L’Union européenne a interdit l’utilisation de plusieurs pesticides jugés gravement nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Toutefois, les entreprises ont toujours la possibilité de fabriquer ces pesticides dangereux dans l’UE pour les exporter vers des pays tiers à la réglementation moins stricte, mettant ainsi en péril la santé humaine et l’environnement. L’UE autorise également l’importation de produits alimentaires et agricoles traités avec des pesticides interdits dans ses propres champs, ce qui expose les consommateur·ice·s européen·ne·s à des cocktails de résidus dangereux et crée ainsi une concurrence déloyale pour les agriculteur·ice·s européen·ne·s.

Au cours des dernières années, les institutions européennes ont toutes reconnu l’existence d’un deux poids, deux mesures dans cette situation, ce qui est problématique. Cela doit cesser. Si l’UE interdit l’utilisation de certains pesticides parce qu’il est prouvé qu’ils sont trop dangereux pour es Européen·ne·s, elle ne devrait pas permettre aux entreprises de continuer à les fabriquer pour l’exportation, ni accepter l’importation de denrées alimentaires produites et contaminées par ces substances actives.

Commerce toxique : les exportations de pesticides de l’UE s’avèrent trop dangereuses pour être utilisées dans ses propres champs

 Des lacunes dans la législation européenne permettent à des entreprises chimiques comme Bayer et Syngenta de continuer à produire des pesticides dans l’UE pour les exporter malgré le fait que leur utilisation ait été interdite pour protéger l’environnement ou la santé des citoyen·ne·s ;

 En 2022, l’UE a autorisé l’exportation de plus de 120 000 tonnes de pesticides interdits dans les exploitations agricoles européennes en raison des dangers qu’ils représentent pour la santé humaine et l’environnement ;

 Il s’agit d’une augmentation de 50 % par rapport à la quantité de pesticides interdits notifiés pour l’exportation depuis l’UE en 2018. À l’époque pourtant, le Royaume-Uni, qui a depuis quitté l’UE, était à l’origine de 40 % de ces exportations. En tenant compte de cela, on peut conclure que les exportations de pesticides interdits de l’UE ont augmenté de 175 % entre 2018 et 2022 ;

 Au total, plus de 50 substances actives interdites différentes ont été exportées de l’UE en 2022 ;

 Le 1,3-dichloropropène (1,3-D), un fumigant de sol, classé comme cancérogène probable, a constitué le plus important volume exporté. Il a été interdit dans l’UE en raison des risques pour la faune et la contamination des eaux souterraines ;

 La deuxième exportation la plus importante en volume était le cyanamide, un régulateur de croissance des plantes soupçonné de provoquer des cancers et de nuire à la fertilité, qui a été interdit en raison d’« indications claires » sur ses effets nocifs sur la santé humaine et en particulier sur les travailleur·euse·s agricoles ;

 Parmi les exportations les plus importantes et les plus dangereuses figurent également :
Des insecticides néonicotinoïdes tueurs d’abeilles, qui ont été identifiés comme un facteur clé du déclin des abeilles et d’autres pollinisateurs dans le monde entier ;
Le mancozèbe, un fongicide interdit en 2020 après avoir été jugé toxique pour la reproduction ainsi que comme perturbateur endocrinien ;
Le diquat, un herbicide à la toxicité aiguë, dont on a récemment découvert qu’il était impliqué dans des empoisonnements d’agriculteur·ice·s au Brésil ;
Le chlorpyrifos, un pesticide interdit responsable de lésions cérébrales chez les enfants ;
Le chlorothalonil, une substance active interdite en raison de sa capacité à contaminer les eaux souterraines et à provoquer des cancers
 Comme l’a souligné le commissaire à l’Environnement de l’époque, Virginijus Sinkevičius, ces produits chimiques « peuvent causer les mêmes dommages à la santé et à l’environnement, quel que soit l’endroit où ils sont utilisés » ;

 De fait, l’écrasante majorité des exportations de pesticides interdits depuis l’UE sont destinées à des pays à revenu faible et intermédiaire tels que le Maroc, l’Afrique du Sud, l’Inde, le Mexique, le Vietnam, le Pérou, les Philippines ou le Brésil, où le risque d’exposition humaine et environnementale est, « presque sans exception », beaucoup plus élevé que dans l’UE,ONU, selon les mises en garde des agences de l’ONU. Dans ces pays, les pesticides dangereux interdits dans l’UE ont des effets dévastateurs sur la santé humaine et l’environnement ;

 Une déclaration de 35 expert·e·s du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juillet 2020 a souligné que « la pratique des États riches qui exportent leurs produits chimiques toxiques interdits vers des nations plus pauvres qui n’ont pas la capacité de contrôler les risques est déplorable et doit cesser ». Les expert·e·s ont averti que les « impacts sur la santé et l’environnement » sont externalisés « sur les plus vulnérables », en particulier « les communautés d’origine africaine et d’autres personnes de couleur ».

 Comme l’a montré une récente enquête menée en France, ce commerce toxique n’a pas seulement des effets néfastes dans les pays importateurs. Il a également de graves conséquences pour l’environnement et les communautés vivant autour des usines qui continuent de produire ces produits chimiques dangereux en Europe. Par exemple, l’eau autour d’une usine BASF en France s’est révélée polluée par des résidus de fipronil à des niveaux 336 fois supérieurs au seuil considéré comme sûr pour l’environnement. Le fipronil est interdit en France depuis 2004, mais BASF continue de le produire dans son usine de Seine-Maritime.

Des pesticides interdits dans nos assiettes

 L’UE autorise également l’importation de denrées alimentaires et de produits agricoles traités avec des pesticides qui ont été interdits dans ses propres champs. Cette situation crée une situation de concurrence déloyale pour les agriculteur·ice·s européen·ne·s qui ne sont plus – à juste titre – autorisés à utiliser ces produits chimiques, mais sont toutefois confrontés à des produits importés cultivés dans des conditions beaucoup plus laxistes que les leurs. Cette situation est également préoccupante pour la santé des consommateur·ice·s européen·ne·s, qui finissent par être exposés à des résidus de pesticides dangereux, interdits dans l’UE, dans leurs assiettes et leurs boissons quotidiennes ;

 En raison de lacunes dans les politiques de l’UE en matière de pesticides, environ 65 pesticides interdits dans l’UE ont actuellement une limite maximale de résidus (limite maximale légale de résidus de pesticides dans les aliments considérée comme sûre pour les consommateur.ice.s) qui est supérieure à zéro (c’est-à-dire supérieur à la limite de détection établie). Cela signifie que les résidus de ces pesticides interdits en Europe sont toujours légalement autorisés dans les importations de denrées alimentaires. Par conséquent, l’UE autorise donc de fait leur utilisation dans les produits commercialisés ;

 En 2022, 53 pesticides différents interdits par l’UE ont été détectés dans des importations de denrées alimentaires en provenance de pays tiers. Les produits les plus contaminés étaient le thé (42 %), le café (25,6 %), les légumineuses (16,6 %) et les épices (15,8 %) ;

 Parmi les substances actives les plus fréquemment détectés figurent l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Ces trois insecticides néonicotinoïdes tueurs d’abeilles et neurotoxiques ont été détectés dans près de 500 échantillons d’aliments importés analysés par les autorités de l’UE en 2022. Le carbendazime, un fongicide classé comme mutagène et toxique pour la reproduction, était également l’un des pesticides interdits les plus fréquemment détectés dans les aliments importés cette année-là ;

 Ironiquement, ces quatre pesticides interdits, dont les résidus ont été le plus souvent détectés dans les aliments importés en 2022, ont également été exportés par l’UE cette même année. Comme un boomerang, ces pesticides interdits fabriqués dans l’UE reviennent en Europe par le biais d’aliments importés ;

 Les aliments importés contenant le plus fréquemment des résidus de pesticides interditsdans l’UE provenaient d’Inde, d’Ouganda, de Chine, du Kenya, du Brésil, d’Égypte, du Vietnam, de Thaïlande, du Costa Rica, d’Afrique du Sud, du Maroc, du Pérou et de Turquie. Ces pays à revenu faible et intermédiaire faisaient tous partie des destinations vers lesquelles l’UE a exporté des pesticides interdits en 2022 ;

 Selon Sue Longley, secrétaire générale de l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation et de l’agriculture (UITA), « il est très préoccupant que les travailleur·euse·s agricoles dans les pays où les fruits et légumes sont cultivés doivent encore travailler avec ces pesticides et risquer leur santé, voire leur vie, pour le faire ».

Des engagements non tenus

 La Commission européenne (CE) s’était engagée en 2020 à ce que l’UE « montre l’exemple et, conformément aux engagements internationaux, veille à ce que les produits chimiques dangereux interdits dans l’Union européenne ne soient pas fabriqués à des fins d’exportation, y compris en modifiant la législation pertinente si nécessaire ». La Commission avait annoncé qu’elle présenterait une proposition législative d’ici 2023 ;

 L’engagement de la Commission européenne d’interdire l’exportation de produits chimiques dangereux interdits dans l’UE a été salué par des centaines d’organisations de la société civile dans une déclaration commune. En outre, près de 70 membres du Parlement européen ont écrit à la présidente de la Commission pour saluer son engagement de mettre fin à cette pratique, tout en soulignant que « des actions concrètes sont nécessaires de toute urgence ». L’initiative a été expressément saluée par le Conseil européen en mars 2021 ;

 Cependant, bien que la Commission ait mené certains travaux préparatoires, organisé une consultation publique et commandité une étude d’impact, son engagement de présenter une proposition législative d’ici à 2023 n’a pas été tenu, laissant les industriels libres de continuer à produire et à exporter chaque année des quantités toujours plus importantes de pesticides interdits depuis l’UE

 En juin 2024, le Conseil européen a souligné que « la Commission n’a pas pleinement réalisé la stratégie sur les produits chimiques [...] en s’attaquant aux risques chimiques émergents et aux préoccupations sanitaires et environnementales émergentes et en interdisant la production à des fins d’exportation de produits chimiques nocifs non autorisés dans l’UE » et a exhorté la Commission « à maintenir un niveau d’ambition élevé dans la mise en œuvre de la stratégie ». Une pétition comptant actuellement plus de 300 000 signatures, exigeant que l’UE cesse d’exporter des produits chimiques interdits, a également été remise au commissaire européen de l’Environnement ;

 Entre-temps, certains États membres ont pris les devants. La France a adopté une législation historique interdisant l’exportation de pesticides interdits, qui est entrée en vigueur en 2022. La Belgique a adopté une législation similaire qui devrait entrer en vigueur en mai 2025. Toutefois, ces législations ont une portée variable et présentent des lacunes. De plus, de par leur nature même, ces mesures nationales peuvent être contournées par les grandes entreprises agrochimiques qui possèdent des usines et des filiales dans toute l’UE ;

 La commission a également reconnu que l’importation d’aliments traités avec des pesticides interdits dans l’UE va à l’encontre des « attentes des consommateur·ice·s » et qu’elle a un impact négatif sur la « compétitivité de l’agriculture de l’UE » ainsi que sur les populations et l’environnement des pays où les aliments sont produits

 À la suite de l’évaluation du règlement sur les pesticides et les limites maximales de résidus (LMR), la Commission a promis dans son rapport au Parlement et au Conseil de combler certaines lacunes de la législation européenne qui permettent la présence de résidus de pesticides interdits dans les importations de denrées alimentaires. En particulier, la Commission a déclaré qu’elle tiendrait compte des « aspects environnementaux » lors de l’évaluation des demandes de « tolérances d’importation ». Elle s’est également engagée à réexaminer les tolérances d’importation « pour les substances présentant un niveau de risque élevé pour la santé humaine » ;

 En 2023, la Commission est finalement allée de l’avant et a décidé d’abaisser les LMR de deux pesticides néonicotinoïdes, la clothianidine et le thiaméthoxame, qui ont été interdits pour des raisons environnementales, à savoir des risques inacceptables pour les abeilles. Toutefois, les résidus de nombreux autres pesticides interdits pour des raisons environnementales sont toujours autorisés dans les importations de denrées alimentaires. Parallèlement, la Commission continue de proposer d’autoriser les importations de denrées alimentaires contenant des résidus de pesticides interdits pour des raisons de santé

Deux poids, deux mesures : il est temps d’agir !

La Commission européenne doit maintenant tenir son engagement de mettre fin à la politique de deux poids deux mesures dans le commerce des pesticides ! Elle doit présenter une proposition législative visant à interdire l’exportation de tous les pesticides interdits dans l’UE pour des raisons de santé humaine et d’environnement, mais aussi prendre des mesures pour interdire l’importation d’aliments fabriqués avec ces produits chimiques ;

 Les conclusions du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture européenne – lancé en janvier 2024 par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et qui a rassemblé des acteur·ice·s du secteur agroalimentaire européen, de la société civile, des organisations d’agriculteur·ice·s, des communautés rurales et du monde universitaire – soutiennent une interdiction des « exportations au sein de l’UE de pesticides dangereux interdits vers des pays dont les réglementations sont moins strictes » ainsi qu’un « alignement plus fort des importations sur les normes européennes en matière d’alimentation et d’agriculture » ;

 Dans sa Vision pour l’agriculture et l’alimentation publiée le 19 février 2025, la Commission s’est engagée à prendre des mesures pour garantir que « les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne soient pas réintroduits dans l’UE par le biais de produits importés » ainsi que pour résoudre « la question de l’exportation de produits chimiques dangereux, y compris les pesticides, qui sont interdits dans l’UE » ;

 En décembre 2024, l’Autriche, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède se sont joints à une lettre à l’initiative du Danemark adressée à la nouvelle commissaire à l’Environnement, Jessika Roswall, rappelant que la Commission n’avait « pas pleinement respecté la stratégie sur les produits chimiques » et appelant « à mettre fin aux exportations de produits chimiques dangereux qui sont interdits dans l’Union européenne » ;

 Lors de la réunion du Conseil « Environnement », le ministre danois Magnus Heunicke a déclaré :« Je pense que nous avons la responsabilité morale et éthique de protéger la santé des citoyen·ne·s et l’environnement, non seulement dans l’UE, mais aussi en dehors de l’Union. Il est tout simplement inadmissible d’exporter vers des pays tiers des produits chimiques que nous avons jugés trop dangereux pour nos propres citoyens.Personne ne peut justifier cette situation. Il faut y mettre un terme » ;

 En janvier 2025, la ministre luxembourgeoise de l’Agriculture, Martine Hansen, soutenue par six autres pays, dont la France et l’Espagne, a déclaré qu’elle ferait pression pour mettre fin aux tolérance à l’importation pour les pesticides interdits dans l’UE, selon une note consultée par Politico. « S’ils sont trop dangereux pour l’Europe, ils ne devraient pas apparaître dans les importations non plus ». Le nouveau commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, a également appelé récemment à une réduction des résidus de pesticides dans les aliments importés ;

 Comme le montre l’exemple de la France et une étude du Basic publiée en avril 2024, l’interdiction d’exporter des pesticides interdits ne mettrait pas en péril l’emploi et ne pèserait pas sur l’économie de l’UE, contrairement à ce que prétend le lobby des pesticides. Dans le même temps, l’arrêt des exportations de pesticides interdits par l’UE aurait un impact fort et positif sur la santé des populations et l’environnement dans les pays importateurs ;

 Une interdiction de ces exportations serait également conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), comme le démontre un avis juridique récemment publié par Andrea Hamann, professeur de droit à l’Université de Strasbourg ;

 Nous demandons à la Commission européenne de respecter de toute urgence son engagement et de veiller, sans plus attendre, à ce que tous les pesticides qui ont été interdits dans l’UE pour protéger la santé humaine et l’environnement soient également interdits de fabrication et d’exportation, et à ce que les résidus de ces produits chimiques toxiques ne soient pas autorisés dans les importations de denrées alimentaires. cette proposition bénéficie d’un soutien massif ?

[ 6 ] commissaire à l’Environnement, Jessika Roswall, rappelant que la Commission n’avait « pas pleinement respecté la stratégie sur les produits chimiques » et appelant « à mettre fin aux exportations de produits chimiques dangereux qui sont interdits dans l’Union européenne » ;  » Lors de la réunion du Conseil « Environnement », le ministre danois Magnus Heunicke a déclaré :« Je pense que nous avons la responsabilité morale et éthique de protéger la santé des citoyen·ne·s et l’environnement, non seulement dans l’UE, mais aussi en dehors de l’Union. Il est tout simplement inadmissible d’exporter vers des pays tiers des produits chimiques que nous avons jugés trop dangereux pour nos propres citoyens. Personne ne peut justifier cette situation. Il faut y mettre un terme » ;  » En janvier 2025, la ministre luxembourgeoise de l’Agriculture, Martine Hansen, soutenue par six autres pays, dont la France et l’Espagne, a déclaré qu’elle ferait pression pour mettre fin aux tolérance à l’importation pour les pesticides interdits dans l’UE, selon une note consultée par Politico. « S’ils sont trop dangereux pour l’Europe, ils ne devraient pas apparaître dans les importations non plus ». Le nouveau commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, a également appelé récemment à une réduction des résidus de pesticides dans les aliments importés ;  » Comme le montre l’exemple de la France et une étude du Basic publiée en avril 2024, l’interdiction d’exporter des pesticides interdits ne mettrait pas en péril l’emploi et ne pèserait pas sur l’économie de l’UE, contrairement à ce que prétend le lobby des pesticides. Dans le même temps, l’arrêt des exportations de pesticides interdits par l’UE aurait un impact fort et positif sur la santé des populations et l’environnement dans les pays importateurs ;  » Une interdiction de ces exportations serait également conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), comme le démontre un avis juridique récemment publié par Andrea Hamann, professeur de droit à l’Université de Strasbourg ;  » Nous demandons à la Commission européenne de respecter de toute urgence son engagement et de veiller, sans plus attendre, à ce que tous les pesticides qui ont été interdits dans l’UE pour protéger la santé humaine et l’environnement soient également interdits de fabrication et d’exportation, et à ce que les résidus de ces produits chimiques toxiques ne soient pas autorisés dans les importations de denrées alimentaires. cette proposition bénéficie d’un soutien massif ?

 En décembre 2024, des décideurs politiques, des chercheurs et des représentants de la société civile du monde entier ont approuvé une déclaration lors d’une conférence du Parlement européen co-organisée par l’International Pesticide Standard Alliance (IPSA), appelant à l’élimination urgente des pesticides hautement dangereux (HHP). La « déclaration de Bruxelles » souligne les graves dommages que ces pesticides causent à la santé humaine et à l’environnement, en particulier dans les pays du Sud qui y sont exposés de manière disproportionnée.

Des mesures supplémentaires pour soutenir une transition globale

L’interdiction d’exporter et d’importer des pesticides interdits est une première étape importante, mais elle doit être complétée par d’autres mesures :

 Nous appelons la Commission européenne à mettre en œuvre son engagement à « s’engager activement » avec ses partenaires commerciaux, en particulier avec les pays à revenu faible et intermédiaire, « pour accompagner la transition vers une utilisation plus durable des pesticides afin d’éviter des perturbations dans le commerce et de promouvoir des produits et des méthodes phytopharmaceutiques alternatifs ». Les agriculteur·ice·s des pays à revenu faible et intermédiaire doivent être soutenus dans leur transition vers l’abandon des produits chimiques dangereux et vers des alternatives plus sûres et durables, en particulier la lutte intégrée contre les ravageurs, la lutte intégrée contre les adventices, l’agroforesterie et l’agroécologie, afin de s’assurer qu’ils ne sont pas soumis à un risque plus élevé de pertes de récoltes et qu’ils ne soient pas contraints d’acheter des produits chimiques dangereux provenant d’ailleurs

 En outre, nous demandons à la Commission européenne de veiller à ce que la vente de pesticides soit pleinement couverte par le champ d’application de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de développement durable. Les fabricants européens qui tirent d’énormes profits de la vente de produits chimiques dangereux et interdits dans les pays à revenu faible et intermédiaire produisent également une grande quantité de ces produits en dehors de l’Europe, dont les ventes ne seront pas affectées par une interdiction d’exportation dans l’UE ;

 Nous demandons également à la Commission européenne de mettre en œuvre son engagement d’« utiliser tous ses instruments de diplomatie, de politique commerciale et de soutien au développement » pour promouvoir la « suppression progressive » de l’utilisation des pesticides qui ne sont plus approuvés dans l’UE et « promouvoir les substances à faible risque et les alternatives aux pesticides à l’échelle mondiale ». Cet objectif pourrait être atteint en s’engageant dans l’Alliance mondiale sur les pesticides hautement dangereux, qui a été convenue au niveau international, et qui sera bientôt mise en place, et dont l’objectif est l’élimination progressive des pesticides hautement dangereux dans l’agriculture et la promotion d’une transition vers des alternatives plus sûres ;

 En outre, nous demandons à l’UE de faire tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer à un fonctionnement plus efficace de la Convention internationale de Rotterdam. La Convention est actuellement en état de « paralysie », car une poignée de pays s’obstinent à bloquer l’inscription de nouveaux produits chimiques dangereux, « malgré le désir et les efforts de la majorité des parties pour renforcer la Convention de Rotterdam ».

Auteurs (par ordre alphabétique) : ActionAid France, Broederlijk Delen, Corporate Europe Observatory (CEO), Child Rights International Network (CRIN), Dreikönigsaktion der Katholischen Jungschar (DKA Austria), Ekō, European Environmental Bureau (EEB), Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Foodwatch, Friends of the Earth Europe, Greenpeace EU, Humundi, Le CCFD-Terre Solidaire, Pesticide Action Network Europe (PAN Europe), Pestizid Aktions-Netzwerk e.V. (PAN Germany), Public Eye, Slow Food, Veblen Institute for economic reforms.