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Guide « Pour la mise en œuvre de la CIDE à partir de l’approche de genre » : sources et ressources

Vendredi 15 mai 2015, par Bénédicte Fiquet

Retrouvez ici la synthèse de toutes les ressources figurant dans le Guide « Pour la mise en œuvre de la CIDE à partir de l’approche de genre »


 Article1. Définition de l’enfant

Notes attachées au texte

(1). Le présent document – résumés des articles de la CIDE inclus – est donc rédigé dans une langue sensible au genre

(2). Écrire les genres : Guide romand d’aide à la rédaction administrative et législative épicène, 2001 : >>>>

Autres ressources

Égalite.ch mène régulièrement des projets à l’échelle romande sur des thèmes prioritaires de l’égalité entre les femmes et les hommes. Voir la rubrique sur le langage épicène : >>>>

Portail de l’égalité des hommes et des femmes en Francophonie, Organisation internationale de la Francophonie, Rubrique « Égalité des sexes et développement - concepts et terminologie », « Le langage épicène » : >>>>

 Article2. Non discrimination

Notes attachées au texte

(1). L’index Social Institutions et Gender Index développé par le Centre de développement de l’OCDE permet l’étude des causes sous-jacentes de l’inégalité homme-femme grâce à 12 indicateurs innovants sur les institutions sociales, regroupés en 5 catégories : le code de la famille, l’intégrité physique, la préférence pour les fils, les libertés civiles et les droits de propriété (en anglais) : >>>>.

(2). Observations finales : Grèce, Comité des droits de l’enfant, 60e session, 29 mai-15 juin 2012, référence CRC/C/GRC/CO/2-3 : >>>>.

(3). Observations finales : Niger, Comité des droits de l’enfant, 51e session, 4-12 juin 2009, référence CRC/C/ NER/CO/2 : >>>>.

Autres ressources

Guide sur la non-discrimination et la Convention internationale des droits de l’enfant publié par le Réseau d’information sur les droits de l’enfant (Child Rights Information Network, CRIN), 2009 (en anglais) : >>>>

Tous différents, tous égaux : dossier de l’UNICEF destiné aux enfants de 7 à 10 ans, avec fiches thématiques pour les enseignants et les éducateurs et une fiche d’activités pour les enfants, autour des thèmes de l’égalité fille-garçon, du handicap et de la lutte contre les préjugés et la discrimination : >>>>

Dossier sur Le Progrès des Femmes dans le monde, ONU Femmes : >>>>

 Article 3. Intérêt supérieur de l’enfant

Notes attachées au texte

(1). Les enfants dans un monde urbain. Rapport de l’UNICEF sur la situation des enfants dans le monde, 2012 : >>>>.

(2) et (3). Les violences de genre en milieu scolaire en Afrique subsaharienne francophone : Comprendre leurs impacts sur la scolarisation des filles pour mieux les combattre. Rapport 2012, ministère des Affaires étrangères et européennes, p. 9 et 11 : >>>>.

(4). Apprendre sans peur, Campagne mondiale pour en finir avec la violence à l’école, Plan international : >>>>.

(5). Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d’identité, le Défenseur des droits, 2012 : >>>>.

(6). Genre et pratiques scolaires : comment éduquer à l’égalité ? Eduscol, Portail national des professionnels de l’éducation, ministère de l’Éducation nationale : >>>>.

Autres ressources

Trop souvent en silence : Un rapport sur la violence en milieu scolaire en Afrique de l’Ouest et du Centre, UNICEF, Plan Afrique de l’Ouest, Save the Children Suède en Afrique de l’Ouest et ActionAid, 2010 : >>>>

Painful Lessons : the Politics of Preventing Sexual Violence and Bullying at School, un rapport de l’Overseas Development Institute (ODI), Royaume uni, 2008 (en anglais) : >>>>

 Article 6. Droit à la vie

Notes attachées au texte

(1). La vraie richesse des nations : Les chemins du développement humain. Rapport 2010 du PNUD sur le développement humain : >>>>.

(2). L’essor du Sud : le progrès humain dans un monde diversifié. Rapport 2013 du PNUD sur le développement humain : >>>>.

(3). Illustration : Campagne 50 million missing : >>>> (en anglais) et blog de la coordination française de la campagne : >>>>.

(4) Lorsque la technologie et la tradition se heurtent : des préjugés sexistes à la sélection du sexe, Kate Gilles et Charlotte Feldman-Jacobs, 2012 : >>>>.

(5) Résolution 1681 (2009) du parlement européen : L’urgence à combattre les crimes dits « d’honneur » : >>>>.

(6) Il est temps de mettre fin à l’inaction face aux meurtres de femmes au Guatemala, Communiqué de presse d’Amnesty International, 2013 : >>>>.

Autres ressources

Combattre les crimes commis au nom de l’honneur en Europe, Fondation Surgir 2011-2012 : >>>>

Femicide : A Global Issue that Demands Action, Bureau de Liaison de Vienne du Conseil universitaire pour le système des Nations Unies, 2013 (en anglais) : >>>>

Guatemala : No Protection, No Justice : Killings of Women (an update). Rapport d’Amnesty international USA, 2006 (en anglais) : >>>>

Guatemala‘s Femicide Law : Progress Against Impunity ?, Guatemala Human Rights Commission/USA, 2009 (en anglais) : >>>>

Féminicide dans l’Union européenne et en Amérique latine, Assemblée parlementaire euro-latinoaméricaine, Parlement européen, 2013 : >>>>

 Article 7. Enregistrement à la naissance et droit à la nationalité

Notes attachées au texte

(1) Dossier enregistrement des naissance sur le site de l’UNICEF : >>>>.

(2) Every Child’s Birth Right : Inequities and trends in birth registration (Droit de chaque enfant à sa naissance : inégalités et tendances dans l’enregistrement des naissances). Rapport de l’UNICEF, 2013 (en anglais) : >>>>.

(3) La place de Sania est à l’école, article sur le site de Plan France : >>>>.

(4) Mother to Child : how discrimination prevents women registering the birth of their Child, (en anglais) : >>>>.

(5) Rapport de la campagne de Plan Chaque enfant compte : >>>>.

(6) L’inégalité de traitement envers les femmes risque de générer l’apatridie dans 25 pays au moins : communiqué de presse de l’UNHCR, 2012 : >>>>.

(7) Rapport alternatif sur la mise en oeuvre de la CIDE au Burundi, soumis au Comité des Nations unies des droits de l’enfant (septembre 2010).

(8) Convention sur la réduction des cas d’apatridie adoptée le 30 août 1961, entrée en vigueur le 13 décembre 1975 : >>>>.

(9) Revised Background Note on Gender Equality, Nationality Laws and Statelessness, mars 2013 (en anglais) : >>>>

(10) et (12) : Campagne jordanienne pour le droit des femmes à transmettre leur nationalité : >>>>.

(11) Campagne d’Egalité Maintenant pour le droit des femmes à transmettre leur nationalité : >>>>.

Autres ressources

Manuel de l’UNHCR pour la protection des femmes et des filles, voir chapitre 5, la nationalité, l’état civil et les rapports familiaux : >>>>

Magazine Réfugiés édition spéciale : L’univers étrange et mal connu des apatrides, numéro 147, volume 3, 2007, UNHCR. Voir article p. 24, Désolé, vous n’êtes pas du bon sexe : >>>>

« My child the foreigner », documentaire de la campagne Jinsiyati sur l’absence de droits liés à la citoyenneté dans le monde arabe, 2014 : >>>>

 Article 9 – Droit de ne pas être séparé-e de ses parents

Notes attachées au texte

(1) La discrimination juridique contre les femmes. Conclusions tirées des observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Égalité maintenant, 2011 : >>>>.

(2) SIGI (Social Institutions and Gender Index) est un index qui mesure l’étendue des discriminations faites aux femmes dans plus de 100 pays. Pour les entraves faites à l’exercice de cet article 9, voir les discriminations liées au code de la famille : >>>>.

(3) Observations finales du Comité des droits de l’enfant concernant le deuxième rapport périodique du Pakistan, 2003 : >>>>.

(4) La résidence des enfants de parents séparés. De la demande des parents à la décision du juge. Rapport du ministère de la Justice, 2013 : >>>>.

 Article 12. Droit d’exprimer son opinion

Notes attachées au texte

(1). Commemoration of the International Day of the Girl Child and Launch of New Report on « Protecting Children from Harmful Practices in Legal Plural Systems », Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, Organisation des Nations unies (en anglais) : >>>.

(2). Campagne pour mettre fin au mariage des enfants du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) : >>>>

(3). En illustration : Campagne contre les mariages forcés. A l’occasion de cette campagne, l’Observatoire des violences envers les femmes du Conseil général de Seine-Saint-Denis a publié en 2006 un Protocole de lutte contre les mariages forcés qui s’adresse aux professionel-les et un livret d’information à destination des adolescentes et jeunes femmes en danger de mariage forcé : >>>>

(4). Statistique de juin à décembre 2013, Foreign & Commonwealth Office, Forced Marriaged Unit : >>>>

(5). Suite à la campagne contre les mariages précoces au Yémen, un projet de loi datant de 2009 fixa l’âge légal du mariage à 17 ans mais sa version finale ne fut jamais adoptée. Quatre ans plus tard, le 2 octobre 2013, les membres de la commission des droits et des libertés de la Conférence adoptaient à l’unanimité une recommandation proposant de fixer l’âge légal du mariage à 18 ans et destinée à devenir une loi. À suivre…

(6). Cinq questions posées à Muluken Arefaine sur la lutte contre le mariage d’enfants en Éthiopie : >>>>

(7). Karma Nirvana, organisation à but non lucratif qui aide les victimes des mariages forcés et des abus basés sur le principe de l’honneur : >>>>

Autres ressources

Blog ressources de l’UNFPA (Fonds des Nations unies pour la population) contre les mariages forcés : >>>>

Partenariat mondial pour mettre fin au mariage des enfants (en anglais) : >>>>

Statistiques de l’UNICEF sur le mariage des enfants : >>>>

Forced Child Marriage, Slavery Like Reality in Every Single Region of the World, Déclaration conjointe par un groupe d’experts des droits humains de l’ONU, à l’occasion de la première Journée internationale de la fille, 11 Octobre 2012 : >>>> (en anglais)

Le droit d’une fille de dire non au mariage : Lutter pour mettre fin au mariage précoce et pour que les filles restent à l’école, Plan International, 2013 : >>>>

Too Young to Wed : The Secret World of Child Brides, Vidéo : >>>>

14 millions de cris : court-métrage de Lisa Azuelos sur les mariages forcés de mineures : >>>>

13 ans et jeune mariée, court métrage documentaire sur l’action de Plan Niger contre le mariage forcé : >>>>

Sketch radio pour enfants en différentes langues africaines et en langue française, Plan : >>>>

Liste de ressources sur le mariage des enfants de la Fédération internationale pour la Planification familiale (IPPF) : >>>> (en anglais)

Qui parle en mon nom ? Mettre fin au mariage des enfants, Population Reference Bureau, mai 2011 : >>>>

Immigrées et filles d’immigrés : Le recul des mariages forcés, Bulletin mensuel d’information de l’institut national d’études démographiques, juin 2011 : >>>>

Le rôle de chacun dans la lutte contre le mariage forcé, ministère des Affaires étrangères : >>>>

 Article 13. Droit à la liberté d’expression

Notes attachées au texte

(1). Elles racontent pour que ça compte : paroles de jeunes Africaines, brochure réalisée par Equilibres & Populations et soutenue par le ministère des Affaires étrangères français, 2013 : >>>>.

(2). [[Association Songui Manégré / Aide au Développement Endogène (ASMADE) : >>>>.

Autres ressources

- Le droit de l’enfant d’être entendu, Observation générale no12 du Comité des droits de l’enfant, Cinquante et unième session, Genève, 25 mai-12 juin 2009, référence CRC/C/GC/12 : >>>>

 Article 16. Protection de la vie privée

Notes attachées au texte

(1). Le Collège dit non à l’émission de certificats de virginité , Dr Charles Bernard, sur le blog du Collège des médecins du Québec : >>>>.

(2). Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves, ministère de l’Éducation nationale et e-Enfance : >>>>.

(3) et (4). Réponses du secteur de l’éducation au harcèlement homophobe, Politiques rationnelles et bonnes pratiques en matière d’éducation au VIH et à la santé, 2013 : >>>>.

(5). Illustration : Le baiser de la lune : >>>>. Un jeu de plateau « Explorer le baiser de la lune » permet de compléter la projection avec une animation.

(6). Rubrique sur le harcèlement homophobe, Secteur de l’éducation de l’UNESCO : >>>>.

(7). Documentaire-vidéo sur la diversité culturelle, UNESCO, 1976 : >>>>.

Autres ressources

Net ecoute.fr, Numéro vert national pour la protection des mineurs sur Internet, anonyme et confidentiel : >>>>

En France, le syndicat d’enseignant-e-s le SNUipp-FSU fait un plaidoyer en direction du gouvernement pour que l’éducation contre l’homophobie soit inscrite dans les programmes et pour que les enseignante-s soient formé-e-s à cette question. À l’issue de trois années d’expérimentation, il a mis en ligne deux documents comprenant des informations, des ressources et des fiches pédagogiques à exploiter avec les élèves : >>>>

Discriminations LGTB-phobes à l’école, État des lieux et recommandations. Rapport au ministère de l’Éducation Nationale, juin 2013 : >>>>

Campagne du ministère de l’Éducation nationale Agir contre le harcèlement à l’école : >>>>

Et si on s’parlait du harcèlement à l’école, livret pédagogique préparé par l’UNICEF France et l’association Les Petits Citoyens : >>>>.

Rubrique du ministère de l’Éducation nationale consacrée à la « Lutte contre l’homophobie » proposant de la documentation et un dispositif téléphonique et internet d’information, d’écoute et de soutien des jeunes, pour répondre à leurs questions sur l’orientation sexuelle : >>>>

Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique. Rapport 2012 consacré aux droits de l’enfant, Défenseur des droits/France. Chapitre 5 : "Les écrans et la vie privée des adolescents : chaque enfant a droit à la protection de sa vie privée" : >>>>

À l’école des enfants heureux… enfin presque, une enquête sur la victimisation et le climat scolaire réalisée auprès d’élèves du cycle 3 des écoles élémentaires par l’Observatoire international de la violence à l’école pour l’UNICEF France, mars 2011 : >>>>

Rubrique sur le harcèlement homophone, Secteur de l’éducation de l’UNESCO : >>>>

 Article 17. Droit à une information appropriée

Notes attachées au texte

(1). Quelles normes de rapports sociaux de sexe la littérature enfantine véhicule-t-elle ? Article d’Adéquations faisant la synthèse de différentes études sur la question : >>>>.

(2). Égalité femmes-hommes dans les manuels scolaires, une équation irrésolue ? Étude du Centre Hubertine Auclert, 2012 : >>>>.

(3). Comment promouvoir l’égalité entre les sexes par les manuels scolaires ? Guide méthodologique à l’attention des acteurs et des actrices de la Chaîne du manuel scolaire. UNESCO, 2008 : >>>>.

(4). Contre l’hypersexualisation un nouveau combat pour l’égalité. Rapport parlementaire de Madame Chantal Jouanno, Sénatrice de Paris, 2012 : >>>>.

(5). Adéquations a réalisé plusieurs outils valorisant une littérature de jeunesse non sexiste, à savoir une brochure-bibliographie, une exposition et une boîte à outils : >>>>.

(6). Boys who see porn more likely to harass girls. (Les garçons qui regardent plus de pornographie auraient plus tendance à harceler les filles), Chittenden, Maurice and Matthew Holehouse. The Sunday Times, 24 janvier 2010 (en anglais) : >>>>.

(7). Mouvement français pour le planning familial : >>>>.

Autres ressources

"Éducation à la sexualité, du social à l’intime : l’émergence d’Internet et des réseaux sociaux", n°418 du magazine La santé de l’Homme, mars 2012 : >>>>

Internet Sans Crainte, programme s’adressant à tous les acteurs impliqués dans la prévention des risques liés à l’usage de l’Internet par les jeunes, soutenu par la Commission européenne : >>>>

Little Miss Sunshine, film satirique sur le phénomène des « mini miss » (concours de beauté des petites filles) réalisé par Jonathan Dayton et Valérie Faris, 2006

 Article 18. Responsabilité des parents

Notes attachées au texte

(1) et (2) SIGI, social Institutions and Gender Index (en anglais) : >>>>

(3) Observations finales du Comité des droits de l’enfant concernant le deuxième rapport périodique du Panama, 2004 : >>>>

(4) Third of Family Break-up Children Lose Contact with Fathers in failing’ court system, poll, de John Bingham. The Daily Telegraph, 16 novembre, 2009 : >>>>

(5) et (6) Et les garçons dans tout ça ? Rapport 2011 de l’ONG Plan sur La Situation des filles dans le monde : >>>>

(7) Le projet Fatherhood de Sonke Gender Justice Network : >>>> et le site de MenEngage : >>>>

(8) Petite enfance : vers une Allemagne familienfreundlich ? Dossier de Le petit journal.com, 2012 : >>>>

(9) Vous venez d’accouchez ? Qui va garder les enfants ? Campagne de l’association Osez le féminisme : >>>>

(10) Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité, Étude de législation comparée n° 229, novembre 2012, sur le site du Sénat : >>>>

Autres ressources

Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, dite Convention de la Haye, adoptée en 1996, entrée en vigueur le 1er janvier 2002 : >>>>

Father school, step by step est un guide de l’UNICEF pour animer des séances avec des hommes afin de les accompagner dans la parentalité dès la naissance de l’enfant et de les amener à partager les responsabilités parentales à égalité avec les mères. Il s’appuie sur des expériences menées en Russie, en Suède, en Biélorussie et en Ukraine (en anglais) : >>>>

L’accueil du jeune enfant en 2012, données statistiques. Rapport de l’observatoire de la petite enfance (France) : >>>>

 Article 19 – Protection contre les violences

Notes attachées au texte

(1) Guide Les mots pour le dire, Tome 2, outil d’aide à l’entretien de l’Observatoire des violences envers les femmes de la Seine Saint-Denis : >>>>

(3) Faits et chiffres de l’ONU sur les violences faites aux femmes : >>>>

(4) Étude nationale sur les morts au sein du couple, 2012 : >>>>

(5) Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, adoptée en 2011, entrée en vigueur le 1er août 2014 : >>>>

(6) Guide Les mots pour le dire, Tome 2, outil d’aide à l’entretien de l’Observatoire des violences envers les femmes de la Seine Saint-Denis : >>>>

(7) Les associations du réseau Solidarité Femmes mènent des actions en faveur des enfants exposés aux violences conjugales. Dans les Hauts-de-Seine, le centre d’hébergement Flora Tristan offre depuis 1986 un accueil spécifique aux enfants hébergés avec leur mère et en 2012, l’Escale a ouvert des permanences sans rendez-vous aux femmes victimes de violence non hébergées pour proposer à leurs enfants un accompagnement destiné à atténuer les effets des traumatismes : >>>>

(8) Le progrès des femmes dans le monde. Rapport 2011-2012 d’ONU Femmes : >>>>

(9) La perception de la violence conjugale, étude de World Values Survey Association, 2010 : >>>>

(10) Promundo : >>>>

Autres ressources

3919 : numéro de téléphone français gratuit pour les victimes de violences conjugales

L’association Libres Terres des Femmes a mis en ligne des films très courts traitant de violences conjugales (la grossesse et les enfants, les violences psychologiques, le viol conjugal, l’ordonnance de protection), accessibles en neuf langues : français, arabe, anglais, bambara, lingala, mandarin, portugais, soninké, wolof : >>>>

Anna, film à destination des professionnels de santé produit par D’une oreille à l’autre, en partenariat avec la Miprof (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) : >>>>

Recommandations du Défenseur des droits (France) portant sur les « Interventions des forces de sécurité, au domicile, en présence d’enfants » remise au ministère de l’Intérieur, 2012 : >>>>

Page du site du Conseil de l’Europe consacrée à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : >>>>

Les enfants exposés à la violence conjugale : recherches et pratiques. Rapport de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED), 2012 : >>>>

De la violence conjugale à la violence parentale, ouvrage collectif sous la direction de la fondation pour l’enfance, Éditions Erès, 2001 : >>>>

Éradiquer les violences faites aux femmes, guide à l’intention du personnel d’Oxfam, 2012 : >>>>

Women and Men : Hand in Hand against Violence : Strategies and approaches to working with men and boys for ending violence against women. Guide issu d’ateliers régionaux en Égypte et au Liban organisés par Oxfam GB, KAFA et différentes organisations de la société civile (en anglais) : >>>>

 Article 22. Protection des enfants réfugié-es

Notes attachées au texte

(1) UNHCR, tendances mondiales 2012 : >>>>

(2) Shattered Lives : Challenges and Priorities for Syrian Children and Women in Jordan (Vies brisées : défis et priorités pour les enfants et les femmes syriens en Jordanie). Rapport de l’UNICEF, 2013 (en anglais) : >>>>

(3) Manuel du HCR pour la protection des femmes et des filles, 2008 : >>>>

(4) Principes directeurs sur la protection internationale : La persécution liée au genre dans le cadre de l’article 1A (2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des réfugiés, UNHCR, juillet 2008 : >>>>

(5) Directive qualification (refonte) 13 décembre 2011 : >>>>

(6) Le collectif ADFEM réunit huit associations : Cimade, Comede, FASTI, Fédération nationale solidarité femmes, Femmes de la Terre, Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie, Femmes migrantes debout, RAJFIRE : >>>>

(7) Circulaire du 5 Avril 2013 relative à l’octroi d’une protection internationale pour les filles exposées au risque d’excision et à leurs parents cherchant à les en protéger (France) : >>>>

Autres ressources

Dialogues régionaux organisé par l’UNHCR à travers le monde avec plus de 500 femmes et jeunes filles réfugiées : >>>>

Politique sur l’âge, le genre et la diversité. Travailler avec les personnes et les communautés en vue de l’égalité et de la protection, UNHCR, 2011 : >>>>

Action contre la violence sexuelle et sexiste : stratégie actualisée, UNHCR, 2011 : >>>>

Demande d’asile : les persécutions liées au genre, article de Bénédicte Fiquet sur le site d’Adéquations, 2013 : >>>>

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique sur le site du Conseil de l’Europe, dite Convention d’Istanbul, adoptée en 2011, entrée en vigueur le 1er août 2014. Concernant le droit d’asile, elle engage les Parties à veiller « à ce qu’une interprétation sensible au genre soit appliquée à chacun des motifs de la Convention (de Genève) » : >>>>

Pour l’implication des femmes dans la conception des politiques et des stratégies visant à réduire la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles, voir le Programme genre et prévention des catastrophes naturelles de l’UNESCO : >>>>

Femmes, filles, garçons et hommes : Des besoins différents, des chances égales. Guide du Comité permanent inter-organisations pour l’intégration de l’égalité des sexes dans l’action humanitaire, 2008 : >>>>

 Article 23 – Droit des enfants en situation de handicap

Notes attachées au texte

(1) Les enfants handicapés. Rapport de l’UNICEF sur la situation des enfants dans le monde en 2013 : >>>>

(2) Étude genre et handicap : analyse transversale de la corrélation entre le genre et le handicap dans les secteurs d’intervention d’Handicap International, document Handicap International, 2007 : >>>> (cliquer sur « cette étude »).

(3) La mère-enfant, face aux défis de la grossesse chez l’adolescente. Rapport du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) sur l’état de la population mondiale en 2013 : >>>>

(4) et (5) Les enfants handicapés. Rapport de l’UNICEF sur la situation des enfants dans le monde en 2013 : >>>>

(6) La bande dessinée Les Histoires de Nafi et de Khadija est téléchargeable sur le site de WLUML : >>>>

(7) Action de Handicap International en Indonésie en faveur de l’éducation des filles handicapées : >>>>

(8) La nécessité de prendre en compte la double discrimination liée au genre et au handicap s’exprime notamment dans les trois textes suivants :
- La Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006, entrée en vigueur le 3 mai 2008. Se référer à son préambule et aux articles 6, 25 et 28 : >>>>
- Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015. Se référer notamment au 4.2. "Femmes et jeunes filles handicapées" : >>>>
- Les femmes handicapées : recommandation générale No 18 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (dixième session, 1991) : >>>>

(9) Ainsi, le rapport de 2012 sur l’application de la loi de 2005 sur le handicap est complètement aveugle au genre : >>>>

Autres ressources

Égalité des droits, égalité des chances : l’éducation inclusive pour les enfants en situation de handicap. Rapport de la Campagne mondiale pour l’éducation, 2014 : >>>>

À propos du Care, lire notamment Carol Gilligan et l’éthique du care coordonné par Vanessa Nurock, aux éditions PUF, 2010 : >>>>

 Article 24 – Droit à la santé et aux services médicaux

Notes attachées au texte

(1) Profil de l’Azerbaijan sur le site du SIGI : >>>>

(2) Mutilations génitales féminines /excision : aperçu statistique et étude de la dynamique des changements, UNICEF, 2013 : >>>>

(3) Visionner L’Appel de Diégoune en ligne en langue diola sous-titrée en français ou en anglais : >>>> ; et consulter son livret pédagogique : >>>>

(4) Dossier sur l’anorexie sur le site de l’Inserm : >>>>

(5) Traduction non officielle des Observations finales du Comité des droits de l’enfant concernant le deuxième rapport périodique du Saint-Siège, 2014, pp. 12-13, paragraphe 55 : >>>>

Autres ressources

Le 20 décembre 2012, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution relative à l’intensification de l’action mondiale interdisant les mutilations sexuelles féminines : >>>>

Female Genital Mutilation/Cutting : A statistical overview and exploration of the dynamics of change, UNICEF, juillet 2013 : >>>>

Le projet du GAMS Belgique Excision, ma façon de dire non est décliné en deux expositions, un livret et une brochure : >>>>

Pour la question des masculinités voir le rapport de l’ONG Plan : La Situation des filles dans le monde 2011 : Et les garçons dans tout ça ? : >>>>

 Article 24. Suite

Notes attachées au texte

(1) Le rôle des femmes dans l’agriculture : Combler le fossé entre les hommes et les femmes pour soutenir le développement. Rapport 2010-2011 de la FAO : >>>>

(2) Projet participatif et décentralisé de sécurité alimentaire : >>>>

Programme L’école des maris, UNFPA Niger : >>>>

(3) Fiche de l’OMS sur la mortalité maternelle, 2012 : >>>>

(4) La mère-enfant. Face aux défis de la grossesse chez l’adolescente. Rapport sur l’état de la population mondiale de l’UNFPA, 2013 : >>>>

(5) Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979, entrée en vigueur le 3 septembre 1981 : >>>>

(6) Rapport du Conseil des droits de l’homme sur la mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme, 2010 (en anglais) : >>>>

Autres ressources

Résolution 11/8 du Conseil des droits de l’homme sur la mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme, 2009 : >>>>

La santé natale et néonatale. Rapport de l’UNICEF sur la situation des enfants dans le monde, 2009 : >>>>

Oui au choix, Non au hasard : planification familiale, droit de la personne et développement. Rapport sur l’état de la population mondiale de l’UNFPA, 2012 : >>>>

Les Sahéliennes peuvent nourrir le Sahel, film de plaidoyer du réseau Afrique Verte : >>>>

Les femmes ou la clef de la sécurité alimentaire, IFPRI (International Food Policy Research Institut), 2000 : >>>>

 Articles 26 et 27. Droit à la sécurité sociale et à un niveau de vie satisfaisant

Notes attachées au texte

(1) Site du Haut Conseil à l’Égalité : >>>>

(2) Rapport sur les objectifs du Millénaire pour le développement, 2013 : >>>>

(3) Rio+20 : Faits et chiffres sur le site d’ONU femmes : >>>>

(4) Rubrique d’Adéquations sur le programme Genre et économie, femmes actrices du développement : >>>>

(5) Profil de la Moldavie et du Sénégal sur le site du SIGI : >>>> et >>>>

(6) Femmes et précarité. Rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental, 2013 : >>>>

(7) Vers une garantie contre les impayés de pensions alimentaires, 2013. Sur le site du ministère des Affaires sociales et de la santé : >>>>

(8) Femmes et précarité. Rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental, 2013 : >>>>

(9) Femmes et enfants : le double dividende de l’égalité des sexes. Rapport de l’UNICEF sur la situation des enfants dans le monde, 2007 : >>>>

(10) Môm’artre : >>>>

(11) Les familles monoparentales : État des lieux et perspectives. Rapport de la Mission sur les familles monoparentales de Paris, 2011 : >>>>

Autres ressources

En France, le ministère des Droits des femmes a créé un outil calculant le montant indicatif de la pension alimentaire : >>>>

Rubrique d’Adéquations Genre, économie, développement : >>>>

Genre, économie informelle et travail décent, un article de Bénédicte Fiquet sur le site d’Adéquations, 2010 : >>>>

Égalité entre hommes et femmes et travail décent : Conventions et Recommandations clés pour la promotion de l’égalité entre hommes et femmes, OIT, 2012 : >>>>

Service des questions de genre, de l’égalité et de la diversité (GED) de l’OIT : >>>>

Campagne Travail décent, vie décente pour les femmes de la Confédération syndicale internationale : >>>>

 Article 28. Droit à l’éducation

Notes attachées au texte

(1) Enseigner et Apprendre : Atteindre la qualité pour tous. Rapport mondial de suivi sur l’EPT 2013/4, UNESCO : >>>>

(2) et (3) WIDE (World Inequality Database on Education) , UNESCO EFA/GMR : >>>>

(4) Rapport Pisa 2009 : >>>>

(5) Rapport de l’État du Zimbabwé soumis à la huitième Consultation sur les mesures prises pour la mise en oeuvre de la Convention de 1960 contre la discrimination dans l’éducation.

(6) Genre et pratiques scolaires : comment éduquer à l’égalité ? Eduscol, Portail national des professionnels de l’éducation, ministère de l’Éducation nationale : >>>>

(7) Prix profil : >>>>

Autres ressources

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, adoptée le 14 décembre 1960, entrée en vigueur le 22 mai 1962. (voir en particulier l’article premier) : >>>>

L’éducation des filles – les faits, Fiche EFA/GMR : >>>>

L’éducation transforme nos existences. Rapport mondial de suivi sur l’Education pour tous, UNESCO, 2013 : >>>>

Garçons et filles sont-ils aussi bien préparés face à l’avenir ? Rapport PISA 2012 de l’OCDE : >>>>

Discriminations à l’École. Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire remis au ministre de l’Éducation nationale français, 2010 : >>>>

 Article 29. Objectifs de l’éducation

Notes attachées au texte

(1) Le cerveau a-t-il un sexe ? Article de la neurobiologiste française Catherine Vidal : >>>>

(2) Conférence en ligne de Johanna Dagorn de Goïtisolo sur l’éducation différenciée, les causes culturelles des inégalités filles garçons et leurs conséquences à l’intérieur du système scolaire : >>>>

(3) Le cerveau a-t-il un sexe ? Conférence en ligne de Catherine Vidal : >>>>

(4) Et les garçons dans tout ça ? Rapport 2011 de l’ONG Plan sur la situation des filles dans le monde : >>>>

(5) La poupée de Timothée et le camion de Lison. Guide réalisé par Le deuxième Observatoire, un institut romand de recherche et de formation sur les rapports entre les hommes et les femmes, 2012 : >>>>

Autres ressources

Femmes, hommes, hormones et apprentissage, une synthèse de l’association Adéquations et de nombreux textes en ligne sur la question : >>>>

Documentation sur l’éducation non sexiste : >>>>

Sélection d’outils pour une éducation non sexiste sur le site d’Adéquations : >>>>

Base de données du Centre Hubertine Auclert : >>>>

 Article 31. Droit au repos et au loisir

Notes attachées au texte

(1) Parents Are Not Taking Kids Outside To Play, Especially Girls, TIME.com , 2012 (en anglais) : >>>>

(2) Tournoi de filles à la Coupe du monde des enfants de rue : >>>>

(3) La mixité filles/garçons dans les loisirs des jeunes. Rapport de Edith Maruejouls et d’Yves Raibaud, 2012 : >>>>

(4) Contre les jouets sexistes, ouvrage écrit par un collectif d’associations antisexistes, Éditions l’Échappée, 2007 : >>>>

(5) De nouveaux modèles de virilité : musiques actuelles et cultures urbaines d’Yves Raibaud, 2011 : >>>>

(6) Association Alifs : >>>>

Autres ressources

Qu’est-ce que la budgétisation sensible au genre ? Article d’Yveline Nicolas sur le site d’Adéquations, 2012 : >>>>

Égalité femmes/hommes dans les territoires. État des lieux des bonnes pratiques dans les collectivités locales et propositions pour les généraliser. Rapport à Madame la ministre des Droits des Femmes, Vincent Feltesse, 2013 : >>>>

Interview de Nicole Abar, ancienne championne de foot et fondatrice de l’association « Liberté aux joueuses » qui entraîne les enfants aux jeux de ballon pour lutter contre le sexisme dès le plus jeune âge : >>>>

 Article 32. Protection contre l’exploitation économique

Notes attachées au texte

(1) Mesurer les progrès de la lutte contre le travail des enfants, Estimations et tendances mondiales 2000-2012, OIT-IPEC, 2013 : >>>>

(2) Vulnérabilté économique, protection sociale et lutte contre le travail des enfants. Rapport mondial sur le travail des enfants, OIT, 2013 : >>>>

(3) Mesurer les progrès de la lutte contre le travail des enfants, Estimations et tendances mondiales 2000-2012, OIT-IPEC, 2013 : >>>>

(4) Briser le cercle de la pauvreté rurale. Sortir les filles et les garçons du travail et les faire aller à l’école, FAO, 2010 : >>>>

(5) Éliminer le travail des enfants dans le travail domestique et protéger les jeunes travailleurs contre les conditions de travail abusives. Rapport de l’OIT, 2013 : >>>>

(6) Faits et chiffres sur le travail forcé de l’OIT : >>>>

(7) Enfants dans les travaux dangereux : ce que nous savons, ce que nous devons faire, BIT, 2011 : >>>>

(8) Éliminer le travail des enfants dans le travail domestique et protéger les jeunes travailleurs contre les conditions de travail abusives. Rapport de l’OIT, 2013 : >>>>

(9) Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (Convention n° 182 de l’OIT), adoptée le 17 juin 1999, entrée en vigueur le 19 novembre 2000 et ratifiée par 173 pays : >>>>

(10) Rapport annuel global de l’association CeRaDis : >>>>

(11) Abolition du système Kamalari par Plan international au Népal : >>>>

Autres ressources

Éradiquer les pires formes de travail des enfants, guide pour la mise en oeuvre de la Convention no 182 de l’OIT : >>>>

Ils ont plus de respect pour leur bétail, témoignages recueillis par Anti-Slavery Internationale, 2007 : >>>>

Donnons une chance aux filles : éliminons le travail des enfants. Rapport conjoint de l’IE/IPEC, 2009 : >>>>

Vulnérabilité économique, protection sociale et lutte contre le travail des enfants. Rapport mondial de l’OIT sur le travail des enfants, 2013 : >>>>

 Articles 34 et 35. Protection contre l’exploitation sexuelle et les violences sexuelles

Notes attachées au texte

(1) Un sur Cinq, campagne du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants : >>>>

(2) Study on child abuse. Ministry of Women and Child Development, Government of India, 2007 : >>>>

(4) Rapport 2011-2012 de ONU Femmes : >>>>

(5) Ca caresse, ça blesse et ça reste ! : >>>>

(6) Les enfants dans un monde urbain. Rapport 2012 de l’UNICEF sur la Situation des enfants dans le monde : >>>>

(7) Témoignage de Monica Viviani, commissaire et responsable de la lutte contre la traite des personnes (Santa Fe, Argentine) in Dignité des femmes : Éradiquer les violences : >>>>

(8) Association Shakti Samuha : >>>>

(9) Article 6 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, dite Convention de Lanzarote. Adoptée le 25 octobre 2007, entrée en vigueur le premier juillet 2010 : >>>>

(10) Loi indienne portant modification du Code pénal : >>>> ; Rapport de la commission d’experts, dirigée par le juge Jagdish Sharan Verma, qui a largement inspiré cette loi, 2013 : >>>>

Autres ressources

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté le 25 mai 2000, entré en vigueur le 18 janvier 2002 : >>>>

Manuel d’application du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, UNICEF, 2010 : >>>>

 Articles 37 et 40. Protection contre la torture et administration de la justice des mineur-es

Notes attachées au texte

(1) Progrès pour les enfants. Rapport de l’UNICEF, 2009 : >>>>

(2) La responsabilité pénale des mineurs, note de synthèse du Sénat : >>>>

(3) et (4) Campagne de CRIN contre les sentences inhumaines sur des enfants. Rapports en anglais : >>>>

(5) et (6) Neglected needs : Girls in the criminal justice system (Les besoins négligés des filles au sein du système de justice pénale), publication de Penal Reform International et du Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs présentant les problèmes spécifiques des filles confrontées au système de justice pénale et formulant des recommandations (en anglais) : >>>>

(7) I had to run away, The Imprisonment of Women and Girls for “Moral Crimes” in Afghanistan (J’ai dû m’enfuir. Des femmes et des filles emprisonnées pour ‘crimes moraux’ en Afghanistan). Rapport de HRW, 2012 : >>>>, et Observations finales du Comité des droits de l’enfant sur l’Afghanistan, 2011 : >>>>

(8) Communiqué de presse d’Amnesty International : >>>>

(9) Rape Victims as Criminals, Illegal Abortion after Rape in Ecuador (Les victimes de viol comme criminelles, l’avortement illégal après un viol en Équateur). Rapport d’HRW, 2013 (en anglais) : >>>>

(10) Junvenil detention in Ouganda, Marianne Moore, 2010 (en anglais) : >>>>

(11) Norme du CPT, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, 2013 : >>>>

(12) Rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 2013 : >>>>

(13) Extrait de l’Observation générale n° 10 du Comité des droits de l’enfant sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs (2007) : >>>>

(14) Les femmes dans les lieux de détention, article de Julie Ashdown et Mel James, 2010 : >>>>

(15) Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues. Publication au JO du 3 septembre 2013 : >>>>

(16) Ensemble des règles des Nations unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (dites Règles de Bangkok) adoptées par l’Assemblée générale dans la cadre de sa résolution 65/229, du 6 octobre 2010 : >>>>

(17) Site du film No Burqas Behinds Bars : >>>>

Autres ressources

Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 40/33 du 29 novembre 1985 : >>>>

Women in detention : a guide to gender-sensitive monitoring (Les femmes en détention : un guide pour la mis en oeuvre de l’égalité des sexes), publication de Penal Reform International (PRI) et de l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) (en anglais, espagnol, géorgien et russe) : >>>>

Stoning : Legal or Practised in 16 Countries and Showing No Signs of Abating (Lapidation : légale ou pratiquée dans 16 pays et ne montrant aucun signe de ralentissement). Rapport de WLUML soumis au Secrétaire General des Nations unis sur la question de la peine de mort dans le cadre de la 27ème session du Comité des droits de l’homme, 2014 (en anglais) : >>>>

 Article 38. Protection en cas de conflits armés

Notes attachées au texte

(1) Examen stratégique décennal de l’étude Machel Les enfants et les conflits dans un monde en mutation, 2009 : >>>>

(2) Pays où les enfants sont touchés par les conflits armés en 2013 : >>>>

(3) Le point sur les filles dans l’ombre de la guerre. Rapport 2008 de Plan International : >>>>

(4) La crise cachée : les conflits armés et l’éducation. Rapport Mondial de suivi pour l’Éducation Pour Tous de l’UNESCO, 2011 : >>>>

(5) Le point sur les filles dans l’ombre de la guerre. Rapport 2008 de Plan International : >>>>

(6) Le rapport Machel de 1996 est le premier à avoir analysé l’impact des conflits armés sur les enfants : >>>>

(7) La chair de la guerre, est une des installations de l’exposition d’Yvelyne Wood Le Coeur de la Guerre. Chaque robe de jeune fille porte un témoignage issu des archives de l’UNHCR : >>>> ; La plasticienne est également la créatrice de Swiss International Humanitarian Organization, une association qui favorise l’accès à l’éducation des adolescent-es dans les camps de réfugié-es de l’UNHCR : >>>>

(8) Annexes du Rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés de juin 2013 : >>>>

(9) Le point sur les filles dans l’ombre de la guerre. Rapport 2008 de Plan International sur la situation des filles dans le monde : >>>>

(10) Site du Bureau du représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour les enfants et les conflits armés : >>>>

(11) Sierra Leone : La condamnation de l’ex-président libérien Charles Taylor est un pas historique, article sur le site de Human Right Watch, 2012 : >>>>

Autres ressources

Site du Groupe de travail du Conseil de sécurité de l’ONU sur le sort des enfants en temps de conflit armé : >>>>

Orientations de l’Union européenne sur les enfants face aux conflits armés : >>>>

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté le 25 mai 2000, entré en vigueur le 12 février 2002 : >>>>

Guide du protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, Unicef, Mai 2004 : >>>>

La résolution 1325 adoptée en 2000 par le Conseil de Sécurité de l’ONU affirme la nécessité d’intégrer les femmes dans les processus de prévention des conflits, de désarmement, de reconstruction et de maintien de la paix : >>>>

La résolution 2106 adoptée le 24 juin 2013 par le Conseil de Sécurité de l’ONU vise à renforcer la lutte contre l’impunité des auteurs d’actes de violence sexuelle par temps de conflit : >>>>

Les engagements de Paris ont été adoptés en 2007 par les États membres de l’ONU pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans des forces armées : >>>>

Les principes de Paris (2007) constituent des directives opérationnelles visant à assurer la protection des enfants en cas de conflits armés et leur réintégration dans la société. Ces principes intègrent une approche de genre : >>>>

Rubrique Femmes et conflits armés sur le site d’Adéquations : >>>>

Voir aussi les sources et ressources de la fiche « article 39 »

 Article 39. Droit à la réinsertion

Notes attachées au texte

(1) Zainab Hawa Bangura, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les conflits armés, 2013 : >>>>

(2) Le point sur les filles dans l’ombre de la guerre. Rapport 2008 de Plan International sur la situation des filles dans le monde : >>>>

(3) La résolution 1325 affirme la nécessité d’intégrer les femmes dans les processus de prévention des conflits, de désarmement, de reconstruction et de maintien de la paix : >>>>

(4) et (5) Les principes de Paris (2007) constituent des directives opérationnelles visant à assurer la protection des enfants en cas de conflits armés et leur réintégration dans la société. Ces principes intègrent une approche de genre : >>>>

(5) Child Soldiers International, une coalition engagée dans un plaidoyer pour stopper l’utilisation des enfants dans les forces armées : >>>>

Autres ressources

Les enfants dans le conflit, Forum du désarmement 2011, Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) : >>>>

Née pendant la guerre, elle raconte son histoire 20 ans après le siège de Sarajevo, le témoignage d’une jeune fille née d’un viol sur le site de l’UNHCR : >>>>

Voir aussi les sources et ressources de la fiche « article 38 »



Cet article est extrait du Guide « Pour la mise en oeuvre de la Convention internationale des Droits de l’enfant à partir de l’approche de genre », réalisé par Adéquations en 2014. Accès au sommaire du Guide et téléchargement du document : ici. Vue d’ensemble de la rubrique Projet Convention Internationale des Droits de l’Enfant : ici.

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