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Agir contre les violences sexuelles en République Démocratique du Congo

Mardi 30 septembre 2014, par Yveline Nicolas

52 personnalités féminines ont lancé, avec Me Hamuli Rety, ancien président des avocats du tribunal pénal international pour le Rwanda, un appel et une pétition pour instituer un Tribunal Pénal International pour la RDC en succession du TPI pour le Rwanda qui ferme en 2014. Notre article revient sur le contexte du conflit armé en RDC et les violences contre les femmes.



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 Contexte : la guerre depuis 20 ans

Après le génocide de 1994 au Rwanda, qui a fait environ 800 000 mort-es, des forces armées et des milices impliquées dans le génocide s’étaient repliés dans les régions orientales de la RDC, encadrant des camps où s’entassaient des milliers de réfugié-es fuyant après l’instauration d’un nouveau gouvernement rwandais. Ces milices se préparaient pour tenter de reprendre le pouvoir au Rwanda, ce qui a provoqué une intervention meurtrière en RDC en 1996 de la part du gouvernement rwandais.

La multiplication des factions armées, la désorganisation et l’absence d’Etat démocratique, l’incapacité des Nations unies et des pays ayant des intérêts dans la région, comme les Etats-Unis et la France, d’avoir une réponse cohérente face au génocide et à ses conséquences ont entraîné une situation dramatique qui aurait fait depuis 1996 plusieurs centaines de milliers voire des millions de morts [1], en grande majorité civils, victimes notamment de malnutrition, maladies et pauvreté suite aux guerres de 1996 et 1998.

Les combats et les exactions, qui concernent particulièrement les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, à l’Est du pays, entrainent des déplacements de populations. En 2013, les déplacé-es à l’intérieur du pays (souvent déplacés à plusieurs reprises) approchaient les 3 millions de personnes, vivant dans des situations très précaires. Plus de 400 000 réfugié-es congolais vivent toujours en exil. Par ailleurs des réfugié-es fuyant la grave crise humanitaire en République Centrafricaine, pays voisin, arrivent en RDC.

Parmi les belligérants figurent les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (milices hutus), le RCD-Goma (Rassemblement Congolais pour la Démocratie) soutenu par le Rwanda contre le gouvernement de RDC, l’Armée de résistance du seigneur (LRA) issu d’une rébellion en Ouganda, les « maï maï » au Katanga, le Mouvement populaire d’autodéfense (MPA). Même si certaines factions ont été démobilisées à partir de 2010 et dans certains cas partiellement intégrées à l’armée congolaise (FARDC), l’insécurité persiste – d’autant que de nouveaux groupes apparaissent comme le M23. Issu d’une scission dans les FARDC à partir de 2011, le M23 a finalement été vaincu par l’armée régulière fin 2013.

La plupart de ces groupes ont une composition ethnique. Beaucoup contrôlent des zones minières, et font des recrutements forcés, notamment des enfants pour en faire des combattants. Ils prennent également pour cible le personnel d’organisations humanitaires.

 Le viol, arme de guerre

Les viols en République démocratique du Congo auraient fait officiellement au minimum 200 000 victimes depuis 1996, et certainement beaucoup plus, car de nombreux viols ne sont pas répertoriés. (Cf. ci-dessous interview de M. Wallström). Le chiffre de 500 000 est souvent avancé.

Le viol est une arme de guerre utilisée par tous les belligérants. Enlèvement d’enfants pour servir dans les milices, esclavage sexuel, viols collectifs, publics et massifs pour humilier et terroriser les populations sont planifiés et mis en œuvre… Le terme « viol » fait quasiment figure d’euphémisme. Car les modes opératoires constituent souvent des tortures et des actes de barbarie, visant la destruction des femmes et de leur appareil génital (voir ci-dessous Denis Mukwege). Pour certains belligérants, l’objectif d’innoculer le VIH-sida est explicite. Le caractère systématique des agressions, leur extrême violence, le fait que toutes les femmes y compris des bébés ou des personnes âgées sont concernés fait que l’on parle de « gynocide ». Des dizaines de milliers d’enfants seraient issus des viols auxquels des femmes ont survécu.

Des hommes et des garçons sont également victimes de violences sexuelles visant aussi la destruction psychique et physique des personnes.

A noter : le gouvernement a adopté en octobre 2012 un Plan d’action pour mettre fin au recrutement d’enfants, aux violences sexuelles et aux autres violations graves des droits de l’enfant par les forces armées et de sécurité.

Exactions : l’armée régulière aussi...

L’armée régulière (FARDC) est régulièrement accusée d’exactions. Ainsi, elle a récemment suspendu des officiers supérieurs suite à un viol de masse commis par des soldats du 391e bataillon de commandos à Minova en novembre 2012. D’après l’ONU, sur une dizaine de jours "135 cas de violence sexuelle, ainsi que d’autres violations graves des droits de l’homme, dont des meurtres et des pillages massifs".

Selon les chiffres de la MONUSCO, « 224 membres du personnel militaire ou de la police de la RDC ont été condamnés pour des violations graves des droits humains (environ la moitié impliquant des violences sexuelles) entre juillet 2010 et juillet 2011, ce qui représente une augmentation importante par rapport aux années précédentes ».

Mais en mai 2014 à Goma, au terme d’un long procès, sur 39 accusés, la justice congolaise n’a prononcé que deux condamnations pour viols, acquittant la quasi-totalité des soldats accusés des viols massifs de Minova. Les condamnés pour viols sont un lieutenant-colonel, condamné à perpétuité et un caporal condamné à dix ans de prison.

«  Les violences sexuelles demeurent un problème de protection considérable. L’instabilité sécuritaire, notamment à l’est, l’impunité, la faiblesse du système d’intervention juridique/judiciaire et l’absence d’infrastructures de base dans certaines provinces (Equateur, Province Orientale), sont la cause de l’accès réduit aux services d’assistance et à la justice pour les survivant-es, favorisant les arrangements à l’amiable dans la communauté. Au Nord-Kivu et Sud-Kivu, au cours du premier semestre 2012, respectivement 1 768 et 1 572 incidents de violences sexuelles ont été enregistrés, et 618 dans le district de l’Ituri en Province Orientale . Au Nord-Kivu, la répartition géographique des cas de violences sexuelles rapportés est fortement corrélée avec la situation sécuritaire. En effet, on constate que les zones ayant connu des affrontements armés avec des mouvements de populations sont aussi celles où les incidents de violences sexuelles sont les plus élevés (le territoire de Rutshuru vient en première position suivi des territoires de Beni et Masisi ). Les enfants (filles/garçons) sont majoritairement affectés. Les expulsions de migrants congolais de l’Angola ont continué en 2012, accompagnées de nombreuses violations des droits humains, notamment des traitements dégradants et inhumains y compris des violences sexuelles ».
Extrait du Plan d’action humanitaire 2013 de l’ONU
«  Depuis ma prise de fonction il y a moins de deux ans, je me suis rendue trois fois en République démocratique du Congo. La partie orientale de la RDC a été surnommée "capitale mondiale du viol", à juste titre : plus de 200 000 viols ont été rapportés depuis le début de la guerre dans le pays il y a plus de dix ans. Compte tenu de la réticence à signaler un viol, l’on peut aisément imaginer que le nombre réel de viols est plusieurs fois supérieur à celui des viols rapportés. »
Margot Wallström, représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les violences sexuelles dans les conflits
2011, interview par ITUC (Confédération Syndicale Internationale)
Lire le dossier complet

Mais en mars 2016, la Cour Pénale Internationale a condamné à dix huit ans de prison l’ancien commandant militaire du Mouvement de Libération du Congo (MLC) et ancien vice-président de RDC Jean-Pierre Bemba pour des crimes incluant des viols qualifiés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis entre 2002 et 2003. C’est la première fois que la CPIretient de tels chefs d’accusation, mentionnant la "cruauté particulière" de ces crimes, dont des viols collectifs en place publique.

L’urgence sanitaire

Les conséquences de ces actes de tortures sont telles que de nombreuses victimes ont besoin de soins médicaux et d’opérations chirurgicales, ce qui n’est pas possible à cette échelle car les dispensaires et le personnels soignants ne sont pas formés à des interventions aussi spécialisées sur les tortures sexuelles. En RDC on compte 9 médecins et 6 infirmiers pour 10 000 personnes (2009). Les moyens et les compétences manquent pour ces interventions comme pour pouvoir administrer des médicaments pour prévenir le VIH Sida et les grossesses après le viol, et pour la reconstruction psychologique des victimes.

Culturellement, compte-tenu des inégalités et des violences de genre qui existent en RDC comme partout dans le monde, il est déjà extrêmement difficile pour les femmes de signaler leur viol, de dénoncer le ou les agresseurs, d’aller en justice et d’obtenir réparation. Le risque d’être stigmatisée, rejetée par sa famille, le déni par rapport à des exactions qui visent l’identité même de la communauté aggravent les choses. La situation des enfants issus des viols est souvent difficile. Certains de ces enfants sont maintenant des adolescent-es sur qui pèse le poids du rejet de la communauté.

Denis Mukwege, gynécologue de 57 ans, dans son hôpital de Panzi, près de Bukavu, a déjà accueilli et opéré, en l’espace de treize années, plus de 40 000 femmes violées et mutilées de sa région.
«  Comment est-il pensable que les acquis de la civilisation reculent à ce point et qu’on reste inerte ? On a toutes les preuves, photos, témoignages, et rien n’y fait . [Les belligérants] rivalisent de cruauté, ils sophistiquent la torture, perfectionnent les supplices ; je distingue leurs signatures dans les plaies des femmes (...) Toute guerre vise à réduire la démographie de l’ennemi, à occuper son territoire, à détruire sa structure sociale. Le viol, de ce point de vue, est d’une efficacité redoutable (...) S’acharner sur l’appareil génital des femmes ne revient-il pas à s’attaquer à "la porte d’entrée de la vie" ? La plupart des jeunes filles violées ne pourront plus avoir d’enfant (...)  »
Lire le témoignage complet dans le journal Le Monde
Portrait et interviews vidéo de Denis Mukwege sur TV5

En finir avec le déni et l’impunité

Culturellement, compte tenu des inégalités et des violences de genre qui existent en RDC comme partout dans le monde, il est déjà extrêmement difficile pour les femmes de signaler leur viol, de dénoncer le ou les agresseurs, d’aller en justice et d’obtenir réparation. Le risque d’être stigmatisée, rejetée par sa famille, le déni par rapport à des exactions qui visent l’identité même de la communauté aggravent les choses.

Pour arrêter la culture du déni, il faut sensibiliser et former les forces de police et militaires, l’appareil judiciaire, le personnel soignant, les médias, etc. Il faut en même temps aider les victimes à se reconstruire physiquement et psychologiquement, à aller en justice, et acquérir une autonomie économique.

Mais en finir avec la violence qui règne au Congo et dont les femmes et les les filles payent le prix fort demande d’en finir avec l’impunité, de sorte que les criminels – notamment ceux qui ont des responsabilités de commandement - comprennent qu’ils n’échapperont pas aux poursuites et aux condamnations. L’ONU, dont la mission pour la stabilisation en RDC (Monusco) est basée à Goma, doit impérativement jouer un rôle pour faire appliquer les résolutions sur « les femmes, la paix et la sécurité » dont elle est à l’initiative.

 Pourquoi un appel pour un tribunal pénal international pour la RDC ?

52 personnalités féminines ont lancé, avec Me Hamuli Rety, ancien président des avocats du tribunal pénal international pour le Rwanda, un appel / pétition pour instituer un Tribunal Pénal International pour la RDC en succession du TPI pour le Rwanda qui ferme ses porte en 2014 - comme celui créé pour l’ex Yougoslavie. Les signataires soulignent qu’en prenant la succession du Tribunal pour le Rwanda basé à Arusha en Tanzanie, l’instauration d’un TPI pour la RDC pourrait profiter de tous les moyens et archives judiciaires qui sont aujourd’hui voués à la destruction et n’occasionneraient donc pas de nouveaux frais d’installation ou en tout cas très peu comparé au coût initial des autres tribunaux ad hoc.



 Annexes : inégalités de genre en RDC ; pillage des ressources naturelles ; ONU et violences sexuelles dans les conflits armés

Les inégalités de genre en RDC

Les femmes constituent 52 % de la population (2010) et 54 % de la population active. « Dans les milieux ruraux, elles assurent la plus large part des travaux d’exploitation agricole. Leur position économique au sein des ménages s’est également renforcée à la suite de l’effondrement du secteur formel et de l’augmentation du chômage dans le secteur non agricole. Les femmes assurent la survie quotidienne dans la majorité des ménages urbains à travers diverses activités informelles. De nombreuses femmes ont participé activement, à plusieurs étapes, au dialogue en vue de la restauration de la paix » (PNUD).

La RDC a signé les textes internationaux sur les droits des femmes et sa nouvelle constitution adoptée en 2005 instaure le principe de parité entre femmes et hommes au sein des institutions du pays. Une Politique Nationale Genre a été mise en place. Mais il n’y a toujours que 8,9 % de femmes au Parlement et 6 femmes sur 36 ministres (2012). Les magistrats sont à 75 % des hommes. La situation est tout aussi déséquilibrée s’agissant des responsabilités syndicales et associatives (PNUD). Les femmes restent largement majoritaires parmi les personnes pauvres, les moins éduquées, notamment en milieu rural, et les victimes des conflits armés.

« Les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute discrimination à l’égard de la femme et assurent la protection et la promotion de ses droits. Ils prennent, dans tous les domaines, notamment civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, toutes les mesures appropriées pour assurer la pleine participation de la femme au développement de la Nation. Ils prennent des mesures pour lutter contre toute forme de violences faites à la femme dans la vie publique et dans la vie privée. La femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales ».
(Article 14 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, février 2006)

Le pillage des ressources naturelles, enjeu des conflits armés

Attribuée au roi de Belgique – qui exploitait déjà les ressources du territoire à partir de l’Association Internationale du Congo créée à cet effet - lors du partage de l’Afrique entre les puissances européennes à la fin du 19ème siècle, colonie belge jusqu’à son indépendance en 1960, la RDC (appelée précédemment Zaïre) est au dernier rang de l’Indice de développement humain du PNUD : 87,7 % de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté fixé à 1, 25 dollars par jour. L’espérance de vie est inférieure à 50 ans. 6 320 893 millions de personnes sont en crise alimentaire (oct 2012), 53 % de la population sans accès durable à une source d’eau potable améliorée.

Pourtant cet immense territoire est exceptionnel sur le plan de sa forêt tropicale (70 % des forêts du bassin du Congo), de sa biodiversité, de sa diversité culturelle (plus de 500 langues) et de ses réserves en minerais (ressources fossiles, diamants, or, cuivre, cobalt)…

Mais depuis l’invasion coloniale jusqu’à nos jours, il a été pillé par des agents extérieurs, par des dictateurs et leur clan au pouvoir, des milieux d’affaires et entreprises internationales, des milices armées etc.

En 2009, on estimait que la moitié des sites de minerais, concentrés au Kivu, était contrôlée par des groupes armés (rapport IPIS 2009), exploitant des enfants et des femmes. La biodiversité est également en péril, en raison des trafics menés par les groupes armés. Ainsi les éléphants en RDC sont en voie d’extinction : il n’en resterait plus que 7 000 contre 100 000 il y a 20 ans, et un million au début du 20ème siècle.

Les pays riches ou émergents et leur mode de consommation ont un impact et une responsabilité dans la situation en RDC. Des courtiers occidentaux et asiatiques se fournissent en ivoire en RDC encourageant le braconnage perpétré notamment par les forces armées régulières. Des travailleurs, notamment des enfants et des femmes, sont exploités dans les mines de diamants ou de minéraux indispensables pour de nombreux objets électroniques.

L’ONU et la violence sexuelle dans les conflits armés

Les objectifs que se fixent les Nations unies dans le domaine « femmes et conflits armés » sont : la lutte contre l’impunité et la justice pour les victimes ; la protection et la réinsertion des femmes victimes de violences sexuelles ; le renforcement de la volonté politique dans la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité ; la coordination des efforts de la communauté internationale ; une sensibilisation à l’égard du viol en tant que tactique de guerre ; et la mobilisation contre ce fléau et la recherche d’une solution à l’échelle locale et nationale.

« Dans plusieurs régions, nous faisons face à une culture de l’omerta et de la dénégation, la plupart des gens ayant encore beaucoup de mal à admettre la réalité de ce qui se passe. Nous avons aussi le problème de la stigmatisation. Les victimes elles-mêmes ne veulent pas parler. Dans certaines sociétés, celles qui parlent se retrouvent ostracisées ».
Zainab Hawa Bangura, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les conflits armés.

 Documentation, ressources web

Société civile en RDC

- Portail d’ONG en RDC : www.societecivile.cd
- Associations de femmes, droits des femmes : >>>>
- Interview de Annie Matundu Mbambi, présidente de la section RDC de Ligue Internationale de Femmes pour la Paix et la Liberté et membre de Genre en Action : >>>> ; Point de vue à l’occasion du Sommet mondial contre les violences sexuelles dans les conflits 10 à 13 juin 2014 ; compte-rendu du sommet sur le site de Genre en Action

Contexte en RDC

- Le Monde : La RDC au dernier rang de l’indice de développement humain du PNUD
- Indices de développement humain de la RDC : >>>>
- Agence des Nations unies pour les réfugiés, RDC : >>>>
- Les nouvelles du bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU : >>>>
- Note : « Déplacements répétés dans l’Est de la RDC » : >>>>
- Dossier du 22 aout 2012 sur Rue89, RDC, 10 points clés pour comprendre la guerre au Nord Kivu : >>>>

Genre, égalité femmes-hommes

- Observatoire de la parité : >>>> ; le rapport de l’Observatoire sur l’état de la parité en RDC : >>>> (pdf 49 p.)
- Promotion de l’égalité de genre en RDC, PNUD (32 pages, pdf) : >>>>
- Le PNUD en RDC : >>>> ; dossier sur le genre : >>>>
- Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre, 2009 : >>>> (pdf 35 pages)
- Politique nationale d’intégration du genre, de promotion de la famille et de la protection de l’enfant 2008 (pdf 52 pages) : >>>>
- Présentation du premier rapport national Genre en RDC : >>>>

Violences sexuelles et crimes de guerre

- Revue de presse Adéquations sur les violences de genre en RDC : >>>>
- Dossier sur TV5
- ONU, Entretien avec Zainab Hawa Bangura, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les conflits armés : >>>>
- Le Monde : Dans l’est du Congo, les viols comme armes de guerre : >>>>
- Sur blog.slateafrique.com : Recrudescence des viols en RDC : >>>>
- Sur desgrandslacs.blog : RDC, 2ème pays le plus dangereux pour les femmes ?  : >>>>
- ONU : Les femmes du congo face aux séquelles des viols : >>>>
- L’homme qui répare les femmes. Violences sexuelles au Congo. Le combat du Docteur Mukwege" de Colette Braeckman : >>>> ; extrait (pdf 25 p.) : >>>>
- Human Rights Watch : RD Congo : Les rebelles du M23 tuent des civils et commettent des viols : >>>> ; RD Congo : Des crimes de guerre ont été perpétrés par le M23 et par l’armée congolaise : >>>>
- IRIN : RDC : Le viol en toute impunité : >>>>
- ITUC / CSI : Violences à l’égard des femmes dans l’Est de la RDC : >>>>
- Rapport « Mapping » de l’ONU sur les violences dans la période 1993 – 2003, 2010 (pdf, 581 p.) : >>>>
- Accord International : Audit sur les pratiques judiciaires en matière de violence sexuelle (pdf, 43 p) : >>>>
- Sur les enfants nés de viols : >>>> ; >>>>
- Viols des hommes, sur Rue89 : Viols au Congo : « Le jour où ils ont fait de moi une femme » : >>>>
- Association of Sexual Violence and Human Rights, Violations With Physical and Mental Health in Territories of the Eastern Democratic Republic of the Congo : >>>>
- crifip.com, Les hommes victimes. Le viol des hommes un tabou inconnu : >>>>
- Survivantes, femmes violées dans la guerre en République Démocratique du Congo, Louis Guinamard ; Les Editions de l’Atelier. Lire des extraits en ligne ; Interview de l’auteur sur youtube

Exploitations minières, écologie

- Sur le trafic d’ivoire : >>>>
- Exploitation du coltan : >>>>
- Assemblée nationale, Rapport d’information déposé par la mission d’information sur la gestion durable des matières premières minérales, octobre 2011 : >>>>
- Livre : Minerais de sang, Christophe Boltanski, photos de Patrick Robert
- Film : Du sang dans nos portables (Blood in the mobile) Allemagne, 2010, 52mn WDR / Arte : >>>> ; >>>>

Notes

[1] les chiffres varient beaucoup selon les sources, allant jusqu’à 6 millions de mort-es

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