République française

SENAT
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06

Le Président

Paris le 20 décembre 2010

Chère Madame,

Vous avez bien voulu m’adresser, ainsi qu’à mes collègues membres du groupe de travail du Sénat sur les groupes d’intérêts, un courrier accompagné de documents réalisés par le réseau ETAL, et nous tenions à vous en remercier.

Les questions soulevées par votre courrier ont retenu toute mon attention et je tiens d’abord à vous indiquer que votre souci d’une approche globale des problématiques liées à l’éthique de la vie parlementaire correspond à diverses initiatives déjà prises par le Sénat. Cela, non seulement dans le cadre des mesures prises concernant une plus grande transparence de l’activité des groupes de pression, mais également dans le contexte de la mise en place, au début de l’année 2010, d’un Comité de déontologie parlementaire du Sénat, présidé par mon collègue Robert Badinter et compétent pour intervenir sur ces sujets.

S’agissant de l’encadrement des activités des groupes d’intérêts au Sénat, je puis vous indiquer que le premier bilan d’application du dispositif mis en place l’an dernier a déjà conduit le groupe de travail et le conseil de Questure à améliorer le système mis en œuvre en cas de manquement par les représentants de groupes d’intérêts à leurs obligations. D’autres évolutions pourront, bien entendu, apparaître utiles au cours de la seconde année d’application de ce dispositif.

S’agissant par ailleurs des travaux en cours sur la prévention des conflits d’intérêts, je tiens à préciser que les travaux du groupe de travail de la commission des lois du Sénat à ce sujet seront éclairés par ceux du Comité de déontologie parlementaire qui, avant même que le Premier ministre n’invite les assemblées parlementaires à se saisir de cette problématique, s’était, à ma demande, déjà prononcé sur l’évolution du droit des incompatibilités parlementaires dans le sens d’un respect encore plus effectif des principes déontologiques fondamentaux qui s’imposent aux représentants de la nation.

Ayant pris connaissance des analyses et des propositions figurant dans le dossier que vous avez bien voulu m’adresser, il m’a semblé que les membres de ces deux instances sénatoriales pourraient tirer profit de vos réflexions. J’ai, en conséquence, personnellement transmis votre courrier à leurs présidents respectifs, auxquels il appartient naturellement de définir l’organisation de leurs travaux.

En vous renouvelant mes remerciements pour l’envoi et la qualité des documents du réseau ETAL, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes respectueux hommages.

Gérard Larcher