A Madame la ministre des affaires sociales et de la santé

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour l’année 2013

La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et d’orienter les thèmes des prochaines conférences annuelles.

Pour ce qui concerne votre département ministériel et pour l’année 2013, je vous demande en premier lieu de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale. Pour cela, vous vous attacherez plus particulièrement à :

1) renforcer la coordination entre les politiques de santé et les priorités environnementales :

 vous veillerez à préserver les moyens consacrés aux politiques de santé/environnement dans les agences régionales de santé (ARS), notamment dans les domaines de la lutte contre le bruit, des ondes électromagnétiques, des points noirs d’inégalités environnementales et de la qualité de l’air intérieur ;

 vous encouragerez dès le début 2013 la coopération entre les ARS et les directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) sur les politiques de santé environnementale ;

 vous renforcerez les volets environnementaux du plan cancer ;

 vous renforcerez, en lien avec le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, l’articulation entre les politiques menées dans le cadre de la santé publique, de la santé environnementale et de la santé au travail ; dans cette perspective, la mise en cohérence des réglementations environnement/santé publique/santé des travailleurs et de leurs conditions d’application sera renforcée.

2) améliorer la prévention des maladies liées à l’environnement et réduire les inégalités d’exposition :

 vous conduirez d’ici juillet 2013, avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, l’évaluation du plan national santé-environnement (PNSE) 2 et la préparation du PNSE 3 ;

 concernant les risques émergents et plus particulièrement les perturbateurs endocriniens, vous proposerez avant juin 2013, en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et les autres ministères concernés, une stratégie nationale et des propositions d’action pour mieux connaître et encadrer les perturbateurs endocriniens. Un groupe de travail associant l’ensemble des parties prenantes sera mis en place à cet effet ;

 vous formulerez, en lien étroit avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, des propositions concernant la qualité de l’air, intérieur ou extérieur, la prévention des risques liés au bruit et la qualité de l’eau qui seront présentées début 2013 au Conseil national de la transition écologique en cours de constitution. Dans ce cadre, je vous demande notamment de renforcer l’action des ARS en matière de mise en œuvre des politiques liées à l’eau et de réaliser des études d’impact sanitaires dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère, avec spatialisation des « points noirs » en matière de qualité de l’air extérieur.

3) améliorer l’accès à l’information, y compris du grand public :

 vous renforcerez, en lien notamment avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la mise à disposition du public de manière centralisée, pédagogique et facilement accessible, des principaux avis et études existants produits par les organismes publics (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - ANSES, Institut national de l’environnement industriel et des risques - INERIS, Institut national de veille sanitaire - INVS, Haut conseil de la santé publique - HCSP etc.) sur les risques, en particulier les risques émergents, ainsi que les résultats des études de biosurveillance dès 2014 ;

 vous participerez à l’amélioration de l’information et de la concertation entre l’ensemble des acteurs concernés (santé, environnement, énergie, agriculture), en mobilisant dans ce but vos services et les établissements publics associés à votre ministère.

Plus généralement, au-delà des engagements découlant de la feuille de route, vous vous veillerez à :

 rendre obligatoire la mise en place de plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans les résidences pour personnes âgées et personnes à besoins spécifiques qui ne disposent pas d’un plan bleu ;

 contribuer à la démarche pilotée conjointement par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour la réalisation de diagnostics de qualité des sols des établissements sensibles situés à proximité d’anciens sites industriels ;

 poursuivre et valoriser l’action de la France dans le cadre du programme OMS/CEE-ONU sur transports-santé-environnement, en participant, en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, à la préparation du sommet du programme pan-européen transport-santé-environnement (PPE-TSE) qui se tiendra à Paris en 2014.

Je vous demande en outre de veiller à la cohérence entre la politique de transition écologique que nous engageons et la négociation de politiques européennes dans votre champ de compétence. Je souhaite également que vous renforciez la formation continue des cadres dirigeants et leur sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, afin qu’elle soit portée de manière cohérente par l’ensemble des acteurs publics.

Je vous invite enfin à mobiliser vos services en vue de l’engagement, dès le début de l’année 2013, de l’élaboration de la future stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Elle devra, notamment, traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales et donner une cohérence d’ensemble à notre action.

A cette fin, vous pourrez particulièrement mobiliser le haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) de votre ministère.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.

Jean-Marc AYRAULT