A Madame la ministre de la culture et de la communication

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour l’année 2013

La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et d’orienter les thèmes des prochaines conférences annuelles.

Pour ce qui concerne votre département ministériel et pour l’année 2013, je vous demande en premier lieu de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale. Pour cela, vous vous attacherez plus particulièrement aux objectifs de reconquête de la biodiversité et de préservation du cadre de vie, de participation à la transition énergétique et d’amélioration de la gouvernance environnementale.

Il s’agira notamment, en matière de biodiversité :

 de mobiliser les lieux interactifs d’exposition du savoir et de vulgarisation scientifique et de faire des centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI), les référents ou les pilotes de démarches participatives d’observation dans ce domaine : vous établirez avec ceux-ci un programme d’actions ;

 de mobiliser les établissements de votre ministère (musées ou monuments avec patrimoine végétal important et Cité de l’architecture et du patrimoine) autour d’engagements volontaires en faveur de la biodiversité. Vous veillerez ainsi à l’extension du dispositif de plan de gestion des jardins historiques mis en place par votre ministère et serez force de proposition sur l’évolution de la place et du rôle des jardins en ville : vous me proposerez notamment un plan d’extension concerté pour les jardins historiques ;

 et de manière plus générale, d’inclure systématiquement l’objectif de sensibilisation aux enjeux de biodiversité des personnels travaillant dans les structures dont vous soutenez l’action.

Vous vous attacherez également à :

 formuler des propositions d’évolution réglementaire concernant l’intervention des architectes dans la conception urbaine et la maîtrise d’oeuvre ; vous participerez aux travaux pour la révision de la réglementation sur l’affichage publicitaire pilotés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

 contribuer à la lutte contre l’artificialisation des espaces naturels et agricoles avec les outils réglementaires et les compétences dont votre département ministériel dispose en termes de protection et de préservation du patrimoine et de tutelle de l’architecture, en relation avec le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, avec lequel vous élaborerez un plan de travail conjoint.

Dans le cadre du plan de rénovation thermique, je vous demande de bien vouloir veiller à la formation de l’ensemble des architectes aux thématiques de rénovation thermique du bâtiment, notamment ceux qui sont en charge de l’entretien et de la restauration des monuments historiques, et à celle des entreprises spécialisées, afin de renforcer l’intégration des enjeux d’efficacité énergétique dans la rénovation des bâtiments inscrits, ou classés au titre des monuments historiques ou situés dans des espaces protégés, sans qu’il soit porté atteinte à leur caractère ou à leur apparence. Les institutions et particuliers propriétaires de monuments historiques feront l’objet d’actions de sensibilisation. Cette priorité devra s’articuler avec le respect et la préservation des savoir- faire traditionnels et la conservation du patrimoine.

Dans le domaine de l’énergie, vous inciterez la recherche architecturale, urbaine et paysagère à contribuer au développement des différentes filières d’énergie renouvelable sur tout le territoire national. Vous veillerez à faciliter l’implantation des installations de production d’énergie éolienne dans des conditions qui préservent la valeur culturelle et paysagère des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial, des monuments historiques et des sites et espaces protégés. Vous proposerez en 2013 une contribution de votre ministère pour participer au développement de ces filières.

Plus généralement, au-delà des engagements découlant de la feuille de route, vous vous attacherez à :

 généraliser la connaissance des enjeux de transition écologique dans le cursus des professions les plus concernées par ces enjeux ;

 favoriser l’intégration de ces enjeux dans les formations continues au sein des chaînes de télévision et des radios et mener des actions de sensibilisation à ces enjeux dans les établissements d’enseignement supérieur relevant de votre ministère via le Plan vert ;

 favoriser le développement, dans l’enseignement artistique et la programmation culturelle des établissements, de nouvelles approches de la relation entre nature et homme ;

 me faire des propositions dans le domaine de la commande publique architecturale et artistique, et sur le « 1 % artistique », pour garantir la soutenabilité environnementale et la durabilité des constructions et des espaces publics, ainsi que des œuvres qui y sont présentées : vous introduirez en 2013 la dimension de développement durable dans les cahiers des charges de la commande publique artistique ;

 inciter les professionnels de la presse écrite à renforcer leur implication pour le recyclage des papiers et l’usage de matières premières recyclées ;

 élaborer avec le concours de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, placée auprès de vous, des propositions d’amélioration des règles et pratiques de la maîtrise d’ouvrage publique ;

 adapter et faire évoluer en tant que de besoin la réglementation de l’architecture, des monuments historiques et des espaces protégés à ce titre, en conciliant la préservation du patrimoine, la qualité architecturale et l’évolution des usages, tout en contribuant à la réflexion sur la ville de demain, durable et intelligente ;

 mener en 2013 des travaux sur l’articulation des enjeux de l’Agenda 21 environnemental et de sa composante culturelle découlant de la déclaration de Barcelone de 2004, en pleine association avec les collectivités territoriales, dans le cadre du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) dont vous avez engagé la rénovation.

Je vous demande en outre de veiller à la cohérence entre la politique de transition écologique que nous engageons et la négociation de politiques européennes dans votre champ de compétence. Je souhaite également que vous renforciez la formation continue des cadres dirigeants et leur sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, afin qu’elle soit portée de manière cohérente par l’ensemble des acteurs publics.

Je vous invite à mobiliser vos services en vue de l’engagement, dès le début de l’année 2013, de l’élaboration de la future stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Elle devra, notamment, traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales et donner une cohérence d’ensemble à notre action.

A cette fin, vous pourrez particulièrement mobiliser le haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) de votre ministère.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.

Jean-Marc AYRAULT