A Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour Tannée 2013

La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et d’orienter les thèmes des prochaines conférences annuelles.

Pour ce qui concerne votre département ministériel et pour l’année 2013, je vous demande en premier lieu de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale. Je suis en effet convaincu du rôle majeur que jouent la recherche et l’expertise scientifique dans la compréhension des enjeux de la transition écologique, dans l’information de la société et dans l’éclairage des décisions publiques.

Vous veillerez en particulier :

 à l’élaboration, pour juin 2013, par les alliances Allenvi, Aviesan et Amena, d’un plan d’action conjoint faisant le lien entre prévention, épidémiologie et recherche fondamentale en toxicologie et en éco-toxicologie préventive ;

 à faire participer l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche à l’évaluation du Plan national santé environnement (PNSE) 2 et les organismes de recherche concernés, regroupés au sein des alliances Allenvi et Aviesan, à l’élaboration du nouveau plan PNSE 3, ainsi qu’à la réflexion sur une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens ;

 au développement de recherches participant à la transition énergétique dans laquelle le Gouvernement est résolument engagé, par des programmes thématiques de l’Agence nationale de la recherche (ANR), notamment « transports durables et mobilité », « villes et bâtiments durables », « systèmes énergétiques efficaces et décarbonées », « biomatières et bioénergies » et par le pilotage, avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, d’une initiative de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie dans le cadre des investissements d’avenir sur des démonstrateurs d’énergie hydrolienne à taille pré-industrielle ;

 à faciliter, dans les domaines du changement climatique, d’une part, et de la biodiversité, d’autre part, l’implication active de la communauté scientifique française dans la consolidation de la connaissance et sa diffusion, notamment au sein du Groupe intergouvememental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) et de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques (IPBES) ;

 à contribuer, aux côtés du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et des autres ministères concernés, à la conception de la future agence de la biodiversité et à la définition du comité national de la biodiversité, en vous attachant à leur bonne articulation avec la communauté scientifique coordonnée au sein de l’alliance Allenvi et avec l’outil que constitue actuellement la Fondation de recherche pour la biodiversité (FRB).

Plus généralement, par ces engagements découlant de la feuille de route, vous vous attacherez, en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, à :

 réaliser un état des lieux des actions existantes intégrant une dimension écologique, environnementale ou de développement durable au sein des formations de l’enseignement supérieur afin d’en tirer des propositions futures ;

 développer la recherche sur les sujets relatifs à la transition écologique et favoriser l’apport de l’expertise scientifique au profit des autorités publiques ;

 soutenir les activités de la recherche appliquée en lien notamment avec les pôles de compétitivité dans le domaine environnemental et les filières industrielles impliquées dans la transition écologique.

Je vous demande en outre de veiller à la cohérence entre la politique de transition écologique que nous engageons et la négociation des politiques européennes dans votre champ de compétence. Je souhaite également que vous renforciez la formation continue des cadres dirigeants et leur sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, afin qu’elle soit portée de manière cohérente par l’ensemble des acteurs publics.

Je vous invite enfin à mobiliser vos services en vue de l’engagement, dès le début de l’année 2013, de l’élaboration de la future stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Elle devra, notamment, traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales et donner une cohérence d’ensemble à notre action.

A cette fin, vous pourrez particulièrement mobiliser le haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) de votre ministère.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.

Jean-Marc AYRAULT