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Women’s Major Group / Groupe Majeur des Femmes

Les « 8 drapeaux rouges » des femmes suite à la conclusion du groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable

Déclaration du 21 juillet 2014

Jeudi 14 août 2014

L’adoption des résultats est une étape importante mais les objectifs de développement durable n’ont toujours pas une véritable ambition pour un changement urgent dont le monde a besoin pour atteindre l’égalité des genres, les droits fondamentaux des femmes, un développement durable en harmonie avec la nature et mettre fin aux inégalités.
(Document en téléchargement pdf en bas de l’article)



La première phase de deux ans du processus d’élaboration des politiques des Nations unies pendant laquelle les Etats membres ont proposé un nouvel ensemble d’objectifs pour un développement durable a pris fin samedi 19 juillet 2014. Ces nouveaux objectifs suivront les pas des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et déterminera de nouveaux engagements et fonds pour le développement durable.

Le groupe de travail ouvert (GTO ou OWG pour "Open Working Group") sur les objectifs de développement durable (ODD ou SDG pour "sustainable development goals) de l’Assemblée Générale (AG) a terminé son mandat, et a soumis un rapport contenant une proposition pour les objectifs de développement durable à la 68e session de l’assemblée générale des Nations unies comme une partie du processus « Post 2015 ». Le processus ODD a impliqué tous les Etats membres ainsi que les Groupes Majeurs (Major Groups) des femmes et d’autres composantes de la société civile, et nous félicitons cette ouverture. Nous sommes convaincues que la participation effective et significative de la société civile dans la prise des décisions est l’un des aspects essentiels de notre nouveau programme de développement global.

En tant que cadre d’orientation pour le développement global et la coopération pour les quinze prochaines années, le sort de l’humanité et de notre environnement est en jeu. Le Women’s Major Group qui comprend plus de 500 organisations travaillant sur les droits fondamentaux des femmes, l’environnement et le développement, ainsi que des activistes et des universitaires, s’est considérablement engagé dans des consultations et négociations tout au long de ce processus de deux ans pour présenter nos analyses et contributions.

Nous félicitons ces gouvernements qui ont bataillé ferme pour sécuriser et promouvoir l’égalité de genre et les droits fondamentaux des femmes tout au long de ce processus, et nous déplorons que des pays aient invariablement essayé de supprimer toute mention relative aux droits des femmes et des filles. Nous félicitons les co-présidents qui ont établi un compromis avec tous les Etats membres sans céder aux pressions de réduire les objectifs au plus petit dénominateur commun. Même si le Women’s Major Group croit que l’ambition aurait dû être plus grande, l’adoption des documents du projet des ODD représente une étape importante. C’est un processus de négociation complexe au milieu de divergences et de différends entre les Etats membres. Si on prend cette réalité politique en considération, l’adoption du projet des ODD est un résultat remarquable.

Nous applaudissons : l’objectif spécifique n°5 : « Atteindre l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes et filles » et ses cibles visant à mettre fin à toutes les formes de violence, la discrimination, les mariages précoces et forcés et les pratiques néfastes aux femmes et filles, l’accès universel à la santé sexuelle et aux droits reproductifs et sexuels, et à assurer la participation effective des femmes dans la prise des décisions et l’égalité des droits concernant les ressources foncières et financières [1]. Nous applaudissons aussi le fait que l’égalité de genre et les droits des femmes soient traités dans les différents objectifs y compris l’égalité des droits à l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie, à un travail décent et l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale [2] ; l’objectif spécifique sur les inégalités dans les pays et entre les pays étant donné qu’il est impératif de s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté ; et les objectifs pour inverser à jamais la tendance des inégalités croissantes en réformant les systèmes financiers globaux et les mesures fiscales ; l’objectif sur les sociétés stables et pacifiques et leurs cibles sur la participation à la prise de décisions, l’accès à la justice et à la réduction de la circulation des armes ; l’objectif sur les moyens de mise en oeuvre (MEO) qui inclut également un ensemble de cibles pour la mise en oeuvre de chaque objectif - bien que plusieurs de MEO ne soient pas assez ambitieux, nous applaudissons le fait que contrairement aux OMD, le programme comporte des objectifs spécifiques sur les écosystèmes, les océans, la consommation et production durables [3], et un objectif indépendant sur le changement climatique qui reconnaît le rôle des femmes [4] ; enfin, le fait que le programme vise dans sa globalité à éradiquer complètement la pauvreté et la famine, assurer une bonne hygiène de vie, l’accès universel à l’eau et aux sanitaires pour tous.

Cependant, le Women’s Major Group a sans cesse appelé à un renforcement des approches basées sur les droits et une transformation profonde de nos systèmes économiques et financiers, qui nous le regrettons, ne sont pas reflétés dans le document final : les OMD proposés ne sont pas toujours suffisamment ambitieux, transformateurs ou basés sur les droits humains, donc nous présentons nos « drapeaux rouges ».

Drapeau rouge n° 1)
Absence des droits humains

Les ODD ne visent pas complètement à protéger et respecter les droits humains pour tous qui devraient, ainsi que les moyens pour les atteindre, être au centre de l’agenda d’un développement socialement et écologiquement durable. La reconnaissance des droits des femmes et des filles dans le titre de l’objectif n°5 sur l’égalité de genre, le droit à la nourriture, le droit à l’eau et aux sanitaires comme but, les droits des femmes à la prise de décisions sur la paix et la sécurité, les droits des peuples indigènes, et le droit des femmes à contrôler leur sexualité libres de toute coercition, discrimination et violence (voir le drapeau rouge n°2) sont des droits humains parmi d’autres qui sont notamment absents.

Drapeau rouge n°2)
Les cibles pour une santé sexuelle et génésique ne vont pas assez loin.

Nous applaudissons l’intégration des engagements à l’accès universel aux services de santé pour la sexualité et la reproduction, à l’information, l’éducation et à la protection des droits reproductifs des femmes. Cependant, les ODD sont bien inférieurs aux exigences d’un véritable programme transformateur vu qu’ils n’ont pas réussi à assurer le plein respect, la protection et l’application des droits sexuels et reproductifs et le droit à la santé pour tous. A la Conférence Rio +20, les gouvernements ont reconnu que les droits des femmes, des hommes et des jeunes de contrôler tout ce qui concerne leur sexualité étaient très importants pour un développement durable. Pourtant, ils n’ont pas réussi à maintenir ces engagements. Ils ont aussi échoué à reconnaître la nécessité de fournir une éducation sexuelle complète aux jeunes à et en dehors de l’école. On ne peut atteindre un développement durable que lorsque les jeunes comprennent leurs corps, connaissent leurs droits, et ont la liberté et les compétences pour négocier les aspects importants de leurs vies. Finalement, alors que les OMD sont supposés être un programme orienté sur l’avenir, ils limitent explicitement la responsabilité des Etats au fait de protéger et promouvoir les droits reproductifs déjà élaborés dans des accords existants. Cela ne suffit pas. Pendant cette dernière session du groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable, 58 Etats membres ont affirmé qu’un « agenda de développement durable applicable partout, transformateur, à incidence élevée et avec un rapport coût – efficacité satisfaisant » repose fondamentalement sur le respect, la promotion, la protection de la santé et des droits sexuels et reproductifs pour tous, y compris l’accès universel à une information, une éducation et des services pour la santé sexuelle et reproductive qui soient de qualité, complet et intégrés, ainsi qu’à une éducation sexuelle complète pour les jeunes. Malgré ce soutien massif, une minorité bruyante, y compris le Vatican et l’Arabie Saoudite, a une fois de plus bloqué le consensus. La santé et les droits sexuels et reproductifs sont fondamentaux pour atteindre une égalité de genre, l’application des droits fondamentaux des femmes ; la santé et le bien être des jeunes et des femmes et doivent être des priorités évidentes dans l’agenda du développement Post 2015.

Drapeau rouge n°3)
La concentration des pouvoirs et le déséquilibre des richesses qui aggravent la pauvreté et les inégalités dans et entre les pays ne sont pas suffisamment abordés et il manque dans l’ordre du jour des cibles pour inverser cette tendance.

Pour que les ODD puissent changer les choses, ils doivent prendre en compte que le mode de développement actuel basé sur la croissance n’a pas réussi à corriger les concentrations de richesses qui aggravent la pauvreté, les inégalités, et la dégradation de l’environnement. L’écart se creuse un peu plus chaque année. Actuellement, les 65 personnes les plus riches possèdent autant que la tranche inférieure de 50% à l’échelle mondiale [5]. Seulement 5% des 46,2 milliards de dollars de richesses du monde détenues par la tranche sociale dite " particuliers à forte valeur nette " sont suffisants pour couvrir les coûts annuels combinés d’une protection sociale universelle de base et des mesures d’adaptation et d’atténuation du changement climatique. Pour que les ODD soient efficaces, ils doivent radicalement changer la politique globale du système économique à travers un cadre de redistribution qui visera à réduire les inégalité de richesse, de pouvoir et des ressources entre les pays, dans les pays, entre les riches et les pauvres, et entre les hommes et les femmes. Nous applaudissons l’objectif sur « Réduire les inégalités dans et entre les pays » et ses cibles « pour atteindre et maintenir la croissance des revenus de 40% de la population à un taux supérieur à la moyenne nationale », pour « supprimer les lois discriminatoires », pour « réguler les marchés financiers », et pour adopter « des politiques fiscales, salariales et de protection sociale ». Nous regrettons que les ODD aient échoué à reconnaître le langage suivant, en gras :

- 1) Une protection sociale « universelle » de base pour tous.
- 2) « Systèmes d’impôts progressistes dans le monde, y compris la suppression de la TVA sur les aliments de base, les médicaments, les produits sanitaires, la mise en oeuvre de mécanismes financiers innovateurs pour le développement, comme les taxes globales, plus précisément les taxes sur les transactions financières. » [6]
- 3) Mettre fin aux transferts financiers illégaux, « le prix des transferts et les paradis fiscaux » et « introduire une politique globale sur les planchers fiscaux ».

Les ODD doivent radicalement changer le système économique mondial et démanteler tous les systèmes existants qui acheminent les ressources et les richesses des pays en voie de développement vers les pays riches, et des individus à des sociétés. Ils doivent aussi se fixer des objectifs pour répondre à l’urgence et à l’ampleur des changements climatiques, l’acidification des océans et les dégradations environnementales provoqués par l’homme. Ces objectifs doivent se baser sur la justice intergénérationnelle, les capacités des écosystèmes de la planète et les limites écologiques. Pour que les ODD soient à la hauteur, les gouvernements auraient dû fixer des objectifs beaucoup plus clairs qui puissent changer le cours le monde, garantir que les ressources limitées de la planète soient utilisées d’une manière équitable et responsable, reconnaître la dette historique de quelques uns envers beaucoup d’autres, notre responsabilité envers les générations à venir, et que tout véritable développement doit être en harmonie avec la nature. Bien que nous applaudissions le dialogue sur l’allégement de la dette et la restructuration, sur l’accès à la justice, l’information et la participation, et un « partenariat mondial pour le développement », les femmes auraient souhaité voir des objectifs mieux définis :

- 1) Les pratiques extraterritoriales auraient dues être prises en compte, afin de mettre fin à l’impunité et au transfert de la charge, de l’impact et des coûts des Etats aux citoyens et à environnement.
- 2) L’indispensable réforme du commerce mondial et des finances, comprenant la responsabilité des institutions financières internationales, a été traitée seulement en partie.
- 3) On ne peut obtenir une transformation en appliquant des règles imparfaites ; dès lors, nous nous opposons à cet appel trop strict à l’ « Etat de droit » qui est très souvent déjà en vigueur. Nous insistons plutôt sur l’accès à la justice afin de nous assurer que les droits humains priment sur des intérêts économiques à court terme.

Drapeau rouge n°4)
Le fardeau des travaux et soins domestiques gratuits pèse encore sur les femmes.

Les femmes subventionnent encore l’économie entière en effectuant la majeure partie des travaux et soins domestiques gratuits dérivés de la division sexuelle du travail. Le fruit de ces travaux est égal à 60% de la valeur produite dans le monde. Ceci signifie qu’il n’y a pas assez d’argent dans le monde pour payer la valeur générée par le travail des femmes. Le fardeau de ces tâches est le principal obstacle qui empêche les femmes d’exercer pleinement leurs droits parce que ces tâches exigent d’elles beaucoup de temps et toute leur énergie. Les travaux et les soins domestiques gratuits dérivent d’une distribution discriminatoire des rôles entre les sexes. C’est un enjeu macroéconomique et structurel qui affecte les pays développés et en voie de développement et aggrave les inégalités. Nous sommes heureuses de voir un objectif sur ce problème, mais ce n’est pas assez ferme, et en plus, pour évaluer le travail bénévole, l’objectif 5.4 aurait dû viser à « réduire et redistribuer » les travaux et les soins gratuits.

Drapeau rouge n°5)
Absence de reconnaissance des femmes cultivatrices et pêcheuses, et des peuples autochtones comme clé pour une gestion durable des ressources naturelles.

La moitié des objectifs manquent de références à l’égalité de genre et aux droits fondamentaux des femmes, particulièrement dans le contexte de la prise des décisions sur le climat, les océans, les écosystèmes, les politiques sur la pêche, l’eau et l’énergie, y compris dans les communautés pastorales rurales et reculées. Il y a un manque de reconnaissance inquiétant du fait que les petits cultivateurs et en particulier les cultivatrices, les bergers, les femmes et hommes artisans pêcheurs, et autres petits producteurs de nourriture, nourrissent déjà la majeure partie de la population mondiale, et qu’ils sont, chacun plus productifs que les grandes installations industrielles et agricoles tout en protégeant la plus grande partie des semences et la diversité des plantes cultivées. L’appel à un plus grande productivité basée sur des banques de gènes et la technologie dans l’objectif n°2, au lieu d’encourager une agriculture écologique et les droits à la terre, à l’eau, à la diversité et l’existence de petits producteurs, en particulier les femmes, est un pas dans la mauvaise direction qui aggravera la famine et l’érosion des ressources. Les ODD auraient dû inclure :

- 1) Le consentement préalable, libre et éclairé et les droits des peuples autochtones.
- 2) Les femmes en tant que décideuses, gestionnaires des ressources et expertes de l’adaptation et la résistance aux catastrophes dans les objectifs sur l’eau, l’énergie et la gestion des écosystèmes.

Drapeau rouge n°6)
Considération insuffisante au rôle joué par les femmes dans la paix et la justice.

Nous nous félicitons du fait que les ODD (malgré une très grande opposition) aient inclu un objectif sur « les sociétés pacifiques et stables » et que l’objectif sur l’éducation contienne une cible sur « le renforcement de la culture de la paix et de la non-violence », nous regrettons cependant que les cibles n’aient pas de volets sur :

- (1) Assurer la pleine participation des femmes dans le maintien, la construction et la reconstruction de la paix.
- (2) Protection des femmes défenseurs des droits humains.
- (3) Protection des populations vulnérables affectées par la crise et les conflits, y compris des réfugiés et des personnes déplacées.

Le respect, la protection et l’application de toute la panoplie d’obligations en matière de droits humains doivent être au coeur d’un programme qui est censé assurer la dignité humaine. Parce qu’il se concentre sur la paix, l’état de droit et l’accès à la justice, c’est dans l’objectif n°16, logiquement, qu’on aurait dû être inclure plusieurs aspects d’une approche de développement basée sur les droits humains. Nous applaudissons le fait que le titre de l’objectif se réfère à « la redevabilité et à des cibles comme « l’accès à la justice pour tous », « la participation effective » et « l’accès publique à l’information », mais il manque des dispositions importantes :

- (1) Un accès à des systèmes judiciaires efficaces, abordables ou gratuits basés sur les droits humains pour tous les individus et surtout pour les femmes et des groupes marginalisés.
- (2) Financer ces objectifs pour soutenir la justice et la participation de manière significative en réduisant et réorientant les dépenses militaires.

Drapeau rouge n°7)
Des interrogations sur le(s) « partenariat(s ) »

La myriade de feux verts donnés au financement du secteur privé et aux partenariats pour le développement durable sans aucune discussion spécifique sur l’estimation, la redevabilité, la transparence et surtout la gouvernance, est extrêmement inquiétante. Après de longs débats, le document final sur les ODD comprend enfin une référence au « renforcement du partenariat mondial sur le développement durable » entre les Etats, mais celle-ci est affaiblie par la référence suivante à, des volontaires, des partenariats publics ou privés peu transparents. Il conviendrait d’avoir un partenariat renforcé ou amélioré pour le développement dans lequel le but soit la coopération internationale sur une vaste de gamme de questions sur le développement, ce sur le critère Nord/Sud. Le partenariat est celui qui existe principalement entre les gouvernements des pays développés et ceux des pays en voie de développement, les pays développés montrant la voie en fournissant des ressources et des moyens de mise en oeuvre. Il est impératif de saisir à nouveau le terme avec son sens originel et NE PAS permettre que le terme soit isolé uniquement comme partenariat avec le secteur privé. Les partenariats multilatéraux doivent être obligatoirement accompagnés par un cadre de gouvernance des Nations unies qui inclut la responsabilité, l’évaluation ex-ante et des critères (comme avoir montré des résultats en matière de développement durable), des rapports transparents, une expertise indépendante et des mécanismes de suivi.

Drapeau rouge n° 8)
La priorité de la technologie reste le commerce et l’accès privé.

Bien que la technologie soit mise en avant dans plusieurs objectifs comme un élément essentiel pour réaliser chaque objectif, le besoin urgent d’un accès juste et équitable à la technologie n’est pas reconnu, celui d’abattre les barrières de la propriété intellectuelle, et le besoin des pays en voie de développement de créer et développer leurs propres bases technologiques. Il n’est pas non plus mentionné qu’il extrêmement important d’intégrer une évaluation multilatérale, indépendante et participative du potentiel social, économique, environnemental des technologies et de leur impact sur la santé. La mise en place d’un mécanisme de transfert des technologies qui puisse traiter ces aspects aurait dû être clairement annoncée.

Le chemin à prendre doit absolument assurer la priorité des droits fondamentaux des femmes et filles dans le processus et les résultats.

Les travaux à venir seront pour nous assurer que les négociations de l’Assemblée Générale aient lieu et qu’elles soient basées sur le document tel qu’il est maintenant d’une manière totale, transparente et responsable.

En ce qui concerne le processus à venir, pour intégrer les ODD dans l’agenda Post-2015 final, nous demandons au secrétaire général et à l’Assemblée Générale de ne pas appliquer des réductions ou « simplifications » arbitraires. Les Etats devraient seulement s’engager à renforcer davantage les objectifs et cibles proposés et ne devraient se livrer à aucune régression.

Pour cela, la redevabilité est essentielle pour garantir que les Etats tiennent leurs engagements, y compris des mécanismes de redevabilité aux niveaux national et local. La participation du public, en particulier celle des femmes et des groupes marginalisés, dans l’élaboration, la mise en oeuvre, et le suivi des projets nationaux et internationaux pour mettre les ODD en oeuvre, doit être une priorité. Les mécanismes internationaux de redevabilité, y compris les mécanismes inter-gouvernementaux comme le Panel de Haut Niveau et ceux du Conseil des Droits Humains dans lesquels tous devraient être impliqués, devraient être créés ou renforcés pour accélérer le processus de l’agenda Post 2015.

Notre priorité pour l’année qui vient et qui aboutira au Sommet de septembre 2015 sur le projet Post 2015, est d’assurer que l’agenda Post 2015 aura de solides engagements financiers, avec une insistance sur les fonds publics pour le développement durable sur la base d’une réforme des systèmes financiers et commerciaux actuels qui ne sont pas viables.

Nous devons veiller à ce que dans les négociations sur le développement durable, du « Paquet » Financier pour le Développement Durable jusqu’au Sommet Post-2015, les gouvernements s’engagent à ce que les femmes aient une voix égale, un accès équitable et une part égale aux financements et aux autres moyens de mise en oeuvre. Nous demandons aux gouvernements d’assurer un ensemble concret et pertinent d’objectifs pour les moyens de mise en oeuvre (MOI) pour la pleine réalisation de l’objectif n°5 et de s’engager à « financer les organismes de défense des droits des femmes ».

Nous demandons aux Etats membres d’assurer la participation massive de la société civile y compris le Groupe Majeur des Femmes et d’autres parties-prenantes dans le processus précédant ou suivant le Sommet de septembre 2015 sur Post 2015. Le processus doit être inclusif, avec un accès libre et une participation effective des Groupes Majeurs et de la société civile. Ceci sera déterminant pour la transparence et l’intégrité des négociations à venir, comme nous l’a démontré notre participation au groupe de travail ouvert, où nous avons favorisé des liens essentiels entre le niveau global et celui national.

Enfin, nous sommes préoccupées par le fait que les corps et les vies des femmes continuent à être soumis aux intérêts nationaux dans lesquels les lois ne sont pas toujours faites pour garantir nos droits. Nous continuons avec insistance à réclamer un véritable agenda universel fondé sur les droits humains. Nous refusons que nos vies soient des jetons pour la négociation. Dès lors, nous n’attendons pas moins qu’un agenda transformateur et universel qui garantira un monde juste, équitable et durable où toutes les personnes, y compris les femmes et les filles qui constituent 50% de la population mondiale, connaîtront un bien être individuel et collectif, une vie dans la dignité et jouiront pleinement de leurs droits fondamentaux.


Source : Organisations du Women’s Major Group pendant le groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable.
contact(at)womenmajorgroup.org et www.womenmajorgroup.org

Remerciements à Genre en Action (Mylène Tousse) pour la traduction.
coordination(at)genreenaction.net et www.genreenaction.net


Le Groupe Majeur des Femmes, qui comprend plus de 500 organismes, assume la responsabilité d’aider la société civile des femmes à contribuer à l’espace politique créé par les Nations unies (participation, débat, soumission de projets et accès aux documents). Le WMG/GMF est lui-même organisé et ouvert à tous les organismes qui travaillent pour un développement durable basé sur les droits de l’Homme, en mettant l’accent sur les droits fondamentaux des femmes, leur autonomisation et l’égalité de genre. Le site web du GMF aux Nations Unies est : http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=157

Notes

[1Les buts de l’objectif 5 : mettre fin à toutes les formes de discriminations, supprimer toutes les formes de violence à l’égard de toutes les femmes et filles ; éliminer toutes les pratiques dangereuses tels que les mariages précoces et forcés des enfants et la mutilation des parties génitales ; reconnaître et évaluer les soins gratuits et les travaux domestiques ; prendre des mesures pour assurer la participation effective et significative des femmes et l’égalité des chances ; assurer l’accès universel à la santé sexuelle et génésique et les droits reproductifs comme convenu, conformément aux Programmes d’action de la Conférence internationale du Caire sur la population et le développement et de la Conférence de Pékin et aux comptes rendus de leurs conférences d’examen ; et des moyens spécifiques pour mettre en oeuvre l’égalité de genre et des droits des femmes, y compris la législation, l’accès aux finances, aux ressources productives etc.

[2Y compris dans le contexte d’éradication de la pauvreté, de la lutte contre les inégalités, de la santé, de l’éducation, du travail décent et des institutions compétentes.

[3Et aussi des objectifs indépendants sur l’utilisation durable des océans, écosystèmes, forêts, et comment stopper la perte de la biodiversité.

[4Lancement urgent de l’action avant 2020 tout en assurant la priorité au caractère contraignant du processus politique de la Convention climat UNFCC

[5Magazine Forbes basé sur de récents calculs de l’Oxfam dans leur article sur les inégalités.

[6La CIA estime que le marché des produits dérivés est onze fois le PIB mondial. Exemple : une seule taxe sur les transactions financières de seulement 0,05 % sur tous les marchés de produits dérivés pourrait à elle seule produire environ 68 milliards de dollars US par an.

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