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Transition écologique

Lettre de cadrage ministère du redressement productif

Mercredi 23 janvier 2013


A Monsieur le ministre du redressement productif

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour l’année 2013


La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et d’orienter les thèmes des prochaines conférences annuelles.

Pour ce qui concerne votre département ministériel et pour l’année 2013, je vous demande, en premier lieu, de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale. Pour cela, vous vous attacherez plus particulièrement à :

1
soutenir, en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le développement et la croissance des éco-industries françaises et proposer notamment des actions visant à limiter la concurrence déloyale ou provenant de pays moins vigilants sur les impacts environnementaux et sociaux des produits et des procédés, dans le respect des engagements internationaux de la France et de la réglementation en vigueur ; renforcer le potentiel d’innovation des acteurs français des filières industrielles en développement, positionnées sur les objectifs de transition ; privilégier, à performance environnementale comparable, les technologies offrant le meilleur retour industriel et limitant le renchérissement du coût de l’énergie afin de ne pas affaiblir la compétitivité du tissu industriel national. A ce titre, vous devrez :

- soutenir, en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, l’innovation compétitive et de rupture et renforcer le tissu industriel français dans les domaines suivants : énergies renouvelables (solaire, éolien, notamment en mer, biocarburants de deuxième et troisième générations, énergies marines) ; la sobriété énergétique en particulier dans les transports terrestres, les technologies du bâtiment, ainsi que par les procédés de stockage et de gestion intelligente de l’énergie ; la sobriété d’usage des matières premières (chimie verte, recyclage et valorisation des déchets, gestion de l’eau et assainissement, valorisation de la biomasse, etc.) ; les technologies transversales permettant d’optimiser les usages des ressources de la planète et de préserver ses équilibres (métrologie des milieux, optimisation des procédés, valorisation du C02, métiers de la qualité de l’air intérieure et extérieure, etc.) ;

- soutenir, en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, par la coordination des travaux des professionnels, notamment de la Plateforme automobile, et par les actions du Commissariat général à l’investissement (CGI) placé sous mon autorité, les innovations industrielles et leur déploiement pour mettre la France en capacité de développer des véhicules consommant deux litres d’essence aux 100 kilomètres ; poursuivre le travail engagé avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la promotion des technologies de véhicules propres via la prolongation du dispositif bonus-malus pour les véhicules en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone ; conduire la mission conjointe sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques ; mener une étude conjointe sur les possibilités de réduction de la part du diesel dans le parc automobile le plus ancien ; soutenir plus généralement les innovations dans les matériels ferroviaires, la construction navale et fluviale et dans les infrastructures de transports ;

- contribuer à mobiliser et coordonner l’ensemble des acteurs, en particulier la Banque publique d’investissement (BPI), les pôles de compétitivité, les entreprises, les établissements publics de recherche concernés (Commissariat à l’énergie atomique - CEA, Institut français du pétrole Energies renouvelables - IFP EN, Bureau des recherches géologiques et minières - BRGM, etc.), en lien avec le CGI, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

- veiller particulièrement à l’évaluation et à la prise en compte des impacts économiques, notamment en termes de création de valeur en France, mais aussi des impacts environnementaux associés à chacune des technologies et chacun des programmes soutenus ;

2
poursuivre le soutien et l’accompagnement des activités du Comité stratégique de filière éco-industries (COSEI), que vous co-présidez avec la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et appuyer la mise en œuvre des actions de structuration des filières identifiées dans ce cadre, notamment de l’offre française en matière de ville et de bâtiment durables ;

3
au-delà des filières des éco-industries, inscrire la transition énergétique dans le programme de travail de chacun des comités stratégiques de filière associés à la Conférence nationale de l’industrie (CNI), qui devront intégrer cette dimension dans leur contrat de filière, afin que les orientations dégagées puissent alimenter les travaux des prochaines Conférences environnementales ;

4
soutenir l’innovation et renforcer le tissu industriel de la filière nucléaire en améliorant le cadre de la sous-traitance et en développant les compétences françaises en matière de performance, de sécurité et de démantèlement ;

5
participer en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministère de l’économie et des finances à l’identification des outils financiers et réglementaires les plus adaptés à l’implication des petites et moyennes entreprises dans la politique de rénovation thermique des bâtiments, en soutenant leur compétitivité ;

6
participer plus largement aux travaux d’évaluation associés aux chantiers ouverts par la feuille de route pour la transition écologique, notamment ceux relatifs à la fiscalité écologique, en tenant compte des spécificités liées aux secteurs électrointensifs et à ceux soumis aux risques de délocalisation, ainsi qu’aux travaux portant sur la définition d’objectifs d’évolution du mix énergétique et sur le financement de la transition écologique ; apporter des éléments d’appréciation sur la dynamique industrielle, la compétitivité de la France et les conditions de conversion écologique des différents acteurs industriels ; contribuer à promouvoir un mécanisme d’inclusion carbone pourles secteurs inclus dans le système d’échange des quotas ;

7
étudier, en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le mode de renforcement des synergies entre les travaux du futur Conseil national de la transition écologique (CNTE) et ceux de la Conférence nationale de l’industrie.


Par ailleurs, vous vous attacherez également à :

- faciliter l’utilisation des marchés publics comme levier stratégique d’incitation à la transition écologique des activités économiques pour ce qui relève de votre champ de compétences ;

- contribuer, avec le ministère de l’intérieur et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, aux actions de lutte contre les filières illégales de valorisation des déchets ;

- avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, réfléchir aux incitations possibles pour augmenter les taux de recyclage et d’utilisation de produits recyclés, ainsi qu’à l’impact des décisions réglementaires sur nos entreprises en termes de compétitivité ;

- étudier et proposer les mesures de nature à accélérer et faciliter la prise en compte par les PME des enjeux et objectifs de la transition écologique dans leur stratégie de développement.


Je vous demande en outre de veiller à la cohérence entre la politique de transition écologique que nous engageons et la négociation de politiques européennes dans votre champ de compétence. Je souhaite également que vous renforciez la formation continue des cadres dirigeants et leur sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, afin qu’elle soit portée de manière cohérente par l’ensemble des acteurs publics.

Je vous invite également à mobiliser vos services en vue de l’engagement, dès le début de l’année 2013, de l’élaboration de la future stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Elle devra, notamment traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales et donner une cohérence d’ensemble à notre action.

A cette fin, vous pourrez particulièrement mobiliser le haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) de votre ministère.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.


Jean-Marc AYRAULT

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Tous les articles relatifs à Conférence environnementale, transition écologique, transition énergétique

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