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Mercredi 16 janvier 2019

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Sommet sur la société d’information, accès équitable au savoir

Article 90 du plan d’action de Tunis

2008

Lors de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société d’information, qui s’est tenu à Tunis en 2005, un plan d’action a été décidé. Ci-dessous à titre d’exemple l’extrait de ce plan sur l’accès équitable à l’information et au savoir, l’article 90.


Article 90

Nous réaffirmons l’engagement que nous avons pris de fournir à tous un accès équitable à l’information et au savoir, en reconnaissant le rôle joué par les TIC dans la croissance économique et le développement. Nous sommes résolus à collaborer pour que soient atteintes, d’ici à 2015, les cibles indicatives énoncées dans le Plan d’action de Genève, qui servent de références globales pour améliorer la connectivité ainsi que l’accès universel, ubiquiste, équitable, non discriminatoire et financièrement abordable aux TIC et l’utilisation des TIC en tenant compte des spécificités nationales, et nous sommes résolus à utiliser les TIC comme outils pour atteindre les buts et objectifs de développement arrêtés à l’échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement, en :

a) intégrant et harmonisant les cyberstratégies nationales, accompagnées d’échéances, dans les plans d’action locaux, nationaux et régionaux, selon le cas, et conformément aux priorités de développement à l’échelle nationale et locale ;

b) élaborant et mettant en œuvre des politiques propices qui tiennent compte de la réalité de chaque pays et qui encouragent la création d’un environnement international favorable, les investissements étrangers directs et la mobilisation de ressources nationales afin de promouvoir et de stimuler l’esprit d’entreprise, en particulier au niveau des petites, moyennes et microentreprises, compte tenu du marché et du contexte culturel de ces pays. Ces politiques devraient s’inscrire dans un cadre réglementaire transparent et équitable afin de créer un environnement concurrentiel à l’appui de ces objectifs et de renforcer la croissance économique ;

c) renforçant les capacités TIC de tous et la confiance dans l’utilisation des TIC par tous - y compris les jeunes, les personnes âgées, les femmes, les populations autochtones, les personnes handicapées et les habitants de communautés rurales isolées - par l’amélioration et la mise en œuvre de programmes et de systèmes d’éducation et de formation adaptés, intégrant notamment l’enseignement à distance et la formation permanente ;

d) mettant en œuvre une formation et un enseignement efficaces, en particulier dans le domaine des sciences et des technologies TIC, pour inciter et encourager les jeunes filles et les femmes à participer et à s’intéresser activement aux prises de décisions liées à l’édification de la société de l’information ;

e) accordant une attention particulière à la formulation de concepts à vocation universelle et à l’utilisation de technologies d’appui propres à faciliter l’accès de tous, y compris des personnes handicapées ;

f) encourageant l’adoption de politiques publiques destinées à permettre un accès financièrement abordable à tous les niveaux, y compris au niveau des communautés locales, aux matériels, aux logiciels et à la connectivité, grâce à un environnement technologique toujours plus marqué par la convergence, au renforcement des capacités et aux contenus locaux ;

g) améliorant l’accès aux connaissances sanitaires à l’échelle mondiale et aux services de télémédecine, en particulier dans des secteurs comme la coopération mondiale dans les situations d’urgence, et en l’accès aux professionnels de la santé et leur mise en réseau, afin de contribuer à améliorer la qualité de la vie et les conditions environnementales ;

h) renforçant les capacités TIC pour améliorer l’accès aux réseaux et services postaux et l’utilisation de ceux-ci ;

i) utilisant les TIC pour améliorer l’accès aux connaissances dans le domaine agricole, lutter contre la pauvreté et appuyer la production de contenus en rapport avec l’agriculture qui soient adaptés aux conditions locales et l’accès à ces contenus ;

j) élaborant et mettant en œuvre des applications d’administration publique en ligne fondées sur des normes ouvertes afin d’améliorer la généralisation et l’interopérabilité des systèmes d’administration publique en ligne à tous les niveaux, et par là même de faciliter l’accès à l’information et aux services publics et de contribuer à la construction de réseaux TIC et au développement de services disponibles en tout lieu, à tout moment et pour toutes les catégories d’utilisateurs ;

k) appuyant les institutions à but éducatif, scientifique et culturel, notamment les bibliothèques, les archives et les musées, dans leur mission qui consiste à élaborer et préserver des contenus divers et variés et à offrir un accès équitable, ouvert et peu coûteux à ces contenus, y compris sous forme numérique, pour faciliter l’enseignement formel et informel, la recherche et l’innovation ; en particulier, en aidant les bibliothèques à s’acquitter de leur mission de service public consistant à offrir un accès gratuit et équitable à l’information et à améliorer la connaissance des TIC et la connectivité au niveau des communautés locales, en particulier dans les communautés mal desservies ;

l) améliorant la capacité des communautés locales de toutes les régions à élaborer des contenus en langues locales ou indigènes ;

m) favorisant la création de contenus électroniques de qualité, aux niveaux national, régional et international ;

n) encourageant l’utilisation des médias nouveaux ou traditionnels afin de promouvoir l’accès universel, en particulier des populations vulnérables et des habitants des pays en développement, à l’information, à la culture et au savoir, et en utilisant notamment la radio et la télévision à des fins éducatives et d’apprentissage ;

o) réaffirmant l’indépendance, le pluralisme et la diversité des médias, ainsi que la liberté de l’information, notamment par l’élaboration de législations nationales, le cas échéant. Nous réitérons notre appel à l’intention des médias pour qu’ils fassent preuve de sens des responsabilités dans l’utilisation et le traitement de l’information conformément aux normes éthiques et professionnelles les plus strictes. Nous réaffirmons la nécessité de réduire les disparités entre les médias sur le plan international, en particulier en ce qui concerne l’infrastructure, les ressources techniques et le développement des compétences humaines. Nous réaffirmons ces principes en nous référant aux paragraphes 55 à 59 de la Déclaration de principes de Genève ;

p) encourageant vivement les entreprises et les chefs d’entreprise dans le secteur des TIC à mettre au point et à utiliser des processus de fabrication sans danger pour l’environnement afin de réduire au maximum les effets néfastes de l’utilisation et de la fabrication des TIC et de l’élimination des déchets TIC sur les populations et sur l’environnement. Dans ce contexte, il importe d’attacher une attention particulière aux besoins spécifiques des pays en développement ;

q) intégrant dans les plans d’action nationaux et les cyberstratégies nationales des politiques et des cadres de réglementation, d’autoréglementation, ou autres, pour protéger les enfants et les jeunes contre toute forme d’abus ou d’exploitation reposant sur l’utilisation des TIC ;

r) favorisant le développement de réseaux de recherche avancée, aux niveaux national, régional et international, afin d’améliorer la coopération dans les domaines scientifique, technologique et universitaire ;

s) encourageant le volontariat, au niveau communautaire, pour aider à optimiser l’effet des TIC sur le développement ;

t) encourageant le recours aux TIC afin de promouvoir des modalités de travail souples, notamment le télétravail, entraînant une meilleure productivité et la création d’emplois.

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