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Contribution pour une transition écologique, sociale et féministe

Mercredi 15 mai 2019

Des associations féministes françaises publient une "Contribution pour une transition écologique, sociale et féministe", qui met en débat des analyses et des recommandations. Le texte ci-dessous reste en permanence ouvert à signature de toute organisation de la société civile. (Téléchargeable en pdf en bas de l’article)


Mouvements sociaux en France, appel mondial des jeunes sur le climat, « grand débat » officiel et débats alternatifs menés par des organisations de la société civile… de nombreuses propositions sont publiées en ce moment pour prendre en compte à la fois des inégalités sociales et de l’urgence écologique [1]. Même les réunions entre gouvernements de pays riches affichent la lutte contre les inégalités et l’environnement comme des priorités. Ainsi la lutte contre les inégalités sociales et environnementales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la préservation du climat et la transition écologique constitue des priorités indiquées par la présidence française du G7, qui se tiendra du 24 au 26 août à Biarritz. [2]

Pour alimenter le débat public, les organisations signataires de ce texte souhaitent transmettre leurs propositions. [3] Elles résultent de leur expérience et de leur réflexion sur une réelle intégration de la perspective féministe dans les enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Comme l’objectif de transition écologique, celui de l’égalité femmes-hommes nécessite de revoir l’ensemble des politiques publiques et exige notamment : la préservation de services publics de qualité et accessibles à toutes et tous pour l’éducation, la santé [4], la parentalité, l’accueil de la petite enfance, le soin aux personnes dépendantes, les transports collectifs ; un accès à un travail décent [5] mais leur situation précaire (Etat des lieux de l’égalité femmes-hommes dans l’ESS, CN-CRESS 2019) et à la protection sociale ; une fiscalité équitable et une juste répartition des richesses.

Or, actuellement, les injustices environnementales et les injustices sociales se combinent, affectant de façon disproportionnée les groupes sociaux les plus précarisés par les mises en concurrence, la concentration des richesses, le commerce inéquitable. Parmi eux, un grand nombre de femmes subissent de multiples discriminations (violences et harcèlement, racisme, lesbophobie, obstacles dans l’accès à l’emploi, inégalités de salaires et de retraites, mises en danger liées à la situation de migration, âge, handicap, inégalités en milieu rural, précarité énergétique).

Nous proposons donc quelques recommandations, non exhaustives, pour aider à la résolution de ces injustices et garantir l’ensemble des droits humains, en précisant qu’elles s’adressent à la fois aux politiques publiques nationales de la France et de l’Union européenne (et gagneraient à être mises en œuvre par d’autres pays), mais aussi à leurs orientations pour le développement [6] et les relations commerciales, dans la mesure où celles-ci ont des impacts sur les pays défavorisés.

 1/ Transition écologique et égalité femmes-hommes

Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) affirme que la stabilisation du réchauffement climatique à 1,5°C nécessite de « modifier rapidement, radicalement et de manière inédite tous les aspects de la société » [7]. L’ONU alerte sur le fait que « la dégradation de l’environnement menace les gains de développement humain » alors même que « les femmes ont un indice de développement humain (IDH) inférieur à celui des hommes dans toutes les régions du monde et se heurtent à des obstacles particuliers à l’autonomisation tout au long de leur vie. » [8] L’égalité femmes-hommes et la participation des femmes à la transition écologique sont des engagements figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sur le climat .

Nous proposons :

- La mise en œuvre d’une perspective de genre dans les politiques climatiques et de transition écologique internes en France, dans l’Union européenne et pays de l’OCDE [9], ainsi que dans leur action de coopération au niveau international. Ce qui signifie l’analyse de toutes les politiques publiques au regard du double objectif d’égalité femmes-hommes et de transition écologique (c’est-à-dire l’application d’une budgétisation sensible au genre et à la transition écologique), en particulier dans les secteurs qui doivent opérer une transition massive, tels que énergie ; transports ; habitat, urbanisme ; agriculture, alimentation. Ces secteurs génèreront de nombreux emplois et activités relocalisables, qui se situent dans des branches d’activité, dont beaucoup sont actuellement à dominante masculine [10]. Il faut donc que les femmes autant que les hommes puissent y accéder, ce qui implique d’adopter des politiques volontaristes de genre dans le domaine de l’orientation scolaire pour favoriser en particulier la mixité des métiers. De même, il est nécessaire d’organiser des transports publics collectifs adaptés aux besoins et parcours de toutes et tous. L’accès des femmes à l’agro-écologie doit être favorisé ainsi qu’aux décisions concernant la gestion durable de l’eau et la préservation de la biodiversité [11]. En particulier, les femmes doivent avoir le même droit que les hommes à la propriété, l’héritage et la gestion des terres, les restrictions existant dans certains pays en développement réduisant considérablement leurs moyens d’existence et d’autonomie [12]. Une analyse et des objectifs de genre devraient donc figurer de façon détaillée dans toutes ces politiques publiques.

- L’engagement de moyens budgétaires conséquents pour développer une expertise actuellement quasi inexistante, particulièrement en France, dans ce croisement entre genre et transition écologique et pour permettre la participation des associations féministes dans les instances de concertation pour l’élaboration et l’évaluation de la transition écologique, au même titre que les autres parties prenantes (ONG, entreprises, etc.).

En effet les budgets des ministères dédiés à l’égalité femmes-hommes ou à sa prise en compte transversale dans toute politique sont tellement faibles que nombre d’engagements pour l’égalité en restent au niveau de l’affichage. En France, ces trois dernières années, le budget alloué aux droits des femmes oscille entre 25 et 30 millions d’euros, soit 0,0066 % du budget de l’État (et de l’ordre de 440 millions si on prend en compte le budget « transversal ») [13]. Au niveau international, seulement 0,01 % des financements mondiaux soutenaient des projets visant à la fois le changement climatique et les inégalités entre les sexes en 2015 [14].

 2/ Progrès social et égalité femmes-hommes

L’économie capitaliste financiarisée et mondialisée, responsable de l’exploitation sans limite des ressources naturelles, du développement des transports de longue distance et de l’imposition d’un modèle consumériste, a creusé les inégalités économiques et sociales jusqu’au point où 26 milliardaires possèdent autant que les 3,8 milliards de personnes qui composent la moitié la plus pauvre de l’humanité [15]. Les politiques néolibérales, au Nord comme au Sud synonymes de coupes dans les services publics, pèsent plus durement sur les femmes qui se voient contraintes d’assumer les soins aux enfants ou aux proches malades qui ne sont plus pris en charge du fait du manque de budgets dans les infrastructures et services sociaux. Ce temps de travail augmente, au détriment d’opportunités d’activité rémunératrice, de formation, etc., ce qui pèse encore plus fortement sur les femmes pauvres particulièrement dans les pays en développement. Le travail gratuit des femmes reste invisible et n’est pas pris en compte dans les politiques publiques.

Au niveau européen, si l’égalité femmes-hommes progresse dans la représentation politique, la situation reste inquiétante dans de nombreux domaines. Une femme sur trois a fait l’objet de violences physiques et/ou sexuelles à partir de l’âge de 15 ans. La répartition des temps dans l’emploi et hors emploi est très inégale entre les femmes et les hommes. Dans l’UE, les femmes sont 31,1 % à travailler à temps partiel, principalement quand elles ont des enfants, contre 8,5 % d’hommes. 31 % des femmes qui n’ont pas d’emploi sont dans cette situation à cause de responsabilités liées au soin aux personnes. Le taux de travailleuses pauvres augmente : en France, elles sont 7,3 % en 2017 contre 5,6 % en 2006 . Ce pourcentage vaut même plus de 25 % pour les mères célibataires en emploi. Les femmes touchent des pensions, tout compris, inférieures de 26 % à celles des hommes.

Au niveau international, contrairement au modèle qui est sans cesse mis en avant, l’entreprenariat « individuel » ne peut pas constituer « la » solution pour garantir l’autonomisation des femmes, du fait de la précarité, du défaut de protection sociale et du taux d’échec de cette forme d’emploi, qui, de plus, entraîne une mise en concurrence de toutes et tous.

Nous proposons :

- La revalorisation des métiers de la petite enfance, de l’éducation et en général du « prendre soin » d’autrui et de l’environnement (« care »), qui sont des activités essentielles au bon fonctionnement et au bien-être de la société, de plus non délocalisables. D’une manière générale, il faut appliquer le principe de salaire égal pour un travail de valeur égale (compétences nécessaires, responsabilité, pénibilité, etc.), en mettant en œuvre les méthodes d’évaluation non sexiste des emplois. Reconnu d’abord par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le principe « un salaire égal pour un travail de valeur égale » est garanti par le droit international. Il s’applique au secteur privé comme au secteur public . L’index égalité salariale adopté en France en 2018 et présenté comme une avancée en la matière est très insuffisant et ne peut pas devenir une référence.
- La réduction du temps de travail pour toutes et tous, qui permet à la fois de partager le travail et ainsi de réduire le niveau de chômage, et de répondre aux aspirations à plus de temps libre pour des activités de loisir, culture, da participation citoyenne, etc.
- La revalorisation du salaire minimum dans chaque pays : le SMIC doit permettre à chaque salarié·e de disposer d’un revenu permettant de vivre décemment et d’assurer son inclusion sociale. En France, ce revenu a été chiffré à 1600 euros par mois [16] .
- La revalorisation (ou le cas échéant l’instauration) des minima sociaux permettant à toute personne n’ayant pas d’accès à un revenu rémunéré – des femmes en majorité - de vivre décemment [17].
- La revalorisation des minima de pensions de retraites (à 85 % du SMIC évalué ci-dessus).
- L’instauration d’un congé parental d’une durée égale pour les deux parents, non transférable et bien rémunéré de manière à ne pas dissuader les pères comme c’est le cas actuellement
- L’instauration d’un congé paternité obligatoire au minimum de un mois [18], indemnisé à 100 % du salaire (de même qu’il existe une obligation sur le congé maternité qui permet de protéger les femmes de toute pression de l’employeur visant à les faire renoncer à un congé auquel elles ont droit).
- Des investissements massifs dans un service public de la petite enfance pour accueillir chaque enfant avant l’âge de la scolarisation et dans un service public d’aide à la dépendance [19].

Pour garantir les droits de toutes les femmes au travail, nous demandons l’adoption et la traduction en politiques publiques concrètes des textes suivants : Convention internationale sur les droits des travailleurs migrants et leurs familles ; Convention de l’OIT sur les violences et le harcèlement au travail ; Convention de l’OIF sur les travailleur-ses domestiques.

Pour combattre la culture des violences et du harcèlement ainsi que pour favoriser une répartition égale des temps de vie entre hommes et femmes, il est nécessaire d’instaurer une éducation à l’égalité dès la petite enfance et tout au long du parcours éducatif et professionnel, notamment à la parentalité. Dans ce cadre, les financements et engagements pour l’éducation dans les pays en développement doivent de même prendre en compte les exigences d’une éducation non sexiste et la promotion de l’éducation aux droits et à la santé sexuelle et reproductive.

Une politique d’harmonisation par le haut des droits sexuels et reproductifs pour toutes les femmes vivant en Europe doit être mise en œuvre et promue au niveau international. Les Etats doivent mettre appliquer de façon effective la Convention internationale pour la répression de la traite des êtres humains [20] et de l’exploitation de la prostitution d’autrui [21].

 3/ Garantir la participation au débat public et la démocratie

Les mutations nécessaires à la fois pour la transition écologique, la transformation sociale et la lutte contre tous les rapports de domination : de genre, de classe, de « race », etc., sont d’une telle ampleur que face aux intérêts contradictoires et aux inégalités de moyens d’expression, d’expertise et de moyens d’agir, il est impératif de garantir l’exercice d’un débat public démocratique et pacifique.

La France a repris, dans le cadre du G7, la proposition de mouvements féministes de recenser un ensemble de lois les plus progressistes parmi celles existant pour l’égalité femmes-hommes dans le monde et de favoriser leur adoption. Cette même démarche pourrait être reprise concernant la démocratie, la gouvernance et les droits humains, établissant un « bouquet législatif » concernant notamment :

- Les standards des pays qui ont inscrit dans leur droit la doctrine de « désescalade » des forces de l’ordre lors des manifestations et qui interdisent les armes sub-létales et mutilantes [22].
- La protection du lancement d’alerte, de l’indépendance des medias et du journalisme d’investigation, l’encadrement du lobbying des milieux d’affaire, la prévention et la sanction des conflits d’intérêt, particulièrement dans les domaines économiques, sanitaires et environnementaux.
- La protection des défenseurs-ses des droits humains et notamment des droits des femmes et du droit à vivre dans un environnement sain [23].
- La protection des réfugié·es et migrant·es, notamment les femmes qui sont victimes de graves violations des droits durant leur parcours ; la valorisation de leurs apports aux sociétés d’accueil, notamment par la reconnaissance des qualifications ; l’application effective du droit d’asile,son élargissement aux femmes victimes de violences dans leurs pays et leur prise en charge par du personnel formé ; le refus d’instrumentaliser la question migratoire à des fins politiques.
- La garantie d’une participation égalitaire des femmes et des hommes dans les débats et la représentation démocratique.

 4/ Où trouver des ressources pour financer la transition écologique et l’égalité femmes-hommes ?

Pour dégager des budgets publics afin de soutenir l’expertise féministe notamment via les associations, de créer des activités utiles à la transition écologique et énergétique tout en finançant des politiques ambitieuses pour l’égalité femmes-hommes et favorables aux droits humains dans les pays riches, comme dans leur coopération au développement en direction des pays du Sud, de nombreuses sources de recettes sont possibles, qu’il est possible de chiffrer et de suivre par des indicateurs. A titre d’exemple, il faut inscrire dans le débat public et démocratique l’adoption de mesures concrètes et d’objectifs en vue de :

- L’arrêt des subventions pour les énergies fossiles [24] (300 milliards $) et les industries polluantes et extractives.
- L’interdiction de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux, la lutte contre la fraude fiscale (évaluée à 21000 milliards) Selon l’OCDE les pratiques « d’optimisation fiscale » font perdre aux États entre 100 et 240 milliards de dollars de recettes par an. [25].
- La lutte contre la corruption, qui constitue une des cibles des ODD [26] (évaluée à 3600 milliards $).
- Le plafonnement des salaires autorisés et l’encadrement des avantages perçus par les dirigeants économiques.
- La taxation des transactions financières et l’harmonisation de l’imposition sur les bénéfices des sociétés.
- L’annulation des dettes illégitimes [27]. En France par exemple, selon une étude du Collectif pour un audit citoyen, 59 % de la dette publique est illégitime [28].
- La réduction progressive des budgets militaires (= 1822 milliards $). [29].

 5/ Ecouter la voix des mouvements féministes du Sud

Nos associations attirent l’attention sur la diversité des mouvements féministes du Sud et la nécessaire prise en compte de leurs analyses et revendications. Ainsi, en Amérique Latine, le « Forum féministe contre le G20 », coalition de « mouvements et de communautés de mouvements féministes, de la classe ouvrière, migrants, autochtones, paysans, afro-descendants, lesbiennes, trans et queer latino-américains » alerte sur le « pink washing » du genre et « l’impact dévastateur des politiques économiques néolibérales comme l’austérité et la privatisation, sur les inégalités de genre et la vie des femmes. » [30]

 Signataires

Organisations féministes françaises

- Adéquations
- Association française des femmes diplômées d’université (AFFDU)
- Coordination Française pour le Lobby européen des Femmes (CLEF)
- Collectif national pour les droits des femmes (CNDF)
- Coordination pour la France de l’Association des femmes de l’Europe méridionale
- Fondation pour les Femmes Africaines (FFA)
- Forum Femmes Méditerranée
- Les Effronté·es
- L’Université Nomade
- Marche Mondiale des Femmes
- Osez le Féminisme
- Le Planning Familial
- Réseau féministe Ruptures
- Réussir l’égalité Femmes-Hommes (REFH)
- Quartiers du Monde
- WECF France
- Women Safe

Avec le soutien de

- ATTAC
- BIZI
- CEDETIM
- Comité pour l’abolition des dettes illégitimes Europe (CADTM)
- Confédération Paysanne
- Fondation Copernic
- Les Périphériques vous parlent

Ce texte reste ouvert à signatures des organisations de la société civile.

Pour le signer : contact(at)adequations.org

Notes

[1Présentation de débats et propositions citoyennes en France : http://www.adequations.org/spip.php?article2533

[2Un G7 contre les inégalités, https://www.elysee.fr/g7 ; Informations sur le G7, le Women7 et les positions d’organisations de la société civile : http://www.adequations.org/spip.php?rubrique423. Site W7 : https://www.feministscount.org/

[3Texte à l’initiative du collectif d’associations féministes sur les enjeux internationaux, animé notamment par Adéquations, Commission genre d’ATTAC, Réseau féministe Ruptures

[4Avec la mise en œuvre de stratégies pour la santé environnementale intégrant l’interdiction des substances toxiques comme par exemple les perturbateurs endocriniens.

[5La réflexion sur le travail doit intégrer le soutien et la revalorisation du secteur de l’économie sociale et solidaire, et la prise en compte du genre dans ce secteur, où les femmes sont très majoritaires (68% des salarié-es de l’ESS en France)

[6Notamment la mise en œuvre de la Convention pour l’Elimination de toutes les discriminations à l’encontre des femmes dans tous les pays (CEDEF – CEDAW)

[9Organisation de coopération et de développement économiques, qui regroupe 36 « pays riches » ; http://www.oecd.org/

[10Des mesures sont nécessaires pour restreindre la ségrégation professionnelle dans les branches d’activités de la transition énergétique, Rapport de l’OIT « Emploi et questions sociales dans le monde 2018 - Une économie verte et créatrice d’emploi » http://www.ilo.org/global/research/global-reports/weso/greening-with-jobs/WCMS_628709/lang--fr/index.htm ;

[11Dans le cadre notamment des Objectifs de développement durable et des Plans nationaux pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique et pour la transition énergétique

[12Il faut inclure les femmes dans les politiques de sécurisation foncière, lutter contre la marchandisation et l’accaparement des terres, aider les organisations de femmes qui promeuvent des modes de gestion collective de biens communs dans un objectif de souveraineté alimentaire. La Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales adoptée en décembre 2018 doit être mise en œuvre

[13Où est l’argent pour les droits des femmes ? Rapport HCE, 2016. Cf. aussi recommandations http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/hce/actualites/article/le-hce-appelle-a-faire-de-l-egalite-femmes-hommes-une-regle-d-or-des-decisions ; Le programme 137 du budget de l’Etat finance des actions pour l’égalité femmes-hommes. Mais selon le HCE : « quel est le sens de ces actions de correction, si dans le même temps, les 330 milliards d’euros de dépenses publiques annuelles, en se pensant neutres, confortent les inégalités entre les femmes et les hommes ? » (Avis sur le déploiement d’une budgétisation intégrant l’égalité femmes-hommes, janvier 2019).

[14Recommandations en faveur de financements climat intégrant pleinement le genre. http://www.genre-developpement.org/travaux-de-la-plateforme/avis-et-recommandations/plaidoyer/

[15Oxfam ; rapport janvier 2019 https://www.oxfamfrance.org/inegalites-et-justice-fiscale/davos-2019-fortunes-privees-ou-services-publics/ ; « en France, les 5 % des Français les plus riches ont capté 40 % de la richesse nationale ».

[16En France, c’est dans le cadre d’une démarche de participation citoyenne menée par l’ONPES (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale) qu’ont été construits des « budgets de référence » définissant un panier minimum de biens et de services nécessaires pour atteindre ce seuil d’inclusion sociale. De telles démarches existent aussi dans d’autres pays et peuvent être généralisées.

[17En France 4,22 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, ce qui fait 7 millions de personnes en comptant les enfants et conjoints, soit 11 % de la population (DREES, Etudes & Résultats, mars 2019).

[18L’Espagne a voté un congé paternité de 2 mois, 100% rémunéré et qui va augmenter par étape jusqu’à 4 mois d’ici 2021

[19Incluant le soutien aux aidantes et aidants familiaux

[20Notamment le travail forcé : en 2016, 16 millions de personnes étaient forcées de travailler dans le secteur privé (notamment travail domestique, construction, agriculture), étude OIT et Walk Free Foundation, septembre 2017

[21L’exploitation sexuelle a généré 100 milliards $ de profits illicites en 2016, exploitant 4,8 millions de personnes, dont 1 million d’enfants, parmi eux une majorité de femmes et de filles (« Financial Flows from Human Trafficking », Groupe d’action financière internationale, https://www.fatf-gafi.org/publications/methodsandtrends/documents/human-trafficking.html)

[23Selon le rapporteur spécial de l’Onu, environ 3500 défenseurs-ses des droits auraient été tué-es depuis 2000, dont plus de 1100 entre 2015 et 2017, notamment les défenseurs-ses de l’environnement et des droits fonciers. https://www.frontlinedefenders.org/fr/node/4104

[24Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), près une diminution presque de moitié entre 2012 et 2016, les subventions aux énergies fossiles sont reparties à la hausse en 2017, pour atteindre plus de 300 milliards de dollars

[25Selon https://www.taxjustice.net/ entre 21.000 et 32.000 milliards de dollars, (soit 17.000 à 25.500 milliards d’euros), continueraient à être dissimulés dans les zones défiscalisées du globe.

[26Le FMI estime que le coût des pots-de-vin dans le monde représente près de 2% du PIB mondial chaque année (1000 milliards de dollars). Les détournements de fonds publics seraient de l’ordre de 2600 milliards de dollars (5% du PIB mondial). Au niveau européen le détournement serait entre 179 et 256 milliards, avec un scenario à 1000 milliards, soit 6,3% du PIB de l’UE et l’équivalent du budget santé des 28 pays de l’UE (Rapport du Parlement européen, 2016). https://news.un.org/fr/story/2018/12/1031251

[28Rapport “Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France”, CAC

[29En 2018, les dépenses militaires mondiales ont atteint 1 822 milliards de dollars (1634 M d’euros), soit 2,1% du produit intérieur brut mondial et une progression de 2,6% par rapport à 2017. Chiffres 2018 : https://www.sipri.org/media/press-release/2019/world-military-expenditure-grows-18-trillion-2018. « Pour la période 2013-2017, les États-Unis, la Russie, la France, l’Allemagne et la Chine étaient les cinq plus grands exportateurs d’armes majeures et comptabilisent ensemble 74% du volume total des exportations d’armes ». Dépenses militaires, production et transferts d’armes, Compendium 2018, GRIP https://www.grip.org/fr/node/2591 Le Proche et Moyen-Orient ont représenté en 2017 environ 60% des commandes d’armements français, soit 3,9 milliards d’euros sur un total de 6,9 milliards d’euros

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