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Une coalitation d’ONG demande aux Etats de l’Union Européenne de renoncer aux gaz de schiste

Mardi 24 avril 2012

Document de positionnement sur les gaz et huiles de schiste, les sables bitumineux, les gaz de houille et la fracturation hydraulique.


Nous, une coalition d’ONG et d’associations engagées en matière d’environnement et de santé, exprimons nos préoccupations à propos du développement des gaz et huiles de schiste, des sables bitumineux, des gaz de houille et de la fracturation hydraulique en Europe. En particulier du fait de leurs impacts dans les domaines suivants :

Climat : il n’existe pas de consensus scientifique sur le fait que les gaz non conventionnels (gaz de schiste et gaz de houille) émettent moins de gaz à effet de serre que les autres hydrocarbures fossiles (par exemple le charbon) ;

Énergie : le développement des gaz et huiles de schiste et des gaz de houille se fera au détriment les efforts d’économies d’énergie, de transition vers des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

Pollution des eaux : la fracturation hydraulique fait peut être à l’origine de contaminations des eaux en surface et en profondeur (y compris l’eau destinée à la consommation) du fait des produits chimiques toxiques utilisés dans les fluides de fracturation, et accroît la concentration dans l’eau de méthane et de matières dangereuses et radioactives présentes naturellement dans le schiste et le charbon ;

Utilisation de l’eau : la fracturation hydraulique nécessite l’utilisation de grandes quantités d’eau douce souterraine, dont la grande majorité est finalement contaminée et impossible à traiter ; du fait des immenses quantités d’eau douce utilisées dans les opérations de fracturation, il en résulte d’importantes pressions sociales et environnementales au moins au niveau local et régional, et particulièrement dans les régions souffrant de pénurie d’eau ;

Pollution de l’air : les opérations de forages d’hydrocarbures non conventionnels produisent des nuages de fumée et de la suie, signes précurseurs [1] de la présence de particules de méthane et de gaz naturel ;

Pollution des sols : la fracturation hydraulique fait courir le risque de fuites provenant des bassins de décantation pollués, des eaux usées et des explosions de puits ;

Utilisation des terres : la fracturation hydraulique perturbe les paysages, impactant des zones rurales et des zones de conservation ;

Bruit : du fait des équipements et transports qui lui sont nécessaires, le développement des gaz et huiles de schiste génère d’importantes nuisances sonores et affecte les populations locales, l’élevage agricole et la faune ;

Activité sismique : la fracturation hydraulique accroît le risque de tremblement de terre, qui à son tour accroît le risque de dommages et de fuites provenant des puits de gaz ;

Impacts environnementaux et sanitaires pour les communautés et les travailleurs de l’industrie des gaz non conventionnels : la fracturation hydraulique induit une exposition supplémentaire à la normale à des produits chimiques toxiques ;

Impact socio-économique pour les communautés : la fracturation hydraulique peut mener les économies locales à connaître des hauts et de bas, discréditant alors l’agriculture soutenable et le tourisme.


Tous ces effets ont des impacts directs et indirects sur la santé, au niveau individuel et collectif. Bon nombre de ces impacts ne sont pas seulement locaux, mais peuvent se faire sentir au niveau régional et même mondial. Sans une évaluation scientifique complète des impacts liés à la fracturation hydraulique et aux gaz de schiste, le développement massif des hydrocarbures non conventionnels ferait courir un risque énorme pour la protection de l’environnement et de la santé humaine.

En outre/ c’est pourquoi :

1.
Afin de limiter le réchauffement planétaire en deçà de 1,5 degrés Celsius, et d’éviter ainsi un changement climatique catastrophique, la sortie des combustibles fossiles doit être amorcée au plus vite. Nous croyons que le recours aux énergies renouvelables, aux économies d’énergie et à la réduction significative des émissions de CO2 est la seule voie viable pour assurer un avenir soutenable, respectueux de l’environnement et de la santé. Exploiter les combustibles fossiles non conventionnels tels que les gaz et huiles de schiste, les sables bitumineux ou le gaz de houille fera croitre les émissions totales de gaz à effet de serre, augmentera la dépendance du monde envers les combustibles fossiles et par conséquent ralentira le déploiement à grande échelle des énergies renouvelables propres et des économies d’énergie.

2.
La fracturation hydraulique est une activité à hauts risques et aux impacts importants sur la santé et l’environnement. L’utilisation de cette technique pour l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels va à l’encontre de l’engagement de l’Union Européenne visant à atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement, tel que consacré à l’article 37 de la Charte des droits fondamentaux. De plus, l’article 35 du Traité engage l’Union Européenne à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine dans toutes ses politiques et activités. L’Union Européenne est chargée de l’élaboration de politiques environnementales fondées « sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction par priorité à la source des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur » (article 191 du traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne). Nous pensons donc que le développement du gaz non conventionnel dans l’Union Européenne va à l’encontre des obligations contenues dans ce traité.

3.
Nous pensons que les principes cités ci-dessus sont violés en raison de l’absence :
- D’une analyse complète et détaillée par une entité indépendante du cadre réglementaire de l’Union Européenne, concernant aussi bien les phases d’exploration que d’exploitation ;
- De règles spécifiques à la fracturation hydraulique dans la directive cadre sur l’eau ou les autres directives concernées (par exemple, la directive sur les eaux souterraines) ;
- D’une étude scientifique sur les effets sanitaires à long terme de la pollution atmosphérique résultant de la fracturation hydraulique ;
- D’une étude scientifique sur les effets sanitaires à long terme de la contamination de l’eau résultant de la fracturation hydraulique (à la fois de la contamination par les matériaux naturels dangereux et radioactifs libérés lors du processus de fracturation, et des contaminants de méthane et d’autres fluides de fracturation qui interagissent avec les produits désinfectants de l’eau, etc.) ;
- D’une évaluation complète de la capacité de toutes les usines de traitement des eaux nécessaires pour traiter le reflux des eaux usées ainsi que des coûts de traitement des eaux, basée sur le principe pollueur-payeur, et ce dans tous les pays concernés ;
- D’une évaluation complète des capacités de contrôle et d’application des autorités des Etats Membres sur tous les territoires concernés.
- D’une évaluation scientifique des risques transfrontaliers de contamination des eaux et de pollution de l’air, avec la participation du public ;
- D’un Livre vert de la Commission européenne avec la participation de tous les acteurs concernés, sur les sujets ayant trait à la fracturation hydraulique et qui échappent encore aujourd’hui aux législations européennes ;
- D’une série claire et contraignante des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles au niveau européen(BREFS) pour les exploitants.

4.
À ce jour, il n’existe pas de processus cohérent en Europe permettant d’inclure véritablement les citoyens et les communautés dans les prises de décisions relatives aux gaz et huiles de schiste, ou au gaz de houille. Le principe de consentement libre, préalable et informé des communautés locales n’est pas respecté pour la plupart des projets de fracturation que ce soit en phase d’exploration ou d’exploitation, alors qu’il devrait être un préalable à toutes discussions.

5.
Les entreprises impliquées dans la fracturation hydraulique refusent de divulguer la liste exhaustive et détaillée des produits chimiques utilisés pour chaque projet, rendant impossible l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires liés à l’exploration et à l’exploitation des gaz et huiles de schiste (y compris les effets sur l’ensemble du cycle de vie). Actuellement, du fait des modalités d’application de la directive REACH, l’information sur les produits chimiques n’est pas automatiquement mise à la disposition du public et l’assujettissement de la technique de fracturation hydraulique à cette directive ne pourra pas être effectif avant une longue période.

Nulle exploration ou exploitation de gaz et huiles de schiste, de sables bitumineux ou de gaz de houille ne peut être poursuivie tant que l’ensemble de ces problématiques n’aura pas été abordé. Nous appelons tous les États membres à suspendre toutes les activités en cours, à abroger les permis existants, et à stopper tout nouveau projet, que ce soit d’exploration ou d’exploitation.

En tant que gardienne des Traités, la Commission Européenne a le devoir de veiller à l’entière conformité de la législation des États membres à toutes les dispositions juridiques de l’Union Européenne se rapportant aux gaz et huiles de schiste, aux sables bitumineux et aux gaz de houille, et de présenter au plus tôt des propositions juridiques pour couvrir les aspects échappant encore à ces dispositions.

Nous appelons également l’Union Européenne, ses institutions financières et ses États membres à mettre fin à leur soutien financier et politique au développement de projets de gaz et huiles de schiste, de sables bitumineux ou de gaz de houille. Toute aide financière ou politique accordée à de tels projets dans les pays de l’hémisphère Sud devrait être réorienté vers la production et la promotion des sources d’énergie renouvelables et des économies d’énergie, en cohérence avec les objectifs du Millénaire pour le développement.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

- Caroline Prak – Les Amis de la Terre – 01 48 51 18 96 – 06 86 41 53 43
- Maxime Combes – Attac – 06 24 51 29 44

Source : site des Amis de la Terre

Liste des signataires français : Agir pour l’environnement, AITEC, Amis de la Terre France, Attac, France Libertés, Réseau Action Climat, WECF

Notes

[1] Composants volatiles organiques : cancérigènes, mutagènes, produits chimiques toxiques à la reproduction, persistants, produits chimiques bioaccumulables et toxiques, perturbateurs endocriniens.

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