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Réactions d’acteurs suite au projet de loi

2008

On trouvera ci-dessous le rappel des analyses et points de vue des différents acteurs concernés dans les premières phases de négociation du Grenelle, et les déclarations des acteurs qui ont réagi ensuite à la publication du projet de loi.


 Le Conseil national du développement durable

A la demande de Jean-Louis Borloo, le CNDD a remis le 15 octobre un rapport au Gouvernement sur les propositions de la première phase du Grenelle de l’Environnement. Le CNDD est également saisi par le gouvernement pour suivre dans une deuxième phase la mise en oeuvre et l’évaluation des mesures adoptées dans le cadre du Grenelle et pour veiller à leur introduction dans la révision de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD).
- Télécharger l’avis du CNDD (12 pages)

 Rapport sur le transparence des consultations du public

Bettina Laville, conseillère d’Etat a été chargée d’un rapport au gouvernement sur la transparence des consultations publiques mises en oeuvre dans le cadre de la "phase de démocratie participative du Grenelle", soit 18 débats publics en région et une consultation sur le site web du ministère du DD.
- Télécharger le rapport (42 pages)

 Le Conseil économique et social

Le Conseil économique et social a publié officiellement le 2 juin 2008 un avis sur le projet de loi "Grenelle".
- Télécharger cet avis (document PDF, 191 pages, 875 ko).

... Et l’UNAF (Union nationale des associations familiales), impliquée dans les négociations du Grenelle, a publié une prise de position, en lien avec cet avis : http://www.unaf.fr/spip.php?article7153

 L’AdCF

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) est la fédération nationale des élus de l’intercommunalité. Elle "s’attache à promouvoir la coopération intercommunale, en participant activement à l’élaboration des lois, à la diffusion des pratiques locales et à l’appui technique des élus et techniciens communautaires (...) Fédérant plus d’un millier de communautés de communes, d’agglomération et urbaines, l’Assemblée des communautés de France est leur porte-parole auprès des pouvoirs publics."

L’AdCF a fait connaître sa position sur le projet de loi "Grenelle" : "Tout en rappelant son adhésion aux objectifs généraux du projet de loi", l’AdCF exprime "son regret" que cette loi "réponde moins aux ambitions d’une loi de programme ou de mise en oeuvre qu’à celles d’une simple loi d’orientation". "L’AdCF sera également très attentive à ce que l’examen du projet de loi Grenelle 1 par le Parlement soit l’occasion d’en renforcer la conformité avec les engagements pris par l’Etat à l’automne 2007, plus particulièrement au sujet du financement des transports urbains et de la gestion locale des déchets".

- Télécharger le texte complet de l’avis (document PDF)

 L’Alliance pour la planète

- Communiqué du 19 septembre 2008 : "L’Alliance pour la planète exprime ses plus vives préoccupations devant la tournure que prend le processus Grenelle de l’environnement. Atermoiements gouvernementaux sur la fiscalité verte, loi OGM légalisant la contamination, texte de loi Grenelle 1 en dessous des engagements pris par consensus lors des tables rondes, silence sur le projet de loi Grenelle 2. Il est plus que temps que le chef de l’Etat fasse respecter par son gouvernement les engagements qu’il a pris publiquement devant la nation le 25 octobre 2007 (...)"
Lire le texte intégral du communiqué

- Après publication du projet de loi : "Projet de loi Grenelle : un texte plutôt conforme au Grenelle, mais qui revoit des mesures à la baisse et reste trop flou sur les moyens (...) Si l’Alliance attend maintenant que le Parlement valide le contenu du Grenelle, elle s’inquiète de la révision à la baisse de certaines propositions de mesures, des objectifs de performances environnementales ou des moyens opérationnels par rapport aux engagements d’octobre 2007."
Lire le communiqué complet

- Après les négociations du Grenelle : "Le discours prononcé par Nicolas Sarkozy, témoigne d’un changement de culture. Le président de la République a annoncé des mesures ambitieuses et mais il reste de nombreuses contradictions".
Lire en ligne l’analyse des résultats du Grenelle par l’Alliance
Télécharger l’analyse sur les "consensus et les conflits" du Grenelle (25 pages)

 WWF

Deux interviews de négociateurs du WWF :
- Sur les résultats du groupe santé
- Sur le processus du Grenelle en général

 Les Amis de la Terre

"Les Amis de la Terre estiment que les mesures confirmées par Jean-Louis Borloo sont encourageantes, mais leur manque de cohérence et les points passés sous silence ne sont pas à la hauteur des engagements".
- Point de vue, sur le site des Amis de la Terre

 France Nature Environnement

Sébastien Genest, Président de FNE, déclare dans un communiqué du 22 septembre 2008 : « Le Grenelle de l’environnement est au milieu du gué : des négociations importantes ont eu lieu mais des changements concrets dans la vie des français se font encore attendre. Pour demain, la feuille de route de FNE est claire : mettre le Grenelle dans les têtes et pas que dans les textes. Le succès du Grenelle ne dépend pas que du poids de lois et de décrets qui auront été écrits ! Le succès du Grenelle dépend de l’investissement de chacun. Le Grenelle sera le Grenelle de tout le monde ou le Grenelle de personne. »

A cette même date, et à l’occasion du premier anniversaire du Grenelle, FNE publie un dossier complet : "Le Grenelle de France nature environnement, un an d’action".

- Lire le texte intégral du communiqué, télécharger le dossier

 Fondation Nicolas Hulot

- Dans une interview publié par "Libération" le 20 septembre 2008, "Halte à l’inertie !", Nicolas Hulot s’élève contre les atermoiements du gouvernement et le risque que la loi Grenelle soit vidée de sa substance.
- Dépêche Reuters du mercredi 11 juin 2008 : "Nicolas Hulot dénonce des résistances au Grenelle de l’environnement et appelle les parlementaires à amender à la hausse le texte qui a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Lire la dépêche.
- Suite à la publication du projet de loi de programmation Grenelle, la Fondation Nicolas Hulot a fait connaître ses positions dans un document daté du 5 juin 2008. Tout en regrettant que le vote de la loi ait été repoussé à septembre, la fondation estime que "la loi de programmation Grenelle présente une somme d’objectifs et d’engagements significatifs pour répondre à l’impératif écologique. (...) Est-ce suffisant ? Non pour deux raisons. Certaines des mesures les plus structurantes ont été affaiblies ou ont disparu de la loi... (...) La loi de programmation doit être amendée à la hausse par le Parlement. (...) Enfin, loin d’être un aboutissement, la loi de programmation n’est qu’une première étape dans la mise en oeuvre". Il est fondamental que "tous les textes de mise en oeuvre du Grenelle" soient adoptés "avant la fin de l’année, de façon à entrer dans le concret dès 2009".
Télécharger le document complet (PDF 275 ko)
- A l’issue de Grenelle, la Fondation avait déclaré : "Le Grenelle de l’Environnement est un succès. Une étape décisive du Grenelle de l’Environnement vient de s’achever. Elle s’est traduite par une mise en application du Pacte écologique, dans l’esprit comme sur le fond. L’écologie est enfin devenue le déterminant majeur de l’action publique".

 La Ligue ROC

La Ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs a publié le 29 septembre 2008 un communiqué Grenelle et Biodiversité : un an après afin de « dresser un bilan du Grenelle sur la thématique biodiversité. » L’association publie également un document complet de Bilan d’étape

Extraits du communiqué : « La biodiversité est sortie de sa confidentialité. De "sujet pour spécialistes", elle est devenue un sujet de société. (...) Le Grenelle est bien à cet égard une réussite et la Ligue ROC, mobilisée pour cette prise de conscience depuis toujours, s’en félicite.
L’ampleur (du cap fixé) peut expliquer que peu d’engagements soient déjà opérationnels, pour autant elle ne saurait justifier tous les retards.
La Ligue ROC déplore notamment que toutes les mesures transversales, essentielles pour mettre en oeuvre les politiques, soient en panne ou en décalage défavorable par rapport aux conclusions. »

La Ligue ROC demande notamment :
- le lancement de la Mission parlementaire "opportunité d’une agence" (engagement 78),
- la mise en place d’un groupe de travail "Quels outils pour financer les politiques biodiversité ?" (engagement 83),
- d’avoir une visibilité sur la façon dont le MEEDDAT compte faire progresser les mesures comprises dans les engagements n’ayant pas bénéficié du travail d’un COMOP : (engagements 74 sur la stratégie aires protégées dont les Parcs Nationaux, 76 sur nature en ville, 79 sur l’Observatoire et les inventaires…),
- de mettre en œuvre les propositions du Groupe 2 concernant l’engagement 84 sur le renforcement de la Stratégie Nationale Biodiversité et ouvrir, avec les acteurs concernés, le chantier des stratégies régionales. »

« La Biodiversité est le tissu vivant de la planète, il ne suffit pas d’en avoir pris conscience pour que le problème soit résolu. »

 Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse (ARTAC)

L’ARTAC a publié un texte de réaction intitulé "Un travail énorme, mais une absence inacceptable : celle des professionnels de santé". On y lit notamment : "Le Grenelle de l’Environnement, en organisant plus de 50 réunions et en mettant à contribution environ 300 participants, a accompli un énorme travail. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu de concertation. Cependant, le corps médical et de façon générale les professionnels de santé n’ont pas été conviés aux négociations pour y apporter de façon effective leur expérience de santé publique. Aucun collège médical n’a été prévu, alors qu’en matière de réchauffement climatique, d’énergie, de transport, de biodiversité, et a fortiori de santé environnementale, la participation des professionnels de santé en tant qu’experts et acteurs de santé publique était sans nul doute indispensable."
Télécharger le texte complet (document Word RTF).

Une analyse détaillée du projet de loi, au regard des préoccupations spécifiques d’ARTAC, se trouve sur le site http://www.artac.info/. Extraits :

"A la lecture de ce projet de loi, les conclusions des médecins et scientifiques de l’ARTAC sont sévères. De façon générale, le texte affirme des intentions sans véritables projets de mesures concrètes. De nombreuses propositions présentées comme des avancées sont déjà prévues par les textes de loi européens... Enfin, la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi Grenelle apparaît comme étant très étalée dans le temps.

La santé, dans l’ensemble, est bradée, considérée comme secondaire. Autrement dit, on annonce ce qu’il est tout juste possible de faire dans le cadre de la croissance économique, les objectifs de développement durable n’étant là que pour assurer prioritairement cette croissance, quels qu’en soient les coûts en terme de santé publique. On réalise maintenant plus clairement pourquoi il n’a pas été jugé opportun de convoquer les médecins et autres professionnels de santé au Grenelle de l’Environnement. Le Grenelle n’a pas tenu compte non plus des 164 mesures du Mémorandum de l’Appel de Paris en matière de santé durable, élaborées par un cinquantaine d’experts internationaux à l’adresse des Etats membres de l’Union européenne. (...)

Conclusion

(...) les médecins et autres professionnels de santé continueront à se mobiliser et cela avec détermination, car il en va de la santé de nos concitoyens et en particulier de celle de nos enfants, les plus vulnérables dans la société. Au total, s’il faut toujours espérer, il faut être réaliste. Le Grenelle pourra au mieux conduire notre pays à améliorer sa politique en matière d’énergie mais difficilement en matière de santé publique."

Lire en ligne le texte complet de l’analyse du projet de loi

 Syndicats

CGT

- Après le projet de loi, communiqué du 11 juin 2008 : "Un projet de loi trop peu social et sans financement clair. Le projet de loi Grenelle 1, adopté ce mercredi 11 juin en conseil des Ministres, reprend les grands principes adoptés lors de la négociation d’octobre 2007. Ceux-ci représentent potentiellement des avancées qu’il s’agit maintenant de concrétiser. La CGT regrette le report à l’automne de l’ouverture du débat parlementaire sur ce projet de Loi (...)."
Lire le texte intégral du communiqué

- Après les négociations du Grenelle : "Plusieurs orientations et mesures proposées lors des travaux du Grenelle et retenues par le Président de la République constituent des avancées. Plusieurs d’entre elles vont dans le sens des positons défendues par la CGT et résumées dans la lettre de Bernard Thibault à Jean Louis Borloo de septembre 2007. En l’état actuel, le financement des mesures annoncées n’a pas été véritablement évoqué".
Voir le communiqué

CFDT

"Le Grenelle de l’environnement s’est révélé un processus positif. Il a permis à des acteurs d’horizons différents de débattre et de construire des propositions qui sont pour la plupart reprises par le président de la République.
Mais les modalités de financement des programmes annoncés restent, à ce jour, floues. D’autre part, la question de l’inégalité des salariés et des ménages face à ces ruptures n’est pas résolue
 ».

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- Voir sur le site CFDT

FNAB (Fédération nationale de l’agriculture biologique)

"La FNAB propose 15 amendements au texte du gouvernement.
La FNAB a accueilli favorablement le projet de loi Grenelle I, qui traduit, pour la bio, l’essentiel des engagements pris en novembre 2007 par l’ensemble des acteurs de la négociation. Elle propose certaines améliorations au texte gouvernemental : qui concernent :
• Le crédit d’impôt, dont la prorogation et le doublement sont inscrit dans le projet de loi. Tous les producteurs, y compris ceux qui touchent des aides à la conversion, doivent en profiter, pour pallier la faiblesse de celles-ci et tant qu’une « rémunération de reconnaissance » conséquente n’est pas instituée et généralisée à l’ensemble du territoire ;
• La réorientation des crédits d’Etat vers la bio : sans dépenser plus, les pouvoirs publics doivent permettre à plus d’acteurs de s’investir dans le développement de la bio, et donc réorienter les crédits alloués par les ministères de l’agriculture et de l’environnement en conséquence ;
• Les trames vertes ne doivent pas exclure les exploitations en bio, avec ce qu’elles apportent en termes de biodiversité domestique et de pratiques excluant totalement la chimie de synthèse ;
• La protection de l’eau, et la promotion de la bio et de ses pratiques, notamment via les Agences de l’eau ;
• Le foncier en zones périurbaines, et l’urgence de conserver des terres arables ;
• L’accès facilité aux variétés anciennes, et la possibilité de les faire évoluer dans des terroirs divers, pour mieux répondre aux spécificités environnementales locales ;
• Une meilleure reconnaissance des organisations qui œuvrent pour le développement de la bio et d’autres formes d’agriculture durable, sans pour autant être des OPA au sens actuel ;
• L’extension de la protection du préfixe bio à des mots qui peuvent tromper les consommateurs : notamment aux carburants agricoles, que nous voulons voir nommer « agrocarburants » dans le texte de loi."
- Texte complet disponible sur le site de la FNAB (PDF 500 Ko)

 UFC Que choisir contre la taxe carbone

Pour l’Union fédérale des consommateurs, "le Grenelle accouche d’une TVA sociale carburants". Elle considère que "la taxe carbone est une punition financière qui frappe indifféremment tous les consommateurs et notamment ceux, très nombreux, qui n’ont pas le choix. Quant à la proposition de compenser cette taxe par une baisse des charges sociales, l’UFC-Que Choisir estime alors que cette taxe carbone ne serait rien d’autre qu’une TVA sociale déguisée sous des apparats écologiques. En effet, le consommateur paierait tout et n’aurait aucune compensation".
- Lire le communiqué de presse
- Les autres positions de l’UFC

 FNAUT

La Fédération nationale des usagers des transports fait part de "sa satisfaction à l’annonce des nouvelles intentions de l’Etat, qui marquent une rupture par rapport aux orientations passées de la politique des transports".
- Lire le communiqué
- Elle réagit aussi aux positions de l’UFC Que Choisir sur la taxation des carburants

 Syndicat des énergies renouvelables

Le Syndicat des énergies renouvelable considère que les décisions du Grenelle consituent "des résultats considérables pour le développement économique et pour l’emploi dans le secteur des énergies renouvelables" ; en particulier la décision d’une proportion de 20 % et si possible 25 % de la consommation finale d’énergie d’ici 2020 et le grand programme concernant les constructions d’habitat neuf qui devront répondre aux normes de basse consommation.
- Télécharger le communiqué

 ATTAC

"Les mesures annoncées, pour nécessaires qu’elles soient, permettront au mieux de rattraper le retard français par rapport à beaucoup d’autres pays européens en matière de politique environnementale. Mais le plus grave est de se contenter de colmater les brèches sans amorcer de véritable reconversion des systèmes de production et de consommation, en entretenant l’illusion qu’il est possible de concilier les intérêts privés de quelques-uns et l’intérêt général".
- Lire l’analyse sur le site d’ATTAC France

 Le "Contre-grenelle"

Paul Ariès : "Ce Grenelle de l’environnement est une défaite de l’écologie que nous paierons très cher. Il retarde le moment où il faudra bien apprendre à vivre mieux avec beaucoup moins ce qui suppose d’abord un autre partage des ressources entre les riches et les pauvres"
- Plus d’info sur le site du Contre Grenelle

 Réseau sortir du nucléaire

- Communiqué du 11 juin 2008 : ""Grenelle de l’environnement" au Conseil des ministres : déconvenue totale pour les écologistes" ; """Grenelle de l’environnement" : le grand flop" (...) Défaite pour l’écologie sur tous les grands dossiers : autoroutes, incinérateurs, aéroports, OGM, nucléaire..."
Lire l’intégralité du communiqué

- Phase des nécociations préalables.
Comme beaucoup d’associations le craignaient, le débat sur le nuclaire a été absent du Grenelle. Dans son discours présentant les décisions, N. Sarkozy a réaffirmé l’importance de développer l’énergie nucléaire.

"Le Réseau Sortir du nucléaire a dénoncé la duplicité du Président de la République Nicolas Sarkozy qui a annoncé un "gel" du nombre de sites nucléaires. La France a déjà plusieurs centaines de sites nucléaires répartis sur tout le territoire et, de plus, les projets de nouvelles installations sont tous sur des sites déjà existants :

→ le réacteur EPR est prévu sur le site de le centrale nucléaire de Flamanville (Manche)
→ le réacteur à fusion nucléaire ITER est prévu dans le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
→ l’usine GB2 d’enrichissement de l’uranium est en construction sur le site nucléaire de Pierrelatte (Drôme)
→ le site d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) a déjà été créé"
.

- Lire les réactions sur le site du réseau Sortir du nucléaire

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