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ARCHIVE. Séminaire le 17 juin 2014 à Paris sur les droits économiques, sociaux et culturels en France

Vendredi 30 mai 2014


La Plateforme française pour les DESC
vous invite à participer à un séminaire d’échanges et de débats :

« Respect des Droits économiques, sociaux et culturel en France :
analyse du rapport gouvernemental, qu’en pense la société civile française ? »

Mardi 17 juin de 9h à 13h

À la Bourse du Travail de Paris, Salle Jean Jaurès
3 Rue du Château d’Eau, 75010 Paris
Métro République

5 thématiques :

Travail, logement, santé, éducation et obligations extraterritoriales.

Ce séminaire invite les organisations de la société civile françaises à partager et échanger leurs analyses du 4ème rapport du gouvernement français sur le respect des droits économiques, sociaux et culturels en France.

Objectif :

Périodiquement, le gouvernement français doit rendre un rapport au Comité DESC des Nations unies faisant état du respect par la France des droits économiques, sociaux et culturels tels qu’ils sont reconnus dans le Pacte international relatif aux droits, économiques, sociaux et culturels.

Afin d’informer au mieux le Comité de cette état des faits, la Plateforme DESC rédige parallèlement un rapport contradictoire de la société civile à l’attention du Comité. Le séminaire en est la première étape.

Programme :

09h00 – Accueil des participants

09h30 – Rapport contradictoire- : Intérêt et opportunité
Par Anaïs Saint-Gal, coordinatrice de la Plateforme DESC

10h30 – Présentation des 5 thématiques de travail

10h45 – Discussions en sous-groupe de travail. Choix entre 5 thématiques :
→ Droit au travail
Présenté par un membre de l’Union Syndicale Solidaires
→ Droit à la Santé
Présenté par un membre de Médecins du Monde
→ Droit au logement
Présenté par Marc Uhry de la Fondation Abbé-Pierre
→ Droit à l’éducation
Présenté par Clothilde Granado d’ATD Quart Monde
→ Obligations extraterritoriales
Par un membre de la FIDH (à confirmer)

12h15 Conclusions et clôture
Par Anaïs Saint-Gal, coordinatrice de la Plateforme DESC

Associations membres de la Plateforme française pour les DESC :

Adéquations
Alliance internationale des habitants
ALPIL
Amnesty International
Amis de la Terre
Associations des Paralysées de France
ASIAD
ATD Quart-Monde
CFDT
CFTC
CGT
FNSAC-CGT
Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternité de proximité
Coordination SUD
CRID
DAL
Droits d’urgence
FAPIL
FIDH
Fondation Abbé Pierre
France terre d’asile
FSU
GISTI
IPAM
LDH
Oxfam agir ici
Peuple et Culture
Peuples Solidaires-Action aid
Récit
Ritimo
Sherpa
Survie
Terre des Hommes
Union syndicale solidaires.

Liens utiles

- Présentation des Droits économiques sociaux et culturels (DESC)
- Le texte intégral du Pacte international relatif aux DESC (PIDESC)
- Extrait de la version provisoire du rapport de l’Etat français sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels, mai 2014
- Communiqué de la Plateforme française pour les DESC, décembre 2012 : La France signataire du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) : Une avancée majeure pour le respect des droits sociaux en France !
- Le précédent contre-rapport de la Plateforme française pour les DESC (2008)

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