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Transition écologique et énergétique : quoi de neuf en 2016 ?

Réactualisé mars 2016

Lundi 4 avril 2016, par Yveline Nicolas

Début 2016, un certain nombre de dispositions entrent en vigueur pour favoriser la transition écologique et énergétique. Quelques exemples concernant les particuliers et aussi les entreprises.


Les sacs plastique de caisse
Actualité : le décret concernant l’interdiction ds sacs plastiques a été publié le 31 mars 2016. Les sacs de caisse gratuits à usage unique dont l’épaisseur est inférieure à 50 microns seront interdits à partir du 1er juillet 2016. A partir du 1er janvier 2017 tous les sacs gratuits à usage unique en contact avec des aliments, y compris les sacs pour fruits et légumes et les films de routage des revues et magazines seront interdits. Les seuls sacs autorisés seront les sacs biodégradables dans des conditions de compostage domestique (papier ou matière d’origine végétale). De quoi relancer et sans doute relocaliser les filières françaises de fabrication de sac biodégradable.

Actuellement 8 milliards de sacs plastique – fabriqués à 80 % en Asie - polluent l’environnement chaque année, sur 17 milliards utilisés. La durée de vie d’un sac plastique abandonné dans l’environnement est de l’ordre de 200 ans, parfois deux fois plus. Leur dissémination dans les océans est particulièrement préoccupante, causant une mortalité de la faune marine et s’accumulant dans la chaîne alimentaire, notamment via les crustacés filtreurs.

Les sacs plastique de caisse à usage unique devaient être interdits à partir du 1er janvier 2016. Ceux non compostables destinés aux fruits et légumes en vrac le seront dans un an (avec obligation de proposer des sacs réutilisables de plus de 50 micromètres ou en papier) et la vaisselle jetable en plastique d’ici… 2020. Les sacs plastique réutilisables vendus en caisse, les sacs en papier, tissu, etc. pourront être distribués (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

Cependant, chacun-e constate que de nombreux magasins continuent à proposer des sacs plastiques. Le décret précisant les modalités a en effet été reporté au 28 mars en attendant un avis de la commission européenne, et les commerçants peuvent écouler leurs stocks. Aux consommateurs et consommatrices d’être vigilants et de se munir de leurs propres sacs pour limiter le gaspillage - y compris sur les marchés de plein air ou couverts, où beaucoup de vendeurs ne semblent pas informés de l’interdiction.

A noter aussi l’interdiction de la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de « plastique oxo-fragmentable ». Censés être « dégradables », ces sacs sont en réalité très polluants car ils disséminent dans l’environnement des fragments non assimilables par les micro-organismes et non compostables. Notons d’ailleurs que les sacs indiqués "compostables" (par exemple avec le label "Ok compost") le sont dans la filière industrielle mais pas (sauf mention contraire) dans un compostage domestique, dont la température est trop basse.

Les pesticides
Lors le cadre de la deuxième lecture à l’Assemblée de la loi sur la biodiversité, les députés ont adopté un amendement prévoyant l’interdiction sans dérogation possible des insecticides néonicotinoïdes, qui entraîne une forte mortalité des abeilles et des pollinisateurs sauvages. Selon l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), ces pesticides sont la cause de la destruction de 300 000 ruches par an. Mais la mise en oeuvre de l’interdiction n’interviendrait qu’à partir de septembre 2018 ! L’Anses (l’Agence française de sécurité alimentaire et sanitaire) sera chargée d’élaborer un avis qui déterminera une liste des alternatives aux néonicotinoïdes.

En application du plan Ecophyto 2, un programme de retrait de la vente en libre service des pesticides (« produits phytosanitaires ») débute, en vue de leur interdiction en libre service au 1er février 2017 (ils seront délivrés après conseil d’un vendeur certifié) et de leur interdiction totale en 2019, sauf les « produits de bio contrôle » à faible risque ou utilisés en agriculture biologique (protection des végétaux par l’utilisation de mécanismes naturels, comme les plantes, les micro-organismes, les phéromones d’insectes, etc.). Au 1er janvier 2017 sera également interdite l’utilisation des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics sur les voiries, dans les espaces verts, forêts et promenades ouverts au public.

La transition énergétique

Le crédit d’impôt Transition énergétique (CITE), permettant un remboursement de 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique engagés est prolongé. Les travaux d’isolation ou de chauffage pris en compte peuvent s’élever à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. L’écoprêt à taux zéro, dont le montant peut aller jusqu’à 30 000 euros, est reconduit jusqu’en 2018. Les vendeurs d’énergie ont une nouvelle obligation de « certificats d’économie d’énergie » qui est un système d’investissement dans la lutte contre la précarité énergétique. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, cinq millions de ménages sont touchés, soit 11 millions de personnes qui souffrent du froid et/ou consacrent des sommes importantes pour parvenir à se chauffer.

Les transports

Quelques dispositions concernant les transports : le projet de loi de finances 2016 stipule qu’une entreprise qui met à disposition de ses salarié-es gratuitement des vélos pour leurs déplacements domicile-travail pourra déduire ces frais du montant de son impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos. Selon villes-cyclables.org, "cette aide permettra de développer des emplois non délocalisables, au nombre de 12 000 à l’heure actuelle pour la fabrication et la vente de vélos, et d’engager la France dans la démarche portée en Grande-Bretagne par le programme Cycle To Work qui concerne 33 700 entreprises et a permis de mettre 82 000 vélos à disposition des employés, dont 78% des utilisateurs appartiennent aux classes sociales les plus modestes, et d’économiser 112 000 tonnes de CO2". A noter que la loi de finances 2015 est venue raboter ce qui figurait comme impératif dans la Loi sur la transition énergétique : l’indemnisation du coût des déplacements à vélo du domicile au travail par l’employeur, à hauteur de 25 centimes par kilomètre (non imposable) est devenue facultative et plafonnée à 200 euros par an.

En ce qui concerne les véhicules diesel, ceux ayant fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime de conversion pour l’acquisition d’une voiture essence neuve ou d’occasion. A noter aussi dans le cadre du rapprochement progressif en cinq ans entre la fiscalité du diesel (qui représente encore près de 80 % des carburants achetés) et celle de l’essence : la taxation de l’essence est réduite d’un centime par litre et celle pour le gazole augmentée d’un centime par litre. Actuellement le différentiel est d’environ 20 centimes.

Ressources documentaires

- Dossier de presse du ministère du Développement durable : « Ce qui va changer au 1er janvier 2016 » : >>>>
- Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
- Interdiction sacs plastiques : >>>>
- Informations sur le compost et les sacs plastiques ; Fiche technique Ademe sur le plastique et la biodégradation (pdf 4 p.)
- Plan Ecophyto2 : >>>>
- Crédit d’impôt transition énergétique : >>>>
- Observation national de la précarité énergétique : >>>>

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