Introduction

Le développement durable est un objectif-clé, énoncé dans le traité, pour toutes les politiques de la Communauté européenne. Il vise à l’amélioration continue de la qualité de vie sur Terre des générations actuelles et futures. Il a pour objet de préserver la capacité de la Terre à favoriser la vie dans toute sa diversité. Il repose sur les principes de la démocratie et de l’État de droit ainsi que sur le respect des droits fondamentaux, y compris la liberté et l’égalité des chances pour tous. Il assure la solidarité intra- et intergénérationnelle. Il cherche à promouvoir une économie dynamique, le plein emploi, un niveau élevé d’éducation, de protection de la santé, de cohésion sociale et territoriale, ainsi que de protection de l’environnement dans un monde en paix et sûr, respectant la diversité culturelle. Pour atteindre ces objectifs en Europe et au niveau mondial, l’Union européenne et ses États membres s’emploieront à respecter et à mettre en œuvre, seuls et avec des partenaires, les objectifs et principes suivants :

 Objectifs clés

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Préserver la capacité de la Terre à favoriser la vie dans toute sa diversité, respecter les limites des ressources naturelles de la planète et garantir un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Prévenir et réduire la pollution de l’environnement et promouvoir des modes de production et de consommation durables afin de briser le lien entre croissance économique et dégradation de l’environnement.

ÉQUITE SOCIALE ET COHESION
Promouvoir une société démocratique, saine, sûre et juste, fondée sur l’intégration sociale et la cohésion, qui respecte les droits fondamentaux et la diversité culturelle, assure l’égalité entre hommes et femmes et combat la discrimination sous toutes ses formes.

PROSPERITE ECONOMIQUE
Promouvoir une économie prospère, novatrice, riche en connaissances, compétitive et éco-efficace, garante d’un niveau de vie élevé, de plein emploi et de qualité du travail dans toute l’Union européenne.

ASSUMER NOS RESPONSABILITES INTERNATIONALES
Encourager la mise en place, dans le monde entier, d’institutions démocratiques reposant sur la paix, la sécurité et la liberté, et défendre la stabilité de ces institutions. Promouvoir activement le développement durable à travers le monde et veiller à ce que les politiques intérieures et extérieures de l’Union européenne soient compatibles avec le développement durable global et avec ses engagements internationaux.

 Principes directeurs des politiques

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
Placer les êtres humains au centre des politiques de l’Union européenne, en promouvant les droits fondamentaux, en combattant toutes les formes de discrimination et en contribuant à la réduction de la pauvreté et à l’élimination de l’exclusion sociale dans le monde entier.

SOLIDARITE INTRA- ET INTERGENERATIONNELLE
Répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins, dans l’Union européenne et ailleurs.

UNE SOCIETE OUVERTE ET DEMOCRATIQUE
Garantir aux citoyens la possibilité d’exercer leurs droits d’accès à l’information et assurer leur accès à la justice. Offrir des voies de consultation et de participation à toutes les parties intéressées et associations

PARTICIPATION DES CITOYENS
Renforcer la participation des citoyens à la prise de décision. Mieux informer et mieux sensibiliser l’opinion au développement durable. Informer les citoyens de leur influence sur l’environnement et des différentes manières dont ils peuvent opérer des choix plus durables.

PARTICIPATION DES ENTREPRISES ET DES PARTENAIRES SOCIAUX
Renforcer le dialogue social, la responsabilité sociale des entreprises et les partenariats public-privé, afin de favoriser la coopération et les responsabilités communes concernant la mise en place de modes de production et de consommation durables.

COHERENCE DES POLITIQUES ET GOUVERNANCE
Promouvoir la cohérence entre toutes les politiques de l’Union européenne et entre les actions menées aux niveaux local, régional, national et mondial, afin d’augmenter leur contribution au développement durable.

INTEGRATION DES POLITIQUES
Promouvoir l’intégration de considérations d’ordre économique, social et environnemental, de telle sorte qu’elles soient cohérentes et se renforcent mutuellement, par l’exploitation pleine et entière des instruments visant à mieux légiférer, comme l’évaluation équilibrée de l’impact et les consultations des parties prenantes.

EXPLOITATION DES MEILLEURES CONNAISSANCES DISPONIBLES
Veiller à ce que les politiques soient élaborées, évaluées et exécutées sur la base des meilleures connaissances disponibles et à ce qu’elles soient économiquement, socialement et environnementalement saines et d’un bon rapport coût-bénéfices.

PRINCIPE DE PRECAUTION
En cas d’incertitude scientifique, mettre en œuvre des procédures d’évaluation et des mesures préventives appropriées afin d’éviter des dommages à la santé humaine et à l’environnement.

PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR
S’assurer que les prix reflètent les coûts réels, pour la société, des activités de production et de consommation et que les pollueurs paient pour les dommages qu’ils occasionnent à la santé humaine et à l’environnement.

Texte complet sur le site de l’Union Européenne