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L’importance des indicateurs dans les nouveaux objectifs de développement durable

Mardi 6 octobre 2015, par Yveline Nicolas

La définition d’indicateurs qui seront associés aux futurs objectifs du développement durable pour l’après 2015 a une grande importance. De nombreux travaux ont été réalisés sur des indicateurs "alternatifs"qui prendraient mieux en compte les aspects humains, sociétaux et environnementaux du développement.


 Actualités

Les nouveaux indicateurs de richesse en France

Le premier rapport sur "Les nouveaux indicateurs de richesse" de la France, en application de la loi instituant la remise annuelle d’un rapport du gouvernement, débattu au Parlement avec le projet de loi de finances, présentant l’évolution d’indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable, est paru en octobre 2015. Télécharger (pdf, 74 p.)

France Stratégie et le CESE ont publié le 24 juin 2015 un tableau de bord d’indicateurs destinés à mieux mesurer l’état et le développement de notre pays, dans ses dimensions économiques, sociales et environnementales.

Les 10 indicateurs sont répartis en dix thèmes dans trois domaines
- Economique
Travail : taux d’emploi
Investissement : patrimoine productif
Stabilité financière : dette publique et privée
- Social
Santé : espérance de vie en bonne santé
Qualité de vie : satisfaction à l’égard de la vie
Inégalités : écarts de revenus
Education : part des diplômés
- Environnement
Climat : consommation carbone
Biodiversité : abondance des oiseaux
Ressources naturelles : recyclage des déchets

- Information et téléchargement

France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avaient lancé une consultation publique jusqu’au 22 mai 2015 sur la mesure la qualité de la croissance de la France. Cette initiative faisait suite à l’adoption le 2 avril de la loi instituant la remise annuelle d’un rapport du gouvernement, débattu au Parlement avec le projet de loi de finances, qui devra présenter l’évolution d’indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable. Il devra également évaluer l’impact des réformes passées et en cours, à l’aune de ces indicateurs. La loi ne donne pas les indicateurs retenus, ces derniers devant être déterminés par le débat citoyen.

Article unique de la loi : "Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d’octobre, un rapport présentant l’évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu’une évaluation qualitative ou quantitative de l’impact des principales réformes engagées l’année précédente et l’année en cours et de celles envisagées pour l’année suivante, notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et de l’évolution du produit intérieur brut. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat devant le Parlement".

Après une table ronde le 28 janvier 2015, France Stratégie et le CESE ont réuni un groupe de travail d’une soixantaine de personnes, des représentants des partenaires sociaux, de la société civile, des administrations, des organisations internationales, des experts et universitaires. Cette première phase de concertation s’est achevée le 31 mars.

- Informations générale sur cette action]
- Consultation en ligne

Parution du Rapport 2015 sur les Objectifs du Millénaire

Le Rapport 2015 sur les Objectifs du Millénaire pour le développement a été lancé à Oslo, Norvège, le 6 juillet 2015. Selon l’ONU "le rapport présente une évaluation finale des progrès mondiaux et régionaux vers les OMD depuis leur approbation en 2000. Il montre que des progrès significatifs ont été accomplis pour tous les objectifs, et que les efforts mondiaux pour réaliser les OMD ont sauvé les vies de millions de personnes et amélioré les conditions d’existence d’un bien plus grand nombre à travers le monde. Le rapport reconnaît aussi des progrès inégaux et des lacunes dans de nombreuses zones, qui doivent être suivis dans le nouveau programme de développement post-2015 universel et transformateur. Le rapport est basé sur les statistiques officielles globales produites par le Groupe interinstitutions et d’experts sur les indicateurs des OMD dirigé par la Division de statistique du Département des affaires économiques et sociales".
- Télécharger le rapport (en français, pdf 75 p.)

Rapport final du Réseau des solutions pour le développement durable

Le "Sustainable Development Solutions Network - SDSN"auprès des Nations unies a rendu son rapport final en mai 2015, sur les propositions d’indicateurs dans la perspective post 2015. Des indicateurs sont proposés pour tous les "objectifs de développement durable"en cours de discussion et qui devraient être adoptés par les Nations unies en septembre 2015.
- Télécharger le rapport entier (pdf, en anglais, 232 p.)
- Télécharger le rapport résumé (pdf, en anglais, 44 p.)
- Résumé exécutif (pdf, en anglais, 9 p.)
- Tableau des indicateurs pour chacun des 17 objectifs de développement durable
- Tableau des indicateurs pour chacune des cibles des ODD

 Indicateurs institutionnels de développement, développement durable, environnement

Le Réseau des solutions pour le développement durable (Sustainable Development Solutions Network - SDSN) auprès des Nations unies avait publié en février 2014 un pré-rapport sur les Indicateurs pour les Objectifs de développement durable, proposé à la consultation du public jusqu’au 14 mars 2014. Ce rapport présentait 100 indicateurs basé sur les 10 objectifs et 30 cibles du rapport du SDSN. Télécharger le pré-rapport (pdf 14 pages, en anglais). Le résultat de la consultation est disponible. Voir en ligne. Télécharger le rapport du SDSN Indicators for Sustainable Development Goals du 22 mai 2014 (pdf, 147 p. en anglais)

Une version actualisée du rapport sur les indicateurs et les moyens de mise en oeuvre des ODD est disponible en mars 2015. Télécharger (pdf 72 pages, en anglais)

Le groupe de travail de l’ONU sur le suivi et les indicateurs (UN System Task Team on the post 2015 Agenda) a publié en juillet 2013 son rapport final sur les Statistiques et indicateurs pour l’agenda du développement post 2015. Le rapport évalue les options en matière de statistiques et d’indicateurs dans un cadre post-2015. Il analyse les forces et les faiblesses des indicateurs des OMD et apporte des données dans de nouveaux domaines tels que les inégalités, la gouvernance, le développement durable et la population.
- Télécharger la note de synthèse (pdf 10 pages, en anglais) ; Rapport complet (pdf 70 pages, en anglais)

Indicateurs des Objectifs du millénaire pour le développement

Une série d’indicateurs de suivi des objectifs du millénaire pour le développement permet d’évaluer périodiquement les avancées des OMD.

- Site web de suivi des OMD ; Liste officielle des OMD
- Rapport 2015 sur les OMD ; Tableau de suivi des OMD 2015
- Rapport 2014 sur les OMD
- Rapport 2013 sur les OMD

Institutions internationales

Après la Conférence internationale de Rio en 1002, l’ONU a définit un ensemble complexe d’indicateurs de développement durable, qui ont été revisés en 2007. De son côté, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) apporte périodiquement des amendements à son Indice du développement humain. La Banque mondiale tient également une banque de données d’indicateurs de développement intégrant les aspects environnementaux.

- Revue des indicateurs de développement durable (synthèse de la consultation des Etats membres), ONU, juillet 2013. Télécharger (pdf 21 pages, en anglais)
- Les indicateurs de développement durable définis par les Nations unies, 2007 : Lignes directrices et méthodologies, téléchargement (pdf, 99 pages en anglais)
- PNUD Indice de développement humain
- PNUD Edition 2013 des statistiques mondiales. Télécharger (pdf 251 p. en anglais) ; présentation
- Indicateurs de développement, Banque mondiale 213 ; Exemples : indicateurs pour l’environnement ; indicateurs pour le changement climatique ; développement social ; pauvreté
- L’indice de GINI a été développé pour mesurer l’écart entre la répartition des revenus (ou les dépenses de consommation) entre les individus ou les ménages au sein d’une économie et une répartition égalitaire. Evolution de cet indice sur le site de la Banque mondiale

 Femmes, genre et indicateurs

De nombreux textes et engagements internationaux (Convention internationale contre l’élimination de toutes les discriminations envers les femmes, Programme d’action de la Conférence de Pékin, Agenda 21 de Rio, etc.) affirment la nécessité d’une approche transversale de genre dans le recueil et l’établissement de statistiques publiques et d’indicateurs. De nombreux ensemble d’indicateurs sont déjà à disposition des politiques publiques et des organisations de la société civile. Récemment l’UICN a proposé un indicateur sur le lien entre droits des femmes et politiques environnementales.

- Documentation Femmes, genre et processus post 2015
- Tableau 2012 de l’égalité femmes-hommes dans les OMD
- PNUD Indice d’inégalité de genre ; classement des pays dans le rapport 2013 sur le développement humain
- Nations unies : http://genderstats.org/ ; Programme des statistiques de genre des Nations unies ; Manuel d’intégration d’une perspective de genre dans les statistiques(en anglais) ; Lignes directrices pour la production de statistiques sur les violences contres femmes (télécharger pdf 244 p. en anglais)
- Indice européen d’égalité de genre, créé en 2013. Il est constitué d’une combinaison d’indicateurs de genre dans les domaines : emploi, santé, argent, savoir, temps et pouvoir, ainsi que deux autres aspects : les inégalités corrélées et la violence.
- Genre et indicateurs (Bridge)
- Indicateurs sur le genre, la pauvreté et l’environnement sur les pays africains (Département la Statistique du Groupe de la Banque africaine de développement). Rapport 2013 (pdf 328 pages) ; Rapport 2014 (pdf 332 p.)
- IDISA, Indicateur de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique. Télécharger le rapport 2011 (pdf 75 pages)
- Indicateurs de genre, rapport Banque mondiale sur les indicateurs de développement, 2013
- Note synthétique sur les différents indicateurs de développement humains intégrant les indicateurs de genre (pdf 6 pages)
- Mesurer la gouvernance démocratique. Cadre pour la sélection d’indicateurs favorables aux pauvres et sensibles au genre, PNUD 2006. Télécharger (pdf 60 pages)

L’indicateur Environment and Gender Index de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) répertorie dans 72 pays la façon dont ils intègrent les questions de droits des femmes et d’égalité dans le cadre de leurs politiques environnementales. Consulter en ligne (en anglais)

 En France le travail de l’AMCP sur les indicateurs post 2015

L’Action mondiale contre la pauvreté a effectué avec le Collectif Rio + 20 un travail d’analyse et d’identifications d’indicateurs pour les différents secteurs des objectifs de développement. L’AMCP a défini des objectifs prioritaires :

- s’attaquer aux causes structurelles de la pauvreté
- lutter contre les inégalités
- garantir un équilibre écologique
- renouveler et renforcer la gouvernance mondiale via la participation de la société civile
- renforcer la régulation des acteurs économiques et financiers
- garantir l’accès de toutes les populations aux droits fondamentaux
Plus de détails sur ce socle de principes

Un questionnaire a été proposé en ligne, en vue d’un séminaire en mars 2014, qui fait suite à celui de novembre 2013 (dossier ci-dessous).

Documents de la société civile, recherche

- Compte-rendu du séminaire AMCP du 13 mars 2013 sur les indicateurs (pdf 19 pages)
- Dossier préparatoire au séminaire "Des indicateurs pour l’agenda post 2015" du 6 novembre 2013 (pdf 31 pages)
- Les indicateurs de développement durable, un défi scientifique, un enjeu démocratique ; IDDRI, 2004. Télécharger (pdf 25 p.)
- Article sur les indicateurs de développement durable dans l’Encyclopédie du développement durable, 4D
- "Rio + 20" et les indicateurs de développement durable, point de vue de Pierre Calame
- Traitement de l’information pour les politiques énergétiques et l’écodéveloppement, tableau des indicateurs. Helio International. Télécharger fiche (pdf 1 page)
- Forum pour d’autres indicateurs de richesse (FAIR)

Une proposition de loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse avait été déposée par le groupe écologiste à l’Assemblée Nationale le 11 décembre 2013. L’article unique de cette loi était le suivant : Après le dernier alinéa de l’article 7 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, insérer les deux alinéas suivants :
« Il est indiqué, dans l’exposé des motifs du projet de loi de finances de l’année, des projets de lois de finances rectificatives et des projets de lois de financement rectificatives de la sécurité sociale, les hypothèses sur la base desquelles ils sont établis. Entre autres, il est tenu compte de l’indice d’espérance de vie en bonne santé, de l’indicateur de santé sociale, de l’empreinte écologique et des émissions de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre. Il y est, également, présenté une estimation des incidences de l’exercice de l’année, ainsi que les incidences des trois exercices précédents sur chacun des quatre indicateurs mentionnés dans l’alinéa précédent. »
La proposition a été retirée par ses auteures, du fait que la loi de finances organique était inadaptée à cette proposition et que le gouvernement a indiqué vouloir poursuivre les travaux en vue d’une expérimentation pour la loi de finances 2015 ; cf. discussion parlementaire du 23/1/2014 (à la fin du texte)
Consulter en ligne ; télécharger le rapport parlementaire (pdf 45 pages
Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 14 octobre 2014 ; son texte "Le premier mardi d’octobre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport présentant l’évolution, à moyen terme, d’indicateurs de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu’une évaluation qualitative ou quantitative de l’impact des principales réformes engagées l’année précédente et envisagées pour l’année suivante, notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et de l’évolution du produit intérieur brut. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat devant le Parlement".
La Loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques a été publiée au Journal Officiel du 14 avril 2015.]

 Indicateurs de développement durable en France et dans l’Union européenne

- Propositions d’indicateurs de suivi de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020, Commissariat général au développement durable, juin 2015. Télécharger (pdf 198 p.)
- Des indicateurs de développement durable pour les territoires  : le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) ont construit un référentiel d’indicateurs de développement durable territoriaux, paru en janvier 2014. Téléchargement

La Stratégie française de développement durable, adossée à la Stratégie européenne comporte une série d’indicateurs.
- Indicateurs de développement durable en France
- Détails des indicateurs de la stratégie nationale française de développement durable (INSEE) ; tableau de bord des indicateurs de la SNDD (pdf 2 pages)
- Indicateurs de développement durable de l’Union européenne
- Evaluation statistique des progrès réalisés dans le domaine du développement durable en Europe, décembre 2013
- Coopération au développement : Guide de la statistique de la coopération au développement de la Commission européenne, édition 2013 ; Télécharger (pdf 518 pages)

La Commission européenne avait lancé en 2007 une "Initiative au-delà du PIB", qui poursuit ses travaux et développe des indicateurs intégrant "les aspects environnementaux et sociaux du progrès. Informations sur The Beyond GDP initiative (en anglais) ; ressources sur les indicateurs (en anglais)

- Note d’analyse de France Stratégie, Quels indicateurs pour mesurer la qualité de la croissance ?, septembre 2014]
Cette note propose sept indicateurs susceptibles d’accompagner le PIB : l’évolution des stocks d’actifs productifs, physiques et incorporels, rapportés au PIB ; la proportion de titulaires d’un diplôme supérieur au brevet des collèges parmi les 25 à 64 ans ; la proportion artificialisée du territoire ; l’empreinte carbone française annuelle, importations incluses ; le rapport entre les revenus détenus par le cinquième le plus riche de la population et ceux détenus par le cinquième le plus pauvre ; la dette publique nette rapportée au PIB ; enfin, la dette extérieure nette rapportée au PIB.

 Indicateurs "alternatifs" ou complémentaires

Face à l’inefficacité sociale et environnementale d’indicateurs comme le Produit intérieur brut qui ne mesure que la valeur totale des biens et services produits dans un pays donné au cours d’une année donnée, de nombreux indicateurs écologique et de richesses ont été proposés.

- Les nouveaux indicateurs de richesses, par Jean Gadrey et Florence Jany-Catrice, Coll. Repères, éd. La Découverte, 2005. Présentation
- Du PIB au PIB Vert et à l’empreinte écologique : des comptes et indicateurs socio-environnementaux à la portée des citoyens. Note de Jean Gadrey, télécharger (pdf 9 pages)
- Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique ; rapport du CESE, 2009. Télécharger (pdf 144 pages)
- Les préconisations du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi : quelques illustrations. Note de l’INSEE, télécharger pdf 31 pages ; site web de la commission Stiglitz sur la Mesure de la Performance Économique et du Progrès Social
- Les indicateurs alternatifs du bien-être, Note OCDE 2006 (pdf 8 pages)
- Les nouveaux indicateurs de développement durable des régions (2012) ; Rapport du groupe de travail sur les indicateurs de développement durable. Télécharger (pdf 102 pages)
- Nouveaux indicateurs de richesses en Pays de Loire
- Introduction à l’indicateur de progrès véritable
- Du PIB à l’indice de progrès véritable : de nouveaux indicateurs pour une économie assimilant les limites de la planète ; mémoire professionnel, Université de Nantes. Télécharger pdf 93 pages
- L’indicateur de santé sociale des régions françaises  ; article de l’Encyclopédie du développement durable

Initiatives prises par différents pays

- La commission européenne développe une initiative "Beyond GDP" (au delà du PIB)
- En Belgique, une loi sur les « indicateurs complémentaires » a été votée le 23 janvier 2014 à l’initiative du Sénat. Elle prévoie que "l’élaboration de ces indicateurs complémentaires se fait sur base de la participation des services publics compétents et de la société civile belge et en concertation avec les services d’Eurostat et de l’OCDE". Voir en ligne
- Le Royaume-Uni dispose depuis 2011 d’un ensemble de 30 indicateurs intégrant notamment le bien-être individuel, l’état de santé des personnes, la qualité de leur cadre de vie.
- L’Australie dispose depuis 2002 de 26 indicateurs dans quatre domaines : la société, l’économie, l’environnement et la gouvernance, gérés par l’institut national de statistiques.
- La Note de l’IDDRI "Les nouveaux indicateurs de prospérité, pour quoi faire ?", septembre 2014, examine six expériences nationales : Australie, Wallonie, Pays de Galles, Belgique, Allemagne, France. Voir sur le site de l’IDDRI

 Récapitulatif d’indicateurs

- Indicateurs économiques classiques  : Produit Intérieur Brut (PIB) ; Produit National Brut (PNB) ; Investissements directs à l’étranger (IDE) ; Balance des paiements
- Indicateurs de développement (ONU) : Indicateur de développement humain (IDH) ; Indicateurs sexospécifique de développement humain (ISDH) ; Indice de participation des femmes (IPF) ; Indicateur de pauvreté humaine (IPH) ; Indice de pauvreté multidimensionnelle (IPM), Indice du développement de l’éducation pour tout (IPE, Unesco) ; Indice de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique (IDISA) ; Indicateurs SIGI sur l (OCDE)
- Indicateurs alternatifs : Empreinte écologique ; PIB "Vert" (PNUE) ; Indicateur de progrès véritable ; Indicateur de planète heureuse (IPH) ; Bonheur national brut (BNB) ; Indicateur de santé sociale (ISS) ; Indice du progrès social (IPS) ; Index de pauvreté et de faim (PHI) ; Indice d’engagement sur la faim et la nutrition (HANCI) ; Indice de la faim dans le monde (GHI) ; Indice de performance environnementale (IPE), etc
- Note du Forum Convergences qui présente une partie de ces indicateurs. Télécharger (pdf 6 pages)

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