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Chronique du Grenelle, novembre 2010

Jeudi 4 novembre 2010, par Yveline Nicolas

On parle du Grenelle « de l’environnement ». Mais la loi Grenelle affirme une ambition de développement durable, qui va au-delà en intégrant également des dimensions économiques et sociales. Quelle est la conception du développement durable qui s’exprime dans ce processus ?



La Loi Grenelle affiche dans son préambule « la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique (…) » en assurant « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles ».

Définition et acteurs développement durable

Le développement durable est défini dans la Loi Grenelle comme le fait de concilier « la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ». Mais, parlant aussi « d’assurer une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures »… le texte entretient une confusion classique entre croissance et développement (cf. notre article ici).

La méthode du Grenelle de faire dialoguer avec les pouvoirs publics des groupes d’acteurs de la société civile associations, syndicats, entreprises, collectivités, en incluant aussi des experts et scientifiques, est souvent présentée comme une innovation. En fait, il s’agit d’un principe de base du développement durable, tel que défini il y a près de vingt ans à la Conférence internationale de Rio ou Sommet de la terre.

La participation et l’articulation de tous les acteurs est une base du développement durable, car c’est la société dans son ensemble qui doit opérer une mutation. Ainsi, les collectivités territoriales constituent un échelon fondamental. La loi Grenelle 2 votée cet été rend obligatoire, avant le 31 décembre 2012, l’élaboration de Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) pour les collectivités de plus de 50 000 habitants - ce qui fait environ 450 collectivités. Ce plan devra être rendu public et réactualisé au moins tous les cinq ans. Mais beaucoup de collectivités étaient en avance par rapport à la prise de conscience récente au sommet de l’Etat : 100 PCET sont déjà élaborés ou en cours en juillet 2010.

La « gouvernance » du développement durable en France : une affaire d’hommes ?

En avril 2010 est institué le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement, qui pérennise le mode de gouvernance fondé sur la réunion de cinq collèges d’acteurs : Etat, élus, entreprises, syndicats, associations environnementales. Ce Comité dont le secrétariat sera assuré par le Commissariat général au développement durable (CGDD) formulera des avis, rendus publics, sur toutes les questions relatives aux politiques publiques en matière de développement durable et notamment pour la Stratégie nationale de développement durable.

Mais 66 hommes pour seulement 14 femmes sont membres du CNDDGE, soit 21 % ! Et la proportion de femmes tombe à 15 % parmi les membres titulaires… Les membres du CNDDGE ne seront pas dépaysés dans leurs relations avec leurs confrères du Conseil économique du développement durable, institué en décembre 2008, et qui compte 21 hommes et 5 femmes.

Pourtant, l’Agenda 21 consacre un chapitre entier à la participation des femmes au développement durable. Le principe 20 indique « La pleine participation des femmes est essentielle à la réalisation d’un développement durable ». Il s’agit à la fois de leur participation et aussi de « l’évaluation des politiques en matière de développement et d’environnement, notamment leurs effets sur les femmes ».

Le processus du Grenelle de l’environnement se veut un pas décisif vers un mode de développement durable, mais sans pour autant renoncer au paradigme de la croissance économique et sans s’intéresser aux clivages sociaux (inégalités entre femmes et hommes, absence des jeunes et de la diversité culturelle), comme préconisé dans le rapport Notre avenir à tous de 1987 et la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement de 1992.

Ce faisant, le Grenelle a quelque peu rétréci le paradigme du développement durable : son propos est essentiellement de remplir les engagement français dans la lutte contre le changement climatique tout en maintenant la croissance, qui doit désormais être « verte ».


Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org

 

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