A Monsieur le ministre de l’intérieur

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour l’année 2013

La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et d’orienter les thèmes des prochaines conférences annuelles.

Pour ce qui concerne votre département ministériel et pour l’année 2013, je vous demande, en premier lieu, de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale. Pour cela, vous vous attacherez plus particulièrement à :

1 - En matière de gouvernance :

 contribuer à l’organisation, en métropole comme dans les outre-mer. des débats sur le renouvellement des politiques en faveur de la biodiversité, pilotés conjointement avec les collectivités concernées, qui viendront alimenter la future loi-cadre sur la biodiversité en 2013 et les stratégies territoriales dans ce domaine ;

 participer aux Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement pilotés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et prévus au printemps 2013, dans le cadre desquels sera abordée la question de l’évolution de l’exercice de l’autorité environnementale ;

 engager, en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une réflexion en concertation avec les parties prenantes, et préalablement à leur renouvellement en 2013, avec les Conseils économiques, sociaux et environnementaux en région, pour qu’ils participent au suivi en région des Conférences environnementales ;

 participer, en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, au rétablissement des modalités préexistantes de représentation et de coordination des actions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) au niveau régional.

2 - En matière d’air, de climat et d’énergie :

 poursuivre, sous le pilotage du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le traitement des « points noirs » en matière de qualité de l’air extérieur, de manière socialement juste, notamment par une coopération active au sein du Comité interministériel sur la qualité de l’air ;

 continuer à accompagner, en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, l’élaboration des plans climat-énergie territoriaux (PCET) par les collectivités de plus de 50 000 habitants ; proposer des pistes d’amélioration en termes de leviers d’actions et de gouvernance pour l’élaboration de plans innovants et ambitieux

3 - Plus particulièrement, en matière d’énergies renouvelables :

 appuyer les objectifs de développement des filières d’énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse et géothermie, réseaux de chaleur, énergies marines) en prenant appui sur les initiatives locales, en évitant les conflits d’usages et en prenant en compte le retour d’expérience sur les projets effectivement réalisés ;

4 - En matière de biodiversité :

 contribuer à la mise en place de programmes d’action prioritaires en matière de rétablissement des continuités écologiques, retenus à partir des schémas régionaux de cohérence écologique ;

5 - En matière de risques sanitaires environnementaux :

 contribuer à la cohérence de la mise en œuvre des réglementations environnement/santé publique/santé des travailleurs, sous le pilotage du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, notamment par l’optimisation des partenariats avec les collectivités territoriales et l’amélioration de l’information à destination des collectivités, via notamment le porté à connaissance de l’Etat Air 2013.

En second lieu, au-delà des engagements découlant de la feuille de route, vous vous attacherez à :

 veiller, pour tous les sujets relevant du champ de l’environnement, notamment ceux abordés dans cette lettre de cadrage, à privilégier les outils de participation du public et à associer des acteurs environnementaux dans les instances actuelles de concertation ou de consultation ;

 renforcer et coordonner les missions de contrôle des délits environnementaux et faciliter la poursuite des infractions, notamment les contrôles des sites illégaux de déchets ;

 engager, conjointement avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, un chantier en concertation étroite avec les représentants des collectivités territoriales, pour revoir la gestion des ouvrages de protection contre les inondations et les submersions et achever les plans de secours.

Je vous demande en outre de veiller à la cohérence entre la politique de transition écologique que nous engageons et la négociation de politiques européennes dans votre champ de compétence.

Vous engagerez les actions nécessaires pour mieux intégrer les enjeux de la biodiversité et plus généralement de l’environnement dans la formation initiale et continue du corps préfectoral.

Je vous invite également à mobiliser vos services en vue de l’engagement, dès le début de l’année 2013, de l’élaboration de la future stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Elle devra, notamment, traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales et donner une cohérence d’ensemble à notre action.

A cette fin, vous pourrez particulièrement mobiliser le haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) de votre ministère.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.

Jean-Marc AYRAULT