Une nouvelle loi sur la chasse sera élaborée en 2009

25/12/08, Le Figaro, S. H.

Les fédérations pourront désormais être agréées au titre de la protection de la nature et se porter partie civile en justice.

Sans coup férir, les chasseurs obtiennent des gages du gouvernement, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, qui s’est engagé à les associer à toute la politique environnementale et rurale. En janvier 2008, le chef de l’État a demandé au ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, d’organiser un Grenelle de la chasse. Un an plus tard, le puissant lobby des chasseurs peut afficher sa satisfaction.

Avec une très grande discrétion, les députés ont adopté le 18 décembre, dans le cadre de la dernière « niche parlementaire » du groupe UMP à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur UMP Ladislas Poniatowski, déjà votée par le Sénat en mai, qui étend les droits des chasseurs.

Malgré un calendrier parlementaire surchargé, la puissante Fédération nationale des chasseurs, qui représente les 1,3 million de Français amoureux de la gâchette, a réussi l’exploit de ­faire inscrire ce texte à l’ordre du jour juste avant Noël. (...)

Dominique Bussereau (...) a aussi annoncé la sortie prochaine d’un décret à l’initiative de la Chancellerie pour « renforcer les sanctions contre les antichasse extrémistes qui cherchent à entraver le déroulement de certaines chasses », selon Thierry Coste. (...)

Issue de la concertation entre les écologistes et les chasseurs, sous l’égide d’Hubert Falco, le secrétaire d’État à l’Aménagement du territoire, la proposition Poniatowski est en soi une petite révolution. Elle précise que les fédérations peuvent désormais être agréées au titre de la protection de la nature, et seront consultées sur les projets d’aménagement du territoire. Les fédérations pourront en outre saisir la justice et se porter partie civile. (...)

 Obama : on prend les mêmes et on recommence !

19/11/08, Bakchich.info, Doug IRELAND

De puissants lobbyistes, une banquière ayant mis la clé sous la porte, des spéculateurs, des membres du complexe militaro-industriel… Elle est belle l’équipe de transition de Barack Obama !

Au début de sa campagne présidentielle, Barack Obama l’a promis : « Aucun lobbyiste ne travaillera (à la) Maison-Blanche. » Il remporte l’investiture du Parti démocrate et déclare, modifiant sa première version : « Les lobbyistes ne dirigeront pas la Maison-Blanche. » Force est de constater qu’aujourd’hui élu, il laisse les lobbyistes jouer un rôle inquiétant dans son équipe de transition, à tel point que le Washington Post et le New York Times ont tout deux consacré leurs Unes au nombre de lobbyistes dans le futur gouvernement d’Obama. (...)

 Huit semaines pour sauver le plan Climat de la crise financière

04/11/08, Les Echos, Anne BAUER et Julie CHAUVEAU

(...) le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a plaidé la nécessité de donner un signe fort de mobilisation pour le plan Climat européen.

Avec raison, car, à Bruxelles, il faudra au moins de la « magie » pour parvenir à un accord avant la fin de l’année. Crise financière oblige, le dernier conseil des chefs d’Etat a été un festival de contestations et de menaces. Comme si la crise avait ôté tout complexe aux plus récalcitrants. Avec le sens de la tragi-comédie qui lui est propre, Silvio Berlusconi a hurlé que « ses entreprises ne supporteraient jamais les coûts de la lutte contre le réchauffement climatique ». Et quand on lui a rappelé que les 27 chefs d’Etat avaient adopté, en mars 2007, à l’unanimité, les objectifs du plan Climat européen, le « condottiere » a répondu qu’à l’époque il n’était pas là ! Sur la défensive, la Pologne, dont l’électricité est fabriquée à 90 % à partir de charbon, a menacé haut et fort d’opposer son veto en ralliant huit autres pays d’Europe centrale. Même l’Allemagne flanche, tant le lobbying de ses industriels s’intensifie. Impossible, crient-ils tous en coeur, de supporter les coûts d’une mise aux enchères des quotas d’émission, le dispositif central de la lutte anti-CO2. Et chacun de réclamer des dérogations. (...)

 "Le texte ne respecte pas les engagements du Grenelle", selon les Verts

21/10/08, Nouvelobs.com

"La position des Verts" sur le Grenelle de l’environnement "est l’abstention", a indiqué la députée Martine Billard, pointant du doigt un texte qui "ne respecte pas l’ensemble des engagements européens" malgré "certaines avancées".

"Il y a eu des avancées mais il y a eu aussi des reculs, dont trois très importants", a-t-elle dit en citant "l’autorisation d’un moindre isolement des bâtiments", voté grâce à un amendement "pro-nucléaire" et qui "va pénaliser les habitants des HLM car c’est là que les constructeurs tireront les prix à la baisse", a-t-elle jugé.

Une critique reprise par son collègue Vert Yves Cochet. "Le lobby nucléaire est satisfait au détriment des ménages modestes qui paieront plus cher leurs factures électriques dans un habitat moins bien isolé", écrit-il dans un communiqué.

Deuxième recul noté par Martine Billard : "le projet de loi permet toutes les constructions d’autoroute, ce qui est contraire au Grenelle". Le troisième est selon elle "la "relance de l’incinération". (...)

 François Grosdidier : « créer un pôle écologique à l’UMP »

05/10/08, Le Figaro, interview de François GROSDIDIER

Le député UMP de Moselle publie Tuons-nous les uns les autres, qu’avons nous retenus des grandes catastrophes sanitaires, Editions du Rocher. un livre-plaidoyer en faveur de l’écologie, dont les enjeux ne sont, selon lui, pas assez pris en compte par la majorité. Extraits de l’interview.

(...) Il y a un décalage générationnel et une vision encore souvent uniquement productiviste. Sans parler de l’influence des lobbys, qui sont légitimes, mais très présents au Parlement. (...)

Au sein de l’exécutif aussi, il y a un clivage. Je suis convaincu que Nicolas Sarkozy est en prise avec la société sur les questions d’environnement et veut aller au bout de l’esprit du Grenelle, tout comme Jean-Louis Borloo ou Nathalie Kosciusko-Morizet. Mais, à Bercy ou à Matignon, on rencontre, dans les services, une résistance à la fois culturelle et structurelle sur ces questions.

François Fillon a ainsi une vision très scientiste des questions d’environnement, presque idéologique. Il est encore dans une logique de fuite en avant par le progrès technologique. (...)

Il ya une évolution naturelle, mais il faut parfois savoir aider la nature. Il faut donc mener du contre-lobbying, mieux expliquer l’intérêt des énergies renouvelables ou de l’éco-fiscalité. Avec d’autres membres de l’UMP, Lionnel Lucca, Serge Lepeltier, Fabienne Keller… nous avons décidé cette semaine de créer un vrai pôle écologique au sein de la majorité.

On va transformer mon mouvement, Ecologie responsable, en véritable courant et lancer des délégations au niveau des communes, des départements, pour démontrer la compatibilité de l’écologie avec l’économie de marché et créer un rapport de force.

  Bonus / Malus : l’exécutif hésite à légiférer par ordonnances

04/10/08, lesechos.fr

L’Elysée n’a toujours pas acté la proposition du ministère de l’Ecologie d’étendre le bonus-malus par voie d’ordonnances. Une procédure contradictoire avec la revalorisation du rôle du Parlement promise par la réforme des institutions. (...)

« Il y a des cas où les ordonnances sont justifiées parce qu’il s’agit d’un dépoussiérage technique. Là, c’est une décision politique. C’est comme si on faisait passer le RSA par ordonnance... », relève le député Michel Raison, membre du groupe de travail UMP sur le Grenelle de l’environnement. Le villepiniste François Goulard est, lui, d’autant plus « choqué » qu’il s’agit de fiscalité. « N’oublions pas que les Parlements sont nés du consentement à l’impôt », plaide-t-il, tandis qu’un autre UMP, François Grosdidier, voit dans le choix des ordonnances un avantage : contourner la commission des Affaires économiques, « dans laquelle tous les lobbies s’expriment ».

 Grenelle : la polémique sur les questions énergétiques enfle

03/10/08, lesechos.fr, Julie CHAUVEAU

Grenelle : la polémique sur les questions énergétiques enfle.
Les industriels de l’isolation et les représentants des grandes régions françaises dénoncent l’amendement visant à modifier la définition du seuil énergétique.

Au coeur de la querelle, la manière de fixer l’objectif de performance des constructions neuves en termes de consommation d’énergie à 50 kilowattheures par mètre carré à partir de 2012. L’amendement ajoute l’idée que les énergies présentant un bilan avantageux en termes d’émission de gaz à effet de serre (c’est-à-dire le chauffage électrique) pourront bénéficier d’un seuil relevé. « S’il est adopté, ce texte se traduira par une consommation d’énergie primaire au moins deux fois plus élevée que les 50 kilowattheures promis jusqu’à présent par Jean-Louis Borloo (...) » dénonce le texte diffusé hier soir.

« Il y a eu un lobby très fort d’EDF et des fabricants de radiateurs électriques qui alimentent aujourd’hui 80 % des constructions neuves et ne veulent pas changer leurs techniques », raconte un observateur averti du dossier (...).

 Un nouveau lobby menace la neutralité du net

29/09/08, Libération, Astrid GIRARDEAU

Derrière le nom Arts+Labs, on a tendance à imaginer un laboratoire autour de l’art (qui existe, par ailleurs). Mais, depuis mardi dernier, ce nom désigne également un nouveau lobby d’équipementiers technologiques, d’opérateurs et de producteurs de contenus contre « la pollution du net ». Et, par extension, contre la neutralité du net.

La semaine dernière, les sociétés américaines AT&T, Cisco Systems, Microsoft, NBC Universal, Viacom et la SGA (Songwriters Guild of America) se sont ainsi associées pour « promouvoir Internet en tant que lieu dynamique où tous les consommateurs peuvent choisir parmi une vaste gamme de produits, de divertissement et de services numériques ». La question soulevée est en fait celle de la gestion des tuyaux. A la tête de la coalition, on retrouve deux hommes d’influence à Washington. (...)

 Un an après le Grenelle, le compte n’y est pas

24/09/08, RMC.fr, la rédaction et Fabien CROMBE

Un an après le Grenelle, le compte n’y est pas
Les associations qui ont participé au Grenelle de l’Environnement n’hésitent pas à faire part de la déception qui commence à pointer concernant la mise en œuvre concrète des mesures.

Yves Paccalet, philosophe et écrivain écologiste, ancien membre de l’équipe Cousteau, collabore aux travaux du Grenelle de l’Environnement. Conscient de l’importance du Grenelle, il regrette le comportement des politiques et des lobbies : « On a eu beaucoup de satisfactions dans la déclaration finale du Grenelle. Après, les groupes sociaux, économiques, sont arrivés par derrière en déposant des amendements aux lois. On savait que ça allait arriver mais c’est arrivé vraiment très fort. (...) »

 La majorité des maladies contemporaines serait évitable au prix d’un changement de notre mode de vie

17/09/08, Actu-Environnement.com, interview réalisée par Camille SAISSET

Extrait de l’interview de Pierre Ménéton, scientifique "lanceur d’alerte" qui avait été attaqué en diffamation en même temps que le magazine "TOC" par le Comité des Salines de France et la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est pour la publication d’un article "Sel, le vice caché". Les plaignants ont finalement été déboutés.

Les problèmes de santé publique et d’environnement touchent de nombreux secteurs de l’activité économique : industrie automobile, alimentaire, agricole… L’alerte prend ses origines dans le conflit avec ces intérêts économiques. Ces personnes qui la révèlent sont confrontées à des difficultés diverses : pressions administratives, baisse des crédits de recherche, menaces orales, mise au placard, mutation voire licenciement... (...)

On l’a vu avec l’amiante, ce n’est que contraints et forcés que les pouvoirs publics mettent en œuvre des politiques de prévention. Et quand ils le font spontanément, ça obéit le plus souvent à une logique particulière. Dans des domaines tels que l’accidentologie, l’alcoolisme, le tabagisme, la consommation de drogues, etc. les réglementations mises en place ne contraignent en général que le « citoyen de base », le consommateur. C’est d’autant plus marquant qu’en parallèle, il y a une quasi absence de réglementation contraignante pour les acteurs économiques. La balance penche toujours du côté économique. C’est le résultat d’un lobbying très actif, qui s’exerce à tous les niveaux.

 Les lobbyistes, ces "clandestins" influents du Palais-Bourbon

20/06/08, Le Monde, Patrick ROGER

C’est un simple amendement au projet de loi de modernisation de l’économie (LME), adopté mardi 10 juin à l’Assemblée nationale. Porté par Frédéric Lefebvre (UMP, Hauts-de-Seine), il modifie la loi "anticoncentration" de 1986 sur la liberté de communication et permettra à des actionnaires privés comme Bouygues (TMC), Lagardère (Virgin 17 et Gulli) ou Bolloré (Direct 8) de détenir jusqu’à 100 % du capital d’une chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) tant que celle-ci ne dépasse pas le seuil de 8 % d’audience nationale.

Cet amendement n’est en rien le fruit d’un concours de circonstances. L’ancien conseiller parlementaire de Nicolas Sarkozy a ainsi réussi à "placer" une disposition qui arrange d’importants acteurs du secteur audiovisuel. Fondateur d’un cabinet de lobbying, activité à laquelle il a dû renoncer une fois élu député (Le Monde du 23 février), M. Lefebvre a maintenu un réseau d’influence actif et réunit régulièrement, sous l’égide du Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias (CPAA), élus et responsables de l’audiovisuel.

Avec la LME, le "lobbying" auprès des parlementaires a connu un nouvel emballement. Les députés ont été pris d’assaut par diverses corporations déterminées à faire valoir leurs intérêts ou s’estimant menacées.

(...) Mais il existe aussi des formes de lobbying organisé - amendements livrés "clés en main", "voyages d’étude" financés par des entreprises privées - qui jettent une ombre de suspicion aussi bien sur ceux qui s’y livrent que sur ceux qui s’y prêtent. (...)

Le bureau de l’Assemblée nationale a constitué un groupe de travail chargé d’"élaborer des propositions en vue d’établir des règles de transparence et d’éthique à l’activité, au sein des locaux de l’Assemblée, des personnes mandatées pour représenter des intérêts particuliers auprès des pouvoirs publics". En attendant, le lobbying a encore de beaux jours devant lui. (...)

Transparence, éthique, déontologie... Les frontières entre influence et malversation sont parfois ténues. Dans un petit ouvrage publié en 2007, Qu’est-ce que l’Assemblée nationale ? (L’Archipel), l’ancien président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, s’était inquiété de certaines pratiques au Palais-Bourbon. Il avait notamment adressé un rappel à l’ordre après que plusieurs députés eurent bénéficié des faveurs de Suez, sponsor de l’équipe de France de football, lors de la Coupe du monde qui avait lieu en Allemagne, alors qu’était débattu en même temps le projet de loi devant autoriser la fusion GDF-Suez. (...)

 UE : un haut fonctionnaire piégé par deux journalistes britanniques

10/09/08, Le Monde, Philippe RICARD

La puissante direction générale du commerce et son commissaire, Peter Mandelson, sont ébranlés par une étrange affaire de corruption présumée. Un des piliers de ce département, l’Allemand Fritz-Harald Wenig, s’est laissé piéger à Bruxelles par deux journalistes de l’hebdomadaire eurosceptique britannique The Sunday Times.

Se faisant passer pour des lobbyistes londoniens, les deux reporters ont fait miroiter au haut fonctionnaire la promesse d’une juteuse commission, voire d’un poste grassement rémunéré, afin d’obtenir des informations pour le compte d’un pseudo-client chinois. Aucun versement n’aurait eu lieu, mais M. Wenig s’est bel et bien laissé aller à quelques confidences à la table des meilleurs restaurants bruxellois. (...)

 Inquiétants barrages : la houille blanche bradée au plus offrant

04/09/08, blog.mondediplo.fr, Marc LAIME

Anticipant la dérégulation du marché de l’électricité, l’Etat s’apprête à faire un cadeau fastueux aux opérateurs privés, dont le nouveau groupe Suez-GDF, déjà fortement présent dans le secteur, qui vont désormais pouvoir obtenir la concession des ouvrages hydroélectriques historiquement gérés par EDF. Sous couvert de revitaliser les énergies renouvelables, et d’équilibrer ce faisant la production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2020, conformément aux engagements du fameux « Grenelle de l’Environnement », l’Etat soumet ainsi un patrimoine public considérable, constitué sur fonds publics, à une logique marchande dont les dérives potentielles suscitent l’indignation, tant d’organisations de défense de l’environnement, que d’élus qui dénoncent vertement « la grande braderie de la houille blanche » (...)

FNE souligne ainsi dans un dossier de presse très argumenté, que ce projet a été élaboré « sans aucune concertation avec les parties intéressées autres que le lobby concerné ».

 OGM : un député UMP dénonce les « pressions » des lobbies

08/04/08, Le Figaro, interview réalisée par Samuel LAURENT

Le député UMP François Grosdidier ferraille contre le lobby pro-OGM à l’Assemblée. Il détaille pour lefigaro.fr les raisons de son combat, qui l’amène à s’opposer à des parlementaires de son parti.

(...) Certains voudraient tout faire pour mettre en place un système verrouillé et opaque, dans le but de diffuser rapidement et massivement les cultures OGM. Ce groupe d’élu est en complet décalage culturel et générationnel. Pour moi, le texte qu’ils voulaient faire passer constitue une faute morale. L’humanisme implique à mon avis de faire passer les questions sanitaires et environnementales au-dessus des autres considérations. (...)

Les parlementaires subissent-ils des pressions sur le sujet ? Lesquelles ?

Personnellement, j’en subis peu, mais j’ai la réputation d’y être peu sensible. D’autres que moi y ont eu droit, effectivement. Les lobbies travaillent très en amont, au niveau des départements, des circonscriptions. Ils passent par les syndicats agricoles pour menacer les parlementaires.

 Un Etat capturé par les lobbys

07/02/08, lesechos.fr, Jacques DELPLA

Jacques DELPLA est membre du Conseil d’analyse économique et membre de la Commission pour la libération de la croissance en France, présidée par Jacques Attali.

La capture du régulateur par les régulés : l’école d’économie de Chicago l’avait théorisée, la France l’applique. En 1971, Georges Stigler expliquait dans son fameux article The Theory of Economic Regulation que, « en règle générale, la régulation économique est capturée par le secteur et est élaborée et mise en oeuvre à son seul profit ». Avec l’Ecole de Chicago, ce professeur, qui obtint le prix Nobel d’économie, avait remis en cause l’idée d’un Etat impartial régulant impartialement l’économie au profit du bien commun. Or, au travers des cinq mois de travail au sein de la commission Attali (CLCF), nous avons pu entendre nombre de lobbys et de services ministériels qui les régulent. J’ai été frappé par la proximité et l’identification entre l’Etat régulateur de secteurs économiques, d’une part, et ces mêmes secteurs, d’autre part. Ne soyons pas naïfs, dans tous les pays développés, les associations professionnelles promeuvent leurs intérêts auprès des pouvoirs publics. Tant que c’est fait de manière publique et contradictoire, tant que l’Etat se borne à écouter les points de vue et ne s’identifie à aucun intérêt particulier, c’est acceptable et positif. Mais, en France, nous dépassons les limites de l’acceptable.

Trop de régulateurs, en l’occurrence les ministères sectoriels, sont en empathie avec le discours et les intérêts des secteurs qu’ils régulent. (...)

 Parlementaires français et européens sous pression. Quand les lobbies (dé)font les lois

Mars 07, Le Monde diplomatique, Marie BENILDE

Des groupes de pression puissants combinent à présent leurs forces pour faire obstacle au législateur sitôt que ce dernier ne résume pas l’intérêt général à la somme des (gros) intérêts particuliers. Il s’agit tantôt pour le lobby de l’agroalimentaire d’édulcorer les avertissements sanitaires destinés à lutter contre l’obésité, tantôt pour le groupe Suez d’offrir aux parlementaires des petits cadeaux qu’on espère lucratifs, tantôt pour les médias de récolter davantage de recettes publicitaires, grâce cette fois au Parlement européen. (...)

 Le lobbying dans les institutions européennes : Mythe et diabolisation d’une pratique utile

05/05/06, Le Taurillon, Magazine euro-citoyen, Matthieu O’Keefe

La perte des Jeux Olympiques de 2012 laisse un goût amer aux français. Toutefois elle a contribué à une prise de conscience de l’importance du lobbyisme dans le paysage politique (bien qu’officiellement, ici, seul devait demeurer l’intérêt du Sport…).

Ce terme de lobbyisme attise, tout particulièrement en France, de très vives animosités.

Or il faut néanmoins bien prendre conscience que les institutions de l’Union européenne savent aujourd’hui habilement utiliser les lobbies dans leur processus de prises de décision.

C’est pourquoi, en cette semaine où nous nous penchons sur la vie quotidienne dans le cadre des Institutions européennes, il nous paru important de repréciser certaines choses.

A savoir : ce qu’est le lobbyisme, dans quel cadre il s’organise et quelle est son influence réelle dans la vie communautaire ; bref, le lobbyisme : une pratique fort utile, néanmoins méconnue, aujourd’hui entre mythe et diabolisation. (...)

 Quel rôle jouent les lobbies dans le Grenelle ?

29/10/07, Nouvel Observateur, propos recueillis par Alain Roux, Jérôme Hourdeaux, Laure Gnagbé, Justine Charlet et Bérénice Rocfort-Giovanni

Note d’Adéquations : dans cet article déjà ancien, publié avant la réunion du Grenelle en octobre 2007, le Nouvel Observateur interviewe 21 personnalités observatrices ou partie prenantes des négociations et leur pose cette question :

"Quel est le poids des lobbies industriels et patronaux dans le Grenelle de l’environnement ?"

A cette question, répondent :
Hubert Reeves, astrophysicien et président de la Ligue ROC
Corinne Lepage, présidente de Cap21
Sandrine Matti, présidente de Réseau Action Climat
Franck Laval, Ecologie sans Frontières
Sébastien Genest, président de France nature environnement
Michèle Rivasi, coordinatrice du suivi du Grenelle de l’environnement au sein des Verts
Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace
Claude Bascompte
Stéphane Lhomme, porte-parole du réseau Sortir du Nucléaire
Jean-Paul Besset, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot
Jean-Pierre Bompard, secrétaire confédérale de la CFDT
Dominique Paret, porte-parole de l’Ufip, Union française des industries pétrolières
Florent Grabin, responsable de l’association écologique Pour une Martinique autrement (Puma)
Vincent Perrot, délégué général de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB)
Christine Thelen, membre du Collectif des faucheurs volontaires
Philippe Gratien, directeur général du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)
Jacques Pasquier, membre de la Confédération paysanne
Bernard Cressens, directeur des programmes de WWF France
Alfred Kaufmann, co-fondateur d’Agir Vite
Nadine Lauverjat, chargé de mission au Mouvement pour le droit et le respect des générations futur (MDRGF)
Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA