A Monsieur le ministre de la défense

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour l’année 2013

La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a permis de dégager les premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et d’orienter les thèmes des prochaines conférences annuelles.

Pour ce qui concerne votre département ministériel et pour l’année 2013, je vous demande de veiller à la mise en œuvre des grands objectifs de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale, tout en garantissant la conduite de vos missions et activités opérationnelles.

Pour cela, vous vous attacherez plus particulièrement, en matière de protection de la biodiversité dans les espaces que vous gérez, à mettre en œuvre avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) le protocole interministériel visant à :

1°)
préserver la biodiversité terrestre sur les terrains mis à la disposition du ministère de la défense. Dans ce cadre, vous veillerez :

 d’une part, à maintenir le rythme de cession des emprises devenues sans emploi pour votre ministère, au Conservatoire du Littoral, dans le cadre de sa prochaine stratégie d’acquisition 2013-2030 ;

 et, d’autre part, à lancer l’élaboration des documents d’objectifs (DOCOB) pour 50 % des sites Natura 2000 inclus en totalité dans les emprises militaires ;

2°)
contribuer à la préservation des espaces marins (lutte contre la pollution, participation à la préservation des ressources halieutiques).

Plus généralement, au-delà des engagements de la feuille de route, vous vous attacherez :

1°)
à progresser dans la maîtrise des consommations énergétiques et l’emploi des énergies les plus faiblement émettrices de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, vous veillerez à :

 généraliser le recours aux certificats d’économies d’énergie sur 25 % des bases de défense ;

 notifier le contrat de performance énergétique du camp de la Valbonne ;

 recenser les possibilités de raccordement des emprises militaires aux réseaux de chaleur urbains utilisant des énergies renouvelables.

2°)
à limiter les impacts environnementaux des matériels et équipements militaires sur l’ensemble de leur cycle de vie. Dans ce cadre, vous veillerez à :

 intégrer, dans les programmes d’armement, la démarche d’éco-conception ;

 finaliser la stratégie contractuelle permettant l’élimination des matériels et équipements retirés du service actif, qu’il s’agisse des matériels terrestres, des coques de navires ou des cellules d’aéronefs.

3°)
à mener une politique industrielle visant à :

 favoriser la recherche, l’innovation et la transition écologique des activités ;

 irriguer les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) travaillant directement ou indirectement pour le ministère de la défense, notamment en facilitant leur accès à la commande publique et en nouant des partenariats avec les grands groupes industriels.

Je connais le prix que vous attachez à la formation des personnels et veux souligner l’importance de la formation et de la sensibilisation tant des cadres supérieurs que de l’ensemble des personnels au développement durable et aux enjeux de la transition écologique. Je souhaite bien entendu que ce travail se poursuive.

Je vous demande en outre de veiller, dans votre champ de compétence, à la cohérence entre la politique de transition écologique que nous engageons et la négociation de politiques européennes.

Je vous invite également à mobiliser vos services en vue de l’engagement, dès ledébut de l’année 2013, de l’élaboration de la future stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Elle devra, notamment, traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales et donner une cohérence d’ensemble à notre action.

A cette fin, vous pourrez particulièrement mobiliser le haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) de votre ministère.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.

Jean-Marc AYRAULT