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Promouvoir une agriculture et une alimentation saines

Réactualisé septembre 2014

Lundi 2 juin 2014, par Yveline Nicolas

La production et la consommation « bio » se développent, mais qu’en est-il de facteurs qui la menacent, comme les OGM, les pesticides et plus largement un système commercial inéquitable qui favorise la production industrielle, comme le Traité transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis ?


La généralisation de la production et de la consommation biologique et de produits locaux pourrait constituer le fer de lance d’une transition écologique face à la crise environnementale, sociale, économique.

Selon le plan « Ambition Bio 2017 » du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, qui vise un doublement de la part des surfaces cultivées en bio d’ici 2017, « l’agriculture biologique et les produits qui en sont issus représentent un secteur économique porteur et dynamique, qui a doublé sur ces cinq dernières années. C’est également un secteur créateur d’emplois ancrés sur l’ensemble du territoire, avec en moyenne 50% d’emplois en plus dans les exploitations en agriculture biologique que dans l’ensemble des exploitations agricoles françaises ». Ambition Bio 2017 s’articule autour de six axes : développer la production, structurer les filières, développer la consommation et conquérir des marchés, renforcer la recherche, son pilotage et la diffusion des résultats, former les acteurs agricoles et agroalimentaires, adapter la réglementation.

Actuellement les trois quarts des produits bio consommés sont produits en France. Les autres sont pour la plupart des produits impossibles ou difficiles à produire ici (bananes, thé, café ; riz, agrumes).

Bonne nouvelle : la loi d’interdiction de tous les maïs génétiquement modifiés, adoptée à l’Assemblée nationale le 15 avril 2014, a été déclarée valide par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des parlementaires UMP opposés à ce projet. Parallèlement, au niveau de l’Union européenne, une nouvelle procédure, proposée par la commission, adoptée par le conseil le 12 juin, et qui reste à adopter par le Parlement, devrait permettre aux Etats d’interdire sur leur territoire la culture de plantes génétiquement modifiées. Ceux-ci pourront demander à une entreprise qui veut commercialiser un OGM que leur territoire soit exclu de la demande d’autorisation et en cas de refus invoquer des arguments éthiques ou socio-économiques. Mais les cultures de plantes génétiquement modifiées ne cessent d’augmenter au niveau mondial entrainant des risques de contamination, notamment dans l’alimentation animale, et l’étiquetage « sans OGM » est d’application complexe.

Côté pesticides, la journée mondiale de la biodiversité du 22 mai a été l’occasion pour la ministre de l’Environnement de présenter la démarche « Terre saine, villes et villages sans pesticide » visant à accélérer l’interdiction totale des produits phytosanitaires dans les espaces publics, prévue à l’horizon 2020 par une loi de janvier 2014. En fait l’utilisation des pesticides tend à augmenter de nouveau en France. Chaque année 5000 tonnes sont déversées dans les jardins, les parcs public, les cimetières etc. et seules 10% des communes se sont engagées dans des démarches alternatives aux traitements par pulvérisation de pesticides dans les jardins publics…

Des associations ont rappelé à la ministre, de vive voix et dans une lettre ouverte intitulée Vous en avez rêvé, la société civile l’a fait, le lancement dès février de leur campagne zero phyto 100% bio dont l’un des axes majeur est la carte interactive villes et villages sans pesticides, "campagne qui va au-delà en intégrant les questions de l’alimentation et de l’agriculture bio ». Les associations ont demandé plus de concertation et de cohérence et l’extension des « Zones non traitées » de 200m prévu le long des écoles à l’ensemble des lieux de vie, habitation, terrain de sport et de loisirs. Une pétition est lancée pour soutenir un amendement visant à interdire la pulvérisation de pesticides le long des habitations et des écoles, dans le cadre de la discussion actuellement en cours au Parlement sur le projet de Loi agricole.

2014 est l’année internationale de l’agriculture familiale. Cette agriculture, où les femmes sont très impliquées, concerne encore 70 % de la population mondiale, produit plus de 70 % des aliments, prend soin des ressources naturelles et joue un rôle important dans l’adaptation et la prévention du changement climatique.

Mais en même temps qu’ils célèbrent l’agriculture familiale, les Nations unies et les Etats promeuvent des dynamiques contraires, tels les « accords de libre échange », qui ont pourtant un impact désastreux sur les paysans et la souveraineté alimentaire, créant des litiges qui sont traités par des instances commerciales incontrôlables. Ainsi le droit des paysans à garder une partie de leurs récoltes pour effectuer leurs semis de façon autonome, est sans cesse menacé par les puissantes industries semencières qui poussent à faire reconnaître juridiquement qu’il s’agit là de « contrefaçon » et de « recel de contrefaçon ».

Le fameux TAFTA ou « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (ou TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership) entre l’Union européenne et les Etats-Unis, censé être adopté en 2015, soulève une levée de bouclier : opacité des négociations menée par la Commission européenne, qui traite essentiellement avec les industries et les groupes de pression – et qui face aux critiques a lancé en ligne une consultation publique ; mais les citoyens seront-ils en mesure de décrypter en quelques semaines des dizaines de pages de règlements complexes ? - , risques sur la santé publique et l’environnement à cause d’un nivellement des normes par le bas (en particulier le principe de précaution, qui n’est guère reconnu aux Etats-Unis), possibilité que des entreprises, comme les vendeurs de pesticides, poursuivent des États dont la politique entraverait leur activité commerciale… Et tout cela pour des retombées économiques très incertaines, selon certains experts.

Face à ces mouvements contradictoires – valorisation du « relocaliser » et de tout en poursuivant la mondialisation des échanges économiques et la mise en concurrence de systèmes agricoles et alimentaires qui sont loin d’avoir les mêmes moyens – les citoyen-nes peuvent opter pour une consommation alimentaire bio, locale et paysanne. Celle-ci se développe, même en plein cœur de la capitale, comme la coopérative « Coop Paris » dans le 18ème arrondissement. De son côté, le mouvement des Amap vient de publier le nouveau cahier des charges pour les Amap, qui en rappellent les fondamentaux, une « transformation sociale et écologique de l’agriculture et de notre rapport à l’alimentation en générant de nouvelles solidarités ». De même, la Plate-Forme pour le commerce équitable (PFCE) et le réseau d’Initiatives pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale (INPACT National), associés à la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB) lancent la Charte du Commerce équitable local ». (Cf. téléchargement ci-dessous)

 Annexes Extrait de la charte des Amap, extraits de la charte du Commerce équitable local

Charte des Amap

« Résolument basées sur une conception de partage, les AMAP visent à une transformation sociale et écologique de l’agriculture et de notre rapport à l’alimentation en générant de nouvelles solidarités. Elles sont des alternatives concrètes qui émergent de la société civile. Elles ont pour objectifs :

- de maintenir et de développer une agriculture locale, économiquement viable, socialement équitable et écologiquement soutenable, à faible impact environnemental, créatrice d’activité économique et d’emploi, de lien social et de dynamique territoriale,
- de promouvoir un rapport responsable et citoyen à l’alimentation,
- de faire vivre une économie sociale et solidaire, équitable et de proximité,
- de contribuer à une souveraineté alimentaire favorisant celle des paysan-ne-s du monde dans un esprit de solidarité.

Les cinq principes des Amap : une démarche d’agriculture paysanne ; une pratique agro-écologique ; une alimentation de qualité et accessible ; une participation active dans une démarche d’éducation populaire ; une relation solidaire contractualisée sans intermédiaire.)]

Charte du Commerce équitable local

Les 14 principes de la charte :

- Une relation commerciale équitable et responsable
Un prix transparent et rémunérateur
Un partenariat commercial sur du long terme
Une relation non-exclusive qui préserve l’autonomie des producteurs
Un projet de développement partagé
Une filière éco-responsable
Des conditions de travail respectant la dignité humaine
- Pour une agriculture citoyenne et durable
Une agriculture citoyenne et territoriale
Des pratiques agricoles durables, autonomes et transparentes, qui s’appuient sur des modes de production biologique et/ou agro-écologique paysans
Une organisation de producteurs démocratique
Une production basée sur les ressources et les spécificités locales
- Pour changer les pratiques commerciales
Transparence et communication vis-à-vis des consommateurs
Sensibilisation et éducation des consommateurs
Plaidoyer à destination des décideurs économiques et politiques

 Ressources

- Présentation du Plan Ambition bio 2017 ; Téléchargement du document (pdf 44 p.)
- Dossier législatif de la loi sur les maîs OGM ; l’analyse qu’en fait InfoGM
- Initiatives Zero phyto des associations
- Dossier législatif de la Loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
- Point de vue des associations à propos de l’initiative « Terre saine, villes et villages sans pesticide » et Lettre ouverte à la ministre (pdf 3 p.)
- Suivi par Générations Futures de l’action "Loi d’avenir agricole : renforcer la protection de nos enfants face aux dangers des pesticides"
- Blog de témoignages de personnes victimes de pesticides
- Site officiel de l’Année internationale de l’agriculture familiale et présentation sur le site du ministère de l’agriculture
- Analyse par Semons la biodiversité des impacts d’un accord de libre échange entre UE et Canada
- Nouveau cahier des charges des AMAP
- Télécharger la Charte du Commerce équitable local (pdf 12 p.)
- Présentation de Coop Paris sur Bastamag

Nouvelles des mobilisations concernant le TAFTA

- Mobilisations contre le TAFTA sur le - stoptafta
- consultation publique organisée en ligne par la Commission européenne jusqu’au 6 juillet 2014
- Collectif Stop TAFTA
- campagne en ligne "No 2 ISDS" permettant d’envoyer un message à la commission européenne
- Bande dessinée pédagogique critiquant le TAFTA (pdf)

La consultation organisée par la Commission européenne a connu une forte fréquentation, avec 170 000 réponses : premier bilan (juillet 2014).

Mais l’initiative citoyenne européenne (ICE) STOP TTIP visant à récolter la signature de plus d’un million de personnes ce qui permettrait de déposer un projet de loi auprès de la Commission a été refusée en septembre 2014 par la Commission. Les organisteurs vont attaquer cette décision devant la justice européenne.

Sites web

- agriculture.gouv.fr/BIO-2017
- www.printempsbio.com
- www.fnab.org
- www.repasbio.org
- www.agencebio.org
- www.synabio.com
- www.generations-futures.fr
- www.0phyto-100pour100bio.fr
- www.semonslabiodiversite.com
- www.reseau-amap.org
- coopaparis.wordpress.com
- www.infogm.org
- www.collectif-lesengraineurs.com
- www.viacampesina.org/fr

P.-S.

Lire aussi : notre article sur l’économie sociale et solidaire  ; notre article sur la loi d’orientation agricole

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