A Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour l’année 2013

La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et d’orienter les thèmes des prochaines conférences annuelles.

Il vous appartient, sous mon autorité, de piloter dans la durée la préparation et la mise en œuvre de notre politique de transition écologique.

Pour cela, vous lancerez, dès le début de l’année 2013, en mobilisant l’ensemble de vos collègues, l’élaboration d’une stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014 et succédera à l’actuelle stratégie nationale pour le développement durable. Elle devra, notamment, traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales, et donner une lisibilité et une cohérence d’ensemble à notre action dont il sera rendu compte de Conférence environnementale en Conférence environnementale.

Parallèlement, vous préparerez la Conférence environnementale de septembre 2013, dont vous me proposerez les thèmes prioritaires d’ici le mois de juin.

Je vous demande en outre de veiller à la mise en œuvre de l’ensemble de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale de septembre dernier. Vous coordonnerez pour cela l’action des ministères concernés et me tiendrez régulièrement informé de l’avancée de la mise en œuvre des engagements en vue de la prochaine Conférence environnementale. Vous recourrez à mon arbitrage chaque fois que nécessaire.

Pour ce qui relève directement de votre compétence, vous vous attacherez plus particulièrement en 2013 :

 à promouvoir aux plans européen et international, avec le ministère des affaires étrangères, les objectifs défendus par la France en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (40 % en 2030 puis 60 % en 2040) et pour la recherche d’un accord international en vue de la Conférence des Parties de 2015 ;

 à piloter le débat national sur la transition énergétique de manière à assurer, pour la première fois dans notre pays, l’expression la plus large de nos concitoyens et de l’ensemble des acteurs concernés sur l’avenir de notre politique en la matière, dans toutes ses dimensions. Vous préparerez, à l’issue de ce débat, une loi de programmation, qui sera présentée en conseil des ministres en septembre 2013 ;

 à soutenir activement le développement des énergies renouvelables et la constitution ou le développement, en relation avec le ministère du redressement productif, de filières nationales créatrices d’emplois ; plus globalement, vous vous attacherez à promouvoir l’ensemble des acteurs de l’économie verte. Vous engagerez également le processus devant aboutir à la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2016 et à faire de ce site un atout pour le développement d’une filière industrielle du démantèlement ;

 à œuvrer au renforcement du cadre international de la sûreté nucléaire et à examiner l’ensemble des dispositions législatives sur la sûreté nucléaire et la sûreté de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, ainsi que sur la responsabilité civile nucléaire. La sécurité des centrales doit également être renforcée comme l’a souligné le rapport de la mission d’audit de sécurité des installations nucléaires de juillet 2012 ;

 à promouvoir la sobriété énergétique, dans l’ensemble des secteurs. Dans ce cadre, vous veillerez particulièrement, avec le ministère de l’égalité des territoires et du logement, à l’accélération de la rénovation thermique des logements. Vous proposerez les réformes ou les mesures nouvelles de nature à assurer un fort changement de rythme en la matière ;

 à continuer à accompagner, avec le concours de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’élaboration des plans climat-énergie territoriaux (PCET) par les collectivités de plus de 50 000 habitants. Vous en évaluerez la mise en œuvre, notamment quant à l’articulation avec les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Vous proposerez des pistes d’amélioration en termes de leviers d’actions et de gouvernance pour l’élaboration de PCET innovants et ambitieux ;

 à engager, en mobilisant les autres ministères, une politique propre à enrayer le recul de la biodiversité sur notre territoire conformément aux engagements pris dans le cadre de la convention sur la diversité biologique (CDB) et à participer activement, avec le ministère des affaires étrangères, aux négociations européennes et internationales en la matière. La création d’une Agence nationale de la biodiversité, l’instauration et le développement de continuités écologiques en relation avec les régions, et plus globalement la préparation d’une loi-cadre en ce domaine, présentée d’ici l’automne 2013, constitueront vos priorités afin de traduire en mesures concrètes les orientations de la Stratégie nationale biodiversité (SNB). Vous veillerez également, en liaison avec le ministère de l’égalité des territoires et du logement, à la réduction du rythme d’artifîcialisation des sols. Avec le ministère des outre-mer, vous développerez une action spécifique outre-mer, où les enjeux sont particulièrement importants. Vous veillerez, avec le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, à la diminution de l’usage des produits phytosanitaires, à la mise en œuvre de l’interdiction des épandages aériens, au maintien du moratoire sur les OGM, et à la réalisation du bilan de la politique de l’eau. Vous conforterez avec le ministère des affaires étrangères les engagements de la France en matière de protection de la biodiversité et des ressources naturelles, notamment au sein de la CDB, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), des organisations régionales de pêche et dans les négociations sur la politique commune de pêche ;

 à réduire, en liaison avec le ministère des affaires sociales et de la santé, les risques sanitaires environnementaux, en particulier pour les travailleurs et les populations les plus exposées, notamment à travers la préparation du plan national santé-environnement (PNSE) 3, en accordant une attention particulière aux risques émergents. Vous veillerez en outre à développer une politique de nature à améliorer sensiblement la qualité de l’air dans les grandes agglomérations ;

 à proposer, avec le ministère de l’économie et des finances, la façon de développer la fiscalité écologique dans notre pays, dans la perspective du rattrapage de la moyenne de l’Union européenne. Cela devra déboucher mi 2013 sur des propositions de mesures pour le projet de loi de finances pour 2014 et sur un schéma pluriannuel intégrant les mesures du pacte pour la compétitivité. Vous préparerez, avec ce même ministère, des propositions de financement innovant de la transition écologique, en veillant à ne pas pénaliser la compétitivité à l’international de notre économie ;

 à réformer la gouvernance environnementale, par l’installation, dès le début de l’année 2013, du Conseil national de la transition écologique et à refonder la démocratie environnementale. Vous vous attacherez à faciliter la participation des associations environnementales aux instances de concertation. Vous organiserez à la fin du printemps 2013 des « Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ». Vous veillerez également, en liaison avec le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à la promotion et à un développement ambitieux de la responsabilité sociale et environnementale (RSE).

Plus généralement, au-delà des engagements découlant de la feuille de route, vous veillerez en 2013 à promouvoir une politique des transports contribuant pleinement à la transition écologique, notamment dans sa composante énergétique. A cette fin :

 vous favoriserez, avec le ministère du redressement productif, le développement du véhicule hybride et la mutation électrique du parc automobile à travers le plan d’équipement de réseaux de bornes de charge, et la recherche de la baisse des tarifs des péages autoroutiers pour les voitures électriques. Vous engagerez le troisième appel à projets pour le développement des transports en commun en site propre, avec priorité aux modes doux et aux bus à haut niveau de service. Concernant les vélos, vous engagerez un plan ambitieux de développement de leur usage ;

 dans le domaine du transport de marchandises, vous vous attacherez à trouver des leviers de relance du fret ferroviaire. Des actions résolues d’articulation des ports avec leurs arrières pays et des modes de transport combiné devront être menées. Vous veillerez en outre à la mise en oeuvre de l’écotaxe pour les poids lourds, en favorisant les matériels roulants les moins polluants, comme les Euro VI et même les camions électriques. Dans le domaine maritime et fluvial, vous engagerez des actions conduisant au développement des motorisations des navire au gaz naturel liquéfie (GNL), qui contribuent à la réduction de la pollution de l’air ;

 en matière d’infrastructures, vous veillerez à ce que les choix qui seront opérés par la commission « Mobilité 21 » prennent en compte le critère environnemental.

Je vous demande en outre de veiller à la cohérence entre la politique de transition écologique que nous engageons et la négociation de politiques européennes dans votre champ de compétence. Je souhaite également que vous renforciez le formation continue des cadres dirigeants et leur sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, afin qu’elle soit portée de manière cohérente par l’ensemble des acteurs publics.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.

Jean-Marc AYRAULT