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Vers une fiscalité écologique en France ?

Mercredi 9 janvier 2013

Dans un contexte de crise économique et de chômage qui s’accroît, le gouvernement relance, prudemment, l’épineuse question de la fiscalité écologique.


La fiscalité écologique vise à orienter la production et la consommation vers des produits et des services respectueux de l’environnement, à encourager les économies d’énergie et à financer des investissements « verts ». Elle met en œuvre des taxations, mais aussi des crédits d’impôts (par exemple pour des travaux d’efficacité énergétique) et la suppression de « niches fiscales » défavorables à l’environnement.

Le 18 décembre 2012 a été instauré un « comité permanent pour la fiscalité écologique », présidé par l’économiste Christian de Perthuis et composé des différentes familles d’acteurs (ONG, syndicats, patronat, collectivités locales, parlementaires) et de l’Etat [1]. La mission de ce comité est de donner des avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le gouvernement et de faire des recommandations. A court terme, il formulera « un premier train de propositions opérationnelles au printemps 2013, en vue de leur inscription au projet de loi de finances 2014 ». Ses travaux porteront prioritairement sur les cinq thématiques identifiées dans la feuille de route pour la transition écologique : la lutte contre le changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’air, l’eau, les déchets et la préservation de la biodiversité. Le comité a créé trois groupes de travail : économie des ressources (énergie et écosystèmes), énergie climat, pollutions et déchets. Il analysera l’impact de chaque mesure fiscale à travers trois filtres : efficacité écologique, efficacité économique et justice sociale. Ses avis seront rendus publics.

Mais la Loi de finance 2013 n’intègre pas la fiscalité écologique et le gouvernement n’annonce que 3 milliards d’euros de prélèvements « écologiques » à l’horizon 2016. La France va-t-elle rester l’avant dernier pays européen en matière de fiscalité écologique (devant l’Espagne…) ? Les recettes des taxes environnementales représentant 1,9 % du PIB en France, alors que la moyenne de l’Union européenne est de 2,4 %, soit 20 milliards d’euros. La fiscalité écologique constitue un ensemble de dispositifs qui se construit sur un temps long, nécessitant des compensations pour les ménages les plus modestes, une cohérence globale - ainsi la hausse possible de la TVA pourrait venir contrecarrer des investissements écologiques… La Suède a commencé à y travailler il y a 20 ans. Elle a instauré une taxe carbone sans attendre une hypothétique harmonisation au niveau de l’UE, tout comme le Danemark, la Finlande, la Norvège, l’Irlande. Depuis près de quinze ans, l’Allemagne travaille à concilier fiscalité et création d’emplois dans des secteurs environnementaux.

En France, de précédentes tentatives ont échoué, telles l’éco-taxe du gouvernement Jospin en 2000 et la taxe carbone du Grenelle, retoquée par le Conseil constitutionnel en 2009 [2].

Parmi les aberrations françaises : le diesel. Reconnu comme polluant et cancérigène – des études indiquent qu’il a une part de responsabilité importante dans les 40 000 morts prématurées par an en France dues aux particules fines en suspension dans l’air [3]] – il représente 80 % de la consommation de carburant. [4] Il faudrait le taxer autant que l’essence (soit 0,86 euros en moyenne par litre contre 0,65 euro actuellement). L’association Que Choisir a récemment affirmé que la fiscalité en faveur du diesel oriente les automobilistes vers un choix erroné : « Dans 71 % des cas, les Français ne roulent pas assez pour compenser le surcoût à l’achat d’un véhicule diesel » [5]. De même, il faudrait arrêter l’exonération de taxe et de TVA pour le kérosène dans l’aviation ; mais là il s’agit d’une politique européenne.

Selon le ministère de l’Ecologie, les exonérations fiscales liées aux énergies fossiles et à l’électricité représentaient un manque à gagner de près de 5 milliards d’euros en 2011, dont la moitié sur les carburants dans le transport aérien. Ces exonérations concernent aussi les poids lourds au-delà de 7,5 tonnes, les bateaux, les engins agricoles ou les argrocarburants. Par contre la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques), payée à la pompe par les consommateurs représentait 25,5 milliards d’euros de recettes en 2011, dont 14 milliards revenant à l’Etat, soit la quatrième recette fiscale.

La fiscalité écologique est souvent contestée, mal comprise. Il s’agit pourtant de mettre en œuvre le principe « pollueur payeur » qui figure entre autres dans la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française. Au-delà des taxes sur les énergies fossiles, de nouveaux dispositifs devront être imaginés concernant la biodiversité, les espaces naturels, ainsi que les pollutions (sols, nitrates…). Ce sera une véritable révolution culturelle !

Yveline Nicolas
Coordinatrice Adéquations

Notes

[1] Lire le discours prononcé par Delphine Batho, ministre de l’écologie, lors de l’installation du comité permanent le 18 décembre 2012.

[2] Voir ici.

[3] Cf. article de FNE http://www.fne.asso.fr/fr/40-000-mo....

[4] Pour entrer en conformité avec la directive européenne 2008/50/CE sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, la France a élaboré un plan Particules rendu public en juillet 2010, mais dont les effets tardent à se faire sentir...

[5] Lire l’article du site de Que Choisir : Voiture diesel : Un achat souvent injustifié.

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