Le Conseil des droits de l’Homme,

Guidé par la Charte des Nations unies, et réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et la Déclaration et le Programme d’action de Vienne,

Rappelant le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment son objectif 13, prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions, et son objectif 5, parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles,

Réaffirmant le Programme d’action d’Addis-Abeba en tant que partie intégrante du Programme 2030,

Réaffirmant que tous les droits de l’Homme sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables,

Rappelant toutes ses précédentes résolutions sur les droits de l’Homme et les changements climatiques,

Réaffirmant la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi que les objectifs et principes de cet instrument, et soulignant que les Parties devraient pleinement respecter les droits de l’Homme dans toutes les mesures ayant trait aux changements climatiques, comme il est énoncé dans les résultats de la seizième session de la Conférence des Parties à la Convention1,

Réaffirmant également l’engagement de réaliser l’application intégrale, effective et continue de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de l’Accord de Paris adopté au titre de la Convention 2 , notamment dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, en vue d’atteindre l’objectif ultime de la Convention,

Soulignant qu’il importe de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques,

Conscient que, ainsi qu’il est dit dans la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le caractère planétaire des changements climatiques requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le plus possible et participent à une action internationale efficace et appropriée, selon leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et leur situation sociale et économique, et conscient également que, selon le paragraphe 2 de l’article 2 de l’Accord de Paris, l’Accord sera appliqué conformément à l’équité et au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales,

Prenant note de l’invitation faite par la Conférence des Parties à la Convention au Comité de Paris sur le renforcement des capacités à prendre en considération dans sa gestion du plan de travail 2016-2020 des questions intersectorielles comme l’égalité des sexes, les droits de l’Homme et le savoir des peuples autochtones et des populations locales3,

Saluant l’adoption du premier plan d’action en faveur de l’égalité des sexes au titre du Programme de Lima relatif au genre à la vingt-troisième session de la Conférence des Parties à la Convention,

Notant l’importance des travaux de la communauté scientifique et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, y compris les rapports d’évaluation de celui-ci, en ce qu’ils aident à renforcer la riposte mondiale aux changements climatiques, notamment à tenir compte de la dimension humaine, ainsi que des savoirs des peuples autochtones et des populations locales,

Sachant que, comme il est indiqué dans la Convention-cadre, les mesures ayant trait aux changements climatiques devraient être coordonnées avec le développement économique et social de manière intégrée, afin d’éviter toute incidence négative sur celui-ci, compte dûment tenu des besoins prioritaires légitimes des pays en développement s’agissant d’assurer une croissance économique soutenue et d’éliminer la pauvreté,

Reconnaissant que l’élimination de la pauvreté est indispensable à la réalisation des objectifs de développement durable, à la résilience aux changements climatiques, et à la promotion et à la protection des droits de l’Homme, notamment des droits des femmes et des filles, qui constituent la plus grande partie des personnes pauvres dans le monde,

Affirmant que les obligations, normes et principes en matière de droits de l’Homme peuvent éclairer et renforcer l’élaboration des politiques internationales, régionales et nationales dans le domaine des changements climatiques, en favorisant la cohérence des mesures, leur bien-fondé et la pérennité des résultats,

Soulignant que les effets néfastes des changements climatiques ont une série d’incidences, susceptibles d’augmenter si le réchauffement s’accentue, tant directes qu’indirectes, sur l’exercice effectif des droits de l’Homme, notamment le droit à la vie, le droit à une nourriture suffisante, le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint, le droit à un logement convenable, le droit à l’autodétermination, le droit à l’eau potable et à l’assainissement, le droit au travail et le droit au développement, et rappelant qu’en aucun cas un peuple ne peut être privé de ses propres moyens de subsistance,

Conscient que les changements climatiques constituent une menace existentielle pour certains pays, et conscient aussi que ces changements ont déjà des effets négatifs sur le plein exercice effectif des droits de l’Homme consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme,

Constatant avec préoccupation que, si ces répercussions touchent des personnes et des populations partout dans le monde, les effets néfastes des changements climatiques sont ressentis le plus durement par des groupes de population déjà rendus vulnérables par des facteurs tels que la situation géographique, la pauvreté, le sexe, l’âge, le statut autochtone ou minoritaire, l’origine nationale ou sociale, la naissance ou toute autre situation, et le handicap,

Conscient que les femmes et les filles subissent de manière disproportionnée les effets des changements climatiques, et soulignant que les catastrophes naturelles qui se déclenchent soudainement et les phénomènes qui se manifestent lentement compromettent sérieusement leur accès à l’alimentation et à la nutrition, à l’eau potable et à l’assainissement, aux services de santé et aux médicaments, à l’éducation et à la formation, à un logement convenable, et à un travail décent,

Conscient aussi que les femmes ne sont pas seulement des victimes, mais aussi des agents du changement, et que l’intégration d’une démarche sensible à l’égalité des sexes dans les politiques climatiques, qui consisterait notamment à réaliser des analyses différenciées et à garantir aux femmes le droit de participation, l’accès à l’éducation et à la formation, et l’accessibilité et la maîtrise des ressources appropriées, y compris des énergies et technologies propres, rendrait plus efficaces les mesures d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ces changements,

Notant que pour mener des politiques climatiques sensibles à l’égalité des sexes, il demeure nécessaire de renforcer plus avant toutes les activités qui concernent l’adaptation, l’atténuation et les moyens d’exécution connexes, notamment en matière de financement, de mise au point et de transfert de technologie et de renforcement des capacités,

Notant avec préoccupation que les pays qui manquent de ressources pour exécuter leurs plans et programmes d’action pour l’adaptation et mener des stratégies d’adaptation efficaces peuvent présenter une vulnérabilité plus grande aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la fois dans les campagnes et dans les villes, s’agissant en particulier des pays en développement, y compris des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement,

Tenant compte des impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national,

Rappelant que dans l’Accord de Paris adopté au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, il est dit que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière et que les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’Homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Exhortant les États qui n’ont pas encore ratifié l’Accord de Paris et l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto à le faire,

Soulignant qu’il importe de donner suite aux engagements pris au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en ce qui concerne l’atténuation, l’adaptation et l’octroi d’un financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités au bénéfice des pays en développement, et soulignant également que la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris renforcerait l’application de la Convention et garantirait que le maximum possible d’efforts d’adaptation et d’atténuation a été fait pour limiter les conséquences néfastes des changements climatiques pour les générations actuelles et futures,

Se félicitant de la vingt-troisième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de la Conférence sur les changements climatiques, organisées par les Fidji et tenues à Bonn (Allemagne), respectivement en novembre 2017 et en avril et mai 2018, et attendant avec intérêt la vingt-quatrième session de la Conférence des Parties à Katowice (Pologne) en décembre 2018,

Réaffirmant la nécessité de poursuivre l’application du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), adopté à la troisième Conférence mondiale des Nations unies sur la réduction des risques de catastrophe, qui se réfère aux droits de l’Homme,

Notant l’importance pour certains de la notion de « justice climatique » dans l’action menée face aux changements climatiques,

Saluant la tenue de la réunion-débat intersessions sur les droits de l’Homme, les changements climatiques, les migrants et les personnes déplacées d’un pays à l’autre, et prenant note du compte rendu de la réunion-débat établi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme4,

Prenant note des travaux de recherche sur les moyens de combler les lacunes en matière de protection des droits de l’Homme dans le contexte des migrations et des déplacements de personnes d’un pays à un autre en raison des effets néfastes soudains ou lents des changements climatiques et sur les moyens de mise en œuvre de plans d’adaptation et d’atténuation dont les pays en développement ont besoin pour combler ces lacunes, entrepris par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme conformément à résolution 35/20 du Conseil des droits de l’homme, datée du 22 juin 2017,

Notant qu’au titre des obligations et responsabilités relatives aux droits de l’Homme telles que consacrées par les instruments internationaux pertinents, les États et autres responsables, notamment les entreprises, ont le devoir de promouvoir, protéger ou respecter, selon qu’il convient, les droits de l’Homme, notamment les droits des femmes et des filles, lorsqu’ils prennent des mesures visant à remédier aux effets néfastes des changements climatiques,

Prenant note du rapport du Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’Homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, qui a pour thème les changements climatiques et les droits de l’Homme,

Notant que la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation a souligné que les changements climatiques ont de profondes répercussions à long terme pour ce qui est de l’insécurité alimentaire, et que selon ses recommandations, il est capital d’accroître le financement pour aider les pays en développement à surmonter les effets des changements climatiques, par des mesures d’adaptation et en remédiant aux pertes et préjudices,

Notant avec satisfaction les travaux du Forum de la vulnérabilité climatique, qui a souligné que les changements climatiques constituent une grave menace pour l’exercice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales,

Notant qu’il importe de favoriser une interaction efficace entre les spécialistes des droits de l’Homme et les spécialistes des changements climatiques tant au niveau national que sur le plan international en vue de renforcer la capacité de mener, face aux changements climatiques, une action qui respecte et fasse progresser les droits de l’Homme, compte tenu de l’Engagement de Genève sur les droits de l’Homme et les changements climatiques et d’autres initiatives analogues,

Prenant note de la création d’initiatives régionales et sous-régionales sur les changements climatiques, dont certaines adoptent une démarche sensible à l’égalité des sexes, et de leurs travaux,

Notant avec intérêt la déclaration faite en 2009 par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur la question de l’égalité des sexes dans le contexte des changements climatiques,

Prenant note des travaux entrepris sur les droits des femmes et des filles dans le contexte des effets néfastes des changements climatiques par des organismes, organes et entités des Nations unies, dont le Programme des Nations unies pour l’environnement, le Programme des Nations unies pour le développement, l’Organisation mondiale de la Santé, l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Entité des Nations unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, et la Commission de la condition de la femme,

1. Constate avec préoccupation que les changements climatiques ont contribué et continuent de contribuer à l’accroissement de la fréquence et de l’intensité tant des catastrophes naturelles qui se déclenchent soudainement que des phénomènes qui se manifestent lentement, et que ces phénomènes compromettent le plein exercice de tous les droits de l’Homme ;

2. Insiste sur la nécessité pressante de continuer à remédier, dans l’optique des obligations des États en matière de droits de l’Homme, aux conséquences défavorables des changements climatiques pour tous, en particulier dans les pays en développement et pour les personnes les plus vulnérables aux changements climatiques ;

3. Invite les États à examiner, entre autres aspects, les droits de l’Homme dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ;

4. Engage tous les États à adopter une conception globale, intégrée et sensible à l’égalité des sexes des politiques d’adaptation et d’atténuation concernant les changements climatiques, conformément à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et aux objectifs et principes de celle-ci, afin de répondre efficacement aux conséquences économiques, sociales et culturelles des changements climatiques et aux obstacles qu’ils constituent pour le plein exercice effectif des droits de l’Homme pour tous, en particulier afin de soutenir la résilience et les capacités d’adaptation des femmes et des filles dans les campagnes comme dans les villes face aux effets néfastes des changements climatiques ;

5. Demande aux États de poursuivre et de renforcer la coopération et l’assistance internationales, en particulier dans les domaines du financement, du transfert de technologie et du renforcement des capacités, pour des mesures d’atténuation et d’adaptation qui aident les pays en développement, notamment ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, à mieux promouvoir les droits de l’Homme, en général, et l’accès des femmes à l’alimentation et à la nutrition, à l’eau potable et à l’assainissement, aux services de santé et aux médicaments, à l’éducation et à la formation, à un logement convenable et à un travail décent, aux énergies propres, à la science et à la technologie, en particulier ;

6. Exhorte les États à renforcer et à appliquer les politiques visant à accroître la participation des femmes à l’action climatique menée aux niveaux local, national, régional et international, et invite l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et les autres organismes des Nations unies à soutenir des programmes et des projets allant dans ce sens si la demande leur en est faite ;

7. Décide d’inscrire au programme de travail de sa quarante et unième session, compte tenu des différents éléments figurant dans la présente résolution, une réunion-débat sur le thème « Les droits des femmes dans le contexte des changements climatiques : action climatique, bonnes pratiques et enseignements », centrée sur les bonnes pratiques et les enseignements en matière de promotion et de protection des droits des femmes et des filles dans le contexte des incidences néfastes des changements climatiques ;

8. Prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme de présenter un compte rendu de la réunion-débat à la quarante-deuxième session du Conseil des droits de l’Homme

9. Prie aussi le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, en concertation avec les États, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme, l’Entité des Nations unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, la Commission de la condition de la femme, le Programme des Nations unies pour l’environnement, l’Organisation météorologique mondiale, et les autres organisations internationales et organes intergouvernementaux concernés, notamment le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le secrétariat de la Convention-cadre sur les changements climatiques, et d’autres parties prenantes, et en tenant compte de leurs vues, de réaliser, dans la limite des ressources disponibles, une étude analytique sur l’adoption d’une démarche sensible à l’égalité des sexes dans l’action climatique menée aux niveaux local, national, régional et international dans l’optique du plein exercice effectif des droits des femmes, qui sera diffusée aux États et aux autres parties prenantes et qui sera présentée au Conseil suffisamment à l’avance, au plus tard trente jours avant la quarante et unième session ;

10. Invite les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, dans le cadre de leurs mandats respectifs, et les autres parties prenantes compétentes, notamment les spécialistes universitaires et les organisations de la société civile, à contribuer activement à la réunion-débat ;

11. Invite les titulaires de mandat concernés à poursuivre l’examen de la question des changements climatiques et des droits de l’Homme, y compris les effets néfastes des changements climatiques sur le plein exercice effectif des droits de l’Homme, en particulier des droits des femmes, dans le cadre de leurs mandats respectifs ;

12. Décide d’étudier la possibilité d’organiser des activités complémentaires sur les changements climatiques et les droits de l’Homme ;

13. Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire de prévoir toute l’assistance humaine et technique nécessaire pour que la réunion-débat susmentionnée et le compte rendu correspondant soient menés à bien dans les délais prévus ;

14. Décide de rester saisi de la question.

37e séance 5 juillet 2018 [Adoptée sans vote.]