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Bilan de la conférence environnementale et réactions

Lundi 17 septembre 2012

Voici un premier aperçu des principales annonces et décisions de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre, de ce qui est nouveau et de ce qui existait ou se préparait déjà, les bons points et les nombreuses interrogations - selon l’analyse d’Adéquations et d’autres acteurs de la société civile (cf. les ressources en bas de l’article vers des réactions et positions).


Actualité 21/9/2012 : la Feuille de route pour la transition écologique a été publiée par le gouvernement. Notre article à ce sujet et téléchargement du document

La conférence environnementale des 14 et 15 septembre

La Conférence environnementale a été précédée par le rapport Wahl de juillet dernier, visant à "établir un diagnostic sur la situation de notre pays au regard des engagements pris, il y a cinq ans, dans le cadre du Grenelle de l’environnement" donnant des repères sur les réalisations, les retards et les échecs des 268 engagements du Grenelle, et donc les dossiers à suivre ou à reprendre par le nouveau gouvernement.

Si le président s’inscrit dans une ambition de "projet de société" pour une "transition écologique", la plupart des annonces faites au début ou en clôture de la Conférence correspondent aux engagements électoraux du président de la République. Il est difficile d’identifier des décisions qui seraient issues des tables rondes des 14 et 15 septembre.

Le débat public sur l’énergie est maintenant l’échéance la plus attendue, en vue d’un projet de loi de programmation sur la transition énergétique présenté au Parlement d’ici l’été 2013.

 Bilan de la conférence environnementale

Décisions et annonces

- Fiscalité :
→ augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP
→ baisse progressive des avantages fiscaux des agrocarburants à compter de 2014 jusqu’à leur abandon au 31 décembre 2015. (Application de la politique décidée au niveau européen)
→ Création d’un groupe permanent de concertation sur la fiscalité écologique

- Sobriété énergétique :
→ objectif de limiter la consommation de carburant des voitures à 2 litres au 100 km d’ici dix ans (soit un niveau quatre fois plus faible que la moyenne du parc automobile actuel)
→ mise aux normes énergétiques de un million de logements par an « en se concentrant sur les quatre millions de logements anciens qui sont peu ou mal isolés », avec la création d’un guichet unique de financement pour la rénovation des logements et la mise en œuvre d’un système de « tiers-financement » (des sociétés de portage prêteraient aux particuliers engageant ces rénovations et les mensualités de remboursement seraient annexées aux économies d’énergie réalisées).

- Tarification progressive de l’énergie mise en place au 1er janvier 2014 ( soutien à la proposition de loi déposée par le député socialiste François Brottes ). Chaque ménage serait doté d’un volume de kilowatts/heure à un tarif de base inférieur au tarif de base actuel (de 3 à 10%). Ensuite trois niveaux de bonus/malus seraient appliqués en fonction de la consommation d’énergie : « basique », « confort » et « gaspillage ». En attendant, le gouvernement étend le tarif social « à 4 millions de ménages modestes, soit plus de 8 millions de personnes, alors qu’aujourd’hui, il ne concerne qu’un million de ménages. » Les critères pour avoir le droit à ce tarif restent à définir.

- Développement des énergies renouvelables :
→ Maintien de l’obligation d’achat de l’énergie éolienne et tarif d’achat spécifique pour l’outre mer ; suppression de l’obligation d’être dans les « zones de développement de l’éolien » ; nouvel appel d’offres pour la construction et l’exploitation de deux parcs d’éoliennes en mer, situés au large du Tréport (Seine-Maritime) et de Noirmoutier (Vendée) ( cela fait suite à l’attribution au printemps par le précédent gouvernement de quatre premiers parcs d’éoliennes maritimes ).
→ Appel d’offre pour le photovoltaïque (privilégiant les espaces de toiture, pour préserver les terres agricoles)
→ Promesse d’une simplification des procédures administratives, réclamée par les industriels de l’éolien et du photovoltaïque.
→ Annonce d’une intervention si la commission européenne annule le tarif d’achat garanti de l’éolien terrestre
→ Soutien à l’innovation dans les nouvelles énergies via la Banque publique d’investissement

- Débat sur l’énergie :
→ Serait précédé par un état des lieux et des besoins
→ Rupture avec le tout nucléaire pour la production d’électricité ; réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025 (de 75% à 50%) ; rupture avec le tout pétrole pour les transports.
→ Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim fin 2016 - en préservant les emplois -, nomination d’une personnalité pour piloter la concertation sur la reconversion de la centrale.
→ Refus d’accorder des permis de sept forages de gaz de schiste (en conformité avec la loi déjà votée sous le précédent gouvernement... ).

- Education à l’environnement : intégrer l’éducation à l’environnement dans les programmes et mobiliser l’éducation nationale (mais il semble que le ministre de l’éducation n’ait pas participé à la conférence environnementale).

- Biodiversité : loi-cadre pour 2013, création d’une Agence nationale de la biodiversité en 2015 (sur le modèle de l’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour aider les entreprises, collectivités, associations... Son périmètre et ses moyens seront fixés par la ministre de l’Ecologie et le ministre de l’Agriculture.
Installation du Conseil national de la Mer et du Littoral (prévu dans le Grenelle)
2% du territoire sera classé en zone protégées et des « ceintures vertes » créées à la périphérie des villes.

- Objectif de «  Zero artificialisation nette des sols » d’ici 2015.

- Echéance annuelle de la Conférence environnementale. Le « Conseil national du développement durable et du Grenelle de l’environnement » devient le « Conseil de la transition écologique ».

- Les subventions aux associations environnementales devraient être augmentées de 10 % par le ministère du développement durable.

Enjeux figurant déjà dans les "tuyaux", mais à relancer et décisions déjà prises

- Développement de l’agriculture biologique  : le Plan d’action du ministère de l’Agriculture pour l’agriculture biologique repris par le Grenelle prévoyait de porter à 6 % d’ici 2012 et 20% en 2020 les surfaces cultivées en bio. Cet objectif n’a pas été atteint, avec seulement 3,9% de la surface agricole en bio en 2011. Début août le nouveau ministre de l’agriculture avait annoncé la préparation d’un plan d’action pour l’agriculture biologique présenté au cours du premier semestre 2013 et dont l’objectif serait un doublement de la surface en bio d’ici cinq ans. Il faut attendre la loi sur l’avenir de l’agriculture prévue en 2013...
- Développement des énergies renouvelables : objectif de 23 % prévus pour 2020 (en conformité avec l’Union européenne) ; mais la part de l’énergie durable n’est passée que de 10 % en 2006 à 13,1 % en 2011.
- Transition énergétique  : la loi POPE de juillet 2005 engage déjà la France à réduire de 40% de ses émissions en 2030 et de 60% en 2040 objectifs.
- Efficacité énergétique des bâtiments : le Grenelle fixait un objectif de consommations du parc des bâtiments existants d’au moins 38% pour 2020, ce qui équivaut à passer d’une consommation moyenne de 212 kWh par m² et par an en 2006 à 131 kWh. Selon le rapport Wahl de juillet 2012, l’objectif est en bonne voie avec une consommation moyenne en 2010 de 195 kWh (sur un panel de 3000 ménages). Rénovation thermique des logements : le Grenelle prévoyait 400 000 logements par an, ce qui est loin d’avoir été atteint.
- Création de tarifs progressifs sur l’énergie, aides aux précaires énergétiques.
- Stratégie française pour la biodiversité, Institut français de la biodiversité, trame bleue et verte pour assurer la continuité écologique des territoires.
- Interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires : la proposition de loi a été votée en 2011 à l’Assemblée nationale et doit passer au Sénat le 15 octobre
- Interdiction de l’épandage aérien des pesticides mais « en l’absence de solutions alternatives » : l’interdiction existe déjà (directive européenne) mais de nombreuses dérogations sont accordées par les préfectures.
- Interdiction de la fracturation pour l’exploitation des gaz de schiste  : il s’agit d’appliquer la loi votée en 2011 par l’UMP et approuvée par le PS, qui rejette la méthode de la fracturation hydraulique. Les demandes de permis ne pouvaient donc normalement pas être accordés... Pour autant, le gouvernement semble laisser la porte ouverte à l’exploitation des hydrocarbures de schiste avec d’autres méthodes... La Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux prévue par la loi n’est pas encore installée.
- Le « moratoire » sur les agrocarburants est déjà en discussion au niveau de l’Union européenne. La Conférence environnementale annonce la "décision de plafonner le taux d’incorporation à 7% et d’atteindre les objectifs communautaires avec des biocarburants de seconde génération".
- La diminution du seuil de malus automobile de 5 g de CO2 par km figure dans les engagements européens.
- Maintien du moratoire sur l’interdiction des OGM.
- Le credo de la transition écologique et de la croissance verte était celui du Grenelle depuis 2007 avec le « New Deal écologique ».

Quelques points importants restant à préciser

(Certains points ont été précisés par la "Feuille de route de la transition écologique" que le gouvernement a publié après la Conférence environnementale et qui donne l’ensemble des engagements avec leur calendrier.)

- Il y a encore peu de précisions sur le « grand débat » sur la transition énergétique - qui s’ouvrira « dans les prochaines semaines » sans mentionner de date. Au terme de ce débat, un projet de loi sur la transition énergétique sera présenté au parlement « avant l’été 2013 ».

- L’objectif de «  Zero artificialisation nette  » d’ici 2015 est important. A noter qu’il s’agit de mettre en place un mécanisme de compensation et non de geler la destruction des terres. Le projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville, prévu pour le début de l’année prochaine et préparée par le ministère de Cécile Duflot devrait préciser des modalités. Les mesures envisagées devraient aller plus loin que la taxation sur les plus-values fixée par la loi de modernisation de l’agriculture votée par le précédent gouvernement. L’artificialisation, qui devait être stabilisé au niveau de 2006, est un échec du Grenelle : le "bétonnage" et l’étalement urbain se sont poursuivis.

- Responsabilité sociale des entreprises  : le décret de l’article 225 du Grenelle sur le reporting extra-financier des entreprises qui prévoyait une distinction entre entreprises cotées et non cotées, avait été refusé à plusieurs reprises par le Conseil d’Etat. Il est décidé de lui substituer « un critère plus pertinent lié à la taille des entreprises ».
A suivre : la possible création d’une plateforme de concertation rattachée au premier ministre intégrant le Medef et les associations et syndicats du Forum citoyen pour la Responsabilité sociale des entreprises (Sherpa, CCFD, CFDT...) ?

- L’objectif des véhicules consommant 2 litres d’essence pour 100 km d’ici dix ans soulève des critiques de la part des ONG pour qui cette mesure est très insuffisante, et un scepticisme de la part de constructeurs automobiles, pour lesquels ce sera forcément des véhicules chers. Par ailleurs cette "décision" ne peut que reposer sur l’adhésion des constructeurs.

- Le groupe de travail de la conférence environnementale sur la gouvernance a proposé de créer une obligation de résultats pour les collectivités locales en échange du transfert de compétences et de moyens dont elles pourraient bénéficier dans le cadre de la loi Lebranchu.

- Le groupe sur la biodiversité a évoqué la prise en compte de « servitudes écologiques », qui permettraient de mettre en œuvre au niveau très local la stratégie nationale de biodiversité (par exemple, conditionner la location d’un champ au non-usage de pesticides) ; la création d’« espace de continuité écologique » plus fin et précis que les schémas administratifs existants.

- Le ministre du redressement productif a fait éloge de la décentralisation de la production d’énergie, lors d’une table ronde, expliquant que tout le monde devait pouvoir produire de l’énergie (selon mediapart).

- Dans une table ronde semble avoir été évoquée le fait que les entreprises aient une représentation spécifique, un "comité de liaison entre parlement - entreprises", perspective problématique compte-tenu de l’expérience précédente de "détricotage" du Grenelle par les actions de lobbying en direction des parlementaires...

Des points suscitant questionnements ou critiques

- En définitive, le format de la conférence environnementale n’apparait pas des plus démocratique. Beaucoup de participants soulignent qu’à 300 personnes réunies dans 5 tables rondes, il ne pouvait y avoir que des discours de positions juxtaposés. Les comptes-rendus des rapporteurs sont donc très généraux. Point positif : le fait que des ministres et parlementaires soient présents aux tables rondes.
- Ce sont les discours introductif et de clôture du président et du premier ministre qui ont fixé les orientations et engagements (essentiellement en rappelant les engagements électoraux) et sont repris par la presse comme sources d’informations. Que deviennent les échanges visant à la construction de propositions entre collèges d’acteurs (associations, milieux économiques, syndicats, collectivités...) ?
- S’agirait-il pour une bonne part d’une opération pour convaincre les associations environnementales (largement représentées) ainsi qu’EELV ? Cela risquerait à moyen terme de mécontenter les syndicats, les entreprises, les collectivités…

- Il n’y a pas de sortie du nucléaire en vue. Il n’est pas très logique de parler de réduction de la part du nucléaire en fermant une vieille centrale tout en lançant l’EPR (Flamanville).
- La fermeture de Fessenheim aurait pu être effective plus vite qu’annoncé, et notamment avant de démarrer les travaux titanesques et coûteux demandés par l’Agence de sûreté nucléaire (20 millions d’euros par réacteur). A noter que les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim font 1.800 mégawatts (MW) soit 2,8% de la puissance nucléaire française.

- Les moyens effectifs d’opérer une réelle transition écologique ne sont pas précisés. Pourtant celle-ci nécessiterait un changement complet de paradigme du développement...
Le discours sur « l’économie verte » (qui sous-tend la financiarisation des ressources naturelles et de la biodiversité) semble gagner du terrain, avec le credo de la croissance verte et de l’économie carbone (les "enchères carbone" ont été évoquées comme mécanisme de financement innovants). La "transition écologique" s’inscrit donc dans un modèle fondé sur la croissance et le capitalisme financier. Comment va-t-on prendre en compte les nouvelles analyses sur la rupture avec l’indicateur obsolete du PIB, sur de nouvelles façons de définir la richesse, etc. ? La transition énergétique sera « créatrice d’activité », et, « inséparable du redressement productif », un « levier pour un nouveau modèle de croissance verte, durable et solidaire »
- La taxe carbone nationale, élément stratégique d’une fiscalité écologique, restera-t-elle enterrée ? Rappelons que la France est classée l’avant dernier rang européen en matière de fiscalité écologique... La marge de progression est donc encourageante !
- Mais aucun engagement n’est pris sur la suppression des financements publics, des exemptions de taxes et des subventions aux projets nocifs pour l’environnement et la biodiversité (estimés à 35 milliards d’euros par le rapport Sainteny, soit trois fois plus que les aides à la protection de l’environnement). Un état des lieux des mesures fiscales nuisibles à la biodiversité serait lancé, dans la continuité de travaux antérieurs sur la question.
- En définitive il ne semble pas y avoir "d’appropriation transversale" du développement durable par le gouvernement - d’autant que certains ministres concernés ne semblent pas avoir été informés en amont des annonces du président (article Canard Enchaîné du 19/9). Le lien n’est pas vraiment fait entre la crise écologique et la crise sociale et économique. Pourtant, le rapport de bilan du Grenelle note une croissance dans le domaine des emplois "verts" supérieure à celle de l’économie en général.
Selon Greenpeace "La première chose qui interpelle, c’est que les deux ministres, Arnaud Montebourg et Delphine Batho jouent chacun leur partition sans jamais s’accorder. Environnement et redressement productif cheminent côté à côté s’en jamais s’engager dans une voie commune. Plus encore, Arnaud Montebourg continue d’opposer dans son propos redressement productif et transition écologique ! Résultat, si les deux ministres ne parviennent pas à faire le lien entre l’économie et l’écologie, il y a peu de chances que les parties prenantes y parviennent"...

- Les enjeux de santé environnementale sont le parent pauvre de la conférence environnementale, entraînant la protestation du Réseau environnement santé : des décisions du Grenelle qui n’avaient pas été mises en œuvre, comme la loi de protection de l’alerte et de l’expertise ou la création de l’Institut de Veille Environnementale ont été combattues par la ministre de la Santé. Aucune action précise en matière de recherche n’a été annoncée. Le principe d’une loi sur les perturbateurs endocriniens n’a pas été retenu. Rien de sérieux contre la concentration des particules fines dans l’atmosphère qui a continué à progresser ces dernières années. Il semble qu’il existe un refus de reconnaitre les liens entre maladies chroniques et environnement, cancer et environnement, alors même que les études se multiplient sur la questions. Ainsi l’OMS vient de classer le diesel parmi les substances cancérogène... Ce peu d’intérêt pour la santé environnementale est étonnant alors même que ces dernières années, la France commençait à rattraper son retard sur la connaissance et la prise en compte de cet enjeu et que celui-ci est une préoccupation importante des français-es, comme en a témoigné un sondage réalisé par l’IFOP du 4 au 6 septembre pour le Rassemblement pour la Planète et le WWF. "Les sondé-es souhaitent à 52% que des décisions soient prises dans ce domaine (santé environnement) en priorité par le gouvernement. Ce thème arrive nettement devant les autres : transition énergétique (24%), biodiversité (9%), fiscalité écologique (8%) et la place de l’environnement dans les institutions (7%)".

- Le modèle agricole et les problèmes soulevés par l’agriculture et l’agroalimentaire industriels semblent également avoir constitué un des "tabous" de la conférence...
- Aucun objectif chiffré n’a été annoncé sur l’agriculture biologique (pas plus que n’a été réaffirmé l’objectif du Grenelle de diminution de 50 % des pesticides). L’ambition des 20 % de surface agricole en bio pour 2010 serait-elle abandonnée ?
Les milieux agricoles se félicitent de la priorité mise à la lutte contre l’artificialisation des terres. La Confédération paysanne mentionne notamment la perspective de la "mise à plat la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale (Cov)". Les sujets qui fâchent n’ont pas été abordés. Le décret "nitrates" pris par le précédent ministre de l’Agriculture, qui permet d’augmenter la quantité de lisiers et d’engrais azotés épandue sur les champs en prenant comme base non plus la surface potentiellement épandable (SPE) mais la totalité de la surface agricole utile (SAU), ne semble pas devoir être remis en question.

- Pas de remise en cause du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, qui selon les associations environnementales et paysannes, est le type même du projet surdimensionné, inutile, coûteux et destructeur de l’environnement.

- Eolien : il n’y a pas eu d’annonce d’un soutien d’urgence à la filière éolienne actuellement fragilisée par le recours de la Commission européenne sur les tarifs garantis ; le régime des installations classées et de la règle des cinq mâts obligatoires est maintenu. Mi 2012, l’énergie éolienne compte environ 7.000 MW de capacité terrestre pour un objectif "Grenelle" qui était de 19.000 en 2020.
- Photovoltaïque : maintien du système des appels d’offres pour le photovoltaïque sur les toitures. Manque de précision concernant la révision du cadre tarifaire et son entrée en vigueur début 2013.

- La question des déchets et de leur mode de traitement est aussi absente de la conférence environnementale. A noter que l’objectif du Grenelle était d’atteindre 363 kg de déchets domestiques par habitant en 2013, dont 45 % recyclée (résultat déjà atteint de 35 % en 2012). La production annuelle moyenne est passée de 391 kg en 2007 à 374 kg en 2009.

- En matière environnementale, la France reste en retard dans bien des domaines, ce qui lui vaut parfois des sanctions européennes comme en matière de dépassements chroniques des normes de qualité de l’air (non exclusion des véhicules les plus polluants des centre-villes), ou de mauvaise qualité des eaux. Beaucoup de mesures du Grenelle comme de la Conférence environnementale visent seulement à remplir les obligations européennes de la France.
- La France fait partie d’un petit groupe d’Etats qui bloque l’adoption de la directive-cadre sur les sols au conseil de l’Europe. C’est en contradiction avec l’objectif "Zéro artificialisation"...

- Aucun rééquilibrage de la fiscalité entre diesel et essence ne semble prévu.

- Les syndicats ont paru assez critiques et en retrait sur les objectifs de transition écologique et énergétique, avec une nette différence de ton par rapport à l’époque du Grenelle. La crise économique est passée par là.
- Le Medef a qualifié la conférence « d’intéressante et utile », avec des réserves liées à la disproportion entre les représentants des ONG et le monde économique et industriel. Il s’est ainsi insurgé des 8 places laissés aux représentants des entreprises contre 33 aux associations environnementales dans la table ronde sur l’énergie.
- La FNSEA qui comptait au moins deux représentants dans chaque table ronde, s’est déclarée satisfaite, de même que la Confédération paysanne...

 Ressources et positions d’acteurs suite à la conférence

Dépêches AFP du 15 septembre suite à la clôture de la conférence environnementale

- Une feuille de route pour sortir du tout nucléaire et du tout pétrole
PARIS - Cinq ans après le Grenelle de l’environnement, la conférence environnementale, rendez-vous annuel instauré par François Hollande, a permis d’esquisser la nouvelle feuille de route écologique française visant notamment à rompre avec le tout nucléaire et le tout pétrole (...)

- France : Ayrault dévoile les grandes lignes de sa feuille de route écologique
PARIS - Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’une feuille de route serait publiée la semaine prochaine pour mettre en oeuvre la transition énergétique, samedi en clôture des deux jours de conférence environnementale, mettant notamment l’accent sur les énergies renouvelables (...)

Plusieurs organisations ou personnalités ont livré leurs appréciations à l’AFP à l’issue de la conférence....

- Conférence environnementale : utile mais les entreprises pas assez associées
PARIS - Laurence Parisot, présidente du Medef, a qualifié d’intéressante et utile la conférence environnementale qui s’achevait samedi après-midi à Paris, tout en déplorant que la réalité économique et le point de vue des entreprises n’aient pas suffisamment été pris en compte (...)

- Conférence environnementale : satisfaction à la FNSEA
PARIS - La vice-présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, a affiché sa satisfaction samedi à l’issue de la conférence environnementale à Paris, notamment sur l’artificialisation des sols, un phénomène que le gouvernement veut réduire.

- Conférence environnementale : Le Roux (PS) salue du très concret
PARIS - Le président des députés PS Bruno Le Roux s’est félicité samedi de l’annonce lors de la conférence environnementale de divers projets de loi qui vont permettre d’inscrire le pays dans la transition écologique (...)

- Environnement : On commence à prendre les choses par le bon bout de la lorgnette
PARIS - L’écologiste Nicolas Hulot s’est réjoui samedi, à l’issue de la conférence environnemental,e qu’on commence à prendre les choses par le bon bout de la lorgnette, même si à ce stade ce sont des discours (...)

- Réactions mitigées des ONG à l’issue de la conférence environnementale
PARIS - Les ONG ayant participé à la conférence environnementale vendredi et samedi en ont tiré des conclusions mitigées, même si toutes ont salué le cap fixé par le chef de l’Etat vers une société plus écologique (...)

- Greenpeace "pas rassuré" après la Conférence environnementale
PARIS (Sipa) — Greenpeace a affirmé samedi "ne pas (être) rassuré" par le discours du Premier ministre Jean-Marc Ayrault en clôture de la Conférence environnementale, qui s’est tenue pendant deux jours au palais d’Iéna à Paris (...)

- Moment de satisfaction, et même de plaisir de EELV après le discours de Hollande
PARIS - Les écologistes ont éprouvé un moment de satisfaction, et même de plaisir en écoutant le discours de François Hollande, vendredi, devant la conférence environnementale, a déclaré samedi sur France Inter le secrétaire national de EELV, Pascal Durand (...)

- Renouvelables : le SER satisfait des annonces de la conférence environnement
PARIS - Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a fait part lundi de son impression extrêmement favorable sur les annonces de l’exécutif lors de la conférence environnementale, tout en poussant pour certaines mesures supplémentaires (...)

Communiqués d’organisations, articles de presse, points de vue

- Analyse du journaldeldenvironnement.net : Conférence environnementale : où est le projet de société ?
"Le menu écologique gouvernemental est copieux mais insuffisant, au regard de l’ampleur de la crise environnementale".

- Position du Rassemblement pour la Planète. Conférence environnementale : des avancées certes mais une vraie régression sur santé environnement et des incertitudes sur les questions agricoles.
Santé Environnement. Alors que le Président de la République avait pour la première fois reconnu l’existence de la crise sanitaire du à la croissance des maladies chroniques, qu’il avait évoqué l’importance de la question des Perturbateurs endocriniens et en conséquence avait demandé qu’il y ait un changement de cap, cette feuille de route n’a pas été suivi dans le Table Ronde Santé Environnement. On peut même considérer qu’il y a régression puisque des acquis du Grenelle comme la Loi de l’alerte et expertise ou encore la création de l’Institut de Veuille environnementale ont fait l’objet d’une vive opposition de la part de la Ministre de la Santé... Enfin, certes la loi Bapt d’interdiction du BPA dans les contenants sera soutenue par le Gouvernement mais le principe d’une loi sur les Perturbateurs Endocriniens a été ignorée.
Biodiversité/Agriculture. Sur le thème agricole le Rassemblement note du flou sur la politique agricole. Si JM Ayrault confirme des politiques déjà mises en œuvre comme un moratoire sur la mise en culture des OGM ou confirme au niveau français la volonté européenne de plafonner le taux d’incorporation des agrocarburants, ses déclarations comportent de nombreuses zones d’ombres. Sa déclaration sur l’interdiction d’épandages aériens des pesticides sauf dérogation ne constitue pas un progrès par rapport à la Directive européenne en vigueur. Si nous accueillons favorablement l’idée d’un plan en faveur de l’Agriculture biologique aucun objectif chiffré n’a été annoncé. Si l’effort de réduction de l’usage des pesticides a été cité l’objectif de -50% du Grenelle Environnement n’est pas repris, ce que nous regrettons fortement. Aucun engagement de la France sur la future PAC n’a été précisé.
Energie. Le Rassemblement pour la planète se félicite de certaines avancées notamment sur Fesenheim et le démantèlement initié fin 2016 et la nomination d’un chef de projet pour la mise en oeuvre d’une filière excellence dans le démantèlement (58 réacteurs). Nous nous réjouissons des signaux donnés sur les démonstrateurs (projets pour donner envie) et la création de filière durable. Nous avons cependant des attentes concrète pour ce qui est de faire de la France un vrai champion européen du démantèlement, un vrai champion ddes ENR, et sur le fait d’avoir une expertise plus ouverte et internationale.
Gaz de schiste (GDS). Nous avons noté l’engagement du gouvernement de ne signer aucun permis pour les GDS. En revanche rien n’est dit concernant la présentation de dossiers futurs utilisant d’autres techniques que la fracturation hydraulique : seront-ils acceptés ou pas ? de même les permis en cours pour laquelle la fracturation hydraulique ne sera pas utilisée restent valides et, de ce que nous comprenons, des forages d’exploration pourront être réalisés.
Fiscalité. Alors que les échanges ont été fructueux et consensuels sur un certain nombre de point dans la Table ronde notamment sur la mise place de Zone Franche Ecologiques ou la fin de certains niches fiscales (exemple TIPP Diesel), le PM vise simplement à faire remonter la France dans la moyenne européenne pour la fiscalité verte (elle est actuellement avant dernière) et augmenter le niveau du Malus automobile.
Gouvernance. Alors que les échanges lors de la table ronde ont été riches, la restitution par le facilitateur du débat était loin d’être fidèle au contenu. Le PM acte l’ouverture du dialogue au 6ème collège ce que nous saluons. On espère que le nouveau conseil de la transition écologique ne sera pas juste une modification du nom de la CNDGG. Nous regrettons qu’il n’ait pas été annoncé une loi institutionnalisant le dialogue environnementale avec une vraie reconnaissance des partenaires environnementaux.
Sur la question des class action le PM n’a pas abordé ce point alors qu’une loi est en cours de discussion au ministère de la justice. Nous espérons que le Gouvernement apportera tout son soutien à ce projet.

- Le WWF salue un nouveau souffle dans la politique environnementale en France
"La transformation du Conseil National du Développement Durable et du Grenelle de l’Environnement en Conseil de la transition écologique est une mesure symbolique forte qui permet de rappeler que la question environnementale est essentielle et ne saurait se diluer dans les questions de développement durable. En ce qui concerne la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, et en particulier l’article 225 de la loi Grenelle 2 sur le reporting extra-financier, la volonté de revenir sur le décret faisant la distinction entre les obligations pour les entreprises cotées et non cotées est une bonne nouvelle. On peut regretter que les engagements en ce domaine se soient limités à ce sujet".

- Conférence environnement : la FNSEA respire, Ouest France 19/9
"Certes, les biocarburants ne seront plus aidés à compter de la fin 2015. Mais c’était déjà dans les tuyaux. Certes, le moratoire pour les OGM est maintenu. Mais cela concerne les OGM déjà adoptés et ne préjuge pas de décisions ultérieures. Certes, l’épandage aérien continue d’être interdit, mais le Premier ministre n’a pas exclu les dérogations possibles. En revanche, il n’a pratiquement pas été question de dispositifs pénalisants concernant la gestion de l’eau, ni du problème des algues vertes, ni encore rien de très précis concernant la réduction de l’emploi des phytosanitaires dans les champs. Il est question de les réduire, mais cela sera du ressort du ministre de l’Agriculture, notamment via sa future loi de modernisation".

- Bilan de la conférence par Corinne Lepage dans le Huffington Post 18/09

- Communiqué de presse du Réseau Environnement Santé
"Manque de vision, manque d’ambition et régression par rapport au Grenelle : l’occasion manquée d’une nouvelle politique en Santé Environnement"." Les ministres en charge de la table ronde Santé Environnement, Marisol Touraine (Santé) et Geneviève Fioraso (Recherche) se sont mises d’emblée en porte à faux par rapport aux déclarations présidentielles en refusant de faire le constat partagé à partir de la crise sanitaire liée aux maladies chroniques. Le débat, introduit par la présidente de l’Institut National du Cancer (INCa) Agnès Buzyn, a porté sur un pourcentage minimaliste de l’évaluation du nombre de cancer lié à l’environnement. Cette position n’était pas une surprise dans la mesure où une des premières déclarations de la présidente de l’INCa en juillet dernier avait été que l’on surestimait les risques cancérigènes liés à l’environnement. Des décisions du Grenelle qui n’avaient pas été mises en œuvre, comme la loi de protection de l’alerte et de l’expertise ou la création de l’Institut de Veille Environnementale ont été combattues par la Ministre de la Santé. Aucune initiative sérieuse en matière de recherche n’a été faite et la proposition du Réseau Environnement Santé de créer un Institut National de Recherche en Santé Environnement à l’image du NIEHS américain n’a pas été reprise. Au final aucune action précise en matière de recherche n’a été annoncée".

- Greenpeace titre sur son site : Conférence environnementale : un bilan … normal
« C’est une étape qui a été franchie ces deux derniers jours … Mais force est de constater que l’on est quand même loin du changement de société annoncé (...) »
Concernant le volet énergie, voici les premières analyses de Greenpeace :
→ « Sur le nucléaire :
Sur Fessenheim, l’annonce fait la une. Mais le Premier ministre, comme François Hollande, n’a fait que préciser la date de l’application d’une de ces promesses de campagne. Ce n’est qu’une confirmation. Annoncée depuis des mois “avant 2017″ cette fermeture pourrait être effective bien plus vite, et notamment avant de démarrer les travaux titanesques demandés par l’ASN !
Ces travaux ne doivent pas avoir lieu. Si la centrale présente des problèmes de sûreté, il faut la fermer !
De plus, le Président a réaffirmé son objectif de réduire de 75 à 50% la part du nucléaire d’ici à 2025. Rien de neuf donc, et une équation qui ne tient toujours pas !
C’est mathématique : si on ferme Fessenheim et qu’on lance l’EPR de Flamanville la même année, on ne peut pas parler de réduction de la part du nucléaire ! Il faudra décider la fermeture d’autres centrales.
→ Sur les hydrocarbures de schiste, annonce apparemment spectaculaire s’il en est, il annonce le rejet de 7 demandes de permis d’exploration d’hydrocarbure de schiste et affirme son opposition à la fracturation hydraulique durant le quinquennat.
Mais ici encore, l’exécutif s’est borné à appliquer de manière rigoureuse la loi votée en 2011 par l’UMP et approuvée par le PS, qui rejette la méthode de la fracturation hydraulique. Son discours était subtile sur le ce point : il n’a pas fermé la porte aux gaz de schiste, il ne l’a juste pour l’heure pas rouverte ! On regrette donc que le président se borne au débat autour de la technique d’extraction. La vraie transition énergétique ne passera pas par la recherche de nouvelles sources fossiles.
→ Concernant les objectifs annoncés sur les émissions de gaz à effets de serre et le moratoire sur les agro-carburants de première génération, les mesures sont un alignement sur la feuille de route européenne, la France suit donc ses engagements.
→ Le cadre esquissé est donc intéressant. Mais nous ne sommes pas “rassurés”, et nous resterons vigilants sur la mise en adéquation de la loi et des budgets avec les objectifs annoncés. »

- Le point de vue d’acteurs de l’énergie renouvelable sur le site www.actu-environnement.com
"Si le SER est globalement très satisfait de la conférence environnementale qui donne des orientations claires, le secteur photovoltaïque regrette l’absence de mesures de soutien à court terme". Le SER est en outre critique sur le rapport "Eolien et photovoltaïque : enjeux énergétiques, industriels et sociétaux" préparé pour les débats sur l’éolien et le photovoltaïque par le Conseil général de l’économie de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) du ministère de l’Economie et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l’Ecologie.
Ce rapport débute par l’apologie du nucléaire et de l’électricité à bas prix et propose la suppression des tarifs d’achat pour certains projets d’ici 5 ans..

- Le point de vue des industries : Dossier dans l’Usine Nouvelle

- Analyse dans Le Monde
"Le premier ministre a voulu mettre un terme à la polémique autour du décret sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) qui prévoit une distinction entre entreprises cotées et non cotées. Cette différenciation avait été retoquée à plusieurs reprises par le Conseil d’Etat. M. Ayrault a donc décidé de l’abandonner, lui substituant "un critère plus pertinent lié à la taille des entreprises". Dans les couloirs, le Medef regrettait cette décision".

- Une analyse de Sandrine Bélier, juriste et députée européenne, sur slate.fr
"Des tables rondes ont suivi dont les participants soulignent quasi-unanimement l’ambiance cordiale. Cette cordialité est-elle le gage d’une concertation réussie qui débouchera ce midi sur des propositions d’actions concrètes ? Nul ne le sait. Mon expérience du Grenelle de l’environnement me rappelle que les plus silencieux autour des tables rondes ont été les plus actifs dans les couloirs de l’assemblée nationale et du Sénat pour détricoter et affaiblir les accords et engagements actés".

- Une journée entière dans les couloirs d’une conférence environnementale aux apparences Bisounours, sur Rue89

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Tous les articles relatifs à Conférence environnementale, transition écologique, transition énergétique

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