Déclaration du Capital naturel
www.naturalcapitaldeclaration.org

Une déclaration du secteur financier démontrant notre engagement au sommet de Rio +20 pour tendre vers l’intégration des considérations liées au capital naturel dans les produits et services financiers pour le 21ème siècle.

 Feuille de route pour une Economie verte

Il y a vingt ans, le premier sommet de la Terre de Rio de Janeiro s’est penché sur l’importance de l’environnement naturel et sur les services qu’il fournit (collectivement, le « capital naturel » de la Terre) au maintien de l’existence humaine. Alors que nous approchons le vingtième anniversaire de cet événement majeur, la communauté internationale compte sur la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable de 2012 (également appelée “Rio +20”) pour progresser sur des questions-clés, parmi lesquelles l’économie verte et un cadre institutionnel pour le développement durable.

Aujourd’hui, nous soussignées institutions financières souhaitons reconnaître et réaffirmer l’importance du capital naturel dans la préservation d’une économie mondiale durable. Cette déclaration demande que les secteurs public et privé travaillent ensemble pour créer les conditions nécessaires pour maintenir et rehausser le capital naturel comme un bien économique, écologique et social critique. Nous présentons cette déclaration à la communauté internationale lors de Rio +20 comme une réponse financière du secteur privé au thème de la conférence du travail vers une économie verte. Cette déclaration a été développée sur la base d’un vaste processus de consultation avec la communauté financière pendant les années 2010 et 2011 qui a inclus des réunions à Londres, Nagoya, Hong Kong, Munich, Washington D.C. et São Paulo.

 L’importance du Capital naturel

Le capital naturel [1] comprend les biens naturel de la Terre (le sol, l’air, l’eau, la faune et la flore), et les services écosystémiques qui en résultant et qui rendent la vie humaine possible. Les biens et services écosystémiques issus représentent une valeur équivalente à plus de mille milliards de dollars américains par an et constituent nourriture, fibres, eau, santé, énergie, sécurité climatique et aussi d’autres services essentiels à tous. Ni ces services ni le stock de capital naturel qui les fournit ne sont adéquatement évalués comparé au capital social et financier. Bien que fondamentaux à notre bien-être, leur usage quotidien demeure quasiment inaperçu au sein de notre système économique. Or une telle utilisation du capital naturel n’est pas durable. Le secteur privé, les gouvernements, chacun d’entre nous, doivent de plus de plus comprendre et être en mesure de justifier notre utilisation du capital naturel, et reconnaître le coût réel de la croissance économique et de la préservation du bien-être humain aujourd’hui ainsi que demain.

 Leadership du secteur financier

Les institutions financières font partie intégrante de l’économie et de la société. En tant que moteur de la croissance économique mondiale, le secteur financier peut apporter certains des outils requis pour soutenir une transition vers le développement durable et l’éradication de la pauvreté en proposant des prêts, des actions, des assurances et d’autres produits et services financiers dont ont besoin les entreprises, les gouvernements, les organisations et les individus. Puisque presque toutes les activités économiques peuvent avoir un impact – direct ou indirect – sur le capital naturel, à travers une chaîne d’approvisionnement, les institutions financières ont des empreintes écologiques indirectes considérables par l’intermédiaire de leurs clients, et directement par leurs décisions d’achat. Ces impacts peuvent mener à des risques financiers matériels, mais aussi à des opportunités d’affaires adéquates.

A présent, de nombreuses institutions financières ne comprennent pas suffisamment, n’expliquent pas suffisamment et donc n’attribuent pas suffisamment de valeur aux risques et opportunités liées au capital naturel dans leurs produits et services financiers (prêts, investissements et assurance) ainsi que dans leurs chaînes d’approvisionnement. L’édification de cette connaissance, ainsi que l’évaluation et des outils de gestion du risque appropriés pour prendre en compte le capital naturel dans la prise de décision financière sont autant d’étapes à prendre rapidement par le secteur financier.

En tant que membres du secteur financier, nous nous considérons comme des acteurs clés dans les discussions futures qui porteront sur l’évaluation et la protection du capital naturel, et nous reconnaissons que nous avons un rôle déterminant à jouer dans les réformes nécessaires à la création d’un secteur financier qui rend compte de, et finalement justifiera l’utilisation, la préservation et la restauration du capital naturel dans l’économie mondiale. Cependant, nous devons faire cela en consultation avec les acteurs publics et soutenus par la législation et régulation appropriées.

 Pourquoi une action gouvernementale est essentielle maintenant

Parce que le capital naturel fait partie des biens communs mondiaux et est traité largement comme un bien gratuit, les gouvernements doivent agir pour créer un cadre réglementant et donnant des incitations au secteur privé – y compris au secteur financier – pour que ce dernier opère de façon responsable concernant son utilisation durable. Nous demandons donc aux gouvernements de développer des cadres politiques qui soutiennent et incitent les organisations, et notamment les institutions financières, d’évaluer et rendre compte de leur utilisation de capital naturel, ce qui contribuerait à l’internalisation des coûts environnementaux.

Cette action peut se décliner en plusieurs axes :

 1. Exiger que les entreprises révèlent la nature de leur dépendance et leur impact sur le capital naturel par des processus qualitatifs et quantitatifs transparents de production de rapports ;

 2. Utiliser les mesures fiscales applicables pour décourager les entreprises d’éroder le capital naturel, et parallèlement leur proposer des incitations qui intègrent, évaluent et justifient le capital naturel dans leur modèle d’entreprise ;

 3. Endosser et mettre en application les accords internationaux comme, mais de façon non restrictive, ceux approuvés par la Convention sur la Diversité Biologique ;

 4. Donner l’exemple en demandant expressément à la dépense publique et à l’acquisition de rendre compte, et ultérieurement d’expliciter, son utilisation du capital naturel.

Nous accueillons favorablement l’initiative de la Banque Mondiale WAVES (Wealth Accounting and Valuation of Ecosystem Services) et nous encourageons les gouvernements à y participer.

 Notre engagement au Sommet de la Terre de Rio +20

Anticipant qu’un tel cadre va émerger, et prenant note du fait qu’aucune méthodologie n’existe encore pour rendre compte et justifier adéquatement du capital naturel dans le système financier mondial, nous les institutions financières parties souhaitons faire preuve de leadership en nous chargeant de collaborer globalement par des groupes de travail et par l’engagement avec nos clients, sociétés détenues, fournisseurs, la société civile et autres acteurs, de façon appropriée, pour :

 1. Etablir une compréhension des impacts et des dépendances du capital naturel s’appliquant à nos opérations, profils de risque, portefeuilles clients, chaîne d’approvisionnement et opportunités d’affaires ;

 2. Soutenir le développement de méthodologies qui peuvent intégrer les considérations liées au capital naturel dans le processus de décision de tous les produits et services financiers – en particulier concernant les politiques de prêt, d’investissement et d’assurance. Nous reconnaissons qu’étant donnée la diversité du secteur financier, l’ancrage des considérations liées au capital naturel différera suivant les classes d’actifs ainsi que selon les types d’institutions financières. Nous avons donc pour but de nous appuyer sur le travail effectué par d’autres initiatives, telles que les Principles for Responsible Investment soutenus par l’ONU, les Principes de l’Equateur, les Principles for Sustainable Insurance de l’Initiative Financière du PNUE, et TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity), de sorte que nous puissions développer des méthodologies pour :
- a. Appliquer une approche holistique à l’évaluation de d’obligations et d’actions par l’intégration des considérations liées au Capital naturel dans l’analyse de risque environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), dans les prévisions de croissance des entités émettrices à court, moyen et long terme ;
- b. Considérer et évaluer systématiquement le capital naturel dans les politiques de crédit de secteurs spécifiques, notamment les produits de base, qui peuvent avoir un impact majeur sur le capital naturel soit directement, soit à travers la chaîne d’approvisionnement ;
- c. Considérer et évaluer systématiquement le capital naturel dans les stratégies et opérations d’affaires des assurances, y compris la gestion du risque, le développement de produits et de services, la gestion des réclamations, la vente et le marketing, et la gestion des investissements ;

 3. Collaborer, quand cela est approprié, avec l’International Integrated Reporting Committee et d’autres acteurs pour établir un consensus mondial autour du développement de reporting integré (« Integrated Reporting »), qui inclut le capital naturel dans la définition des ressources et relations clés au succès d’une organisation.

 4. Travailler à la construction d’un consensus global pour l’intégration du capital naturel dans la comptabilité et la prise de décision du secteur privé ; soutenir, le cas échéant, le travail connexe de la TEEB for Business Coalition, et d’autres acteurs.

Par l’appui à cette déclaration, nous avons la volonté de démontrer notre engagement à l’intégration, à terme, des considérations liées au capital naturel dans le reporting du secteur privé, dans sa comptabilité et son processus de décision, avec une uniformisation des mesures et de la transparence des informations relatives à l’utilisation de capital naturel par le secteur privé.