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Articles et points de vue sur genre et développement

La prise en compte du genre dans le cofinancement des ONG françaises par l’Agence française de développement

Hélène Willart, chargée de mission & Marie Ménard, appui aux chargés de mission, Division du Partenariat avec les ONG (DPO)

Jeudi 21 janvier 2016


L’Agence française de développement propose des critères de genre pour les projets des ONG et adopte une démarche transversale de genre dans toutes ses stratégies.

Établissement public au coeur du dispositif français de coopération, l’Agence française de développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Au moyen de subventions, de prêts, de fonds de garantie ou de contrats de désendettement et de développement, elle finance des projets, des programmes et des études et accompagne ses partenaires du Sud dans le renforcement de leurs capacités.

Depuis 2009 et le transfert de l’activité de cofinancement des initiatives des ONG du ministère des Affaires étrangères vers l’AFD, les efforts ont été constants pour promouvoir de manière systématique la prise en compte du genre dans les projets cofinancés. Cette démarche concerne à la fois les projets d’initiative ONG, les projets innovants relevant de la Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG (FISONG) et la formation des équipes de l’AFD et des ONG.

L’impulsion de la prise en compte du genre dans les dispositifs de partenariat avec la société civile avait été donnée par la Mission d’appui aux actions internationales des ONG (MAAIONG). Une étude de 2002 avait dénombré 179 projets cofinancés entre 1995 et 2001, intégrant une dimension genre dans leur élaboration ou l’explicitant comme objectif primaire ou secondaire. Ces projets intervenaient principalement dans les domaines de la santé, de la formation professionnelle et du micro-crédit. Par la suite, quelques programmes de plus grande ampleur ont bénéficié de subventions, comme celui de Médecins du Monde France, relatif aux violences faites aux femmes dans 29 pays, pour un cofinancement de 2,4 M€ sur trois ans.

La systématisation de la prise en compte du genre a commencé par des démarches de formation. En 2009, le transfert du mandat du financement des initiatives ONG à l’AFD a donné lieu à la création de la Division du Partenariat avec les ONG (DPO). L’équipe s’est rapidement saisie de la thématique du genre à travers la reprise du financement de formations coordonnées par le F3E pour les ONG sur l’approche genre et développement dans les projets de développement autant que d’éducation au développement. Vingt journées de formations ont été dispensées au cours de l’année 2009 auprès de 235 personnes représentant 97 ONG et 24 réseaux associatifs et pluri-acteurs. Les membres de l’équipe DPO ont également été formés à l’intégration transversale du genre dans la gestion du cycle de projet en 2009 puis en 2012.

À la suite de cet effort de formation, des outils pédagogiques ont été créés à destination des ONG pour une meilleure prise en compte du genre dans les projets de solidarité internationale. Dans les instances de dialogue bilatérales et collectives avec les ONG partenaires et Coordination SUD est soulignée l’importance de prendre en compte plus systématiquement la perspective de genre dans les projets sollicitant des cofinancements. La réflexion commune sur les canaux d’incitation des ONG à intégrer le genre dans le montage de leurs projets a abouti à la création de plusieurs outils insérés dès 2012 dans le guide de cofinancement des projets et programmes de terrain. En annexe du guide figure désormais une note détaillant les étapes du projet au cours desquelles une plus grande attention devrait être portée à l’égalité femme-homme. C’est le cas du diagnostic initial, avec le recueil de données sexo-spécifiques, du suivi des projets, notamment de la participation des femmes aux activités mises en oeuvre.

En réponse à cette note, les ONG sont invitées à donner des précisions sur les impacts attendus de leur projet sur les relations entre hommes et femmes au sein du public d’intervention. Cette prise en compte est autant attendue dans la définition de la stratégie et des objectifs que dans celle du mode de suivi et de l’expertise mise en place en faveur du genre. Un paragraphe doit lui être dédié, mais sa mention tout au long du dossier est fortement encouragée, notamment par l’adoption d’indicateurs sexo-spécifiques. La mise en place de tels indicateurs* est en effet déterminante pour distinguer un projet aveugle au genre d’un projet actif dans la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.

En juin 2013, a été réalisée une évaluation des 232 projets d’initiative ONG en cours d’exécution au regard du marqueur Genre du Comité d’aide au développement de l’OCDE. Il a été souligné que trop peu de projets prenaient en compte le genre, puisque seuls 8 projets (2 % du montant total des cofinancements en cours) ont été classés en catégorie 2 et faisant donc de la prise en compte du genre leur objectif principal. Exemples de projets : construction d’un observatoire de l’égalité de genre, « Femmes du Monde », Promouvoir l’insertion économique des femmes au Maroc, en Tunisie, en Algérie et en Égypte, Protéger la prochaine génération : un projet pilote et intégré de promotion de l’abandon des mutilations sexuelles féminines dans le district sanitaire – Mali… 73 projets ont quant à eux été classés en catégorie de part leur considération significative des inégalités de genre. Si les projets aveugles au genre restent majoritaires (60 %), on remarque toutefois une progression de la part des porteurs de projet depuis 2012 qui mettent plus en avant la dimension genre dans les propositions de projets.

Créée en 2008, la Facilité à l’Innovation Sectorielle des ONG évalue depuis 2010 la prise en compte du genre lors de la sélection des offres soumises à l’AFD par les ONG candidates. La grille de notation a été enrichie en 2012 d’un critère dédié au genre et la concertation thématique accompagnée d’une expertise genre a permis d’informer sur l’articulation entre la prise en compte du genre et les thématiques innovantes, mais aussi de suggérer des outils pour ce faire.

À compter des FISONG de 2014 et à la demande des ONG membres de Coordination SUD, un accompagnement à la prise en compte du genre dans les projets FISONG sera réitéré. Il est prévu un accompagnement dès la phase de concertation thématique, puis lors de la finalisation des projets par les ONG sélectionnées, et jusqu’aux temps de capitalisation transversale pour chaque thème FISONG. Parmi ces thèmes : Accompagnement des petits opérateurs économiques, Les TIC au service de l’accès à la santé materno-infantile (2014), Accès et maintien à l’enseignement fondamental des populations les plus vulnérables, Accès à l’énergie durable des populations isolées pour développer le tissu économique local (2015).

Depuis début 2013, l’AFD évolue vers une prise en compte du genre intégrée dans les stratégies. L’AFD a été sollicitée à la fois dans le cadre du chantier de la stratégie française Genre et développement élaborée par le MAEDI mais aussi pour développer une stratégie interne : un Cadre d’intervention transversal Genre (CIT). Ce nouveau CIT a mobilisé l’ensemble des divisions sectorielles et géographiques de l’AFD, ainsi que la stratégie, la recherche et l’évaluation et la Division du Partenariat avec les ONG et a été adopté en 2014.

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