Women and ESCR Group

Appel à ONU femmes pour la mise au point de sa politique et de son programme d’autonomisation économique des femmes dans le cadre des droits économiques, sociaux et culturels

Mars 2011

Nous nous réjouissons de la création d’ONU femmes et espérons installer une collaboration productive en vue de la mise en place d’un cadre des droits humains qui devra être incorporé au programme de travail de cet organisme. C’est pourquoi nous demandons à ONU femmes d’intégrer plein nement les droits humains dans ses politiques et programmes, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacee international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), la Convention sur la discrimination raciale, la Déclaration sur le droit au dévelopement et d’autres normes et traités relatifs aux droits humains. ONU femmes est appelé à devenir le premier organisme mondial responsable de la promotion de l’égalité réelle des femmes et des droits humains, raison pour laquelle noous lui demandons instamment de renforcer sa capacité interne, notamment dans les domaines des droits économiques, sociaux et culturels..

La liste de recommandations ci-après a pour but d’aider ONU femmes à intég rer le cadre des droits humains dans l’élaboration de ses politiques et programmes dans l’action menée par ONU femmes dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels :

1. ONU femmes doit faire respecter et institutionnaliser le programme d’action de Beijing, et reconnaître et consolider le rapport synergique avec la CEDAW. [1]
La programmation d’ONU femmes doit être basée sur le principe selon lequel la CEDAW établit des obligations juridiquement contraignantes alors que le Programme d’action de Beijing et ses 12 domaines critiques constituent un plan politique et programmatique visant à la mise en oeuvre de la Convention.

2. ONU femmes doit veiller à la cohésion entre ses programmes et forger des alliances solides avec les organisations de la société civile, en particulier celles qui travaillent au respect des droits économiques, sociaux et culturels des femmes, dans le but de maintenir des contacts systématiques, périodiques et effectifs avec ces groupes en évitant de se limiter à un engagement réduit aux seuls groupes consultatifs régionaux de la société civile qui ont été proposés. Une telle approche doit refléter les principes d’intégration et de diversité, permettant ainsi de faire une place à celles dont les voix ne sont généralement pas prises en compte dans l’élaboratioon de politiques économiques, notamment les femmes de la base, les femmes de couleur, les femmes pauvvres, les femmes handicapées, les jeunes femmes, les femmes âgées, les lesbiennes, les femmes rurales, les femmes indigènes et d’autres groupes de femmes trop souvent marginalisés.

3. L’Organisation des Nations unies doit, sous la houlette d’ONU femmes, veiller à la cohérence de sa programmation – entre les politiques économiques aux échelons national, régional et international, et les politiques promues par différents acteurs (agences des Nations unies, gouvernements, IFI, G20, etc.) et garantir que ces politiques soient conformes aux obligations en matière de droits humains. ONU femmes pourra ainsi innover par rapport à la pratique d’application de politiques et programmes basés sur des projets et créer un modèle concerté de transformation au sein des Nations unies et d’autres institutions pertinentes, en jouant un rôle d’agent catalyseur du changement, en renforçant les capacités et en supervisant les progrès accomplis.

4. ONU femmes doit coordonner l’action des organes conventionnels pertinents des Nations unies et des Procédures spéciales dans le double rôle de mécanismes de reddition des comptes en matière de droits humains dans la mise en oeuvre de politiques, de programmes et de plans de développement à l’échelon national, et comme sources principales d’information en vue de l’élaboration de politiques et de la programmation sur la base du cadre des droits humains à différents niveaux.

5. Plutôt que de se limiter à un simple partenariat, ONU femmes doit jouer le rôle de médiateur des droits humains auprès des institutions de Bretton-Woods, et compris avec l’Organisation mondiale du commerce. Ces institutions continuent d’exercer une pression sur le système des Nations unies dans la promotion de politiques macro-économiques néolibérales ainsi que d’un modèle de développement dans lequel les droits humains et l’égalité des sexes restent des aspects marginaux, mis à l’écart pour des considérations d’efficience au profit de l’accumulation des gains.

6. ONU femmes doit promouvoir la réalisation de budgets participatifs attentifs aux besoins des femmes et de budgets axés sur les besoins particuliers des femmes qui reconnaissent et valorisent le travail rémunéré et non rémunéré des femmes. Il importe, à cet effet, qu’ONU femmes encourage la collecte et l’utilisation de données ventilées par sexe, en particulier les enquêtes sur l’emploi du temps qui permettent de mesurer le travail non rémunéré des femmes afin de mettre en évidence les contributions des femmes à l’économie dans la comptabilité nationale.

7. La position d’ONU femmes face aux crises actuelles en matière d’économie et de climat doit se refléter dans son programme de travail. Cette position doit être en harmonie avec les normes et les engagements internationaux dans le domaine de l’égalité des sexes, des droits humains et de l’autonomisation des femmes. Elle doit également prévoir des recommandations concrètes sur la base de nouveaux accords fondateurs et structurels dans le domaine du développement mondial et de la gouvernance économique et financière tenant pleinement compte de l’égalité des sexes et des droits humains des femmes, conformément aux objectifs concertés à l’échelle internationale, tels que le Programme d’action de Beijing, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les conventions de l’Organisation internationale du travail.

8. ONU femmes doit créer un groupe multipartite d’experts pour étudier les interventions relatives aux droits humains face aux crises économiques. Ce groupe devrait être chargé de superviser les politiques économiques et formuler des recommandations quant aux mesures susceptibles d’atténuer les effets de la crise financière mondiale, de façon à tenter de réduire au minimum les violations des droits humains des femmes en cas de crises futures.

9. ONU femmes doit promouvoir le renforcement des engagements nationaux vis-à-vis du travail décent, ainsi que leur application effective, de l’accès des femmes aux moyens d’existence et du droit des femmes à un niveau de vie adéquat. Pour ce faire, une attention particulière doit être accordée, dans ses activités de programmation, de recherche et de plaidoyer, aux éléments suivants  :

 créer des emplois de qualité assortis d’avantages adéquats pour les femmes qui travaillent ;
 appréhender et supprimer les barrières économiques, sociales et culturelles qui empêchent les femmes de jouir pleinement de leurs droits, notamment les droits à un logement adéquat, à l’eau, à l’assainissement et à l’alimentation ;
 fournir une formation qui améliore les perspectives professionnelles des femmes dans les différents secteurs du marché du travail ;
 favoriser l’accès au financement et au crédit des femmes-chefs d’entreprise, en particulier dans les petites et moyennes entreprises ;
 renforcer les politiques de protection sociale, notamment en ce qui concerne la mise en place d’une assurance santé, l’inclusion des femmes au système de sécurité sociale, l’accès aux services de soins de santé reproductive, et l’octroi d’allocations de maternité et l’accès à des soins adéquats pour les enfants ;
 s’attaquer aux stéréotypes sexistes qui conspirent contre l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels des femmes ; et protéger les droits des femmes travailleuses et des défenseur(e)s des droits des femmes à s’organiser de façon autonome, à la liberté de parole et à la représentation autonome.

10. ONU femmes devrait fournir des avis techniques à et renforcer les capacités de ses représentations nationales sur le terrain et des états, des commissions régionales, des mécanismes de promotion de la femme, des organisations des droits humains et des femmes, en collaboration avec le HCDH, afin de faire progresser les droits économiques, sociaux et culturels et la mise en oeuvre de la CEDAW , ainsi que la prise en compte d’une perspective tenant compte des différences entre les sexes dans toutes les sphères de la gouvernance. ONU femmes dispose d’atouts uniques pour favoriser la sensibilisation quant aux liens entre la politique économique et les droits humains, ainsi que leur importance pour l’égalité des sexes et l’autonomisation économique. Le renforcement des types de capacités mentionnés ici constituerait une contribution précieuse et originale à la cohérence du système des Nations unies, ainsi qu’à l’égalité des sexes, aux droits humains des femmes et à l’autonomisation des femmes.

ONU femmes doit renforcer sa capacité de mettre en rapport des problèmes et des domaines qui ne sont pas traditionnellement identifiés à l’égalité des sexes, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels. Les efforts devront être conséquents et croissants. Ils devront déboucher sur une nouvelle réflexion et de nouvelles stratégies susceptibles de promouvoir l’égalité des sexes, les droits humains et l’autonomisation des femmes dans le contexte de nouveaux consensus sur le développement et la gouvernance mondiale au sein du système des Nations unies.

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Autres ressources (en anglais)

 Site web de Center for Women’s Global Leadership

i http://blog.choike.org/eng/news/559
ii http://www.escr-net.org/usr_doc/HRR...
iii http://www.ffdngo.org/sites/default...