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Non à la surveillance généralisée !

Samedi 25 avril 2015


 Dernières nouvelles du projet de loi sur le renseignement

Votée par l’Assemblée nationale le 5 mai, la loi doit être discutée au Sénat du 2 au 9 juin 2015. Le projet sera ensuite renvoyé en commission mixte paritaire pour un accord entre les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat. Une fois le texte adopté, il sera examiné par le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, qui disposera d’un mois pour donner son avis. L’objectif du gouvernement est une adoption définitive pendant l’été.

 Appel Non à la surveillance généralisée !

Ce texte, initialement assorti d’un appel à rassemblement le 4 mai 2015 à Paris dans la perspective du vote de la loi, rassemble de nombreuses organisations qui expliquent ici leur démarche :

Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence. A l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.

- Légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens.
- Extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme.
- Collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes.
- Surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger.
- Conservation très longue des données collectées.
- Contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (premier ministre), avec avis consultatif d’une commission.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et met en place, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée.

Tous les citoyens sont concernés : ce projet qui assoit encore davantage la criminalisation de l’action syndicale ou sociale est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir. La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril.

Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 4 mai 2015, à partir de 18H30, Esplanade des Invalides.

Signataires (au 24 avril) :

OLN (Cecil, Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France) – ATTAC – Amnesty International – Mrap – CSF – CGT – CGT Police Paris – DAL – Fondation Copernic – SNPES/PJJ – SNEPAP/FSU – SUD – SOLIDAIRES – SNJ – SNJ/CGT – SNUCLIAS/FSU

- Télécharger l’appel
- Contacter l’OLN : contact-oln(at)ldh-france.org
- Pour signer l’appel, contactez le service communication : communication(at)ldh-france.org

Cette page est reprise du site de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

 Documentation et points de vue

- Tribune publiée par Le Monde du 23 avril 2015 : Loi sur le renseignement : le Manifeste des 110 000 contre le « Big Brother » français et signer la pétition associée à l’appel.
- Communiqué du Syndicat National des Journalistes et lettre à envoyer aux élu-es : "Vous n’allez pas voter ça !"
- Sur Bastamag, Loi sur le renseignement : « lettre à ceux qui s’en foutent »

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