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OGM : la bataille de l’information

Les raisons d’être d’une veille citoyenne d’information

mars 2011


Nucléaire, OGM, téléphonie mobile, nanotechnologies… : les citoyens ont rarement l’occasion de prendre part aux choix technologiques et scientifiques et, quand ils sont invités à se prononcer, leur opinion n’est tout simplement pas prise en compte par les instances politiques. Principalement pour deux raisons : les thèmes sont (ou paraissent) parfois difficiles à comprendre ; l’information et le débat restent bien souvent un monopole confiné aux entreprises, aux scientifiques et aux décideurs politiques. Depuis plusieurs années, des associations tentent pourtant d’élargir ces débats à l’ensemble de la population concernée, souvent « bénéficiaire » (ou parfois victime) de ces innovations… Réunies pour la première fois, le 24 octobre 2009, à l’Assemblée nationale [1], une quinzaine de ces associations (nous les avons baptisées « veilles citoyennes d’information », voir encadré ci-dessous) ont échangé sur leur travail, leur organisation et leurs spécificités par rapport à d’autres associations « militantes ».

Veilles citoyennes d’information : des structures indépendantes
Une quinzaine de veilles citoyennes d’information* étaient présentes au colloque national « Veilles citoyennes d’information : des outils au service du droit d’ingérence dans les choix technologiques », qui s’est tenu le 24 octobre 2009 à l’Assemblée nationale.
Leur objectif : démocratiser les choix scientifiques et techniques en informant, en alertant, en mobilisant. Elles sont toutes sous statut associatif loi 1901 (sauf une, atypique, constituée uniquement via un site web géré par une seule personne bénévole). Créées pour les trois quarts d’entre elles dans les dix dernières années (50% ont moins de cinq ans), quatre arborent fièrement dans leur sigle le « double i », pour « informations indépendantes », l’une des caractéristiques d’une veille citoyenne d’information (c’est la Criirad qui, dès 1986, a adopté cette portion d’acronyme). Elles ont entre zéro et quatorze salariés (mais la moitié d’entre elles en ont moins de trois), pour des budgets annuels variant de zéro (bénévolat total) à un million d’euros (la moitié a cependant un budget inférieur à 100000 euros). Les fonds proviennent soit uniquement des membres, soit d’un mix entre les adhésions, les ventes, les fondations et les fonds publics (nationaux ou des collectivités territoriales), dont parfois, mais rarement, l’Union européenne.
* On trouvera une brève présentation de ces structures en troisième partie.

Cette partie tente de dresser les contours d’une veille citoyenne d’information et d’en détailler les principales étapes de création afin de pouvoir en esquisser une définition dans la troisième partie. Pas plus que dans les autres parties du livre, il ne s’agit de recettes à appliquer : ce sont plutôt des témoignages dont on pourra utilement s’inspirer pour monter d’autres veilles thématiques.

 Organiser des conditions démocratiques de dialogue

On a vu que la genèse d’Inf’OGM repose à la fois sur une prise de conscience d’un potentiel danger environnemental et sanitaire des plantes transgéniques et sur le constat de l’existence de la mainmise des entreprises agrochimiques et semencières sur l’agriculture et le vivant, d’où un manque criant d’information et de participation de la population. Plus généralement, le fil rouge des thématiques suivies par les veilles d’information est souvent la santé, prise au sens large (santé des hommes et santé de l’environnement, qui sont intimement liées), mais aussi, pour toutes ces veilles, une « certaine conception de la société et de la démocratie  ». Elles diffusent donc des informations qui cherchent souvent à sortir du cadre classique (les « paradigmes dominants ») pour aller vers un autre modèle de société, plus convivial, plus humain, dans lequel chacun peut exprimer son opinion avant que les décisions technico-scientifiques ne soient prises. Il est clair qu’une veille citoyenne d’information n’est jamais neutre, elle vise à préparer les acteurs au débat en construisant une information pluraliste, argumentée, qui éclaire la controverse et les stratégies de ces acteurs.

Mais informer consiste aussi à souligner que, parfois, certaines « technologies » mises sur le marché ne sont tout simplement pas évaluables, soit par manque d’outils, soit de façon conceptuelle. Tenter par exemple de démontrer la qualité des aliments biologiques ou issus de l’agriculture biodynamique en se reposant seulement sur les outils classiques des analyses biochimiques est souvent voué à l’échec [2]. De même que démontrer que l’introduction d’un gène dans une plante n’altère pas à terme l’intégrité de cette plante ni des organismes avec lesquels elle est en interaction, ou encore de l’écosystème qui l’abrite, n’est pas une entreprise évidente, à supposer qu’elle soit réalisable…

Informer, mais aussi débattre, entre autres, avec les scientifiques. Au moment même de la création d’Inf’OGM, certains de ses protagonistes répondaient à une lettre ouverte des scientifiques dans le quotidien Libération du 25 juin 1999 [3]. Un « dialogue informel » s’est alors mis en place entre la liste électronique de discussion « Transgénèse » des chercheurs (Inra, Cirad, CNRS…) et la liste du collectif Internet des citoyens [4]. Inf’OGM écrivait alors, dans le « Point de vue » du n° 5 de son journal :

Dure gageure ! Dans les deux « camps », en effet, des voix se sont élevées pour critiquer ces échanges. En caricaturant, pour certains chercheurs, les citoyens sont au mieux des naïfs, obscurantistes et irrationnels, au pire des conspirateurs au service d’autres intérêts ; pour certains citoyens, les chercheurs sont au mieux grisés et aveuglés par leurs jouets, au pire, manipulés ou au service des multinationales. Dans ces conditions, pourquoi tant insister sur ce dialogue ? J’y vois pour ma part trois raisons : tout d’abord, une information mutuelle, d’un côté sur le sujet des recherches, de l’autre sur les raisons des positions critiques des citoyens ; ensuite, l’espoir de rallier certains chercheurs au principe de précaution et à la demande d’un moratoire total sur la production et la commercialisation des OGM et au non-brevetage du vivant ; enfin, la participation des citoyens à la définition des conditions de poursuite de la recherche et de levée éventuelle de ce moratoire. Sans ce dialogue, qui devra à terme alimenter les politiques, c’est la loi du profit qui l’emportera [5]…

Ces débats, il faut malheureusement le constater, ont rarement pu se mener sereinement et la faute n’incombe pas toujours aux scientifiques ! Certaines personnes estiment en effet qu’accepter de débattre revient à se compromettre et non seulement refusent tout type de débat, mais « sabotent » ceux qui se mettent en place. Ainsi, la liste électronique forel-OGM, liste non modérée d’informations brutes et de discussions, n’a jamais pu être le siège d’un débat sérieux entre scientifiques et citoyens. Quelques mois seulement après sa création, un internaute excédé écrivait :

Décidément, cette liste connaît de très sévères dérapages. Il devient quasiment impossible à un scientifique de pouvoir s’exprimer sur ses travaux de recherche ou sur ceux de ses collègues sans qu’il soit raillé ou renvoyé sèchement. Alors [soit on assume que] le terrain de réflexion est aussi scientifique (j’entends biologique) et il serait souhaitable de rester un minimum respectueux vis-à-vis de ces chercheurs  ; [soit on assume que] la réflexion (action ?) ne doit considérer que les aspects économiques, sociologiques ou politiques. Dans ce cas, […] on laisse [les chercheurs] dans leur coin si on n’est pas capable de rester correct face à eux [6].

Le débat est-il toujours acceptable et productif ? On a vu dans la première partie de ce livre que, sans négociation et accord préalables sur les procédures et l’issue du débat, ce dernier était souvent voué à l’échec. Sans doute les opposants à certains débats (le groupe Pièces etMain-d’oeuvre – PMO– pour les nanotechnologies, par exemple) doivent-ils, face aux « blocages physiques » qu’ils organisent pour dénoncer des parodies de débats, redoubler de pédagogie pour expliquer leurs actions. Sinon, c’est la porte ouverte à des réactions hostiles de la part même de certains mouvements écologistes, tel la Frapna-Isère, dont le président, FrancisMeneu, écrivait à PMO au lendemain de l’annulation d’un débat public à Grenoble, le 1er décembre 2009 : « En tant que président de la Frapna-Isère, je tiens à vous indiquer que votre attitude est incompatible avec la définition que notre fédération a de la libre expression démocratique des pensées et des idées dans un pays comme le nôtre [7]. » On sait que la Frapna dépend financièrement de la Région, ce qui la met mal à l’aise. Diviser pour mieux régner : les promoteurs des nanos doivent jubiler !

À nous, veilles citoyennes d’information, de savoir démasquer pédagogiquement les faux débats, mais aussi, et la limite est ténue, de savoir y participer lorsque les conditions nous semblent réunies. Lorsqu’un ministère donne son accord à Inf’OGMpour un débat public sur les OGM, mais en lui enjoignant auparavant de faire cesser les arrachages, il se trompe non seulement d’interlocuteur, mais aussi de requête qu’il peut faire au mouvement social. Idem pour le ministère de l’Écologie qui, récemment, demandait à la présidente de VivAgora et à d’autres ONG de « sauver » le débat public sur les nanos [8]. Si les veilles ne prennent pas toutes position « pour ou contre » le sujet technique qu’elles abordent, elles doivent cependant toutes être claires sur la « démocratie technique » qu’elles défendent.

 Lobby ou action citoyenne d’information des députés ?

Certaines veilles citoyennes d’information dénoncent directement les lobbies, comme l’Observatoire géopolitique des réseaux d’influence (Ogri) ou encore le réseau Etal [9] de veille et de propositions sur le lobbying, les conflits d’intérêts et l’expertise citoyenne. Etal regroupe les associations qui ont lancé l’« Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique [10] ». De tels regroupements de veilles citoyennes sur une campagne donnée sont courants.Un cas récent : le Collectif français contre l’irradiation des aliments, qui regroupe une vingtaine d’associations dont certaines des veilles citoyennes déjà citées ici [11], a lancé en décembre 2009 une pétition contre l’irradiation des aliments [12]

De ces mobilisations « contre » des technologies aux risques mal connus, voire niés sans preuve avérée, ou contre une mise sur le marché sans transparence naissent aussi souvent des mobilisations en faveur de nouvelles actions : construire une contre-expertise indépendante et à long terme [13] ; développer un processus de démocratie, de gouvernance à partir d’un sujet émergent ; soutenir une politique locale affirmée dans le sens demandé par une action d’association(s) ; apporter une ressource de compétences mutualisées à certaines associations ; étendre une veille à un domaine nouveau…Dans ce dernier cas, une veille en abrite une nouvelle, lui permet de démarrer en accompagnant la réflexion, voire en donnant les moyens financiers, sans préjuger du mode de cheminement vers un fonctionnement indépendant. On peut citer, bien sûr, Inf’OGM qui a inspiré Rés’OGM Info et qui est à l’origine d’une veille juridique sur les OGM(intégrée en son sein, mais dotée d’un « comité de pilotage » spécifique) ; l’accompagnement aussi, par Inf’OGM, de deux autres veilles, la veille juridique semences, lancée par le Réseau Semences paysannes, et l’Acen, initiée et portée à ses débuts par VivAgora. Le MDRGF, avec d’autres, a initié le Réseau Santé Environnement. Beaucoup de veilles d’information et d’associations militantes sont donc liées de façon presque consanguine. Régulièrement, d’ailleurs, et c’est assez comique, les critiques de nos veilles d’information mettent ces liens en avant pourmontrer nos « intérêts croisés », notamment la conformation du « lobby anti-OGM, un lobby sans aucun doute économiquement moins puissant, mais parfaitement organisé [14] ». Comique, car les informations ne sont en général pas cachées (même si la Fondation Prometheus estime que, pour certaines d’entre elles, un peu plus de transparence, notamment en matière financière, ne nous ferait pas de mal [15]).Mais, surtout, les objectifs relèvent clairement du champ de l’intérêt général au moyen d’un « lobby » transparent souvent appelé « action citoyenne d’information des députés ».

On a vu en première partie la puissance et l’organisation des lobbys, d’où la nécessité d’associations pour les encadrer. Le réseau Etal, par exemple, a commenté les premières règles pour l’encadrement des lobbyistes publiées par le Sénat le 7 octobre 2009 : il estime qu’au lieu « de légitimer, par des règles peu contraignantes, la présence des lobbyistes dans les lieux de décisions publiques, il faut développer des mécanismes permettant une expertise indépendante, des auditions pluralistes et transparentes de tous les acteurs, et interdire les conflits d’intérêts ». YvelineNicolas, de l’association Adéquations, a directement posé la question au sénateur Jean-Léonce Dupont, chargé de l’établissement de ces nouvelles règles : « Considérez-vous que les associations à but non lucratif ou les administrations publiques sont à mettre sur le même plan que les lobbyistes défendant des intérêts privés ? » Réponse de ce dernier  : « Pour l’instant, nous n’avons pas envie de faire de différence parmi les différentes catégories de gens qui accèdent au Sénat. Ça ne veut pas dire que tous les lobbyistes s’y prennent de la même manière, qu’ils ont les mêmes moyens et les mêmes effets. Mais ça n’exclut pas le fait que même des acteurs publics fassent du lobbying, comme par exemple en France dans le domaine du nucléaire [16]. » Mais mettre en avant le lobby de l’État sur le nucléaire (réel) n’empêche-t-il pas ce sénateur de voir aussi les divergences d’intérêts entre associations et entreprises ?

Au-delà des veilles sur des thèmes purement technoscientifiques, en général pour dénoncer les risques ou les manques d’évaluation (ondes, nucléaire, OGM, nanotechnologies…), certaines veilles s’intéressent aux conditions mêmes de la recherche et de sa mise en débat, comme la Fondation Sciences citoyennes (qui a récemment « européanisé » son réseau avec la création récente d’Ensser [17], dont le Criigen est membre), VivAgora, le Giet ou encore Sciences et Démocratie. D’autres, et elles forment une grosse partie des associations liées à l’environnement, militent pour le développement d’un projet, d’une action, d’une idée. C’est le cas, par exemple, du Réseau Semences paysannes (RSP), qui identifie et développe les variétés paysannes de plantes tout en militant pour que le contexte juridique devienne favorable à ce type d’agriculture. Si l’on ne peut relier toutes ces associations au concept de « veille citoyenne d’information » (VCI) au sens strict, on remarque cependant que la plupart d’entre elles s’appuient sur le travail des VCI pour mener leur propre travail. Et certaines, comme justement RSP avec la veille juridique semences, sont directement à l’origine de la création de veilles citoyennes d’information. Cette ébauche de typologie sera précisée dans la partie III.

 Militant ou veilleur ?

Avouons-le : la question de la prise de position a souvent traversé l’équipe d’Inf’OGMdans les premières années. Elle se posait en ces termes : d’un côté, notre mission était de « diffuser, dans un esprit de “service au public”, toute l’actualité pertinente liée aux OGM ; et [de] donner les éléments fondateurs d’un véritable dialogue social » ; d’un autre côté, et étant donné la composition des différents conseils d’administration qui se sont succédé à Inf’OGM, la tentation était parfois forte d’afficher une position clairement critique, voire anti-OGM. Neutralité, objectivité, prise de position : comment rester crédible et audible par le plus grand nombre en respectant nos convictions ? Devait-on se démarquer des associations militantes ? Quelle complémentarité de nos associations pouvait-on initier entre l’information et l’action ?

Finalement, nous avons pris conscience que l’information n’était jamais totalement objective (par exemple, le simple fait de la trier est bien entendu subjectif) [18] et que l’important pour Inf’OGM était de distiller une information contrôlée, « honnête » (où s’expriment les différentes positions), mais aussi d’affirmer nos convictions quand celles-ci étaient élaborées sur la base d’informations fiables car vérifiées et recoupées à plusieurs sources. Cela a conduit Inf’OGMà assumer, au cours de son assemblée générale de 2007, une prise de position sur les trois points suivants, position affichée clairement depuis sur son site Internet :

Depuis 1999, Inf’OGM[…] s’est toujours efforcée de ne pas prendre position dans le débat autour des dangers et avantages des PGM, considérant que les citoyens avaient besoin avant toute chose d’une information la moins orientée possible pour se construire leur propre opinion.
Mais si l’information n’est jamais totalement neutre, les décisions politiques et les choix économiques le sont encore moins.
Après ces huit années de travail, l’évidence ne peut être occultée sur trois points majeurs :
- 1. la déficience des procédures d’évaluation […] ;
- 2. la contamination inévitable […] ;
- 3. […] les procédures de consultation inacceptables d’un point de vue démocratique.
Dans son travail d’information, Inf’OGM sera vigilante à éclairer particulièrement ces points de débats.

Procédures d’évaluation et de consultation inacceptables, contaminations inévitables : Inf’OGM informe donc aujourd’hui le public à la fois en illustrant ses positions et en soulignant les propositions alternatives qui peuvent émerger d’autres groupes de la société civile. Cette prise de position s’est aussi accompagnée d’une légère modification du sous-titre du bulletin qui de « veille citoyenne sur les OGM » est devenu « veille citoyenne d’information critique sur les OGM ».

Inf’OGMest-elle finalement une association militante ? Lors du colloque sur les veilles citoyennes, un membre de la Criirad nous a rappelé judicieusement que, « selon le dictionnaire, la notion de militant renvoie à l’action, mais pas nécessairement à l’atteinte d’un résultat connu à l’avance : rendre accessible au grand public une information pour contrecarrer une désinformation (officielle, lobby…) est donc une actionmilitante sans nécessairement un parti pris sur un résultat déterminé à l’avance ». Militante de l’information, de la transparence et du débat public, oui, Inf’OGMl’est donc indéniablement.

Et les scientifiques échappent-ils nécessairement au discours militant ? Nous empruntons à Jacques Testart, longtemps président d’Inf’OGM, cette analyse :

Le discours du militant est forcément dirigé vers la démonstration de ce qu’il croit bon pour la société. C’est pourquoi il opère des choix entre divers arguments et prend des raccourcis pour aller vers des conclusions qu’il veut évidentes, en caricaturant les faits pour susciter plus sûrement l’approbation. Le militant exagère par vocation, comme fait souvent le chercheur par nécessité, mais lequel trompe le plus la population ? Ce qui importe, c’est la possibilité de contradiction, laquelle se limite au cercle étanche des spécialistes pour le discours scientifique tandis que le militant d’une cause se heurte toujours, et dans la transparence sociétale, aux militants d’une cause adverse.
Tout ça pour dire que les scientifiques-militants devraient être doublement suspects […], que la technoscience a grand besoin d’être soumise à la démocratie, et que l’argumentation contradictoire ouverte à tous est le meilleur gage de l’intelligence [19].

 Un lieu d’expertise, de contre-expertise et de lanceurs d’alerte

Rassembler et diffuser une information pertinente au service d’un projet de société démocratique constitue en quelque sorte le socle de la veille citoyenne d’information. Mais certaines veilles, en se dotant de matériel et de compétences humaines scientifiques, produisent aussi de l’information scientifique, et donc de l’expertise ou de la contre-expertise, recevables dans les enceintes officielles. L’idée n’est bien sûr pas de délégitimer le « savoir profane  » ou la « perception globale » (parce qu’ils seraient d’apparence non scientifique),même s’il semble plus satisfaisant de pouvoir argumenter les intuitions. Mais de pouvoir opposer, dans le court terme, une expertise (« citoyenne ») à une autre (« officielle ») afin d’être entendu. C’est le cas, par exemple, de la Criirad dans le domaine du nucléaire, du Criigen, entre autres, pour les OGM, ou encore de la Criirem ou de Robin des Toits pour les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais des téléphones mobiles.

Sur ces aspects, le réseau Etal, à la suite de la Fondation Sciences citoyennes, défend l’idée de créer une Haute Autorité de l’expertise et de l’alerte [20], condition indispensable pour protéger à la fois ces veilles produisant des contre-expertises et les chercheurs indépendants.

L’idée d’une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte a été évoquée par la Fondation Sciences citoyennes [21] et le réseau Etal lors du Grenelle de l’environnement, puis reprise dans un rapport de Corinne Lepage [22]. Cette Haute autorité pourrait définir le statut de l’expert et les modalités de l’expertise sur plusieurs plans [23].

Les experts seraient tenus de déclarer auprès de cette Haute autorité leurs conflits d’intérêts en totalité, alors que les déclarations publiques actuelles sont incomplètes et non suivies et que "la transparence (fort lacunaire) sur les liens des experts avec des industriels n’est qu’un alibi servant à légitimer les conflits d’intérêts et à désamorcer jusqu’à la question de l’opportunité d’une délibération citoyenne sur le système dans son ensemble". Cette Haute autorité aurait un pouvoir de contrôle et de sanction. Elle permettrait - en réponse à la saisine par des associations, par exemple -, de mettre en place des expertises contradictoires, des contre-expertises, y compris en faisant appel à des formes d’expertise citoyenne. La Haute autorité de l’expertise et de l’alerte garantirait également un fonds financier, de sorte que les associations et les citoyens dont les moyens sont dérisoires face à la puissance financière des industriels puissent financer des expertises et contre-expertises sous différentes formes.

La Haute autorité définirait aussi un statut juridique des lanceurs d’alerte garantissant leur protection et se saisirait des dossiers d’alerte (les Etats Unis et le Royaume Uni ont déjà légiféré sur la protection des lanceurs d’alerte, cela demanderait en France une réforme du droit du travail). Cela, afin d’éviter que des personnes ou des associations ne soient poursuivies en justice uniquement dans le but de les intimider face aux possibles condamnations dont elles pourraient être l’objet (ce qu’on peut qualifier de "poursuite-bâillon") : les exemples sont légion, de Pierre Meneton sur l’affaire du sel, en passant par Véronique Lapides pour le site contaminé par Kodak, ou encore pour le MDRGF (Mouvement pour le droit et le respect des générations futures), membre du réseau Etal. Le MDRGF a fait l’objet d’une poursuite par la Fédération nationale des producteurs de raisin de table qui lui réclamait 500 000 euros à la suite de la publication d’analyses de pesticides dans les raisins de table réalisées en novembre 2008 avec d’autres associations européennes. Dans ce dernier cas, c’est cette même Fédération des producteurs de raisin de table qui a été condamnée, le 10 février 2010, à payer un euro pour "procédure abusive". Mais que de temps et d’énergie perdus !

Enfin, un moyen d’expertise échappe aux conflits d’intérêts : les conventions de citoyens, sur lesquelles un groupe d’experts de diverses spécialités, mis en place par la Fondation Sciences citoyennes, a formulé un projet de loi.

Le réseau Etal ne baisse pas les bras : pour convaincre les sénateurs, il a prévu de leur transmettre un dossier avec les propositions, les textes de loi, les procédures existant dans d’autres pays sur les thèmes de l’expertise citoyenne, de l’expertise scientifique indépendante, des conflits d’intérêts et des "poursuites bâillons".

(...)

Notes

[1] Colloque « Veilles citoyennes d’information : des outils au service du droit d’ingérence dans les choix technologiques » (24 octobre 2009, Assemblée nationale), présenté sur www.infogm.org/spip.php ?article4144. Certaines des idées émises dans les parties II et III de cet ouvrage sont reprises directement de ce colloque.

[2] Sur ce sujet de la qualité globale des aliments, on pourra se référer aux travaux de l’Institut technique d’agriculture biologique (Itab), travaux qui verront un prolongement au sein de la future université du vivant (promue par l’association Pour l’émergence d’une université du vivant).

[3] Entre juin et septembre 1999, quatre tribunes sur les OGM ont été publiées dans le quotidien Libération : « Lettre ouverte aux citoyens », 23 juin 1999 ; « Sortez de vos labos », 25 juin 1999 ; « Oui, il faut étudier l’impact des OGM », 8 juillet 1999 ; « Pour un moratoire de cinq ans », 3 septembre 1999.

[4] Voir également en partie I « La participation à des débats, physiques ou par Internet », p. 132.

[5] F. Prat, « Scientifiques et citoyens : pourquoi dialoguer sur les OGM ? », Inf’OGM, n° 5, juin 2000.

[6] Mél du forel du 8 novembre 1999.

[7] Communiqué de presse du 16 janvier 2010 de Pièces et Main-d’oeuvre, Grenoble.

[8] Mél de VivAgora du 15 décembre 2009 aux ONG associées au Grenelle de l’environnement.

[9] Réseau pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying, réseau dont le secrétariat en France est assuré par l’ONG Adéquations (voir en partie I, p. 80).

[10] Voir sur www.adequations.org. Cet appel a été signé par Inf’OGM.

[11] Action Consommation, Adéquations, Agir pour l’environnement, Les Amis de la Terre, Association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs, Association pour l’information sur la dénaturation des aliments et de la santé (Aidas), Attac, Biocoop, Collectifs Bure-Stop, Confédération paysanne, Criirad, Ecoforum, Ekwo, Fédération Nature et Progrès, Food and Water Watch Europe, Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF), RECit (Réseau des écoles de citoyens), Réseau « Sortir du nucléaire ».

[12] Voir www.irradiation-aliments.org/Campagne-contre-l-irradiationdes. html.

[13] Encore faut-il s’assurer au préalable que cette contre-expertise est scientifiquement réalisable…

[14] Lire à ce sujet le savoureux article de Gil Rivière-Wekstein, « Pour qui roule Inf’OGM ? », Agriculture et environnement, n° 37, 30 juin 2006.

[15] Voir le Baromètre 2009 de transparence des ONG sur www.fondation-prometheus.org.

[16] Cité sur www.sciencescitoyennes.org/spip.php ?article1779.

[17] Réseau européen de chercheurs pour la responsabilité sociale et environnementale. Voir www.ensser.org.

[18] Lire à ce sujet Y. Serrano, « L’“objectivité” journalistique : droit des citoyens, devoir des journalistes ?, Les Cahiers de psychologie politique [en ligne], n° 10, janvier 2007 : « Dire la vérité à propos de la réalité serait le devoir des journalistes. Ce qui serait possible uniquement s’ils restent objectifs, c’est-à-dire neutres, impartiaux, bref, qu’ils n’affichent pas de parti pris et qu’ils n’expriment pas leurs propres commentaires. Autrement dit, se limiter aux faits sans en donner des commentaires, car tout commentaire serait subjectif […] [Mais] l’objectivité est surtout l’idéal d’une presse qui se veut apte à tout type de public et non partisane d’une position politique quelconque. Par conséquent, dire qu’une information doit être objective pour remplir son rôle civique n’a pas tellement de sens dans la mesure où […] son origine est la concurrence économique entre médias. »

[19] Tiré du blog personnel de J. Testart : « Discours scientifique et discours militant », publié dans La Décroissance, avril 2008, http://jacques.testart.free.fr/index.php?post/texte780.

[20] Voir le « Point de vue de la Fondation Sciences citoyennes », in « Les dispositions de la loi Grenelle pour l’expertise citoyenne », 2008, publié sur www.adequations.org.

[21] "La déontologie de l’expertise ne se limite pas à la transparence sur les conflits d’intérêts", communiqué de la Fondation Sciences citoyennes du 5 janvier 2010.

[22] Voir mission Lepage, rapport final, première phase, sur www.legrenelle-environnement.fr.

[23] Source : ce qui suit doit beaucoup au compte rendu de l’audition du réseau Etal au Sénat sur la réglementation du lobbying. www.sciencescitoyennes.org.

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