Site de l’Association Adéquations
Développement humain durable - diversité culturelle - solidarité internationale - égalité femmes/hommes

Jeudi 23 mai 2019

Intranet

Accueil > Nos projets & actions en cours > Les politiques de transition écologique > Les conférences environnementales > Seconde conférence environnementale, (...) > Discours du premier ministre en clôture de la seconde (...)

Enregistrer au format PDF

Discours du premier ministre en clôture de la seconde Conférence environnementale

Samedi 21 septembre 2013


Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs,

Avant de vous parler des engagements du Gouvernement à l’issue de cette deuxième conférence environnementale, je veux vous livrer ma conviction. Celle d’une "écologie positive", d’une "écologie sociale", d’une "écologie optimiste", bref, du développement durable que la France doit incarner.

La majorité des Français veut un cadre de vie de qualité et un environnement protégé à léguer à ses enfants. La majorité des Français veut pouvoir consommer mieux, polluer moins, mais à condition de leur démontrer qu’ils ne perdront rien en qualité de vie.

Il est de notre responsabilité de donner envie de vivre dans un pays qui équilibre mieux son développement économique, ses ambitions sociales, ses ressources et ses milieux naturels. Il est de notre responsabilité d’articuler le temps long, celui de la planète, avec le temps plus court, de la vie démocratique et de la vie quotidienne de nos concitoyens.

Le tournant écologique de la France est un parcours difficile et parfois conflictuel. Ce chemin est semé de contradictions, car nous vivons dans un système économique mondial qui, à bien des égards, refuse de reconnaître l’évidence.

Les signaux d’alerte n’ont pourtant pas manqué, de René Dumont aux scientifiques du GIEC. Nous savons que nos sociétés et leurs économies peuvent entamer leur déclin pour ne pas avoir su gérer leur rapport aux ressources et à la nature.

Les dirigeants de la planète ont amorcé les changements nécessaires. Les conventions internationales sur le climat, sur la biodiversité, sur la désertification, sur le droit de la mer permettent les prises de conscience et organisent les mutations. Progressivement, elles construisent une histoire mondiale et celle d’une humanité prospère, réconciliée avec sa planète. Elles tracent une trajectoire de progrès et d’opportunités, celle d’une nouvelle modernité.

Les engagements environnementaux que nous prenons aujourd’hui en France nous conduisent chaque jour plus avant sur ce chemin de réalisme et de progrès.

Pour autant, les Français restent partagés entre cet objectif de progrès collectif, tourné vers le long terme, et l’immédiateté de leur situation individuelle, parfois socialement et financièrement difficile. Les deux sont également légitimes à mes yeux.

Nous avons donc besoin d’ambition et de détermination, mais aussi d’écoute et surtout, d’une méthode.

Notre méthode, elle est d’abord de projeter notre pays dans l’avenir, pour convaincre encore davantage des enjeux. C’est le sens des objectifs de long terme fixés hier par le Président de la République.

Notre méthode est également de concerter avec les représentants de l’ensemble de la société. Car il n’y a pas de mutation ambitieuse sans accord et sans consensus. C’était le sens du débat sur l’énergie qui vient de se terminer. C’est aussi le sens de cette conférence annuelle.

Notre méthode est d’engager à rythme soutenu des réformes structurelles, toutes durables. Je pense à la régulation financière, à l’économie sociale et solidaire, à la décentralisation, aux transports du quotidien ou encore à l’urbanisme rénové.

Nous devons toujours laisser aux Français, et aux entreprises, le temps et la marge de manœuvre pour changer leurs comportements et leurs modes de consommation. Mon but est de convaincre, pas de contraindre. Cela implique un discours de responsabilité et de vérité sur notre transition. C’est la condition de la réussite.

La transition énergétique est notre premier défi.

Un débat national et territorial vient de s’achever. Il a permis, pour la première fois, de traiter librement de tous les aspects de notre politique énergétique. Aucun sujet n’a été éludé. Ni le nucléaire, ni les gaz de schiste.

La synthèse du débat, signée par toutes les parties prenantes, est la démonstration que nous sommes collectivement prêts à nous engager sur le chemin de la transition. Et je veux à mon tour sincèrement remercier les organisateurs et les contributeurs de cette démarche.

La qualité de ce travail collectif nous permet aujourd’hui de faire évoluer notre politique énergétique dans deux directions : 1/ mieux consommer pour moins consommer 2/ et rééquilibrer progressivement notre mix énergétique au profit des énergies renouvelables les plus matures.

C’est sur la base de ces orientations que Philippe Martin préparera la loi de transition énergétique, chantier majeur du quinquennat.

Ce texte sera présenté au printemps, discuté à l’été et voté avant la fin de l’année 2014. Je m’engage à ce que le Conseil National de la Transition Ecologique soit associé à ces travaux.

Le Président de la République a précisé hier nos objectifs chiffrés. Il en va de notre indépendance nationale, de notre équilibre commercial, de la maîtrise de nos coûts de production et de la qualité de notre environnement.

Il ne s’agit là ni de privation, ni de décroissance. Je récuse toute vision "récessionniste" de la transition. Il s’agit de proposer aux Français de nouveaux modes de consommation et de déplacement. C’est l’intérêt de chacun et c’est notre intérêt collectif.

Pour cela, nous nous sommes engagés dans la rénovation thermique des bâtiments.

Les outils sont désormais en place. Le Président de la République les a présentés hier : prime aux ménages, crédit d’impôts, TVA réduite, fonds de garantie, soutien aux tiers financeurs, appui à la structuration des filières, prise en compte de la performance thermique lors des travaux.

Les moyens sont là. L’enjeu est maintenant de mobiliser l’ensemble des Français pour agir. Nos concitoyens doivent être mieux sensibilisés. Une grande campagne de communication nationale sera lancée mi-octobre. Son slogan sera "j’éco – rénove ; j’économise", comme vous le voyez derrière moi.

Les ménages doivent pouvoir s’informer plus facilement. Un numéro de téléphone national sera mis en service, ainsi que plus de 400 "guichets uniques", qui auront pour mission de proposer des solutions et des conseils de rénovation. Nous faciliterons l’accompagnement des ménages par les opérateurs d’énergie dans leurs démarches d’audit et leurs projets de travaux. Un "passeport rénovation" sera créé à cet effet.

Les bailleurs sociaux sont d’ores-et-déjà mobilisés. J’ai signé avec eux un pacte. Des prêts à moins de 1 % sur 15 ans sont mis à leur disposition, avec un objectif de 120 000 rénovations de logements sociaux par an.

Enfin, et je parle d’expérience, c’est en confiant des responsabilités accrues aux collectivités locales que nous démultiplierons les effets de notre politique. Le Président a évoqué hier un droit à l’expérimentation. Par ailleurs, j’ai décidé que les nouveaux contrats de plan Etat/régions, en cours de négociation, comporteront un volet "transition énergétique et écologique".

Je demande aux préfets de réunir sous un mois tous les acteurs locaux de la rénovation thermique. C’est un défi majeur pour l’emploi. Des dizaines de milliers d’emplois sont à la clé. Le pouvoir d’achat, également, et notre environnement. J’en appelle à une mobilisation nationale.

Nous devons également promouvoir une mobilité plus économe.

J’ai pris un engagement pour le Nouveau Grand Paris ainsi que pour les transports du quotidien. D’ici 2030, l’ensemble de ces projets représente plus de 100 milliards d’euros. Les nouveaux contrats de plan Etat/région en constitueront la première étape. Ils seront conclus d’ici la fin de l’année.

La voiture ne doit pas pour autant être diabolisée. Elle est indispensable pour beaucoup de Français. Lors de la dernière conférence, j’avais annoncé la voiture consommant 2 litres d’essence aux cent kilomètres. Les constructeurs et des équipementiers français ont relevé le défi et avancé. J’ai confiance en leur capacité de nous présenter un démonstrateur dès le mondial de l’auto à Paris en 2014.

Nous soutenons aussi la Recherche-Développement dans les transports de demain. Une partie des 34 plans industriels, présentés la semaine dernière par le Président de la République avec Arnaud Montebourg, y est consacrée. Le Programme d’Investissements d’Avenir sera totalement mobilisé en faveur de l’innovation. Je pense aux moteurs thermiques basse consommation, à l’hybride, au tout électrique, aux biocarburants de 2ème et 3ème génération, à l’hydrogène, au biogaz, y compris pour les véhicules lourds et les bus.

En parallèle de ces mesures de consommation plus raisonnée, nous avons également besoin de faire évoluer notre mix énergétique.

Le Président de la République a rappelé hier notre objectif . Il a notamment fixé le cap de 50% de part du nucléaire à l’horizon 2025. Cela suppose de développer fortement nos énergies renouvelables. Elles n’ont cependant pas toutes la même maturité. Nous orienterons donc notre action en fonction du potentiel de chaque type d’énergie, de chaque territoire et de nos capacités de financement. Mais toutes ces énergies ont leur place dans le mix électrique.

Ce travail se fera en concertation avec les filières. C’est un devoir de visibilité auprès des industriels. C’est aussi une condition pour garantir l’efficacité économique et environnementale de ces politiques publiques.

Cette transition énergétique suppose évidemment des moyens économiques et financiers. C’est la clé du succès.

Tout changement est coûteux à court terme, même s’il est bénéfique à long terme. Aujourd’hui, des moyens importants sont consacrés à la transition énergétique : chaque année, près de quatre milliards d’euros financent les énergies renouvelables. Un milliard d’euros est consacré aux actions de rénovation de l’habitat.

Nous devons aller encore plus loin :
• nous dégagerons, dès 2016, 1 milliard d’euros supplémentaire de la contribution climat énergie – j’y reviendrai-.
• nous mobiliserons également une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant. Pendant toute la durée de vie restante de nos centrales, et tout en assurant une sécurité maximale, notre parc nucléaire sera mis à contribution, sans rupture d’approvisionnement.

Les énergies fossiles et nucléaires seront donc mobilisées pour atteindre nos objectifs de transition énergétique. Tous ces financements seront soumis à une gouvernance organisée par l’Etat dans le cadre de la loi de transition énergétique. C’est là le rôle de l’Etat stratège.

Le Président de la République a annoncé hier la mise en place d’une Contribution Climat Energie dans le projet de loi de finances 2014. Elle sera adoptée mercredi en Conseil des ministres.

Son fonctionnement est simple : une partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et les combustibles fossiles sera calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation. Cela concernera l’essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel ainsi que le fioul lourd et domestique.

J’ai souhaité que cette réforme soit très progressive. Elle respectera notre engagement de stabilité des prélèvements obligatoires. En 2014, première année de mise en œuvre, l’impact de cette composante carbone sur les carburants et le fioul domestique sera nul. Cette mesure représentera 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards en 2016.

Le Gouvernement s’engage en même temps à ce que les professionnels du transport et de la pêche, fortement exposés, gardent leurs exonérations. Les industriels soumis aux quotas de CO2 conserveront eux, leur système.

Telle est la proposition que nous présenterons mercredi prochain dans le projet de loi de finances en Conseil des ministres. Elle donnera lieu à un débat parlementaire que je souhaite responsable et transparent. C’est la condition de son succès.

Tout au long de cette transition, le Gouvernement sera attentif à la situation des Français, notamment les plus modestes, ceux qui souvent s’inquiètent de ces changements. Il faut les rassurer et pas seulement avec des paroles. Nous avons déjà étendu les tarifs sociaux de l’énergie de 1 à 4 millions de foyers. Nous avons interdit les coupures d’électricité et de gaz pendant l’hiver. Nous travaillerons rapidement aux mesures les plus justes pour renforcer encore le soutien social à nos concitoyens.

Au total, avec la rénovation thermique, c’est un milliard et demi d’euros qui seront dès l’an prochain redistribués aux ménages.

Les entreprises devront, elles aussi, être accompagnées. D’abord dans leur effort de mutation technologique. Plus de la moitié des 12 milliards d’euros d’investissements d’avenir relèvera de critères d’éco conditionnalité plaçant l’énergie et l’environnement au cœur de nos choix. Nous veillerons également à la situation particulière des industries électro-intensives.

Il s’agit de mobiliser l’ensemble des financements publics et privés. De nouvelles sources de financements seront examinées lors de la conférence bancaire et financière annoncée hier par le Président de la République.

Tous ces moyens nous permettront de gagner la bataille de la protection de l’environnement, mais aussi celle de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi. Le Gouvernement s’y consacre entièrement, mais il ne réussira pas seul. C’est l’ensemble des acteurs économiques et sociaux qui doivent se mobiliser pour relever ce défi.

Comme la transition énergétique, la transition écologique est une politique globale qui suppose tout autant d’ambition.

Pour moi, la nature n’est pas un musée. Les écosystèmes évoluent sans cesse. Ils ont leur dynamique, tout comme les activités humaines. Cela ne nous autorise pas pour autant à détériorer notre ressource : la France doit valoriser son capital et sa biodiversité de manière plus résolue et plus efficace.

Cette conception, ma conception, ouvre la voie à deux principes : la conciliation apaisée entre les activités humaines et l’environnement, et le principe de proportionnalité de nos normes par rapport aux régulations qu’elles garantissent.

Nous avons déjà engrangé des résultats cette année. Dans le cadre de la nouvelle PAC négociée par Stéphane Le Foll, 30% des montants alloués seront désormais soumis à des critères environnementaux. Le FEADER sera décentralisé aux conseils régionaux pour traiter les questions agro-environnementales au plus près des enjeux réels des territoires. Le projet de loi accès au logement et urbanisme rénové, ainsi que les ordonnances que porte Cécile Duflot pour densifier la ville, et bientôt le projet de loi d’avenir agricole, freineront l’artificialisation des sols pour la protection des espaces. Deux projets de loi structurants seront déposés au parlement début 2014, portés par Philippe Martin. Le premier relatif à la biodiversité - c’était un de nos engagements de l’an passé - et le second relatif au code minier.

Si les lois et règlements protègent, ils doivent être revisités partout où ils ont perdu de leur lisibilité. Les Etats Généraux de Modernisation du Droit de l’Environnement, actuellement en cours, sont une étape essentielle. Le code de l’environnement doit être plus simple et plus efficace. Il doit faire primer les résultats sur les procédures.

Nous avons fait heureusement des progrès depuis les années 1970. Les politiques environnementales sont aujourd’hui plus intégrées mais plus complexes. Il faut donc aller vers un droit simplifié tout en innovant. C’est ainsi que le Gouvernement travaille à la reconnaissance juridique du "préjudice écologique". Christiane Taubira et Philippe Martin préparent actuellement un texte qui transcrira en droit positif cette notion. L’indemnisation des dommages causés à la nature par des pollutions comme celle de l’Erika constituera une avancée majeure pour notre pays.

Nous sommes aussi attentifs aux dommages sur la santé de nos concitoyens. Vous l’avez évoqué dans le compte- rendu des tables rondes, un nouveau plan santé-environnement sera formalisé courant 2014.

Mesdames et Messieurs, vous avez ouvert aujourd’hui de nouveaux chantiers à l’occasion de cinq tables rondes. Ils concernent l’éducation, la formation et l’emploi, la biodiversité marine, l’eau et l’économie circulaire. Sans reprendre toutes leurs conclusions, je veux vous faire part de quelques orientations que je retiens.

Une des premières conclusions est qu’il faut continuer nos efforts de préservation des espèces et des milieux naturels.

Du retard a été accumulé dans la protection des espèces les plus menacées, notamment dans la transcription du droit communautaire. Il sera comblé dès l’année prochaine. Nous gèrerons également mieux nos sites patrimoniaux. D’ici 3 ans, un tiers des mangroves des outre-mer seront placées sous la protection du conservatoire du littoral.

Pour la première fois, la France a soutenu la mise en œuvre d’une politique communautaire de la pêche durable. Il s’agit d’une avancée majeure, conduite dans le dialogue par Frédéric Cuvillier. Allons plus loin : je suis favorable à ce que la France participe activement aux discussions communautaires pour mieux connaître et encadrer la pêche en eaux profondes. Tout comme je soutiens l’engagement rapide de négociations pour un accord multilatéral qui créera un outil juridique de protection de la biodiversité en haute mer.

Le Comité interministériel de la Mer, que je présiderai début décembre prochain, sera l’occasion d’ouvrir, dans la concertation, la question importante de la planification des usages de l’espace maritime.

Enfin, après un an de travaux, je vous confirme la création de l’agence de la biodiversité en 2014. Son préfigurateur sera désigné cet automne. Elle nous permettra de mieux structurer notre connaissance ainsi que nos moyens d’expertise pour l’eau et la biodiversité. Elle facilitera la gestion des réserves et des parcs terrestres et marins. Surtout, elle apportera son appui à la gestion des milieux ordinaires en lien avec les collectivités locales.

Avec cette agence, nous construirons un opérateur pour l’action, qui portera concrètement les ambitions de la stratégie nationale de la biodiversité. Elle disposera de tous les moyens financiers et humains pour développer son action. Mais je vais au-delà puisque j’ai décidé, par ailleurs, de lui consacrer une partie de l’enveloppe du PIA pour l’innovation en faveur de la nature. Ce n’est pas une agence de plus. Il faut qu’’elle soit utile.

L’eau douce est également un bien précieux, dont seulement 40% est aujourd’hui en bon état écologique.

En ville, la gestion des eaux pluviales devra être améliorée pour éviter les pollutions de nos rivières ainsi que les inondations. Je souhaite aussi que l’application des normes d’assainissement non collectif soit revue, car elles découragent son développement et incitent parfois au suréquipement des Français.

Nous devons aller vers la suppression des produits phytosanitaires en ville. Des démarches ont été entamées : il faut les amplifier. A l’horizon de 10 ans, nous devrons être capables d’éliminer les algues vertes. Il n’y a pas qu’en matière d’énergie que nous fixons des caps ambitieux.

A plus court terme, les agriculteurs seront encouragés à des pratiques plus durables, particulièrement sur les aires de captages :
• la TVA sur les engrais augmentera dans le PLF 2014.
• 1000 captages (deux fois plus qu’aujourd’hui) bénéficieront d’ici 2015 d’un dispositif de protection, notamment grâce au développement de l’agriculture biologique.

La consommation d’eau potable doit être également mieux maîtrisée. L’usager doit être mieux informé de son volume de consommation. Chaque foyer paie aujourd’hui 430€ d’eau par an. Le Gouvernement engagera un travail sur ce point avec les collectivités locales et les professionnels. Je sais pouvoir compter sur nos opérateurs de l’eau, dont le savoir-faire est mondialement reconnu.

Enfin, un nouveau chantier a été ouvert par cette conférence : celui de l’économie circulaire. La France produit environ 5 tonnes et demi de déchets par habitant et par an. Aujourd’hui, notre taux de recyclage global stagne.

La mise en place d’un nouveau modèle qui minimise les déchets, et qui les réemploie mieux, est accessible et rentable, productrice de valeur ajoutée et d’emploi. Je l’ai constaté avant-hier à Arras, en visitant l’unique entreprise française spécialisée dans le recyclage de pneus, qui est performante. La table-ronde a été productive de mesures concrètes. Maintenant c’est à la filière de se mobiliser, totalement.

Minimiser les déchets, c’est d’abord mieux trier. C’est vrai pour les entreprises qui doivent mieux gérer leurs flux. C’est vrai pour les ménages, que nous devons amener à trier davantage et plus efficacement. Le ministère de l’écologie engagera une concertation avec les collectivités locales. Il s’agira d’harmoniser progressivement certaines conditions de tri et de collecte. Minimiser les déchets, c’est aussi éco-concevoir. Les outils sont actuellement mis en place pour développer ces processus dans les entreprises.

Développer l’économie circulaire nous conduit à mieux organiser les filières de recyclage et les filières d’incorporation. Nous renforcerons le pilotage, la gouvernance et la mobilisation des éco-organismes. La France n’organise aujourd’hui que le cycle des déchets. Elle devra organiser demain les flux de matériaux pour de meilleures synergies avec les industries qui les utilisent. Ces flux devront s’organiser au niveau régional.

Développer l’économie circulaire, c’est enfin prolonger la durée de vie des objets et des matériaux. C’est lutter contre l’obsolescence programmée qui contraint aujourd’hui le consommateur à jeter trop vite. Le projet de loi sur la consommation, porté par Benoit Hamon, est en train de modifier notre législation pour lutter contre cette pratique.

Ne perdons pas de temps pour organiser ce modèle de l’économie circulaire. Captons les initiatives. Faisons confiance aux acteurs territoriaux et appuyons-nous sur le dynamisme des filières. Les nouveaux contrats de plan y aideront. C’est un enjeu majeur pour l’emploi.

Mesdames et Messieurs,

La transition de notre modèle de développement n’est pas un horizon théorique. C’est une série de choix permanents que nous devons faire chaque jour et qui engagent, dès à présent, tous nos comportements. C’est un défi pour notre jeunesse, pour la former, pour la sensibiliser, la responsabiliser. Le chantier de la refondation de l’école, mais aussi la mobilisation du tissu associatif, y joueront un rôle décisif.

L’enjeu n’est pas de rechercher une rupture, toujours éphémère et trop vite oubliée voire reniée, mais bien d’enclencher une dynamique de changement continue et irréversible.

C’est le sens de la feuille de route qui vous sera transmise dans les prochains jours. Comme celle de l’an dernier, elle fixera des priorités de travail précises, et comme l’an dernier, le Gouvernement s’y tiendra.

Nous abordons l’année qui vient avec des réponses concrètes. L’enjeu est de conduire la transformation de notre modèle économique et social dans le respect de la justice et du bien-être de chacun.

Ma vision de la transition écologique est une vision progressiste et démocratique. La performance économique, la protection de l’environnement et la justice sociale ne s’opposent pas. Elles doivent avancer ensemble, au service des hommes et avec eux.

C’est dans le respect de cette exigence que se jouera le succès de la transition écologique auprès des Français. C’est sur notre capacité à relever ce défi que nous serons jugés. C’est le sens de la politique que nous menons. C’est le nouveau modèle français que nous construisons.

Un immense chantier s’est ouvert. Un chantier positif, fondateur, rassembleur et porteur d’une dynamique de progrès pour tous. La France a la capacité de porter cette ambition. Et vous pouvez compter sur mon Gouvernement pour y consacrer toute son énergie et prendre toutes ses responsabilités à vos côtés.

Je vous remercie.


- Source : www.gouvernement.fr/premier-ministre/discours-de-cloture-de-la-conference-environnementale

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Nos articles sur les thèmes Conférence environnementale, transition écologique, transition énergétique

Haut de page
Accueil | Contact | | Mentions légales | Plan du site | Membres et partenaires