Chapitre premier - Préambule

1.1 La Conférence internationale sur la population et le développement de 1994 se réunit à un moment déterminant de l’histoire de la coopération internationale. Avec la reconnaissance croissante de l’interdépendance de la population, du développement et de l’environnement à l’échelle mondiale, le moment n’a jamais été aussi propice à l’adoption de politiques macro-économiques et socio-économiques de nature à assurer une croissance économique soutenue dans le cadre du développement durable de tous les pays et à la mobilisation des ressources humaines et financières en vue de résoudre les problèmes de la planète. Jamais auparavant la communauté mondiale n’avait eu à sa disposition autant de moyens, de connaissances, de technologies aussi puissantes qui, s’ils sont convenablement réorientés, pourraient favoriser une croissance économique soutenue et un développement durable. Néanmoins, l’utilisation efficace des ressources, des connaissances et des technologies est entravée par des obstacles politiques et économiques à l’échelon national et international. En conséquence, bien que de vastes ressources soient disponibles depuis un certain temps, leur utilisation en faveur d’un développement socialement équitable et écologiquement rationnel a été très sensiblement limitée.

1.2 Le monde a connu des changements considérables au cours de ces 20 dernières années. Des progrès notables ont été accomplis dans de nombreux domaines importants pour le bien-être humain grâce aux efforts déployés à l’échelon national et international. Toutefois, les pays en développement se heurtent encore à de graves difficultés économiques et à un environnement économique international défavorable, et le nombre de personnes vivant dans la pauvreté absolue a augmenté dans beaucoup de pays. Dans le monde entier, nombre des ressources indispensables à la survie et au bien-être des générations futures s’amenuisent et la dégradation de l’environnement s’intensifie, sous l’effet de modes de production et de consommation non viables, d’une croissance démographiques sans précédent, d’une pauvreté généralisée et persistante et de l’inégalité sociale et économique. Des problèmes écologiques, comme le changement de climat de la planète, résultant en grande partie de modes de production et de consommation non viables, aggravent les menaces qui pèsent sur le bien-être des générations futures. Il se forme un consensus mondial sur la nécessité d’intensifier la coopération internationale en matière de population dans le cadre du développement durable dont les grandes lignes sont définies dans le programme Action 21

Des grands progrès ont été accomplis à cet égard, mais il reste encore beaucoup à faire.

1.3 On évalue actuellement la population mondiale à 5,6 milliards d’habitants. Le taux de croissance diminue, mais l’accroissement de la population en chiffres absolus se poursuit, dépassant actuellement 86 millions de personnes par an. La population devrait continuer de s’accroître chaque année de plus de 86 millions de personnes jusqu’en l’an 2015

1.4 Pendant les six années qui restent de la décennie déterminante que nous vivons, les nations du monde par leur action ou leur inaction choisiront entre divers scénarios démographiques. Les variantes basse, moyenne et haute des projections démographiques de l’Organisation des Nations Unies pour les 20 prochaines années correspondent respectivement à 7,1 milliards, 7,5 milliards et 7,8 milliards d’habitants. Cette différence de 720 millions de personnes sur une vingtaine d’années seulement est supérieure à la population actuelle du continent africain. À l’horizon plus lointain, les projections divergent encore plus radicalement. D’ici à 2050, la projection basse de l’ONU prévoit une population mondiale de 7,9 milliards d’habitants, la projection moyenne 9,8 milliards et la projection haute 11,9 milliards. La réalisation des buts et objectifs préconisés dans le présent programme d’action sur 20 ans, qui relève nombre de défis fondamentaux qui se posent à l’humanité tout entière s’agissant de population, de santé, d’éducation et de développement, assurera une croissance démographique mondiale pendant cette période et au-delà à un niveau inférieur à la projection moyenne des Nations Unies.

1.5 La Conférence internationale sur la population et le développement n’est pas un événement isolé. Son programme d’action fondé sur le très large consensus international qui s’est formé depuis la Conférence mondiale sur la population de Bucarest en 1974 et la Conférence internationale sur la population de Mexico en 1984, traite des grandes questions relatives à la population, la croissance économique soutenue et le développement durable et de leur interdépendance, et des progrès dans le domaine de l’éducation, de la situation économique et du renforcement du pouvoir des femmes. La Conférence de 1994 a expressément reçu un mandat plus large sur les questions touchant au développement que les conférences précédentes sur la population, ce qui traduit une prise de conscience croissante du fait que la population, la pauvreté, les modes de production et de consommation et d’autres menaces pesant sur l’environnement sont des questions si étroitement imbriquées qu’aucune d’entre elles ne peut être examinée isolément.

1.6 La Conférence internationale sur la population et le développement constitue le prolongement d’autres importantes activités internationales récentes, et ses recommandations devraient appuyer, suivre et prendre pour base les accords intervenus dans le cadre de :

a) La Conférence mondiale chargée d’examiner et d’évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour les femmes : Égalité, développement et paix, tenue à Nairobi en 1985
b) Le Sommet mondial pour les enfants, tenu à New York en 1990
c) La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992
d) La Conférence mondiale sur la nutrition, tenue à Rome en 1992
e) La Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne en 1993
f) L’Année internationale des populations autochtones, 1993 préludant à la Décennie internationale des populations autochtones
g) La Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement, tenue à la Barbade en 1994
h) L’Année internationale de la famille, 1994

1.7 Les résultats de la Conférence sont étroitement liés et apporteront des contributions importantes à d’autres grandes conférences qui doivent se tenir en 1995 et 1996, à savoir le Sommet mondial pour le développement social ; la quatrième Conférence mondiale sur les femmes : lutte pour l’égalité, le développement et la paix et la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), l’élaboration du programme pour le développement, ainsi que la célébration du cinquantenaire de l’Organisation des Nations Unies. Ces manifestations devraient donner davantage d’ampleur à l’appel que lancera la Conférence de 1994 en faveur d’un accroissement des investissements dans les ressources humaines et d’un nouveau programme d’action visant à renforcer les moyens d’action des femmes pour leur permettre de participer pleinement à tous les niveaux de la vie sociale, économique et politique de leurs collectivités.

1.8 Au cours des 20 dernières années, de nombreuses régions du monde ont connu des changements démographiques, sociaux, économiques, écologiques et politiques notables. Beaucoup de pays ont fait des progrès sensibles pour élargir l’accès aux soins de santé en matière de reproduction et abaisser les taux de natalité, tout en faisant reculer les taux de mortalité et en relevant les niveaux d’instruction et de revenus, notamment grâce à l’amélioration de l’éducation des femmes et de leur situation économique. Si les progrès réalisés au cours des deux dernières décennies, qu’il s’agisse notamment de l’utilisation accrue de contraceptifs, de la baisse de la mortalité maternelle, de la mise en oeuvre de plans et de projets axés sur le développement durable et le renforcement des programmes d’éducation, incitent à l’optimisme quant à l’application efficace du présent programme d’action, il reste cependant beaucoup à faire. Le monde dans son ensemble a changé, et cette évolution ouvre des perspectives nouvelles et prometteuses pour traiter les problèmes de population et de développement. On notera, en particulier, les profonds changements d’attitude de la population mondiale et de ses dirigeants à l’égard de la santé en matière de reproduction, de la planification familiale et de la croissance démographique, qui se traduisent, entre autres, par la nouvelle conception globale de la santé de la reproduction, y compris la planification familiale et la santé en matière de sexualité, telle qu’elle est définie dans le programme d’action. Le fait que de nombreux gouvernements ont réaffirmé leur engagement en faveur de l’élaboration de politiques relatives à la population et de programmes de planification familiale dénote une tendance particulièrement encourageante. À cet égard, une croissance économique soutenue dans le cadre du développement durable mettra les pays mieux à même de faire face à la pression démographique prévue ; elle facilitera la transition démographique dans les pays où il existe un déséquilibre entre les taux de croissance démographique et les objectifs sociaux, économiques et écologiques et elle permettra de mieux intégrer le volet population dans les autres politiques de développement.

1.9 Pris dans leur ensemble, les objectifs et les mesures proposés en matière de population et de développement dans le présent programme d’action permettront d’apporter une réponse aux problèmes critiques et interdépendants qui se posent dans les domaines de la population et de la croissance économique soutenue dans le cadre du développement durable. À cet effet, il faudra mobiliser des ressources suffisantes aux niveaux national et international, ainsi que des ressources nouvelles et supplémentaires pour les pays en développement en faisant appel à tous les mécanismes de financement disponibles, y compris les sources multilatérales, bilatérales et privées. Des ressources financières sont également nécessaires pour renforcer la capacité des institutions nationales, régionales, sous-régionales et internationales de mettre en oeuvre le présent programme d’action.

1.10 Au cours des 20 prochaines années, on assistera probablement à un nouvel exode rural, alors que se poursuivront les fortes migrations entre les pays. Ces mouvements comptent pour une large part dans les mutations économiques qui interviennent dans le monde et posent aussi de nouveaux problèmes graves. Il faut donc accorder plus d’importance à ces questions dans les politiques relatives à la population et au développement. En l’an 2015, près de 56 % de la population mondiale devrait vivre en zone urbaine, contre moins de 45 % en 1994. Or, c’est dans les pays en développement que le phénomène d’urbanisation sera le plus rapide. Dans ces pays, la population urbaine, qui était de 26 % seulement en 1975, devrait atteindre 50 % d’ici à 2015. Cette évolution pèsera d’un poids énorme sur les services et les équipements sociaux existants qui, pour la plupart, ne pourront pas suivre le rythme de l’urbanisation.

1.11 Il sera nécessaire d’intensifier, au cours des 5, 10 et 20 prochaines années, les activités multiples qui ont trait à la population et au développement, en ayant à l’esprit l’importance cruciale que revêt une stabilisation rapide de la population mondiale si l’on veut parvenir à un développement durable. Le présent programme d’action, qui porte sur toutes ces questions et d’autres encore et qui constitue un cadre général et intégré, vise à améliorer la qualité de la vie de la population mondiale actuelle et des générations futures. Les recommandations qu’il contient concernant les mesures à prendre sont formulées dans un esprit de consensus et de coopération internationale, en tenant compte du fait que l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques relatives à la population sont du ressort de chaque pays et doivent prendre en considération sa situation économique, sociale et environnementale, dans le plein respect de la diversité des valeurs religieuses et éthiques, des traditions culturelles et des convictions philosophiques dont se réclame sa population, ainsi que la responsabilité partagée, mais différenciée, de tous les peuples du monde face à leur avenir commun.

1.12 Le présent programme d’action recommande à la communauté internationale un ensemble de buts importants en matière de population et de développement, assortis d’objectifs tant qualitatifs que quantitatifs qui se complètent et qui sont d’une importance critique pour atteindre les buts en question. Ces buts et objectifs sont notamment : la croissance économique soutenue dans le cadre du développement durable ; l’éducation, en particulier celle des filles ; l’équité et l’égalité entre les sexes ; la réduction de la mortalité infantile, juvénile et maternelle ; et l’accès universel aux services de santé de la reproduction, y compris la planification familiale et la santé en matière de sexualité.

1.13 Bon nombre des objectifs quantitatifs et qualitatifs énoncés dans le présent programme d’action exigent manifestement des ressources supplémentaires, que l’on pourrait obtenir en partie en redéfinissant les priorités aux niveaux individuel, national et international. Mais aucune des mesures requises, qu’elles soient considérées séparément ou conjointement, n’est onéreuse au regard du développement mondial actuel ou des dépenses militaires. Quelques-unes n’exigeraient que peu, ou pas de ressources financières supplémentaires, car elles concernent des changements de style de vie, de normes sociales ou de politiques gouvernementales que peut, dans une large mesure, susciter et encourager une action accrue de la part des citoyens et des responsables politiques. Quant aux mesures qui impliquent une augmentation des dépenses publiques dans les 20 prochaines années, elles exigeront des engagements supplémentaires de la part des pays en développement comme des pays développés. Cela n’ira pas sans poser de grandes difficultés à un certain nombre de pays en développement et à certains pays à économie en transition dont les ressources sont extrêmement limitées.

1.14 Le présent programme d’action tient compte du fait qu’on ne peut attendre des gouvernements qu’ils atteignent à eux seuls, en 20 ans, les buts et objectifs de la Conférence internationale sur la population et le développement. Tous les membres et les groupes de la société ont le droit, et même le devoir, de participer activement aux efforts déployés pour atteindre ces buts. L’intérêt accru manifesté pour cette question par les organisations non gouvernementales, tout d’abord dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement et de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme puis au cours des présents débats, témoigne d’une évolution considérable et souvent rapide des relations entre les gouvernements et nombre de ces organisations. Dans presque tous les pays, de nouvelles formes de partenariat se font jour entre les pouvoirs publics, les entreprises, les organisations non gouvernementales et les groupes représentatifs de la collectivité, et ce partenariat aura un effet direct et positif sur la mise en oeuvre du présent programme d’action.

1.15 Si la Conférence internationale sur la population et le développement ne crée pas de nouvel instrument international concernant les droits de l’homme, elle réaffirme cependant que les normes relatives aux droits de l’homme universellement reconnues s’appliquent à tous les aspects des programmes en matière de population. Elle est aussi la dernière occasion offerte à la communauté internationale au XXe siècle d’affronter collectivement les problèmes critiques et interdépendants qui se posent dans les domaines de la population et du développement. La mise en oeuvre du présent programme nécessitera de définir les bases d’action communes, en respectant pleinement les différentes valeurs religieuses et éthiques et les diverses traditions culturelles. Les résultats de cette conférence se mesureront à la force des engagements spécifiques qui seront pris et aux actions qui seront entreprises pour les concrétiser, dans le cadre d’un nouveau partenariat mondial entre tous les pays et les peuples du monde, fondé sur la reconnaissance de la responsabilité partagée, mais différenciée, que nous avons les uns envers les autres et à l’égard de cette planète qui est notre foyer.

  Chapitre II Principes

La mise en oeuvre des recommandations figurant dans le programme d’action est un droit souverain que chaque pays exerce de manière compatible avec ses lois nationales et ses priorités en matière de développement, en respectant pleinement les diverses religions, les valeurs éthiques et les origines culturelles de son peuple, et en se conformant aux principes des droits de l’homme universellement reconnus. La coopération internationale et la solidarité universelle, guidées par les principes de la Charte des Nations Unies et conçues dans un esprit de collaboration, sont indispensables pour améliorer la qualité de la vie des peuples du monde. Dans l’examen du mandat de la Conférence internationale sur la population et le développement et de son thème général, à savoir les rapports entre la population, la croissance économique soutenue et le développement durable, ainsi que dans leurs délibérations, les participants ont pris et continuent à prendre pour guides l’ensemble de principes ci-après :

Principe 1

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.

Principe 2

Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Ils constituent la ressource la plus importante et la plus précieuse de toute nation. Les pays doivent veiller à ce que tous les individus aient la possibilité de développer au maximum leur potentiel. Les individus ont droit à un niveau de vie suffisant pour eux-mêmes et leurs familles, y compris une alimentation, des vêtements, un logement, un approvisionnement en eau et un système d’assainissement adéquats.

Principe 3

Le droit au développement est un droit universel et inaliénable qui fait partie intégrante des droits de l’homme fondamentaux, et la personne humaine est le sujet central du développement. Si le développement favorise la jouissance de tous les droits de l’homme, l’insuffisance de développement ne peut être invoquée pour justifier une limitation des droits de l’homme internationalement reconnus. Le droit au développement doit être mis en oeuvre de façon à satisfaire équitablement les besoins des générations présentes et futures en matière de population, de développement et d’environnement.

Principe 4

Promouvoir l’égalité entre les sexes et l’équité ainsi qu’assurer la promotion des femmes et l’élimination de toutes les formes de violence à leur encontre, et veiller à ce que les femmes aient les moyens de maîtriser leur fécondité sont des éléments capitaux des programmes relatifs à la population et au développement. Les droits des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne humaine. L’égale et la pleine participation des femmes à la vie civile, culturelle, économique, politique et sociale aux niveaux national, régional et international, et l’élimination de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires pour la communauté internationale.

Principe 5

Les objectifs et les politiques relatifs à la population font partie intégrante du développement culturel, économique et social dont le but principal est d’améliorer la qualité de la vie de tous.

Principe 6

Le développement durable, en tant que moyen d’assurer un niveau de bien-être équitablement réparti entre tous aujourd’hui et dans l’avenir, exige que les rapports entre population, ressources, environnement et développement soient pleinement reconnus, correctement gérés et équilibrés de façon harmonieuse et dynamique. Afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous, les États devraient réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques appropriées, y compris des politiques relatives à la population, pour satisfaire aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.

Principe 7

Tous les États et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l’élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité de la population mondiale. Il faut accorder une priorité spéciale à la situation et aux besoins spécifiques des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés. Il faut faire en sorte que les pays dont l’économie est en transition soient pleinement intégrés dans l’économie mondiale.

Principe 8

Tout individu a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’il soit capable d’atteindre. Les États devraient prendre toutes les mesures appropriées pour assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, un accès universel aux services de santé, y compris ceux qui ont trait à la santé en matière de reproduction, qui comprend la planification familiale et la santé en matière de sexualité. Les programmes de santé de la reproduction devraient offrir la plus vaste gamme possible de services sans aucun recours à la contrainte. Toute couple et tout individu a le droit fondamental de décider librement et en toute responsabilité du nombre de ses enfants et de l’espacement de leur naissance, et de disposer de l’information, de l’éducation et des moyens voulus en la matière.

Principe 9

La famille est l’unité de base de la société et devrait être renforcée en tant que telle. Elle doit bénéficier d’une protection et d’un appui aussi complets que possible. Aux différents systèmes culturels, politiques et sociaux correspondent différentes formes de famille. Le mariage doit être conclu avec le libre consentement des futurs conjoints et l’époux et l’épouse devraient être des partenaires égaux.

Principe 10

Chacun a droit à l’éducation, laquelle doit viser à permettre le plein développement des ressources humaines, de la dignité et des possibilités de la personne humaine, notamment chez les femmes et les fillettes. L’éducation devrait être conçue de façon à renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris en ce qui concerne la population et le développement. Les responsables de l’éducation de l’enfant doivent être guidés par la recherche de l’intérêt supérieur de ce dernier, étant entendu que cette responsabilité incombe au premier chef aux parents.

Principe 11

Tous les États et toutes les familles devraient accorder le rang de priorité le plus élevé possible à l’enfant. Ce dernier a le droit de jouir d’un niveau de vie suffisant pour assurer son bien-être, ainsi que le droit d’avoir accès aux meilleurs services de santé possibles et le droit à l’éducation. L’enfant a le droit de recevoir des soins et l’appui des parents, de la famille et de la société, et d’être protégé par des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, notamment la vente, le trafic, les sévices sexuels et le trafic de ses organes.

Principe 12

Les pays qui accueillent des migrants en situation régulière devraient veiller à ce que ces personnes et leur famille soient traitées convenablement et bénéficient de services de protection sociale adéquats, et devraient assurer leur sûreté physique et leur sécurité en ayant à l’esprit la situation et les besoins spéciaux des pays, en particulier ceux des pays en développement, et s’efforcer d’atteindre ces objectifs ou impératifs à l’égard des migrants en situation irrégulière, conformément aux dispositions des conventions et des autres instruments et documents internationaux pertinents. Les pays devraient garantir à tous les migrants la jouissance de tous les droits fondamentaux de la personne humaine énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Principe 13

Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile dans d’autres pays. Les États ont à l’égard des réfugiés les responsabilités stipulées dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967.

Principe 14

Lorsqu’ils examinent les besoins des populations autochtones dans les domaines démographiques et du développement, les États devraient prendre en compte et protéger l’identité, la culture et les intérêts de ces populations et leur permettre de participer pleinement à la vie sociale et politique du pays, en particulier lorsqu’il s’agit de leur santé, de leur éducation et de leur bien-être.

Principe 15

La croissance économique soutenue, dans le cadre du développement durable, et le progrès social exigent que la croissance repose sur une base large et offre des possibilités égales à tous. Tous les pays devraient reconnaître qu’ils ont des responsabilités à la fois communes et différentes. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l’effort international axé sur le développement durable et devraient s’efforcer davantage encore d’encourager une croissance soutenue et de réduire les déséquilibres d’une façon qui puisse être profitable à tous les pays, en particulier aux pays en développement.

 Chapitre IV Egalité entre les sexes et promotion des femmes

A. Promotion des femmes et condition de la femme

Principes d’action

4.1 Le renforcement des moyens d’action et de l’autonomie des femmes et l’amélioration de leur condition sur les plans politique, social, économique et sanitaire constituent en soi une fin de la plus haute importance. En outre c’est là une condition essentielle du développement durable. Il est indispensable que la femme et l’homme participent et collaborent tous deux pleinement dans le cadre de la vie productive et de la procréation et partagent notamment la charge de prendre soin des enfants et de les élever et de contribuer à l’entretien du ménage. Partout dans le monde, la femme voit sa vie, sa santé et son bien-être menacés, étant surchargée de travail et dépourvue d’autorité et d’influence. Dans la plupart des régions, elle reçoit une éducation scolaire moins poussée que l’homme cependant que ses connaissances, aptitudes et facultés d’adaptation sont souvent méconnues. Les rapports de force qui l’empêchent de s’épanouir jouent à de nombreux échelons de la société allant de la vie privée aux plus hautes sphères de la vie publique. Pour changer les choses, il faudra des moyens d’intervention et des programmes d’action de nature à permettre à la femme de s’assurer des moyens d’existence et des ressources économiques, d’alléger les lourdes responsabilités domestiques qui pèsent sur elle, d’éliminer les obstacles juridiques à sa participation à la vie publique et de sensibiliser davantage la société à son sort grâce à des programmes d’éducation et d’information efficaces. Par ailleurs, améliorer la condition de la femme a aussi pour effet de rendre celle-ci plus apte à prendre des décisions à tous les échelons dans tous les domaines de la vie, dont la sexualité et la procréation, ce qui est essentiel pour le succès à long terme des programmes de population. On sait par expérience que les programmes intéressant la population et le développement sont plus efficaces lorsqu’ils s’accompagnent de mesures de promotion de la condition de la femme.

4.2 L’éducation est l’un des moyens majeurs par lesquels la femme peut acquérir les moyens d’action, les connaissances, le savoir-faire et la confiance en soi nécessaires pour se démarginaliser et participer pleinement au processus de développement. Il y a plus de 40 ans, le droit de chacun à l’éducation a été consacré dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. En 1990, les gouvernements, réunis à Jomtien (Thaïlande) à l’occasion de la Conférence mondiale sur l’éducation pour tous, se sont engagés à universaliser l’accès à l’éducation de base. Cependant, en dépit des succès notables qu’ont rencontrés les pays qui se sont employés à élargir l’accès à l’éducation de base, il existe encore quelque 960 millions d’adultes analphabètes dans le monde, dont deux tiers de femmes. Plus d’un tiers des adultes de la planète, pour la plupart des femmes, ne peuvent s’informer par la lecture, ni accéder aux savoir-faire nouveaux et aux technologies qui permettraient d’améliorer leur bien-être et les aideraient à évoluer et à s’adapter aux changements économiques et sociaux. Plus de 130 millions d’enfants ne sont pas inscrits à l’école primaire, dont 70 % de filles.

Objectifs

4.3 Il s’agit de :

a) Réaliser l’égalité et l’équité entre les hommes et les femmes sur la base d’un partenariat harmonieux et permettre aux femmes de s’épanouir pleinement ;

b) Renforcer la contribution des femmes au développement durable en les associant pleinement au processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions à tous les stades et veiller à les faire participer à tous les aspects de la production, de l’emploi, de la création de revenus, de l’éducation, de la santé, de la science et de la technique, des sports, de la culture et des activités relatives à la population et à d’autres domaines, en tant que responsables, partenaires et bénéficiaires actives ;

c) Veiller à doter toutes les femmes, de même que tous les hommes, d’une éducation qui leur permette de satisfaire leurs besoins humains fondamentaux et d’exercer les droits fondamentaux de la personne humaine.

Mesures à prendre

4.4 Les pays devraient entreprendre de promouvoir les femmes et d’éliminer les inégalités entre hommes et femmes le plus rapidement possible :

a) En instituant des mécanismes de nature à favoriser l’égale participation et la représentation équitable des femmes à tous les échelons de la vie politique et de la vie publique dans chaque collectivité et dans la société et en permettant aux femmes de faire connaître leurs préoccupations et leurs besoins ;

b) En permettant aux femmes de donner la pleine mesure de leurs capacités par l’éducation, la formation et l’emploi, en donnant une importance primordiale à l’élimination de la pauvreté, de l’analphabétisme et de la morbidité chez les femmes ;

c) En éliminant toutes les pratiques discriminatoires à l’égard des femmes ; en aidant les femmes à faire valoir et à exercer leurs droits notamment dans le domaine de la santé en matière de reproduction et de sexualité ;

d) En adoptant les mesures voulues pour offrir aux femmes des moyens de gagner un revenu autre que les emplois traditionnels, leur permettre d’accéder à l’autonomie financière, au marché de l’emploi et aux régimes de sécurité sociale sur un pied d’égalité ;

e) En éliminant la violence contre les femmes ;

f) En éliminant les pratiques discriminatoires à l’égard des femmes en matière d’emploi, telles que l’exigence de la preuve de l’utilisation de contraceptifs et de l’absence de grossesse ;

g) En permettant aux femmes, par des lois, règlements et autres mesures appropriées, de concilier leurs rôles en matière de procréation, d’allaitement, et d’éducation des enfants avec l’exercice d’un emploi.

4.5 Tous les pays devraient s’employer plus résolument à adopter et à faire appliquer les lois nationales et les conventions internationales auxquelles ils sont parties, telles que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui protègent les femmes contre toutes les formes de discrimination économique et de harcèlement sexuel et à appliquer pleinement la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes et la Déclaration et le Programme d’action de Vienne adoptés lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993. Les pays sont instamment invités à signer, à ratifier et à appliquer tous les accords en vigueur voués à la promotion des droits de la femme.

4.6 Les pouvoirs publics, à tous les niveaux, doivent garantir aux femmes le droit d’acquérir, de posséder et de vendre des biens et des terres sur un pied d’égalité avec les hommes, d’obtenir des crédits, de négocier des contrats en leur nom et pour leur propre compte, et d’exercer les droits de succession que la loi leur reconnaît.

4.7 Les pouvoirs publics et les employeurs sont instamment invités à éliminer toute discrimination sexuelle en matière d’embauche, de traitement, de formation et de sécurité de l’emploi en vue de mettre fin aux disparités de rémunération entre hommes et femmes.

4.8 Les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales doivent veiller à faire cadrer leurs politiques et pratiques en matière de personnel avec le principe de la représentation équitable des deux sexes, notamment aux échelons de direction et d’élaboration de politiques, dans tous les programmes, y compris les programmes de population et de développement. Il faudrait concevoir des procédures et indicateurs spécifiques pour analyser la participation des femmes aux programmes de développement et évaluer l’incidence de ces programmes sur leurs conditions sociale et économique, leur état de santé et leur accès aux ressources.

4.9 Les pays devraient prendre toutes les mesures voulues pour éliminer toutes les formes d’exploitation, de sévices, de harcèlement et de violence contre les femmes, les adolescentes et les enfants, ce qui implique d’adopter des mesures de prévention et de réhabilitation des victimes. Les pays devraient interdire les pratiques avilissantes, par exemple le trafic de femmes, d’adolescentes et d’enfants et l’exploitation par la prostitution, et se soucier en particulier de défendre les droits et la sécurité des victimes de ces crimes et ceux qui se trouvent dans des conditions comportant des risques d’exploitation, comme les femmes migrantes, les femmes employées comme personnel de maison et les écolières. À cet égard, il faudrait mettre en place des mesures de sauvegarde et des mécanismes de coopération internationaux pour veiller à l’application de ces mesures.

4.10 Les pays sont instamment priés de démasquer et de condamner les viols systématiques et autres formes de traitement inhumain et dégradant des femmes en tant qu’instrument délibéré de guerre et de nettoyage ethnique et de prendre des mesures pour veiller à fournir toute l’assistance requise aux victimes de ces sévices en vue de leur réhabilitation physique et psychologique.

4.11 On devrait s’intéresser davantage, dans les programmes de santé familiale et autres initiatives de développement, au temps que la femme consacre aux tâches résultant de sa triple responsabilité — éducation des enfants, travaux domestiques et activités rémunératrices. Il faudrait souligner la responsabilité qui incombe à l’homme dans l’éducation des enfants et dans les travaux domestiques. Il faudrait investir davantage dans les mesures appropriées qui permettent d’alléger le fardeau quotidien des tâches domestiques, dont la majeure partie incombe aux femmes. L’incidence négative de la détérioration de l’environnement et de la modification de l’utilisation des terres sur l’emploi du temps des femmes devrait faire l’objet d’une plus grande attention. Les conditions dans lesquelles la femme s’acquitte de ses travaux domestiques ne devraient pas nuire à sa santé.

4.12 On ne devrait ménager aucun effort pour favoriser le développement et le renforcement des groupes d’appui aux femmes au niveau de la collectivité. Ces groupes devraient être la principale cible des campagnes nationales visant à faire connaître aux femmes tous les droits que la loi leur reconnaît, y compris au sein de la famille, et à aider les femmes à s’organiser pour faire valoir ces droits.

4.13 Les pays sont instamment priés d’adopter des lois et de mettre en oeuvre des programmes et des politiques de nature à permettre aux salariés, hommes et femmes au même titre, de concilier obligations familiales et responsabilités professionnelles en leur offrant des avantages tels qu’horaires mobiles, congé parental, crèches, politiques propres à permettre aux femmes salariées d’allaiter leurs enfants, assurance médicale et autres mesures du même ordre. Des droits similaires devraient être garantis aux femmes employées dans le secteur informel.

4.14 Les programmes en faveur des personnes âgées — qui sont de plus en plus nombreuses — devraient tenir pleinement compte du fait que les femmes sont majoritaires dans ce groupe d’âge et que leur condition socio-économique est généralement inférieure à celle des hommes âgés.

B. La petite fille

Principes d’action

4.15 La discrimination fondée sur le sexe commence, dans toutes les sociétés, dès la petite enfance. Les meilleures conditions d’égalité pour la petite fille constituent donc une première étape nécessaire si l’on veut que la femme réalise pleinement ses potentialités et participe au processus de développement sur un pied d’égalité avec l’homme. Dans un certain nombre de pays, où une sélection est effectuée avant la naissance en fonction du sexe et où les taux de mortalité infantile sont plus élevés chez les filles que chez les garçons alors que les taux de scolarisation sont plus faibles, on a tout lieu de penser que la préférence pour les garçons empêche les petites filles de bénéficier de la même alimentation, de la même éducation et des mêmes soins de santé. Le développement de techniques permettant de déterminer le sexe de l’enfant à naître ne fait souvent qu’aggraver la situation dans la mesure où il entraîne l’avortement de foetus de sexe féminin. Il est indispensable d’investir dans la santé, la nutrition et l’éducation de la petite fille, de la naissance à l’adolescence.

Objectifs

4.16 Il s’agit de :

a) Éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des fillettes et faire disparaître les préjugés favorables aux garçons, qui sont à l’origine de pratiques dangereuses et immorales — infanticide des petites filles et sélection prénatale en fonction du sexe ;

b) Valoriser la petite fille dans les mentalités et, parallèlement, rehausser l’image et l’estime qu’elle a d’elle-même et renforcer sa position ;

c) Améliorer les conditions de vie de la petite fille, notamment sur les plans de la santé, de la nutrition et de l’éducation.

Mesures à prendre

4.17 De manière générale, il faut valoriser les petites filles pour que leur famille et la société ne les perçoivent pas uniquement comme de futures mères appelées à prendre soin de la famille. Pour cela, il faut adopter et mettre en oeuvre des politiques d’éducation et des politiques sociales qui favorisent leur pleine participation au développement des sociétés dans lesquelles elles vivent. À tous les échelons de la société, les personnes qui ont quelque autorité doivent s’élever avec force, par la parole et par les actes, contre les comportements discriminatoires au sein de la famille, fondés sur la préférence pour les garçons. L’un des objectifs doit être de corriger la surmortalité parmi les filles. Il faut faire des efforts particuliers en matière d’éducation et d’information du public pour promouvoir l’égalité de traitement entre les filles et les garçons en ce qui concerne la nutrition, les soins de santé, l’éducation et les activités sociales, économiques et politiques, ainsi que l’équité en matière successorale.

4.18 Outre qu’il leur faut atteindre l’objectif de l’enseignement primaire pour tous d’ici à l’an 2015, tous les pays sont instamment priés d’assurer aux filles et aux femmes, dans les meilleurs délais, l’accès le plus large à l’enseignement secondaire et supérieur et à l’enseignement professionnel et technique, en veillant à améliorer la qualité et la pertinence de cet enseignement.

4.19 Les établissements scolaires, les médias et autres institutions devraient s’efforcer de bannir de tout matériel de communication ou d’enseignement les stéréotypes qui perpétuent les inégalités entre hommes et femmes et amènent les fillettes à se dévaloriser. Les pays doivent prendre conscience qu’il leur faut non seulement améliorer l’accès des filles à l’enseignement, mais également modifier les attitudes et les pratiques des enseignants, le contenu des programmes et les installations scolaires, de façon à démontrer leur volonté d’éliminer tout parti pris sexiste, tout en tenant compte des besoins spécifiques des filles.

4.20 Les pays devraient mettre en place un dispositif intégré pour répondre aux besoins spécifiques des filles et des jeunes femmes en matière de nutrition, santé générale et en matière de reproduction, d’éducation et de services sociaux, car un surcroît d’investissement dans ces domaines au moment de l’adolescence permet souvent de remédier aux carences nutritionnelles et au manque de soins de santé dont les filles ont pu souffrir dans leur enfance.

4.21 Les gouvernements devraient veiller à l’application rigoureuse des lois sur le mariage pour garantir qu’aucun mariage ne sera célébré sans le libre et plein consentement des futurs époux. Ils devraient aussi veiller à l’application rigoureuse des lois fixant l’âge minimum du consentement au mariage et l’âge de nubilité et, si nécessaire, relever celui-ci. Les gouvernements et les organisations non gouvernementales devraient s’efforcer de créer dans l’opinion un mouvement favorable à l’application des lois fixant l’âge de nubilité, notamment en proposant la possibilité de poursuivre des études ou de travailler.

4.22 Il est instamment demandé aux gouvernements d’interdire les mutilations sexuelles des femmes dans tous les pays où ces pratiques existent et d’appuyer énergiquement les efforts menés par les organisations non gouvernementales, les associations communautaires et les institutions religieuses pour y mettre fin.

4.23 Il est instamment demandé aux gouvernements de prendre les mesures voulues pour prévenir les infanticides, la sélection prénatale en fonction du sexe, la traite des fillettes et leur exploitation aux fins de prostitution et de pornographie.

C. Responsabilités masculines et participation

Principes d’action

4.24 Pour que les hommes et les femmes parviennent à vivre en harmonie, il est indispensable de modifier les connaissances, les attitudes et les comportements de l’un et l’autre sexe. Les hommes ont un rôle décisif à jouer dans le processus d’instauration de l’égalité entre les sexes car, dans la plupart des sociétés, ce sont eux qui exercent l’essentiel du pouvoir dans presque tous les domaines, des décisions personnelles ayant trait à la taille de la famille, à l’élaboration des politiques et programmes à tous les niveaux de gouvernement. Il est impératif d’améliorer la communication entre les hommes et les femmes sur les questions concernant la sexualité et la santé de la reproduction, et de leur faire mieux comprendre leurs responsabilités communes, pour qu’ils soient associés sur un pied d’égalité dans la vie publique et dans la vie privée.

Objectifs

4.25 Promouvoir l’égalité entre les sexes dans tous les aspects de la vie d’un être humain, notamment au sein de la famille et de la collectivité, encourager les hommes à faire preuve du sens des responsabilités dans leur vie sexuelle et leur comportement procréateur et dans leur vie sociale et familiale, et leur donner les moyens de le faire.

Mesures à prendre

4.26 Les gouvernements devraient encourager la participation des hommes et des femmes, sur un pied d’égalité, à tous les aspects de l’exercice des responsabilités familiales et domestiques, notamment la planification familiale, l’éducation des enfants et les tâches domestiques. Ils devraient s’appuyer pour cela sur les moyens d’information, d’éducation et de communication et sur la législation du travail et instaurer des conditions économiques favorables, par exemple en donnant aux hommes et aux femmes la possibilité de prendre un congé familial afin qu’ils soient mieux à même de trouver le juste équilibre entre leurs responsabilités au foyer et dans la société.

4.27 Il faudrait en particulier mettre l’accent sur la part de responsabilité qui incombe aux hommes dans la fonction parentale et le comportement en matière de sexualité et de procréation et les encourager à assumer activement cette responsabilité, notamment en ce qui concerne la planification familiale, la santé prénatale, maternelle et infantile, la prévention des maladies sexuellement transmissibles, dont la contamination par le VIH, la prévention des grossesses non désirées ou à haut risque, la gestion commune des revenus de la famille et la contribution à ces revenus, l’éducation, la santé et la nutrition des enfants ainsi que la nécessité d’admettre et de promouvoir l’idée que les filles valent autant que les garçons. L’apprentissage des responsabilités de l’homme dans la vie familiale doit commencer dès le plus jeune âge. Il faudrait veiller tout particulièrement à prévenir les actes de violence dirigés contre les femmes et les enfants.

4.28 Les gouvernements devraient prendre des dispositions pour que les parents assument leurs obligations financières vis-à-vis de leurs enfants, en assurant notamment l’application des lois relatives à l’entretien des enfants. Ils devraient envisager de modifier les lois et politiques en vigueur pour faire en sorte que les hommes assument leurs responsabilités à l’égard de leurs enfants et de leur famille et leur fournissent un appui financier. Il faudrait que les lois et politiques adoptées favorisent le maintien ou la reconstitution de l’unité familiale. Il faudrait protéger les femmes victimes de mauvais traitements infligés par leurs partenaires.

4.29 Les responsables nationaux et locaux devraient promouvoir la pleine participation des hommes à la vie familiale et la pleine intégration des femmes à la vie de la collectivité. Parents et enseignants devraient inculquer aux garçons, dès le plus jeune âge, le respect de la femme et de la jeune fille en tant qu’égale de l’homme, et leur faire comprendre qu’ils ont eux aussi des responsabilités en ce qui concerne tous les aspects d’une vie de famille sûre, stable et harmonieuse. Il faut mettre en place de toute urgence des programmes pertinents s’adressant aux garçons avant le début de leur activité sexuelle.