Extraits d’un article publié dans Les Echos le 15 décembre 2014 à l’adresse www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-119987-le-lobbying-une-necessite-democratique-1075125.php ?xtor=RSS-50

Par Joseph Bert et JH Semelle, Directeurs associés d’Action publique

Quelques jours seulement après sa prise de fonctions, le nouveau Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker présentait le 19 novembre son "Initiative pour la Transparence". Les commissaires devront à l’avenir rendre publics leurs rendez-vous avec les lobbyistes, qui seront tenus de s’inscrire au registre de transparence de la Commission européenne.

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Au-delà de la représentation d’intérêts, le lobbying permet l’indispensable communication des réalités et des contraintes particulières des acteurs économiques et sociaux. Il s’agit d’éviter que surgissent des réglementations désincarnées, hors-sol, issues de raisonnements trop théoriques. Dans un monde où l’information ne peut être qu’incomplète, loin de l’idéal de transparence de la concurrence pure et parfaite, il est légitime de se demander si ce n’est pas une condition sine qua non d’une démocratie moderne.

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Plus que jamais depuis dix ans, pourtant, la pratique du lobbying est devenue indispensable. Deux évolutions juridiques essentielles confortent son rôle.

À la suite de la dernière révision constitutionnelle, décidée en 2008, "les projets de loi font l’objet d’une étude d’impact" avant transmission au Conseil d’État. Cela devrait signifier concrètement que les services de l’État échangent avec tous les représentants économiques et sociaux concernés par des lois en gestation. Pour le faire équitablement, on ne peut se passer d’offrir à toute filière économique la possibilité de défendre ses intérêts, d’exposer les enjeux qui la concernent.

Le principe de précaution de l’article 5 de la Charte de l’environnement appelle également à des échanges riches entre administrations, élus et acteurs de terrain, pour évaluer les risques écologiques. Comment imaginer que les acteurs de l’environnement puissent donner l’alerte si le législateur édicte le droit dans sa tour d’ivoire, sans interaction avec la société civile ?

Le lobbying représente le mode naturel d’expression des acteurs de la vie économique et sociale, pour que les intérêts et les contraintes de chacun soient pris en compte dans la législation et la réglementation. Ces dernières seront d’autant moins contestées que leurs opposants potentiels auront été écoutés et pris en considération en amont. Il n’est pas question cependant de baisser la garde. Des pratiques douteuses peuvent, bien sûr, se draper dans la respectabilité et détourner élus et administrations de la poursuite de l’intérêt général.

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La réglementation ne résoudra pas tout. Alors que la libéralisation est à l’ordre du jour pour les pharmaciens, les avocats et les notaires , il serait illogique de vouloir constituer la pratique des affaires publiques en nouvelle profession réglementée. Le rapport publié le 21 octobre dernier par l’association Tranparency International est éloquent à cet égard. La France, qui est sans doute la nation la plus adepte de réglementations pointilleuses, y reçoit le bonnet d’âne de l’Europe. En tête de classe, le Parlement européen est pourtant l’institution où les lobbyistes sont, plus volontiers qu’ailleurs, reçus, consultés, écoutés. À l’instar des associations, des ONG et des syndicats, ils y sont considérés comme des représentants essentiels de la société civile (...)