France est un atout, apporter des informations nouvelles, originales, basées sur l’expérience de la mise en œuvre d’actions concrètes et le témoignage sur les transformations socio-économiques dans des contextes écologiques spécifiques. Ces démarches pourront enrichir la démarche de la Décennie des Nations unies pour l’éducation au DD.

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