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Des ONG demandent le renvoi de deux experts de l’EFSA qui n’ont pas déclaré leurs liens avec l’industrie agroalimentaire

Communiqué du Réseau Environnement Santé, 13 septembre 2011

Mercredi 14 septembre 2011


De nouvelles recherches révèlent aujourd’hui d’autres conflits d’intérêts parmi les experts qui conseillent l’Autorité européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) sur la sécurité des additifs alimentaires, y compris l’aspartame [1].

L’enquête menée par l’Observatoire Européen de l’Entreprise (Corporate European Observatory CEO) et le Réseau Environnement Santé (RES) montre que deux des nouveaux experts, nommés par l’EFSA au sein du groupe scientifique chargé d’examiner les additifs alimentaires, ont omis de déclarer des activités de conseil pour l’Institut International des Sciences de la Vie (ILSI – International Life Sciences Institute), un groupe de réflexion et de pression financé par l’industrie agroalimentaire.

Le CEO et le RES ont écrit à l’EFSA pour exiger le renvoi des deux experts. Ils ont aussi écrit au commissaire de l’UE, Maroš Šefčovič, pour l’exhorter à mettre en place de nouvelles règles, plus strictes, pour régir les conflits d’intérêts au sein des agences de l’UE [2].

Selon ces nouvelles recherches, Ricardo Crebelli, directeur de recherche à l’Institut italien de la Santé, et Ursula Gundert-Remy, ancien expert médical à l’Institut Fédéral allemand pour l’Evaluation des Risques, ont été conseillers de l’ILSI au cours des cinq dernières années. Ursula Gundert-Remy a été nommée conseillère scientifique à la Fondation pour la Recherche de l’ILSI à Washington en 2005, et Riccardo Crebelli a été membre d’un comité scientifique sur la sécurité des emballages alimentaires mis en place par l’ILSI en 2008.

Les nouvelles preuves font suite à des cas d’abus de confiance similaires dévoilés en juin dernier. Quatre membres du même groupe scientifique de l’EFSA ont « actualisé » leur déclaration d’intérêts à la suite d’un rapport du CEO qui révèle leurs activités de consultant pour l’ILSI [3]. Ce rapport indique également que 11 des 20 experts du groupe ont un conflit d’intérêts tel que défini par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).

Des questions ont été soulevées concernant les avis rendus par l’EFSA au cours des derniers mois. Dans ce contexte, il a été demandé récemment à l’EFSA de réexaminer sa position sur l’aspartame, des craintes relatives à ses effets sur la santé ayant émergé [4].

Nina Holland, s’exprimant au nom de l’Observatoire de l’Europe Industrielle, a déclaré :

« L’EFSA n’a clairement rien retenu des scandales précédents. En vertu des propres règles de l’EFSA, les membres des groupes scientifiques sont tenus de déclarer leurs conflits d’intérêts potentiels. Pourtant, il apparaît que deux nouveaux membres du groupe ANS enfreignent le règlement. En conséquence, nous pensons qu’ils devraient être congédiés. »

André Cicolella, du Réseau Environnement Santé, a déclaré :

« La Commission doit adopter des règles beaucoup plus strictes pour éviter ces scandales récurrents qui minent la confiance du public envers notre organisme de sécurité alimentaire. Les experts ayant été consultant ou ayant réalisé des travaux de conseil au cours de ces cinq dernières années, sur une base rémunérée ou non, pour les entreprises du secteur agroalimentaire, les associations de l’industrie agroalimentaire, ou les groupes de réflexion financés par l’industrie agroalimentaire, ne devraient pas être autorisés à siéger au sein des groupes scientifiques de l’EFSA. »

Le règlement de l’EFSA sur les conflits d’intérêts exige que les membres de ses groupes d’experts signalent tout travail pour l’industrie réalisé au cours de cinq dernières années qui pourrait avoir des répercussions sur leur indépendance [5]. Selon ces règles, la non-divulgation « d’une activité de conseil ou de services dans un domaine particulier relevant de la compétence de l’EFSA », même non rémunérée, est considérée comme un « abus de confiance prima facie envers l’EFSA » et pourrait conduire à la radiation de ces deux experts [6].

IlSI Europe se décrit comme « un partenaire clé pour l’industrie européenne » et il fournit des financements pour « renforcer les connaissances scientifiques dans le domaine règlementaire »[7]. Ses financeurs ne sont autres que Nestlé, Unilever, Kraft Foods, Danone, Mars, Coca-Cola et Mc Donald’s. La mission de l’ILSI consiste à influencer l’élaboration ou la révision des normes et des procédures d’évaluation des risques concernant les aliments, les substances chimiques et les produits biotechnologiques, ceci dans le but de les rendre plus favorables à l’industrie [8].



[1]. Two EU experts responsible for evaluating aspartame failed to declare links with food industry : >>>>>

[2]. Lettre à l’EFSA : >>>>>
Lettre à la Commission Européenne : >>>>>

[3]. Exposed : conflicts of interest among EFSA’s experts on food additives, Corporate Europe Observatory, 15 June 2011 : >>>>>

[4]. “EU food safety agency to test aspartame”, EurActiv, 30 May 2011 : >>>>>

[5]. Guidance document on declarations of interest, EFSA, Catherine Geslain-Lanéelle, 8 September 2009, page 4 : “Past period is to be interpreted as meaning activities that are no longer ongoing and that have been completed in the five years preceding the filling in of the DoI : >>>>>

[6]. Guidance document on declarations of interest, EFSA, Catherine Geslain-Lanéelle, 8 September 2009. Page 3 : “Consultancy/Advice is to be interpreted as an activity in which the concerned person charges or does not charge a fee for providing advice or services in a particular field falling within EFSA‟s remit. Any contracts or collaborations with the EFSA falling outside the work of the Panel/Working Group/Scientific Committee as identified above should also be specified under this activity. The subject matter should only indicate the domain in which the consultancy is/has been active.” Page 6 : “Failure to fulfil in a timely and complete manner any of the obligations outlined in this act will be considered as a prima facie breach of trust towards EFSA. Because of that failure, appropriate actions, including the dismissal of the concerned persons, might be taken by EFSA.” : >>>>>

[7]. ILSI Europe Membership, ILSI website : >>>>>

[8]. Europe’s pesticide and food safety regulators – Who do they work for ?, Earth Open Source, April 2011 : >>>>>


Communiqué publié par le RES sur son site

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