Pour tirer parti des ressources sans détruire le patrimoine naturel, il est essentiel de renforcer la participation des communautés locales et de lier les stratégies de réduction de la pauvreté à la mise en œuvre des « services » offerts par les écosystèmes, tout en maintenant des espaces protégés ; ceux-ci forment actuellement environ 10 % de la surface de la planète.

 La Convention internationale sur la diversité biologique (CDB)

Signée à Rio, elle a pour objectif « la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat ». La CDB affirme le droit souverain des États d’exploiter leurs propres ressources dans la mesure où cette exploitation ne cause pas de dommage à l’environnement dans d’autres États.

 Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Entré en vigueur en 2003, il traite de la prévention des risques liés aux biotechnologies. Il institue le principe de précaution en matière de transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés (OVM), avec une clause de sauvegarde précisant que son application n’est pas subordonnée aux autres accords commerciaux, y compris les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

La troisième réunion des parties au Protocole de Carthagène.

Elle s’est tenue en mars 2006 à Curitiba (Brésil). Après six années de négociation, un accord a été obtenu sur l’article 18.2a) relatif à l’identification des organismes vivants modifiés destinés à l’alimentation et à la transformation (OVM-AHAT), concourant ainsi à une plus grande transparence des échanges mondiaux de ces produits. Les Parties exportatrices devront mentionner de façon claire et précise dans la documentation accompagnant les cargaisons, l’identité des OVM transportés. Une période transitoire est prévue pour permettre à certains pays exportateurs de répondre à ces exigences, avant l’adoption définitive en 2010 d’une documentation explicite sur le contenu des cargaisons (mention « contient »).

 L’Année internationale de la biodiversité, le sommet de Nagoya et la création de l’IPBES

2010 a été proclamée « Année internationale de la biodiversité » par les Nations unies, afin de sensibiliser l’opinion et les décideurs à la nécessité de sauvegarder la biodiversité par l’adoption de mesures adéquates, et lancer des concertations pour préparer les étapes suivantes.

Le sommet de Nagoya

Le temps fort de l’année internationale de la biodiversité a été la dixième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP 10) qui s’est tenue à Nagoya au Japon du 18 au 29 octobre 2010.

La conférence a adopté :
 un nouveau Plan stratégique de dix ans (2010 - 2020) pour guider les efforts internationaux et nationaux en vue de sauvegarder la biodiversité. Ce plan s’articule autour de 5 thèmes stratégiques et 20 objectifs mais n’a pas de caractère contraignant ;
 une stratégie de mobilisation des ressources pour augmenter les niveaux actuels d’aide publique au développement en soutien à la biodiversité ;
 un nouveau protocole international sur l’accès aux ressources génétiques de la planète et le partage des avantages issus de leur utilisation : l’APA (Accès aux ressources et partage des avantages). Un tel protocole était prévu depuis la convention signée à Rio en 1992 mais ne s’était pas encore concrétisé. Il entrera en vigueur en 2012.

Les parties se sont également entendues pour :
 réduire au moins de moitié le taux de perte d’habitats naturels, y compris les forêts ;
 établir un objectif de protection de 17% des zones terrestres et de 10% des zones marines et côtières ;
 restaurer au moins 15 pour cent des zones dégradées ;
 réduire les menaces sur les récifs coralliens.

La prochaine réunion de la Conférence des Parties (COP 11) aura lieu du 8 au 19 octobre 2012 en Inde. D’ici là « les Parties travailleront à définir, à temps (...), les objectifs et mécanismes par lesquels les ressources financières peuvent être identifiées » : ces ressources à l’heure actuelle ne sont pas assurées et reposent essentiellement sur des contributions volontaires des Etats.

La création de l’IPBES

L’Assemblée générale de l’ONU a approuvé le 20 décembre 2010 la création d’une Plate-forme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services de l’écosystème (Intergovernmental Platform on Biodiversity and Ecosystem Services) (IPBES). Cette instance, conçue sur le modèle du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), aura pour fonction de réunir et étudier les données scientifiques sur l’état de la biodiversité et des écosystèmes, d’informer sur ces questions et de formuler des recommandations.

L’idée d’une telle plate-forme était en germe depuis la constitution en 2005 du Mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (Imoseb).

La première réunion de l’IPBES s’est tenu en octobre 2011 à Nairobi et la seconde en avril 2012 à Panama City (Panama), avec parmi ses objectifs la définition d’un programme de travail. La première réunion plénière de la plateforme, "IPBES-1" se tiendra à Bonn en Allemagne, du 21 au 26 janvier 2013. Un bureau et un panel d’experts multidisciplinaires y seront élus.

 Au niveau français

La France figure au 8ème rang des pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées dans le monde - du fait de ses territoires d’outre-mer. Elle a adopté une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour la période 2011 - 2020 qui réactualise la précédente SNB de 2004 - 2010, en lien notamment avec les objectifs internationaux pour 2020. La SNB "vise à renforcer notre capacité individuelle et collective à agir, aux différents niveaux territoriaux et dans tous les secteurs d’activités (eau, sols, mer, climat, énergie, agriculture, forêt, urbanisme, infrastructures, tourisme, industrie, commerce, éducation, recherche, santé, etc.)". La SNB constitue le volet "biodiversité" de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 "vers une économie verte et équitable".

Les Lois Grenelle de l’environnement prévoient plusieurs dispositifs, comme la "Trame bleue et verte" pour la création de corridors permettant la circulation des espèces, un plan "Eco-phyto" pour la réduction de moitié de l’utilisation des pesticides (dont la France est un des plus grands consommateurs en agriculture), des plans de conservations pour les 131 espèces "en danger critique d’extinction", ainsi que le retour au bon état des eaux. Le "Grenelle de la mer" en 2010 a impulsé une concertation sur la préservation du milieu marin et la création de nouveaux parcs naturels marins, dont celui de Mayotte instauré en 2010.

La plupart de ces objectifs figurent déjà au nombre des obligations de la France au titre des directives européennes parfois anciennes (Natura 2000, Nitrates 1991, Directive oiseaux 1979, Directive habitat 1992...)

 Ressources et liens

 Stratégie nationale française pour la biodiversité
 Le site de la Plate-forme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services de l’écosystème (IPBES)
 Le site de la Convention sur la diversité biologique
 Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (en téléchargement, pdf 19 pages, 325 ko)
 Le site de l’Année internationale de la biodiversité - 2010
 Le site de la conférence de Nagoya (COP 10)
 Le portail français de l’Année Internationale de la Biodiversité (site gouvernemental)
 Bibliographie à la fin de notre article d’introduction à la biodiversité