Analyse et point de vue d’Adéquations

Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la prostitution, conduite par les député-es Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), propose une trentaine de mesures complémentaires : pénalisation du « client », accompagnement social, renforcement des droits des personnes prostituées, lutte contre la traite et protection des victimes de la traite, éducation et campagnes de sensibilisation, formation des agents publics, enquêtes et recherches pour mieux documenter la problématique… (cf. plus bas les propositions avec des extraits d’argumentation du rapport).

L’approche par la pénalisation du client considère que c’est la demande qui alimente l’offre de prostitution et les trafics. Elle a été adoptée en Suède depuis 11 ans (loi de 1999 prévoyant des amendes et peines de prison jusqu’à six mois pour tout "achat de services sexuels" - mais jusqu’à présent uniquement des amendes ont été infligées à environ 650 clients.), en Norvège depuis deux ans, et en Islande. Elle est en réflexion en Irlande. Elle reste toutefois minoritaire dans l’Union européenne, où l’approche "règlementariste" et libérale domine. Aux Pays-Bas, les maisons closes sont dépénalisées depuis 2000 et prostituées et proxénètes sont libres de leur activités. L’Allemagne discute d’une loi permettant aux "travailleuses et travailleurs du sexe" d’établir des contrats de travail et de bénéficier de la sécurité sociale.

Rappelant la position abolitionniste de la France et considérant la prostitution comme une violence et une atteinte aux droits des femmes, le rapport brosse un tableau de la situation de la prostitution en France, qui revêt de multiples formes et a beaucoup évolué ces quinze dernières années : prostitution via internet, prostitution étudiante, augmentation du nombre de mineur-es, provenance des prostitué-es : 80 à 90 % sont d’origine étrangère et une bonne partie viennent des réseaux mafieux et de la traite (Europe de l’Est, Afrique, Asie...). Les étrangères qui se prostituent sur la voie publique viennent principalement d’Europe de l’Est, d’Afrique et de Chine, et les hommes d’Amérique Latine.
Les hommes restent minoritaires parmi les prostitué-es, de 10 à 20 % dont une part importante de personnes transgenre.
Toutefois les données manquent pour une estimation précise du nombre de personnes concernées par la prostitution en France (des chiffres de 18 000 à 20 000 personnes sont avancés). Il reste que le constat général est celui d’une prostitution largement sous l’emprise de filières prostitutionnelles, souvent extrèmement violentes, active depuis le recrutement des victimes jusqu’au rapatriement des bénéfices. La traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle serait le deuxième marché mondial, après celui de la drogue.

Des avancées importantes, mais quelques points faibles

Le rapport parlementaire ne demande pas l’abrogation du délit de racolage (réintroduit dans le code pénal au moment de la loi sur la sécurité intérieure de 2003), mais d’en évaluer la pertinence et l’utilité, une fois la pénalisation du client entrée en vigueur. Il fait valoir que la directive communautaire qui vient d’être adoptée en matière de lutte contre la traite, oblige, dans son article 8, les États membres à prendre « dans le respect des principes fondamentaux de leur système juridique, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains et de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles elles ont été contraintes en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet de l’un des actes visés à l’article 2. » D’après le rapport, "sur ce fondement, le racolage effectué par des victimes de la traite devrait ne plus pouvoir être sanctionné".

Cette directive doit être transposée par les États membres au plus tard deux ans après son adoption. Mais, à court terme, cela ne résout nullement le problème du délit de racolage actif ou passif qui a aggravé les conditions de vie et de sécurité des personnes prostituées, et dont les associations demandent l’abrogation d’urgence.

Quoiqu’il en soit, la pénalisation du client ne saurait être efficace qu’en tant que maillon d’un dispositif global intégrant la dépénalisation, la protection et l’accompagnement social des personnes prostituées, la prévention et la répression effective de la traite et du proxénétisme, la délivrance de titres de séjour et l’octroi du statut de réfugiées aux victimes de la traite, la formation de tous les acteurs (justice, police..), avec en parallèle la sensibilisation du public, hommes et femmes, visant un changement des représentations et des mentalités à long terme.

Un tel objectif nécessite une volonté politique et sociétale ferme. Il suppose que des budgets suffisants soient prévus sur de nombreuses années... et que les politiques sociales générales (formation, emplois, logements, revalorisation des minima sociaux, bourses d’étude pour les jeunes...) ne soient pas fragilisées, comme c’est le cas actuellement en France. Le principal moyen de lutter contre la prostitution est de lutter contre la précarité et les inégalités socio-économiques, ce qui suppose une vision politique et sociale plutôt qu’une posture morale et répressive.

Le rapport indique d’ailleurs que "du côté des politiques publiques, le bilan qui se dégage est en demi-teinte. Plutôt positif en matière de lutte contre le proxénétisme, il est plus nuancé dans celui de l’accès aux soins et de la lutte contre le racolage et désastreux pour ce qui est des politiques sociales. La France semble avoir tiré un trait sur le versant social de sa politique abolitionniste, se concentrant de manière pratiquement exclusive sur la lutte contre l’exploitation sexuelle et le maintien de l’ordre public. Ce sont les personnes prostituées qui en sont les premières victimes".

Par ailleurs l’éradication de la prostitution nécessite l’implication du plus grand nombre possible de pays ainsi que l’harmonisation de leurs demarches, faute de quoi, la prostitution et les trafics risquent de se reporter sur des pays voisins, ou même lointains - d’autant que la mondialisation et l’avion "low cost" ont favorisé une explosion du tourisme sexuel.

Le rapport parlementaire indique que la pénalisation des clients doit être accompagnée d’une période de sensibilisation et d’information sur la réalité de la prostitution, notamment en direction des clients. "Un délai de six mois devrait ainsi être prévu entre la promulgation de la loi et l’entrée en vigueur de l’infraction". Un tel délai apparait très court pour une telle prise de conscience, si l’on pense au nombre d’années d’information qui a préparé l’opinion publique suédoise à la pénalisation de la prostitution, et au fait que ce pays a une culture déjà avancées en matière d’égalité femmes-hommes. Quoi qu’il en soit, il faudrait que cette sensibilisation se prolonge bien au-delà de la période précédant l’interdiction...

Cette pénalisation constituerait un bouleversement culturel en France, qui pourrait sans doute favoriser des démarches pédagogiques, avec le mérite d’attirer enfin l’attention sur la réalité du "client", de ses motivations et de sa responsabilité. A condition toutefois que toutes les mesures soient prises pour ne pas conduire à une nouvelle marginalisation et aggravation des conditions de vie des personnes contraintes à la prostitution publique, qui touchera avant tout celles en situation précaire, les étrangères, les migrantes et les victimes de trafics.

Le rapport met à juste titre l’accent sur l’éducation à l’égalité des femmes et des hommes, dès l’école primaire, les stéréotypes de genre étant une des bases du système prostitutionnel. De même, la mission d’information a pu constater "le lien étroit existant entre la pénalisation des clients et l’importance de la politique d’éducation sexuelle dispensée de longue date au sein du système éducatif suédois". La question de la pornographie est également abordée, dans la mesure où celle-ci véhicule une vision extrêmement conventionnelle, sexiste et très souvent violente des "relations" hommes-femmes et où les enfants y ont accès via internet, une part importante des garçons dès l’âge de 12 ans ayant regardé des vidéos pornographiques, selon certaines études.

Les "clients" de la prostitutions sont quasiment tous des hommes. La prostitution constitue donc un phénomène étroitement lié aux rapports sociaux de sexe et aux statuts des hommes et des femmes dans la société.

Une action visant à éradiquer la prostitution ne peut que s’inscrire dans un ensemble de stratégies et de dispositifs transversaux visant l’égalité des femmes et des hommes, la participation équitable des femmes aux processus décisionnels, la lutte contre les violences de genre, du niveau national au niveau international.

Notons par ailleurs que pour la première fois, la prostitution figure comme axe d’action du nouveau Plan nouveau interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. Information sur ce plan 2011-2013.

 Voir également en bas de cet article notre introduction aux positions d’acteurs-trices

 Lire en ligne l’introduction du rapport et les trente propositions
 Lire en ligne et/ou télécharger le rapport parlementaire sur la prostitution

 Positions d’acteurs et réactions

Les positions des associations et medias sur le rapport parlementaire reflètent un clivage habituel entre les organisations et les personnes abolitionnistes, qui considèrent le "système prostitutionnel" comme une violence, une atteinte aux droits humains et une expression de la domination masculine, et celles qui la défendent comme un travail et un métier qu’on peut choisir librement et qui doit être reconnu et bénéficier des mêmes droits sociaux que les autres professions. Certain-es abolitionnistes méconnaissent parfois la grande diversité des situations et la complexité des déterminants sociaux. Les défenseurs des "travailleurs-ses du sexe" s’expriment peu sur le clivage de genre, pourtant frappant : pourquoi les prostituées sont-elles majoritairement des femmes et les "clients" des hommes et pourquoi le trafic de femmes et d’enfants à des fins de prostitution au bénéfice d’hommes est-il en augmentation ?

Les positions abolitionnistes et règlementaristes sont un facteur de clivage dans les mouvements féministes, car elles sont a priori irréconciliables : le principe et l’objectif de l’abolition de la prostitution en tant que violence et expression de domination entrerait en contradiction avec sa reconnaissance comme un métier comme un autre.
On retrouve une ligne de fracture similaire parmi les féministes concernant l’interdiction du voile islamique en tant que manifestation de la domination masculine et atteinte à la dignité des femmes versus le respect des diversités culturelles, des choix individuels et du respect de la façon de s’habiller.
Il est difficile d’intervenir dans ces débats sans analyser concrètement, au cas par cas, la question des déterminants sociaux et politiques et de la marge de manoeuvre effective des individu-es (qui sont des femmes dans leur immense majorité) pour effectuer des choix.
L’analyse de genre associée à celle de classe sociale et d’origine culturelle apparait incontournable, ainsi que l’approche par les droits humains.

Positions abolitionnistes

 Campagne "Des hommes disent non à la prostitution !". Le réseau Zéromacho appelle à signer un manifeste. "Nous, signataires de ce manifeste, hommes de tous âges, origines et conditions, refusons de vivre notre sexualité au travers de rapports marchands. Pour nous, la sexualité est avant tout une relation humaine, vécue dans l’égalité et le respect de l’autre, de sa liberté et de son désir". Les femmes peuvent cosigner également après avoir marrainé un homme signataire. Site web du réseau et du manifeste ; ils écrivent une lettre ouverte aux députés français à l’occasion du vote le 6 décembre de la proposition de loi demandant que les clients de la prostitution soient responsabilisés et pénalisés ; Lettre ouverte

 Appel pour l’abolition lancé lors de la campagne électorale 2012. Une Convention Abolition 2012, organisée par le Mouvement du Nid, la Fondation Scelles et l’Amicale du Nid, s’est tenue le 29 novembre à l’Assemblée nationale et a rassemblé 37 associations signataires de l’appel, des élu-e-s de toutes tendances et un public de près de quatre cents personnes. Site de l’appel Abolition 2012

 Mouvement du Nid
 Dix recommandations du Front de refus du système prostitutionnel, portées par le Mouvement du Nid avec 17 associations
 Dossier "Le défi abolitionniste sur le terrain
 Sur le site lesnouvellesnews
 Sur le site egalite-info.fr
 Dossier "Prostitueurs" dans Alternative Libertaire de juillet-août 2010
 Réponse d’Alternative Libertaire au STRASS, septembre 2010
 Dossier du site Sisyphe ; articles sur le modèle suédois
 Recherches sur les hommes qui refusent de payer pour un acte de prostitution Point de vue de Florence Montreynaud dans http://www.egalite-infos.fr/
 Manifeste du réseau Encore féministes ! "Faire l’amour, pas la haine", 2004, ouvert à la signature des hommes qui souhaitent "dire non à une virilité machiste qui est violence et domination de certains hommes sur d’autres êtres humains ! Oui à une masculinité qui se construit et se vit dans le respect de l’autre, de sa liberté et de son désir !" ; signer en ligne

Critiques de la position abolitionniste

 "La résolution abolitionniste, nouvelle violence envers les travailleurSEs du sexe et les prostituéEs" : une vingtaine de mouvements, dont Act Up, Médecins du Monde, Solidarité Sida, STRASS etc. demandent aux député-es de ne pas voter la résolution en discussion à l’Assemblée nationale le 6 décembre pour l’abolition de la prostitution. "Depuis avril 2011, nous dénonçons sans relâche les méfaits de la volonté de pénaliser les clients des travailleurs du sexe, mais également la violence des discours qui les disqualifient systématiquement et les considèrent comme des inadaptés sociaux, des aliénés dont la parole ne mériterait pas d’être écoutée". Voir en ligne

 Act Up
 Point de vue sur le site contretemps.eu
 Association Amis du bus des femmes
 Communiqués sur le site du STRASS
 Un article des Tumulteuses d’octobre 2010 résume bien la position des mouvements non abolitionnistes
 Point de vue d’une prostituée "Pourquoi et comment j’ai viré anti-abolitionnisme"

 Critique des positons abolitionnistes et réglementaristes : Entretien avec Lilian Mathieu, sociologueRésolution réaffirmant la position abolitionniste de la France