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Tableau de bord de la conférence environnementale : avancées et retards

Lundi 29 avril 2013, par Yveline Nicolas


Tous les trimestres, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie publie un tableau de bord des engagements pour la transition écologique définis lors de la conférence environnementale de septembre dernier.

Le deuxième tableau de bord a été publié en avril 2013. 84 engagements y figurent avec leur niveau d’avancement. Nombre de groupes de travail, de commissions de concertation ont été créés, mais beaucoup d’objectifs sont en retard…

Dans le domaine de l’agriculture et de la biodiversité, le comité de pilotage du « plan bio » institué en septembre propose un objectif de doublement de la surface en agriculture biologique d’ici 2017, soit un total de 1,5 millions d’hectares, surtout en grandes cultures et prairies temporaires. Le Grenelle de l’environnement visait 6% de surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique dès 2012 et 20% en 2020. Or la SAU « AB » en France était autour de 3,5 % fin 2011 (soit 4,5 % des exploitations agricoles), alors que la moyenne européenne dépasse 5 %. Un facteur limitant : l’insuffisance des moyens affectés à la formation et au conseil. Un cadre national pour le développement de la « bio » est annoncé pour juin, après une consultation en régions.

Mais des associations et des medias s’alarment du fait que, malgré les avis défavorables de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, des autorisations de mise sur le marché de dizaines de pesticides aient été accordés par la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture – y compris des produits destinés aux jardiniers amateurs. Ceci pose, comme toujours, la question de la cohérence des politiques. Outre les problèmes de santé environnementale, se pose l’incohérence par rapport aux plans de sauvetage des abeilles, des pollinisateurs sauvages et de « développement durable de l’apiculture » que lance le gouvernement.

De son côté, la politique de l’eau est en cours d’évaluation et une mission a été confiée à un député sur le dossier très épineux de la gestion de l’eau en agriculture.

Un programme d’actions pour mettre en oeuvre une stratégie de création d’aires protégées est en cours, ainsi que des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) dans les régions, attendus pour la fin de l’année. Une loi-cadre sur la biodiversité doit être présentée au Parlement à l’automne après des débats en régions. Un groupe de concertation doit articuler les outils et les mesures prévus dans les lois biodiversité et logement et urbanisme.

Le débat sur l’énergie, une des pièces maîtresses de la transition écologique, se poursuit. Des ONG membres du conseil national de ce débat ont récemment publié un bilan plutôt positif des trois groupes de travail « efficacité énergétique et sobriété », « énergies renouvelables », « gouvernance, rôle de l’Etat et des collectivités ». Avec quand même d’importants bémols. Elles pointent la nécessité de prendre en compte la « précarité énergétique », déplorent le manque d’ambition sur une « réelle décentralisation des compétences en matière d’énergie ainsi qu’un renforcement des échelons essentiels que sont les intercommunalités et les régions ». Ces ONG s’inscrivent en faux contre des propositions de développer l’hydroélectricité et les agrocarburants. Mais, il semble que pour elles, la question du nucléaire reste taboue. Or, EDF commence de grands travaux de remise à niveau de Fessenheim, centrale présumée devoir fermer fin 2016 ou début 2017...

Les sénateurs et sénatrices EELV on récemment déposé un projet de loi visant à lutter contre l’obsolescence programmée en augmentant la durée de vie des produits, la durée de la garantie, en favorisant la réparation et l’accès aux pièces détachées, allant jusqu’à la définition d’un "délit d’obsolescence programmée" pour permettre des actions en justice. Mais le ministère délégué à la Consommation n’est pas favorable à la création d’un tel délit et le sort de ce projet de loi est incertain… En retrouvera-t-on au moins des éléments dans la prochaine loi sur le renforcement des droits des consommateurs, que prépare le gouvernement par ailleurs ? Il y a pourtant là un enjeu essentiel : comment effectuer une transition écologique et énergique si les équipements ménagers, les ordinateurs, tous les produits sont « prédestinés » à tomber en panne et à venir grossir les déchets, souvent toxiques ?

 

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