Mario Draghi en conflit d’intérêt avec le « Groupe des Trente » ?

21/12/2011, Euranet, Auteur : RFI / Jean-François CADET ; rédacteur : Ariane GAFFURI

L’Observatoire de l’Europe des Affaires, un groupe de réflexion bruxellois, vient de publier une enquête dans laquelle il demande au nouveau président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, de quitter ses fonctions au sein du « Groupe des Trente », une organisation qui regroupe des hauts responsables de banques privées et publiques.

Le 1er janvier 2012, les députés européens devront respecter un nouveau code d’éthique pour éviter tout conflit d’intérêt. Avec ce nouveau code de conduite, les parlementaires européens devront fournir une déclaration de leurs activités professionnelles qui font l’objet de rémunération en dehors du Parlement européen. Devrait-on imposer ce genre de code déontologique aux présidents des grandes institutions européennes ?

 Que mangez-vous au restaurant ? Un amendement pour la confiance

21/12/2011, Rue89, Xavier DENAMUR

Alors qu’un amendement visant à mieux informer les consommateurs sur la nature des produits alimentaires servis dans la restauration a été déposé par le député UMP Fernand Siré, les lobbies de l’industrie agroalimentaire et ceux de la restauration industrialisée commerciale et collective sont à l’œuvre pour empêcher la mise en place d’une législation qui ferait de la France le premier pays au monde où tous les clients de restaurants seraient informés sur le contenu de leurs assiettes (...)

 L’urgence d’agir minée par le lobbying et la récession, croit Stéphane Dion

19/12/2011, Cyberpresse.ca (reprenant Le Soleil), Samuel AUGER

(Québec) Un lobby plus puissant que jamais et une récession mondiale ont ébranlé les efforts mondiaux pour lutter contre les changements climatiques, estime l’ancien ministre fédéral de l’Environnement Stéphane Dion. La population - plus sceptique devant les constats de la science - a relâché la pression sur ses politiciens.

La lutte internationale contre les gaz à effet de serre et les changements climatiques a connu des heures plus glorieuses. En 2005, le Canada triomphait après avoir rallié les nations derrière des objectifs ambitieux lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Montréal. Le Protocole de Kyoto de lutte aux gaz à effet de serre avait alors encore la cote. Les enjeux environnementaux faisaient souvent les manchettes.

Aujourd’hui, les pays peinent à s’entendre sur ces enjeux. Le Canada a depuis renié sa signature et ses engagements envers le Protocole de Kyoto, préférant payer une amende de 14 milliards $ plutôt que d’imposer des cibles à ses grands pollueurs. La volte-face canadienne a été décriée par tous les groupes écologistes et tous les partis politiques, sans toutefois créer d’émoi au pays. Le Canada n’est d’ailleurs pas le seul pays à remettre en question ses engagements en matière d’environnement, préférant protéger l’économie plutôt que le climat.

La question se pose. La lutte contre les changements climatiques a-t-elle perdu de son lustre depuis quelques années ? « Il y a quand même encore un intérêt fort. La plupart des gens vous diront qu’il faut agir », lance en entrevue au Soleil Stéphane Dion, ancien chef du Parti libéral du Canada et ministre de l’Environnement lors de la conférence de Montréal en 2005.

Cela dit, il y a bel et bien un ralentissement inquiétant dans la volonté mondiale, admet Stéphane Dion. « Il y en a qui y croient moins dans la population. La conviction qu’il faut agir est fortement en baisse dans les différents pays, et notamment en Amérique du Nord. »

Selon lui, un lobby redoutable a tout d’abord réussi à convaincre les citoyens que le réchauffement climatique était loin d’être acquis.

« Il a pris du galon. C’est un lobby extrêmement puissant, de toutes les forces qui essaient de ralentir la lutte aux changements climatiques, qui a réussi à installer le doute dans les esprits, à partir de quelques erreurs qui ont pu être commises dans la collecte des données scientifiques. Même si ça ne remettait pas du tout en cause les fondements du problème, elles ont été extrêmement exploitées. Au bout du compte, ça a semé le doute chez beaucoup de gens dans la population, et ça a affecté la détermination des politiciens. Beaucoup de gens vont dire : si les scientifiques ne s’entendent pas, pourquoi moi, je devrais tellement me mobiliser ? »

Les scientifiques, dans les faits, sont plutôt unanimes pour conclure que le réchauffement climatique aura bel et bien lieu, qu’il aura des conséquences mondiales énormes et qu’il est le résultat de l’activité humaine. « Dans une enquête faite auprès des spécialistes du climat américains, par l’Académie des sciences des États-Unis, 97 % d’entre eux confirment que le réchauffement planétaire est dû à l’activité humaine ! » souligne Stéphane Dion (...)

 Agriculture : Le beau cadeau de noël de l’UMP au lobby semencier ?

29/11/2011, Marianne2, JC SLOVAR

Si à l’UMP on aime fustiger les assistés, on sait quand c’est nécessaire assister les lobbies. Témoin la proposition de loi de Christian DEMUYNCK et plusieurs de ses collègues, relative aux certificats d’obtention végétale, n° 720, déposée le 24 septembre 2010 au Sénat et actuellement en débat à l’Assemblée Nationale.

Sous couvert de protéger la propriété intellectuelle sur les variétés végétales « (...) lequel permet de rémunérer la recherche (...) », elle vise à mettre en place un système de rente pour les multinationales semencières, toutes réunies au sein de l’Union française des semenciers

En fait nous expliquent la Coordination nationale pour la défense des semences fermières : « cette proposition de loi bénéficie uniquement à la filière semencière, dont les objectifs sont essentiellement guidés par l’intérêt commercial » Et la Confédération Paysanne : « Cette proposition de loi veut interdire aux paysans de semer leurs propres semences, provenant de leur récolte, pour les forcer à acheter celles de l’industrie (...) »

En effet, l’article 14 de la proposition de loi prévoit : « (...) que les agriculteurs utilisant des semences de ferme (...) paient une indemnité aux titulaires des COV dont ils utilisent les variétés, afin que soit poursuivi le financement des efforts de recherche et que les ressources génétiques continuent d’être améliorées (...) »

COV, késako ?

« Les créateurs de nouvelles variétés peuvent faire protéger celles-ci. Cette protection est attestée par un titre de propriété appelé "certificat d’obtention végétale". Il interdit à quiconque la production et la vente des semences de la variété sans l’accord de son propriétaire l’obtenteur (...) » nous dit le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences)

En fait, résume la Confédération Paysanne : C’est une forme de propriété industrielle sur les plantes cultivées (...)

 La Commission européenne cultive le pantouflage

25/11/2011, Libération, Nicolas CHAPUIS

La frontière entre certains hauts fonctionnaires et le secteur privé semble bien mince à Bruxelles. D’après un rapport de l’association Alter-EU (Alliance for lobbying tranparencyand Ethics regulation in the European Union) publié par Liberation.fr, la pratique du pantouflage serait fréquente à la Commission européenne. Il s’agit pour un haut fonctionnaire de passer d’une administration publique à une société privé qui travaille dans le même secteur d’activité. Les risques de conflits d’intérêts sont nombreux pour Vicky Cann, rédactrice du rapport : « C’est un sujet capital pour l’Europe. C’est la question de l’influence des entreprises, de leurs intérêts, de leurs accès privilégiés. Il s’agit pour les citoyens de savoir qui a le pouvoir à Bruxelles et qui prend les décisions. »

Comme en France, la transparence sur ces données n’est pas de mise dans les institutions. Le travail des lobbies dans la sphère législative est assez mal connu. L’association Regards citoyens, avec Transparence international France, a pourtant sorti un rapport en mars 2011, affirmant que l’activité des entreprises privées à l’Assemblée nationale est beaucoup plus importante que ce qui est déclaré. On peut y voir secteur par secteur, quels lobbies ont été auditionnés par les commissions législatives. « Le pantouflage en France est difficile à identifier de manière globale car cela demande d’éplucher le Journal officiel pour y repérer les nominations publiques publiées et coupler ces informations avec les annonces d’embauche dans le privé, c’est un travail titanesque », déplore Christophe Boutet de l’association Regards citoyens (...)

 La vérité sur le lobbying militaire de Dassault

24/11/2011, Challenges.fr, Vincent LAMIGEON

(...) Redoutable machine de lobbying, Dassault ? C’est peu dire. Le groupe français défend pourtant ses intérêts à l’ancienne. "Tout est pris en charge par Charles Edelstenne, son directeur de cabinet, Bruno Giorgianni, et le directeur international, Eric Trappier, dit un lobbyiste concurrent. Le discours est toujours le même depuis vingt ans : Dassault est 100 % français, nous savons faire des avions dans les délais et les coûts. A l’inverse, l’Allemagne utilise EADS pour ressusciter Messerschmitt, et les programmes en coopération européenne sont des catastrophes..."

La DGA ? Allègrement zappée. Le ministère de la Défense ? Idem. L’entrée de Dassault au capital de Thales se négocie directement lors d’un rendez-vous entre Serge Dassault et Nicolas Sarkozy à l’automne 2008 (...)

Cette puissance de feu commence pourtant à lasser. "L’engagement de l’Etat à acheter onze Rafale par an pour compenser l’absence de ventes export nous reste en travers de la gorge" assure un industriel de la défense terrestre (...)

Le choix du tandem Dassault-IAI pour les futurs drones français provoque aussi une levée de boucliers chez certains parlementaires (...)

Les sénateurs envisagent d’interpeller l’opinion si les réponses du ministère ne leur conviennent pas. La chasse au lobbying de Dassault aurait-elle commencé ?

 Le laboratoire Merck et « les valises de biftons »

23/11/2011, Liberation.fr, Hervé MARCHON (montage vidéo), Yann PHILIPPIN (texte)

Libération diffuse l’enregistrement d’une réunion interne qui en dit long sur la vision décomplexée des conflits d’intérêt qui s’exprime encore au sein de certaines firmes pharmaceutiques.

La loi réformant le système de santé suite au scandale du Mediator, dont l’examen en seconde lecture a repris mardi soir à l’assemblée, prévoit que les labos seront obligés de déclarer les rémunérations qu’ils versent aux médecins.

Ce ne sera pas du luxe, vu la vision décomplexée des conflits d’intérêt qui s’exprime encore au sein de certaines firmes pharmaceutiques. C’est en tout cas ce qui ressort de l’enregistrement d’une réunion interne de MSD France (l’entité française de l’américain Merck), où le directeur médical du laboratoire évoque en souriant l’idée de payer les médecins trop critiques envers Merck avec « une valise de biftons », afin de créer un lien d’intérêt avec eux. Et d’empêcher ainsi qu’ils ne soient désignés par les autorités de santé pour évaluer les molécules du laboratoire (...)

 Au PS, le nucléaire est bien gardé

22/11/2011, lexpress.fr, Michel VERON

Bernard Cazeneuve, l’un des quatre porte-parole de François Hollande, est un ardent défenseur de l’énergie nucléaire.

Les écologistes auront tout tenté pour convertir le PS à la sortie du nucléaire. C’était sans compter avec les fervents défenseurs de cette industrie qui peuplent le Parti socialiste.

C’est pourtant bien parti... L’axe Aubry-Duflot devait révolutionner la pensée des socialistes sur la question du nucléaire, comme le raconte Le Monde dans son édition du 22 novembre. Mais en triomphant de la première secrétaire lors de la primaire, François Hollande a sapé le travail de fond entrepris depuis plusieurs mois. Pas question pour le vainqueur de reprendre à son compte l’objectif de sortie du nucléaire énoncé pendant la primaire par sa rivale. Le programme du candidat socialiste inclut toutefois la réduction de 75% à 50% en 2025 de la part du nucléaire dans la production d’électricité, avec à la clé la fermeture de centrales atomiques. Une inflexion importante lorsqu’on sait que le PS compte en son sein de fervents adeptes de l’atome.

D’ailleurs, l’un d’entre eux, le député-maire de Cherbourg Bernard Canezeuve vient d’être propulsé porte-parole du candidat Hollande. Lors de la primaire, ce spécialiste de la Défense s’était abstenu de s’engager en faveur de l’un des candidats. D’où cette interrogation : pourquoi ce fabiusien, certes hollando-compatible, a-t-il obtenu l’un de ces postes si convoités ?

Certains mauvais esprits l’imaginent en caution donnée au lobby nucléaire qui aurait besoin d’être rassuré après l’accord PS-écolos. Il est vrai que Bernard Cazeneuve a dans sa circonscription le site de retraitement de La Hague géré par Areva. Environ 6000 personnes travaillent grâce à ce site. Du coup, l’élu socialiste a la réputation d’être proche de ce lobby et voit rouge dès qu’il entend parler de "sortie du nucléaire". Avec les années, il est devenu l’un des plus ardents défenseurs de l’énergie nucléaire au Parlement (...)

 Les évêques américains dépensent 27 millions de dollars pour leur lobbying à Washington

22/11/2011, La Croix

Selon une étude du Pew Research Center, la Conférence des évêques catholiques des États-Unis (USCCB) dépenserait 26,67 millions de dollars (19,46 millions d’euros) – sur un budget total de 143 millions de dollars (106 millions d’euros) – pour son lobbying auprès des instances politiques américaines à Washington.

Parmi les autres groupes religieux inscrits officiellement comme lobbyistes, l’USCCB arrive ainsi en deuxième position derrière le Comité américano-israélien pour les affaires publiques (87,9 millions de dollars), devant le Conseil de recherche pour la famille, un groupe protestant (14,26 millions de dollars), et le Congrès juif américain (13,36 millions de dollars).

Toujours selon cette étude, 19 % des 212 groupes religieux inscrits officiellement comme lobbyistes à Washington sont catholiques. Le Pew Research Center relève ainsi la ligue américaine pour la vie (6,67 millions de dollars de dépenses de lobbying), l’organisme de solidarité internationale de l’Église américaine Catholic relief Service (4,67 millions), Human Life International (3,83 millions) ou encore le groupe contestataire pro-choix Catholics for Choice (2,96 millions).

 850.000 dollars pour dénigrer les Indignés de Wall Street ?

21/11/2011, L’Expansion.com, avec AFP

Le cabinet de lobbying Clark Lytle Geduldig & Cranford a proposé à l’Association des banques américaines de monter un plan média de 850.000 dollars afin de déconsidérer le mouvement Occupy Wall Street.

Ces indignés de Wall street protestent contre les financiers à l’origine de la crise, l’inégalité croissante et les défaillances des politiques, qu’ils accusent d’être soumis aux grands patrons de la finance ou des entreprises. Ils affirment représenter les aspirations de 99% des américains, arguant que 1% de la population possède l’essentiel des richesses et est constamment privilégié.

Des lobbyistes réputés, liés aux banques, ont proposé un plan de 850.000 dollars pour attaquer le mouvement Occupy Wall Street (OWS) et les hommes politiques qui lui seraient favorables, a rapporté samedi la chaîne de télévision américaine MSNBC. Dans un mémo de quatre pages, la firme de Washington Clark Lytle Geduldig & Cranford (CLGC) propose à l’Association des banques américaines (ABA) de mener une "recherche" sur Occupy Wall Street pour "construire un récit négatif" sur le mouvement, "à placer dans les médias", ainsi que sur "ceux qui les soutiennent", selon ce mémo publié par MSNBC. Si les démocrates soutiennent OWS, "cela voudrait dire davantage qu’une gêne passagère pour Wall Street. Cela peut avoir un impact de très longue durée, politique et financier, pour les compagnies au coeur" de Wall Street, ajoute ce mémo.

"C’est peut-être facile de rejeter OWS comme un groupe de manifestants désordonnés mais ils ont démontré qu’ils devaient plutôt être traités comme des concurrents organisés, très habiles et capables de travailler les médias. Pour contrer cela, nous devons faire de même", écrit CLGC qui s’inquiète également d’un possible terrain d’entente entre le Tea Party et Occupy Wall Street, qui pourrait devenir "explosif".

Deux des associés de CLGC travaillaient précédemment pour John Boehner, le républicain président de la chambre des représentants, selon MSNBC. Un porte-parole de l’ABA a confirmé avoir reçu ce mémo. "Nous ne l’avions pas demandé et nous avons décidé de ne pas y donner suite", a-t-il précisé à "Up w/Chris Hayes", l’émission de MSNBC qui en a fait état.

Le mouvement Occupy Wall Street, né il y a deux mois à New York, dénonce la cupidité du monde de la finance et les 1% les plus riches. Un an avant les élections présidentielles et législatives, il assure vouloir rester indépendant.

 L’amitié de Jean-François Copé pour Ziad Takieddine intéresse les juges français

20/11/2011, RFI, Claire ARSENAULT

Le sémillant secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, a beau s’en défendre comme un beau diable, ses relations avec Ziad Takieddine, l’homme d’affaires franco-libanais inculpé dans le scandale lié à des ventes d’armes françaises, dépassent peut-être la simple relation d’amitié désintéressée. En tout cas, aux yeux de la justice française, la nature du lien qui unit les deux hommes semble appeler une clarification ; selon le JDD, les juges Van Ruymbeke et Le Loire s’y emploient.

Les informations révélées ce dimanche 20 novembre 2011 par l’hebdomadaire le JDD, risquent bien d’embarrasser Jean-François Copé. Alors que pas plus tard que jeudi dernier sur France2, l’ambitieux secrétaire général de l’UMP jurait ses grands dieux que Ziad Takieddine était un ami et rien qu’un ami, la justice française elle, préfère vérifier que le cadre de cette amitié n’était pas assez large pour y laisser la place à des cadeaux de toutes sortes, y compris en espèces sonnantes et trébuchantes.

Jean-François Copé le proclame, toujours sur France2 : « J’ai toujours assumé mes amitiés, je suis quelqu’un de très droit, très profond, très sincère », affirme-t-il un rien modeste. A propos du risque de conflit d’intérêt qu’il y a à entretenir des relations avec M. Takieddine, intervenant comme intermédiaire dans des contrats de ventes d’armes françaises, Jean-François Copé s’insurge : il n’y a « jamais eu de relations à caractère professionnel avec M. Takieddine de quelque nature que ce soit », répète-t-il à l’envi dans l’émission Des Paroles et des Actes (...)

 Cacophonie sur l’accord PS-EELV à peine validé, sur fond de lobby nucléaire

16/11/2011, Libération, avec AFP

PARIS (AFP) - Au lendemain d’un accord pour 2012 conclu dans la douleur avec les écologistes, la cacophonie régnait mercredi chez les socialistes après le retrait par leur direction d’un passage du texte sur le nucléaire, sur fond de lobbying actif du groupe Areva.

L’affaire a largement éclipsé la présentation de l’équipe de campagne de François Hollande.

Premier acte. Un paragraphe sur la "reconversion à emploi constant" de la filière Mox (critiqué par les écologistes parce que contenant du plutonium hautement radioactif), a été retiré du texte avant validation mardi soir par le bureau national du PS, selon le parti. Il était pourtant présent dans l’accord signé entre Martine Aubry (PS) et Cécile Duflot (EELV) plus tôt dans la journée.

Deuxième acte. Fleuron du nucléaire français, Areva admet être intervenu auprès du PS, en appelant, selon une source proche du dossier, Bernard Cazeneuve, un des porte-parole fraîchement nommé de François Hollande, par ailleurs député-maire de Cherbourg (Manche).

Objectif du message : faire part "des conséquences économiques, sociales, industrielles, environnementales très graves, qui conduiraient aussi à la disparition du leadership de la France dans le nucléaire civil" (...)

 Suppression des 35 heures, TVA à 25%... les propositions du patronat pour 2012

15/11/2011, Capital

Le lobby patronal surgit dans la campagne présidentielle. L’Association française des entreprises privées (Afep), et le Medef ont soumis à chaque candidat des pistes en matière de politique économique. Plusieurs propositions ne manqueront pas de faire polémique.

L’Afep, dont le rapport est relayé par Le Figaro et Les Echos, suggère notamment de supprimer les 35 heures, afin de diminuer le coût du travail. L’idée serait d’engager les négociations entre pouvoirs publics et partenaires sociaux, afin d’harmoniser les durées de travail avec les autres pays développés.

Autre mesure phare de l’institution, présidée par Maurice Lévy, le patron de Publicis : une hausse de la TVA, qui permettrait de compenser la réduction des cotisations sociales réglées par les employeurs. L’Afep souligne qu’un relèvement du taux de 19,6 à 21% permettrait de dégager 13 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

Le Medef va plus loin et évoque dans l’un de ses scénarios une TVA à 25% et une CSG à 9,5% contre 7,5% aujourd’hui. Ces mesures permettraient aux entreprises de baisser le prix de leurs produits, d’augmenter leurs marges ou de faire grimper les salaires, expliquait Laurence Parisot, la patronne de l’organisation, citée par l’AFP.

 Les puissants lobbyistes anti-environnement du Capitole

14/11/2011, Novethic, Cécile GREGORIADES

On les surnomme le Quatrième Pouvoir. Les lobbyistes font partie du paysage à Washington. Pour chaque représentant ou sénateur, on compte plus d’un lobbyiste travaillant pour le secteur des industries fossiles. Reportage dans les couloirs du Capitole sur l’influence et les stratégies de ces hommes de l’ombre.

12 000 personnes travaillent dans le secteur du lobbying à Washington, une véritable armée. Et dans le domaine de l’environnement, le Congrès américain est pour eux un terrain de bataille perpétuelle. Les secteurs des énergies fossiles ont ainsi dépensé près de 150 millions de dollars (108 millions d’euros) cette année. Passage en revue de quelques mesures phares qui n’ont pas résisté à leur influence (...)

 Mercure : « les dentistes savent que les amalgames sont extrêmement dangereux »

13/11/2011, enviro2b.com

Marie Grosman, agrégée en sciences de la vie et spécialisée en santé environnementale. Elle est conseillère scientifique de l’association « Non au mercure dentaire et auteur en 2011 de « Menace sur nos neurones. Alzheimer, Parkinson… et ceux qui en profitent » aux éditions Actes Sud.

70% des amalgames dentaires présents dans la bouche des Français contiendraient du mercure, ce chiffre est-il réaliste ?

Il s’agit d’une estimation très approximative du conseil de l’ordre des dentistes qui date de 2005. Il s’agit précisément de la proportion d’obturations à base d’amalgames par rapport à l’ensemble des obturations molaires et prémolaires (...)

Pourquoi certains dentistes évoquent encore « un vieux fantasme » quand on leur parle des problèmes liés à ces amalgames ?

Sans doute parce qu’il y a une désinformation efficace. On est en plein conflit d’intérêt. C’est la même chose pour la fédération dentaire internationale qui chapeaute toutes les associations de dentistes dans le monde entier : elle est financée, entre autres, par les fabricants d’amalgames et de grosses firmes industrielles, souvent pharmaceutiques.

En France, l’Union française de santé bucco-dentaire, organisme privé en charge de la prévention orale, est financé lui aussi par un fabricant d’amalgame et par des firmes internationales de l’agro-alimentaire comme M&M’S Mars, un comble pour des dentistes. L’OMS aussi est très proche du lobby dentaire (...)

 Responsabilité sociale des entreprises : De qui se moque Laurence Parisot ?

03/11/2011, Marianne2, J-C SLOVAR

Le Medef l’affirme, il va coordonner des réflexions croisées sur la responsabilité sociétale de l’entreprise au B20, version patronale du G20. Or, c’est lui qui a réussit avec l’aide des députés à vider de sa substance le contenu du texte de loi français sur la RSE !

Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! Cette expression populaire correspond bien à l’action du Medef, en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises.

En effet, il faut une sacré dose de mauvaise foi pour écrire : « (...) Bien que le gouvernement français n’ait pas inscrit la RSE à l’ordre du jour du prochain G20, le MEDEF a jugé indispensable d’aborder la question dans le cadre du B20, opportunité exceptionnelle de débattre ensemble de ce sujet à forte dimension mondiale (...) Et le Medef, d’évoquer les ateliers suivants : Régulations financières, Développement, Dimension sociale de la RSE et Anti-corruption.

C’est d’autant plus amusant que, depuis plusieurs mois, le Tandem AFEP/Medef, n’a cessé de faire du lobbying, auprès des députés de la majorité, pour vider de son contenu l’article 225 de la loi Grenelle 2, qui définit les termes de la responsabilité sociale des entreprises.

Ce qui est confirmé par Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, qui a déclaré : « (...) ces mêmes organisations ont réussi à mobiliser la partie la plus conservatrice de la majorité, laquelle, malgré des appels à la sagesse du gouvernement et du président de la commission des lois, met au pilori cet important dispositif (...) » (...)

 Carlton de Lille : "Une sorte de lobbying"

29/10/2011, Le JDD, Laurent VALDIGUIE

Interview. Me Éric Dupond-Moretti défend l’entrepreneur d’Eiffage, David Roquet, dans l’affaire du Carlton de Lille (...)

Le JDD. Eiffage dit que les trois voyages à Washington ont coûté à la société 30.000 euros…

Éric Dupond-Moretti. Les factures présentées par David Roquet portaient toutes la mention "DSK" au dos ! Il ne cachait rien ! Au mieux, chez Eiffage, il y a un mauvais comptable, au pire on est au courant de tout et on est aujourd’hui de mauvaise foi. C’est ce que je pense. David Roquet travaillait dans un grand groupe à qui il arrivait de fournir quelques prostituées majeures et consentantes lors d’opérations qui s’apparentaient à des opérations de lobbying. Oui, David Roquet était personnellement heureux de connaître DSK. Mais je pose la question : si M. Strauss-Kahn avait été élu président de la République, est ce que vous croyez vraiment qu’Eiffage se serait constitué partie civile ? Chez Eiffage, les gens qui devaient savoir savaient. Point

Le JDD. Savaient quoi ?

Éric Dupond-Moretti. C’était un secret de polichinelle. D’ailleurs, devant la chambre de l’instruction, mon client a raconté que lors des congrès des maires de France, Eiffage était sollicité, comme d’autres, pour financer la soirée officielle au Paradis latin. Il y avait ensuite un "off", une soirée officieuse, pour quelques maires en mal d’émotion, dans des bars à hôtesses des alentours. Là encore, Eiffage payait… et tout le monde le savait (...)

 Cancer du col de l’utérus : polémique autour d’un vaccin

24/10/2011, Le Point

Certains remettent en cause l’efficacité et l’innocuité du Gardasil, le vaccin censé protéger du cancer du col.

(...) La vaccination au Gardasil a un coût non négligeable : sur les 78 millions de doses vendues jusqu’à aujourd’hui dans le monde, 4,5 millions de doses, à 120 euros l’unité en moyenne, l’ont été en France. Une politique de vaccination de masse qui n’a pas de sens dans le cas du cancer du col de l’utérus, selon Gérard Bapt. "Nous n’avons pas encore assez de recul pour connaître les conséquences de cette vaccination. On ne sait pas non plus s’il fait réellement diminuer le nombre de cancers. Comment ce vaccin a-t-il pu être si rapidement mis sur le marché et remboursé par la Sécurité sociale ?" s’interroge le député.

La question prend une tournure particulière, dans un contexte où la probité des organismes validant la mise sur le marché des médicaments est remise en cause. Le scandale du Mediator et la suspicion de conflits d’intérêt sont dans tous les esprits. Et Gérard Bapt d’enfoncer le clou : "Comment est-il possible d’avoir consacré quelque 450 millions d’euros dans cette vaccination ? N’aurait-il pas été plus efficace d’améliorer le dépistage systématique, plutôt que d’investir dans un vaccin dont l’efficacité n’est pas formellement prouvée ?" (...)

 Keystone XL : Obama embauche un ex-lobbyiste de TransCanada

24/10/2011, Cyberpresse (Québec) avec AFP

L’embauche, par le président américain Barack Obama, d’un ancien lobbyiste chargé de faire la promotion du controversé projet d’oléoduc Keystone XL de TransCanada a suscité l’ire des écologistes envers l’administration.

Ces écologistes déplorent une relation qu’ils jugent beaucoup trop amicale avec l’entreprise de Calgary.

Les documents de déclaration d’intérêts des lobbyistes américains démontrent que Broderick Johnson, engagé pour travailler à la campagne de réélection de M. Obama pour 2012, faisait partie d’une équipe qui a effectué des activités de lobbying auprès du Congrès américain, la Maison-Blanche et le département d’État au nom de TransCanada.

Bryan Cave, la firme de lobbying bien en vue de Washington, D.C., où M. Johnson a travaillé jusqu’en avril, a déclaré des bénéfices d’environ 1 million $ pour des activités de lobbying pour TransCanada entre 2009 et 2011, selon le Center for Responsive Politics.

Bien que M. Johnson ne travaillera pas pour la Maison-Blanche, mais plutôt comme conseiller de campagne principal pour M. Obama, les écologistes ont malgré tout décrié la nouvelle.

« Ça pue », a déclaré par voie de communiqué Bill McKibben, un écologiste qui a lancé la majorité des manifestations publiques aux États-Unis contre l’oléoduc via le site TarSandsAction.org.

« Je ne crois pas qu’il serait possible de concevoir une méthode plus élaborée pour manquer de respect non seulement à la communauté environnementale, mais également à Occupons Wall Street, puisque cela vient simplement rappeler que les lobbyistes corporatifs dominent notre politique. Oubliez "Espoir" et "Changement", on dirait qu’ils veulent que leur nouveau slogan soit "Les affaires vont comme d’habitude" (...)

 Les restaurateurs sortent l’artillerie lourde pour éviter une hausse de TVA

22/10/2011, Challenges, David BEN SOUSSAN

DECRYPTAGE. Campagne de publicité pour défendre les bénéfices de la TVA à 5,5% et lettre d’intimidation aux députés de la majorité qui ne se plient pas aux injonctions venues d’en haut... Les restaurateurs se mobilisent pour éviter tout dérapage lors du vote du budget.

Le lobbying bat son plein alors que les députés examinent le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Comme souvent, les restaurateurs, qui défendent leur TVA a 5,5 %, se montrent très actifs. Neuf syndicats professionnels se sont fendus, le 17 octobre, d’une pleine page de pub dans Le Parisien, Le Monde, Le Figaro, 20 minutes et Direct Matin sur la thématique "La restauration, premier créateur d’emploi" ; des affiches ont également été placardées, dans les gares notamment, et resteront en place jusqu’au 25 octobre.

Cette campagne a été conçue par l’agence de pub Euro RSCG C&O (Havas) et financée par le fonds de modernisation des restaurateurs. La création de ce fonds, censé redorer l’image d’une profession qui a du mal à attirer la main-d’œuvre, faisait partie du contrat d’avenir signé entre les professionnels et le gouvernement en 2009 suite à la baisse de la TVA sur la restauration de 19,6% à 5,5%.

Une campagne menée "en lien avec le cabinet du ministre"

La campagne de lobbying a donc été réalisée directement "en lien avec le cabinet du ministre", en l’occurrence Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, et des PME, nous précise l’Union des Métiers de l’Industrie et de l’Hôtellerie (Umih).

Peu importe que la croissance flanche, qu’il faille sans doute trouver encore 5 milliards d’euros l’an prochain pour boucler le budget, les restaurateurs doivent à tout prix être préservés. Et, pour les parlementaires, qui n’auraient pas lu la presse cette semaine, les syndicats veillent au grain.

Un député de la majorité a reçu une lettre d’intimidation

Le député gaulliste Daniel Garrigue, qui a déposé un amendement au PLF 2012, visant à remonter le taux de TVA sur la restauration à 12%, en a fait l’amère expérience. Le 19 octobre, il a reçu une missive assez explicite : "Songez, Monsieur le Député, que les restaurateurs et leurs salariés de votre département participent à la vie quotidienne de ce territoire et qu’ils contribuent, chaque jour, par leurs engagements et leurs efforts, à son attractivité et sa vitalité. Les restaurateurs chez lesquels vous prenez vos repas, Monsieur le Député, ne sauraient comprendre, ni tolérer l’injustice dont vous avez fait publiquement preuve. Les restaurateurs de votre département, ceux qui apportent jour après jour leur pierre à l’édifice de la valeur travail en France, méritent d’être soutenus dans leurs combats et défendus par celui qu’ils ont choisi pour les représenter."

Suivent les coordonnées de trois membres de Vae Solis, autre cabinet influent de conseil en communication. "Sous entendu : contactez-les directement, s’agace Daniel Garrigue. Ce mail impersonnel montre le manque de respect des lobbies à l’égard de parlementaires qu’ils considèrent comme des pions. Ils se comportent comme des donneurs d’ordre, cela dénote le sentiment de force qui les habite."

Fillon : "on ne peut considérer toutes les niches fiscales comme étant équivalentes"

Il faut dire que l’exemple vient d’en haut : devant l’Union professionnelle artisanale (UPA) hier, le chef du gouvernement François Fillon s’est engagé à ne pas toucher à la TVA réduite, précisant : "pour revenir à 3% de déficit en 2013, puis 2% en 2014, nous avons engagé une réduction des niches fiscales. Mais on ne peut pas considérer toutes les niches fiscales comme étant équivalentes." En effet, l’immense majorité des économistes considère la niche restauration comme un non-sens absolu en temps de crise…

 Kofi Annan, Claude Allègre... Le lobby OGM se cherche des stars

21/10/2011, Rue89, Sophie VERNEY-CAILLAT

Pour faire avancer sa cause, le lobby des OGM cherche à recruter des personnalités. C’est ce qui ressort d’un brouillon de courrier, « strictement confidentiel », que Rue89 s’est procuré, ainsi que The Guardian. Il dévoile les grosses ficelles qu’utilise le lobby pour répandre sa bonne parole, jusqu’aux décideurs de la Commission européenne.

EuropaBio a besoin d’obtenir des autorisations de Bruxelles. Mais, selon l’association européenne des biotechnologies, l’Union européenne n’a pas assez déverrouillé l’exploitation des cultures génétiquement modifiées

Pour faire pression sur la Commission, qui de plus efficace que des porte-voix crédibles ? (...)

 Servier n’a définitivement plus accès aux couloirs de l’Assemblée nationale

12/10/2011, AFP

PARIS — Le bureau de l’Assemblée nationale a rayé mercredi Servier de la liste des organismes autorisés à être représentés dans les couloirs du Palais-Bourbon, confirmant une suspension décidée le 20 septembre par le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer.

"Sur proposition de la délégation chargée des représentants d’intérêts, le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni ce jour, a confirmé à l’unanimité le retrait des laboratoires Servier de la liste des représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale", selon un communiqué de la présidence de l’Assemblée.

De ce fait, et comme cela était déjà le cas depuis cette date à titre conservatoire, Corinne Moizan, représentante auprès des parlementaires du laboratoire pharmaceutique au centre du scandale du Mediator, ne pourra plus pénétrer dans les parties du Palais-Bourbon libres d’accès aux lobbyistes.

C’est la première fois que le bureau de l ?Assemblée prend une telle décision depuis qu’il a réglementé, en juillet 2009, le lobbying auprès des députés, en instaurant une liste de représentants d’intérêts publics ou privés bénéficiant de droits d’accès partiels (...)

 Le lobby du camionnage, client de Jean Lapierre

08/10/2011, [QUEBEC] Cyberpresse, d’après La Presse, Fabrice DE PIERREBOURG, André NOEL et Francis VAILLES

Cette semaine, le commentateur bien connu Jean Lapierre a dénoncé sur les ondes « l’idée stupide » de la députée Fatima Houda-Pépin d’imposer un péage seulement aux camionneurs pour financer le futur pont Champlain. Or, le mois dernier, M. Lapierre a été payé par l’Association du camionnage du Québec pour donner une conférence, a appris La Presse.

(...) Le guide d’éthique de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec comprend un article sur les conférences de la nature de celle annoncée dans le programme du lobby des camionneurs.

« Les journalistes doivent s’abstenir d’effectuer, en dehors du journalisme, des tâches reliées aux communications : relations publiques, publicité, promotion, cours donnés à ceux qui font l’événement sur la façon de se comporter devant les médias, simulacres de conférences de presse pour préparer des porte-parole à faire face aux journalistes, etc. » (...)

 Six mois après le 11 mars, le Japon en perdition ?

05/10/2011, Le Monde, Jean-Marie BOUISSOU, directeur de recherche au CERI Sciences Po

Au lendemain du tsunami du 11 mars dernier, la dignité et le courage des Japonais ont fait l’admiration de l’Occident. Puis est venu l’étonnement, devant l’accumulation de fautes qui a causé la catastrophe nucléaire de Fukushima (mépris des règles de sécurité, faillite des organismes de contrôle vassalisés par le lobby nucléaire, panique à la centrale le jour du cataclysme). Aujourd’hui, sur fond de rancunes personnelles qui déchirent le parti démocrate japonais (PDJ) au pouvoir depuis 2009 et alors que le premier ministre vient de changer pour la sixième fois en six ans, l’incompréhension domine devant ces divisions, dans un pays où l’union nationale semblerait de rigueur (...)

 Greenpeace met Volkswagen sous pression

17/09/2011, Le JDD, Sylvie ANDREAU

Pourquoi le constructeur allemand, comme des groupes textiles tel Lacoste, sont la cible de l’ONG.

La prise d’assaut de concessionnaires Volkswagen la semaine dernière, dans toute l’Europe, n’était qu’une mise en bouche. Greenpeace a de nouveau frappé jeudi au salon de l’automobile de Francfort contre le constructeur allemand, qui a eu droit à une banderole accusatrice géante. Fabricant numéro un de véhicules en Europe, "superpollueur", selon l’ONG, VW ne pousse pas assez sa technologie contre les émissions de CO2. "Il opère aussi un lobbying pernicieux pour bloquer une réglementation plus contraignante en matière de pollution", insiste Pascal Husting, patron de Greenpeace France (...)

 Japon : le lobby du nucléaire s’accroche malgré la crise de Fukushima

16/09/2011, Novethic, Stéphane PAMBRUN, envoyé spécial à Tokyo

(...) Six mois après l’accident de Fukushima, une grande majorité de Japonais souhaite la fin du nucléaire. Mais en coulisses les lobbies s’activent et le nouveau gouvernement n’est pas insensible à leurs arguments. Au Japon, la sortie du nucléaire n’est pas pour demain (...) Faudra-t-il attendre un nouveau drame pour que le Japon mette définitivement à pied ses lobbies de l’atome ?

 La place de Paris se dote d’un lobby d’avocats

16/09/2011, Les Echos, Mathieu ROSEMAIN

Créée à l’instigation de Fabrice Demarigny, l’association Avocats en droit boursier (ADB) verra le jour lundi 19 septembre à Paris. Objectif : dialoguer avec les régulateurs en amont des nouveaux textes réglementaires (...)

 UMP : le lobbying, simple comme une lettre à l’Assemblée

15/09/2011, Le Nouvel Observateur, Julien MARTIN

Séance de vote à l’Assemblée nationale, mercredi 7 septembre. Les députés examinent le projet de loi de finances rectificative. "La parole est à M. Jean-Michel Fourgous", annonce le président de l’Hémicycle. L’élu UMP n’a pas le temps de parler qu’il est interrompu par son collègue communiste Jean-Pierre Brard : "Avec Fourgous, je flaire le piège du Medef !"

Ledit Fourgous parviendra quand même à faire adopter ses deux "amendements de précision", qui visent à faire entrer en vigueur deux mesures au "1er octobre" plutôt qu’à "la date de publication de la loi". Mais Brard n’était pas loin de la vérité.

Les deux amendements en question ont été entièrement rédigés, sur papier à en-tête du nom du député, par... deux cadres de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) ! Une simple inspection informatique des deux documents suffit à faire apparaître leurs noms.

"On a souvent besoin d’avoir une aide sur les sujets techniques, justifie le collaborateur de Fourgous. Tous les lobbys s’entourent de juristes qui savent parfaitement rédiger des amendements. Après, les députés les déposent ou non en conscience." La FFSA ne dit pas autre chose. on n’est jamais mieux servi que par soi-même.

 Le président Obama enterre la réforme sur la pollution de l’air

13/09/2011, Novethic, Caroline CROSDALE

L’agence fédérale EPA était prête à renforcer la règlementation sur les émissions d’ozone, dues notamment aux centrales électriques ou aux voitures. Mais le président Obama préfère s’abstenir sous la pression des lobbyistes de la Chambre de commerce, qui prétendent ainsi sauver des emplois (...)

 La rigueur détricotée par les lobbys

08/09/2011, Libération, Christophe ALIX, Simon GANEM et Tonino SERAFINI

Les groupes de pression se sont démenés pour amender le plan d’austérité de Fillon. Bilan : l’abandon de la taxe sur les parcs de loisirs et l’allégement de l’imposition sur la revente des résidences secondaires.

Ce devait être une simple formalité. Discutée depuis mardi soir à l’Assemblée, la première partie du plan de rigueur du gouvernement (1 milliard d’euros d’ici la fin 2011 avant 11 milliards l’an prochain) a déjà donné lieu à deux sérieux couacs. Par petits bouts, la majorité a commencé à détricoter l’austérité. Récit de la façon dont certains parlementaires aidés par les lobbys - ou l’inverse - ont réussi à préserver des avantages fiscaux dont la suppression les aurait embarrassés dans leurs fiefs électoraux (...)

 Vol de députés au dessus d’une niche fiscale

08/09/2011, Marianne2, Hervé NATHAN

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative, première étape du plan Fillon qui doit apporter 12 milliards d’euros aux comptes publics. Pour quelques millions d’euros, les députés UMP se sont livrés à un lobbying indécent. Décryptage.

Il y a deux méthodes pour sauver une niche fiscale. La première s’apparente au Blitzkrieg, car la rapidité de la manœuvre est fondamentale. Surprise, c’est le placide Jean-Pierre Raffarin qui en fut le général, la semaine dernière. Le sénateur, quoiqu’UMP, a choisi d’attaquer durement au centre, c’est à dire à l’Elysée, en qualifiant « d’erreur sociale » le projet de taxe sur les parcs à thèmes (...)

 Etats-Unis : 25 grands groupes paient davantage leur patron que le fisc

31/08/2011, Le Parisien avec AFP

Ving-cinq des plus grosses entreprises américaines ont payé davantage leur patron en 2010 qu’elles ne se sont acquittées d’impôts, indique une étude publiée mercredi par un centre de réflexion marqué à gauche.

L’étude de l’Institute for Policy Studies affirme également qu’au sein de ce groupe d’entreprises, une majorité consacre plus d’argent au lobbying ou au financement des campagnes politiques qu’elle n’en verse au fisc, et exile volontiers des filiales dans les paradis fiscaux.

Selon l’étude, le salaire annuel moyen des dirigeants de ces sociétés, parmi lesquelles figurent Boeing ou eBay, était de 16,7 millions de dollars l’an passé.

Ces dirigeants "récoltent des rémunérations exceptionnellement généreuses pour l’évasion fiscale qu’ils permettent à leur entreprise de faire", disent les auteurs du rapport.

En 2010, General Electric a reçu un chèque de 3,3 milliards de dollars de la part de l’administration fiscale bien qu’il ait déclaré un bénéfice avant impôt de 5,1 milliards de dollars. Son patron Jeff Immelt a touché un salaire de 15,2 millions de dollars. "Si l’évasion fiscale était une discipline olympique, General Electric remporterait la médaille d’or", commente le rapport (...)

 Affaire Bettencourt. Sarkozy mis en cause

31/08/2011, Paris Match, A. C.

La juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez affirme qu’un témoin a vu Nicolas Sarkozy se faire remettre des espèces chez Liliane Bettencourt.

Un nouveau chapitre à inscrire dans l’affaire Bettencourt. Dans son édition de mercredi, « Libération  » révèle que Nicolas Sarkozy serait directement impliqué dans le scandale de conflits d’intérêts révélé l’été dernier par le site Médiapart. Dans un ouvrage intitulé « Sarko m’a tuer » à paraître ce jeudi aux éditions Stock, Gérard Davet et Fabrice Lhomme rapportent les propos accablants de la juge Isabelle Prévost-Desprez, dessaisie de l’enquête l’automne dernier. Les deux journalistes du « Monde » se sont entretenus avec la vice-présidente du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), en conflit avec le procureur Philippe Courroye sur cette affaire.

Selon les informations recueillies par le quotidien, Me Isabelle Prévost-Desprez affirme qu’un témoin a vu le président de la République recevoir de l’argent au domicile de Liliane Bettencourt. Les faits présumés se seraient déroulés avant son élection en 2007. « L’un d’eux m’a dit qu’il avait vu des remises d’espèces à Sarko », a-t-elle expliqué, révélant par la suite son identité. « L’infirmière de Liliane Bettencourt a confié à ma greffière, après son audition par moi : "J’ai vu des remises d’espèces à Sarkozy, mais je ne pouvais pas le dire sur procès-verbal" » (...)

 Les côtes siciliennes menacées par l’exploitation pétrolière

30/08/2011, 20 Minutes, A. C.

Les défenseurs de l’environnement italiens sont en colère : plus de 100 puits de pétrole pourraient voir le jour au large de la Sicile, une région riche en biodiversité marine, rapporte le site d’informations italien Il fatto quotidiano. Des aides du gouvernement devraient être accordées aux foreurs, et les géants du pétrole ENI, ERG ou Esso sont déjà sur les rangs.

Conflit d’intérêts entre la ministre et les pétroliers

Le scandale, selon les associations écologistes italiennes, réside dans le conflit d’intérêts entre le ministère de l’Environnement et les pétroliers. L’un de leurs fournisseurs d’équipement sera l’entreprise italienne Coemi, dont les fondateurs et administrateurs ne sont autres que les membres de la famille de l’actuelle ministre de l’Environnement, Stefania Prestigiacomo. Selon un porte-parole du gouvernement cité par Il fatto quotidiano, les lois sur les forages de pétrole ne se sont pas adoucies depuis l’arrivée de Prestigiacomo au ministère, mais se seraient au contraire renforcées avec l’interdiction de forer à moins de cinq kilomètres des côtes.

Les militants contre les forages au large de la Sicile ne l’entendent pas de la même manière : pour eux, une fuite de pétrole dans cette zone marine serait une véritable catastrophe pour l’environnement. Selon les scientifiques, il faudrait plus de cent ans pour que la Méditerranée soit nettoyée d’une marée noire en raison de sa situation de mer fermée.

 Et revoilà le nucléaire !

30/08/2011, Le Matin (Suisse), Simon KOCH et Viviane MENETRY

L’effet Fukushima n’aura pas duré longtemps. Suite à la catastrophe nucléaire survenue au Japon ce printemps, le Conseil fédéral décidait de débrancher les centrales d’ici à 2034 et ne pas en construire de nouvelles. Une décision « historique », pour de nombreux observateurs.

Que nenni a décidé hier la Commission de l’énergie du Conseil des Etats. Par 11 voix et 2 abstentions, elle a modifié la motion du conseiller fédéral Roberto Schmid, qui demandait un abandon progressif mais définitif du nucléaire. Le texte, adopté lors de la session d’été par le Conseil national incarnait au plus près la vision de la ministre de l’Energie, Doris Leuthard.

Concrètement, les sénateurs ont ouvert la porte hier à la construction future de centrales de nouvelle génération. Luc Recordon (Verts/VD), qui remplaçait son collègue Robert Cramer à la Commission, justifie cette décision : « Les experts entendus nous ont tous affirmé très clairement que la 4e génération des centrales nucléaires ne serait disponible que vers 2040-2050. Les centrales de la génération actuelle, et donc celles de type qui existent actuellement, fût-ce à l’état de prototype, sont exclues. La majorité obtenue aujourd’hui pour se rallier au principe que le nucléaire sera hors la loi pour deux générations est inespérée et très nette », se réjouit le Vaudois. « Nous avons sauvegardé l’essentiel, estime pour sa part le conseiller aux Etats Didier Berberat (PS/NE). Les points importants de la motion Schmidt sont préservés et les quelques concessions servent avant tout à mettre du baume au cœur des représentants du lobby nucléaire. »

Dans le camp des antinucléaires, les sénateurs ne sont pas les seuls a se montrer optimistes. Parmi eux, Roger Nordmann (PS/VD) se déclare plutôt satisfait. « Le processus de sortie se poursuit pour les centrales de génération actuelle. » Le conseiller national et son parti auraient cependant préféré que soit avalisée une sortie définitive du nucléaire. Son parti est sur la même ligne. Le PDC se montre aussi plutôt satisfait et, en face, le PLR salue la position de la Commission de ne pas fermer la porte à de futures centrales plus sûres.

« Une mauvaise décision »

Le ton se fait plus discordant à la tête du Parti écologiste. Son président, Ueli Leuenberger, parle d’une « très mauvaise décision. Le signal fort de sortie du nucléaire est totalement dilué. » Pour le Vert genevois, la décision du jour n’est pas surprenante, vu le travail intensif des lobbys. « Il faut s’attendre à voir d’autres politiciens mettre de l’eau radioactive dans leur vin », prévient Ueli Leuenberger.

Si la décision prise hier par les sénateurs affaiblit la perspective d’une sortie définitive du nucléaire, elle ne manquera pas de donner un nouveau souffle à l’initiative des Verts qui, à l’opposé, demande qu’aucune nouvelle centrale ne voie le jour.

 Libye : Le Monde a refusé un reportage de BHL

29/08/2011, Arrêt sur Images, Laure DAUSSY

Si Bernard-Henri Lévy est devenu administrateur du Monde, pour autant, il semblerait que la société des rédacteurs puisse encore s’opposer à la publication de ses articles dans les pages du quotidien... Fin juillet, les rédacteurs se sont effet opposés à la publication d’un reportage de BHL en Libye, alors qu’il était quasiment sous presse. C’est le Nouvel Obs qui l’affirme, dans son dernier numéro (l’article n’est pas en ligne). L’information a été confirmée à @si.

Le débat, au sein de la rédaction, a été houleux : les rédacteurs ont dû faire pression sur le directeur Erik Izraelewicz, en menaçant d’envoyer un communiqué de condamnation à l’AFP. Ils ont estimé qu’il y avait un conflit d’intérêt, puisque BHL est devenu le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy sur la question libyenne. Les rédacteurs ont eu finalement gain de cause (...)

 Au Japon, l’activisme citoyen pallie l’enlisement politique

25/08/2011, Le Monde, Philippe PONS

Correspondant à Tokyo - Il n’y a certes pas de quoi pavoiser : le produit national brut japonais a décliné de 0,3 % au deuxième trimestre et personne n’attend grand-chose du changement imminent de premier ministre – quel qu’il soit. Les jours de l’impopulaire Naoto Kan sont en effet comptés dès que les derniers projets de loi auront été adoptés à la fin août. Le désastre du 11 mars a rendu plus évidente la pathétique crise de gestion politique du Japon, enlisé depuis des années dans des batailles politiciennes qui privent le pays d’une orientation précise.

Le désastre nucléaire à la centrale de Fukushima a été la dramatique illustration de la faillite d’un système de pouvoir reposant sur la collusion du politique, de la haute administration et des intérêts privés qui, par incurie ou cynisme, a fait courir à la nation un risque inadmissible (...)

(...) un "tsunami social" balaye silencieusement les restes d’illusions des citoyens en leurs élus.

(...)dans ces localités dévastées, des maires, des élus municipaux, des organisations citoyennes œuvrent par une multitude d’initiatives à se dégager de l’ornière. Ces communautés constituées ou renforcées dans l’épreuve sont composées d’habitants et de bénévoles venus de tout le pays : un million de volontaires, notamment des jeunes, se sont mobilisés pour des périodes allant d’un jour à des semaines pour toutes sortes de travaux (...)

Selon le politologue américain Gerald Curtis, spécialiste du Japon, il est "peu probable qu’émerge un gouvernement fort et efficace dans un avenir proche", mais cet activisme citoyen pourrait être un levier de la reconquête d’une démocratie confisquée par les lobbies (...)

Le lien social local se renforce de cette solidarité nationale qui, pour l’instant, n’a pas de relais politique. Combien de temps le monde en vase clos de Nagatacho pourra-t-il ignorer cette mobilisation de la base qui, pied à pied, reconstruit un quotidien commun ?

 Chauffage : Que Choisir dénonce le lobby électrique

24/08/2011, Energie2007.fr

Dans le numéro 495 de septembre 2011, Que Choisir dénonce le "lobbying acharné (d’) EDF et de ses alliés", regroupés dans l’association "Equilibre des énergies", dont le but est de défendre le chauffage électrique.

Dans un article de deux pages, le mensuel détaille "un « plan d’action » assez diabolique visant médias, politiques et experts pour qu’ils en viennent à défendre l’électricité comme mode de chauffage" (...)

 Présidentielle : Nicolas Sarkozy réactive ses cercles d’influence

17/08/2011, Le Nouvel Observateur, Alexis TOULON

L’officialisation d’un groupe de conseillers officieux du chef de l’Etat témoigne de sa volonté d’afficher ses soutiens à quelques mois du début de la campagne.

Que des personnalités passent "discrètement" le soir au palais présidentiel ne surprend plus. Le jeu du lobbying est entré dans les moeurs.

Qu’un groupe d’hommes importants des affaires, de la finance et de la presse, décide de tout mettre en œuvre pour faire réélire "son" président soulève des questions de conflit d’intérêts et d’indépendance du pouvoir. Alors restons discrets.

Pourtant, d’après "Le Monde", des proches de Nicolas Sarkozy ont vendu la mèche. Le "groupe Fourtou" apparaît au grand jour.

"Nicolas Sarkozy a besoin de soutien pour pallier son manque de crédibilité", analyse François Miquet-Marty, fondateur de l’institut de sondages Viavoice. "Pourtant l’ambivalence est évidente : il réveille l’image de l’homme proche des milieux d’affaires, celle du Fouquet’s", précise-t-il au "Nouvel Observateur" (...)

Au final, un véritable groupe de conseillers officieux s’est formé. "Un grand classique du genre", précise au "Nouvel Observateur" Arnaud Mercier, professeur en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paul Verlaine de Metz.

"Cette stratégie de créer des cercles autour de soi a déjà été utilisée pour les réélections de François Mitterrand et Jacques Chirac", souligne-t-il. Elle se fait au prix d’une collusion entre le pouvoir, les médias et l’exécutif, loin de la "République irréprochable" promise par Nicolas Sarkozy.

 Le lobby du gaz de schiste passe à l’offensive au Québec

14/08/2011, Rue89, Maryne CERVERO

Alors que leurs voisins américains sont plongés dans le débat sur l’exploitation des gaz de schiste depuis plusieurs années, les citoyens canadiens francophones n’ont commencé à se préoccuper du sujet que récemment.

Les compagnies pétrolières et gazières canadiennes, en revanche, s’étaient déjà intéressées à la fracturation hydraulique depuis un certain temps : à en croire le journal francophone Le Devoir, le groupement d’entreprises APGQ (Association pétrolière et gazière du Québec) avait approché, dès juin 2009, un certain nombre de lobbyistes susceptibles de défendre leurs projets d’exploitation du gaz de schiste sur le territoire.

L’ouverture d’un forum de questions-réponses fait polémique

Depuis le mois de juin, un groupement similaire, l’ACPP (Association canadienne des producteurs pétroliers), a fait appel aux services de l’agence de relations publiques Parta Dialogue pour mettre en place un forum destiné à recueillir les questions des internautes sur la fracturation hydraulique.

Le principe de fonctionnement du forum est exposé sur le site :

« ForumSchiste.com est un espace de débat sur l’exploitation des gaz de schiste, conçu et géré par Parta Dialogue avec le soutien financier de l’Association canadienne des producteurs pétroliers.

En créant un espace de communication directe, démocratique et sans censure tel que le permettent les technologies du Web 2.0 et des médias sociaux, Parta Dialogue souhaite rendre possible une interaction et des échanges riches entre tous les participants du débat actuel, qu’il s’agisse de citoyens soucieux de leur environnement, de militants, d’experts scientifiques ou de producteurs industriels. »

Des intentions bien nobles de prime abord, qui ont cependant soulevé la méfiance des médias québécois et, par ricochet, des internautes canadiens (...)

 Les éco-businessmen du Grenelle

11/08/2011, L’Est républicain, Patrice COSTA

Environnement - Journaliste d’investigation, Yvan Stefanovitch publie un ouvrage énergique et fouillé sur les vrais bénéficiaires du développement durable à la française

Novembre 2008. Sous les ors du palais de l’Élysée, une réception fastueuse clôture les négociations et les engagements du Grenelle de l’environnement. Il y a là, au côté de Nicolas Sarkozy deux prix Nobel de la paix, l’Américain Al Gore, la Kenyane Wangari Maathaï et les centaines d’acteurs issus d’horizons divers qui ont participé à cette révolution verte à la française. Parmi eux, ceux qui y ont -vraiment- cru dès l’origine et ceux qui y ont -essentiellement- vu un formidable terreau pour fructifier leur éco-business. Et ce sont eux les gagnants. De l’euphorie de l’automne 2008, que reste-t-il aujourd’hui ? Un boulevard pour les affairistes, les gros, ceux qui orchestrent les puissants lobbies de l’énergie ou de l’agro-industrie dont l’influence de coulisses oriente toujours le pouvoir politique à leur avantage. Rien de nouveau donc sous le soleil de France, « et c’est comme ça depuis Philippe le Bel. À la monarchie centralisatrice a succédé la République jacobine… », ironise Yvan Stefanovitch.

Grand reporter, journaliste d’investigation, l’homme s’est attelé à un challenge compliqué, celui de cibler les vrais bénéficiaires de cette notion pompeuse qu’est le développement durable. Un an d’enquête, de contacts, d’analyses, de découvertes pour un constat qui n’étonnera pas les observateurs affûtés : en France, ce sont bien les lobbies qui ont profité de cette réponse voulue multidisciplinaire à la crise écologique et sociale (...)

[ « Les Profiteurs du développement durable », d’Yvan Stefanovitch, aux éditions Presses de la Cité, 287 pages, 18,50 € ]

 Le parapluie troué de Christine Lagarde

05/08/2011, Les Dernières nouvelles d’Alsace, Olivier PICARD

Christine Lagarde n’est sans doute pas responsable de ce qui lui arrive. Et c’est bien le problème. Elle n’a probablement aucun lien particulier avec Bernard Tapie et il y a fort à parier que le sort financier de ce personnage controversé, star des années 80, lui importe peu. Elle apparaît seulement comme l’exécutrice d’une décision. À ce titre, elle risque maintenant de payer pour un conflit d’intérêt manifeste qui a largement dépassé sa personne.

Le recours à un tribunal arbitral pour démêler la très complexe affaire du rachat d’Adidas n’était pourtant pas une injure au droit, ni un usage confidentiel. Il arrive très fréquemment à la justice de confier à ces autorités composées de magistrats professionnels, extrêmement rigoureux, le soin de dénouer l’inextricable, quand, usé par des années de procédure, un dossier n’a plus aucune chance d’être réglé par les voies juridiques ordinaires. Des dizaines de cas par an sont réglés de cette façon chaque année, « à l’amiable », selon des règles rigoureuses, sans que l’intégrité juridique de la procédure ne soit mise en doute. Par ailleurs, il est incontestable que le Crédit Lyonnais avait profité de la vulnérabilité de l’ancien sulfureux PDG en sous-estimant délibérément la valeur de rachat de son entreprise.

La solution pour régler ce genre de différend ne devient contestable que lorsque les dépositaires de la signature de l’État entretiennent une relation particulière avec le bénéficiaire de la transaction. C’était le cas avec Bernard Tapie, soutien assumé de Nicolas Sarkozy en 2007, que l’opposition soupçonne aujourd’hui d’avoir voulu aider son ami à résoudre le problème à l’origine de son tourment. L’opacité qui entoure la justification d’une somme inhabituellement élevée et dont le montant faramineux a été manifestement surévalué, sans qu’à aucun moment le gouvernement ne le retoque, ni que le parlement ne soit consulté, a achevé de nourrir le soupçon.

En qualité de ministre de l’économie, Christine Lagarde aurait simplement dû faire preuve de prudence et anticiper la difficulté en refusant l’arrangement avantageux qui avait été trouvé. Elle ne l’a pas fait pour ne pas contrevenir à des instructions venues de plus haut. Ce sont ses supérieurs – le premier ministre et le président de la République – qui feraient bien maintenant de s’expliquer. Ce serait bien la moindre des corrections dans un état de droit au moment même où le débat sur la règle d’or sous-entend que l’État soit particulièrement vigilant sur l’emploi des deniers publics. Plutôt que de voler gentiment au secours de leur ancienne collègue, ministres et membres de l’UMP feraient mieux de convaincre. La transparence et l’exigence de vérité sont le pendant de la présomption d’innocence, qu’ils invoquent déjà comme on ouvre mécaniquement un parapluie.

 Riposte graduée : quand patron d’Universal et ministre s’appellent par leur prénom

01/08/2011, Numérama, Guillaume CHAMPEAU

Des échanges de correspondances entre le gouvernement britannique et le lobby musical montrent que le projet de riposte graduée en Grande-Bretagne était déjà décidé avant-même la conclusion d’une consultation publique qui n’aura été qu’un instrument de communication.

En France, ceux qui ont suivi les débats à l’Assemblée Nationale lors de l’examen de la loi Hadopi ont probablement gardé en mémoire un sentiment d’incroyable délabrement de la démocratie, écrasée sous le poids du lobbying. Face aux meilleurs arguments présentés par l’opposition, face aux démonstrations juridiques les plus implacables dont certaines ont été confirmées par la suite au Conseil constitutionnel, gouvernement et majorité se liaient, non pas pour les contrer, mais pour les ignorer.

En Grande-Bretagne, les Britanniques découvrent les raisons de leur sentiment similaire, après l’adoption du Digital Economy Act (DEA) qui instaure une forme de riposte graduée pour lutter contre le piratage. Sentant qu’il s’agissait d’un sujet sensible, le gouvernement britannique avait ouvert du 16 juin 2009 au 29 septembre 2009 une consultation publique sur la manière de réagir au partage de fichiers sur les réseaux P2P. Mais des documents révélés par WhatDoTheyKnow (après quasiment un an de procédures pour les obtenir) démontrent que le gouvernement n’a lancé cette consultation que par pure forme, sans avoir aucune intention de prendre en compte les réponses.

Quand le conseiller spécial du ministre rencontre le juriste d’Universal

Le secrétaire d’Etat Peter Mandelson, en charge du dossier, avait rencontré le grand patron d’Universal Music, Lucian Grainge, début juillet 2009, en plein pendant la consultation publique. Ce dernier a alors envoyé à son "cher Peter" un courrier (.pdf) récapitulant la teneur de leurs discussions, dans lequel Grainge rappelle que "le gouvernement doit commercer à préparer (...) une obligation légale pour les FAI de s’attaquer aux partageurs de fichiers chevronnés en coupant leur débit et en suspendant et blacklistant leurs comptes". Le directeur de la maison de disques suggère alors un rendez-vous rapide entre ses équipes et celles du gouvernement, pour "voir cela et se mettre d’accord sur la marche à suivre".

(...) En page 10, le secrétaire d’Etat s’inquiète de la communication gouvernementale sur le DEA, la loi Hadopi britannique, et donne des instructions : "Merci de dire à Kevin et aux attachés de presse que nous devons être perçus comme étant mesurés, comme effectuant une réelle consultation publique, et comme étant sensibles aux personnes qui pourraient involontairement tomber sous le coup de la loi".

Depuis, les opérateurs luttent pour résister à la mise en place de la riposte graduée, en vain.

 Les limites de la réforme du médicament selon la revue Prescrire (France)

01/08/2011, Psycho Media

Le Conseil des ministre a adopté, ce lundi, le projet de loi de réforme du système du médicament, présenté par Xavier Bertrand, qui sera examiné par le Parlement en septembre.

La revue Prescrire, dans un article publié sur son site Internet en date du 1er août, estime que le projet de loi présente des mesures intéressantes si elles sont pleinement mises en œuvre mais qu’il comporte des lacunes importantes et ne constitue pas une réforme "radicale" (selon la formule du ministre) car la question des conflits d’intérêt n’est pas réglée.

Les mesures qui sont saluées concernent :
- la transparence des agences et la gestion des conflits d’intérêts,
- l’encadrement des dispositifs médicaux,
- la prescription hors autorisation de mise sur le marché (qui devra être indiquée sur l’ordonnance),
- le contrôle de la publicité et le rôle des visiteurs médicaux (ce dernier n’est toutefois que limité alors que le rapport de l’IGAS recommandait la suppression de la profession, ndlr).

"Mais le projet de loi est en retrait sur de nombreux points par rapport aux recommandations des parlementaires et des Assises du médicament", précise Prescrire. Notamment :
- il ne prévoit pas une transparence systématique des réunions des agences,
- il ne prévoit pas l’accès systématique aux données examinées pour préparer les décisions et les avis,
- il ne dit rien sur le financement d’une recherche clinique indépendante des firmes pharmaceutiques.
- il ne dit rien de la nécessité d’une comparaison des nouveaux médicaments aux médicaments déjà disponibles (plutôt qu’à un placebo), voire l’obligation d’une démonstration de progrès thérapeutique, pourtant annoncée par le ministre,
- il prévoit que les liens d’intérêts ne soient déclarés qu’au-delà d’un certain seuil, alors que l’influence des liens même modestes est avérée,
- il ne dit rien sur le développement d’une information grand public de qualité sur la santé, la prévention et les thérapeutiques.

En permettant toujours les avantages que les compagnies pharmaceutiques procurent aux médecins et en maintenant le système selon lequel ce sont les firmes qui fournissent les données d’évaluation clinique des médicaments, la question des conflits d’intérêts n’est pas réglée, estime Bruno Toussaint, directeur de la rédaction de la revue, interrogé par Le Point.

 Histoire de petites phrases et d’algue verte

29/07/2011, Le Nouvel Observateur, Céline REVEL DUMAS

(...) La mort de 35 sangliers depuis début juillet 2011 sur les côtes Bretonnes échauffe les esprits. Les sulfureuses algues vertes seraient en cause… Un sujet qui ne date pourtant pas d’hier.

(...) Dès l’apparition, dans un premier temps discrète, de l’algue verte, les chercheurs de l’Ifremer (Institut Français de la Mer) expliquent les conditions nécessaires à son développement : baies peu profondes, mouvements de marées limitées, température clémente, et … milieu riche en azote. L’origine du trublion ne serait autre que les rejets des porcheries bretonnes qui s’infiltrent dans le sol et rejoignent la mer ! C’est l’azote, donc, qui met de l’eau dans le gaz entre les associations écologistes et les éleveurs de porcs.

En première ligne, l’association "Eau et Rivières de Bretagne", lance les hostilités et dénonce en 1992 dans une lettre à la Commission européenne la teneur anormalement élevée en nitrates des eaux bretonnes.

Les assauts se font vifs et la réaction des éleveurs ne se fait pas attendre

En 1994, Sébastien Coupé, président de la Cooperl, puissante coopérative agricole costarmoricaine, qualifie les membres de l’association "Eau et Rivières" de "parasites qui ne vivent que pour eux-mêmes et veulent casser l’activité économique de la région" (...)

Gilles Huet, membre de l’association "Eau et Rivières" réagit en mettant en cause l’Etat et son laxisme face au lobby agricole.

Il dénonce notamment le mépris de la directive européenne limitant la teneur en nitrate des eaux à 50 mg avant traitement : "Au milieu des années 90, alors que près de 90 % des exploitations étaient en infraction, les préfets ont procédé à des régularisations massives et ont encouragé la productivité à tout-va. Avec un profond mépris des lois. Le système n’aurait pas prospéré s’ils n’avaient cédé aux pressions du lobby agricole. Ils disposaient pourtant de tous les moyens techniques et réglementaires pour le réguler."

(...) L’enjeu économique est en effet bien réel : La Bretagne compte 38.000 exploitations et l’industrie agroalimentaire emploie 55.000 salariés pour 18 milliards d’euros de chiffre d’affaires !

(...) D’après la préfecture de la région, près de 25.000 m3 de laitues de mer ont déjà été ramassés dans les Côtes d’Armor et le Finistère, soit près du double de ce qui avait été collecté l’an dernier à la même époque.

 Les mensonges du lobby de l’atome

28/07/2011, Le Courrier international, reprise et traduction d’un article du Shukan Asahi

Le militant Takashi Hirose dresse un sévère réquisitoire contre les fournisseurs d’électricité. Il leur reproche de dissimuler la vérité et de faire des bénéfices en monopolisant les réseaux de l’archipel (...)

 

 Lobbyiste : un homme d’influence

27/07/2011, Capital.fr, Marine RELINGER

Il fait le siège des élus pour orienter les lois dans l’intérêt de ses clients. Au grand jour ? Pas forcément…

Pascal Tallon travaille à deux pas de ­l’Assemblée nationale. Le dirigeant du cabinet de lobbying Boury&Associés représente de grandes et moyennes entre­prises, des fédérations professionnelles, des associations… Sa mission ? Défendre leurs intérêts auprès de ceux qui élaborent et adoptent les lois. Dans son carnet d’adresses à faire pâlir un ambas­sadeur figurent des députés, des sénateurs, de hauts fonctionnaires européens, des membres de cabinets ministériels, des responsables d’ONG, des journalistes… Pourtant, Pascal Tallon relativise l’importance du réseau : « Je me méfie des professionnels qui affirment connaître tout le monde. Nos inter­locuteurs changent. Un cabinet sérieux mise avant tout sur son argumentaire. » (...)

Encore des progrès à faire

« La nouvelle génération de lobbyistes – qui a bénéficié de cursus exigeants, créés dans les années 1990 – se détache de la culture du “réseautage” issu des grands corps (ENA, Mines, Cour des comptes…). Elle est plus technicienne et plus éthique », assure Michel Clamen, professeur de lobbying à l’Institut catholique de Paris. Mais il reste encore des progrès à faire. « Paris n’est pas encore au niveau de Bruxelles en termes de transparence et de traçabilité des acteurs et des pratiques, note Viviane de Beaufort, qui codirige, à l’Essec, le Centre européen de droit et d’économie. Seuls 20% des professionnels prennent la peine de s’inscrire sur les registres de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il serait bon que chaque rencontre entre un lobbyiste et un élu y soit notifiée. »

Malgré une professionnalisation certaine, le job continue de sentir le soufre (...)

Combien sont-ils ? 1.000 en France

Qui les emploie ? Une quarantaine de cabinets spécialisés à Paris, soit quatre fois plus qu’il y a dix ans (...)

 Les conflits d’intérêts bientôt surveillés par une autorité indépendante

27/07/2011, Libération avec AFP

Cette promesse du président Sarkozy vise à renforcer la transparence de la vie publique.

Le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts, présenté mercredi en conseil des ministres, prévoit la création d’une autorité indépendante de déontologie et concrétise une promesse de Nicolas Sarkozy, lancée après les remous de l’affaire Woerth-Bettencourt.

Le texte sera soumis au Parlement "à l’automne", a annoncé la porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse, soulignant "la volonté du gouvernement de promouvoir une République irréprochable".

Définir les conflits d’intérêt

Ce projet de loi présenté par François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, présente le conflit d’intérêts comme "une situation dans laquelle la probité ou l’impartialité de la personne intéressée pourrait être mise en doute". Il entend définir "les principes fondamentaux qui doivent guider l’action des personnes dépositaires de l’autorité publique et celles chargées d’une mission de service public".

Le texte ne reprend pas la définition de la commission Sauvé, mise en place par Nicolas Sarkozy, qui "cherchait à définir a priori et de manière limitative les cas de conflits d’intérêts", selon les termes du projet de loi. Il reprend toutefois trois de ses propositions principales, la première étant la création d’une "Autorité de la déontologie de la vie publique" (...)

 Un décret très discret sur les associations dénoncé par Corinne Lepage

20/07/2011, 20 Minutes, Audrey CHAUVET

ENVIRONNEMENT - La députée européenne accuse le décret, publié le 13 juillet dernier, de limiter considérablement la participation des associations aux décisions concernant l’environnement...

Un « mauvais coup » pour les associations environnementales : pour l’eurodéputée Corinne Lepage, le gouvernement français a profité de l’été pour publier un décret qui réduira considérablement leur place dans les instances de décision. Ce décret, précisant les conditions d’application d’un article du Code de l’environnement, exclurait les petites associations locales ainsi que plusieurs « lanceurs d’alerte », tels que la Criirad sur le nucléaire, Générations futures sur la santé ou Inf’OGM, des consultations publiques.

« Tous les vrais empêcheurs de tourner en rond sont sortis du jeu »

Le décret impose en effet que les associations comptent au moins 2.000 adhérents pour pouvoir participer aux débats. Si elles sont reconnues d’utilité publique, elles devront exercer leur action sur au moins la moitié des régions françaises et avoir plus de 5.000 donateurs. « Tous les vrais empêcheurs de tourner en rond sont sortis du jeu, accuse Corinne Lepage, contactée par 20Minutes. Les associations expertes jouent un rôle important en tant que lanceurs d’alerte et leur boulot n’est pas de chercher des adhérents mais de suivre les dossiers techniques. S’il y avait un nouveau Grenelle de l’environnement aujourd’hui, elles n’y seraient pas. »

De la même manière, les associations locales, souvent loin d’atteindre les 2.000 adhérents, sont exclues des discussions : « Cela concerne aussi les associations qui se constituent dans le cadre de l’installation d’infrastructures, comme celle qui s’est créée autour de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes », précise Corinne Lepage.

Moins d’associations pourront se porter partie civile

La possibilité de se constituer partie civile dans des procédures pénales sera également réservée aux grandes associations qui auront obtenu l’agrément nécessaire. Pour cela, il faudra correspondre aux critères d’indépendance financière, qui ne sont pas clairement définis. « Je me pose des questions sur la manière dont les agréments vont être renouvelés, poursuit l’eurodéputée. Sous prétexte de contrôler l’origine des fonds des associations, l’Etat se donne le droit de choisir les associations dont il veut bien ». Seul aspect positif de ce décret, les « faux-nez », à savoir les associations créées par des lobbys industriels, ne devraient pas passer la porte des comités environnementaux.

« C’est la première fois que je vois ça, s’indigne Corinne Lepage. La France, qui pouvait s’enorgueillir d’avoir un système d’associations très large, va limiter le nombre d’entre elles qui pourront participer aux politiques publiques et siéger dans les organismes qui participent aux politiques d’environnement. »

 Cameron dit qu’"avec le recul", il n’aurait pas recruté Andy Coulson

20/07/2011, Le Monde, avec Reuters

Après les Murdoch, David Cameron. C’est en effet au premier ministre britannique de s’exprimer, mercredi 20 juillet, devant les parlementaires britanniques, à l’occasion d’une séance extraordinaire pour débattre du scandale des écoutes téléphoniques illégales pratiquées par le journal News of the World (NoW).

Devant les parlementaires, convoqués malgré la fin théorique de la session parlementaire mardi, David Cameron a assuré que ses collaborateurs avaient agi de manière appropriée avec la police. "Mes services ont désormais rendu publique la totalité des échanges de courriels entre mon chef de cabinet et John Yates [ancien responsable de la cellule antiterroriste de Scotland Yard] qui montrent que mes collaborateurs sont absolument sans reproche", a déclaré David Cameron.

"JE SUIS ABSOLUMENT DÉSOLÉ"

Le premier ministre a aussi exprimé ses regrets, notamment sur la nomination d’Andy Coulson, ex-rédacteur en chef de News of the World, et ancien conseiller en communication du premier ministre. "Je suis absolument désolé du scandale" que cette nomination a créé, a-t-il indiqué avant d’ajouter : "Avec le recul et au vu de ce qui s’est passé ensuite, je ne l’aurais pas recruté pour ce travail. Mais vous ne prenez pas de décision avec du recul, vous les prenez sur le moment. Vous vivez et vous apprenez, et croyez-moi, j’ai appris."

David Cameron, qui a été très chahuté par l’opposition lors de cette intervention devant le Parlement, est la cible de vives critiques pour avoir conservé Andy Coulson comme directeur de la communication quand il est arrivé à Downing Street, en mai 2010. Andy Coulson, qui a quitté le tabloïd en 2007, a été récemment arrêté pour son rôle présumé dans les écoutes, avant d’être remis en liberté conditionnelle. Il avait dû démissionner en janvier de son poste à Downing Street à cause du scandale.

Ed Miliband, le leader de l’opposition travailliste, a accusé le premier ministre d’avoir ignoré les révélations de la presse sur Andy Coulson, et de s’être trouvé "dans un tragique conflit d’intérêt entre l’intégrité que les gens attendent de lui et ses liens personnels et professionnels avec M. Coulson" (...)

 Le Médiateur demande à la Commission d’améliorer ses règles sur les conflits d’intérêt pour les conseillers spéciaux

18/07/2011, communiqué de presse de l’Union Européenne

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a critiqué les règles de la Commission européenne portant sur la gestion de possibles conflits d’intérêt entre les tâches de conseillers spéciaux et leurs activités extérieures. Il a également indiqué à la Commission comment elle pouvait améliorer ses règles. La Commission dispose de six mois pour informer le Médiateur du suivi qu’elle a donné à ses remarques. L’intervention du Médiateur fait suite à son enquête sur une plainte introduite par une ONG, qui alléguait que la Commission ne s’était pas conformée aux procédures existantes lorsqu’elle a recruté un ancien président du Parlement européen en tant que conseiller spécial d’un commissaire. Le Médiateur a déclaré : « J’espère que la Commission apportera rapidement une solution aux problèmes de procédure que mon enquête a révélés ».

Une ONG se plaint d’un conseiller spécial auprès d’un ancien commissaire, Mme Kuneva

Entre 2007 et 2010, l’ancien président du Parlement européen, M. Pat Cox, a été employé comme conseiller spécial auprès de Mme Meglena Kuneva, qui était à l’époque commissaire à la santé et à la politique des consommateurs.

En février 2010, l’ONG Corporate Europe Observatory s’est adressée au Médiateur, alléguant que la Commission n’avait pas correctement traité la question du possible conflit d’intérêt entre ses tâches de conseiller spécial et ses activités rémunérées pour des compagnies multinationales et des groupes d’intérêt.

Dans son avis, la Commission a déclaré qu’il n’y avait pas conflit d’intérêt, étant donné que M. Cox a conseillé Mme Kuneva en matière de communication politique sur des questions concernant les consommateurs et non en matière de définition de la politique.

Suite à son enquête sur ce cas, le Médiateur a conclu que, parce que la Commission n’avait pas correctement suivi ses règles de procédure, il lui était impossible d’examiner la question d’un possible conflit d’intérêt dans ce cas. Le Médiateur a donc critiqué la Commission pour ne pas avoir respecté sa propre procédure, prévue dans la réglementation relative aux conseillers spéciaux, lorsqu’elle a recruté M. Cox en 2007 et 2009. Par ailleurs, le Médiateur a demandé à la Commission d’améliorer ses règles pour gérer les potentiels conflits d’intérêt entre les tâches des conseillers spéciaux et leurs activités extérieures.

Le texte intégral de la décision est disponible via le lien suivant :
www.ombudsman.europa.eu/en/cases/decision.faces/en/10719/html.bookmark

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne. Tout citoyen de l’Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État membre de l’Union peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l’administration de l’UE. Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.ombudsman.europa.eu.

 Ecoutes téléphoniques : Scotland Yard nage en plein conflit d’intérêt

18/07/2011, France Amérique, avec AFP

Scotland Yard était lundi dans une position ultra-délicate, à la fois chargé de l’enquête sur les écoutes pratiquées par le News of the World, et obligé de se justifier après la démission de deux hauts responsables, dont le numéro un Sir Paul Stephenson, et des accusations de laxisme et corruption.

Une deuxième tête est tombée lundi : après Paul Stephenson, un de ses subordonnés, John Yates, a démissionné.

Le départ des deux hommes suit les révélations sur les collusions entre la police et News Corp. le groupe de Rupert Murdoch, et surtout l’embauche par Scotland Yard comme consultant d’un ancien rédacteur en chef adjoint du News of the World, Neil Wallis.

Neil Wallis est resté 11 mois conseiller à Scotland Yard, à partir de 2009, au moment précis où John Yates jugeait inutile de rouvrir le dossier des écoutes téléphoniques, clos en 2007 après une enquête bâclée et deux condamnations.

John Yates avait alors jugé qu’aucun élément nouveau ne le justifiait, alors que le Guardian publait une liste de célébrités ayant eu leur messagerie piratée.

Il s’est excusé depuis, arguant n’avoir pas eu connaissance de tous les élements et du manque de coopération à l’époque de NotW.

De nouveaux éléments illustrent tous les jours les liens entre News of the World et la police. Paul Stephenson a rencontré à 18 reprises les dirigeants de News International entre 2006 et 2010, dont 8 fois alors que Neil Wallis était encore à NotW.

Un autre haut responsable, Andy Hayman, chef de l’antiterrorisme à l’époque de la première enquête en 2006, a démarré une chronique au Times, propriété de Murdoch au Royaume-Uni, peu après son départ de Scotland Yard en 2007.

Outre ses liens avec le groupe Murdoch, Scotland Yard est accusé d’avoir fait preuve d’un laxisme coupable dans l’enquête sur les écoutes (...)

 Le lobbying fumeux des parlementaires dans le viseur

13/07/2011, Le Nouvel Observateur, Julien MARTIN

Le nouveau déontologue de l’Assemblée nationale va s’intéresser au Club des parlementaires amateurs de Havanes, qui réunit élus... et cigarettiers !

Nouveau déontologue de l’Assemblée, Jean Gicquel recevra en juin 2012 les premières déclarations d’intérêts des députés. En attendant, le professeur émérite de droit constitutionnel va s’intéresser à une autre source de conflits d’intérêts : les nombreux clubs d’affinités au Palais-Bourbon, et particulièrement le Club des Parlementaires amateurs de Havanes.

Créé en 1994, le CPAH compte aujourd’hui 90 membres. Des élus de tous bords, mais aussi des conseillers ministériels, des membres de la société civile et quelques journalistes... On peut y croiser le fondateur, le député Nouveau Centre André Santini, mais aussi le numéro deux des Verts, Jean-Vincent Placé, ou Yves Trévilly, le directeur des relations institutionnelles de... British American Tobacco, numéro deux mondial des cigarettiers !

BAT offre, qui plus est, les cigares lors de certains déjeuners. Pas étonnant de voir certains parlementaires membres dudit club en pointe du combat contre l’interdiction de fumer dans les lieux publics...

Le même Yves Trévilly s’en défend : "J’ai travaillé trop longtemps en politique pour avoir besoin du CPAH pour faire du lobbying !" André Santini, qui préfère la fumée à la parole, refuse de s’exprimer. Jean Gicquel devrait parvenir, lui, à l’interroger.

 Algues vertes : Sarkozy tacle les "intégristes"

08/07/2011, Europe 1, Stéphane GRAND, Matthieu BOCK et agences

En déplacement à Crozon, le Président a défendu jeudi les agriculteurs contre les écolos "intégristes".

Les écolos piqués au vif. Le chef de l’Etat a promis jeudi que l’Etat continuerait les actions de ramassage des algues vertes qui polluent le littoral breton et qu’il soutiendrait les projets de méthanisation agricole pour réduire les rejets d’azote à l’origine de leur prolifération. Participant à une table ronde sur la protection du littoral à Crozon, dans le Finistère, le Président en a profité pour égratigner les écologistes "intégristes" dans ce dossier.

"Absurde de montrer du doigt les agriculteurs"

"Nous allons continuer les actions de ramassage sur terre et en mer des algues vertes parce que c’est capital pour l’activité du tourisme (...) l’Etat sera présent auprès des collectivités", a assuré Nicolas Sarkozy. Pour agir sur le long terme, le chef de l’Etat a convenu qu’il fallait "réduire les flux d’azote" et promis que l’Etat allait "accompagner l’agriculture bretonne vers la méthanisation" (...)

Prenant la défense des agriculteurs, le Président a jugé "absurde de désigner des coupables, de montrer du doigt des agriculteurs qui ont fait d’énormes progrès en la matière (...) et qui ne sont pas coupables de choix économiques qui ont été faits il y a bien longtemps".

"Bien sûr, il y aura toujours les intégristes qui vont protester. Je ne sais pas si c’est la médiatisation ou quoi mais on n’entend qu’eux, sur tous les sujets. Plus on est intégriste, plus c’est excessif, plus ça ne correspond à aucune réalité, plus on vous donne la parole", s’est-il indigné.

Pour les écolos, Sarkozy "abuse l’opinion"

"On a bien plus l’impression d’un discours pré-électoral, qui s’adresse aux agriculteurs, à un lobby assez puissant, mais à une petite frange des agriculteurs, c’est-à-dire ceux qui essaient de faire de l’argent en faisant du volume. (…) C’est négliger une grande part des agriculteurs qui ont un autre modèle", a déclaré au micro d’Europe 1 Benoit Hartmann, porte-parole de France Nature environnement (FNE) (...)

L’association Eau et Rivières de Bretagne a souligné pour sa part, dans un communiqué, qu’"en laissant croire que la méthanisation du lisier, qui ne supprime pas l’azote, permettrait d’éradiquer les marées vertes, le président de la République abuse l’opinion et rend un bien mauvais service à la protection du littoral" (...)

 Le Parlement européen promet plus de transparence

07/07/2011, EuroNews

Bruxelles, capitale de l’Europe et capitale des lobbyistes. Difficile de connaître leur nombre exact, mais on estime que 15.000 à 20.000 personnes s’emploient à représenter toutes sortes d’intérêts, qu’ils soient commerciaux, territoriaux ou associatifs.

Pour plus de transparence, la première version d’un code de conduite vient d‘être dévoilée.

A l’origine de ce code de conduite, un scandale. Il y a quelques mois, trois eurodéputés ont été accusés d’avoir accepté de l’argent pour faire passer des amendements.

Si ce code de conduite entre en application, les élus pourront continuer à avoir d’autres activités rétribuées mais ils devront les déclarer.

“ L’idée n’est pas d’interdire ces activités mais de les rendre transparentes, et évidemment, s’il y a transparence et si un conflit d’intérêt apparaît, alors l‘élu en question devrait se retirer de l’activité parlementaire qui pose problème “ , estime Diana Wallis, vice-président du Parlement européen.

Un progrès qui n’est pas jugé suffisant pour les ONG qui réclament plus d‘éthique en politique. D’après le Corporate Europe Observatory, environ un eurodéputé sur sept a une activité parallèle à son mandat susceptible de provoquer un conflit d’intérêt (...)

Ce code de conduite devrait être effectif début 2012. Mais la transparence au sein de Parlement européen continuera de reposer sur l’intégrité de chacun (...)

- Voir aussi infos sur le site d’Adéquations

 Vers un fichage des "honnêtes" Français ?

06/07/2011, Le Nouvel Observateur, Boris MANENTI

Une proposition de loi vise à moderniser la carte d’identité et créer un fichier centralisé des données biométrique des Français. Un texte essentiel mélangeant sécurité informatique et lobbying.

L’Assemblée nationale doit examiner, jeudi 7 juillet, une proposition de loi "relative à la protection de l’identité" qui vise à moderniser la carte nationale d’identité et créer un fichier biométrique regroupant les identités des "honnêtes" Français.

Adopté en première lecture par le Sénat, ce texte de loi prévoit de créer une nouvelle carte d’identité contenant noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales et photographie. Des données biométriques contenues dans une puce électronique. La carte d’identité resterait gratuite (sauf en cas de perte) et (théoriquement) non-obligatoire.

Ces données seront également centralisées, avec les données biométriques des passeports, dans "un fichier central biométrique" qui porterait d’abord "sur 45 millions d’individus", pointe le sénateur UMP et rapporteur de la loi, François Pillet. "A terme, cela pourrait concerner 65 millions de Français", souligne au Nouvel Observateur le sénateur UMP du Nord et auteur de la proposition de loi, Jean-René Lecerf.

"Ce sera le premier fichier des gens honnêtes", résume François Pillet. Une expression que reprennent les deux auteurs du texte de loi Jean-René Lecerf et Michel Houel.

"Prendre les chiffres avec des pincettes"

La carte d’identité nouvelle et le fichier qui lui est lié viserait, en premier lieu, à lutter contre l’usurpation d’identité. "En ce moment, l’usurpation d’identité touche plus de 200.000 personnes par an", plaide le sénateur UMP de Seine-et-Marne et auteur de la proposition de loi, Michel Houel, interrogé par Le Nouvel Observateur (...)

"Ficher 45 millions de Français pour 14.000 fraudes, c’est complètement disproportionné par rapport au but recherché, surtout qu’il existe déjà un arsenal législatif pour lutter contre l’usurpation d’identité", critique le journaliste Jean-Marc Manach. Depuis février, le délit d’usurpation d’identité est reconnu par la loi Loppsi 2 (...)

Jean-Claude Vitran poursuit : "Le gouvernement rêve depuis très longtemps d’un fichage de tous les Français. L’INES à l’époque d’un Nicolas Sarkozy ministre de l’Intérieur a été retoquée, maintenant ils rentrent par la fenêtre".

"Une histoire de gros sous"

(...) [La nouvelle carte] devrait toutefois représenter un important marché pour les années à venir. Un marché pour lequel d’importantes entreprises françaises sont dans les starting-blocks. En effet, via le groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques (GIXEL), huit entreprises ont été auditionnées dans le cadre de la préparation du texte de loi : Morpho, Gemalto, l’Imprimerie nationale, Inside Secure, Oberthur, SPS Technologies, ST Microelectronics et Thales.

"Il y a derrière cette loi une énorme campagne de lobbying de la part du GIXEL, et en particulier de Morpho", lance Jean-Marc Manach. "Il s’agit de défendre une industrie française... Au-delà du fichage, ce n’est qu’une histoire de gros sous", conclut-il (...)

 Filtrage : l’Hadopi remet les maisons de disques à leur place !

06/07/2011, Numérama, Guillaume CHAMPEAU

Rien ne va plus entre les ayants droit, qui l’accusent déjà sans cesse de ne pas envoyer assez d’avertissements aux internautes, et l’Hadopi. Alors que celle-ci doit publier un cahier des charges des moyens de sécurisation, la SCPP qui représente l’industrie du disque a annoncé qu’elle travaillait elle-même à des logiciels de filtrage pour bloquer le téléchargement de ses chansons. Une annonce à laquelle l’Hadopi vient de répliquer sèchement, notamment en déconseillant toute installation de moyens de filtrage qu’elle n’aurait pas labellisée.

La semaine dernière, le directeur général de la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) Marc Guez jetait la pierre à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), en lui reprochant en substance son manque d’efficacité. Le patron du lobby des grandes maisons de disques, qui espérait voir l’Hadopi devenir une machine à transmettre les dossiers aux tribunaux, estimait que beaucoup trop peu d’internautes avaient été convoqués par la Commission de protection des droits (CPD). Il ajoutait, surtout, que la SCPP travaillait elle-même à l’élaboration de logiciels de filtrage, capable d’identifier et de bloquer 30 000 chansons, avant-même que l’Hadopi ne livre la version finale des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation.

L’Hadopi a très mal pris cette double attaque, qu’elle a perçue comme une véritable déclaration de guerre. Voire comme un doigt d’honneur sèchement adressé à l’administration publique, comme nous l’a confié une source proche du dossier. Elle voit dans la sortie de la SCPP l’expression d’une envie de se passer des services de la Haute Autorité et d’imposer ses propres solutions, y compris les plus redoutables, en tournant le dos à l’autorité administrative justement créée par le législateur pour faire tampon entre les lobbys culturels et les utilisateurs d’internet (...)

 Fonds européens : dix régions françaises échappent au couperet

05/07/2011, Les Echos, Philippe MOREAU

En retenant le statut de « régions en transition » pour lesquelles 39 milliards d’euros sont prévus pour l’après-2013, la Commission européenne va permettre à une dizaine de régions françaises de continuer à bénéficier d’importants subsides.

Dans son projet de budget européen pour les années 2014 à 2020 présenté la semaine dernière (« Les Echos » du 30 juin), la Commission européenne a déclenché un immense soupir de soulagement dans les régions européennes. D’abord en proposant de maintenir, en part relative, notamment à côté de la gourmande politique agricole commune, les crédits habituellement consacrés à la politique de cohésion européenne, soit 35 % du total des dépenses actuelles. Une enveloppe fixée pour le moment à 376 milliards d’euros.

Toutes les régions françaises seront a priori bénéficiaires. Et même davantage qu’elles ne l’avaient craint pendant un moment. Les critères de sélection de Bruxelles imposent en effet que le PIB par habitant d’une région doit être inférieur à 75 % du PIB moyen des régions européennes pour que celle-ci puisse prétendre bénéficier de crédits de « rattrapage », de loin les plus importants de la politique de cohésion (près de 80 % du total). Or, sous l’effet conjugué de l’élargissement de l’Union en 2004 et 2007, qui a fait baisser le PIB moyen de 10 %, mais aussi de leur propre croissance, une cinquantaine de régions devaient ne plus y avoir droit.

Nouvelle catégorie de régions

Il n’en sera rien -et c’est l’autre motif de satisfaction des élus -dans le futur budget de l’Union, une nouvelle catégorie de régions va apparaître, celles dites « en transition ». Au terme d’un lobbying de longue haleine, les élus locaux appuyés parfois par les Etats (dont Paris) ont en effet convaincu la Commission de prendre en compte les régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne communautaire. Près de 39 milliards d’euros devraient ainsi être consacrés par le budget européen à cette cinquantaine de collectivités régionales. « Ces avancées nous conviennent », commente Alain Cadec, député européen PPE, à la veille d’un vote des parlementaires européens sur les orientations budgétaires de l’UE pour l’après-2013.

En France, si ces mesures étaient actées aujourd’hui (sur la base des données statistiques 2008) elles sont dix régions (Auvergne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes et Basse-Normandie) à pouvoir prétendre à ce nouveau classement. « C’est une première victoire pour nos dix régions, une première manche avant la seconde, celle du choix des Etats en 2012. Notre lobbying auprès des commissaires et des parlementaires a bien fonctionné », se félicite Laurent Beauvais, président PS de la Basse-Normandie, chef de file de la mobilisation française (...)

 Après Fukushima, Londres a joué le VRP pour l’industrie nucléaire

04/06/2011, Rue89, Sylvain BIVILLE

(De Londres) Areva et EDF ont été étroitement associés à une campagne de communication visant à minimiser les risques de la catastrophe nucléaire au Japon. Plusieurs élus réclament la démission du ministre britannique de l’Energie et du Changement climatique.

Que le lobby pro-nucléaire ait ses entrées dans les ministères à Londres n’est pas vraiment une surprise. Mais l’enquête publiée vendredi 1er juillet par le Guardian révèle bien plus qu’une simple connivence.

Les échanges de mails entre hauts fonctionnaires et représentants des trois grands groupes du secteur (les Français Areva et EDF, l’Américain Westinghouse) décrivent un pouvoir politique entièrement à la solde des marchands de centrales nucléaires. Ces documents à usage interne ont été rendus publics en vertu de la loi sur la liberté de l’information, promulguée en 2000.

« Nous devons montrer que le nucléaire est sûr »

Dans un e-mail stupéfiant daté du 13 mars 2011, 48 heures seulement après le tremblement de terre et le tsunami au Japon, un membre non identifié du ministère du Commerce soumet un véritable plan de bataille aux multinationales de l’atome :

« Nous devons travailler ensemble et coordonner notre message. Il y a un vrai risque que cet événement puisse nuire à l’industrie à l’échelle mondiale.

Nous devons tout faire pour que les gars et les filles du mouvement antinucléaire ne marquent pas des points avec ça. Il nous faut occuper le terrain et tenir nos positions. Nous devons vraiment montrer que le nucléaire est sûr. » (...)

Le cynisme de tels propos n’aurait rien de choquant s’ils émanaient d’une cellule de crise mise en place par Areva. Mais le scandale vient du fait que c’est un représentant du pouvoir exécutif, censé jouer le rôle d’arbitre, au-dessus de la mêlée, qui prodigue ses conseils à l’une des équipes en jeu (...)

Les révélations du Guardian sont d’autant plus éclairantes qu’elles interviennent quelques jours après le feu vert donné par le gouvernement à la construction de huit nouvelles centrales nucléaires. La décision a aussitôt été saluée avec enthousiasme par la Nuclear Industry Association, le lobby britannique des industriels de l’atome (...)

 Google n’a pas de monopole ; Google n’a pas de monopole ; Google n’a pas...

04/07/2011, Clubic.com, Antoine DUVAUCHELLE

Google a décidé d’engager une douzaine de cabinets de lobbying pour répandre sa bonne parole : Nous ne sommes pas en situation de monopole. Sorte de méthode Coué renversée, ce lobbying devra tenter d’influer sur une enquête en cours de la FTC.

Le titre de cet article n’est évidemment qu’un clin d’oeil : la question du monopole de Google devra être tranchée par les autorités compétentes. La Federal Trade Commission, par exemple, ou FTC. Cette autorité de régulation du commerce est justement en train d’enquêter sur Google et son éventuelle position de monopole sur le marché d’Internet. Réplique de Google : le géant a engagé une douzaine de cabinets de lobbying pour se prémunir d’une éventuelle décision défavorable de la FTC.

Parmi les cabinets engagés, on compte Holland & Knight, Akin Gump Strauss Hauer & Feld, Bingham McCutchen et The Normandy Group, selon l’agence de presse Reuters. Leur rôle sera délicat : faire face à diverses entreprises jugeant que non seulement Google détient un monopole sur la recherche en ligne au niveau mondial, mais qu’il abuse de sa position dominante en écartant la concurrence. Et le groupe de cabinets ne devra pas faire son travail en justice, mais faire du lobbying pour renverser l’idée que Google puisse avoir un monopole.

Pour Google, la situation est simple : « Nous avons une histoire forte à raconter à propos de notre entreprise, et nous avons cherché les meilleurs talents pour aider à la raconter. » En clair, attendez-vous à beaucoup de communication de Google dans les prochains temps - et peut-être à une exploitation par ses rivaux. Tout ceci restera évidemment du ressort de la communication. Quant à savoir si Google est en situation de monopole sur la recherche en ligne, ce sera à la FTC de trancher (...)

 Le "UK Bribery Act", un risque et un défi pour les entreprises françaises

04/07/2011, Les Echos, Alexandre LIMBOUR et Matthias GUILLOU

A partir du 1er juillet et malgré un intense lobbying, le Royaume-Uni se dote d’une législation anti-corruption qui constitue certainement l’arsenal répressif le plus dissuasif des pays occidentaux.

Ce texte, adopté dès avril 2010 et dont l’entrée en vigueur avait été retardée dans l’attente de la publication des lignes directrices du Ministère de la Justice Britannique, apparaît ainsi à la pointe de la lutte contre la corruption et vient impacter l’activité économique de nombreux acteurs étrangers.

Le Royaume-Uni rattrape son retard en matière de corruption

Cette nouvelle législation vient donc réprimer des actes de corruption active (côté corrupteur) et passive (côté corrompu). Ainsi, le Bribery Act concerne tout autant la corruption des dirigeants et salariés du secteur privé, que des agents du secteur public, que ceux-ci soient Britanniques, Français, Européens ou étrangers.

Désormais, la corruption est définie comme le fait d’exécuter de manière inappropriée sa fonction ou son activité en contrepartie d’un avantage (financier ou non) à son profit personnel ou au profit d’un tiers. Ces éléments classiques sont conformes aux engagements internationaux pris par le Royaume-Uni et rejoignent en ce sens des législations préexistantes telles que le FCPA aux Etats-Unis, ou la loi du 13 novembre 2007 en France.

Cependant, le Royaume-Uni n’a pas hésité à aller au-delà, par la création d’un délit sanctionnant l’entreprise pour défaut de prévention d’actes de corruption réalisés pour son compte par des salariés ou des « personnes associées ».

La loi anglaise va ainsi nettement plus loin en réprimant non seulement la corruption, mais également de manière autonome l’inaction de l’entreprise face à des actes de corruption.

Les sociétés Françaises et leurs partenaires sont soumis à cette législation dès lors qu’ils ont une activité au Royaume-Uni

Ce texte a naturellement vocation à s’appliquer aux personnes étrangères ayant participé à des faits de corruption en tout ou partie sur le territoire Britannique mais aussi aux faits de corruption commis à l’étranger, soit par des ressortissants britanniques, soit par toute personne ayant une relation étroite avec le Royaume-Uni (...)

 Droits de plantation : le lobbying se poursuit

03/07/2011, lunion.presse.fr, F. G.

Engagés dans un contre-la-montre contre la libéralisation des droits de plantation des vignes à l’horizon 2015, élus et organisations professionnels font feu de tout bois. Pourquoi ? Pour qui ? Est-ce trop tard ?

C’est quoi ?
La plantation d’une vigne productrice de raisins à vin est encadrée au sein des pays de l’Union Européenne. Il faut disposer d’un « droit de plantation ». Lors de la réforme de l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, entrée en application le 1er janvier 2008, la Commission Européenne a proposé au Conseil Européen, qui a accepté, de libéraliser les droits de plantations.

Néanmoins, les principaux pays producteurs, dont la France, ont obtenu le maintien du régime actuel jusqu’à fin 2015, et même fin 2018 pour les États qui en feraient la demande.

Pourquoi une mobilisation ?
Que ce soit les appellations d’origine, comme celle du champagne, et certaines organisations professionnelles, la crainte de désorganisation du marché et de la profession est forte : identité brouillée des produits, surproduction, perte de qualité (...)

 La grande menace de la finance de l’ombre

02/07/2011, Le Monde, Marc ROCHE

La nouvelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, est assise sur un véritable baril de poudre : le "shadow banking" ou la banque de l’ombre. La crise de la dette, le renforcement des fonds propres des banques et la mise en place d’une régulation digne de ce nom ont occulté l’engin infernal qui constitue une grave menace de création de nouvelle bulle financière. Même le lobby bancaire traditionnel s’émeut de l’expansion sans entraves d’une nébuleuse qui avance masquée.

Quand Christine Lagarde était ministre de l’économie et des finances, la France a fait du thème l’une des grandes priorités de sa présidence actuelle du G20. Mais jusqu’à présent, les représentants des principales puissances de la planète se sont montrés indifférents face à un problème qui présente pourtant un réel danger pour une économie mondiale qui demeure fragile.

De quoi s’agit-il ? Aujourd’hui, la finance peut être illustrée par deux cercles à la fois séparés et imbriqués l’un dans l’autre. Le premier représente le coeur du système bancaire, essentiellement la banque de dépôt et une partie de la banque d’affaires, soumis à un certain nombre de ratios prudentiels comme de contrôles. Ce pôle est mieux régulé ou en passe de l’être.

Le second est le "shadow banking", la finance de l’ombre qui accueille des flux financiers à l’abri des regards par le truchement de l’optimisation fiscale, des places offshore, du hors-bilan, des conflits d’intérêt et des connivences politiques. Par son intermédiaire, des risques qui se trouvaient dans le système "en clair" sont en train d’émigrer à l’insu de tous à la périphérie "obscure".

Dans cette sphère qui se joue des interdits figurent les constructions de style SPV (Special Purpose Vehicules), la titrisation sauvage, les marchés dérivés et les fonds de matières premières. Certains ajoutent à cette liste noire les hedge funds, les fonds d’investissement qui animent la spéculation internationale ou le secteur du capital-investissement qui collecte l’argent auprès des investisseurs institutionnels pour prendre part au capital des entreprises.

D’autres incluent les activités spéculatives des banques d’affaires ou la gestion de fortune la plus sophistiquée. En résumé, ce label couvre toutes les institutions financières qui ne sont pas des banques de dépôt mais font du crédit ou ont recours à l’endettement.

De nos jours, le "shadow banking" joue à armes égales, voire est plus fort que le secteur financier réglementé. En franchissant trop souvent la ligne jaune de la morale, en "flirtant" parfois avec la ligne rouge de l’illégalité, ce pouvoir occulte tient les Etats, les entreprises, le consommateur en otage (...)

 Finance Watch voudrait devenir le contre-lobby de la société civile européenne face au secteur financier

30/06/2011, Europaforum.lu

Une nouvelle organisation baptisée Finance Watch a été créée le 30 juin 2011 à Bruxelles avec l’intention affichée de devenir un contre-pouvoir de la société civile face à l’influence jugée trop grande des lobbys du secteur financier en Europe.

La mission de Finance Watch

Logo Finance WatchSur son site, l’on lit qu’à l’origine de Finance Watch, "il y a la conviction que la société se doit de réglementer l’activité financière car l’autorégulation du secteur financier a non seulement été un échec patent mais surtout un échec dont le coût économique et social est à la fois considérable et de longue durée." La réglementation du secteur financier "constitue la seule façon possible pour la société de s’assurer que la finance remplisse sa mission d’intérêt général, à savoir apporter du capital et des services de façon durable à l’économie productive." Dans ce contexte, Finance Watch a pour mission "de s’assurer que les intérêts de la société soient pris en compte dans des domaines dominés par l’industrie financière et son lobby " qui ont créé une situation asymétrique où "seuls les arguments en faveur des intérêts de l’industrie financière semblent être entendus". Cela constitue "un danger pour la démocratie" car la réponse politique est soit "trop faible au regard des enjeux" soit "fondée sur l’émotion et le populisme".

On apprend également que 40 organisations émanant d’une douzaine de pays différents ainsi que 17 experts en matière financière et de réglementation financière sont devenus membres de Finance Watch. Outre ses membres, Finance Watch fonctionnera avec une équipe d’une douzaine de professionnels spécialisés sur les questions financières, la communication et le lobbying (...)

 François Autain : "Refuser tout lien d’intérêt entre experts et grands labos"

30/06/2011, L’Humanité, Entretien réalisé par Flora BEILLOUIN

Après les propositions de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), des députés et du ministère de la Santé, le sixième et dernier rapport, ayant pour but de tirer les leçons de l’affaire Mediator, était présenté au Sénat hier matin.

Le sénateur communiste François Autain, rapporteur de la mission sur le Mediator, revient sur les principales mesures qu’elle préconise pour assainir le circuit du médicament. Autrement plus intransigeantes que celles du gouvernement.

Quelle est la mesure phare 
de ce rapport sénatorial ?

François Autain. La principale conclusion de ce rapport consiste à refuser tout lien d’intérêt entre les experts internes de l’Afssaps (récemment rebaptisée Agence nationale de sécurité du médicament par Xavier Bertrand) et l’industrie pharmaceutique. Nous sommes partis du constat formulé par le premier rapport de l’Igas, qui indiquait que ces conflits d’intérêts minaient l’Afssaps de manière structurelle. L’urgence, à nos yeux, était donc de soustraire les experts à cette influence, sans se contenter de la transparence prônée par le gouvernement, qui les contraint simplement à déclarer ces liens, mais en les supprimant. À l’heure actuelle, la quasi-totalité des experts qui siègent dans les commissions de l’Afssaps travaillent en parallèle pour l’industrie. Or ils continuent à participer aux prises de décisions concernant la mise sur le marché de médicaments produits par les entreprises qui les payent, en dépit du règlement qui voudrait qu’ils quittent la salle.

Comment comptez-vous 
les remplacer ?

François Autain. En créant un corps d’experts publics, au sein duquel seront recrutés la totalité des agents internes de l’Afssaps. Sur les 400 qui officient actuellement, 28 % n’ont aucun lien avec les laboratoires, ce n’est pas nul. Mais pour parvenir à 100 %, nous souhaiterions former de nombreux professionnels de santé, notamment à l’École des hautes études en santé publique de Rennes. Nous préconisons également de rémunérer cette activité, qui demeure pour l’instant quasiment bénévole. C’est le meilleur moyen de dissuader ces experts de faire des «  ménages  » auprès des laboratoires (...)

 Loi Grenelle 2 : de nombreux décrets en attente

30/06/2011, Novethic, Véronique SMEE

Les députés Bertrand Pancher (UMP, Meuse) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine) ont présenté le 29 juin un premier bilan de l’application du Grenelle 2. Retard dans la publication des décrets, poids des lobbies et manque d’organisation sur le suivi de la loi dressent un tableau assez mitigé, un an après son adoption (...)

Poids des lobbies

Le député et co-rapporteur du suivi de la loi Philippe Tourtelier n’a pas manqué à ce propos de souligner « le poids des lobbies  », qui ont parfois vidé la loi de son contenu. Ainsi, le décret sur le bilan carbone des entreprises ne concerne désormais que leurs émissions directes, alors que les émissions indirectes peuvent représenter jusqu’à 80% des émissions totales des entreprises. « Idem pour celui des collectivités locales, qui ne veulent prendre en compte que les émissions directes, ajoute Philipe Tourtelier. En conséquence, l’information n’est pas significative et les plans climat territoriaux sont biaisés » (...)

 Etudes bidon, conflits d’intérêts : l’aspartame dans de sales draps

27/06/2011, Rue89, Sophie VERNEY-CAILLAT

Où sont les études qui ont autorisé l’aspartame ? Trente ans après sa mise sur le marché, leur absence embarrasse l’Europe.

(...) quand on cherche à comprendre pourquoi l’agence européenne est si frileuse sur ce dossier, on découvre les liens douteux qu’entretiennent ses experts avec l’industrie.

Sur les vingt experts de la commission additifs alimentaires de l’Efsa, ils sont onze à avoir des conflits d’intérêts, dont un Français travaillant pour l’ANSES, révèle une enquête du Corporate Europe Observatory, une ONG spécialisée dans la lutte contre les lobbies. Certains experts ont ainsi « oublié » de déclarer qu’ils étaient aussi consultants pour Coca Cola… Corinne Lepage remarque :

« Ils ne sont pas très à l’aise à l’Efsa et à la direction générale santé et consommateurs de la Commission. Ils sentent que les mailles du filet se resserrent. »

Pour éviter qu’un scandale à la Mediator ne la frappe, l’agence européenne a décidé d’avancer à 2012 (au lieu de 2020) la réévaluation scientifique des données sur l’aspartame. Et l’agence française vient de lancer la réévaluation des bénéfices et des risques nutritionnels des édulcorants intenses, dont l’aspartame.

Quelle chance y a-t-il que cette fois, leur analyse soit objective ? Pour Marie-Monique Robin :

« Les autorités cherchent à gagner du temps. Quand la stévia aura remplacé l’aspartame, la question gênera moins les industriels. » (...)

 Agustin Carstens entendu par le Fonds monétaire international

22/06/2011, Reuters, LLesley WROUGTON, Marine PENNETIER pour le service français

WASHINGTON, 22 juin (Reuters) - Le directeur de la Banque centrale du Mexique et candidat à la tête du FMI, Agustin Carstens, s’est présenté mardi comme le candidat du consensus et a mis en avant son expérience variée lors d’un entretien avec le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI).

Castens était le premier candidat au poste de directeur général du FMI à s’entretenir avec les 24 membres du conseil qui annonceront d’ici au 30 juin le nom du successeur de Dominique Strauss-Kahn qui a démissionné de ses fonctions après avoir été accusé d’agression sexuelle sur une femme de chambre à New York.

La ministre française des Finances, Christine Lagarde, qui fait figure de favorite, rencontrera le conseil d’administration du FMI mercredi.

Carstens a reconnu que Lagarde avait face à lui des chances "très élevées" mais a évoqué le risque d’un "conflit d’intérêt" avec l’Union européenne à l’heure où le FMI est au chevet de la Grèce sur fond de crise de dette européenne (...)

 Mediator : l’IGAS plaide pour "une reconstruction de la politique du médicament"

21/06/2011, Le Monde, avec AFP / Fred TANNEAU

Simplification de la notification des effets indésirables, meilleur contrôle des laboratoires, suppression des visiteurs médicaux, information sur les médicaments par un organisme public : l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) préconise des modifications radicales du système du médicament.

Dans son deuxième rapport concernant l’affaire du Mediator (laboratoires Servier), publié mardi 21 juin au soir sur son site, l’IGAS demande "une réforme d’envergure de la pharmacovigilance", "une reconstruction de la politique du médicament" et "un positionnement nouveau dans le concert européen".

Le doute doit profiter "au malade et non au médicament"

Pour la pharmacovigilance, elle propose "une réforme d’envergure" avec un "changement de méthode et de culture" dans la surveillance des risques des médicaments. Elle préconise notamment une simplification de la notification des effets indésirables, les patients pouvant déclarer eux-mêmes les effets graves ou inattendus. Il faut "rééquilibrer les rapports entre l’Afssaps", l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, et les laboratoires ; "exiger les données complètes des essais cliniques", "annuler des décisions favorables au laboratoire en cas de conflit d’intérêt ", "prévoir des sanctions proportionnées aux enjeux"...

Il faut, insiste l’IGAS, que "le doute profite au malade et non au médicament", il faut "donner la priorité au principe de précaution". Elle souligne "l’incohérence" qui voit des médicaments rester sur le marché, alors qu’ils ont été "proposés au déremboursement par la commission de transparence pour des raisons de sécurité sanitaire". L’IGAS constate encore "l’inexistence dans notre pays d’une politique du médicament" avec des principes débattus collectivement, "des objectifs clairs, crédibles, tournés vers les citoyens", des institutions "efficaces", "un centre de décision compétent". Au contraire, les institutions sont "juxtaposées sans véritables liens formalisés, assumant leurs missions respectives de façon partielle et insatisfaisante, produisant une forme d’irresponsabilité collective" (...)

- Télécharger le rapport, ou la synthèse du rapport de l’IGAS : >>>>>

 Conflit d’intérêts : L’EFSA perd un peu plus de crédibilité

20/06/2011, Press Europ, C.M.

L’EFSA, l’agence chargée de donner des avis scientifiques à la Commission européenne sur tout ce qui touche la sécurité alimentaire, est de nouveau pointée du doigt pour les liens douteux entre ses spécialistes et l’agrobusiness.

Onze des 20 experts du panel ANS, le panel chargé de rendre des avis scientifiques sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutées aux aliments, se trouveraient, selon une étude publiée par le Corporate Europe Observatory (CEO) [un groupe indépendant dont l’objectif est de révéler le pouvoir des lobbies au sein de l’UE], dans une situation de conflits d’intérêts en raison de leur proximité avec l’industrie agroalimentaire.

Les épinglés sont :

Le président du panel, le Danois John Christian Larsen, le Néerlandais Gerrit Speijers (rapporteur), l’Irlandaise Iona Pratt et l’Autrichien Jürgen Köning : ils ont omis de mentionner dans leur déclaration leur collaboration active avec l’International Life Sciences Institute (ILSI), une association qui regroupe les plus grandes entreprises de l’agroalimentaire comme Monsanto, Syngenta ou encore BASF. L’OMS avait notamment retiré de sa liste d’organisations partenaires après la publication par l’ILSI d’études sous-estimant les effets du tabac. La vice-présidente du panel, Ivonne Rietjens, mena pour Nestlé des études sur des additifs alimentaires, en 2005. Le Belge Paul Tobback, professeur à l’université catholique de Louvain et membre du comité scientifique de la FEVIA, le lobby belge de l’industrie alimentaire. L’homme d’affaires britannique John Gilbert, le scientifique français Jean-Charles Leblanc, le scientifique Fernando Aguilar, la Française Dominique Parent-massin, l’oncologue italien Sandro Grilli sont également cités (...)

 Finance Watch, un premier contrepoids au lobby bancaire européen

17/06/2011, 20 Minutes, Propos recueillis par Thibaut SCHEPMANS

INTERVIEW - Les explications de Pascal Canfin, député européen, à l’origine de la création de cette organisation...

Devenir un « contre-lobby » face au lobby bancaire. C’est l’objectif de Finance Watch, une organisation qui naîtra officiellement le 30 juin prochain, mais dont le site Internet est lancé ce vendredi. L’initiative vient de Pascal Canfin, député européen (Europe Ecologie-Les Verts) et rapporteur parlementaire de plusieurs textes sur la régulation financière en Europe. Il détaille ce projet à 20Minutes.

Pourquoi, en tant qu’élu européen, avez-vous souhaité et encouragé la naissance d’un lobby comme Finance Watch ?

Depuis le début de mon mandat, en juin 2009, j’ai été frappé de voir que je n’ai quasiment jamais été sollicité par des organisations souhaitant exercer un contre-pouvoir financier. Et ce parce qu’aujourd’hui, aucune organisation de la société civile n’a comme mission de contrer le pouvoir des banques, des gestionnaires de fonds, des hedge funds, bref de la finance de marché…

C’est un peu comme si le débat social se faisait sans syndicats, ou si le débat sur le nucléaire se faisait sans Greenpeace ! Si nous devions organiser un Grenelle de la Finance, ce qui serait légitime après une telle crise, il n’y aurait tout simplement aucun contre-pouvoir à inviter pour défendre un avis différent devant les responsables politiques.

Sur ces questions, le rapport de force entre les banquiers (fédérations nationales des banques, associations des gestionnaires de fonds etc...) défendant leurs intérêts et les élus pas toujours informés est très défavorable aux parlementaires. J’ai donc voulu qu’il existe un contre-pouvoir. Je précise toutefois que je resterai éloigné de ce lobby dès sa création, pour préserver mon indépendance d’élu.

Comment se manifeste ce lobbying bancaire ?

Les représentants du monde bancaire sont présents dans la plupart des débats. Par exemple, les experts qui conseillent la Commission européenne sur ces questions sont quasiment tous liés à des entreprises bancaires. Ce sont donc ceux qui sont responsables de la crise - et qui seraient perdants en cas de réforme - qui conseillent la Commission ! C’est ainsi qu’ils parviennent à structurer tout le débat dans le sens de leurs arguments, et à mettre un frein permanent à la dynamique de réformes enclenchée depuis la crise. (...)

 Le projet de loi qui doit rendre la République « irréprochable »

09/06/2011, Rue89, François KRUG

Déclaration de conflits d’intérêts, Autorité de la déontologie… Rue89 dévoile le dispositif anti-scandales du gouvernement.

« Je veux une République irréprochable », annonçait Nicolas Sarkozy pendant la campagne de 2007. Comme cela semble loin… D’Eric Woerth à Michèle Alliot-Marie, les affaires l’ont obligé à se séparer de plusieurs de ses ministres. Même Christine Lagarde, l’élève-modèle, fait maintenant l’objet de soupçons.

Le projet de loi « relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique » doit donc redonner confiance aux Français. Après avoir fait le tour des cabinets ministériels, il doit être soumis aux syndicats de fonctionnaires la semaine prochaine, puis être présenté par François Baroin en Conseil des ministres avant la fin du mois. Avant un vote au Parlement prévu pour l’automne.

Rue89 a pu consulter ce texte. Le gouvernement a prévu de :

 créer une Autorité de la déontologie de la vie publique, qui contrôlera aussi bien les ministres que les fonctionnaires, mais dont les pouvoirs réels restent flous ;
 rendre obligatoire la déclaration des conflits d’intérêts potentiels, mais sans aller jusqu’à la transparence totale : seuls les ministres devront rendre publics leurs intérêts personnels ;
 clarifier les règles du « pantouflage », le passage des fonctionnaires dans le privé, cette mesure concernant particulièrement les conseillers de l’Elysée ;
 écarter des propositions plus radicales comme l’interdiction du cumul d’un poste de ministre avec un mandat de maire, de président de conseil général ou régional, pourtant préconisée par le rapport préparatoire commandé par Nicolas Sarkozy (...)

 Les eurodéputés veulent avoir une agence de notation financière propre à l’Europe

08/06/2011, La Tribune de Genève avec AFP

Dettes publiques. Le Parlement européen a réclamé mercredi la création d’une agence européenne de notation financière, qui ferait contrepoids aux trois grandes agences mondiales, accusées d’avoir aggravé la crise financière et fragilisé certains pays de la zone euro.

"Les agences de notation n’ont certainement pas été le déclencheur de la crise financière mondiale, mais à mon avis, elles ont grandement contribué à l’aggraver", a souligné le rapporteur du texte, le libéral allemand Wolf Klinz.

Les propositions des eurodéputés, formulées dans une résolution sans valeur contraignante, sont adressées à la Commission européenne.

Celle-ci doit justement présenter, probablement en septembre-octobre, de nouvelles réformes "fondamentales" concernant les agences de notation, pour répondre notamment aux problèmes liés à l’évaluation de la dette des Etats.

Une fondation ou un réseau ?

Les parlementaires préconisent la création d’une agence européenne de notation qui prendrait la forme juridique d’une fondation indépendante. Les élus de centre-gauche avaient proposé, sans succès, que le texte fasse référence à une agence publique.

Une autre solution, selon les députés, serait un réseau européen d’agences nationales ou régionales.

Ils réclament également une plus grande transparence dans la manière dont les agences délivrent leurs notes, proposent qu’elles soient juridiquement responsables (au civil) de leurs décisions, et invitent Bruxelles à réfléchir à un nouveau mécanisme de rémunération : actuellement, c’est l’institution notée qui les paye, ce qui peut provoquer des conflits d’intérêt. (...)

 70 députés français font du lobbying en faveur d’Airbus

08/06/2011, Le MOCI

A l’initiative du député UMP du Tarn Bernard Carayon, plus de 70 députés de différents bords politiques (UMP, NC et PS) se sont mobilisés en faveur de l’européen Airbus. Dans une lettre ouverte adressée hier à Pierre-Henri Gourgeon, directeur général d’Air France KLM, ils ont invité fermement ce dernier "à faire le choix naturel et légitime de l’européen Airbus" pour un appel d’offres lancé il y a un an pour renouveler une partie de la flotte de 100 avions long-courrier de la compagnie. Ils ont demandé à Pierre-Henri Gourgeon de s’exprimer dès le salon du Bourget, afin que le vote, prévu en juillet prochain, des actionnaires du groupe, confirmant ou non son mandat, soit éclairé par sa décision. Selon les députés, cette campagne constitue un enjeu majeur pour Airbus et permettrait, en cas de succès, de consolider le programme A 350 face au B 787. Les députés rappellent que "Air France entretient une relation étrange et privilégiée avec Boeing" [...] avec une flotte long-courrier composée de Boeing à plus de 70%" (...)

 Les Suisses qui ont vécu Fukushima conseillent de sortir du nucléaire

07/06/2011, La Tribune de Genève

L’énergie atomique en débat. Après la catastrophe, ils avaient témoigné du péril Fukushima. Le débat politique, au Japon tout comme en Suisse, les fait réagir.

Aux heures les plus inquiétantes de l’accident de Fukushima, des Suisses du Japon témoignaient dans nos colonnes. Ils disaient l’angoisse de la radioactivité, leurs doutes face aux informations et les craintes d’une pénurie. Aujourd’hui s’ouvre aux Chambres fédérales, à Berne, la session sur l’avenir énergétique de la Suisse. En écho de la situation japonaise, ce débat interpelle nos interlocuteurs

Lobby pronucléaire

Pour Denis Pasche (55 ans, patron du Swiss Chalet de Tokyo depuis 1990), ce débat sous la Coupole fédérale est une chance. Car, magie de la démocratie directe, la population suisse sera appelée à se prononcer dans les urnes. « J’entends dire que malgré l’accident de Fukushima, les Japonais ne veulent pas sortir du nucléaire. Le Parlement ici est effectivement noyauté par le lobby pronucléaire. Mais, dans la rue, parmi mes connaissances, ou ce que j’entends dans mon établissement, nombre de Japonais disent le contraire », affirme ce Vaudois marié à une Japonaise (...)

 Des réseaux et des hommes. Vinci truste les postes clés dans les instances professionnelles, partie visible d’un lobbying efficace.

03/06/2011, Sud Ouest, Alain ROUSSET

Ce lundi midi d’avril, dans un restaurant en vue du quartier Saint-Michel de Bordeaux, une cinquantaine de décideurs de l’agglo- mération sont venus entendre le directeur de l’aéroport évoquer l’avenir de sa plate-forme. Deux participants prennent alors des notes. L’auteur de ces lignes, dont c’est le métier, et le patron de la filiale régionale immobilière de Vinci. La privatisation partielle des aéroports est un enjeu stratégique pour Vinci, qui y voit un relais de croissance significatif. L’entreprise ne laisse rien au hasard. Tout sera noté, rapporté, archivé. Du travail de pro.

Le numéro un mondial des concessions a dans les années 2000 fait irruption sur la scène régionale. Ses sociétés (GTM, TMSO, Eurovia) y étaient présentes depuis longtemps, mais le dynamisme du marché aquitain, tiré par la locomotive bordelaise, nécessitait une organisation millimétrée. On peut dire que Vinci, dont les filiales construction emploient plus 1 000 personnes en Aquitaine, s’est donné les moyens de peser. En trustant notamment les postes clés des organisations professionnelles.

Partenariats public-privé

Premier étage de la fusée : EGF BTP. Ce syndicat professionnel a été l’aiguillon français des partenariats public-privé. Ces contrats d’un nouveau genre permettent à des maîtres d’ouvrage de déléguer conception, réalisation, maintenance et financement d’une opération. Après avoir levé les obstacles juridiques parisiens à leur généralisation, EGF (pour Entreprises générales de France) organise un puissant lobbying en région dès 2005. Et c’est Bernard Hudrisier, le patron de GTM Construction, filiale de Vinci, qui en prend, en Aquitaine, la première présidence (...)

 Remèdes naturels : la réglementation se durcit

03/06/2011, Ouest France, Marc OLLIVIER

Tous les médicaments traditionnels à base de plantes médicinales doivent dorénavant bénéficier d’une autorisation pour être mis sur le marché.

Depuis le 30 avril, les médicaments à base de plantes doivent être agréés pour être commercialisés en Europe. Mais la directive, mal connue, sème le trouble chez les professionnels. «  Lobbying industriel », « mesure liberticide »... Sur les forums Internet liés aux médecines naturelles, la directive régulant les remèdes à base de plantes est critiquée : « Elle n’a d’autre but que de favoriser les grandes entreprises pharmaceutiques. »

La Traditional herbal medecinal products directive (THMPD) a été adoptée par le Parlement et le Conseil européen en mars 2004. Tous les médicaments traditionnels à base de plantes médicinales doivent dorénavant bénéficier d’une autorisation pour être mis sur le marché. Une période de transition de sept ans devait permettre l’enregistrement des médicaments déjà en vente. Elle a pris fin le 30 avril.

La mesure s’applique aux comprimés, gélules, sachets de tisanes, sirops ou poudres à base de plantes. Les herbes «  en vrac » et l’homéopathie ne sont pas concernées (...)

 Toujours un soupçon de conflits d’intérêts

02/06/2011, Libération, Yann PHILIPPIN

Les associations en sont persuadées : l’exclusion à la dernière minute, pour cause de conflit d’intérêts avec l’industrie des télécoms, du scientifique suédois Anders Ahlbom, a contribué au fait que le Circ (l’agence de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé) a finalement classé les ondes mobiles comme « possiblement cancérogènes ». Si les entreprises du secteur se défendent de peser sur la recherche, leur fédération a bel et bien décidé, dès 1994, d’organiser un puissant lobbying contre les « rumeurs dommageables sur le plan commercial ».

Plusieurs chercheurs dont les résultats pointent le danger des ondes se sont plaints de pressions. En 1998, Pierre Aubineau (CNRS) voit ses résultats non publiés pour cause de désaccord avec un chercheur membre du comité scientifique d’un opérateur. Le neurologue Alain Privat est persuadé que l’Etat lui a coupé ses crédits parce que ses « résultats […] n’étaient pas vraiment ceux que l’on attendait » (1). Le biologiste Gérard Ledoigt a, lui, été éjecté de son labo en 2007 sur la base de propos qu’il n’avait pas tenus…

L’indépendance des experts pose aussi problème. En 2006, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales avait étrillé, pour cause de conflit d’intérêts, les rapports publiés en 2003 et 2005 par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) concluant à l’innocuité du portable. Suite à ce scandale, l’Afsset a promis de faire le ménage. Avant de conclure qu’il y avait finalement un doute sur « l’inexistence d’un risque », en 2009. Comme l’a montré une étude suisse qui a analysé 59 publications scientifiques sur le danger des portables, l’origine des fonds joue un rôle clé dans les résultats : sans surprise, les études aux financements publics diagnostiquent davantage de risques pour la santé que celles financées par les opérateurs télécoms.

(1) Cité dans le documentaire « Mauvaises ondes », de Sophie Le Gall.

 L’OMS alerte sur le risque des portables

01/06/2011, Le Parisien, Aymeric RENOU

Pour la première fois, l’Organisation mondiale de la santé juge que l’usage du téléphone portable est « peut-être cancérogène ». Elle plaide pour l’utilisation du kit mains libres et la pratique des SMS (...)

Le lobby des opérateurs de téléphonie mobile, réunis au sein de la Fédération française des télécoms, a publié hier soir un communiqué pour tenter de nuancer l’annonce de l’OMS. La catégorie choisie pour classer les ondes radio « concerne 266 autres agents, dont le café, les cornichons et autres légumes au vinaigre, explique la FFT sur son site Internet. En choisissant 2B, le Circ indique que le lien entre cancer et ondes radio n’est pas démontré : les ondes radio n’ont pas la même classification que, par exemple, l’alcool, le tabac et l’amiante (catégorie 1) ».

 Parisot part en guerre contre la prime aux salariés

30/05/2011, TF1 News, Sophie LUTRAND

Alors que l’examen du projet de loi sur les primes aux salariés doit débuter mi-juin, la présidente du Medef a déclaré lundi que son organisation allait faire du lobbying auprès des parlementaires pour que le texte ne soit pas adopté en l’état.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a annoncé que son organisation allait oeuvrer auprès des parlementaires afin que le projet gouvernemental de prime "dividendes" aux salariés ne soit pas adopté en l’état, lundi dans un entretien à RMC et BFM-TV. Rappelant son inquiétude face à "un projet de loi qui ne concerne pas que les entreprises du CAC 40 mais l’ensemble du tissu des PME", susceptibles d’être mises ainsi en difficulté, Mme Parisot a estimé que ce projet "doit être modifié". "On va expliquer aux députés, aux sénateurs", a-t-elle dit, en soulignant qu’à ses yeux "un mécanisme aussi simple que celui qui a été conçu n’est pas pertinent" (...)

 Abandon du nucléaire en Allemagne : les géants de l’énergie quasi-muets

30/05/2011, Romandie News

BERLIN - Les deux principaux opérateurs de centrales nucléaires en Allemagne sont restés quasiment muets lundi après l’annonce par le gouvernement d’un abandon de l’atome civil en 2022, et de la fermeture définitive autant qu’immédiate de huit réacteurs.

Nous examinons cette décision, ont indiqué à l’AFP les porte-parole de EON et RWE, qui sont impliqués dans la gestion de 13 des 17 réacteurs allemands.

Tandis qu’EON en est resté là, RWE, numéro deux allemand de l’énergie et fer de lance du lobby nucléaire, a ajouté par la voix de son porte-parole que la décision du gouvernement ne correspond pas à ses vues, et répété qu’elle laisse la porte ouverte à des démarches en justice (...)

S’il a confirmé lundi son projet de sortie rapide du nucléaire déjà esquissé après la catastrophe de Fukushima, le gouvernement allemand a fait savoir qu’il n’avait pas l’intention de supprimer une taxe sur le combustible nucléaire instaurée en début d’année.

Le lobby nucléaire espérait au contraire l’annulation de cette taxe devant rapporter 2,3 milliards d’euros par an à l’Etat (...)

 Strauss-Kahn renforce son arsenal de défense aux Etats-Unis

27/05/2011, Les Echos, Pierre de GASQUET

Après la décision du procureur de Manhattan de renforcer l’équipe d’accusation, DSK étoffe son dispositif de défense avec Guidepost Solutions, TD International et le cabinet de lobbying Ein Communications.

La guerre de communication fait rage entre l’équipe de défense de Dominique Strauss-Kahn et les tabloïds new-yorkais. « DSK se replie dans un refuge de luxe ! » titrait hier le « New York Post », au lendemain du transfert de l’ancien patron du FMI dans une « townhouse » du quartier branché de Tribeca, au loyer estimé à 50.000 dollars (35.000 euros) par mois. Après la décision du bureau du procureur de Manhattan de renforcer l’équipe d’accusation, avec la nomination de deux nouveaux procureurs chevronnés, Joan Illuzzi-Orbon et Ann P. Prunty, l’entourage de DSK renforce son arsenal de conseils en vue de l’audience du 6 juin. Outre le recrutement de la société d’investigation privée Guidepost Solutions en vue d’enquêter sur le passé de la victime présumée, les avocats ont fait appel au cabinet de communication de crise Ein Communications et pris contact avec le cabinet de lobbying TD International.

 Facebook muscle son lobbying à Washington

27/05/2011, lexpansion.com

Le réseau social a recruté deux anciens de la Maison Blanche sous la présidence de George W. Bush.

Facebook vient d’embaucher deux anciens collaborateurs de l’administration Bush, pour prendre en charge la vice présidence des affaires publiques aux Etats-Unis, et les relations avec le Congrès. L’équipe de lobbyistes du réseau social compte désormais 12 personnes à Washington, dont quatre anciens collaborateurs de la Maison Blanche, qui prêchent la bonne parole du site dans les domaines de la cybersécurité et de la protection de la vie privée.

 Union Européenne. Comment l’Alsace fait du lobbying à Bruxelles

27/05/2011, L’Alsace

Doté d’un budget de 425 000 € financé par les collectivités, le Bureau Alsace défend avec succès, depuis 20 ans, les projets régionaux auprès des instances européennes (...)

Et les cinq salariés du Bureau Alsace (BA) pèsent moins lourd que les 40 personnes œuvrant dans la capitale belge pour le Bade-Wurtenberg. Nos régions ont, il est vrai, beaucoup moins de pouvoir que les Lander allemands — et donc moins besoin de plaider leur cause auprès des institutions européennes.

Mais comparée aux collectivités françaises, l’Alsace est bien représentée à Bruxelles : en 1990, elle est la première région à y créer en un bureau permanent, émanation de l’Association de promotion de l’Alsace (lire ci-dessous). Avec ses cinq salariés, c’est l’un des mieux dotés (l’Ile-de-France en a dix). Et le BA est le seul fédérant collectivités locales et organismes consulaires (*). « Grâce au consensus sur l’Europe entre nos neuf partenaires, nous disposons d’un modèle unique de représentation, qui nous permet de parler d’une seule voix à Bruxelles », souligne Cédric Virciglio, directeur du Bureau Alsace.

Cette ambassade n’a rien d’une danseuse : son budget annuel — 425 000 € entièrement financé par les collectivités, dont 40 % par la Région —, assure « une courroie de transmission et un bon retour sur investissement », selon René Guth, président bénévole du BA, fonctionnaire européen de métier. Parmi ses missions, le BA tente en effet de décrocher des fonds européens pour les projets alsaciens : huit d’entre eux en 2008 et 16 en 2009 ont ainsi reçu des crédits pour un montant global de plusieurs millions d’euros.

Les interventions du Bureau sur ces dossiers sont « à géométrie variable », selon Cédric Virciglio : « Soit on donne un enrobage européen à des projets existants, en cherchant les financements les plus adaptés — le Pôle Véhicule du futur devrait ainsi bientôt recevoir 6 à 8 millions d’euros pour deux projets, l’un sur la mobilité durable, l’autre sur la déconstruction et le recyclage des voitures. Soit on monte un projet avec un de nos partenaires et on l’accompagne de A à Z. »

La tâche du BA ne se limite pas à mendier des subventions. Il assure un important travail de veille, éclairant par exemple ses partenaires sur les grands axes du prochain programme de recherche et développement de l’Union européenne. Le bureau bénéficie pour cela de têtes de réseaux efficaces, notamment les quatre eurodéputés alsaciens, dont Joseph Daul, qui dirige le PPE, premier groupe politique au Parlement, ou la vice-présidente de la Cus, Catherine Trautmann, spécialiste des questions d’industrie et d’innovation. Et parmi la « communauté » alsacienne à Bruxelles, qui compte au moins 200 personnes, une moitié environ travaille dans les institutions européennes, parfois à des postes clés : François Brunagel, président d’honneur du BA, est chef du protocole du Parlement européen ; Philippe Étienne, le représentant français auprès de l’UE (Union européenne), équivalent d’un ambassadeur.

Des entrées importantes pour le BA, chargée de faire du lobbying sur les dossiers chauds pour la région (...)

(*) La Région Alsace, les deux Départements, la Cus (Communauté urbaine de Strasbourg), la M2A (Mulhouse Alsace agglomération), la Ville de Colmar, les chambres régionale de commerce et d’industrie, de métiers et d’agriculture.

 Un geste fort qui reste à concrétiser

25/05/2011, La Tribune de Genève, Judtih MAYENCOURT

Les mises en garde, les appels à la prudence et les menaces en tout genre, relayés à travers un lobbying d’une rare intensité de la part d’economiesuisse : tout cela n’aura servi à rien. Le Conseil fédéral a tranché. La Suisse sortira du nucléaire. Pas demain ni après-demain. Mais sans doute quelque part entre 2030 et 2040, une fois le réacteur de Leibstadt arrivé en bout de course.

Le gouvernement a pris hier une décision historique qui fait de la Suisse un des premiers pays au monde à opter pour un avenir sans atome. Décision qu’on n’attendait pas forcément d’un Conseil fédéral peu habitué aux coups d’éclat, et de surcroît préparée et annoncée par une ministre de l’Energie qui n’avait jamais fait mystère de ses sympathies personnelles à l’égard du nucléaire (...)

 Bruxelles tranche la question des stress tests nucléaires

25/05/2011, zegreenweb.com, Guillaume DUHAMEL

Les risques liés au terrorisme, à un accident d’avion et à une erreur humaine ne seront finalement pas pris en compte dans les stress tests européens. Un coup très dur pour les écologistes

Objets de négociations houleuses, dans un contexte marqué par les fortes attentes de l’opinion publique continentale à la suite de l’accident de Fukushima 1 (Japon) et les pressions des lobbies français et britannique du nucléaire opposés à l’évaluation de certains risques pourtant essentiels, les stress tests européens ont fait l’objet d’un compromis jugé très décevant par les écologistes.

Les responsables d’Europe Écologie-Les Verts (EELV) espéraient en effet des expertises complètes, c’est-à-dire englobant aussi les risques liés à un attentat terroriste, à une chute d’avion et à une défaillance humaine. Le ministre autrichien de l’Environnement Nikolaus Berlakovich, le Commissaire européen à l’Énergie Günther Oettinger et accessoirement le président de la Commission européenne José Manuel Barroso aspiraient également à des tests ne négligeant aucun scénario. Ils ont hélas perdu une bataille capitale en échouant à obtenir l’infléchissement des positions de Paris et de Londres, par ailleurs hostiles à des tests effectués dans la transparence et par des organismes indépendants. C’est un succès total pour Nicolas Sarkozy et le Premier ministre britannique David Cameron et, pour ceux qui en doutaient, la preuve irréfutable que le lobby de l’atome, bien que fragilisé par les événements au Japon, est encore assez puissant dans certains États membres pour faire plier les institutions européennes (...)

 Le Brésil veut assouplir sa loi sur la protection de l’Amazonie

25/05/2011, La Croix, Anaïs LLOBET

- Les députés brésiliens ont accepté mardi une révision du code forestier.
- Cette nouvelle législation permet notamment aux fermiers d’augmenter la superficie de forêt qui peut être abattue légalement.
- Pour les écologistes, ce nouveau texte risque de favoriser la déforestation de l’Amazonie.

Après deux ans de discussions houleuses entre les écologistes et les lobbys agricoles, une révision du code forestier de 1965 a été acceptée mardi par 410 députés. Seuls 63 d’entre eux s’y sont opposés et 10 se sont abstenus.

« C’est un changement complet de la politique de préservation de la forêt des quarante dernières années. Les députés encouragent l’expansion débridée de l’agriculture et de l’élevage », accuse Paulo Adario, directeur de la campagne Amazonie menée par Greenpeace au Brésil.

Le nouveau code forestier permet notamment aux fermiers d’augmenter la superficie de forêt qui peut être abattue légalement et exempte les « petits » agriculteurs – dont le terrain ne dépasse pas 400 hectares – de l’obligation de reboiser, si les arbres ont été coupés avant 2008. (...)

 Enquête sur le PS 13 : "La commission n’a pris aucune position" selon Alain Richard

25/05/2011, La Provence

Selon Europe 1, la commission d’enquête du PS "a recueilli de nombreux éléments attestant d’un clientélisme fréquent dans la fédération des Bouches-du-Rhône. Cela pourrait même aller jusqu’au conflit d’intérêt ." A en croire la radio, plus de la moitié des militants de la section du président PS du Conseil général des Bouches-du-Rhône, au Panier, n’habitent pas son arrondissement et nombre de cadres du PS marseillais sont aussi des employés du CG 13.

 La haute autorité de santé sous influence

21/05/2011, L’Indépendant, Dr. ASQUIROL

Le Pr. Harousseau, nouveau président de la Haute Autorité de Santé a rempli une déclaration d\’intérêt vierge... avant de révéler le montant de ses revenus venant des firmes pharmaceutiques : 10 millions d’euros en 3 ans.

Quatre des experts qui ont précisé les modalités actuelles du traitement du diabète n’ont pas signalé qu’ils avaient des liens économiques avec l’industrie pharmaceutique. C’est une infraction à la législation et aux règles internes de gestion des conflits d’intérêts de la Haute Autorité de Santé (HAS). (...)

Non respect de la loi

C’est l’association indépendante de formation médicale Formindep qui lève le lièvre en 2009. Pour élaborer les recommandations concernant le diabète de type 2 et la maladie d’Alzheimer, la HAS n’a respecté ni le code de la santé publique, ni le code de la sécurité sociale, ni sa propre réglementation. Toutes ces contraintes ont pour but de garantir l’indépendance de la HAS. Pour que les recommandations faites aux médecins soient conformes aux intérêts des patients, et non à ceux de telle ou telle firme pharmaceutique. Les irrégularités commises incitent le Formindep à demander au Conseil d’Etat d’annuler les recommandations litigieuses. Et la revue Prescrire déconseille aux médecins de les respecter. Le Conseil d’Etat vient de leur donner raison, en annulant la recommandation de la HAS sur le diabète de type 2.

La faute au messager

Le Quotidien du Médecin en informe ses lecteurs sous un titre serein : ’Des médecins peu déstabilisés’. Et pour le prouver, il donne largement la parole à deux diabétologues qui ont participé à la rédaction de la recommandation annulée. ’L’abrogation des recommandations en urgence par le Conseil d’Etat est une séquelle de l’imbroglio médiatique autour de l’affaire du Médiator’ se plaint l’un. ’La situation a un côté délirant (…) Cette décision entretient un climat de suspicion générale’ se lamente l’autre. ’Il faut dire que l’annulation du texte est rendue dans un contexte particulièrement trouble, en effet’, appuie Le Quotidien du Médecin. Avant de relever que ’la question des conflits d’intérêts des experts ne cesse d’agiter l’opinion’.

Le Conseil d’Etat ne s’est prononcé que sur un vice de forme, souligne Le Quotidien du Médecin. Avant de rappeler les autres griefs formulés à l’égard de la HAS : ’Selon Formindep, les délibérations seraient sous influence et les conclusions potentiellement orientées. Si le Conseil d’Etat ne prend pas position à ce sujet, l’annulation laisse la porte ouverte au doute. La nécessité d’un ’grand nettoyage’ parmi les experts semble gagner du terrain au sein même des institutions. ’Mais, objecte Le Quotidien du Médecin, La solution d’une expertise indépendante n’est peut-être pas idéale non plus. Ne se priverait-on pas alors de l’avis de spécialistes qualifiés puisque la recherche clinique est majoritairement financée par le secteur privé ?’

Ce plaidoyer en faveur des experts compétents du privé, qui sous-entend une incompétence des experts du secteur public, n’est pas nouveau. Il est repris par les experts en OGM, en nucléaire, etc.

Il n’est pas reproché aux experts d’avoir des liens financiers avec des firmes. Il leur est reproché de cacher ces liens, en infraction avec la loi. Savoir de qui tel expert médical est l’employé permet de relativiser sa préconisation ’scientifique’ en faveur de tel ou tel médicament.

Sources : Le Quotidien du Médecin du 9 mai 2011, sites internet de la HAS et de Fromindep.

 Le FMI renforce son règlement sur le harcèlement sexuel

20/05/2011, Le Figaro, Sophie AMSILI

Dévoilé ce jeudi, le nouveau code de conduite du FMI fait du harcèlement sexuel un motif de licenciement. Une décision prise avant que n’éclate l’affaire DSK.

Hasard ou coïncidence ? Le Fonds monétaire international (FMI) a publié ce jeudi des ajouts à son « code de conduite » sur le harcèlement sexuel et les relations intimes entre un(e) supérieur(e) et un(e) subordonné(e). Le nouveau règlement a en fait été approuvé le 6 mai, soit dix jours avant l’arrestation du dirigeant de l’institution, Dominique Strauss-Kahn, pour agression sexuelle et tentative de viol.

À l’origine de ce règlement, « l’autre » affaire DSK : celle de 2008, lorsque le FMI avait lancé une enquête sur la relation extraconjugale de son directeur général avec l’économiste hongroise Piroska Nagy, en poste au département Afrique. Celle-ci avait affirmé que Dominique Strauss-Kahn avait « abusé de sa position dans sa façon de parvenir jusqu’à [elle] ». Le conseil d’administration de l’institution internationale avait finalement blanchi son dirigeant de toute accusation d’abus de pouvoir ou d’harcèlement, lui reprochant uniquement une « erreur de jugement ».

Signaler toute relation

Cependant, après deux ans de consultations internes, le FMI a décidé d’ajouter de nouveaux éléments à son règlement interne, qui s’applique aux employés comme aux membres du conseil d’administration. Première modification du code : le harcèlement sexuel, déjà interdit, est désormais un motif de licenciement.

Autre ajout : constatant qu’« une relation intime entre un(e) supérieur(e) et un(e) subordonné(e) peut donner lieu à un conflit d’intérêt  », le FMI demande au premier de signaler rapidement cette relation à son supérieur, à la direction des Ressources Humaines ou à la personne en charge des questions éthiques. « Le fait de ne pas rapporter et de ne pas résoudre le conflit d’intérêts potentiel constitue une faute et un motif d’action disciplinaire », a précisé le porte-parole du FMI, William Murray. (...)

 Timide transparence sur les conséquences de l’accident de Fukushima

20/05/2011, Le Monde, Philippe MESMER

Tokyo, correspondance - Quelque chose a changé dans l’information donnée aux Japonais sur la crise nucléaire de Fukushima. Après deux mois passés à minimiser les dangers encourus, à éluder les questions sur la gravité réelle de l’accident survenu après le séisme et le tsunami du 11 mars dans quatre des six réacteurs de la centrale, le gouvernement, la Compagnie d’électricité de Tokyo (Tepco), mais également les chercheurs auparavant parties prenantes du puissant lobby nucléaire nippon, commencent à faire preuve d’un peu plus de transparence.

Preuve de cette évolution, sensible mais timide, le porte-parole du gouvernement Yukio Edano s’est engagé à faire "tout son possible pour garantir la transparence de l’information" lors de la visite du 24 mai au 2 juin d’une équipe d’enquêteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Un aveu qui en dit long sur la politique suivie jusque-là.

De même, les documents rendus publics le 16 mai par Tepco témoignent du chaos à la centrale immédiatement après le tremblement de terre de magnitude 9 qui a frappé le Tohoku, le nord-est du Japon. Il ressort de ces compte-rendu que, contrairement à ce qu’affirmaient l’entreprise et la plupart des experts "officiels" repris par les grands médias japonais, l’accident nucléaire a commencé avant l’arrivée du tsunami, preuve que l’installation, pourtant construite selon des normes considérées comme les plus strictes du monde, a mal résisté au tremblement de terre. Le tsunami n’a fait qu’aggraver la situation.

Dangerosité persistante

De même, les annonces de Tepco, selon lesquelles les cuves des réacteurs étaient intactes et le combustible avait partiellement fondu, étaient erronées et surtout bien loin d’une réalité qui confirme la dangerosité persistante d’une situation d’autant plus précaire que la région reste soumise à de violentes répliques sismiques comme celles de magnitudes 5,8 et 4,6, qui ont touché l’est du Japon vendredi 20 mai. Les nouvelles données hypothèquent également l’engagement de Tepco, pris le 17 avril et réaffirmé le 17 mai, de reprendre le contrôle de l’installation d’ici six à neuf mois.

Mais ce qui inquiète le plus les Japonais aujourd’hui est l’information sur les niveaux de contamination. (...)

 L’Ordre des vétérinaires revendique un tarif unique

20/05/2011, La France agricole

L’Ordre des vétérinaires, qui multiplie les actions pour une utilisation raisonnée et contrôlée des antibiotiques, veut agir sur les prescripteurs en revendiquant un tarif unique pour les antibiotiques administrés aux animaux domestiques et d’élevage.

« Pour un meilleur encadrement des relations commerciales, nous voulons un prix unique des antibiotiques à la vente », a indiqué Michel Baussier, président du Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires, « déterminé dans la lutte contre l’antibiorésistance ».

« Lors de la prochaine réunion de la Fédération vétérinaire européenne du 9 juin 2011 à Palerme, nous demanderons, à défaut d’obtenir gain de cause, au moins un encadrement autoritaire et arbitraire des marges », a-t-il précisé.

L’Ordre des vétérinaires souhaite donc « qu’un certain nombre de pratiques qui se sont développées entre les firmes pharmaceutiques et les vétérinaires soient corrigées sévèrement ».

« Comme le vétérinaire est à la fois prescripteur de médicaments et dispensateur, à l’heure où l’on met le projecteur sur les conflits d’intérêt, il va de soi qu’objectivement, il s’agit bien d’un conflit d’intérêt  », a estimé M. Baussier.

Le numéro du Press Contact News de l’Ordre national des vétérinaires de mai 2011 rappelle que la France est le deuxième pays utilisateur d’antibiotiques vétérinaires de l’Union Européenne, après l’Allemagne.

En médecine vétérinaire, la consommation d’antibiotiques représente en France 16,5 % des ventes de médicaments (131 millions d’euros pour les antibiotiques) contre 3,1 % en médecine humaine (620 millions d’euros).

 Bâle III : la CE critique les banques

20/05/2011, Le Figaro, avec Reuters

La Commission européenne a critiqué vendredi l’attitude des banques lors de leur campagne de lobbying contre les nouvelles normes prudentielles de Bâle III destinées à renforcer les fonds propres du secteur bancaire ébranlé par la crise financière.

Les banques, et en particulier les établissements européens, ont multiplié au cours des 18 derniers mois les interventions pour éviter un durcissement de la réglementation bancaire en expliquant que les nouvelles règles prudentielles pénaliseraient le financement de l’économie, en renchérissant le coût du crédit pour les entreprises et les ménages.

En France, par exemple, les dirigeants bancaires ont expliqué que Bâle III obligerait les banques à lancer d’importantes augmentations de capital. Mais, finalement, toutes les banques françaises assurent qu’elles feront face aux nouvelles normes sans faire appel au marché.

"Je le dis avec beaucoup de respect. Je crois que les banques ont fait une erreur de communication fantastique", a déclaré Mario Nava, responsable de l’unité Banque rattachée au commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier.

Le comité de Bâle va d’ici 2018 imposer au secteur bancaire toute une série de nouveaux ratios financiers pour faire en sorte que les banques aient les ressources nécessaires à leurs besoins de fonds propres et de liquidités.

 Des écologistes dénoncent à l’ONU un lobby des multinationales de l’eau

19/05/2011, Romandie News , avec AFP

MONTREAL - Près de 140 organisations de défense de l’eau du monde entier ont demandé mercredi à l’ONU de ne pas céder au lobbying que déploient auprès d’elles des multinationales de l’eau.

Leur lettre s’appuie sur un rapport publié par le Conseil des Canadiens, la plus grande organisation non-gouvernementale du Canada.

Elle appelle en particulier les Nations unies à refuser le statut consultatif auprès du Conseil économique et social (Ecosoc) que brigue actuellement Aquafed (Fédération internationale des opérateurs privés de services d’eau) pour promouvoir, selon les signataires, les intérêts des entreprises en question dont Veolia, Suez, Agbar et Saur.

Le statut consultatif auprès de l’Ecosoc doit servir à ceux qui représentent des mouvements sociaux et la société civile dans le monde et non être un instrument aux mains des entreprises qui cherchent à influencer la politique globale de l’eau. Nous devons faire savoir à l’ONU que c’est inacceptable, a déclaré la présidente du Conseil des Canadiens Maude Barlow, dans un communiqué accompagnant la lettre.

La question du statut consultatif éventuel d’Aquafed doit être examinée par le Comité des organisations non gouvernementales de l’ONU qui se réunit du 16 au 24 mai. Comme il s’agit d’une association d’entreprises dont l’objectif est le profit, elle ne devrait pas en bénéficier, affirment en substance les signataires.

L’accès à l’eau potable a été reconnu par l’ONU le 28 juillet 2010 comme un droit fondamental et différentes agences de l’ONU cherchent maintenant à définir les obligations qui en découlent pour les Etats et les entreprises privées.

Selon les auteurs de la lettre, Aquafed chercherait à privatiser l’eau et à la transformer en marchandise.

Parmi les 139 signataires figurent les branches européenne et américaine de Food and Water Watch, France Libertés de Danielle Mitterrand, l’Institut Polaris (Canada), Mani Tese (Italie) ou encore Global Justice Ecology Project (Etats-Unis).

 Présidentielle. Comment en finir avec l’oligarchie, dialogue entre Eva Joly et Hervé Kempf

18/05/2011, Bastamag, propos recueillis par Agnès ROUSSEAUX

Eva Joly, candidate aux primaires écologistes, et Hervé Kempf, journaliste et essayiste, dressent le même constat : une oligarchie gouverne la France et l’Europe. De « la bande du Fouquet’s » aux banquiers, des dirigeants des grands médias au lobby nucléaire, ils servent d’abord leurs intérêts particuliers. Comment en finir avec cette domination ? Faut-il d’abord nationaliser les banques ou instaurer un tribunal pénal pour les crimes écologiques ? Faut-il instaurer un revenu maximal, ouvrir davantage les grandes écoles ? Réponses. (...)

 Grande réforme pour le GIEC

17/05/2011, actualites-news-environnement.com, Sandra BESSON

Après avoir été la cible de vives critiques l’année dernière, le Groupe Intergouvernemental d’experts des Nations Unies sur l’Evolution du Climat (GIEC) a finalement adopté une réforme en profondeur de sa structure et de son fonctionnement.

Créé en tant qu’agence des Nations Unies en 1988 pour analyser les dernières connaissances en matière de changement climatique, le GIEC a travaillé avec des milliers de scientifiques et a partagé le Prix Nobel de la Paix en 2007. Mais sa réputation s’est effritée suite à la découverte de plusieurs erreurs dans son dernier rapport de 2007, dont une erreur concernant la vitesse de fonte des glaciers de l’Himalaya (...)

Davantage de réformes substantielles ont été adoptées la semaine dernière à Abu Dhabi lors d’un sommet rassemblant des délégués des Etats membres du GIEC. Un comité exécutif sera créé pour superviser les activités journalières du groupe et pour agir sur les questions qui ne peuvent pas attendre jusqu’à la prochaine séance plénière. Le comité de 13 personnes sera mené par le Président et inclura les vice-présidents et les leaders des groupes de travail et des unités de soutien technique du GIEC.

Une nouvelle politique de conflit d’intérêt requerra par ailleurs que tous les responsables et les auteurs du GIEC révèlent les intérêts financiers et autres types d’intérêts pertinents pour leur travail. Le sommet a également adopté un protocole détaille pour la gestion des erreurs dans les rapports du GIEC existants et à venir, ainsi qu’un code de conduite pour garantir que les descriptions des incertitudes scientifiques restent pertinentes au fil des rapports (...)

 OMS et industrie du nucléaire : des liens qui dérangent

15/05/2011, L’Express, Richard DE VENDEUIL

Depuis quatre ans, à Genève, un collectif bat le pavé contre l’OMS, accusée de collusion avec le lobby de l’atome, pour que la transparence l’emporte sur les arrangements entre experts.

Juchée sur une carriole, la pancarte arbore un slogan inquisiteur : "Tchernobyl, où est la vérité ?" Thomas, 50 ans, est venu d’Isère avec sa femme jusqu’au siège de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en Suisse. Sibyllin, ce sympathisant écolo arbore sur sa poitrine l’extrait d’un récent communiqué de l’institution : "Japon : le risque pour la santé publique est minime."

(...) Ces vigies silencieuses ont en ligne de mire l’organisation internationale, coupable, selon elles, de brader sa mission au profit d’une autre instance de l’ONU, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) - officiellement chargée, elle, d’"accélérer la contribution de l’énergie atomique pour la paix, la santé et la prospérité du monde".

Une entente "trop parfaite"

Or les sentinelles genevoises sont formelles : entre les deux entités, l’entente est trop parfaite. Et de fait. Un accord signé en 1959 leur interdit de prendre publiquement position contre les intérêts de l’autre.

Une procédure standard, dit-on à l’OMS. Peut-être. "Mais toute étude débouchant sur des résultats risquant de nuire aux positions de l’AIEA, promotrice du nucléaire civil, passe à la trappe ! dénonce Michel Fernex, ancien de l’OMS aujourd’hui professeur à la faculté de médecine de Bâle et figure de proue du collectif. Ces petits arrangements entre amis servent la seule cause du lobby nucléaire." Et de citer en exemple la conférence tenue ici même à Genève, en novembre 1995, sur les conséquences de Tchernobyl. Ses travaux devaient faire l’objet d’une publication officielle - que l’on attend toujours.

 Mediator : les Assises du médicament craignent la critique

13/05/2011, Témoignage Chrétien, Agnès NOEL

Accès restreint pour les journalistes, impossibilité de filmer les débats... lancées par le ministère de la Santé pour tirer les leçons de l’affaire du Mediator, les Assises du médicament craignent les voix critiques.

La formule est connue : pour enterrer une affaire, créez une commission. Les organisateurs des Assises du médicaments semblent avoir retenu la leçon. Lancées le 17 février par le ministère de la Santé après l’affaire du Mediator, ces assises sont censées « refonder la politique du médicament ». Elles réunissent médecins, industriels et parlementaires. Un rapport doit être rendu fin mai.

Problème : les conditions dans lesquelles se tiennent ces assises sont loin de faire l’unanimité. Membre d’un des groupes de travail, l’association de médecins Formindep (1) s’est retirée des débats le 15 mars, déclarant dans un communiqué que « les assises [se révèlaient] une mascarade chargée d’étouffer dans un pseudo-consensus le drame du Mediator ».

Selon elle, entre les 150 participants initialement invités et les quelque 250 actuels, « la liste s’est étoffée avec des représentants de l’industrie ou des experts, professionnels et institutionnels, perclus de liens d’intérêt avec l’industrie ». Les déclarations de conflit d’intérêt des experts présents n’ont pas été vérifiées, les organisateurs ayant signalé qu’ils faisaient confiance à « l’esprit de responsabilité des représentants ».

HUIS-CLOS

Autre signe de dysfonctionnement : une journaliste spécialisée, Stéphane Horel, co-auteure du documentaire critique Les medicamenteurs, n’a pas pu participer aux assises. Les organisateurs ont invoqué le manque de place. On lui a par la suite proposé d’intervenir lors d’une séance en présentant un document PowerPoint à titre de consolation, proposition qu’elle a déclinée.

L’association Sciences citoyennes, dont le biologiste Jacques Testard est président, n’a tout simplement pas pu s’inscrire, le ministère invoquant « la nécessité de respecter un équilibre dans la constitution des groupes ». « Alors qu’en parallèle, l’industrie pharmaceutique fait venir qui elle veut », s’indigne Philippe Foucras, président du Formindep. « Des personnes sont présentes aux réunions, alors qu’elles ne sont pas inscrites. En fait, on ne sait pas qui a été invité et sur quels critères ».

L’Agence de presse médicale (APM), l’un des seuls médias à pouvoir assister aux assises, constate ainsi que « plusieurs personnes prenant part aux discussions ne figuraient pas sur la liste ». Elle mentionne notamment Pascal le Guyader, directeur des affaires sociales du Leem (les entreprises du médicament) qui a beaucoup participé aux discussions d’un des groupes alors qu’il ne figurait pas parmi les intervenants.

En outre, les assises devaient initialement avoir lieu à huis-clos, sans possibilité d’être filmées. Interrogé sur l’absence de vidéo, Xavier Bertrand avait expliqué qu’il n’y avait pas de budget prévu pour cela. Le ministère avait également invoqué la difficulté matérielle de filmer des débats ayant lieu au même moment en différents en­droits, et la peur de perturber le processus des assises. Philippe Foucras, le président de la Formindep avait alors décidé de résoudre le problème en apportant sa propre caméra lors d’une réunion le 8 mars. Suite à ce coup d’éclat, les assises sont désormais filmées. Mais dans des conditions telles que leur suivi demeure particulièrement ardu.

(1) Le Formindep entend défendre « la formation et l’information médicales indépendantes de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes ».

 Filtrage : Bruxelles proche de céder aux pressions des ayants droit

12/05/2011, Numérama, Guillaume CHAMPEAU

Le Commissaire européenn Michel Barnier s’est laissé séduire par les lobbys de l’industrie culturelle. Il devrait proposer dans les prochains jours une révision des directives européennes pour obliger les fournisseurs d’accès et les hébergeurs à bloquer les sites diffusant des contenus piratés.

Ca n’est pas vraiment une surprise tant les indices commencent à converger. Mais c’est une confirmation. Selon le très sérieux site EurActiv, spécialisé dans l’actualité européenne, la Commission européenne devrait proposer bientôt de modifier les directives communautaires pour obliger les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs à participer activement à la lutte contre le piratage.

"Des sources proches de la Commission affirment que l’exécutif de l’UE essayera et reproduira une loi espagnole qui contraint les fournisseurs d’accès Internet à punir les utilisateurs qui effectuent des téléchargements illégaux", explique EurActiv. Le site explique que c’est à l’occasion de la publication d’une ébauche de la stratégie européenne sur les droits de propriété intellectuelle, attendue le 24 avril mais retardée, que la Commission devrait annoncer ses propositions. (...)

L’ancien ministre français, devenu Commissaire européen, avait repris très officiellement dans ses propres mots et sans citer la source, des chiffres catastrophistes et mensongers commandés par un lobby d’industriels co-présidé par Jean-René Fourtou, le président du Conseil de surveillance de Vivendi. Confronté aux délires de l’étude qu’il citait, Michel Barnier répondait de manière autoritaire qu’il est "impossible de nier l’impact destructeur du piratage". L’affaire est entendue et aucun débat n’est possible (...)

 Gaz de schiste : la mobilisation continue

12/05/2011, L’Humanité

José Bové accuse la majorité présidentielle à l’Assemblée d’avoir une nouvelle fois « cédé au lobby des industriels ». Par un texte adopté hier en première lecture, les permis d’exploration discrètement délivrés par Borloo restent valables, malgré l’interdiction de la technique de fracturation hydraulique.

C’est au moins un sentiment de trahison qui domine. Le Premier ministre avait en effet annoncé l’abrogation de ces permis. Certains restent prudents, mais rassurés par l’interdiction de la fracturation hydraulique, à l’instar de Gérard Miquel sénateur PS et président du conseil général du Lot, concerné par un permis. Comme c’est "la seule technologie existante, autant abroger tous les permis", a-t-il dit. "La mobilisation va continuer et s’amplifier" promet de son côté José Bové. Les collectifs anti-schistes vont continuer à s’organiser, se mobiliser : "On ne lâche rien tant qu’on n’a pas obtenu la seule chose demandée par tous les citoyens ; l’abrogation des permis" a-t-il prévenu. Etonnement, le député européen a décidé de repousser, si ce n’est d’annuler, le grand rassemblement qui était annoncé pour cet été sur le plateau du Larzac. Il promet en revanche que "chaque fois qu’un maire sera traduit devant un tribunal, il y aura des manifestations devant", évoquant par là le cas de maires ardéchois dont les arrêtés anti-gaz de schiste sont attaqués devant la justice administrative par l’industriel américain Schuepbach Energy.

 Japon : deux mois après le tsunami, l’heure de la reconstruction

11/05/2011, Le Monde, Philippe MESMER

(...)

L’hostilité au nucléaire grandit

Depuis le 11 mars, plusieurs centrales sont à l’arrêt. A celle de Fukushima, des centaines de techniciens s’efforcent de reprendre le contrôle de quatre des six réacteurs de l’installation, perdu en raison d’une défaillance des circuits de refroidissement.

Les progrès sont lents et plus ils durent, plus l’hostilité des Japonais au nucléaire grandit. Elle est accentuée par la litanie des erreurs commises par la compagnie d’électricité de Tokyo, Tepco, propriétaire et opérateur de l’installation, le manque d’informations fiables et claires sur l’étendue des contaminations radioactives, et par la découverte des ramifications du lobby nucléaire japonais, un système de collusions entre les personnalités impliquées dans la filière, universitaires, industriels et hauts fonctionnaires, qui a tout fait pour limiter les critiques et dissimuler les problèmes.

Cette fois, le mécontentement est si vif que le premier ministre a choisi de demander la fermeture de la centrale de Hamaoka, au sud de Tokyo, en raison des risques sismiques.

Naoto Kan a également mis fin, le 10 mai, au projet de construction de 14 nouveaux réacteurs et a demandé une révision de la politique énergétique du Japon. C’est là peut-être la première étape de la construction du nouveau Japon voulu par M. Kan, qui n’a pas hésité au début de la crise à comparer la situation actuelle à celle du Japon après la seconde guerre mondiale.

 Conflits d’intérêts : “La situation s’est aggravée sous la présidence Sarkozy”

10/05/2011, Acteurs Publics, propos recueillis par Bruno BOTELLA

Interview : Élisabeth Guigou. Alors que le gouvernement doit présenter en juin son projet de loi sur les conflits d’intérêts, Élisabeth Guigou demande d’interdire le cumul des fonctions ministérielles avec un mandat exécutif local. L’ex-garde des Sceaux pointe par ailleurs l’“imprudence” de Christine Lagarde dans les affaires qui la lient au patron d’Oséo. “Il y a un soupçon de conflits d’intérêts”, estime la députée socialiste.

Qu’attendez-vous du projet de loi que le gouvernement prépare sur les conflits d’intérêts ?

J’attends qu’il mette en œuvre le rapport Sauvé [remis en janvier dernier à Nicolas Sarkozy par le vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé, ndlr], mais aussi qu’il aille plus loin. Concernant les ministres, les déclarations intérêts doivent être obligatoires et plus précises. Il faut aussi interdire le cumul des fonctions ministérielles avec un mandat exécutif local. Sur ce dernier point, je n’ai rien entendu de la part du gouvernement. C’est dommage car on comprend bien qu’un ministre qui exerce un mandat exécutif local n’est pas dans le même rapport avec un préfet qu’un parlementaire…

Sur quels points faut-il aller plus loin que le rapport Sauvé ?

Même si le cas des députés et sénateurs est traité dans le cadre du règlement des deux assemblées, il faudrait que le projet de loi se penche sur les incompatibilités concernant les parlementaires. On ne devrait pas pouvoir être député et exercer comme avocat d’affaires par exemple. De même, on ne peut pas décemment être parlementaire et médecin pour un groupe pharmaceutique. Par ailleurs, il faudrait exiger des déclarations d’intérêts pour les agents publics exerçant certaines fonctions, notamment celles touchant aux marchés publics. De la même façon, il faut aussi être exigeant concernant les conjoints. Je n’ai toujours pas compris comment la femme d’un ministre du Budget avait pu travailler dans la gestion de patrimoine... Ce sont des fonctions dont la vocation est précisément d’organiser la défiscalisation !

(...)

Constatez-vous une aggravation de la situation depuis quelques années ?

Il est clair que la situation s’est aggravée sous la présidence de Monsieur Sarkozy. Je l’explique par une plus grande proximité avec les milieux d’argent, une connivence, même. Ce n’est pas qu’une question de comportement, certaines lois ont aussi accru le risque de conflits d’intérêts. Quand on autorise des fonctionnaires à être autoentrepreneurs, c’est une dérive. Quand, sous couvert de simplification, on supprime des règles sur les marchés publics, c’est un vrai problème. Quand, en 2007, on autorise les trusts et les fiducies pour masquer les vrais propriétaires, c’est qu’on privilégie l’opacité et non la transparence.

 Guerre des étiquettes : les lobbys avancent, pas la transparence

09/05/2011, Rue89, Colette ROOS

Au nom de la compétitivité, et de « l’intérêt supérieur du consommateur » bien sûr, le lobby européen de l’agro-alimentaire mène une lutte acharnée pour contrôler le contenu et l’apparence des étiquettes. L’idée : maintenir une bonne dose d’opacité.

Vous vous souvenez peut-être de la bataille perdue l’an dernier par les associations de défense des consommateurs à Bruxelles. Le parlement européen avait refusé en première lecture le système d’étiquetage dit « des feux de signalisation » :

le feu vert désignait un produit bon d’un point de vue nutritionnel,
le feu orange, un produit moyen,
le feu rouge, de la « junk food ».

C’était certainement trop clair pour les consommateurs, et donc trop menaçant pour les industriels.

Comme les meilleures histoires ont toujours une suite, voici le deuxième chapitre : à partir de juillet, les emballages les plus petits devraient être exemptés d’étiquetage nutritionnel. Une exemption d’autant plus réjouissante que les portions individuelles se multiplient. (...)

 Japon : floue est la limite entre "petits cadeaux", lobbying et corruption

07/05/2011, citizenside.com

Tandis que s’aggrave la crise nucléaire déclenchée par le raz-de-marée et la série de séismes qui a débuté le 11 mars 2011, la presse japonaise n’en finit pas, dans sa quête du "comment en sommes-nous arrivés là ? " d’ouvrir des placards et d’y découvrir les nombreux cadavres qui s’y logent.

Nous apprenons donc qu’il était considéré comme "coutumier" par les entreprises de l’énergie de "cracher au bassinet" régulièrement, au profit du parti politique qui a dominé de façon quasi-exclusive la vie politique japonaise depuis l’après-guerre, le Parti Libéral Démocrate (P.L.D). De petits cadeaux qui entretiennent l’amitié et les bonnes relations sociales à en croire notamment le patron de TEPCO, Shimizu Masataka qui, personnellement, versait "pour suivre la tradition" plusieurs centaines de milliers de yens par an au Kokumin Seiji Kyokai, organe de collecte des dons du P.L.D. (...)

On pourra aussi tant que nous y sommes, nous demander ou se situe la limite forcement des plus tenues, entre lobbying et corruption dans ce cas tout récemment révélé, mettant une fois encore en scène TEPCO, et un conseil consultatif près du gouvernement nippon qui a été approché dans l’affaire du montant des dédommagements que TEPCO aurait à acquitter. Ce dernier a, semble-t-il, trouvé les bons arguments pour se mettre dans la poche ce conseil initialement désigné pour établir les critères permettant d’évaluer au final quel serait le montant de la responsabilité financière du premier opérateur électrique du pays (source : http://www.asahi.com/english/TKY201105050092.html ).

A côté de cela, le PDG de TEPCO a beau jeu de demander pardon à genoux (source : http://mdn.mainichi.jp/mdnnews/news/20110505p2a00m0na003000c.html ) sans pour autant, comme le souligne le journaliste du quotidien national nippon MAINICHI SHIMBUN, prendre le moindre engagement concret pour obtenir ce pardon. Et pour cause, puisque dans le même temps, TEPCO fait tout ce qu’il faut pour avoir le moins possible à payer.

Et pendant que certaines sommes passent de poches en poches, celles généreusement versées par de modestes donateurs du monde entier au profit des nombreux sinistrés sont toujours "stockées" quelque part (source : http://www.yomiuri.co.jp/dy/national/T110504002700.htm ) car à en croire certains responsables, existent d’autres priorités que la distribution de ces dons. A suivre, pour ne pas dire à surveiller.

 Politique énergétique : les faux-semblants du gouvernement

06/05/2011, blogs.mediapart.fr

Après les annonces de Nicolas Sarkozy, le 3 mai dernier à Gravelines (Nord), quatre élus écologistes appellent à « sortir du nucléaire, préserver le climat, réduire nos consommations d’énergies fossiles et garantir un droit aux services énergétiques à tous, même aux plus précaires ».

(...)

Ce n’est pas « d’une sorte » de débat dont notre pays a besoin, mais d’actes concrets et financés, à commencer par une mise en œuvre fidèle des mesures du Grenelle. La crise énergétique est déjà là, et l’énergie nucléaire a été touchée de plein fouet par la catastrophe de Fukushima, qui comme les précédentes « n’aurait jamais dû arriver ». Aveuglé par les lobbies, le Président de la République et le gouvernement persistent dans le déni de la réalité.

Face aux enjeux du siècle, la politique qu’il nous faut inventer doit relever quatre défis : sortir du nucléaire, préserver le climat, réduire nos consommations d’énergies fossiles et garantir un droit aux services énergétiques à tous, même aux plus précaires. Cette politique, c’est celle qui s’invente au jour le jour dans les collectivités locales, bien loin des coups de menton d’un gouvernement dont l’action concrète est aux antipodes des promesses du Président de la République, en octobre 2007, lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement, restées lettre morte.

Denis Baupin, maire adjoint de Paris, auteur de « La planète brûle. Où sont les politiques ? »
Hélène Gassin, vice-présidente de la région Ile-de-France, chargée de l’environnement, de l’énergie et de l’agriculture
Benoît Leclair, vice-président de la région Rhône-Alpes, délégué à l’énergie et au climat
Mickaël Marie, président du groupe Europe Ecologie Les Verts au Conseil régional de Basse-Normandie

 La France pillée (2/5) : conflits d’intérêts et cession des biens de l’Etat

04/05/2011, Les Inrocks, Camille POLLONI

Les Inrocks publient en exclusivité le rapport de l’association Anticor en cinq épisodes. Aujourd’hui, retour sur les partenariats public-privé, les postes offerts aux “amis” et les lanceurs d’alerte ignorés.

(...)

Pour ce rapport La France pillée, publié par Les Inrocks, le pôle économique d’Anticor s’est plongé dans le maquis des décisions de justice, des rapports, des enquêtes et des témoignages circonstanciés. Il en ressort une volonté de transparence et une inquiétude visible :

“Privatisée en grande partie, la République s’efface et s’affaiblit. Les contrepouvoirs s’amenuisent.”

Face à ce constat, l’association décortique l’actualité : vote d’amendements conciliants pour les grandes entreprises, autorisations d’exploitation du gaz de schiste données sans discernement, naïveté des collectivités contre opacité des banques. Elle en tire des recommandations, adressées au législateur comme aux autorités locales. Toutes tendent vers un contrôle accru des dépenses, une vigilance sur les conflits d’intérêt, une remise à plat des règles.

Dans sa deuxième partie, le rapport revient sur le thème des conflits d’intérêts, au cœur du débat politique depuis l’affaire Woerth-Bettencourt, les interrogations autour de la charge d’avocat de Jean-François Copé et les mises en garde de Martin Hirsch. Où l’on s’aperçoit que les “lanceurs d’alerte”, bien souvent ignorés ou décrédibilisés, ne suffisent pas à faire évoluer la situation. (...)

 Centrales nucléaires européennes : pas de tests en cas de crash d’avion

04/05/2011, developpementdurable.com, Yann COHIGNAC

Après la catastrophe de Fukushima, les pays européens s’étaient mis d’accord pour mener des tests rigoureux (« stress tests ») sur les 146 réacteurs nucléaires de l’Union. Ceux-ci doivent d’ailleurs débuter en juin. Mais voilà que le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung révèle que les scénarios impliquant un crash d’avion ou des erreurs humaines seront exclus des critères de résistance des centrales. Le lobby de l’atome fait du forcing… (...)

« Le triomphe du lobby de l’atome »

Le Süddeutsche Zeitung y voit la marque du lobby nucléaire. Et un « triomphe ». Car selon un autre journal, le Financial Times, les Etats de l’Union auraient choisi d’appliquer les propositions de l’Association des régulateurs d’Europe de l’Ouest (Wenra, qui regroupe des agences et organismes de régulation du domaine de l’atome), publiées le 21 avril. Or celles-ci limitent évidemment les tests au risque naturel, mais impliquent également qu’ils soient menés non pas par un organisme indépendant, mais par les exploitants eux-mêmes…

« Cela n’a aucun sens si les centrales se testent elles-mêmes », a fait remarquer M. Berlakovich. « Les exploitants sont les premiers responsables de la sécurité des sites. Il est donc de leur ressort de mener les évaluations, et de celui des autorités indépendantes de les réviser », argument la Wenra. Rien n’est encore décidé : le projet définitif sera présenté le 12 mai. Mais pour le quotidien allemand, pas de doute : ce sont la France et la Grande-Bretagne, les deux pays européens les plus nucléarisés, qui font pression sur l’UE pour assouplir les critères de tests. Et pour l’instant, elles semblent bien s’en sortir…

 Perturbateurs endocriniens : le Réseau environnement santé applaudit au vote de l’Assemblée

03/05/2011, Romandie.news avec AFP

PARIS - André Cicolella (Réseau environnement santé) s’est réjoui que l’Assemblée nationale ait adopté mardi en première lecture une proposition de loi interdisant l’utilisation de perturbateurs endocriniens comme les phtalates et les parabènes.

C’est une excellente décision, qui montre que les députés ont pris conscience de l’importance de ces questions et ont su résister au lobby chimique, a indiqué le chercheur en santé environnementale à l’AFP.

On sait assez de choses pour savoir que ce type de contamination peut avoir des conséquences dramatiques, a-t-il dit.

En juin 2010, les sénateurs avaient été à l’origine de la loi interdisant la fabrication et la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, entérinée ensuite par l’Assemblée. Pour lui, les sénateurs ne devraient logiquement pas se déjuger, et devraient suivre les députés sur cette question.

M. Cicolella s’est réjoui aussi que cela contribue à faire prendre conscience à la population du problème de santé publique majeure que constitue la question des perturbateurs endocriniens.

 Les employeurs cherchent à contrôler les services de santé au travail

28/04/2011, CAPITAL.fr, propos recueillis par Sandrine CHAUVIN

Un salarié de France Télécom qui s’immole par le feu, un cadre dirigeant du laboratoire Biogaran qui se jette sous un train… le stress au travail est toujours aussi prégnant dans les entreprises, malgré les accords de prévention initiés par le gouvernement. "La santé des salariés est en danger", alerte le docteur Bernard Salengro, médecin du travail, secrétaire national de la CFE-CGC, qui dénonce le lobbying patronal.

Capital.fr : En un an, seuls 234 accords de prévention du stress ont été avalisés par le Ministère du Travail. Est-ce un bon début ?

Bernard Salengro : Ce n’est que de la poudre aux yeux ! D’abord, ces accords sont négociés par chaque entreprise par un comité de pilotage sans impliquer le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Ensuite, le stress n’est toujours pas reconnu comme une maladie professionnelle, comme en Suède ou en Belgique. Chaque année, une soixantaine de suicides sont déclarés en accident du travail, alors qu’au moins trois fois plus de salariés se donnent la mort chaque année. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, l’Hexagone est le troisième pays en Europe où les dépressions liées au travail sont les plus nombreuses. Cela ne changera pas tant qu’il n’y aura pas de contraintes financières sur les entreprises. (...)

Capital.fr : Pourquoi l’Etat diminue-t-il les moyens des services de santé au travail ?

Bernard Salengro : Les employeurs exercent un lobbying auprès du gouvernement pour alléger une facture qui menace d’exploser. Les entreprises payent en effet un malus à la Sécurité sociale compris entre 1% et 8% de leur masse salariale en fonction du nombre de pathologies reconnues en maladies professionnelles. Au final, le perdant risque d’être le salarié : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il touche 100% de leur salaire net contre seulement 66% lors d’un arrêt maladie classique.

Capital.fr : La réforme actuelle de la médecine du travail permettra-t-elle d’améliorer la situation ?

Bernard Salengro : Au contraire, les chefs d’entreprise cherchent à contrôler les services de santé au travail. L’amendement 730 de la réforme des retraites prévoyait de supprimer les médecins spécialisés en les remplaçant par des infirmières ou des ergonomes sous la tutelle des employeurs et d’espacer les visites tous les 4 ans. Heureusement, le Conseil constitutionnel a abrogé ces articles. Mais le Sénat vient de les remettre sur la table. Les députés vont devoir trancher.

Capital.fr : La position des médecins du travail n’est-elle pas déjà ambigüe ?

Bernard Salengro : Les grandes entreprises salarient leur propre médecin du travail. Certes pour éviter les pressions éventuelles, le médecin ne peut être licencié sans l’accord des représentants du personnel et de l’inspection du travail, mais le conflit d’intérêts est évident. Quant aux PME, elles passent par des associations inter-entreprises qui fèdèrent plusieurs médecins. Mais leurs liens avec les syndicats patronats sont opaques, et leur gestion financière parfois douteuse.

 Affaire Lagarde-Oséo : “Il y a incontestablement conflit d’intérêts”

28/04/2011, Acteurs Publics, propos recueillis par Bruno BOTELLA

Pour Olivier Dord, professeur de droit public à l’université Paris-X, auditionné dans le cadre de la commission Sauvé, l’affaire Lagarde-Oséo relève du conflit d’intérêts tel qu’il a été défini dans le rapport remis au président de la République en janvier.

Les liens d’affaires entre Christine Lagarde et François Drouin, P.-D.G. d’Oséo, relèvent-il du conflit d’intérêts ?

Clairement, oui. Le conflit d’intérêts, c’est l’interférence entre la mission d’intérêt général qu’exerce une personne publique, en l’occurrence un ministre, et ses propres intérêts privés. Dans cette affaire, le conflit d’intérêts résulte du fait que la ministre de l’Économie a pris des parts dans une société liée au fils du dirigeant d’un établissement sous le contrôle de Bercy, lui-même ayant des parts dans cette même société. Il y a donc un risque d’atteinte à la neutralité et à l’impartialité de l’exercice des fonctions de Mme Lagarde vis-à-vis d’Oséo. Comment la ministre peut-elle exercer de manière impartiale un contrôle vis-à-vis du P.-D.G. d’Oséo en sachant qu’elle est liée directement dans une affaire financière avec lui ? Il y a incontestablement un conflit d’intérêts tel qu’il est défini dans le rapport Sauvé.

Selon vous, la ministre s’est-elle mise en porte-à-faux par rapport à la circulaire du Premier ministre du 18 mai 2007 sur la gestion du patrimoine personnel des membres du gouvernement ?

Les circulaires du 18 mai 2007 sont un petit code de bonne conduite interne au gouvernement. En cas de non-respect, la seule sanction envisageable relève du président de la République et du Premier ministre, qui peuvent en tirer toutes les conséquences. Cette décision est évidemment lourde politiquement et porte sur le maintien ou pas de Mme Lagarde au gouvernement.

La ministre de l’Économie assure qu’il n’y a rien d’illégal…

Effectivement, il n’y a rien d’illégal, puisqu’il n’y a pas de loi qui sanctionne les conflits d’intérêts. En matière pénale, il existe juste la prise illégale d’intérêts, qui s’est longtemps appelée le “délit d’ingérence”. Chaque année, une quarantaine de sanctions pénales sont prononcées, ce qui est peu. Les peines sont assez lourdes, mais mal mises en œuvre. Elles visent surtout des élus locaux, mais jamais, jusqu’à présent, des ministres, même si c’est juridiquement possible.

Qu’attendez-vous du projet de loi promis pour le mois de juin, suite à la publication du rapport Sauvé ?

Actuellement, le cadre existant est insuffisant et la France est très en retard. Il faut une définition du conflit d’intérêts et renforcer le cadre juridique applicable aux ministres. Il serait bon également qu’il y ait un référent déontologique auprès du gouvernement qui puisse conseiller les ministres sur la gestion de leurs biens privés.

  La France pillée (1/5) : niches fiscales, lobbies et emprunts toxiques

27/04/2011, Les Inrocks, Camille Polloni

Les Inrocks publient en exclusivité le rapport de l’association Anticor en cinq épisodes. Aujourd’hui, retour sur les amendements permettant aux grosses entreprises de payer moins d’impôts, le poids des groupes de pression et les contrats risqués passés entre les collectivités et les banques.

Née en 2002, l’association Anticor, qui regroupe élus, professionnels de la justice et citoyens, se donne pour objectif de lutter contre la corruption et le clientélisme. Une initiative visant à l’assainissement de la vie publique, au sommet de l’Etat comme dans les collectivités locales.

Pour ce rapport La France pillée, publié par Les Inrocks, le pôle économique d’Anticor s’est plongé dans le maquis des décisions de justice, des rapports, des enquêtes et des témoignages circonstanciés. Il en ressort une volonté de transparence et une inquiétude visible :

“Privatisée en grande partie, la République s’efface et s’affaiblit. Les contrepouvoirs s’amenuisent.”

Face à ce constat, l’association décortique l’actualité : vote d’amendements conciliants pour les grandes entreprises, autorisations d’exploitation du gaz de schiste données sans discernements, naïveté des collectivités contre opacité des banques. Elle en tire des recommandations, adressées au législateur comme aux autorités locales. Toutes tendent vers un contrôle accru des dépenses, une vigilance sur les conflits d’intérêt, une remise à plat des règles.

Dans sa première partie, le rapport se concentre sur l’influence des lobbyistes dans la vie publique, les cadeaux fiscaux et le sacrifice de l’intérêt général au profit de groupes privés. Il revient également sur la question des emprunts toxiques, bombe à retardement pour les collectivités territoriales.

 Pourquoi le gouvernement fait le choix d’une électricité chère et dangereuse

26/04/2011, Libération, point de vue de Corinne LEPAGE

Vous avez voulu de l’électricité bon marché et sans risque. Vous aurez de l’électricité chère et dangereuse.

Le mythe d’une électricité bon marché et sûre s’effondre. La faute en incombe soi-disant aux énergies renouvelables et aux investissements dans la sûreté. EDF et le lobby nucléaire, à commencer par le gouvernement qui en est partie intégrante, nous prennent pour des imbéciles.

Tout d’abord, le prix de l’électricité va monter de 30%. Pourquoi ? Tout simplement parce que même si les centrales sont amorties, le coût réel du nucléaire commence à apparaître au moment où EDF va devoir assumer une très légère part de l’aval du cycle (parce que le contribuable va devoir en assumer l’essentiel) et financer ses investissements : renforcement de la sécurité d’une part, construction des EPR… Dès lors, non seulement le nucléaire n’est pas bon marché mais il devient très cher, aussi cher que l’éolien. Le contribuable-consommateur français a été prié, depuis 40 ans, par une politique délibérée de faibles taxes sur le prix de l’électricité, de consommer le plus possible et en particulier de se chauffer grâce à l’électricité ce qui est une aberration.

Aujourd’hui, la quasi-totalité du parc de logement social français est équipée en chauffage électrique ce qui signifie très clairement que ce sont les ménages plus modestes qui vont devoir supporter une hausse inéluctable du prix de l’électricité sans pouvoir adapter leur comportement si ce n’est en baissant la température des logements afin de limiter la facture ! Le mensonge éhonté qui consiste donc à continuer à parler d’un nucléaire bon marché et d’ENr chères persiste alors même que toute rationalité est sortie du débat. A aucun moment, une comparaison n’a été réalisée entre le coût d’un nouveau programme nucléaire, que le lobby veut à toute force imposer, et un vrai programme d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables (...)

[Sur Tchernobyl]

(...) 25 ans après l’explosion, rien n’est vraiment réglé, même si le « business as usual » et la banalisation sont devenus les maitres mots de l’industrie nucléaire mondiale. On revient de Tchernobyl, d‘Ivankov et de Pripyat avec la conviction que non seulement l’industrie nucléaire ne maîtrise rien, mais qu’elle porte en elle une vision mortifère, un choix délibéré d’accepter la destruction des humains au nom d’une vision prométhéenne de l’humanité.

 Conflit d’intérêt : la polémique monte autour de Christine Lagarde et du patron d’Oséo

25/04/2011, La Tribune |

La ministre de l’Economie a investi dans une PME, Applicatour, alors que cette dernière a bénéficié du soutien d’Oséo, la banque publique placée sous tutelle de Bercy, révèle le site Internet Acteurs Publics. Le patron de la petite société n’est autre que le fils du PDG d’Oséo, François Drouin, qui possède également une participation dans l’entreprise.

Dans sa déclaration d’intérêts publiée jeudi, comme tous les membres du gouvernement, Christine Lagarde indique détenir des parts dans la société Applicatour, un investissement PME qui lui permet de réduire son impôt sur la fortune.

Or, premier détail prêtant le flan à la critique, Applicatour a été créée et est actuellement dirigée par le fils de François Drouin, le PDG d’Oséo, la banque publique placée sous tutelle de Bercy (et du ministère de la Recherche).

Le site du mensuel Acteurs Publics rappelle à cela que François Drouin a été nommé en 2007 sur proposition de la ministre elle-même et qu’il a été reconduit à ce poste par Nicolas Sarkozy en janvier dernier, toujours avec le soutien de la ministre de l’Économie.

Surtout, le site Acteur Publics révèle l’importance de l’implication du patron d’Oséo dans l’affaire. Applicatour a en effet contracté un emprunt en 2009 avec la caution de son PDG, Stanislas Drouin, et... d’Oséo, la banque publique qui soutient les PME, présidée, donc, par le père de ce dernier. « Lequel participe aussi au tour de table d’Applicatour », indique Acteurs Publics (...)

 Les ministres du gouvernement Fillon publient leurs « déclarations d’intérêts »

21/04/2011, Le Parisien

Les « déclarations d’intérêts » du Premier ministre et de l’ensemble des membres du gouvernement, destinées à assurer une meilleure transparence et prévenir les conflits d’intérêts, ont été mises en ligne jeudi matin sur le site internet du gouvernement.

Rien à déclarer ! Ou si peu. Les 30 ministres du gouvernement ainsi que le Premier ministre, François Fillon, ont tous rempli leur petite fiche de « déclarations d’intérêts » mises en ligne jeudi matin sur le site de Matignon. Ces documents ne recensent que les biens des ministres qui ont « une valeur susceptible d’être directement influencée par des décisions du gouvernement », précise le site.

Pas de grand déballage donc : les biens patrimoniaux et immobiliers sont passés sous silence, de même que les parts ou les actions d’organismes de placement collectif (Sicav, Fonds commun de placement), à moins qu’elles ne soient liées à un secteur d’activité bien particulier.

La question des conflits d’intérêts avait ressurgi, l’été dernier, lors de l’affaire Woerth puis, en janvier, avec Michèle Alliot-Marie et le jet privé du clan Ben Ali. Afin de jouer la carte de la transparence et de retrouver un peu de crédibilité, Matignon a donc eu l’idée d’échauffauder en mars ce petit questionnaire.

Résultats : François Fillon signale qu’il détient des actions EDF et Crédit agricole, dont la « gestion est confiée, pendant l’exercice des fonctions ministérielles, à un intermédiaire agréé ». La ministre des Sports, Chantal Jouanno, elle, possède des actions dans le groupe Pernod-Ricard ; le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, un plan d’épargne en actions (un PEA) au Crédit agricole. Et la secrétaire d’Etat à la Santé, Nora Berra, indique avoir des parts sociales dans une « SARL de restauration ». Elle rappelle au passage, qu’elle a été médecin au département des affaires médicales du laboratoire Sanofi Pasteur jusqu’en 2009.

Quant au ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, il est seulement détenteur d’un contrat d’assurance-vie.

Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, dispose de son côté de parts dans des organismes de placement collectif liés à la Banque Rothschild. Gérard Longuet, ministre de la Défense, mentionne son action au sein d’un cabinet de conseil, Sokrates Group, « un outil de travail en sommeil ». Ses collègues du Budget et du Commerce extérieur, François Baroin et Pierre Lellouche, rappellent leurs fonctions passées d’avocats.

Huit membres du gouvernement sur 30 ainsi que le Premier ministre avaient quelques petits précisions à livrer au grand public. Pour les 24 autres, RAS.

 Liliane paie ses impôts…

21/04/2011, Le Progrès, Pascal JALABERT

En 2012, le fisc ne restituera plus un chèque de 30 millions d’euros à la célèbre milliardaire Liliane Bettencourt au titre du bouclier fiscal supprimé. Il lui épargnera le versement de cette somme du fait des nouvelles règles qui allègent l’ISF. Avec l’impôt, le diable niche toujours fiscalement dans la tranche supérieure. Des experts en réductions d’impôts conseillent les détenteurs de grandes fortunes et exercent un lobbying permanent à Bercy comme au Parlement pour organiser une évasion fiscale parfaitement légale.

La femme la plus riche de France ne sera pas davantage imposée en proportion de ses revenus (4 %) qu’un célibataire sans enfant percevant un salaire de 1 350 euros par mois. Pourtant, quand elle se déplace de Neuilly à son manoir de Bretagne, Liliane Bettencourt utilise des routes financées par la collectivité. Quand elle recrute un conseiller fiscal, il a été formé dans des universités de la République. Même le magistrat qui s’intéresse aux enregistrements de son majordome est payé avec les deniers publics ! (...)

 La Commission européenne durcit les règles éthiques de ses membres

20/04/2011, 20 Minutes, avec (AFP)

BRUXELLES - L’exécutif européen a durci mercredi le "code de conduite" de ses commissaires, dans le souci d’empêcher d’éventuels conflits d’intérêts à la suite de plusieurs affaires de pantouflage, mais les ONG anticorruption estiment que cela ne va pas assez loin.

Les nouvelles règles prolongent de 12 à 18 mois la période pendant laquelle les ex-commissaires sont tenus de notifier à leur ancien employeur leurs activités et interdisent notamment l’emploi de conjoints, partenaires et membres directs de la famille dans les cabinets des commissaires.

Elles sont, selon la Commission, "plus claires" en matière d’acceptation de cadeaux ou d’invitations.

Cette révision des règles en vigueur intervient après plusieurs scandales liés notamment au pantouflage d’anciens commissaires l’an dernier. L’un d’entre eux, l’Irlandais Charlie McCreevy, avait dû renoncer à travailler pour une banque britannique sous la pression de l’exécutif européen.

Mais quelques semaines plus tôt, la Commission européenne n’avait pas vu d’objections à ce que M. McCreevy rejoigne la compagnie aérienne Ryanair, qui l’avait embauché pour ses contacts bruxellois. Elle avait également autorisé plusieurs autres ex-commissaires, comme l’Allemand Günter Verheugen, à rejoindre d’importantes banques.

M. Verheugen a aussi été dénoncé par les médias, du temps où il était commissaire à l’Industrie, pour avoir embauché comme directrice de cabinet sa compagne, ce qu’interdit désormais le code de conduite révisé.

Le Britannique Peter Mandelson avait dû quant à lui, du temps où il était responsable du commerce, nier tout lien entre son invitation sur le yacht d’un oligarque russe spécialisé dans l’aluminium et les préférences commerciales qu’il lui avait accordées. Désormais, les commissaires européens n’auront plus le droit d’accepter de telles invitations.

Mais un responsable de la coalition anticorruption d’ONG Alter-EU, Erik Wesselius, a jugé le nouveau code "décevant dans l’ensemble".

S’il estime positif le fait que les anciens commissaires se verront désormais interdire toute activité de lobbying liée à leur domaine d’activité principal, "ce n’est pas suffisant puisqu’ils participent de manière collégiale à toutes les décisions".

"L’interdiction de lobbying devrait être générale", renchérit Paul de Clerck, de l’ONG Friends of the Earth Europe, qui milite aussi pour plus de transparence dans les institutions européennes.

En outre, les 18 mois pendant lesquels les anciens commissaires devraient être tenus de solliciter l’autorisation de la Commission pour accepter de nouvelles activités sont nettement insuffisants et "devraient être portés à trois ans", juge Erik Wesselius.

En effet, les anciens commissaires touchent dans les trois ans qui suivent leur départ une indemnité transitoire destinée à faciliter leur réinsertion professionnelle, cumulable sous conditions avec leurs nouveaux salaires.

Une autre institution européenne, le Parlement, a entrepris de faire le ménage dans les relations entre ses élus et les groupes de pression, à la suite d’un scandale révélé par l’hebdomadaire britannique Sunday Times. Plusieurs eurodéputés sont accusés d’avoir accepté de l’argent de la part de journalistes se faisant passer pour des lobbyistes en échange du dépôt d’amendements législatifs.

Un groupe de travail a commencé cette semaine à plancher sur une renforcement de la transparence, avec des mesures attendues en mai.

Dans l’intervalle, la Commission et le Parlement ont décidé cette semaine de constituer un registre commun pour les groupes de pression. L’inscription reste toutefois volontaire.

 Une manifestation pour protester contre la législation européenne sur les semences

18/04/2011, Levif.be (Belgique)

(Belga) Plusieurs centaines de personnes étaient réunies, lundi, à Bruxelles pour protester contre le durcissement de la législation européenne sur les semences et ses conséquences sur l’agriculture paysanne.

La manifestation "Anti-lobby-tour" s’inscrivait dans le cadre de deux journées de mobilisation intitulée "Libérez nos semences". Les organisations qui ont participé à l’action militent principalement en faveur d’un accès libre aux semences. La Commission européenne a en effet fixé certains de ses objectifs dans un plan qui prévoit notamment la centralisation et l’enregistrement des variétés de semences dans un office européen et la formation de fonctionnaires pour la surveillance de ce marché spécifique. Depuis deux ans, plusieurs organisations luttent contre ces projets qui "conduisent à une concentration problématique des semences dans les mains des multinationales", a notamment expliqué Xavier Delwarte de la Fédération Unie de Groupements d’Eleveurs et d’Agriculteurs (FUGEA). Lundi vers 15h00, des manifestants se sont réunis sur la place du Champ de Mars avant de se diriger vers le quartier européen afin de s’arrêter devant les sièges de quelques lobbies qui jouent un rôle dans le commerce des semences. La manifestation s’est terminée vers 17h00 sur la place du Luxembourg. Une pétition pour que "les semences restent un patrimoine commun" a également été remise à des députés du Parlement européen. (LEE)

 José Bové : "L’extraction propre du gaz de schiste n’existe pas"

15/04/2011, Le Figaro, Interview de José BOVE, eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts, par Laura THOUNY

(...)

Pourquoi souhaitez-vous à tout prix l’interdiction des forages ? Les compagnies exploitantes, dont Total, affirment pourtant qu’elles peuvent réaliser des extractions "propres".

 Si nous demandons l’abrogation du permis d’exploration, c’est d’abord pour le déni de démocratie qui a entouré les autorisations. Cela s’est fait dans le dos des citoyens et des élus locaux, sans aucune concertation.

Et, contrairement aux discours que les compagnies ont essayé de distiller, la fracturation hydraulique fait partie de l’exploration. C’est cela le véritable danger pour les nappes phréatiques et pour l’environnement. Si l’on commence à accepter les explorations, ça veut dire qu’on va obligatoirement vers l’exploitation sans aucune possibilité de marche-arrière.

Les produits chimiques qui sont introduits lors de cette fracturation peuvent ensuite se retrouver dans les nappes phréatiques ou l’eau de surface. Aujourd’hui, personne ne connaît la teneur des 600 produits utilisés lors de ce processus, puisque les compagnies refusent de divulguer la liste de ces produits, tant au niveau national qu’au niveau européen.

Les technologies "propres" n’existent pas. Seule la firme américaine de Dick Cheney détient l’ensemble des brevets pour l’extraction, et il n’y a qu’une seule technique qui existe. Il est évident que Total ment quand elle affirme disposer de techniques propres. Ils essaient de gagner du temps, mais c’est de la poudre aux yeux. Le lobbying est en marche. Il va falloir que les parlementaires fassent un choix. Vont-il aller jusqu’à interdire la technique de fracturation horizontale ? Nous allons voir dans les jours ou les semaines qui viennent.

L’administration de Jean-Louis Borloo a discrètement accordé des permis en 2010. Le président du Parti radical souhaite maintenant déposer une proposition de loi anti-gaz de schiste. Comment réagissez-vous à ce revirement ?

 Je trouve ça soit indécent, soit démagogique. On est dans une situation invraisemblable, où le ministre qui était numéro deux du gouvernement a lancé une procédure pour autoriser ces permis dès 2007, pour qu’ils soient finalisés en 2010. C’est-à-dire que toute cette opération a été montée en parallèle du Grenelle de l’environnement, et au détriment des effets d’annonce de Jean-Louis Borloo. Quelque part, c’est quand même une vraie faute politique, pour quelqu’un qui cherche à redorer son blason, et qui fait peut-être acte de candidature pour 2012.

 La Faute-sur-Mer : Chronique d’une catastrophe annoncée

14/04/2011, France Soir

Un village sinistré, 29 morts, des centaines d’expropriations, un quartier entier sous les mâchoires des bulldozers... Les victimes cherchent les responsables.

Comment en est-on arrivé à construire des lotissements dans une zone inondable ? Quelle part a pris la mairie dans le désastre ? Négligence, conflit d’intérêt ? Autant de questions auxquelles l’enquête apportera des réponses.

Des risques connus de tous

Dès 2003, tirant les leçons de la tempête de 1999, l’Etat publie un rapport sur les risques majeurs : neuf communes du littoral sont identifiées comme soumises « à un risque avéré d’inondation maritime avec enjeu humain ». Le rapport ajoute qu’à des degrés divers, tout le littoral vendéen est menacé. En 2008, c’est la DDE qui, plus précise, alerte sur les risques de crue du Lay pour les villages de La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon-sur-Mer. Il prophétise « des dégâts majeurs aux biens et aux personnes ».

Des alertes ignorées

Depuis 2007, la préfecture de Vendée a tenté à plusieurs reprises d’imposer aux communes de La Faute et de L’Aiguillon un PPRI (plan de prévention des risques d’inondation) incluant des zones rouges non constructibles, mais sur fond de développement touristique effréné, les élus sont restés focalisés sur l’urbanisation de la région. Le maire René Marratier ne cesse de rappeler par ailleurs que tous les permis ont été validés légalement par la DDE (direction départementale de l’équipement).

(...)

Des conflits d’intérêts

Au cœur de l’enquête, les soupçons de conflit d’intérêts. Françoise Babin, première adjointe au maire, est la mère de Philippe Babin, lui-même directeur d’une SARL immobilière propriétaire de parts dans les lotissements de la zone aujourd’hui surnommée « la Cuvette mortifère ». Elle s’en défend mais, selon des documents révélés par Libération, Françoise Babin aurait signé certains permis de construire de son fils. Permis qui stipulent que le terrain est « situé dans une zone d’aléa moyen à fort de submersion marine ». Elle-même possède des parts de l’Association foncière urbaine (AFU) qui réalisera des lotissements. De là à penser que les intérêts personnels sont passés avant la sécurité collective, il n’y a qu’un pas qu’ont rapidement franchi les opposants au maire. Mais ce dernier réfute les accusations : « Dans toutes les petites communes, les conseillers municipaux sont placés dans les secteurs ou ils seront performants : le pêcheur dans la commission portuaire, l’agriculteur dans la commission agricole, et l’agent immobilier s’occupe naturellement d’urbanisme. Il ne s’agit pas de conflit d’intérêts mais d’efficacité ». A sa décharge, lors de la première réunion sur l’aménagement urbain de la zone en 1997, Françoise Babin avait quitté la salle en raison de son implication trop personnelle.

 Crise financière : le Sénat américain accable Goldman Sachs

14/04/2011, Les Echos, avec AFP

Le Sénat américain a rendu un verdict accablant sur le fonctionnement du système financier des Etats-Unis, épinglant notamment la banque d’affaires Goldman Sachs et sa consoeur allemande Deutsche Bank pour leur rôle dans la crise de 2008, révèle la presse.

Dans un rapport de 652 pages, que le New York Times a mis en ligne sur son site, une commission d’enquête bi-partite du Sénat met en cause l’échec des régulateurs et des agences de notation, mais aussi tout un système qui s’est révélé incapable d’éviter la pire crise économique que les Etats-Unis aient connue depuis celle de 1929. "La crise n’était pas une catastrophe naturelle, mais le résultat de produits financiers complexes et à haut risque ; de conflits d’intérêt tenus secrets ; et de l’échec des régulateurs, des agences de notation et du marché lui-même à brider les excès de Wall Street", selon ce rapport, rendu public après deux ans d’enquêtes.

S’intéressant au cas de Goldman Sachs, la commission fustige son mode de fonctionnement et relève que la plus prestigieuse des banques d’affaires a souvent pris le parti de spéculer au détriment de ses propres clients. (...)

 [APPEL] Fukushima : mais où sont les scientifiques ?

10/04/2011, Sciences et Avenir, Harry BERNAS

Harry Bernas, physicien, lance un appel pour que les scientifiques dépassent leur rôle d’experts et deviennent acteurs du débat public.

Si les conséquences directes du tremblement de terre et du tsunami japonais sont évidentes et suscitent sympathie et solidarité sans équivoque, l’unanimité disparaît lorsqu’il s’agit de l’accident qui affecte les réacteurs nucléaires de Fukushima-Daiichi. La situation à Fukushima est “très préoccupante” selon plusieurs organisations internationales de contrôle nucléaire, et très loin d’être stabilisée. L’opérateur de la centrale, le gouvernement et le lobby nucléaire ont des raisons de rassurer, mais aussi de mal évaluer ou de minimiser les dangers.

C’est d’abord la chance et un vent favorable qui ont éloigné la radioactivité de Tokyo, et il est certain qu’un territoire significatif et une aire de pêche essentielles du Japon seront zones interdites pour des décennies. L’impact ultime sur la santé et l’économie est encore indéterminé, mais le problème est devant nous pour plus d’un siècle. Les scientifiques – surtout les physiciens – ont ici un rôle très sensible. Analyser et informer ne suffit plus. Après Three Mile Island et Tchernobyl, Fukushima symbolise un véritable changement pour l’avenir de l’humanité, et exige que les scientifiques dépassent le rôle d’experts pour devenir acteurs dans le débat public. (...)

 Allemagne : le lobby de l’énergie accepte une sortie du nucléaire en 2020

08/04/2011, Romandie.com, avec AFP

BERLIN - La confédération des groupes énergétiques allemands (BDEW) soutient désormais un abandon de l’énergie nucléaire en Allemagne d’ici 2020, a indiqué sa président, Hildegard Müller, dans une interview à paraître samedi.

"La BDEW s’est exprimée en faveur d’une sortie rapide et totale de l’énergie nucléaire, en assurant la sécurité de l’approvisionnement, la lutte contre le réchauffement climatique et des prix abordables, d’ici 2020", déclare la responsable dans un entretien au Frankfurter Allgemeine Zeitung.

Cet arrêt total, poursuit-elle, devra être effectif en 2022 ou 2023 "au plus tard", conformément à la date fixée dans une loi votée en 2002 par un gouvernement social-démocrate et écologiste dirigé par Gerhard Schröder.

Il s’agit d’un changement radical de position des entreprises du secteur, qui regroupe les géants de l’énergie mais aussi les petits producteurs, les distributeurs et les services.

La chancelière Angela Merkel avait décidé l’année dernière de prolonger de 12 ans en moyenne l’exploitation des 17 réacteurs nucléaires, une décision très impopulaire dans un pays hostile au nucléaire mais qui satisfaisait les grands groupes énergétiques.

Le 14 mars, en réaction à la catastrophe dans la centrale nucléaire japonaise de Fukushima, Mme Merkel a décidé la fermeture temporaire des sept plus vieux réacteurs du pays et une nouvelle réflexion sur la politique énergétique future. La plupart des experts s’attendent à ce que cette réflexion débouche sur un abandon accéléré du nucléaire.

Certains producteurs d’énergie nucléaire ont décidé de contester la fermeture en justice.

(©AFP / 08 avril 2011 18h36)

 Le lobbying du Canada contre les politiques climatiques de l’Union européenne doit prendre fin

08/04/2011, CNW[Conseil des Canadiens]

OTTAWA, le 8 avril /CNW/ - Plusieurs groupes de la société civile canadienne demandent aujourd’hui dans une lettre adressée au gouvernement canadien qu’il mette fin à ses efforts de lobby auprès du Parlement européen et de la Commission européenne à propos d’une mesure climatique. Effectivement, le gouvernement canadien tente de les convaincre d’affaiblir une mesure populaire de l’Union européenne qui impose de réduire le contenu en carbone des carburants pour le transport.

Le gouvernement Harper a de nouveau menacé de mener la Fuel Quality Directive de l’Union européenne devant l’Organisation mondiale du commerce si celle-ci contient des exigences plus élevées pour la teneur en carbone du pétrole des sables bitumineux que pour le pétrole conventionnel. La lettre a été envoyée aujourd’hui en prévision de la septième ronde de négociations de l’Accord Économique et Commercial Global Canada-UE qui débute à Ottawa ce lundi. Les notes de synthèse, obtenues grâce à la loi d’accès à l’information, ont confirmé que ces négociations ont servi de prétexte pour que le gouvernement du Canada poursuivre sa campagne afin de porter atteinte à la directive européenne sur les carburants.

« L’Union européenne a le soutien de la communauté scientifique et populaire quant à ses nouveaux règlements sur la qualité du carburant. Ils tentent, et ce, à juste titre, d’éliminer le pétrole sale, ce qui inclura inévitablement les sables bitumineux de l’Alberta », explique Andréa Harden-Donahue, responsable de la campagne énergie et climat pour le Conseil des Canadiens.

La lettre met en évidence de nombreux efforts de lobby incluant deux lettres envoyées par l’ambassadeur canadien à Bruxelles, Ross Hornby, au chef du département de l’environnement de la Commission européenne et une lettre provenant d’un haut fonctionnaire de Ressources naturelles Canada. L’enjeu a aussi été soulevé lors d’une rencontre entre Jose Manuel Barroso, président de l’Union européenne, et le premier ministre Harper. Alors que le gouvernement suggère qu’il y a peu de preuves scientifiques prouvant la haute teneur en carbone des sables bitumineux, une récente étude publiée par la Commission européenne ajoute à la littérature scientifique sur le sujet et confirme que les sables bitumineux ont une empreinte carbone beaucoup plus élevée.

« Les peuples autochtones qui vivent au beau milieu de l’extraction des sables bitumineux ont vu leurs droits humains et leur mode de vie complètement piétinés par la politique énergétique canadienne », ajoute Clayton Thomas-Muller, responsable de la campagne sur les sables bitumineux du Réseau environnemental autochtone.

« Cette façon de faire du lobby auprès de l’UE afin d’affaiblir leur politique climatique est inacceptable. De plus, les traités et règlements commerciaux ne devraient pas outrepasser les priorités sociales et environnementales », est-il expliqué dans la lettre. « Plutôt que de faire du lobby pour amoindrir les efforts des autres pays, le gouvernement du Canada devrait concentrer ses efforts afin de réduire ses émissions, soutenir l’essor d’emplois verts et mieux encadrer les impacts sociaux et environnementaux du développement des sables bitumineux. »

« Il est déplorable de voir autant d’efforts entrepris par nos différents ministères et nos ambassadeurs afin de promouvoir les sables bitumineux à l’étranger, une source d’énergie grandement polluante, alors que notre pays devrait investir massivement dans le développement des énergies propres et des emplois verts », explique Steven Guilbeault, coordonnateur général adjoint d’Équiterre.

 Conflits d’intérêts : les députés se dotent d’un "déontologue"

06/04/2011, La Croix, avec AFP

Dans la foulée du rapport de la commission Sauvé sur les conflits d’intérêts, les instances dirigeantes de l’Assemblée nationale ont acté mercredi une première avancée en se dotant d’un dispositif de prévention, avec la création d’un poste de "déontologue".

A l’unanimité de son Bureau, l’Assemblée a également décidé d’obliger tous les députés à remplir une déclaration d’intérêts (non-publique) à respecter un code de déontologie. (...)

Le déontologue, qui pourrait être une personnalité extérieure à l’Assemblée, sera désigné sur proposition du président de l’Assemblée, avec l’accord d’au moins un président de groupe de l’opposition et l’approbation d’au moins trois cinquièmes des membres du Bureau.

Il veillera au respect du code de déontologie (des principes très généraux) et recueillera les déclarations d’intérêts des députés. En cas de conflit d’intérêts avéré, il pourra saisir le Bureau qui rendra publique (ou pas) la situation.

La déclaration d’intérêts sera certes obligatoire mais restera "intra-muros". Remplie en début de mandat, elle ne sera mise à jour qu’en cas de modification substantielle. Les députés devront déclarer les activités exercées au cours des cinq dernières années, y compris leurs participations financières dans le capital de sociétés pour des montants supérieurs à 15.000 euros.

Il y aura aussi une déclaration d’activités pour les proches du député (conjoints, ascendants et descendants directs) mais elle se limitera aux activités professionnelles.

Cadeaux (à partir de 150 euros) et voyages devront être déclarés au déontologue.

Le Bureau a d’ores et déjà adopté le code de déontologie qui énonce quelques grands principes que le député s’engage à respecter.

Selon M. Accoyer, le déontologue devrait être "rapidement" désigné mais le dispositif ne sera "totalement opérationnel qu’au début de la prochaine législature".

- Voir aussi les infos sur le site d’Adéquations : >>>>art1585

 L’Assemblée se penchera sur les conflits d’intérêts en avril

01/04/2011, L’Express

Le président de l’Assemblée nationale, l’UMP Bernard Accoyer a annoncé que les députés prendront des "mesures concrètes" pour prévenir les conflits d’intérêts et contrôler les lobbies.

Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a indiqué vendredi dans un entretien à Acteurs publics que le bureau de l’Assemblée prendra "courant avril" des mesures "concrètes" pour prévenir les conflits d’intérêts et se repenchera sur la question des lobbies.

"Il ne faut pas entretenir les soupçons, car l’honnêteté des députés n’est pas en cause", a jugé Bernard Accoyer sur le site acteurspublics.com, précisant qu’il y avait "un besoin de prévention, de pédagogie et d’explication (...) L’exigence est aussi de garantir la diversité socioprofessionnelle des députés", a-t-il ajouté. "Le bureau de l’Assemblée nationale prendra des décisions concrètes courant avril".

Les recommandations du groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts pouvant concerner les députés pendant leur mandat -présidé par Bernard Accoyer, avec Arlette Grosskost (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS)- doivent être remises au bureau mercredi. L’Assemblée se penchera sur les conflits d’intérêts en avril

"Nous nous pencherons, de nouveau, sur la question du lobbying", a-t-il indiqué, estimant qu’"il reste des questions, comme le moyen de mieux encadrer les colloques et les déplacements à l’étranger". Les lobbies sont encadrés au Parlement depuis 2009 (inscription sur une liste...). Une règle, qui n’empêche pas les lobbies d’agir dans l’ombre, comme l’avait montré l’enquête du collectif Regards citoyens et Transparency international.

Interrogé sur des cas, évoqués dans la presse, de collaborateurs parlementaires qui font "parallèlement du lobbying rémunéré", Bernard Accoyer a répondu que "si c’est le cas, c’est une confusion regrettable", et que le problème "relève, en premier lieu, de leurs employeurs, les députés". (...)

 Non-dits et secrets : omerta sur le nucléaire français

30/03/2011, Le Nouvel Observateur, Guillaume MALAURIE

Symbole de notre indépendance militaire et énergétique, le nucléaire est une affaire d’Etat. Plongée au cœur du lobby de l’atome. Par Guillaume Malaurie.

C’est formidable, le hasard. Quelques jours après le début de la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima, une brochette de personnalités a priori très différentes les unes des autres ont toutes prononcé la même petite phrase : « Si les Japonais avaient eu un réacteur EPR français, ça ne serait jamais arrivé ! » Un argument massue invérifiable, contestable, mais efficace. Parmi ces porte-parole, il y eut dans le rôle de l’expert Thomas Oudré, haut responsable de l’Agence de Sûreté nucléaire, côté élus, les députés Philippe Daubresse (UMP) ou Christian Bataille (PS), mais aussi Henri Guaino, conseiller de Sarkozy, le multicarte Claude Allegre, et même l’éditorialiste Eric Zemmour dont on ignorait jusque-là les compétences en physique nucléaire.

Précisons tout de même que cet EPR 100% antichoc et antifuite n’existe en vrai nulle part au monde et est toujours en chantier en Finlande où il accuse quatre ans de retard sur l’agenda initial pour des problèmes de sécurité : il aura fallu ajouter 25% de ferraillage dans le béton de l’enceinte à la demande des Finlandais. Mais peu importe : pour les supporters de l’EPR, il s’agit d’une grande cause nationale. Il faut donc marteler l’argument de l’excellence atomique française. Mobiliser les hussards de l’atome un peu désorientés, les amis hésitants, les obligés récalcitrants et donc organiser les relais d’opinion. Question : qui est à l’origine de la version originale de la petite phrase sur l’EPR reprise en choeur ? Le 16 mars, Anne Lauvergeon, la patronne d’Areva, en donne une version impeccable devant les députés : « S’il y avait eu des EPR à Fukushima, il n’y aurait pas de fuites possibles dans l’environnement, quelle que que soit la situation. » (...)

Intérêts économiques et stratégiques

Depuis un demi-siècle, les intérêts économiques et stratégiques du nucléaire civil sont si vertigineux qu’ils se confondent avec l’intérêt supérieur de l’Etat. Cela peut se concevoir... A condition toutefois que la puissance publique inspire confiance et puisse rassurer l’opinion quand survient un pépin ou un accident dans une centrale. Or, depuis des lustres, le grand bond de l’énergie nucléaire repose sur des non-dits, des silences, des secrets. Il aura fallu Tchernobyl et la fable du nuage radioactif bloqué aux frontières du Rhin pour que l’imposture soit révélée : « La crédibilité des organismes officiels liés au nucléaire demeure aujourd’hui faible, voire très faible », note Frédérick Lemarchand, sociologue du risque à l’université de Caen. Le cataclysme en cours à Fukushima n’arrange rien... Alors le lobby, qui sent bien que le pacte avec les Français se dégrade, se réfugie dans la communication. Exemple très récent : dès le début de la crise, surgissait sur toutes les chaînes de télévision un « expert » jusque-là inconnu et réputé indépendant. Son nom : Francis Sorin. Présenté comme « directeur du pôle information de la Société française d’Energie nucléaire », il affiche une neutralité de bon aloi. Sauf que sa « société savante » n’est, à y regarder de plus près, rien d’autre qu’une filiale associative de la filière nucléaire, qui relaie donc très fidèlement sa doctrine. (...) Menace de Bruxelles

(...) Des voix s’élèvent, à l’intérieur de ce microcosme, pour réclamer un aggiornamento. "Si c’est toujours la même main qui gère et qui contrôle, ce n’est pas rassurant. On ne peut plus laisser le débat sur les énergies à la discrétion des seuls techniciens !", estime Michel Destot, député-maire PS de Grenoble et ancien chercheur au CEA. Mais lorsque Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, propose qu’un organisme indépendant organise ce très large débat public à la manière scandinave, le groupe UMP se rebiffe.

"Je me suis fait siffler, confie-t-il, meurtri. C’est n’importe quoi, on ne va pas pouvoir continuer comme ça !" Il faut dire qu’à l’Assemblée, les gardiens du temple nucléaire tous partis confondus, de Claude Gatignol (UMP) à Christian Bataille (PS), veillent toujours au grain. Mais jusqu’à quand ? C’est maintenant de Bruxelles que vient la menace la plus sérieuse pour la technocratie nucléaire française. Le commissaire européen chargé de l’énergie, l’Allemand Günter Oettinger, avait déjà exaspéré Nicolas Sarkozy quand il avait utilisé le mot "apocalypse" pour évoquer la catastrophe de Fukushima. Et voilà que le même commissaire demande la semaine dernière que l’on procède à des tests de résistance sur toutes les centrales nucléaires de l’Union européenne. Pire : il précise que les expertises doivent être indépendantes. Le lobby nucléaire français se mobilise pour que l’Elysée mette son veto à l’ingérence. Finalement les nucléocrates français ont obtenu que les autorités nationales - et non européennes - procèdent à ces tests. "La position de Paris était intenable, explique Michèle Rivasi, députée Europe Ecologie à Strasbourg. Comment expliquer à la population qu’on refuse en France des inspections sérieuses qui vont aussi concerner, en Europe centrale, des réacteurs vieillissants et donc dangereux ?"

 Fukushima, silences coupables

26/03/2011, Le Monde, Philippe MESMER et Philippe PONS

Sous-informés par les autorités, de plus en plus conscients du risque d’une catastrophe dont ils sont, pour la plupart, dans l’incapacité d’évaluer la gravité, les Japonais sont désormais d’autant plus inquiets que fait aujourd’hui surface, à la lecture de la presse et grâce aux témoignages d’experts nucléaires diffusés sur des chaînes privées de télévision ou sur des blogs, l’arrière-plan nauséabond de ce drame : la puissance de ce que, par pudeur, on nomme le "lobby nucléaire".

Un milieu riche et puissant dont le coeur bat au ministère de l’économie, du commerce et de l’industrie (METI), qui a la haute main sur la politique nucléaire, et dont les ramifications comprennent la Fédération des compagnies d’électricité (FEPC), l’Agence de sûreté industrielle et nucléaire (NISA), les groupes industriels qui construisent les centrales - Toshiba et Hitachi en tête - et les opérateurs.

Ce lobby, qui voit d’anciens hauts fonctionnaires des ministères et agences liés au nucléaire "pantoufler" dans des compagnies d’électricité, est passé maître dans l’art de verrouiller l’information. Il finance d’importantes campagnes publicitaires dans la presse et à la télévision pour assurer que le nucléaire est parfaitement sûr.

L’arrivée au pouvoir, en 2009, d’une nouvelle majorité n’a pas modifié la donne, car le Parti démocrate du Japon (PDJ) s’appuie sur la puissante confédération syndicale Rengo, dont l’une des principales composantes est la branche regroupant les travailleurs du secteur de l’énergie, très attachée au nucléaire.

Cette collusion à grande échelle entre la haute administration, les agences de surveillance, les constructeurs de centrales et les opérateurs fait non seulement taire les oppositions mais aussi évacuer toute question sur le nucléaire. Ce n’est pourtant pas faute de preuves - étayées par des documents - de négligences, de mensonges par omission ou de pures falsifications. Ces agissements s’étaient traduits, en 2002, par la mise en cause des dix compagnies d’électricité du pays pour dissimulation d’incidents dès les années 1970, début du nucléaire dans l’Archipel. La compagnie d’électricité de Tokyo (Tepco), propriétaire et opérateur des centrales de Fukushima, était la première visée.

S’ajoutent cette fois des témoignages - appelés à être vérifiés et remis en perspective - d’anciens de Tepco. Mais, pour l’instant, "brutes de décoffrage", ces révélations font froid dans le dos. Si elles reflètent la réalité, il apparaît que les opérateurs - Tepco, certes, mais aussi ses homologues - ont fait passer la rentabilité à court terme avant l’impératif de sécurité à long terme, ou, dans le meilleur des cas, n’ont pas suffisamment pris en compte le risque dans un pays à forte activité sismique et à tsunamis.

Les centrales de Fukushima étaient conçues pour résister à une vague de 5,5 mètres en prenant comme référence celle qui avait frappé le Chili en 1956... Les réacteurs ont résisté au séisme et se sont arrêtés automatiquement, mais le système de refroidissement, insuffisamment protégé, a cessé de fonctionner. Deux ingénieurs de Toshiba qui ont participé à la conception de la centrale de Fukushima, cités par le quotidien Tokyo Shimbun, estiment qu’un "risque trop bas" a été retenu comme base de calcul.

Du bout des lèvres, le ministre de l’économie a reconnu que "lorsque la situation de crise aura été maîtrisée, nous devrons examiner la gestion de Tepco". Certes, mais entre-temps, combien de victimes seront-elles dénombrées ?

Un ancien ingénieur de Toshiba, qui témoigne anonymement, est plus direct : "Ce n’est pas à une catastrophe naturelle que le Japon est confronté, mais à une catastrophe provoquée par l’homme." Un long article du Wall Street Journal reprend les données exposées par Hidekatsu Yoshi, député communiste et ancien ingénieur nucléaire, qui a démontré, dans un livre paru en 2010 s’appuyant sur des documents de la NISA, que la centrale de Fukushima est celle qui, dans tout le Japon, a connu le plus grand nombre d’incidents, dont une quinzaine d’accidents entre 2005 et 2009, et que ses employés ont été les plus exposés aux radiations au cours de la décennie écoulée. Est également pointé le recours, pour la maintenance des centrales, à des sous-traitants souvent inexpérimentés, qui paient aujourd’hui un lourd tribut à la lutte contre la catastrophe.

La réaction tardive de Tepco est également mise en cause. "Tepco a pris en compte le danger avec lenteur", a déclaré un haut fonctionnaire à l’agence de presse Kyodo. Dans les deux premiers jours qui ont suivi le séisme et le tsunami, le souci de préserver les équipements semble l’avoir emporté sur la prise en compte du risque pour les populations.

Les 8 employés d’Areva, entreprise française leader mondial du nucléaire, qui étaient présents sur le site au moment du séisme, ont rapidement pris la mesure du danger puisqu’ils ont été parmi les premiers à partir. Areva n’avait pourtant jamais émis la moindre crainte sur des risques présentés par les centrales de son client Tepco.

 Manifestation contre le nucléaire

17/03/2011, 20 Minutes (Suisse)

Un millier de personnes ont défilé dans les rues de Genève samedi après-midi pour réclamer l’arrêt immédiat des centrales nucléaires en Suisse.

« Nous sommes déterminés à obtenir immédiatement l’arrêt des centrales nucléaires de Benznau et Mühleberg, construites il y a 40 ans, puis de Gösgen et Leibstadt », a déclaré le conseiller aux Etats genevois écologiste Robert Cramer, qui s’exprimait aussi au nom de sa collègue, la socialiste Liliane Maury Pasquier. Et de critiquer le lobby pro-nucléaire qui a « systématiquement saboté les programmes d’économies d’énergie et les projets d’énergies renouvelables ».

Les organisateurs ont aussi témoigné leur solidarité avec le peuple japonais, dénonçant « le secret sur des données qui concernent des milliers de personnes » à Fukushima, a déclaré Sébastien Bertrand, de Contratom.

Au niveau local, les manifestants ont réclamé le maintien de l’article antinucléaire dans la nouvelle Constitution genevoise, une disposition qui a été supprimée dans l’avant-projet en consultation jusqu’à vendredi dernier.

Le cortège a défilé de la Place Neuve au pied de la Tour Baudet, siège du gouvernement genevois, en passant par les Rues Basses. Les conseillers d’Etat genevois écologistes David Hiler et Michèle Künzler, le conseiller national socialiste Carlo Sommaruga et le conseiller administratif de la Ville de Genève Rémy Pagani (extrême gauche) ont eux manifesté aux côtés de nombreuses familles.

 Conflits d’intérêts : ce que les ministres devront déclarer

24/03/2011, Le Figaro, Anne ROVAN

Les membres du gouvernement viennent de recevoir les formulaires qu’ils devront remplir et retourner à Matignon avant le 15 avril.

Les ministres et leur cabinet ont jusqu’au 15 avril pour remplir les modèles des déclarations d’intérêt à retourner à Matignon. Ces dernières seront rendues publiques le 21 avril. Le questionnaire balaie beaucoup de domaines : des activités des conjoints des ministres aux placements financiers des leurs enfants mineurs. Concrètement, les ministres doivent faire la lumière sur les responsabilités qu’ils exercent en plus de leur activité gouvernementale (fonctions électives, associatives ou autres) et sur les « responsabilités et activités antérieures » qu’ils ont eues durant les trois années précédant leur entrée au gouvernement : responsabilités publiques, fonctions électives, activités professionnelles, participation aux organes dirigeants d’une entreprise publique ou privée, etc. Il leur faut aussi préciser les activités professionnelles ainsi que les « responsabilités particulières susceptibles d’avoir un lien avec les fonctions ministérielles » de leur conjoint, compagne ou compagnon s’ils ne sont pas mariés.

La déclaration porte, par ailleurs, sur les placements financiers des ministres, ceux de leur conjoint et de leurs enfants : actions, obligations, titres émis par l’État, titres participatifs, etc. Le placement doit être déclaré lorsque son montant est « supérieur à 5000 euros ou représente plus de 5% du capital de la société considérée ». Concernant les SICAV et les SCP, il n’est pas nécessaire de les mentionner dans la déclaration d’intérêt « sauf si elles se rapportent à un secteur d’activité particulier, précisément défini ». Compte tenu du fait que les membres du gouvernement peuvent bénéficier d’informations privilégiées, et afin d’éviter tout conflit d’intérêt, Matignon souhaite que la gestion de tous les placements et instruments financiers soit confiée à « un intermédiaire agréé » pendant la durée des fonctions ministérielles. « En revanche, les liquidités ainsi que les produits d’épargne n’ont pas à être déclarés », précise une notice jointe.

Soucieux de limiter les risques de conflits d’intérêt, Matignon demande plus largement aux ministres de déclarer les « autres intérêts, notamment familiaux » qu’ils souhaitent « signaler » au gouvernement. (...)

 Nucléaire : le débat confisqué

24/03/2011, La Croix, Sophie CHAPELLE

Depuis plus de trente ans, la politique du nucléaire civil n’a donné lieu à aucun grand débat politique, sous la droite comme sous la gauche.

L’accident de la centrale nucléaire de Fukushima a relancé le débat sur le nucléaire. D’emblée, Nicolas Sarkozy a souhaité le limiter à un « retour d’expérience » visant à améliorer la sécurité des centrales. « Je de­meure convaincu de la pertinence de (ce) choix » opéré dans les années soixante-dix, persiste t-il.

« Que ce soit l’accident de la centrale américaine Three Mile Island en 1979, Tchernobyl en 1986 ou Fukushima aujourd’hui, le gouvernement donne toujours l’assurance que les enseignements seront tirés, constate Stéphane Lhomme, de l’Observatoire du Nucléaire. À chaque fois, les autorités engagées dans le nucléaire n’envisagent en aucune manière de présenter le débat devant les populations. » Pas même devant l’Assemblée nationale.

MESSMER

Si la première centrale a été construite en 1956, à Marcoule (Gard), le grand tournant nucléaire a eu lieu en 1974 avec le lancement du « Plan Messmer ».

Alors Premier ministre, Pier­re Messmer annonce un vaste programme d’équipement du nucléaire civil pour faire face à l’envolée des prix du baril de brut. Les militants écologistes dénoncent « l’État-EDF ».

Pour le politologue Paul Ariès, l’influence d’EDF était déjà bien antérieure : « Les travaux d’EDF que l’on retrouve dans les documents gouvernementaux du plan Messmer dataient du début des années soixante. Si la décision est bien politique, elle répond aussi aux pressions du lobby techno-scientiste. »

À ceux qui ont reproché au Premier ministre de l’époque d’avoir décidé seul, sans consultation du Parlement, l’intéressé répondit, en 1994 : « Personne n’avait rien prévu de ce choc (pétrolier). Mais gouverner, c’est aussi réagir. Avec le Japon, nous avons été les seuls à donner au pays son indépendance énergétique. Nous avons maintenant l’électricité la moins chère d’Europe et nous la vendons. Dans le même temps, nous consommons moins de pétrole. »

« C’est un échec total, rétorque Stéphane Lhomme. Le nucléaire ne couvre que 17 % de la consommation française d’énergie, contre 75 % au trio pétrole-gaz-charbon. »

Beaucoup d’antinucléaires ont misé sur l’arrivée de François Mitterrand au pouvoir en 1981 pour or­ganiser enfin un débat démocratique sur ce choix. Le candidat promet durant sa campagne l’annulation de la construction de la centrale nucléaire de Plogoff (Finistère), une promesse tenue.

« Sur tout le reste, c’est la grosse gueule de bois pour le mouvement antinucléaire », rappelle Stéphane Lhomme. Deux des propositions de Mitterrand figurant dans son programme – un référendum et une loi-cadre sur le nucléaire – ne seront jamais réalisées.

En revanche, la construction de centrales se poursuit. « La gauche a loupé le rendez-vous écologiste dans les années soixante-dix, analyse Paul Ariès. Le blocage venait des ‘‘ spécialistes ’’ de la question. Songeons que les trois-quart des membres du Comité de l’énergie du PS avant 1981 étaient des membres d’EDF et du Commissariat à l’énergie atomique. »

GRENELLE

Lors de sa campagne électorale en 2007, Nicolas Sarkozy a considéré que le nucléaire était « l’énergie du futur ». Après son élection, le nucléaire sera écarté des discussions au Grenelle de l’environnement. Le tabou demeure.

Nicolas Sarkozy réfléchirait désormais à un Grenelle de l’Énergie. « Un débat organisé par le gouvernement sera une mascarade verrouillée », constate Stéphane Lhomme.

Europe Écologie – Les Verts, le Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon et le NPA sont aujourd’hui les seuls partis politiques à appeler à un référendum sur le sujet (le Modem ne l’exclut pas, sans être enthousiaste).

 Dessin animé, musée… Le lobby nucléaire manipule les Japonais

21/03/2011, Rue89, Mathieu GAULENE

Le secteur exerce un « contrôle social doux » sur la population, spécialement les femmes et les enfants. Enquête.

Depuis le début de l’accident nucléaire, de nombreux observateurs français ont salué le calme et le stoïcisme des Japonais, l’attribuant un peu vite à une culture extrême-orientale fantasmée.

Si l’on s’en tient aux faits, de nombreux exemples montrent qu’en réalité il existe un fort contrôle social sur la population qui réduit à néant le travail des antinucléaires et rend tout débat impossible dans ce pays.

Les médias japonais ne répercutent d’ailleurs pas la voix des antinucléaires alors même que le Citizen’s Nuclear Information Center (Cnic), principale ONG antinucléaire, organise tous les jours depuis le début de l’accident nucléaire de Fukushima, des conférences de presse au Club des correspondants étrangers. Des conférences pourtant de bonne qualité, avec la présence par exemple du professeur Masashi Goto, l’un des ingénieurs ayant conçu les enceintes de confinement des réacteurs de Fukushima Dai-Ichi.

La communication n’est pas le point fort du gouvernement et de manière générale des acteurs du nucléaire en temps de crise.

On le voit aujourd’hui avec une population qui, après quelques jours de stupeur et d’abattement, critique de plus en plus le manque de transparence et le rôle des médias. Mais en temps de « paix », la communication est beaucoup plus efficace.

Trois puissants lobbies

Les compagnies d’électricités japonaises disposent pour cela d’une véritable machine de guerre avec trois puissants lobbies.

1) Japan Atomic Industrial Forum (Jaif)

Le Japan Atomic Industrial Forum (Jaif) (« Nihon genshiryoku sangyô kyôkai ») reste le plus sérieux et fournit des synthèses de la catastrophe nucléaire en cours, en s’appuyant sur les conférences de presse de l’Agence de sécurité nucléaire japonaise (Nisa) et de la Compagnie d’électricité de Tokyo (Tepco). (...)

2) Japan Atomic Energy Relations Organization (Jaero)

La Japan Atomic Energy Relations Organization (Jaero) a elle pour but de promouvoir l’énergie nucléaire de la manière la plus simple possible, par des campagnes d’affichages publicitaires et des brochures destinées aux enfants. Une véritable propagande visant à saturer le débat public d’idées simples, comme le « nucléaire est notre futur ».

Elle organise chaque année un concours de posters de promotion du nucléaire et publie chaque mois un mensuel au titre évocateur, Genshiryoku Bunka, la « culture du nucléaire ». (...)

3) Federation of Electric Power Companies (FEPC)

La Federation of Electric Power Companies (FEPC), financée par l’ensemble des compagnies d’électricités, intervient par des campagnes de publicité dans les journaux ou à la télévision.

Un exemple de la capacité d’influence de cette organisation : un documentaire diffusé sur BS-TV en 2009 montrait le quotidien des habitants de Rokkasho-mura, riverains d’un immense complexe nucléaire rassemblant deux centres de stockages de déchets nucléaires, une usine d’enrichissement d’uranium et une usine de retraitement des déchets nucléaires. L’usine de retraitement était à peine évoquée. Le tout, entrecoupé de spots de publicités – des dessins animés – d’une simplicité abrutissante.

Exemples : un monstre vert surgit d’un lac. La petite famille en balade est effrayée mais le monstre-nucléaire les rassure : « Je ne suis pas méchant, je ne rejette pas de Co2. » (...)

« Changer les cœurs et les esprits » avec Areva

Il s’est en fait mis en place au Japon, peut-être plus qu’en France, ce que Daniel P. Aldrich décrit comme un « soft social control », un contrôle social doux.

Le but n’est plus seulement de réprimer les militants antinucléaires – qui font parfois l’objet d’une surveillance policière étroite. Ni d’obtenir l’adhésion des riverains par des mesures incitatives – création d’emplois et taxes du nucléaire dans des régions rurales souvent pauvres. Le but affiché des nucléocrates japonais était de « changer les cœurs et les esprits » par une propagande soutenue.

Et pour convaincre les riverains des centrales des bienfaits de l’énergie nucléaire, la France a été d’un grand secours aux compagnies d’électricité japonaises. Celles-ci, en partenariat avec l’ex-Cogema (Areva), ont organisé de nombreux voyages gratuits à La Hague pour les « leaders » – politiciens locaux, membres influents de la société civile –, chargés à leur retour de répandre la bonne parole.

Le docteur Pierre-Yves Cordier, actuel conseiller nucléaire de l’ambassade de France à Tokyo, expliquait très bien le fonctionnement de ces voyages :

« On envoie en fait ce qu’on appelle des “ relais d’opinions ”, c’est-à-dire par exemple les femmes des pêcheurs ou des cultivateurs de betteraves de Trifouillis-les-Oies version Japon et on leur fait visiter les sites en France pour leur montrer que tout va bien. » (...)

Le site nucléaire de Marcoule, dans le Gard, dispose également d’un musée de ce genre, le Visiatome, où se succèdent des cars d’écoliers toute l’année. (...)

Pour l’heure, la catastrophe nucléaire de Fukushima nous emmène au bord d’un gouffre dont personne ne connaît le fond. Et le lobby nucléaire, si prompt à communiquer, se tait.

 Premières défections aux Assises du Médicament

21/03/2011, L’Usine Nouvelle, Gaëlle FLEITOUR

Deux participants viennent d’annoncer qu’ils quittaient les Assises du Médicament. Dénonçant un trop fort lobbying des industriels de la santé sur les débats. (...)

Un mois et demi après leur lancement, les Assises du médicament connaissent leur premier couac. Initiées par le ministre de la Santé, elles étaient sensées rassembler tous les acteurs du système du médicament. Objectif, mettre en place une réforme du système pour que l’affaire du Mediator appartienne au passé. Mais deux participants viennent déjà de déclarer forfait. Le docteur Dominique Dupagne, fondateur du site Atoute.org dédié à l’éthique de la médecine, et le Formindep, collectif de professionnels de santé et patients pour une formation médicale indépendante.

Ils dénoncent le manque de transparence des débats des Assises, organisées à huis-clos sans enregistrement audio ou vidéo. Ainsi que l’absence de vérification par les organisateurs des liens d’intérêt déclarés. Mais c’est surtout la « surreprésentation des firmes et des institutionnels », qui les inquiète. « Entre environ 150 participants initialement invités et les près de 250 actuels, la liste s’est étoffée principalement avec des représentants de l’industrie, ou des experts, professionnels et institutionnels perclus de liens d’intérêts avec l’industrie, qui en seront les porte-parole conscients ou non, critique le Formindep. Cela aboutit à des groupes de travail hypertrophiés (60 participants dans le groupe 4) dans lesquels tout travail devient impossible. » Une omniprésence de l’industrie qui pourrait peser sur l’écriture finale du rapport et ses préconisations. (...)

 Piégés par de faux lobbyistes, trois eurodéputés acceptent de déposer des amendements contre de l’argent

20/03/2011, Le Monde, avec AFP

Trois députés européens et anciens ministres – un Roumain, un Slovène et un Autrichien – se sont dit prêts à "vendre leurs services", pour des sommes allant jusqu’à 100 000 euros, à des journalistes du journal britannique The Sunday Times. Le journal britannique estime (...) que cette affaire est "l’un des plus gros scandales" qu’ait connu le Parlement européen en 53 ans d’existence.

Les reporters du journal dominical se sont présentés comme lobbyistes. Ils ont proposé à plusieurs députés de les payer 100 000 euros par an en échange d’amendements qu’ils pourraient faire adopter. Deux des amendements, concernant la protection des consommateurs de l’Union européenne, "apparaissent dans les documents officiels de l’UE et sont sur le point de devenir des lois", explique le journal britannique, précisant que le texte est identique à celui qu’ils ont soumis aux parlementaires en tant que faux lobbyistes.

"Services de conseil"

Adrian Severin, ancien vice-premier ministre roumain, a envoyé un courriel aux faux lobbyistes, disant : "Juste pour faire savoir que l’amendement que vous souhaitiez a été déposé à temps". Peu après, il a envoyé une facture de 12 000 euros pour "services de conseil".

Zoran Thaler, ancien ministre slovène des affaires étrangères, a lui aussi présenté un amendement, demandant par la suite que l’argent lui soit versé sur le compte d’une société basée à Londres. "Il n’est pas question que je dévoile ça", a-t-il dit.

Un troisième député, l’ancien ministre autrichien de l’intérieur, Ernst Strasser, a déclaré aux journalistes : "Je suis un lobbyiste", avant de présenter un projet d’amendement auprès de deux de ses collègues siégeant à une commission responsable de la législation concernée. Un compromis a été obtenu en faveur des lobbyistes, a ensuite assuré M. Strasser aux journalistes. Le député a demandé qu’un premier versement de 25 000 euros soit effectué sur le compte d’une société qu’il détient en Autriche.

Après que le Sunday Times a dévoilé la véritable identité des faux lobbyistes, M. Severin a assuré n’avoir "rien fait d’illégal". MM. Strasser et Thaler ont assuré qu’ils savaient dès le début qu’il s’agissait de reporters et qu’ils voulaient simplement savoir jusqu’où cela irait. Interrogé par le Sunday Times, la vice-présidente du Parlement européen, Diana Wallis, a promis une enquête "en profondeur" a-t-elle dit.

A lire également :
 L’analyse de Pascal Canfin (eurodéputé Europe Ecologie) sur son blog
 Une dépêche AFP (reprise par le site romandie.com, 21 mars) : Corruption présumée : le Parlement promet de tirer les leçons

 Les fauconniers veulent apprivoiser la PAC

18/03/2011, France Info

Depuis l’an dernier, la fauconnerie fait partie du patrimoine culturel de l’Humanité. Les chasseurs profitent de cette reconnaissance par l’Unesco pour faire du lobbying auprès des institutions européennes.

Ce soutien donne aux amateurs de chasse avec faucons des arguments pour se mêler de quelques grands débats européens, comme la réforme de politique agricole commune. Véronique Mathieu défend leurs intérêts auprès du Parlement européen. L’eurodéputée PPE préside l’intergroupe chasse durable, biodiversité, activités rurales et forêts. Elle encourage par exemple avec ses collègues les pratiques agricoles favorables au petit gibier. Les techniques de chasse avec oiseau de proie n’ont pas changé depuis plus de 4000 ans. Les usages du faucon, eux, ont évolué. On trouve cet oiseau dans les aéroports, où il éloigne du tarmac les étourneaux et les corneilles.

Les fauconniers sont plus de 12 000 en Europe, 3 000 en France. Ce sport est particulièrement prisé au Royaume-Uni et en Allemagne. Gilbert de Turckheim, président de la FACE, la Fédération des associations de chasse et conservation de la faune sauvage de l’Union européenne, rappelle enfin que les fauconniers militent activement pour la biodiversité. Ils sont d’ailleurs à l’origine des premières associations de protection des rapaces.

 Le vertige du pouvoir

17/03/2011, La Croix, Point de vue de Yves-Charles ZARKA, professeur de philosophie à la Sorbonne, directeur de la revue Cités (PUF)

Comment se fait-il que les politiques, j’entends les hom­mes et les femmes qui ont des responsabilités pub­liques, particulièrement gouvernementales, pensent et agissent souvent comme s’ils n’étaient pas soumis à la morale et au droit communs ?

Comment se fait-il qu’ils dérogent fréquemment aux règles et aux prescriptions qu’ils sont chargés de faire respecter par les citoyens ordinaires, de sorte qu’ils semblent parfois perdre non seulement le sens moral, mais aussi le sens politique ?

Comment se fait-il que cela soit si fréquent dans la démocratie française ? Il n’est qu’à regarder ce qui se passe tous les jours : compromissions personnelles, abus de l’argent public, conflits d’intérêt – ce qui est un euphémisme pour dire ou plutôt ne pas dire corruption – incapacité à assumer ses actes, etc.

Il semble que le principe qui régisse la vie politique soit : ni responsable, ni coupable. (...)

Ce dont je parle est la pratique ordinaire du pouvoir : ceux qui occupent provisoirement le pouvoir oublient vite les raisons pour lesquelles ils ont été élus ou nommés.

Il y a comme un vertige du pouvoir et de la gloire qui leur donne le sentiment qu’ils ne sont pas soumis aux lois qui régissent le commun des citoyens. Le vertige du pouvoir transforme la vision des choses, il fait basculer dans un monde qui n’est plus le monde ordinaire, où l’impossible devient possible, où l’extraordinaire devient ordinaire.

Ce fait est renforcé par la constitution durant les dernières décennies de ce que j’appellerai « une caste de pouvoir » qui se maintient pour l’essentiel à travers les changements de gouvernement et même les basculements de la majorité de droite à gauche ou inversement.

Cette caste est composée de politiques, de financiers, de journalistes et d’intellectuels-courtisans qui constituent une véritable oligarchie sans aucune légitimité mais qui fait la pluie et le beau temps aux plans politique, économique et intellectuel.

La démocratie est dans son principe la souveraineté du peuple. Dans les grands États, cette souveraineté est liée au vote et à la représentation. C’est dans le rapport du peuple aux représentants que réside la légitimité.

Or tout se passe comme si une autre relation venait parasiter celle-ci, une relation transversale entre membres de la caste de pouvoir qui se reproduisent selon une tout autre logique que démocratique.

Cette caste forme une nouvelle nomenklatura démocratique où l’empire des médias joue un rôle déterminant. Ceux-ci constituent en effet à la fois un espace commun de rencontres, de relations, d’intérêts et d’affaires et un instrument très efficace de reconnaissance et de mise en scène de la caste de pouvoir.

La République est aux mains de cette caste qui se pense comme une nouvelle aristocratie, de pacotille sans doute. On comprend pourquoi l’univers de Stendhal semble, par bien des côtés, si proche du nôtre.

Alors qu’il y a en France tant de talents dans tous les domaines, il semble que la politique ne leur laisse plus de place. Le terrain est occupé par d’autres : il a été largement déserté à la fois par l’éthique de la conviction et par celle de la responsabilité.

 Qui sont les lobbyistes les plus actifs à l’Assemblée ?

17/03/2011, Challenges, Thierry FABRE, rédacteur en chef adjoint

Parmi les entreprises, le groupe EADS est le plus présent. Tel est le résultat d’une étude menée par Transparence International France et Regards Citoyens.

UN coin de voile se lève sur les lobbyistes de l’Assemblée nationale. Ce jeudi 17 mars, les ONG Transparence International France et Regards Citoyens révèlent quels sont les organismes les plus consultés par nos députés. Certes, leur enquête, qui a passé au crible 1.250 rapports parlementaires sur trois ans, porte sur la partie la plus visible du lobbying. Elle n’en reste pas moins très utile dans un domaine où règne l’opacité.

D’ailleurs, le premier constat, c’est que les députés ne dévoilent l’identité des personnalités auditionnées que dans 38% des rapports. Un large échantillon qui a permis d’identifier pas moins de 4.500 organismes. C’est le secteur public (administrations et établissements publics) qui est en tête, avec 47% des auditions. Cette place surprenante s’explique notamment par l’important travail de contrôle des organismes publics réalisé par l’Assemblée. Arrivent ensuite les syndicats, de salariés et patronaux, et les organisations professionnelles (21,6%). De son côté, le secteur privé (entreprises et associations d’entreprises) totalise 16% des consultations. Une place limitée, même si des groupes comme EADS ou Total se révèlent très actifs.

"L’enquête montre que l’influence s’exerce beaucoup plus en amont, au niveau des administrations", explique Myriam Savy, chargé d’études à Transparence France. Ainsi, dans le secteur de la santé, le privé n’atteint que 10% des auditions alors que son lobbying est réputé très efficace.

Cette enquête met aussi en évidence les insuffisances du système d’encadrement du lobbying, instauré à l’Assemblée en 2009. Il a créé un registre sur lequel s’inscrivent, de façon volontaire, les lobbyistes voulant circuler au sein du Palais-Bourbon. Mais ce répertoire ne compte que 127 inscrits contre 4.500 organismes répertoriés par les ONG. "Je n’ai pas besoin de m’inscrire. Je prends directement rendez vous avec les députés", témoigne Florence Maisel, la directrice générale d’Interel, un cabinet de lobbying. En France, la régulation de ce secteur reste encore à inventer...

 Le lobby atomique en émoi

17/03/2011, Courrier international, Philippe THUREAU-DANGIN

(...) En Europe, et notamment en France, ce qu’il est convenu d’appeler le lobby nucléaire reste puissant, note Der Spiegel. Lorsque, au début des années 2000, le gouvernement allemand – qui était alors social-démocrate et vert – avait décidé de la fin du nucléaire civil, Paris avait fait le dos rond. La crise énergétique de 2008 et la montée du prix du pétrole allaient permettre aux partisans du nucléaire de reprendre du poil de la bête. En 2009, la chancelière Angela Merkel enterrait donc sine die cette idée d’abandon du nucléaire civil, à la grande joie des Français.

Il faudrait au minimum proposer aux peuples un choix par référendum entre la peste et le choléra, entre un changement de vie et la poursuite de l’industrie nucléaire. Mais présenter clairement l’alternative n’est pas simple. Car un séisme de grande amplitude (“The Big One”), une explosion de réacteur ou toute autre tragédie, sans parler d’une bombe terroriste, ce sont des “événements trop grands pour être conçus par l’homme”, pour re­prendre les mots du penseur allemand Günther Anders dans un remarquable essai de 1993, La Menace nucléaire. Voilà pourquoi il faut parler de la “catastrophe de trop”. Savez-vous que “catastrophe” en grec signifie : retournement final d’une tragédie ? Autrement dit, point ultime où le destin se révèle complè­tement. La tragédie du nucléaire, commencée à Hiroshima dans son versant militaire en 1945, se termine peut-être, pour le versant civil, sur le même sol, au nord de Tokyo cette fois.

 Mediator : les Pr Debré et Even égratignent l’Afssaps

16/03/2011, Le Parisien, avec AFP

C’est un rapport au vitriol que Bernard Debré et Philippe Even remettent ce mercredi sur la réforme du système du médicament. Ce rapport conclut une mission conjointe que Nicolas Sarkozy avait confiée au député UMP de Paris et au directeur de l’Institut Necker. Les deux professeurs ont entendu une quinzaine de responsables au sein des organismes officiels concernés ou des entreprises du secteur de la santé.

Dans l’introduction de leur texte de 85 pages, ils notent tout d’abord que l’affaire du Mediator « est beaucoup plus qu’un accident isolé ». Leur texte s’en prend à la Haute autorité de santé, mais surtout à l’Afssaps. Ils dénoncent cette structure de 1.000 employés, dotée de cinq directions scientifiques, de trois commissions - dont « l’une dit toujours oui, en acceptant une foule de médicament inutiles, et l’autre non, refusant presque toujours de suspendre ou de retirer les médicaments même plus dangereux qu’utiles » - ainsi que de 75 groupes de travail, de missions transversales, d’un conseil scientifique...

Si la majorité des autorisations de mise sur le marché (AMM) de médicaments sont décidées au niveau européen, le rapport pointe la lourdeur de la commission d’AMM de l’Afssaps, forte de « 28 membres choisis sur des critères très contestables, où domine la cooptation relationnelle de hasard ». Les conflits d’intérêt sont moyennement respectés, les auditions des experts ne sont pas publiques, les compte-rendus de séance « peu fidèles ». « De nombreux membres ignorent presque tout du dossier sur lequel ils votent, et même de la pathologie en cause », dénoncent les Pr Debré et Even. La procédure de la commission de pharmacovigilance, par ailleurs, est qualifiée d’« extraordinairement lente ». La rapport parle d’une « course d’obstacles et de montagne par étapes, qui privilégie clairement l’intérêt des firmes et non celui des patients ».

Le rapport souligne « la totale faillite de l’Afssaps », « une usine à gaz », « un labyrinthe dont rien ne peut sortir », faute « de directions d’envergure ». Il suggère « une réforme profonde » qui réoriente l’Afssaps vers des missions d’analyse scientifique avec 20 à 40 experts de haut niveau, sans conflit d’intérêt, et non plus 3.500 experts. Il recommande aussi de remanier le fonctionnement de l’agence en remplaçant des cadres supérieurs et en supprimant la machine administrative. Il propose aussi de simplifier le système d’alerte des médecins matière de pharmacovigilance. Au passage, le rapport relève la nécessité d’un grand ministère de la santé, de la vieillesse et de la dépendance, « sans lien », comme c’est le cas actuellement, « avec le travail et l’emploi ».

 Grenelle : les entreprises donnent de la voix et repoussent les échéances

10/03/2011, Romandie, avec AFP

PARIS - Plusieurs mois après le vote de la loi, la mise en musique du Grenelle ne va pas de soi, se heurtant à l’influence retrouvée de "lobbies" en passe d’obtenir un délai dans l’application des dispositions sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE).

Verre à moitié vide ou à moitié plein ? De débats parlementaires en décret d’application, la concrétisation des engagements du Grenelle de l’environnement suscite des divergences croissantes : le gouvernement assure être dans le rythme, les associations décernent les bons et, de plus en plus souvent, les mauvais points.

La RSE figurait parmi les dossiers particulièrement scrutés en raison du travail en coulisse de "lobbies" des entreprises, souligné par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet en janvier, pour tenter d’infléchir la portée des engagements pris en 2007.

L’objectif du Grenelle vise à imposer aux entreprises de plus de 500 salariés la rédaction d’un rapport annuel rendant compte de leur impact sur l’environnement et de leur stratégie en matière de développement durable.

Premier recul : La loi Grenelle 2, en juillet 2010, a retenu le principe mais sans trancher sur la taille des entreprises qui seraient concernées, renvoyant le sujet au décret d’application.

S’en suit depuis un bras de fer entre l’Ecologie et les entreprises, soutenues par Bercy, qui militent pour que cette disposition ne s’applique qu’aux sociétés les plus importantes, de plus de 5.000 salariés, estimant que l’effort demandé aux plus petites serait trop important.

Matignon a finalement tranché : un projet de décret envoyé aux ministères concernés repousse à 2013 l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés (avec un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros).

Pour l’exercice 2011, seules les entreprises de plus de 5.000 salariés et avec un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros seront concernées, et pour 2012, celles de plus de 2.000 salariés avec CA à 400 M EUR, a-t-on indiqué de source ministérielle, confirmant des chiffres du journal Le Monde. (...)

 « Le lobbying a eu raison de l’intérêt des patients »

10/03/2011, Le Parisien, propos recueillis par D. R.

Directeur des relations institutionnelles au sein de l’association de consommateurs UFC-Que choisir, Cédric Musso regrette que les sénateurs soient revenus sur la transparence qu’ils avaient instaurée en 2009.

Les sénateurs ont voté hier la fin de l’obligation des dentistes d’afficher le prix d’achat des prothèses. Qu’en pensez-vous ?

Cédric Musso. Le lobbying intensif des professionnels a eu raison de l’intérêt des patients.

C’est aussi un pied de nez aux recommandations de la Cour des comptes, sur lesquelles s’était pourtant appuyée la commission des Affaires sociales du Sénat lorsqu’elle s’est prononcée en faveur de cette mesure en 2009. (...)

 OGM : l’Agence de sécurité européenne à nouveau accusée de conflit d’intérêts

04/03/2011, Le Monde, avec AFP

L’Observatoire de l’Europe industrielle (CEO) a dénoncé, vendredi 4 mars, un nouveau problème de conflit d’intérêts au sein du conseil d’administration de l’Autorité européenne chargée des avis scientifiques sur les OGM et sur la sécurité des aliments (EFSA).

Le CEO, un groupe de réflexion qui milite pour la transparence au sein des institutions européennes, a adressé une lettre à la directrice de l’EFSA, Catherine Geslain-Lanéelle, et au commissaire européen chargé de la santé et des consommateurs, John Dalli, pour dénoncer les liens de quatre membres du conseil d’administration de l’Autorité avec l’industrie agroalimentaire, ce qu’elle estime être un conflit d’interêts nuisible à la crédibilité des avis de cette agence de l’UE.

Elle vise l’Allemand Matthias Horst, également directeur général du lobby de l’industrie agroalimentaire allemand BVE ; le Tchèque Jiri Ruprich, également membre de la Fondation Danone ; le Belge Piet Vanthemsche, membre du COPA, le lobby européen des agriculteurs, et le Slovaque Milan Kovac, dirigeant de l’International Life Science Institute Europe, une organisation regroupant la plupart des groupes agrochimiques actifs dans les OGM. (...)

 Déclaration d’intérêt : les cadres fonctionnaires favorables

01/03/2011, La Gazette des Communes, avec AFP

Une majorité écrasante (93%) des cadres de la fonction publique se disent favorables à le mise en place d’une "déclaration d’intérêt", pour les membres des cabinets ministériels, selon un sondage Ifop pour la revue Acteurs publics, rendu public le 1er mars.

Le Premier ministre François Fillon avait indiqué le 9 février que le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts aurait pour « principal instrument » la déclaration d’intérêt, qui fait apparaître les « conflits éventuels avec les fonctions exercées et incite à les éviter ou les résoudre ».

La commission sur la prévention des conflits d’intérêts l’avait recommandé pour les ministres et leurs proches.

L’activisme des lobbies

Selon le sondage Ifop, 93% des fonctionnaires de catégorie A (la mieux rémunérée) estiment que « les membres de cabinets ministériels devraient effectuer une déclaration d’intérêt avant leur prise de fonction puis la renouveler tous les ans ».

Une majorité (59%) d’entre eux estiment que l’action des lobbies ou des groupes d’intérêt « impacte plus le travail des hauts-fonctionnaires qu’il y a quinze ans », seulement 3% jugeant que l’impact a diminué et 26% qu’il est resté inchangé.

L’enquête montre que 12% des fonctionnaires de catégorie A interrogés ont été « confrontés à titre personnel » à une situation de conflit d’intérêt, tandis que 43% d’entre eux en ont été « témoins ».

Le sondage a été réalisé en ligne du 11 au 16 février auprès d’un échantillon de 370 personnes, extrait du panel de l’Observatoire de la modernisation de l’État et représentatif des agents de la Fonction publique de catégorie A, la mieux rémunérée.

 Le "gendarme" doit continuer à contrôler les comptes et la gestion des collectivités

28/02/2011, Localtis Info, Thomas BEUREY

Chambres régionales des comptes (CRC). Des chambres régionales autonomes et fortes doivent pouvoir continuer à exercer les missions que le législateur leur a dévolues il y a près de 30 ans. C’est l’appel commun lancé par les directeurs généraux des collectivités (SNDGCT) et les magistrats du Syndicat des juridictions financières (SJF), en pleine période de questionnement quant à l’avenir du projet de loi sur ces juridictions financières. (...)

Mais les élus locaux et le gouvernement ne voient franchement pas la question du même œil. C’est même pour cette raison que le projet de texte est aujourd’hui bloqué, peut-être même enterré, estiment les représentants du SJF. Pour Stéphane Pintre, ce rejet illustre une nouvelle fois "la difficulté qu’a le lobby des parlementaires élus locaux de faire avancer les textes concernant les collectivités locales". Le président du SNDGCT ne mâche pas ses mots : "Le premier conflit d’intérêt dans ce pays, c’est celui qu’ont les élus locaux parlementaires. Tant qu’on ne traitera pas ce problème, on n’avancera pas dans la voie d’une décentralisation réelle." (...)

 Petits verres entre collègues : les employeurs redoutent de trinquer

27/02/2011, L’Express, avec AFP

La tradition bien française du petit verre d’alcool échangé entre collègues à l’occasion d’un pot de bureau persiste, mais les employeurs sont de plus en plus enclins à la prudence, leur responsabilité pénale pouvant être engagée en cas d’accident.

Le code du travail a de quoi surprendre puisqu’il stipule qu’il est interdit d’introduire dans l’entreprise toutes boissons alcooliques ... "autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel".

L’employeur a le devoir d’"assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" et il lui est interdit "de laisser entrer ou séjourner (...) des personnes en état d’ivresse".

Si la loi n’a pas changé depuis des décennies, la jurisprudence a évolué et provoqué une prise de conscience des employeurs.

"Des dirigeants d’entreprises peuvent être tenus pour responsables pénalement de problèmes ou d’accidents liés à des pots", explique Laurence Arguillère-Bultel, responsable de l’Association alcool addiction et travail. "Les entreprises sont donc de plus en plus vigilantes". (...)

En 2009, Anne-Marie Payet, sénatrice centriste de la Réunion, avait tenté en vain d’interdire l’alcool en entreprise par le biais d’un amendement, faisant valoir qu’il "est responsable de 20% des accidents du travail".

"J’ai eu du mal à faire comprendre ça à mes collègues", a-t-elle expliqué à l’AFP. "Quand j’ai présenté cet amendement, il y a même des sénateurs qui ont demandé si le restaurant du Sénat pouvait être considéré comme une cantine d’entreprise".

La sénatrice, qui explique les réticences par la présence d’"intérêts catégoriels, même au Sénat", principalement le lobby viticole, a précisé qu’elle n’excluait pas de récidiver.

Mais les experts eux-mêmes semblent défavorables à la prohibition. (...)

 La France veut que l’UE tire aussi les enseignements de l’affaire du Médiator

25/02/2011, Le Monde, avec AFP

Paris a demandé vendredi 25 février des modifications des règles européennes d’autorisation des médicaments après l’affaire du Médiator, arguant que "ce sujet n’est pas franco-français". Lors d’une rencontre à Bruxelles avec le commissaire européen en charge de la santé John Dalli, Xavier Bertrand, le ministre français en charge de ces questions, a notamment réclamé que les Etats puissent procéder "plus rapidement et plus facilement à des retraits de médicaments".

Parmi les autres propositions de M. Bertrand figure l’obligation qui pourrait être faite aux laboratoires qui décident de retirer d’eux-mêmes un médicament de saisir les autorités européennes dans tous les cas, et pas uniquement quand des raisons de sécurité sont invoquées. Un tel dispositif aurait pu s’appliquer au laboratoire Servier, qui avait décidé de retirer de lui-même le Médiator pour des raisons commerciales en Espagne en 2003. Paris souhaite également plus de "transparence sur la question des déclarations d’intérêt et des conflits d’intérêts potentiels", et en particulier "sur les liens entre l’industrie pharmaceutique et l’ensemble des acteurs de santé". Enfin M. Bertrand a suggéré que les Etats puissent comparer systématiquement les nouveaux médicaments par rapport à des médicaments de référence existants et non pas, comme c’est aujourd’hui le cas, par rapport à un placebo. (...)

 Conflits d’intérêts : "La France est caractérisée par l’absence de règles déontologiques"

11/02/2011, Le Monde, Eric NUNES

Daniel Lebègue, président de Transparency France et ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, souligne la défiance croissante des Français vis-à-vis du personnel politique et espère que l’approche de la présidentielle poussera les élus à respecter des règles éthiques plus précises.

Le Monde. A propos des prises en charge et des transports dont ont profité lors de leurs vacances Michèle Alliot-Marie en Tunisie et François Fillon en Egypte, Nicolas Sarkozy a répété jeudi 10 février "qu’il n’y a pas eu faute". Pensez-vous néanmoins qu’il y a un risque de conflit d’intérêts ?

D.L. C’est une évidence, il y a forcément un risque de conflit d’intérêts. Un ministre des affaires étrangères qui accepte l’invitation d’un homme d’affaires étranger... Si les citoyens soupçonnent des responsables politiques de mélanger les genres, de confondre l’intérêt général et des intérêts particuliers, rétribués ou partisans, nous allons vers une perte de confiance des citoyens dans les politiques. Et même si ce n’est qu’un soupçon, même s’il n’y a pas eu réellement concussion ou corruption. Il faut que les hommes politiques prennent conscience que nous vivons une situation de défiance qu’on n’a encore jamais connue, que les baromètres de notre organisation n’avaient jamais mesurée à ce niveau.

Le Monde Alliot-Marie, Joyandet, Blanc, Estrosi, Fillon, Woerth... L’exécutif additionne les affaires où il est question de collusions, de conflits d’intérêts ou de risques de conflits d’intérêts. La France est-elle un cas particulier ?

D.L. La plupart des démocraties anciennes d’Europe, tout comme le Canada et les Etats-Unis, se sont dotées soit d’une législation en la matière, soit d’un code déontologique avec des procédures de contrôle et de compte rendu fait par des responsables politiques aux Parlements et aux citoyens. Ce qui caractérise la situation française par rapport à d’autres grands pays démocratiques, c’est l’absence presque complète de règles légales ou déontologiques visant à prévenir les conflits d’intérêts pour les hommes politiques, mais également les titulaires de charges publiques.

L’exécutif improvise, bricole des réponses au gré des affaires et des scandales qui éclatent. Logements de fonction, transports, cadeaux... A chaque affaire on avance des éléments de réponse, mais tout ça ne forme pas un ensemble cohérent, il n’y a pas un code de conduite qui prendrait en compte tous les risques de conflits d’intérêts. Cependant, il y a deux semaines, un rapport a été rendu au président de la République sur les problèmes de conflit d’intérêts, le rapport Sauvé. Il dresse un bon état des lieux de la situation française et donne de nombreuse recommandations très cohérentes.

Le Monde Peut-on croire à un avenir pour le rapport Sauvé et ses propositions alors que François Fillon, premier ministre, a vivement critiqué l’analyse des magistrats, en particulier sur le cumul des fonctions de ministre et d’un mandat local exécutif, une situation qui concerne un grand nombre de ministres et François Fillon lui même ?

D.L. François Fillon a exprimé son désaccord sur ce point, qui est l’une des nombreuses propositions du rapport Sauvé. Il s’agit par exemple du cumul de la fonction de ministre et du mandat de maire, de président d’un conseil général par exemple. Il faut aller au-delà et interdire le cumul d’une fonction de ministre avec toute fonction exécutive, évidemment au sein d’une collectivité locale, mais également dans une entreprise, un syndicat, un parti politique ou une association. Lorsqu’on est ministre ou député ou sénateur on doit se consacrer à sa fonction entièrement et il n’est pas acceptable de prendre le risque d’être en conflit entre le mandat national qu’on exerce au nom de l’intérêt général et d’autres intérêts, particuliers ou partisans.

Lorsqu’il a reçu le rapport, Nicolas Sarkozy a annoncé un projet de loi d’ici à la fin 2011 pour mettre en place en France un dispositif de prévention des conflits d’intérêts pour les ministres et les agents publics. Nicolas Sarkozy en a pris l’engagement et cela a été confirmé en conseil des ministres. (...)

 Un nouveau code de conduite pour l’exécutif européen

11/02/2011, Le Monde, Jean-Pierre STROOBANTS

Bruxelles, Correspondant - Pas d’invitations dépassant les normes de "l’usage diplomatique et de la courtoisie". Pas de cadeaux de plus de 150 euros. Pas de nuit d’hôtel dépassant 300 euros. Pas de vols sur des avions privés, ou d’usage irrégulier d’une voiture de fonction avec chauffeur.

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a présenté jeudi 10 février, aux groupes politiques du Parlement, un nouveau code de conduite pour les membres de l’exécutif. "Un reflet des meilleures pratiques en matière de régulation éthique", affirmait le président, invitant d’autres institutions à suivre son exemple.

Le regard tourné vers la France, des proches du président commentaient ce projet avec une pointe de fierté et d’amusement. Ils n’insistaient pas sur le fait que M. Barroso avait, en réalité, promis son texte il y a quatorze mois et que des eurodéputés le trouvent trop timide. Ils contestent, entre autres, une disposition qui prévoit qu’après leur mandat des commissaires peuvent percevoir, durant trois années, une "indemnité transitoire" atteignant jusqu’à 65 % de leur ancien salaire et cumulable avec un emploi.

Un délai jugé insuffisant

L’organisation Alter EU, qui regroupe des syndicalistes, des universitaires et diverses ONG, déplore, quant à elle, les limitations apportées aux possibles conflits d’intérêt : le code stipule qu’une procédure ne sera enclenchée que lorsqu’un ancien commissaire s’occupe d’activités liées aux compétences qu’il exerçait.

Or, objecte Alter EU, les décisions de la Commission sont collégiales et il convient donc de décréter qu’un ex-membre de l’exécutif doit s’abstenir de toute activité susceptible d’interférer avec le travail de la Commission.

Le texte de M. Barroso précise qu’un ancien commissaire ne peut exercer des fonctions de lobbyiste ou d’avocat auprès du "gouvernement" de Bruxelles. Mais il fixe un délai jugé insuffisant : dix-huit mois et uniquement pour les matières liées aux anciennes compétences de l’intéressé.

Des parlementaires réclament aussi des précisions quant à la composition du Comité d’éthique qui examinera les cas litigieux. Ils demandent que tout lien entre cette instance et les innombrables groupes d’intérêts présents à Bruxelles soit rendu vraiment impossible.

Les eurodéputés se réjouissent, en revanche, de l’obligation faite aux membres du collègue européen – et à leur époux ou épouse – de déclarer l’intégralité de leurs revenus et de leurs biens. Une pratique déjà en vigueur mais qui n’était pas vraiment contrôlée.

Éviter les "dérapages"

Ces nouvelles pratiques éviteront peut-être des "dérapages" comme celui de l’ancien commissaire allemand Günther Verheugen, qui employait sa compagne dans son cabinet et a créé ensuite la société European Experience Company. Charles Mac Creevy a, lui, été embauché par la compagnie d’aviation Ryanair après avoir failli devenir directeur d’une banque londonienne, ce qui a suscité une intervention de Bruxelles.

Quant au Britannique Peter Mandelson, ex-commissaire au commerce et directeur d’une société de lobbying, il fit scandale pour avoir entretenu des relations trop suivies avec le milliardaire russe du secteur de l’aluminium, Oleg Deripaska. Bruxelles avait dû affirmer que M. Mandelson ne l’avait "pas favorisé" durant son mandat.

 Le Sénat ne veut pas d’un commissaire du gouvernement à l’Arcep

11/02/2011, Les Echos, Solveig GODELUCK

Faute d’avoir pu encadrer ses pouvoirs, les sénateurs ont supprimé la disposition créant le poste de commissaire du gouvernement au sein du régulateur des télécoms.

Les sénateurs ont rejeté hier l’instauration d’un poste de commissaire du gouvernement à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Ils ont supprimé cette disposition inscrite dans le « Paquet télécoms » (transposant une directive européenne) tard dans la nuit, par 184 voix contre 152. Le texte avait été voté par l’Assemblée nationale. Il va donc à présent devoir passer devant une commission mixte paritaire.

Les sénateurs ne sont en fait pas totalement hostiles à la création d’un tel poste. Mais ils demandent que ses pouvoirs soient limités afin d’éviter les conflits d’intérêt de l’Etat, actionnaire à 27 % de l’opérateur France Télécom. Un risque aussi souligné en interne à l’Arcep, où Jean-Ludovic Silicani, le président de l’Autorité, a dénoncé « la confusion des intérêts de l’Etat régulateur et de ceux de l’Etat tuteur ou actionnaire ». Les sénateurs avaient donc prévu d’encadrer les pouvoirs du commissaire du gouvernement : interdiction de modifier l’ordre du jour lui-même, retrait pendant les délibérations du collège, et pas d’accès aux informations concernant le secret des affaires ou les sujets contentieux. (...)

 "Lobby Tour" : visite d’une Europe sous pression

10/02/2011, La Libre [Belgique], Agathe MAHUET

Des militants ont organisé une visite officieuse des institutions. Leur collectif dénonce la place du lobbyisme dans les affaires européennes.

Le point de rendez-vous est donné sur le rond-point Schuman, carrefour stratégique entre la Commission européenne et le Conseil de l’Union. De là s’étend la rue de la Loi, dans laquelle on trouve "d’un côté, les locaux de plusieurs groupes lobbyistes ; de l’autre, les principales institutions européennes" , annonce Martin Pigeon, mégaphone à la ceinture, en guise d’introduction. Le jeune homme est membre du Corporate Europe Observatory (CEO), une association altermondialiste, mais c’est comme simple citoyen qu’il se fait guide de ce "Lobby Tour."

Dans la seule ville de Bruxelles, "ils ne seraient pas moins de 15 000 groupes à faire pression sur les processus législatifs de l’Europe et sur ceux qui en ont la charge" , dénonce-t-il devant une quarantaine de personnes. La société civile étant bien moins représentée que les intérêts privés (qui correspondraient à 70 % du lobbying européen). Et c’est là tout l’objet de cette "visite touristique" : pointer du doigt la proximité, jusque géographique, entre les institutions européennes et les plus grands groupes industriels mondiaux.

Pas besoin d’aller très loin. Au n°11 du rond-point Schuman, voilà le bureau de BP, troisième compagnie pétrolière mondiale. "Son plus grand succès , explique Martin , c’est d’avoir obtenu de l’UE l’instauration en 2005 d’un marché européen des droits à polluer" , sur lequel les grands groupes industriels peuvent racheter les quotas d’émission de CO2 distribués par l’Union, mais non utilisés par les autres entreprises. Un groupe comme BP n’est donc pas obligé de diminuer ses émissions de carbone, s’il les compense financièrement sur ce marché.

Dans l’assemblée bravant le froid, Amandine Hoebeke, convaincue d’avance, a répété avec ses concitoyens militants quelques couplets retravaillés d’une chanson de Jacques Dutronc.

"J’achète les politiques,

j’influe sur les scientifiques, je manipule le grand public, moi, mon métier, c’est lobbyiste "

(...)

 Propagande nucléaire ou démocratie

10/02/2011, Le Courrier [Suisse], Philippe BACH

Dimanche, les Bernois voteront sur le principe d’une nouvelle centrale nucléaire sur le site de l’actuel réacteur de Mühleberg. Tout ce qui relève de l’atome étant du droit réservé fédéral, ce scrutin n’a qu’une valeur consultative. Mais, politiquement, le test a son importance. Il permettra de prendre le pouls de l’opinion publique sur cette question sensible à deux ans d’une votation, fédérale celle-là, qui tranchera en 2013 le sort de l’atome dans les décennies à venir. L’enjeu est donc de taille. Et, de fait, le lobby pronucléaire est en train de monter en puissance. Il distille une propagande de qualité, choisissant soigneusement ses cibles. Le tout avec des moyens substantiels. C’est là que le bât blesse. Cette irruption de l’argent dans la campagne ne se fait pas avec le minimum de transparence que l’on serait en droit de d’exiger. Difficile de savoir quels sont les budgets en jeu, tant les chiffres avancés par les tenants de l’atome sont réducteurs. Surtout, cela se fait avec l’argent du citoyen-consommateur, qui n’a guère le choix. Une partie de sa facture électrique est ponctionnée et sert à alimenter des campagnes qui vont souvent à l’opposé de l’avis de la population. Et sans contrôle démocratique, ou si peu, puisque l’énergie a été libéralisée, comme d’autres marchés. Par analogie, on relèvera que le lobby des caisses maladie et de la pharma a pu combattre, avec l’argent des assurés, l’initiative pour une caisse d’assurance-maladie unique. Même constat négatif pour La Poste. La régie PTT a été morcelée en 1998. Avec le résultat que l’on sait : les offices ferment, le service public se dégrade et l’aide indirecte à la presse est dispensée selon le bon vouloir d’une officine opaque. Cela plaide bel et bien pour un retour dans le giron de l’Etat de toute une série de tâches qui ont été opportunément externalisées au nom d’une prétendue « efficience », pour reprendre le terme cher à la novlangue néolibérale. Ces externalisations de tâches ou ces délégations à des entités privées ne visent qu’une chose : assurer des centres de profits sans risques à des fonds qui cherchent de nouveaux débouchés. On peut, sans craindre de se tromper, prévoir que les risques, eux, resteront à charge des collectivités publiques. En cas d’accidents ou ne serait-ce que pour gérer le problème des déchets, on fera cracher l’Etat au bassinet. Il serait plus que salutaire pour le bien commun que cette escroquerie politique soit sanctionnée dimanche prochain.

 Bruxelles s’attaque à la réforme de l’audit

10/02/2011, Marches.lefigaro.fr

La domination des « big four » pose un problème de concentration sur le marché.

C’est un vaste chantier que Bruxelles souhaite mener sur l’audit. Concentration, conflits d’intérêt, rôle de l’auditeur : cinq ans après la directive européenne de 2006, le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, s’est dit déterminé, jeudi, à réformer ce secteur fortement mis en cause lors de la crise financière.

« On ne peut plus dire circulez, il n’y a rien à voir du côté de l’audit. Les Européens ne nous pardonneraient pas de n’avoir rien appris de la crise », a affirmé Michel Barnier. Après quatre mois de consultation publique et près de 700 réponses, des pistes de réflexion se dégagent.

Tout d’abord l’idée d’un « passeport européen », permettant d’offrir des services dans toute l’UE, et qui faciliterait la concurrence. L’instauration de plafonds en termes de parts de marché ou d’audits conjoints irait dans le même sens. L’accès au marché est en effet une question sensible, alors que plus de 70% de l’audit est concentré entre les mains des « big four » (Deloitte, Ernst and Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers). Mercredi quatre « petits » groupes (Mazars, BDO, Grant Thornton et RSM) avaient d’ailleurs écrit à la Commission pour lui demander de mettre fin aux inefficacités dues à la concentration, et avertir des risques de « dysfonctionnements graves » en cas de défaillance d’un des acteurs.

Interdire le cumul

Le risque de conflit d’intérêts est l’autre grand chantier dans ce secteur, encore marqué par la faillite, il y a dix ans, du cabinet Arthur Andersen pour son indulgence envers la comptabilité créative d’Enron. « On ne peut plus se reposer sur une sorte de présomption d’indépendance des auditeurs », a martelé Michel Barnier. Plusieurs idées sont à l’étude : interdire le cumul avec des missions qui ne relèvent pas de l’audit, exiger une rotation régulière entre cabinets, ou une remise en concurrence périodique. « Nous n’excluons pas d’exiger l’accord du superviseur pour le choix des cabinets retenus, par exemple pour auditer des banques reconnues comme systémiques », a-t-il souligné. (...)

Dans cette réflexion, le rôle exact de l’auditeur se trouve au centre des interrogations. Doit-il, comme c’est actuellement le cas, limiter son jugement au seul respect des règles comptables ou bien « aller au-delà » et donner son avis sur la santé de l’entreprise ? Cette mission complémentaire supposerait sans doute de refonder les textes ; c’est « une réflexion nouvelle qui fait le lien entre la profession et la crise financière », souligne Claude Cazes, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. (...)

 Trautmann déplore le droit d’entrée au débat sur la neutralité du net

09/02/2011, Numerama, Guillaume CHAMPEAU

(...) L’ancienne ministre et actuelle eurodéputée Catherine Trautmann (PS) s’est offusquée du fait que le débat organisé lundi avec des parlementaires et des membres du gouvernement sur la question de la neutralité du net était payant (et très cher) pour ceux qui souhaitaient livrer leur point de vue lors d’une table ronde.

(...) L’UFC-Que Choisir, qui était présente lundi lors de la table ronde, a affirmé ne pas avoir payé quoi que ce soit pour porter la contradiction aux opérateurs. "Je ne sais pas exactement ce qu’il en est. Officiellement on me dit que certains intervenants ont payé pour être des sponsors et effectivement ils ont leur logos sur la plaquette. Ceux qui ne sont pas désignés comme tels n’ont pas payé même s’ils étaient intervenants. Et il y en a beaucoup", assure Edouard Barreiro, chargé de mission TIC et porte-parole de l’UFC, à nos confrères de PCInpact. (...)

Lundi, nous indiquions que seuls les entreprises et associations qui payent entre 10 000 et 15 000 euros de droit d’entrée pouvaient participer aux tables rondes sur la neutralité du net organisées dans le cadre des 2èmes Rencontres Parlementaires sur l’Economie Numérique, organisées par un cabinet de lobbying. Un paiement qui a pour effet d’exclure d’office les petites entreprises, associations citoyennes et autres particuliers militants qui souhaiteraient défendre la neutralité du net face aux opérateurs télécoms et lobbys du droit d’auteur qui seuls, pouvaient s’offrir la dîme exigée. D’après ce qui nous a été expliqué, c’est une pratique commune, mais méconnue. Dans le milieu du lobbying tout le monde le sait, mais personne n’en parle. (...)

 « Au delà du Mediator, le conflit d’intérêt est dans tout le secteur »

04/02/2011, Marianne 2, Clotilde CADU

Gérard Bapt, député socialiste et président de la mission d’information sur le Mediator, revient sur les conflits d’intérêt, palpables dans ce scandale sanitaire. Au sein des agences sanitaires, des sociétés savantes de médecins mais aussi dans le domaine de la recherche. Le parlementaire a justement adressé un courrier à la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse, et au directeur général de l’Inserm, André Syrota, pour leur faire part de ses interrogations.

Marianne : Aurait-on pu éviter le drame du Mediator s’il n’y avait pas eu tous les conflits d’intérêt révélés depuis l’explosion du scandale ?

Gérard Bapt : Je suis persuadé que les conflits d’intérêt ont joué un vrai rôle dans l’affaire du Mediator. Il est difficile de croire qu’il n’y a pas eu complaisance quand on sait qu’un membre de la commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’Afssaps est l’époux d’une salariée de Servier. Depuis 1999, l’Afssaps demandait à Servier une étude dans la durée pour mesurer les effets indésirables du Mediator. En 2001, elle lui redemande. Elle n’obtiendra l’étude qu’en 2007 ! Entre temps, le laboratoire fait faire une étude pour démontrer l’efficacité du benfluorex, la substance active du Mediator. Alors qu’en Espagne, quand les autorités ont demandé une explication sur les effets secondaires de son médicament, il n’a pas fallu trois semaines à Servier pour retirer son produit. De même en Suisse en 1997. Partout où le laboratoire a senti qu’il y avait une volonté d’aller jusqu’au bout des choses, il a retiré du marché le Mediator. (...)

M. : Les conflits d’intérêt sont-ils une spécificité française ?

G.B. : Le problème est aussi européen. Il est particulièrement scandaleux que le directeur exécutif de l’Agence européenne du médicament (EMEA) soit désormais consultant pour l’industrie pharmaceutique. Le 31 décembre, il était encore à l’Agence et le lendemain, il prenait son poste de consultant ! Cela montre bien qu’il avait déjà un pied dans l’industrie alors même qu’il présidait l’Agence.

M. : Comment remédier à ce problème ?

G.B. : La Commission de déontologie doit être saisie pour chaque passage d’un poste public à un poste privé. Cela se fait déjà pour le secteur de la banque, il faut aussi le faire pour les professeurs d’université – praticiens hospitaliers (PUPH) et les membres de cabinet. Il faut instaurer un délai suffisamment long : au moins 5 ans pour qu’il y ait une vraie césure entre responsabilité publique et responsabilité privée. Autre exemple : les sociétés savantes de médecins devraient plus particulièrement avoir une dimension déontologique. Or on constate que beaucoup ne respectent pas la loi de 2002 sur les conflits d’intérêts, qui oblige à mentionner les collaborations avec l’industrie lors de déclarations publiques.

M. : Agences sanitaires, sociétés savantes… Les labos sont partout !

G.B. : Je découvre qu’il y a un autre champ où l’industrie pharmaceutique, et plus particulièrement Servier, est présent : c’est la recherche. On est passé à côté de l’infiltration de Servier dans ce domaine. (...)

 Grenelle : avec la crise, certains lobbies "reprennent des forces"

04/02/2011, Daily Bourse, avec AFP

La ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a estimé vendredi que, "avec la crise", certains lobbies "reprennent des forces" contre certaines dispositions du Grenelle, comme sur la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) des entreprises.

"Croire que le Grenelle a balayé les lobbies serait naïf. Avec la crise, certains d’entre eux reprennent des forces", reconnaît la ministre dans un entretien au quotidien Libération.

En matière de RSE, la loi Grenelle 2 prévoit que les entreprises doivent publier un rapport annuel rendant compte de leur stratégie dans le domaine du développement durable, à partir d’indicateurs sociaux et environnementaux.

Mais la taille des entreprises qui seront astreintes à cette obligation doit être définie par un décret d’application actuellement soumis à un arbitrage gouvernemental.

Selon Mme Kosciusko-Morizet, certains lobbies "veulent par exemple que les mesures ne s’appliquent qu’aux entreprises de plus de 5.000 salariés. Le Grenelle fixe le seuil de 500 salariés".

"Je me bats pour que cela soit respecté, j’en ai parlé au président de la République et au Premier ministre", ajoute la ministre.

Avec un seuil de 500 salariés, quelque 2.500 entreprises seraient soumises à ce rapport annuel alors que, avec un seuil de 5.000, ce chiffre tomberait à moins de 1.500.

 Lire aussi l’interview de Nathalie Kosciusko-Morizet dans Libération du 04/02/2011 : NKM : « Croire que le Grenelle a balayé les lobbys serait naïf »

 Les gaz de schiste et le nucléaire au menu du sommet européen sur l’énergie

04/02/2011, 20 minutes, A. C.

ENERGIE - Les conclusions du sommet de vendredi n’écartent pas ces deux énergies qui pourraient nuire au développement des renouvelables…

Le sommet européen sur l’énergie de ce vendredi était attendu de pied ferme par les opposants au nucléaire et aux gaz de schiste. Depuis quelques jours, ils craignaient que le lobbying franco-tchèque pro-nucléaire et polonais pour les gaz de schiste ne mettent à mal les énergies renouvelables. Si le nucléaire n’a pas été cité clairement comme une priorité de l’Union européenne, les gaz et huiles de schiste ont malgré tout fait leur entrée dans les textes officiels de l’UE. Une vision « carbo-centrée » de l’énergie

En réaffirmant sa volonté de promouvoir une énergie « sûre, durable et abordable », le sommet européen n’a pas mis l’accent uniquement sur les énergies renouvelables. Les pays membres ont ainsi déclaré vouloir « promouvoir les plus hauts standards de sécurité nucléaire » et « développer des partenariats avec la Russie », qui détient les plus gros stocks de gaz au monde.

Parlant d’énergie « décarbonée » plutôt que renouvelable, les conclusions du sommet font dire à Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, que la France « contribue activement à une véritable offensive des défenseurs de l’énergie nucléaire » (...)

 Google, moteur de recherche et lobbyiste

03/02/2011, Express.be, Audrey DUPERRON

Le "Lobbying Disclosure Act Database", rapport du Sénat américain qui inventorie les sommes consacrées à des actions de lobbying, a révélé que l’année dernière, Google a dépensé 5,16 millions de dollars dans le lobbying, en augmentation de 29 % par rapport à l’année précédente, et dépassant les versements d’Apple, Facebook et Yahoo réunis.

"C’est une énorme augmentation, et cela démontre que Google est devenu un trafiquant d’influence de grande envergure, qui pèse de tout son poids sur Washington, comme le reste des grandes firmes américaines", a indiqué un avocat de l’association de consommateurs "Consumer Watchdog" qui a régulièrement maille à partir avec Google.

Cela est également à mettre en perspective avec les problématiques des projets de loi concernant la publicité en ligne, la neutralité du net, et la confidentialité des données des usagers, qui seront décisifs pour la société de Mountain View.

 La Commission européenne restreint l’activité d’un ancien commissaire

02/02/2011, L’Echo

L’al­le­mand Günter Ve­rheu­gen s’é­tait re­con­verti dans une so­ciété de conseil sur l’UE. Son an­cien em­ployeur vient de lui in­ter­dire pen­dant plus de deux ans toute une série de contacts.

La Com­mis­sion eu­ro­péenne a dé­cidé mer­credi pour des rai­sons éthiques de res­treindre l’ac­ti­vité de l’an­cien com­mis­saire al­le­mand Günter Ve­rheu­gen, re­con­verti dans une so­ciété de conseil sur l’UE, en lui in­ter­di­sant pen­dant plus de deux ans toute une série de contacts.

L’exé­cu­tif eu­ro­péen, en­té­ri­nant des pro­po­si­tions en ce sens d’un co­mité d’é­thique in­terne, n’est tou­te­fois pas allé jus­qu’à lui in­ter­dire sa nou­velle ac­ti­vité, comme le ré­cla­maient des ONG et comme elle l’a­vait fait en 2010 pour un autre an­cien com­mis­saire, l’Ir­lan­dais Char­lie Mc­Creevy.

Bruxelles a au­to­risé Günter Ve­rheu­gen à pour­suivre son ac­ti­vité à la tête d’une so­ciété de conseil sur les ins­ti­tu­tions eu­ro­péennes qu’il a fon­dée l’an der­nier en Al­le­magne, "The Eu­ro­pean ex­pe­rience com­pany", avec sa com­pagne et an­cienne chef de son ca­bi­net à Bruxelles, selon une source eu­ro­péenne.

Tou­te­fois, dans le même temps, la Com­mis­sion a in­ter­dit ré­tro­ac­ti­ve­ment à M. Ve­rheu­gen, qui fut com­mis­saire à l’In­dus­trie jus­qu’en fé­vrier 2010, tout contact pen­dant 26 mois avec ses an­ciens ser­vices et tout contact avec les quelque 400 en­tre­prises avec les­quelles son an­cien ser­vice a eu af­faire.

Sa com­pagne, co-res­pon­sable de l’a­gence de conseil, doit faire face à des res­tric­tions si­mi­laires.

Ces dé­ci­sions ont été prises no­tam­ment en rai­son "d’un manque de co­opé­ra­tion" du couple, qui n’a pas fourni au co­mité d’é­thique toutes les in­for­ma­tions qui leur étaient de­man­dées sur la so­ciété de conseil, a pré­cisé la même source.

La so­ciété de l’an­cien mi­nistre so­cial-dé­mo­crate al­le­mand pro­pose sur son site in­ter­net son "ex­per­tise et sa grande ex­pé­rience en ma­tière de po­li­tique de l’U­nion eu­ro­péenne et d’af­faires étran­gères" et son conseil pour dé­fi­nir "la meilleure stra­té­gie pour avoir du suc­cès au­près des ins­ti­tu­tions eu­ro­péennes". Elle ré­fute ce­pen­dant l’ap­pe­la­tion de so­ciété de lob­bying.

En oc­tobre, l’ex-com­mis­saire eu­ro­péen chargé du Mar­ché in­té­rieur Char­lie Mc­Creevy avait été contraint par la Com­mis­sion à dé­mis­sion­ner d’une banque en rai­son d’un pos­sible conflit d’in­té­rêt, une pre­mière dans ce type de cas.

Lors­qu’ils quittent Bruxelles, les com­mis­saires eu­ro­péens sont tenus de sou­mettre leurs can­di­da­tures à de nou­velles fonc­tions à l’a­vis d’un co­mité d’é­thique. Cela vaut pour l’an­née qui suit leur dé­part.

 Bientôt une loi sur les conflits d’intérêts

26/01/2011, Europe 1, avec AFP

Sarkozy va demander à Fillon de préparer un projet de loi sur la déontologie dans la vie publique.

Comment définir une situation de conflit d’intérêts dans la vie publique ? Faut-il prévoir des sanctions pénales ou instituer un code de déontologie ? Avec les récentes affaires Woerth-Bettencourt, Pérol-Proglio ou encore Mediator, la problématique des conflits d’intérêts a fait un retour sur le devant de la scène. Et une commission, nommée par Nicolas Sarkozy début septembre, a rendu son rapport sur le sujet mercredi.

En s’appuyant sur ce rapport dans lequel la commission propose un arsenal de mesures inédites pour prévenir des pratiques qui ont choqué lors de récents scandales, le chef de l’Etat va demander au Premier ministre, François Fillon, de préparer un projet de loi sur la déontologie dans la vie publique "qui sera déposé au cours de cette année". C’est ce qu’a annoncé l’Elysée mercredi après-midi.

Dans leur rapport, les trois membres de la commission - Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, et Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d’appel de Paris qui avaient été nommés en plein coeur de l’affaire Woerth-Bettencourt - définissent le conflit d’intérêt comme "une situation d’interférence entre une mission de service publique et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission. Il intervient lorsque l’intérêt privé peut être de nature à influencer ou paraître influencer l’objectif d’impartialité de la Fonction publique. Seuls sont concernés les intérêts matériels, financiers et professionnels, pas les intérêts philosophiques, religieux ou moraux". (...)

 Mediator : l’enfant "caché" de l’amphétamine

18/01/2011, Sciences et avenir, Cécile DUMAS

Le rapport de l’Igas sur le Mediator démonte les rouages de la stratégie du laboratoire Servier qui pendant 35 ans a voulu faire oublier ce qu’était vraiment ce médicament, au détriment des risques encourus par les patients.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu samedi 15 janvier au ministère de la Santé son rapport sur l’affaire du Mediator. Les conclusions pointent les manquements du système de pharmacovigilance, la tolérance inexplicable de l’administration à l’égard d’un médicament pourtant très décrié pour son manque d’efficacité, son mauvais usage et ses risques. Mais le premier volet de l’enquête pointe les manipulations du laboratoire Servier qui depuis les années 70 a tenté de dissimiler la vraie nature chimique de sa molécule, le benfluorex. (...)

C’est la stratégie de communication du laboratoire Servier qui permet au Mediator d’éviter un retrait du marché qui aurait dû intervenir en 1999, analyse les trois enquêteurs. Pressions exercées par la firme, « enlisement », « inertie », « réponses inadaptées » du côté des autorités administratives chargées du médicament… La liste est longue des occasions ratées de suspendre le Mediator, des obstacles franchis comme par miracle par le Mediator depuis le milieu des années 90, depuis que la dangerosité de la norfenfluramine est bien établie.

C’est là le second volet du rapport, qui aboutira très vraisemblablement à une réforme des mécanismes de pharmacovigilance et de l’Afssaps. Cette affaire doit contraindre l’agence de sécurité sanitaire à revoir ses procédures de déclarations de conflits d’intérêt tant il est évident que nombre d’experts impliqués dans le dossier du Médiator étaient liés à Servier (...). Quant aux preuves des pressions exercées sur les experts par la firme ou des proches, elles seront transmises à la justice. (...)

  Mediator : des plaintes de patients et des ministres dans le collimateur

12/01/2011, Le Progrès

Des milliers de procédures en vue. Kouchner et Bertrand sont mis en cause

Le scandale de santé publique sur le médicament Mediator a franchi hier une nouvelle étape avec le dépôt à Paris de 116 plaintes pour homicides et blessures involontaires : le choix de la voie judiciaire semble clairement avoir été choisi au détriment d’un règlement amiable par les victimes.

Dix plaintes ont été déposées pour homicide involontaire et 106 pour blessures involontaires par le président de l’association des victimes de l’isoméride et du Mediator (Avim), Dominique-Michel Courtois, accompagné d’une dizaine de victimes présumées au tribunal de grande instance de Paris. (...)

D’ores et déjà, ce nouveau scandale sanitaire est suivi de près au ministère de la Santé : une réunion du comité de suivi Mediator est prévue demain soir autour de Xavier Bertrand qui s’est engagé hier devant les députés pour une indemnisation « juste et rapide » des victimes. Pour la première fois, le ministre a évoqué la question d’un conflit d’intérêt. Il ne croit pas si bien dire : d’après Le Canard enchaîné d’aujourd’hui, deux médecins nommés conseillers techniques par Xavier Bertrand à son arrivée au ministère de la Santé en 2005, avaient des liens avec le laboratoire Servier. Le gouvernement Jospin n’est pas épargné : l’Agence du médicament dit avoir également alerté dès juillet 1998 sur les risques potentiels du Mediator un certain Gilles Duhamel - « lui-même médecin et ayant travaillé plusieurs années dans l’industrie pharmaceutique » selon Le Figaro - un conseiller technique de Bernard Kouchner, alors secrétaire d’Etat à la Santé.

 Les eurodéputés haussent le ton face au lobby bancaire

12/01/2011, Investir, Matthieu PROYARD avec Reuters

Trop, c’est trop. Face à la puissance de feu du lobby bancaire, des eurodéputés tapent du poing sur la table. Et dénoncent la pression exercée par les groupes d’intérêt financiers.

"L’asymétrie entre la puissance du lobbying bancaire et financier et l’absence de contre-expertise constitue un danger pour la qualité des lois et pour la démocratie."

La diatribe est à lire sur le site internet de Finance Watch, l’initiative lancée en juin par 22 parlementaires européens. Aujourd’hui, les signataires sont huit fois plus nombreux.

Ce qu’ils veulent ? Une contre-expertise indépendante en matière économique et financière. Une sorte de "Greenpeace de la finance".

Le message est entendu à Bruxelles. Michel Barnier, le commissaire européen chargé des services financiers, veut lui aussi réduire l’influence et la surreprésentation du lobby bancaire au sein des groupes d’experts qui conseillent la Commission européenne. (...)

Dans l’Hexagone, les histoires de lobbying font couler moins d’encre. Plus discrète, l’influence des banquiers n’en demeure pas moins efficace. Des parlementaires français expliquent qu’elle s’exerce auprès du gouvernement, de l’administration et, surtout, auprès du Trésor.

"Le coeur du lobbying bancaire français est au coeur de l’Etat", affirme le député socialiste Henri Emmanuelli. "C’est la direction du Trésor." (...)

 L’Amérique reste un pays obsédé par les armes

11/01/2011, Le Figaro, Adèle SMITH

En 2010, l’Arizona est devenu le troisième État à autoriser le port d’armes dissimulées sans le moindre permis.

La tragédie de Tucson a relancé le débat sur la culture des armes en Amérique, mais changera-t-elle quelque chose face à un lobby toujours plus puissant et une opinion peu mobilisée ? Deux membres du Congrès comptent introduire un projet de loi précisément sur l’arme que Jared Lee Loughner a utilisé pour tuer six personnes et en blesser 19 autres. Il tenait en main un semi-automatique, un Glock équipé d’un chargeur de grande capacité, 33 coups, permettant de tirer en rafales. Il l’avait acheté légalement 500 dollars dans un magasin de sport en plus de 90 balles à 22 cents au supermarché. (...)

Carolyn McCarthy, élue démocrate de New York, qui a perdu son mari dans une fusillade en 1993, déposera un projet de loi similaire à la Chambre des représentants mais attend une forte résistance. « Tout le monde est pétrifié devant la NRA (le lobby des armes) », dit-elle. De fait, l’usage et la fabrication de chargeurs à haute capacité (plus de 10 balles) étaient prohibés il n’y a pas si longtemps dans le cadre de l’interdiction des armes d’assaut introduite par Bill Clinton en 1994. Sous la pression de la National Riffle Association, George Bush a laissé la loi fédérale expirer en 2004. Aujourd’hui, seulement six États maintiennent l’interdiction.

Même si par miracle elle venait à être réintroduite, la timidité de la mesure indique à quel point l’Amérique reste un pays obsédé par les armes et son fameux 2e amendement. En l’introduisant dans la Constitution à une époque tourmentée de l’histoire américaine, les pères fondateurs avaient voulu garantir aux citoyens le droit de se protéger. Pas forcément avec des armes semi-automatiques. (...)